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2G - le renouvellement des licences GSM des opérateurs mobiles

Dernière mise à jour le 26 juin 2014

Renouvellement de la licence 2G de Bouygues Télécom

- 5 novembre 2009 : publication de la décision de l'Arcep autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public / Décision n° 09-0838

- 16 janvier 2008 : publication au Journal officiel de l'avis relatif au paiement des redevances d’utilisation des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour l’exploitation d’un réseau mobile de deuxième ou troisième génération en métropole / L'avis

- 4 décembre 2007 : l'Autorité fixe les conditions de renouvellement de l'autorisation de Bouygues Télécom / Décision n° 07-1114

- 23 novembre 2006 : la consultation publique sur les modalités de renouvellement de l’autorisation 2G de Bouygues Telecom, qui arrivera à échéance en décembre 2009, s'est achevée le 17 novembre. Hormis la contribution de Bouygues Telecom, le seul commentaire reçu dans le cadre de cette consultation avait pour objet de souligner que les réaménagements des bandes 900 et 1800 MHz définis à l’occasion de la fixation des modalités de leur réutilisation par la 3G devraient être directement pris en compte dans l’autorisation 2G renouvelée de Bouygues Telecom. Par ailleurs, l’Autorité rappelle que les autorisations 2G actuelles des trois opérateurs contiennent déjà les dispositions nécessaires à ce réaménagement.
Par ailleurs, dans une consulation parallèle, plusieurs acteurs ont clairement exprimé leur intérêt pour l'attribution courant 2007 de la 4 ème licence mobile 3G; en conséquence, l'Autorité prépare le lancement d'un appel à candidatures pour l'attribution de cette 4 ème licence / Communiqué de presse

- 5 octobre 2006 : l'ARCEP lance une consultation publique sur le renouvellement de la licence 2G de Bouygues Télécom qui arrive à terme le 8 décembre 2009; L’Autorité souhaite recueillir les éventuels commentaires sur le principe du renouvellement de l’autorisation GSM de Bouygues Télécom dans les mêmes conditions que pour Orange France et SFR. Communiqué de presse

Renouvellement des licences GSM d'Orange France, SFR, Orange Réunion et Digicel

- 3 décembre 2009 : publication des deux décisions de l'Arcep concernant les sociétés Orange Réunion et Digicel :

Smiley Décision n° 2009-1066 de l'Arcep modifiant la décision n° 2009-0839 du 5 novembre 2009 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer / Décision n° 09-1066

Smiley Décision n° 2009-1056 de l'Arcep modifiant la décision n° 2008-0398 du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer / Décision n° 09-1056

Les licences GSM d'Orange France, SFR et Orange Réunion ont été renouvelées pour une durée de 15 ans :

- 14 février 2006 : décision autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (n° 06-0239)

- 31 janvier 2006 : décision autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (n° 06-0140) et décision autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion (n° 06-0141)

Smiley Liens utiles : liste des communes représentées dans l'annexe 3 des décisions 06-0140 et 06-0239 (zones très denses et zones de coordination GSM 900 - xls)

Des conditions de renouvellement notifiées deux ans avant la date d’expiration des licences

Le 25 mars 2006, les licences GSM d’Orange France et de SFR, d’une durée de 15 ans, arrivent à échéance (l’autorisation de Bouygues Telecom arrive à échéance plus tard, le 8 décembre 2009). Conformément au code des postes et télécommunications, l’ART a proposé les conditions de renouvellement de ces autorisations au ministre des télécommunications qui les a notifiées aux deux opérateurs deux ans avant la date d’expiration des licences, soit le 25 mars 2004. Les modalités financières de ce renouvellement sont du ressort du Gouvernement.

Fréquences initiales inchangées

L’ART prépare depuis début 2003, en concertation avec le secteur, les conditions de renouvellement des licences GSM des opérateurs mobiles.

Il ressort ainsi de la consultation publique lancée sur ce sujet en juillet 2003 et dont la synthèse a été publiée en janvier 2004 , qu’aucun nouvel acteur n’envisageait de demander des fréquences GSM en métropole. Les opérateurs souhaitant continuer à offrir des services basés sur la norme GSM/GPRS dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz qui leur sont aujourd’hui intégralement attribuées, l’ART a proposé le renouvellement de leurs licences GSM avec des attributions de fréquences initiales inchangées.

De nouvelles obligations issues du "paquet télécom"

Le nouveau cadre issu des directives du " paquet Télécom prévoit que les opérateurs doivent respecter des dispositions relevant de l’autorisation générale. A ce titre, les opérateurs mobiles GSM, en métropole ou dans les DOM, et UMTS devront se soumettre à de nouvelles obligations.

Ils devront ainsi rendre compte chaque année de l’amélioration de l’accessibilité de la téléphonie mobile pour les personnes handicapées et mettre en place une signalétique indiquant les terminaux et services les mieux adaptés aux différents handicaps. Cette obligation s’inscrit dans la continuité de l’initiative lancée fin 2002 par l'ART qui a créé un groupe de travail d’opérateurs et d’équipementiers placé sous la présidence de Philippe Balin.

