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Les terminaisons d'appels

Dernière mise à jour le 15 octobre 2013

Évolution des tarifs des terminaisons d'appels

La terminaison d'appel vocal

Métropole

 En centimes d'€
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Au 1er juillet
2009
Au 1er juillet
2010
Du 1er juillet 2011
au
30 décembre 2011
Du 1er janvier 2012
au
30 juin 2012
1er juillet 2012
au
30 décembre 2012
1er janvier 2013
1er juillet 2013
Orange
20,12
17,07
14,94
12,5
9,5
7,5
6,5
4,5
3
2 cts/€
1,5 cts/€
1 cts/€
0,8 cts/€
0,8 cts/€
SFR
Bouygues Télécom
27,49
24,67
17,89
14,79
11,24
9,24
8,5
6
3,4
Free Mobile                       1,6 cts/€ 1,1 cts/€
Full MVNO
   

Antilles - Guyane


 En centimes d'€ 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Au 1er janvier
2013
Au 1er juillet
2013
Orange Caraïbe 32 20,6 16,4 13,2 11 8,7 5,5 4 2,5 1 1
Digicel 35,6 27,9 22,6 18,4 16 12,2 6,5
Outremer Telecom Guyane   45,4 45,4 24,6 19,2 13,7 9 5,5 2,8
Antilles 29,4 22,9 15,7
Dauphin Telecom 45,5 45,5 42,1 36,7 24,9 16,7 12 8 5 2,5
UTS Caraïbe     28,6 28,6 25,9 17,7

Réunion - Mayotte

En centimes d'€ 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
SRR 29,6 19,6 15,7 12,6 10,5 8,5 5,5 4 2,5 1
Orange Réunion 35,6 233 18,4 15,3 13 11 7 4,5 2,8
Outremer Telecom       29,4 27,2 17,5 11 5,5

Evolution de la terminaison d’appel vocal mobile par opérateur et par zone géographique

La terminaison d'appel SMS

 En centimes d'€ Au 1er août
2006
Au 1er octobre
2010
Au 1er juillet
2011
Au 1er janvier
2012
Au 1er juillet
2012
Au 1er janvier
2013
Orange et SFR 3 2 1,5 1 1
Bouygues Telecom 3,5 2,17
Opérateurs zone Réunion - Mayotte   3 2
Opérateurs zone Antilles - Guyane 3 2

La terminaison d'appel fixe

Les tarifs de terminaison d'appel fixe ont connu une baisse continue au fil du temps, grâce à l'action de l'Autorité. Ces tarifs sont aujourd'hui identiques (symétriques) pour tous les opérateurs fixes en France.

En centimes d'euro
1er octobre 2008
1er octobre 2009
1er octobre 2010
1er octobre 2011
1er juillet 2012
1er janvier 2013
France Télécom - Orange
0,45 0,425 0,4 0,3 0,15 0,08
Opérateurs alternatifs
0,9 0,7 0,5

Les comparaisons européennes

Niveau tarifaire de la terminaison d’appel vocal mobile en Europe au 1er juillet 2013

Niveau tarifaire de la terminaison d’appel SMS en Europe au 1er juillet 2013

Niveau tarifaire de la terminaison d’appel vocal fixe en Europe au 1er janvier 2013

Les analyses de marchés

2013

 
- 14 octobre 2013 : l'Autorité de la concurrence rend trois avis à l'ARCEP concernant l'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS pour la période 2014-2016 et appelle de ses vœux une application accélérée et généralisée du cadre réglementaire européen / Le communiqué de l'Autorité de la concurrence Smiley

- 8 octobre 2013 : dans le cadre du 4ème cycle d'analyse des marchés de la terminaison d'appel vocal mobile, l'Autorité lance une consultation publique sur son modèle de coûts technico-économiques d'un opérateur mobile générique efficace, actif respectivement sur les zones métropole, Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte, dont la structure, les données d'entrée et le calibrage ont été mis à jour. Cette consultation publique est ouverte jusqu'au 20 novembre 2013 / La consultation / Le modèle de coûts (zip - 22 Mo) Smiley

