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Taxes administratives dues par les opérateurs de réseaux

Dernière mise à jour le 21 janvier 2016

L'article 27 de la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l'année 2016 a supprimé la taxe administrative due par les opérateurs de communications électroniques, par abrogation du VII de l'article 45 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986) qui précisait les modalités de cette taxe administrative.