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Les terminaisons d'appels

Dernière mise à jour le 12 septembre 2014

Évolution des tarifs des terminaisons d'appels

La terminaison d'appel vocal mobile

Métropole

 En centimes d'€
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Au 1er juillet
2009
Au 1er juillet
2010
Du 1er juillet 2011
au
30 décembre 2011
Du 1er janvier 2012
au
30 juin 2012
1er juillet 2012
au
30 décembre 2012
1er janvier 2013
1er juillet 2013
Orange
20,12
17,07
14,94
12,5
9,5
7,5
6,5
4,5
3
2 cts/€
1,5 cts/€
1 cts/€
0,8 cts/€
0,8 cts/€
SFR
Bouygues Télécom
27,49
24,67
17,89
14,79
11,24
9,24
8,5
6
3,4
Free Mobile                       1,6 cts/€ 1,1 cts/€
Full MVNO
   

Antilles - Guyane


 En centimes d'€ 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Au 1er janvier
2013
Au 1er juillet
2013
Orange Caraïbe 32 20,6 16,4 13,2 11 8,7 5,5 4 2,5 1 1
Digicel 35,6 27,9 22,6 18,4 16 12,2 6,5
Outremer Telecom Guyane   45,4 45,4 24,6 19,2 13,7 9 5,5 2,8
Antilles 29,4 22,9 15,7
Dauphin Telecom 45,5 45,5 42,1 36,7 24,9 16,7 12 8 5 2,5
UTS Caraïbe     28,6 28,6 25,9 17,7

Réunion - Mayotte

En centimes d'€ 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
SRR 29,6 19,6 15,7 12,6 10,5 8,5 5,5 4 2,5 1
Orange Réunion 35,6 233 18,4 15,3 13 11 7 4,5 2,8
Outremer Telecom       29,4 27,2 17,5 11 5,5

Evolution de la terminaison d’appel vocal mobile par opérateur et par zone géographique

La terminaison d'appel SMS

 En centimes d'€ Au 1er août
2006
Au 1er octobre
2010
Au 1er juillet
2011
Au 1er janvier
2012
Au 1er juillet
2012
Au 1er janvier
2013
Orange et SFR 3 2 1,5 1 1
Bouygues Telecom 3,5 2,17
Opérateurs zone Réunion - Mayotte   3 2
Opérateurs zone Antilles - Guyane 3 2

La terminaison d'appel fixe

Les tarifs de terminaison d'appel fixe ont connu une baisse continue au fil du temps, grâce à l'action de l'Autorité. Ces tarifs sont aujourd'hui identiques (symétriques) pour tous les opérateurs fixes en France.

En centimes d'euro
1er octobre 2008
1er octobre 2009
1er octobre 2010
1er octobre 2011
1er juillet 2012
1er janvier 2013
France Télécom - Orange
0,45 0,425 0,4 0,3 0,15 0,08
Opérateurs alternatifs
0,9 0,7 0,5

Les comparaisons européennes

Niveau tarifaire de la terminaison d’appel vocal mobile en Europe au 1er juillet 2013

Niveau tarifaire de la terminaison d’appel SMS en Europe au 1er juillet 2013

Niveau tarifaire de la terminaison d’appel vocal fixe en Europe au 1er janvier 2013

Les analyses de marchés

2014

- 12 septembre 2014 : après avoir mené, en 2013, une première consultation publique et avoir saisi pour avis l'Autorité de la concurrence, l'ARCEP met de nouveau en consultation publique son projet de décision d'analyse des marchés des terminaisons d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS en métropole et outre-mer portant sur la période 2014-2017. Dans son projet de décision, l'ARCEP propose notamment une évolution modérée du plafond tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal fixe et mobile, ainsi qu'un alignement des tarifs entre la métropole et l'outre-mer / Le communiqué / La consultation (pdf) 

2013

 
- 14 octobre 2013 : l'Autorité de la concurrence rend trois avis à l'ARCEP concernant l'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS pour la période 2014-2016 et appelle de ses vœux une application accélérée et généralisée du cadre réglementaire européen / Le communiqué de l'Autorité de la concurrence Smiley

- 8 octobre 2013 : dans le cadre du 4ème cycle d'analyse des marchés de la terminaison d'appel vocal mobile, l'Autorité lance une consultation publique sur son modèle de coûts technico-économiques d'un opérateur mobile générique efficace, actif respectivement sur les zones métropole, Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte, dont la structure, les données d'entrée et le calibrage ont été mis à jour. Cette consultation publique est ouverte jusqu'au 20 novembre 2013 / La consultation / Le modèle de coûts (zip - 22 Mo) Smiley

- 26 juillet 2013 : l'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence (ADLC) pour avis son projet d'analyse de marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016. Ce projet est accompagné d'une synthèse des contributions des acteurs à la consultation publique menée du 28 mai au 28 juin 2013, ainsi que des versions publiques de ces contributions. Après avoir pris en compte les observations de l'ADLC, l'Autorité sera en mesure de finaliser son analyse / Le projet d'analyse de marchés / La synthèse et les contributions des acteurs à la consultation publique menée du 28 mai au 28 juin 2013 Smiley

- 18 juillet 2013 : En prévision du quatrième cycle d’analyse des marchés pertinents de la terminaison d’appel fixe, l’Autorité met  à jour son modèle de 2011 afin de fixer un nouvel encadrement tarifaire pluriannuel pour cette prestation, pour la période 2014-2016. La consultation publique sur ce nouveau modèle sera clôturée le 18 septembre prochain / Le modèle de coûts / La consultation publique Smiley

