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La boucle locale radio - Wimax

Dernière mise à jour le 26 juillet 2013

Les autorisations BLR-WIMAX délivrées en 2006

Le renouvellement des autorisations

25 juillet 2013 : l'ARCEP lance une consultation publique, jusqu'au 15 septembre 2013, sur le renouvellement des autorisations de boucle locale radio de la bande 3,5 GHz pour la fourniture de services fixes de trois opérateurs ultramarins : SRR, WLL Réunion et WLL Antilles-Guyane / La consultation (pdf)

Le contrôle des déploiements

Smiley 23 décembre 2011 : quatre titulaires de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz sont mis en demeure de respecter leurs engagements de déploiements dans les départements d'outre-mer. Il s'agit des sociétés Guyacom, STOI Internet, WLL Antilles Guyane et WLL Réunion. / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 23 novembre 2011 : sept titulaires de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz sont mis en demeure de respecter leurs engagements de déploiements : Altitude Wireless, Axione, Bolloré Telecom, département de la Charente, collectivité territoriale de Corse, Société du Haut Débit et Nomotech. / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 25 juillet 2011 : l'ARCEP publie les contributions à la consultation publique sur l'état des lieux et les perspectives d'utilisation et de développement des réseaux de boucle locale radio. 16 opérateurs font l'objet d'une ouverture de la procédure prévue à l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques / Le communiqué de presse Smiley

Au 31 décembre 2010 (publication le 23 mai 2011)

Smiley L'ARCEP publie l'état des déploiements des opérateurs de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz au 31 décembre 2010 et lance une consultation publique sur les perspectives d’utilisation et de développement de ces réseaux / Communiqué de presse, consultation publique Smiley

Au 31 décembre 2009 (publication le 5 mai 2010)

Smiley L’ARCEP publie l'état des déploiements des opérateurs BLR-Wimax 3,5 GHz au 31 décembre 2009, après leur mise sous surveillance, décidée en septembre 2008 / Tableau des déploiements par régions et départements, déploiements par titulaire d'autorisation et cartes des déploiements par titulaire d'autorisation Smiley

Au 31 décembre 2008 (publication le 9 avril 2009)

Smiley L’ARCEP publie l'état des déploiements au 31 décembre 2008 : six mois après leur mise sous surveillance, décidée en septembre 2008, le déploiement des opérateurs BLR-Wimax 3,5 GHz est toujours très en retrait par rapport aux engagements de déploiement prévus fin juin 2008 de 3562 sites / Tableau des déploiements par régions et départements, déploiements par titulaire d'autorisation et cartes des déploiements par titulaire d'autorisation Smiley

Au 30 juin 2008 (publication le 15 septembre 2008)

L’ARCEP a conduit au cours de l’été 2008 le contrôle du respect des obligations de déploiement des titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences de boucle locale radio délivrées en 2006. L’Autorité constate un premier déploiement effectif de la boucle locale radio, avec plus de 500 sites opérationnels, des offres commerciales et plusieurs milliers de clients particuliers et entreprises raccordés. Cependant, les déploiements sont encore relativement modestes et restent aujourd’hui inférieurs aux engagements pris par les titulaires dans leurs autorisations.

L’Autorité a également procédé à des auditions qui lui ont permis d’apprécier les circonstances qui affectent le développement des projets de boucle locale radio. Le démarrage modeste des déploiements s’explique en partie par le retard industriel et la maturité insuffisante des équipements à la norme WiMAX 802.16e. Le bilan effectué avec les acteurs a également confirmé l’existence de projets relevant de deux modèles économiques très différents.

Sur la base de ces éléments, l’ARCEP met sous surveillance les titulaires d’autorisation d’utilisation des fréquences de boucle locale radio : les titulaires lui transmettront tous les six mois l’état d’avancement de leurs déploiements. Ces informations, actualisées régulièrement, seront publiées sur le site de l’Autorité.