- 26 juillet 2013 : l'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence (ADLC) pour avis son projet d'analyse de marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016. Ce projet est accompagné d'une synthèse des contributions des acteurs à la consultation publique menée du 28 mai au 28 juin 2013, ainsi que des versions publiques de ces contributions. Après avoir pris en compte les observations de l'ADLC, l'Autorité sera en mesure de finaliser son analyse / Le projet d'analyse de marchés / La synthèse et les contributions des acteurs à la consultation publique menée du 28 mai au 28 juin 2013 Smiley

- 18 juillet 2013 : En prévision du quatrième cycle d’analyse des marchés pertinents de la terminaison d’appel fixe, l’Autorité met  à jour son modèle de 2011 afin de fixer un nouvel encadrement tarifaire pluriannuel pour cette prestation, pour la période 2014-2016. La consultation publique sur ce nouveau modèle sera clôturée le 18 septembre prochain / Le modèle de coûts / La consultation publique Smiley

- 28 mai 2013 : l'Autorité lance, jusqu'au 28 juin 2013, une consultation publique initiant un nouveau cycle d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016. Ce projet d'analyse est accompagné d'un bilan du cycle actuel de régulation de ces marchés et des perspectives de régulation.
Smiley Consultation publique Smiley
Smiley Bilan et perspectives Smiley

Historique

La terminaison d'appel vocal

2013

- 16 mars 2013 : A la suite de la consultation publique menée par l'Autorité en février 2013, et après avoir notifié son projet de décision à la Commission européenne en avril 2012, l'Autorité a adopté sa décision portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles. Cette décision abroge et remplace, en la simplifiant, la décision n° 2010-0200 du 11 février 2010 actuellement en vigueur. Elle prend aussi en compte l'évolution de la régulation des terminaisons d'appel vocal mobile et du contexte technologique / La décision

- 1er février 2013 : L'ARCEP met en consultation publique, jusqu'au 1er mars 2013, un projet de décision sur les règles de comptabilisation et les restitutions comptables réglementaires des opérateurs mobiles métropolitains Orange France, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile et ultramarins Orange Caraïbe et SRR. Cette décision a vocation à remplacer la décision n° 10-0200 afin, notamment, de prendre en compte les évolutions technologiques et réglementaires. / La consultation

Les archives des dates précédentes

La terminaison d'appel SMS

2012

- 29 octobre 2012 : suite à la consultation publique menée du 1er août au 19 septembre, l'ARCEP publie la version finale des modèles technico-économiques permettant d'apprécier les coûts d'une terminaison d'appel SMS en métropole, respectivement pour un opérateur mobile métropolitain générique efficace 2G/3G, et pour un opérateur nouvel entrant mobile métropolitain générique efficace pur 3G.
Smiley La synthèse de la consultation publique
Smiley Les contributions des acteurs (zip)
Smiley La version finale du modèle de coût (rar - 6 Mo)

- 1er août 2012 : l’ARCEP met en consultation publique un modèle de coût de la terminaison d’appel SMS d’un opérateur mobile nouvel entrant, en vue d’une décision d’encadrement tarifaire des terminaisons d’appel SMS de Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom. Cette consultation est ouverte jusqu'au 19 septembre 2012 / La consultation publique /Le modèle de coût Smiley

- 17 février 2012 : l'Autorité a décidé de compléter son cadre de régulation des nouveaux entrants sur le marché de la téléphonie mobile (Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom) par une analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS. Après des travaux préparatoires, une consultation publique sera lancée dans le courant du mois d'avril / Le communiqué de presse Smiley

Les archives des dates précédentes

La terminaison d'appel fixe

2013

12 novembre 2013 : dans le cadre de son 4ème cycle d'analyse du marché de la terminaison d'appel fixe, mené conjointement aux analyses des marchés de terminaison d'appel mobile et SMS, l'Autorité publie la mise à jour de sa modélisation technico-économique d'un opérateur fixe générique efficace en France. Ce modèle permet de calculer le coût de la terminaison d'appel fixe pour un tel opérateur en vue de déterminer l'encadrement tarifaire de cette prestation sur la période 2014-2017. Il a fait l'objet d'une consultation publique cet été / Le modèle de coûts finalisé / Le document d'accompagnement / Contribution d'Orange à la consultation publique Smiley