- 28 mai 2013 : l'Autorité lance, jusqu'au 28 juin 2013, une consultation publique initiant un nouveau cycle d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016. Ce projet d'analyse est accompagné d'un bilan du cycle actuel de régulation de ces marchés et des perspectives de régulation.
Smiley Consultation publique Smiley
Smiley Bilan et perspectives Smiley

Historique des différentes terminaisons d'appel (Vocal mobile, SMS, fixe)


La terminaison d'appel vocal mobile La terminaison d'appel SMS La terminaison d'appel fixe
Les archives de 1997 à 2013 Les archives de 2004 à 2012 Les archives de 2008 à 2013

Les référentiels de coûts

Modélisation technico-économique

2014

- 12 septembre 2014 : dans le cadre du 4ème cycle d'analyse des marchés de la terminaison d'appel vocal mobile et suite à la consultation publique menée entre le 8 octobre et le 20 novembre 2013, l'Autorité publie son modèle mis à jour de coûts technico-économiques d'un opérateur mobile générique efficace, actif respectivement sur les zones métropole, Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte. / Le modèle de coûts (zip - 21 Mo) / Les contributions des acteurs à la consultation publique (zip - 2 Mo) Smiley

2013

- 12 novembre 2013 : dans le cadre de son 4ème cycle d'analyse du marché de la terminaison d'appel fixe, mené conjointement aux analyses des marchés de terminaison d'appel mobile et SMS, l'Autorité publie la mise à jour de sa modélisation technico-économique d'un opérateur fixe générique efficace en France. Ce modèle permet de calculer le coût de la terminaison d'appel fixe pour un tel opérateur en vue de déterminer l'encadrement tarifaire de cette prestation sur la période 2014-2017. Il a fait l'objet d'une consultation publique cet été / Le modèle de coûts finalisé / Le document d'accompagnement / Contribution d'Orange à la consultation publique Smiley

- 8 octobre 2013 : dans le cadre du 4ème cycle d'analyse des marchés de la terminaison d'appel vocal mobile, l'Autorité lance une consultation publique sur son modèle de coûts technico-économiques d'un opérateur mobile générique efficace, actif respectivement sur les zones métropole, Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte, dont la structure, les données d'entrée et le calibrage ont été mis à jour. Cette consultation publique est ouverte jusqu'au 20 novembre 2013 / La consultation / Le modèle de coûts (zip - 22 Mo) Smiley

- 18 juillet 2013 : En prévision du quatrième cycle d’analyse des marchés pertinents de la terminaison d’appel fixe, l’Autorité met  à jour son modèle de 2011 afin de fixer un nouvel encadrement tarifaire pluriannuel pour cette prestation, pour la période 2014-2016. La consultation publique sur ce nouveau modèle sera clôturée le 18 septembre prochain / Le modèle de coûts / La consultation publique Smiley

Les archives des dates précédentes

Obligations de comptabilisation et de restitution des coûts et des revenus des opérateurs mobiles

2014

- 4 mars 2014 : L'ARCEP publie, pour l'année 2012, les attestations de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange Caraïbe et SRR dans le cadre de leurs obligations réglementaires

Les attestations pour l'année 2012
Bouygues Telecom

2013

- 16 mai 2013 : l'ARCEP publie la décision n° 2013-0520 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles / 2013-0520

- 16 mars 2013 : A la suite de la consultation publique menée par l'Autorité en février 2013, et après avoir notifié son projet de décision à la Commission européenne en avril 2012, l'Autorité a adopté sa décision portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles. Cette décision abroge et remplace, en la simplifiant, la décision n° 2010-0200 du 11 février 2010 actuellement en vigueur. Elle prend aussi en compte l'évolution de la régulation des terminaisons d'appel vocal mobile et du contexte technologique / La décision

- 1er février 2013 : L'ARCEP met en consultation publique, jusqu'au 1er mars 2013, un projet de décision sur les règles de comptabilisation et les restitutions comptables réglementaires des opérateurs mobiles métropolitains Orange France, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile et ultramarins Orange Caraïbe et SRR. Cette décision a vocation à remplacer la décision n° 10-0200 afin, notamment, de prendre en compte les évolutions technologiques et réglementaires. / La consultation

Les archives des dates précédentes

Derniers chiffres publiés

Smiley Les prix des services mobiles en France métropolitaine ont diminué de 27,2 % en moyenne annuelle en 2013, après un recul de 11,4 % en 2012 / L'indice ARCEP des prix mobiles 2013 (26 mai 2014) Smiley

Smiley Au 30 septembre 2014, le nombre de cartes SIM en service en France atteint 79,3 millions, soit un taux de pénétration de 120,5% de la population, en croissance de 5 points en un an. La croissance du marché est portée par l'augmentation du nombre de forfaits voix et voix-data (+3,2 millions en un an dont +715 000 au T3 2014) et du nombre de cartes MtoM (+1,4 million en un an, +315 000 sur le trimestre). La part de marché des MVNO s'accroît depuis quatre trimestres et atteint désormais 11,7% (+0,2 point). La part des forfaits libres d'engagement augmente de 8 points en un an et atteint 48,5%. / L'Observatoire Smiley