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Tableau synthétique des consultations publiques menées par l’Autorité dans le cadre de l’analyse des marchés pertinents :
2ÈME CYCLE D'ANALYSE

Dernière mise à jour le 7 mai 2010

Marchés

Analyse de l’Autorité

Autorité de la Concurrence

Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
    adoptée par l’Autorité    

Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’Arcep transmise à l'Autorité (dates d’envoi et de retour)

TÉLÉPHONIE FIXE 

Marchés 1, 2 et 3 (nouvelle recommandation)
 22 février 2008 :
L'Autorité met en consultation publique son analyse des marchés de gros et de détail de la téléphonie fixe
Smiley Communiqué de presse
Smiley Consultation publique

 20 mai 2008 :
L'Autorité soumet à consultation publique les référentiels de coûts et autres éléments pertinents pour la mise en œuvre des obligations de contrôle tarifaire sur les prestations de terminaison d’appel et de départ d’appel sur les réseaux fixes
Smiley Consultation publique

31 juillet 2008 :
L'Autorité publie les contributions des acteurs à la consultation publique du 20 mai 2008
(Aforst - Bouygues Telecom - Colt - France Télécom - Neuf Cegetel)
Smiley Les contributions (zip)

7 mai 2008 :
L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique, les contributions des acteurs ainsi que les documents amendés transmis à l'Autorité
Smiley Synthèse de la consultation publique
Smiley Contributions des acteurs
Smiley Le document transmis au Conseil

20 juin 2008 :
L'Autorité de la concurrence est favorable à un allègement de la régulation ex ante sur les marchés de détail de la téléphonie fixe
Smiley Communiqué du Conseil
Smiley L'avis du conseil

26 juin 2008 :
L'Autorité notifie son analyse à la Commission et lance une nouvelle consultation publique sur son projet de décision
Smiley Consultation publique

31 juillet 2008 :
L'Autorité publie les contributions des acteurs à la consultation publique du 26 juin 2008
(ADRT - France Télécom - Neuf Cegetel)
Smiley Les contributions (zip)

Smiley Les observations de la Commission : n° 1 et n° 2

31 juillet 2008 :
L'Autorité adopte la décision
Smiley n° 08-0896

TÉLÉPHONIE

MOBILE

Marché 16 : terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles individuels

Métropole et DOM

14 mars 2007 :
L'Arcep lance une consultation publique jusqu'au 16 avril 2007
Smiley communiqué
Smiley consultation
Smiley Les contributions des acteurs à la consultation
(réponses publiques de Bouygues Telecom, Free, Neuf Cegetel, Orange Caraïbe, Outremer Telecom, SFR, SRR) (zip)

24 juillet 2007 :
 L'Autorité met en consultation publique les tarifs de la terminaison d’appel mobile en Métropole et en Outre-mer pour la période 2008 - 2010
Smiley le communiqué

5 octobre 2007 :
Publication des contributions des acteurs pour la Métropole à la consultation du 24 juillet 2007
Smiley 8 réponses : zip - 4,2 Mo

16 octobre 2007 :
Publication des contributions des acteurs pour les DOM à la consultation du 24 juillet 2007
Smiley 6 réponses publiques de Dauphin Télécom, Digicel, Orange Caraïbe, Orange France - Orange Réunion, SRR et Mediaserv
(zip - 7,9 Mo)
Outremer Télécom n'a pas souhaité rendre sa contribution publique

Métropole

23 octobre 2008 :
L'Autorité lance une consultation publique sur son projet d'encadrement tarifaire jusqu'au 24 novembre 2008
Smiley communiqué
Smiley consultation

Publication des réponses à la consultation publique
le 2 décembre 2008 (AdUF, GlobalCom, Kertel, UFC Que Choisir) ; le 11 décembre 2008 (Bouygues Télécom et SFR) et le 25 février 2009 (Orange)
Smiley zip - 5,1 Mo

DOM

29 mai 2009 :
L'Autorité lance une consultation publique sur son projet d'encadrement tarifaire jusqu'au 30 juin 2009.
Smiley consultation

28 juillet 2009 :
L'Autorité publie des contributions des acteurs à la consultation publique (Digicel, Groupe France Télécom/Orange, Outremer Télécom, SRR)
Smiley Les contributions (zip)

Métropole et DOM

19 juin 2007 :
L'Autorité de la concurrence publie son avis sur l'analyse de marché de l'Autorité
Smiley communiqué du Conseil
Smiley avis du Conseil

 

Métropole et DOM

24 juillet 2007 :
 L'Autorité notifie à la Commission européenne les tarifs de la terminaison d’appel mobile en métropole et en Outre-mer pour la période 2008 - 2010
Smiley le communiqué

14 septembre 2007 :
 La Commission européenne approuve la proposition de l'Arcep
Smiley le communiqué de la Commission

 

