Les études commandées par l'ARCEP

Evaluation du niveau des champs électromagnétiques produits par les Réseaux locaux radioélectriques RLAN ou WLAN (WiFi) / Etudes Supélec
- Le rapport final - phase 1 - décembre 2003 (publication avril 2007) 
- La synthèse des études conduites par Supélec - décembre 2006 (publication avril 2007) 

L'Autorité publie une étude dressant un panorama actualisé des études scientifiques sur la santé, ainsi qu'une étude sur les aspects juridiques de l'implantation des antennes-relais (janvier 2003)
- Le communiqué de presse l'Autorité
- Présentation de l'étude INERIS (janvier 2002)
- Télécommunications et environnement : le cas des réseaux de téléphonie mobile (Etude RAMBAUD-MARTEL) (novembre 2002)

Le contexte actuel et les acteurs concernés

Le texte de base relatif à la question " fréquences et santé " sur lequel s’appuient, à la fois, la réglementation européenne et les textes français parus ou encore à paraître(1), est la recommandation du Conseil des ministres de l’Union européenne du 12 juillet 1999(2) . Les valeurs limites d’exposition retenues par cette recommandation sont celles préconisées par un organisme international dépendant de l’OMS(3).

L’Autorité, pour sa part, introduit dans le cahier des charges des opérateurs actuels et futurs l’exigence essentielle relative à la protection de la santé. Il faut signaler que les valeurs limites d’exposition définies ci-dessus sont d’ores et déjà appliquées par les opérateurs de téléphonie mobile à titre volontaire. Enfin, dès que les textes français entreront en vigueur, l’Agence nationale des fréquences assurera le contrôle des obligations des opérateurs a priori ( déclarations de conformité des sites faites sous la responsabilité des opérateurs) et a posteriori (par des mesures sur sites).

De nombreuses interrogations sont apparues au cours de ces derniers mois, en particulier au niveau des élus, relayant eux-mêmes certaines inquiétudes de nos concitoyens à propos de possibles effets sur la santé des rayonnements électromagnétiques. Le débat s'est à ce jour assez largement focalisé sur le phénomène le plus visible, à savoir l'implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile (GSM). Mais dans sa réalité scientifique, il peut concerner tout autant les fréquences audiovisuelles. L'analyse ci-après se limite cependant au contexte du GSM.

Dans ce contexte, l’Autorité est régulièrement interrogée sur la réglementation applicable à l’installation d’antennes de radiotéléphonie mobile ou sur les incidences éventuelles sur la santé humaine des rayonnements émis par ces antennes. Elle avait été amenée, en mai 1999, à attirer l’attention du Premier ministre sur l’émergence d’inquiétudes et de questions relatives aux effets des fréquences sur la santé, en suggérant la création d’un groupe de travail interministériel chargé de réfléchir sur ce thème.

Dans ce contexte, l’Autorité a jugé utile de faire le point sur la réglementation applicable à l’exposition du public aux champs électromagnétiques pour ce qui concerne l’utilisation des équipements radioélectriques entrant dans la constitution des réseaux de télécommunications dont elle a la charge.

L’Autorité veille au respect par les opérateurs autorisés des dispositions réglementaires qui leur incombent. Il est important de souligner que, parmi de nombreuses études scientifiques qui ont été réalisées dans le monde, " aucune n’a permis de conclure que l’exposition à des champs de radiofréquences émis par les téléphones portables ou leurs stations de base ait une influence néfaste quelconque sur la santé "(4).

Une réglementation européenne qui s’appuie sur des travaux scientifiques internationaux

Sous l’égide de l’OMS, l’ICNIRP(5) a fixé des valeurs limites en matière de champs électromagnétiques, qu’elle recommande de ne pas dépasser. Ces valeurs servent d’ores et déjà de base à des normes européennes provisoires, et ont été reprises dans la recommandation du Conseil des ministres de l’Union européenne du 12 juillet 1999 n°519/1999/CE relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 à 300 GHz)(6).

Poursuivant dans cette voie, l’Europe a entrepris d’élaborer une série de nouvelles normes harmonisées, lesquelles sont en cours de rédaction par le CENELEC(7). Chaque type d’équipement radioélectrique fera l’objet d’une norme spécifique. Pour ce qui concerne le domaine des télécommunications, la première norme harmonisée européenne, disponible depuis le mois de juillet 2001 sous la référence EN 50360 publiée au JOCE, s’applique aux téléphones mobiles(8). Les autres normes concernant les équipements radioélectriques, dont notamment les émetteurs utilisés dans les stations de base des réseaux mobiles (les antennes-relais) seront disponibles entre fin 2002 et mi 2003.