Les opérateurs devront aussi limiter le verrouillage des terminaux (simlockage). Actuellement, l’opérateur est obligé de communiquer systématiquement et gratuitement à ses abonnés le code de déverrouillage de son terminal au bout de six mois. Désormais, cette obligation s’appliquera dès la fin de l’engagement du client auprès de son opérateur, et au plus tard au bout de six mois. Les clients souscrivant une offre sans engagement pourront ainsi obtenir immédiatement le déverrouillage de leurs terminaux.

Des contraintes liées à la protection de l’environnement sont également imposées aux opérateurs. Ils devront ainsi mettre à disposition du public une liste actualisée d’implantation des sites radioélectriques et transmettre aux maires qui le demandent un dossier sur les installations radioélectriques basées sur leurs communes.

Les opérateurs devront aussi faciliter l’accès du client aux fournisseurs d’accès ou de services en permettant le libre paramétrage des terminaux.

Enfin, l’efficacité de la lutte contre le vol des terminaux est renforcée. Les opérateurs métropolitains auront ainsi l’obligation d’alimenter la base de données recensant les numéros IMEI d’identification des terminaux déclarés volés, et de procéder au blocage des terminaux qui y sont inscrits.

Obligations de couverture renforcées

Par ailleurs, les opérateurs doivent aussi respecter des dispositions relevant de l'autorisation individuelle d'utilisation de ressources en fréquences dont ils sont titulaires. A ce titre, deux principales évolutions sont à noter. Tout d'abord, les opérateurs GSM métropolitains devront assurer la couverture des " zones blanches " identifiées dans la deuxième phase du programme gouvernemental. En prenant en compte cette obligation, Orange France et SFR devront couvrir 99 % de la population métropolitaine contre 90 % actuellement, ainsi que les principaux axes routiers de chaque département.

Ils seront enfin tenus, vis-à-vis du grand public, à une obligation de transparence sur la couverture de leurs réseaux.

Deuxième évolution, les opérateurs seront tenus de fournir, outre le service téléphonique, au moins un service de messagerie interpersonnelle (SMS, MMS, e-mail, etc.) et de transfert de données en mode paquet (services utilisant le GPRS par exemple) respectant des obligations de qualité de service minimale. Enfin, ils devront fournir au moins un service basé sur la localisation de l’utilisateur.

L’ensemble de ces nouvelles obligations s’attache à prendre en compte l’intérêt des consommateurs et à assurer les conditions favorables à la poursuite du succès de la téléphonie mobile et de la transition vers la 3e génération.

Un peu d'histoire : les premières autorisations GSM attribuées

Les premières autorisations GSM ont été attribuées en France à SFR et à France Télécom par arrêté en date du 25 mars 1991 :
 

- Arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1 (France Télécom est autorisé à étendre sur le territoire métropolitain son réseau de radiotéléphonie publique; il s'agit alors du réseau analogique RADIOCOM 2000)

- Arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2 (SFR est autorisée à étendre, sur le territoire métropolitain, le réseau de radiotéléphonie publique qu'elle a été autorisée à établir et exploiter par l'arrêté du 16 décembre 1987 ...).

Ces deux autorisations sont des autorisations d'extension d'autorisations existantes, sans appel à candidatures. Les dossiers étaient alors instruits par la Direction de la Réglementation Générale (DRG) du ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Espace, dans le cadre de la Loi sur la Réglementation des Télécommunications du 29 décembre 1990.

Les liens utiles

La synthèse de la consultation publique de l’ART en téléchargement (pdf) / la consultation publique d'origine (pdf)

Les décisions proposant les conditions de renouvellement des licences GSM d’Orange France et de SFR :

- Communiqué de presse
- Décision n° 04-150 de l'ART en date du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement des autorisations GSM de SFR et Orange France et décision n° 04-209 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement de l' autorisation GSM d'Orange Réunion

Les principales dispositions relatives aux conditions de renouvellement des autorisations GSM de la société Orange France et de la Société Française du Radiotéléphone (avis publié au Bulletin officiel du ministère de l’Économie, des finances et de l'industrie)

L'avis relatif au paiement de redevances pour l'utilisation des fréquences allouées aux sociétés Orange France et Cégétel Groupe pour l'exploitation de réseaux de radiocommunications mobiles de deuxième génération (publié au Journal officiel du 20 juin 2004)

Derniers chiffres publiés

Smiley Les prix des services mobiles en France métropolitaine ont diminué de 27,2 % en moyenne annuelle en 2013, après un recul de 11,4 % en 2012 / L'indice ARCEP des prix mobiles 2013 (26 mai 2014) Smiley

Smiley Au 30 septembre 2014, le nombre de cartes SIM en service en France atteint 79,3 millions, soit un taux de pénétration de 120,5% de la population, en croissance de 5 points en un an. La croissance du marché est portée par l'augmentation du nombre de forfaits voix et voix-data (+3,2 millions en un an dont +715 000 au T3 2014) et du nombre de cartes MtoM (+1,4 million en un an, +315 000 sur le trimestre). La part de marché des MVNO s'accroît depuis quatre trimestres et atteint désormais 11,7% (+0,2 point). La part des forfaits libres d'engagement augmente de 8 points en un an et atteint 48,5%. / L'Observatoire Smiley 

Les ATTRIBUTIONS de FRÉQUENCES MOBILES en métropole

Le tableau des attributions (au 1er juillet 2014)