On dénombre, en France, près de 16500 radioamateurs titulaires d’un certificat d’opérateur des services d’amateur et d’un indicatif.

Les installations de radioamateurs n’utilisent pas de fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur et sont donc établies librement. Elles relèvent des dispositions de l’article L.33-3 du code des postes et des communications électroniques.

En application du Règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications, le service d’amateur désigne un service de radiocommunication ayant pour objet l’instruction individuelle, l’intercommunication et les études techniques, effectué par des personnes dûment autorisées, s’intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire.

En France, trois administrations sont compétentes :

- l'ARCEP, en ce qui concerne les conditions d'exploitation,

- le Ministère en charge des communications électroniques, en ce qui concerne les indicatifs et les examens d'opérateurs,

- l'ANFR, en ce qui concerne les brouillages. C'est également cette Autorité qui gère, pour le compte du Ministère, les indicatifs et les examens d'opérateurs.

Arrêté du 18 juin 2010 homologuant la décision no 2010-0537 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur  (JO du 30 juin 2010)

Décision n° 2010-0537 de l'Arcep en date du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur

 Arrêté du 30 janvier 2009 précisant les conditions d’utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations de radioamateurs (JO du 11 février 2009)

 Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques (JO du 11 février 2009)

 Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur (JO du 11 octobre 2000). Cet arrêté a été modifie par l'arrêté du 30 janvier 2009 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel (JO du 11 février 2009)

L’article 40 (IV. A.) de la loi de finances rectificative pour 1991 fixe les droits d’examen pour l’obtention du certificat d’opérateur des services d’amateur à 30 €.

De plus, l’utilisation de certains indicatifs est soumise au paiement d’une taxe prévue par l’article 40 (IV. B.) de la loi de finances rectificative pour 1991 :

• Indicatif individuel, de radio-club ou temporaire de plus de trois mois : 46 €.

• Indicatif spécial : 24 €.
• Duplicata : 12 €.

Ces taxes dues par les radioamateurs sont payables au Trésor public.

http://www.ref-union.org/

 L'ANTA, l'Association nationale de télévision amateur

http://anta67.free.fr

Vous pouvez obtenir des informations sur le grand dossier intitulé Le traitement des plaintes en brouillages.