Smiley Communiqué de presse du 15 septembre 2008 Smiley 

Smiley Tableaux et cartes de suivi des déploiements (pdf) Smiley 

Smiley Etats des lieux et perspectives de la boucle locale radio : synthèse des résultats du contrôle à l’échéance du 30 juin 2008 (pdf) Smiley

Appel à candidatures BLR - Wimax : les résultats publiés le 7 juillet 2006

Smiley Communiqué et dossier de presse (ppt - 2,6 Mo) présentés aux journalistes le 7 juillet 2006

Smiley Résultats par région : carte interactive accompagnée de la décision et du rapport d'instruction

Smiley Résultats par acteur : carte interactive

Smiley Les décisions d'attribution et de refus d'autorisations d'utilisation de fréquences Wimax

Le dépôt des candidatures dans les régions ou territoires où la rareté des fréquences est avérée

- 30 juin 2006 : le Conseil d'Etat rejette le recours contre la licence Wimax détenue par IFW / La décision du Conseil

- 29 juin 2006 : les 35 candidats ayant déposé un dossier de candidature sont admis à concourir / Le communiqué

- 1er février 2006 : 35 acteurs ont déposé un dossier de candidature dans les régions ou territoires où la rareté des fréquences est avérée / communiqué de presse / les modalités pratiques

- 10 janvier 2006 : publication des résultats de demandes d'autorisation de fréquences. 45 acteurs ont déposé une demande d’autorisation d’utiliser des fréquences de BLR-Wimax. L’Autorité constate donc la rareté des fréquences pour les 22 régions métropolitaines, la Guyane et Mayotte / Le communiqué

- 6 janvier 2006 entre 9h00 et 17h00 : dépôt des demandes d’autorisations d’utiliser des fréquences de boucle locale radio en vue de déterminer le degré de rareté des fréquences pour une région de France métropolitaine, en Guyane, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon / Les modalités pratiques : en lecture / en téléchargement / le fichier de description du projet utilisable comme modèle 

L'étape intermédiaire : dépôt de lettres d'intention de candidatures et conditions techniques pour éviter les brouillages

- 18 octobre 2005 : publication de la liste des lettres d'intention reçues par l'ARCEP

- Communiqué de presse
- La liste des acteurs ayant déposé une lettre d’intention (pdf) (mise à jour le 26 octobre)
- Région par région, la liste des acteurs ayant déposé une lettre d'intention ainsi que la zone de couverture pour laquelle ils ont manifesté leur intérêt (xls)
- Carte dynamique des intentions par région (mise à jour le 26 octobre)
- Les coordonnées des acteurs ayant indiqué avoir transmis à l’Autorité une lettre d’intention (xls) (mise à jour le 26 octobre)
- Précisions sur les zones de couverture de certains des acteurs (xls) (mise à jour le 26 octobre)

- Pour mémoire : les modalités pratiques pour l'envoi d'une lettre d'intention concernant une région de France métropolitaine (fichier zip - 10 Ko)

- Pour mémoire : les modalités pratiques pour l'envoi d'une lettre d'intention concernant la Guyane, Mayotte ou Saint-Pierre et Miquelon (fichier zip - 9 Ko)

-15 septembre 2005 : publication des conditions techniques pour éviter les brouillages préjudiciables et les accords aux frontières

La procédure lancée le 8 août 2005 et les textes de référence

8 août 2005 : Lancement de la procédure de délivrance d’autorisations d’utiliser des fréquences BLR en France métropolitaine, en Guyane, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon suite à la publication par le ministre des modalités de cette procédure le 6 août 2005.

- Le communiqué, les arrêtés ministériels et les décisions de l'Autorité précisant les différentes étapes de la procédure et le dispositif retenu
- FAQ BLR

26 juillet 2005 : publication du rapport au ministre sur le choix des bandes de fréquences pour un marché secondaire des autorisations

8 juillet 2005 : proposition de l’Autorité au ministre chargé des communications électroniques concernant la procédure de délivrance d’autorisations d’utiliser des fréquences de BLR en France métropolitaine, en Guyane, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon - communiqué de presse / communiqué de presse sur le dispositif complet donnant accès à des fréquences aux acteurs souhaitant développer des services à haut débit / communiqué de presse sur la prolongation des autorisations existantes dédiées aux tests techniques de boucle locale radio jusqu'au 31 janvier 2006

Les cessions de fréquences Wimax

Les cessions de fréquences Wimax déjà approuvées

- 14 juin 2007 : l’Autorité approuve les projets de cession totale, à la société Altistream (filiale d’Altitude), des autorisations d’utilisation de fréquences de boucle locale radio de la société Maxtel dans 11 régions (Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Pays-de-la-Loire). La Franche-Comté et Rhône-Alpes demeurent attribuées à Maxtel / Décision d'abrogation n° 07-0503 des autorisations attribuées à Maxtel / Décisions d'attribution à Altistream : n° 07-0504, 07-0505, 07-0506, 07-0507, 07-0508, 07-0509, 07-0510, 07-0511, 07-0512, 07-0513 et 07-0514

