Les derniers avis et décisions adoptés

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 Liste chronologique des avis et décisions par année (de 1997 à 2003)

 Le réglement intérieur de l'Autorité (11 juin 2009) / article paru dans la Lettre de l'Autorité n° 57 (octobre 2007) / article paru dans la Lettre de l'Autorité n° 49 (avril 2006)

 La charte de déontologie des membres de l’ARCEP : décision d'adoption n° 07-0461 / Charte de déontologie (annexes de la décision)

Les articles juridiques publiés par l'ARCEP 

Les textes législatifs
 Les textes législatifs adoptés relatifs aux télécommunications
 Les propositions de loi

Les textes d'application : décrets, arrêtés, circulaires 
 Les décrets d'application
 Les arrêtés d'application et les circulaires

 HISTORIQUE / Loi de 1996 et textes d'application : archives

Les réglements de différends devant l'ARCEP : le tableau synthétique des décisions de l'ARCEP, des décisions de la Cour d'Appel et de la Cour de Cassation

Les recours auprès du Conseil d'Etat contre les décisions de l'ARCEP : tableau récapitulatif

Les recours auprès du Conseil d'Etat relatifs au service universel contre les décisions de l'ARCEP et contre les décisions du Ministre : tableau récapitulatif

Les décisions de l'Autorité de la concurrence / les avis de l'ARCEP à cette Autorité : tableau récapitulatif

 La loi
- Le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales(procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 juillet 2009; texte adopté par le Sénat le 9 novembre 2009) : le dossier sur le site du sénat 

- Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (JO du 21 mai 2005) / L'historique de la loi

Les textes d'application
- les décrets
- les arrêtés

 Communications électroniques

CONSULTATIONS PUBLIQUES DE LA COMMISSION
La Commission lance une consultation sur l'approche régulatoire à adopter pour promouvoir les réseaux d'accès à haut débit de prochaine génération en Europe / la consultation

REVISION DES DIRECTIVES (2007-2009)
Le projet de nouveau "paquet telecom" publié le 13 novembre 2007 par la Commission européenne (dispositions réglementaires applicables en 2010) :
- Le dossier sur la révision du cadre réglementaire européen (2007 - 2008)
- Les textes de la Commission (projets de directives et nouvelle recommandation sur les marchés pertinents) - zip - 1,6 Mo - / les fiches explicatives de la Commission  / le site de la Commission européenne sur la proposition de réforme du paquet télécom  
- La recommandation sur les marchés pertinents adoptée le 13 novembre 2007 et entrée en vigueur le 17 décembre 2007 / version française - version anglaise  
- La recommandation sur les tarifs de terminaison d'appel dans l'Union européenne (communiqué de presse du 7 mai 2009)

RAPPORTS DE LA COMMISSION
Les rapports annuels adoptés par la Commission européenne sur l'état de la concurrence et la mise en oeuvre, par les Etats membres, du droit communautaire dans le domaine des télécoms :
- Le 14ème Rapport : communiqué de la Commission / le rapport / l'annexe 1 / l'annexe 2 / le chapitre concernant la France / la synthèse concernant la France  
- Les précédents rapports adoptés par la Commission

CADRE REGLEMENTAIRE (directives de 2002)
- Le cadre règlementaire européen (directives, recommandations, réglementations,...)

SITES UTILES
- Le site de la Commission européenne
- Les décisions de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) / Le guide de la jurisprudence de la CJCE dans le domaine des télécommunications (juillet 2007)

 Secteur postal 

Trois directives européennes président au mouvement d'ouverture à la concurrence du secteur postal :

- Directive du 10 juin 2002 concernant la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté

- Directive du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux

- Directive du 20 février 2008 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (version consolidée de la nouvelle directive : 1997+2008)