Communications électroniques
LE NOUVEAU PAQUET TELECOM (DIRECTIVES 2009)
Transposition du paquet télécom
Le gouvernement lance, jusqu'au 25 mai 2010, une consultation publique sur la
transposition du nouveau paquet télécom / Le
texte de la consultation publique 
/ Le
projet de dispositions législatives de transposition
/ Le
site de la DGCIS
Le Paquet télécom (directives de 2009)
- Le nouveau régulateur des télécommunications de l’Union
européenne (le BEREC) / Communiqué
de la Commission / Le règlement sur le BEREC (ORECE)
- Les directives adoptées le 25 novembre 2009 par le Parlement européen
et le Conseil / Les directives : 2009/136/CE et 2009/140/CE
Les recommandations marchés pertinents et terminaison d'appel
- La
recommandation sur les tarifs de terminaison d'appel dans l'Union européenne
(communiqué de presse du 7 mai 2009)
- La recommandation sur les marchés pertinents adoptée le 13 novembre
2007 et entrée en vigueur le 17 décembre 2007 / version
française - version
anglaise 
Le dossier sur la révision du cadre réglementaire européen
RAPPORTS DE LA COMMISSIONLes rapports annuels adoptés par la Commission européenne sur l'état de la concurrence et la mise en oeuvre, par les Etats membres, du droit communautaire dans le domaine des télécoms :
25 mai 2010 : la Commission européenne publie son
15ème
Rapport d'avancement
sur le marché unique européen des communications électroniques de 2009 :
communiqué
de presse de la Commission /
Le
rapport / le document de travail accompagnant
le rapport :
volume
1 et
volume
2 /
le
chapitre concernant la France 
Les précédents rapports adoptés par la Commission CADRE REGLEMENTAIRE (directives de 2002)-
Le cadre règlementaire européen (directives, recommandations, réglementations,...) SITES UTILES-
Le site de la Commission européenne-
Les décisions de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) /
Le guide de la jurisprudence de la CJCE dans le domaine des télécommunications (juillet 2007) Secteur postal
Trois directives européennes président au mouvement d'ouverture à la concurrence du secteur postal :
-
Directive du 10 juin 2002 concernant la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté-
Directive du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux - Directive du 20 février 2008 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (version consolidée de la nouvelle directive : 1997+2008)