18 juillet 2013 : l'Autorité met en consultation, jusqu'au 18 septembre 2013, son modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel fixe en France, tel que mis à jour par rapport à la version publiée en 2011. Les résultats de ce modèle permettront, notamment, de déterminer l'encadrement tarifaire pluriannuel de la terminaison d'appel fixe pour le quatrième cycle d'analyse de marché (2014-2016).
Le modèle mis en consultation est accompagné d'une documentation et d'un document de consultation (expliquant les principales évolutions apportées au modèle et en présentant les résultats) / La consultation publique / Le modèle de coûts (zip - 4,6 Mo) Smiley

2011

29 juillet 2011 : l'Autorité adopte sa décision d'analyse des marchés de la téléphonie fixe / Le communiqué de presse / La décision n° 2011-0926 Smiley

26 avril 2011 : dans le cadre du 3ème cycle d'analyse des marchés de la téléphonie fixe, l'Autorité publie la version finale de son modèle technico-économique des coûts d'un opérateur fixe générique efficace en France. Les résultats du modèle seront notamment utilisés par l'Autorité dans le cadre de l'exercice de tarification de la prestation de terminaison d'appel fixe qui doit être mené dans les semaines qui viennent / Présentation du modèle finalisé, modèle de coûts finalisé et sa documentation, contributions des acteurs à la seconde consultation publique (4 réponses publiques de France Télécom, Bouygues Telecom, Free et SFR) Smiley

8 avril 2011 : conférence de presse sur l'évolution générale du secteur, FTTH, montée en débit, procédure 4G, couverture 3G, terminaisons d'appel mobile et fixe, net neutralité et propositions consommateur. Jean-Ludovic Silicani, président, et les membres du collège de l'ARCEP ont fait devant la presse un tour d'horizon complet du paysage réglementaire français des télécommunications. Ils ont également évoqué les questions postales, au lendemain de la libéralisation complète du courrier en France, le 1er janvier dernier. Une réunion similaire a été organisée l'après-midi pour les analystes financiers / Les éléments présentés à la presse Smiley

7 janvier 2011 : dans le cadre du troisième cycle d'analyse des marchés de la téléphonie fixe, l'Autorité lance une consultation publique sur son modèle calibré de coûts technico-économique d'opérateur fixe en France. Le modèle définitif, qui sera publié à l'issue de cette consultation, sera notamment utilisé par l'Autorité dans le cadre de l'exercice de tarification de la prestation de terminaison d'appel fixe qui doit être mené au printemps 2011.
Smiley Consultation publique Smiley
Smiley Modèle de coûts et sa documentation Smiley
Smiley Contributions des acteurs à la première consultation publique du 22 juin 2010 : 3 réponses publiques de France Télécom, Bouygues Telecom et Free (SFR n'a pas souhaité rendre sa contribution publique ; Altitude indique ne pas avoir de commentaires particuliers) Smiley

Les archives des dates précédentes

Les référentiels de coûts

Modélisation technico-économique

2013

- 12 novembre 2013 : dans le cadre de son 4ème cycle d'analyse du marché de la terminaison d'appel fixe, mené conjointement aux analyses des marchés de terminaison d'appel mobile et SMS, l'Autorité publie la mise à jour de sa modélisation technico-économique d'un opérateur fixe générique efficace en France. Ce modèle permet de calculer le coût de la terminaison d'appel fixe pour un tel opérateur en vue de déterminer l'encadrement tarifaire de cette prestation sur la période 2014-2017. Il a fait l'objet d'une consultation publique cet été / Le modèle de coûts finalisé / Le document d'accompagnement / Contribution d'Orange à la consultation publique Smiley