Métropole

5 octobre 2007 :
La décision adoptée par l'ARCEP
Smiley n° 07-0810

DOM

16 octobre 2007 :
La décision adoptée par l'ARCEP
Smiley n° 07-0811

Métropole

2 décembre 2008 :
La décision adoptée par l'ARCEP
Smiley n° 08-1176

DOM

28 juillet 2009 :
La décision adoptée par l'ARCEP
Smiley n° 09-0655

 

Spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts, notamment de séparation comptable imposées aux sociétés Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Orange Caraïbe et SRR
26 octobre 2007 :
L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision jusqu'au 27 novembre 2007
Smiley le projet de décision n° 07-0903
26 octobre 2007 :
L'Arcep notifie à la Commission européenne son projet de décision
Smiley le projet de décision n° 07-0903

HAUT DÉBIT
et
TRÉS HAUT DÉBIT

Marché 4 : marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques (dégroupage et accès aux fourreaux)
et
Marché 5 :  marché de gros des offres activées (bitstream)
 19 décembre 2007 :
L'Autorité lance un nouveau cycle d'analyse de marché pour la période 2008-2010 portant sur le haut et le très haut débit

Smiley Communiqué de presse
Smiley Consultation publique

24 avril 2008 :
L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique, les contributions des acteurs ainsi que les documents amendés transmis à l'Autorité
Smiley Synthèse de la consultation publique
Smiley Contributions des acteurs
Smiley Les documents transmis au Conseil

5 juin 2008 :
L'Autorité de la concurrence publie son avis sur l'analyse de marché de l'Arcep
Smiley Communiqué du Conseil
Smiley L'avis du Conseil

18 juin 2008 :
 L'Autorité notifie à la Commission européenne et lance une nouvelle consultation publique
Smiley Consultation publique

24 juillet 2008 :
La Commission européenne répond à l'Autorité sur les marchés 4 et 5
Smiley La lettre de la Commission

24 juillet 2008 :
L'Autorité adopte les décisions :
Smiley n° 08-0835
pour le marché n° 4
et
Smiley n° 08-0836
pour le marché n° 5
SERVICES DE CAPACITÉS
(Liaisons Louées)

Marchés de gros

Marché 6 : fourniture en gros de segments terminaux de services de capacités

Ex-Marché 14 : fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées sur le circuit interurbain

28 avril 2009 :
L'Autorité lance un nouveau cycle d'analyse des marchés des services de capacités
Smiley La consultation publique

18 septembre 2009 :
L'Autorité publie la synthèse de la consulation publique ainsi que les contributions des acteurs (12 réponses)
Smiley La synthèse
Smiley Les contributions (zip - 3,8 Mo)

18 septembre 2009 :
L'Autorité transmet à l'Autorité de la concurrence pour avis son projet d'analyse des marchés
Smiley Le projet d'analyse des marchés

16 février 2010 :
L'Autorité notifie à la Commission et lance une nouvelle consultation publique sur un projet de décison
Smiley La consultation

26 avril 2010 :
L'Autorité publie les contributions des acteurs à la consultation publique du 16 février 2010
Smiley Les contributions (zip)
Smiley La synthèse des contributions
Smiley Les observations de la Commission

26 avril 2010 :
L'Autorité adopte la décision
Smiley n° 2010-0402
SERVICES DE RADIO-DIFFUSION Marché 18 : services de radiodiffusion, destinés à livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs finaux

18 novembre 2008 :
L'Autorité lance un nouveau cycle d'analyse des marchés de gros de la diffusion hertzienne terrestre
Smiley La consultation publique

27 février 2009 :
L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique ainsi que les contributions des acteurs
Smiley La synthèse
Smiley Les contributions des acteurs (10 réponses publiques : Canal+, éditeurs TMP, France Télécom, Itas-Tim, NextradioTV, NRJ12, OneCast, TDF, TF1, Towercast) (zip - 3,3 Mo)

27 février 2009 :
L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique, les contributions des acteurs ainsi que les documents transmis à l'Autorité de la concurrence et au CSA
Smiley La synthèse
Smiley Les contributions des acteurs
Smiley L'analyse transmise à l'Autorité de la concurrence et au CSA

7 avril 2009 :
Le CSA publie son avis sur l'analyse de marché menée par l'Autorité
Smiley L'avis du CSA

17 avril 2009 :
L'Autorité de la concurrence rend un avis à l'Arcep dans lequel elle se déclare favorable à un renforcement de la régulation ex ante.
Smiley L'avis de l'Autorité
Smiley Le communiqué

7 mai 2009 :
L'Autorité notifie à la Commission et lance une nouvelle consultation publique sur un projet de décison
Smiley La consultation

8 et 11 juin 2009 :
La Commission européenne répond à l'Autorité sur son projet de décision
Smiley La réponse de la Commission (08/06)
Smiley Le communiqué de la Commission (11/06)

16 juin 209 :
L'Autorité publie les contributions des acteurs à la consultation publique du 7 mai 2009
Smiley Les contributions des acteurs (Canal+; Itas Tim, OneCast, RTE, SNRL, TDF, TF1, TowerCast)

16 juin 2009 :
L'Autorité adopte la décision
Smiley n° 09-0484