Par ailleurs, la directive dite R&TTE, qui concerne les équipements hertziens et les terminaux a complété le champ des exigences dites " essentielles ", sur les aspects liés à l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques.

La réglementation française sur un sujet très attentivement suivi par les pouvoirs publics

La jurisprudence administrative s’est prononcée à plusieurs reprises sur le sujet des valeurs limites d’exposition générés par des équipements de télécommunications : le président du Tribunal administratif de Bordeaux, dans son ordonnance du 29 mars 2001, a considéré " qu’il ressort des pièces du dossier et notamment des documents produits (…) qu’au delà d’un rayon de 1 mètre (…) les valeurs d’intensité de champ magnétique et d’induction magnétique seront très largement inférieures à celles dont le respect est préconisé par la recommandation 1999/519/CE du Conseil de l’Union Européenne du 12 juillet 1999 susvisée, laquelle doit être regardée, en l’absence (…) [de] directives communautaires et de dispositions législatives ou réglementaires plus précises, comme définissant des normes auxquelles il y a lieu de se référer pour apprécier si une installation produisant des champs électromagnétiques ne présente pas de risques excessifs pour la santé des populations voisines de cette installation ; que les normes ainsi définies, en fixant des niveaux d’exposition très sensiblement inférieurs à ceux au-delà desquels, en l’état actuel de la science, il pourrait être possible de craindre, même si leur existence n’est pas démontrée, des risques pour la santé, prennent en compte les exigences du principe de précaution (…) ".

La réglementation nationale, à l’élaboration de laquelle l’Autorité est associée, relève d’un niveau interministériel.

Les dispositions qui sont applicables dans le cadre de la réglementation comprennent en particulier la définition des valeurs des paramètres pertinents limitant l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques. Ces dispositions relèvent du Ministère des affaires sociales, en charge du dossier correspondant.

La Direction générale de la santé(9) du Ministère des affaires sociales a publié au début de l’année 2001, le rapport d'un groupe d'experts indépendants présidé par le Docteur Zmirou (10) qui propose notamment des conditions de mise en œuvre de la recommandation du Conseil des ministres de l’Union européenne du 12 juillet 1999 pour le cas particulier de l’utilisation des équipements de télécommunications mobiles. Le rapport du Docteur Zmirou qui a servi de base à un plan d'action du gouvernement élaboré dans le cadre d'un groupe de travail interministériel, est disponible, ainsi que des informations sur ces aspects réglementaires et sur le calendrier prévisionnel associé, auprès de la DGS.

Pour ce qui concerne les dispositions plus spécifiques au domaine des télécommunications, l'ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001(11) a transposé la directive n° 1999/5/CE relative aux équipements terminaux de télécommunications et aux équipements radioélectriques(12). L’ordonnance modifie le code des postes et télécommunications dans la définition des exigences essentielles(13) de sécurité pour y introduire les aspects de santé prenant en compte notamment l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques tels que ceux mentionnés dans la recommandation n°1999/519/CE. L’ordonnance prévoit un décret en vue de l'adoption des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques générés par les équipements de télécommunications et de radiodiffusion. Ce décret préparé par le ministère délégué à la santé en association avec le secrétariat d’état à l’industrie et les ministères chargés de l’environnement et de l’équipement a été adopté le 3 mai et publié au JO le 5 mai 2002 sous le n°2002-775 (le décret, l'avis de l'ART).

Un arrété publié le 17 novembre 2001(14) au JO avait déjà modifié les autorisations des opérateurs GSM en transcrivant la recommandation européenne du 12 juillet 1999 qui fixe des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques.

le décret relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques

l'avis de l'Autorité

Une réglementation juridiquement contraignante, assortie d’un contrôle de son application

D'ores et déjà, l'Autorité a entrepris la modification des cahiers des charges des réseaux qu'elle a autorisés afin d'y introduire l'exigence essentielle de santé définie par l'ordonnance. Par ailleurs, depuis la parution du décret, les valeurs limites, appliquées jusqu'à présent à titre anticipatif et volontaire par les opérateurs, sont devenues réglementaires et sont prises en compte dans le traitement des autorisations des sites radioélectriques utilisés dans les réseaux autorisés.