- 8 octobre 2013 : dans le cadre du 4ème cycle d'analyse des marchés de la terminaison d'appel vocal mobile, l'Autorité lance une consultation publique sur son modèle de coûts technico-économiques d'un opérateur mobile générique efficace, actif respectivement sur les zones métropole, Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte, dont la structure, les données d'entrée et le calibrage ont été mis à jour. Cette consultation publique est ouverte jusqu'au 20 novembre 2013 / La consultation / Le modèle de coûts (zip - 22 Mo) Smiley

- 18 juillet 2013 : En prévision du quatrième cycle d’analyse des marchés pertinents de la terminaison d’appel fixe, l’Autorité met  à jour son modèle de 2011 afin de fixer un nouvel encadrement tarifaire pluriannuel pour cette prestation, pour la période 2014-2016. La consultation publique sur ce nouveau modèle sera clôturée le 18 septembre prochain / Le modèle de coûts / La consultation publique Smiley

2012

- 29 octobre 2012 : suite à la consultation publique menée du 1er août au 19 septembre, l'ARCEP publie la version finale des modèles technico-économiques permettant d'apprécier les coûts d'une terminaison d'appel SMS en métropole, respectivement pour un opérateur mobile métropolitain générique efficace 2G/3G, et pour un opérateur nouvel entrant mobile métropolitain générique efficace pur 3G.
Smiley La synthèse de la consultation publique
Smiley Les contributions des acteurs (zip)
Smiley La version finale du modèle de coût (rar - 6 Mo)

- 1er août 2012 : l’ARCEP met en consultation publique un modèle de coût de la terminaison d’appel SMS d’un opérateur mobile nouvel entrant, en vue d’une décision d’encadrement tarifaire des terminaisons d’appel SMS de Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom. Cette consultation est ouverte jusqu'au 19 septembre 2012 / La consultation publique /Le modèle de coût Smiley

2011

23 mars 2011 : l'Autorité publie la version définitive de son modèle technico-économique des coûts réseau d'un opérateur mobile métropolitain / Le modèle de coûts Smiley

Les archives des dates précédentes

Obligations de comptabilisation et de restitution des coûts et des revenus des opérateurs mobiles

2014

- 4 mars 2014 : L'ARCEP publie, pour l'année 2012, les attestations de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange Caraïbe et SRR dans le cadre de leurs obligations réglementaires

Les attestations pour l'année 2012
Bouygues Telecom

2013

- 16 mai 2013 : l'ARCEP publie la décision n° 2013-0520 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles / 2013-0520

- 16 mars 2013 : A la suite de la consultation publique menée par l'Autorité en février 2013, et après avoir notifié son projet de décision à la Commission européenne en avril 2012, l'Autorité a adopté sa décision portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles. Cette décision abroge et remplace, en la simplifiant, la décision n° 2010-0200 du 11 février 2010 actuellement en vigueur. Elle prend aussi en compte l'évolution de la régulation des terminaisons d'appel vocal mobile et du contexte technologique / La décision

- 1er février 2013 : L'ARCEP met en consultation publique, jusqu'au 1er mars 2013, un projet de décision sur les règles de comptabilisation et les restitutions comptables réglementaires des opérateurs mobiles métropolitains Orange France, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile et ultramarins Orange Caraïbe et SRR. Cette décision a vocation à remplacer la décision n° 10-0200 afin, notamment, de prendre en compte les évolutions technologiques et réglementaires. / La consultation

Les archives des dates précédentes

Derniers chiffres publiés

Smiley Les prix des services mobiles en France métropolitaine ont diminué de 27,2 % en moyenne annuelle en 2013, après un recul de 11,4 % en 2012 / L'indice ARCEP des prix mobiles 2013 (26 mai 2014) Smiley

Smiley Au 31 mars 2014, la France compte 77,6 millions de cartes SIM en service, soit un taux de pénétration de 117,9% (métropole et outre-mer). La croissance annuelle du nombre de cartes atteint 3,9 millions par rapport à mars 2013 (+5,3% en un an). La part des forfaits libres d’engagement augmente de 9 points en un an et atteint 45,5%. La part de marché des MVNO s’établit à 11,3% et gagne 0,4 point en un an. / L'Observatoire Smiley