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Textes de référence / Secteur postal

Les arrêtés pris en application de la loi relative à la régulation des activités postales

Dernière mise à jour le 7 avril 2014

Journal Officiel paru le 14 août 2013
Smiley Arrêté du 2 août 2013 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2013 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Journal Officiel paru le 12 avril 2013

Smiley Arrêté du 4 avril 2013 pris en application de l'article R. 1 du code des postes et des communications électroniques et fixant le seuil d'admission des envois à valeur déclarée

Journal Officiel paru le 16 janvier 2009

Smiley Arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers

Journal Officiel paru le 8 novembre 2008

Smiley Arrêté du 31 octobre 2008 pris en application de l’article R. 1 du code des postes et des communications électroniques relatif aux services d’envois en nombre

Journal Officiel paru le 3 octobre 2008

Smiley Arrêté du 22 juillet 2008 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Journal Officiel paru le 16 mai 2007

Smiley Arrêté du 4 mai 2007 pris en application de l’article L. 9 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités d’information des utilisateurs d’envois postaux

Smiley Arrêté du 18 avril 2007 fixant le seuil des opérations de création de filiales et de prise, cession ou extension de participations financières de La Poste ou de ses filiales soumises à approbation préalable

Journal Officiel paru le 5 mai 2006

Smiley Arrêté du 3 mai 2006 pris en application de l'article R. 1-2-6 du code des postes et des communications électroniques relatif aux obligations des prestataires de services postaux titulaires d'une autorisation

Journal Officiel paru le 28 décembre 2005

Smiley Arrêté du 21 décembre 2005 pris pour l’application du décret no 2005-1068 du 30 août 2005 et relatif au transfert mentionné à l’article 16 de la loi no 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales

Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé
 Les 2 mois écoulés

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