Dans ce contexte, l’Agence nationale des fréquences (ANFR)(15) assure au plan national la mise en place de différents moyens techniques. Le premier concerne la modélisation de sites radioélectriques qui permet une évaluation a priori, indépendante de celle des opérateurs, du respect des dispositions applicables à l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques. Cette modélisation sert également de base à la rédaction de prescriptions(16) simples et facilement applicables à l’installation d’antennes dans différentes configurations de sites radioélectriques afin de garantir a priori la conformité de ces sites aux dispositions réglementaires correspondantes. Enfin, l’ANFR a établi une méthodologie de mesure sur sites qui permettra un contrôle a posteriori du respect des dites dispositions. Ces moyens sont désormais opérationnels. Des informations plus détaillées sur ces aspects techniques, ainsi que les modalités associées, sont disponibles auprès de l’ANFR.

L’Autorité souligne également l’importance de l’article 19 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001(17) qui prévoit que l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale remettra au Gouvernement et aux assemblées parlementaires, avant le 30 septembre 2002, un rapport sur l’existence ou l’inexistence de risques sanitaires d’une exposition au rayonnement des équipements terminaux et installations radioélectriques de télécommunications. Cette disposition s’avère complémentaire à celle introduite par l’article L. 32. 12° du code des postes et télécommunications sur les exigences essentielles.

Il convient de souligner, au stade de la définition d'un cadre réglementaire sur la problématique d'exposition aux radiofréquences, que le débat ne saurait être circonscrit à la seule question des téléphones portables et des antennes-relais des stations de base. De nombreuses autres sources de rayonnement existent, bien que peu souvent évoquées, mais qui sont en tout état de cause génératrices elles aussi de champs radioélectriques.

L'appréciation, en cours au travers d'études nationales, européennes et internationales, des possible effets sanitaires de ces émissions, doit être conduite de manière globale, même si à l'évidence des mesures sectorielles spécifiques liées à l'usage, à la structure des réseaux et aux caractéristiques techniques des équipements, doivent être réalisées.

En savoir plus : rapport des sénateurs Lorrain et Raoul, rapport Zmirou, plaquette du ministère de la santé, informations des opérateurs, etc...

En savoir plus

La plaquette d'information du ministère de la Santé (17 juin 2008)
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/dossiers/sante/telephones-mobiles-leurs-stations-base-sante/depliant-information-telephones-mobiles-sante-securite.html 

Organismes internationaux

OMS (Organisation Mondiale de la Santé) :
http://www.who.int/fr/
et plus particulièrement :
http://www.who.int/topics/electromagnetic_fields/fr/

EMF project (International EMF Project):
http://www.who.int/peh-emf/fr/index.html

L'ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection) (5-7 mai 2008) :
http://www.icnirp.de

Europe

Commission Européenne Direction Générale de la Santé et des consommateurs et plus spécialement :
http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/environment/environment_fr.htm

L'Opinion du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN ou SCENIHR en anglais) (21 mars 2007) : http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scenihr/docs/scenihr_o_007.pdf

Le programme COST281 (Potential Health Implications from Mobile Communication Systems) :
http://www.cost281.org/

France

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile par le député Alain GEST, le 4 novembre 2009 / Le rapport (pdf - 243 pages)

Les avis et les rapports d'experts de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=712&parentid=424

Rapport "téléphonie mobile et santé" présenté à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques par les sénateurs Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul (6 novembre 2002)
http://www.senat.fr/noticerap/2002/r02-052-notice.html

Le site de la Direction Générale de la Santé :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/dossiers/sante/telephones-mobiles-leurs-stations-base-sante/telephones-mobiles-leurs-stations-base-sante.html

Le rapport Zmirou (17 juin 2001) :
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/dossiers/sante/telephones-mobiles-leurs-stations-base-sante/telephones-mobiles-leurs-stations-base-sante-rapports-scientifiques/rapport-zmirou-2001.html

Le site de la fondation Santé et radiofréquences :
http://www.sante-radiofrequences.org/

Les mesures de champs réalisées par l'ANFr (Agence Nationale des fréquences):
http://mesures.anfr.fr
La rubrique santé de l'ANFr:
http://www.anfr.fr/index.php?cat=sante&page=

Les opérateurs informent les utilisateurs

Bouygues Télécom
SFR 
France Télécom
et
AFOM (Association Française des Opérateurs Mobiles) : www.mobile-et-sante.fr