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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en ligne une chronique des indicateurs trimestriels de l'Observatoire des marchés.

Sur le périmètre :

Les enquêtes de l'Observatoire sont menées auprès des opérateurs déclarés au titre de l'article L.33-1 du code des postes et des communications électroniques. L'évolution du cadre réglementaire a élargi le champ de compétence de l'ARCEP et de ces enquêtes. A partir de 2004, il couvre également les FAI " purs " et les opérateurs de transport de données (qui ne disposaient pas nécessairement d'une licence pour exercer leur activité).

Certains segments du marché de détail ne sont donc pas totalement couverts en termes de revenus. Les volumes étant produit essentiellement par les opérateurs autorisés au sens de l'ancien cadre, ils sont assez largement indépendants de cette restriction de périmètre.

Nature des informations présentées

Elles concernent principalement le marché du client final (marché de détail) et les services les plus diffusés. Elles peuvent différer des chiffres présentés dans l'enquête annuelle pour laquelle les opérateurs tiennent compte de leurs résultats annuels consolidés.

Les indicateurs de volumes portent sur les abonnements à des services (en fin de trimestre) et sur la consommation des abonnés à ses services. Ils recouvrent :

- le nombre de lignes fixes, le nombre de publiphones et les volumes de communications au départ des postes fixes par destination d'appel, au départ des publiphones et via les cartes post et prépayées
- le nombre d'abonnements Internet bas débit, le nombre d'abonnements haut débit par technologie et le nombre de lignes dégroupées
- le nombre d'abonnements à un service de téléphonie mobile selon le type d'abonnement (forfait ou carte prépayée), les volumes de trafic mobile selon la destination d'appel, ainsi que les volumes de SMS.

Les indicateurs de revenus portent sur les séries de valeurs par grande catégorie d'abonnement :

- les revenus des frais d'accès, abonnements et services supplémentaires de téléphonie fixe, les revenus des communications au départ des postes fixes, ainsi que les revenus provenant de la publiphonie,
- les revenus générés par les cartes prépayées : le périmètre des enquêtes ne permet pas de restitution du marché dans sa globalité. A titre indicatif, en 2003, et selon l'estimation complémentaire faite par l'INSEE, ce revenu représente la moitié du revenu total sur le marché de détail des cartes prépayées,
- les revenus Internet bas débit et haut débit : deux séries sont présentées pour chaque indicateur. La première, " revenu des opérateurs autorisés ", couvre les années 2001 à 2004. Elle ne prend pas en compte la valeur ajoutée générée par les FAI non autorisés sur cette période. La deuxième série débute en 2004. Elle couvre le champ complet, c'est-à-dire y compris les FAI,
- les revenus provenant des communications au départ des téléphones mobiles et les revenus générés par les SMS.

Les mises à jour trimestrielles sont effectuées tous les trimestres. Des rectifications peuvent être faites sur l'historique. Elles seront alors mentionnées.

Pour une information plus complète sur les définitions utilisées, le lecteur pourra utilement se reporter aux publications de l'Observatoire des marchés et à la notice explicative.

L'Autorité invite les observateurs à lui faire part des analyses, des commentaires et des améliorations possibles sur ces séries. Toute demande de renseignements complémentaires ou suggestion peuvent être adressés à observatoire.marchés@arcep.fr