- 29 janvier 2007 : l’Autorité publie une expertise juridique sur les mécanismes de mise en œuvre du marché secondaire des fréquences et leur articulation avec les compétences des collectivités territoriales. Elle approuve la 1ère demande de cession partielle de fréquences Wimax d’une collectivité territoriale à une autre / Communiqué

- 12 août 2006 : le décret sur le marché secondaire des fréquences, autorisant la revente de fréquences par les opérateurs , est paru le 12 août au Journal Officiel, ainsi que l'arrêté listant les fréquences pouvant être revendues

Smiley Liste des opérateurs Wimax région par région (pdf) Smiley : suite aux cessions de fréquences, cette liste est régulièrement mise à jour.
Smiley Les coordonnées des opérateurs Wimax (pdf) Smiley

Cession et mise à disposition de fréquences dans le cadre du marché secondaire des fréquences : principes généraux

Le marché secondaire des fréquences désigne la possibilité pour les acteurs de céder à des tiers tout ou partie des droits conférés par leurs autorisations d’utilisation de fréquences. Ce nouvel outil de gestion du spectre accroît la souplesse des transferts d’autorisations et permet une meilleure valorisation des ressources spectrales.

En complément de la possibilité de cession et aux mêmes fins de gérer et valoriser efficacement les ressources en fréquences, les acteurs disposent également du mécanisme de mise à disposition de fréquences.

S’il désigne initialement la possibilité de cession de fréquences, le terme de " marché secondaire " peut être valablement utilisé pour désigner, dans un sens large, les deux mécanismes : cession et mise à disposition.

L'Autorité décrit dans des FAQ les modalités et procédure des demandes de cession et de mise à disposition de ces fréquences / Communiqué de presse, FAQ

La boucle locale radio et les collectivités territoriales

- 29 janvier 2007 : l’Autorité publie une expertise juridique sur les mécanismes de mise en œuvre du marché secondaire des fréquences et leur articulation avec les compétences des collectivités territoriales. Communiqué de presse  

- 11 octobre 2005 : l'ARCEP publie une note qu'elle a demandée à Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sur les difficultés pratiques que pourraient rencontrer les collectivités territoriales pour demander et mettre en œuvre des autorisations d’utilisation de fréquences BLR en raison des règles qui leur sont propres. Lien vers la note juridique de Daniel Labetoulle.

- 8 mars 2005 : publication d’un rapport d’expertise juridique de Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sur les modalités d'attribution, aux collectivités territoriales, d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4-3,8 GHz en vue du déploiement de réseaux de boucle locale radio. Le communiqué et vers le rapport d'expertise. Selon Daniel Labetoulle: " Une collectivité territoriale peut être attributaire et détentrice d'une autorisation d'utilisation de fréquence ; mais les modalités d'attribution d'une telle autorisation doivent être telles que la collectivité soit placée dans une situation de stricte égalité avec les autres candidats à la même attribution : elle ne doit se trouver ni favorisée ni pénalisée "

Qu'est-ce que la BLR ?

La boucle locale désigne les infrastructures de transmission d'un réseau de télécommunications ouvert au public reliant directement les clients aux équipements de commutation auxquels ils sont rattachés. Elle représente un segment important du réseau d'un opérateur, à travers lequel celui-ci peut accéder directement à ses clients et maîtriser les services offerts.

Les technologies radio dans la boucle locale constituent aujourd'hui une solution de substitution aux moyens filaires pour le raccordement direct de clients et la fourniture de services de télécommunications fixes.

Les fréquences identifiées pour les réseaux de boucle locale radio se trouvent dans les bandes de fréquences 3,5 GHz et 26 GHz pour la métropole et 3,5 GHz pour les DOM.

L'historique de la BLR en France (1996 - 2006)

Les premières réflexions sur les orientations à prendre (1997-1999), les premiers appels à candidatures de 2000, la vérification des obligations de déploiement, la consultation publique de 2004 sur le Wimax, les nouveaux appels à candidatures lancés en 2005-2006 et leurs résultats, les modalités de demandes de cession et de mise à disposition de fréquences Wimax dans le cadre du marché secondaire des fréquences ...

Deux ans après les attributions de fréquences en 2000, le nombre d'opérateurs est passé de sept à deux fin 2004 : Neuf Telecom est alors présent dans 18 régions (dans la bande de 26 GHz) et Altitude Telecom dispose d'une licence nationale dans la bande 3,5 GHz sur l'ensemble du territoire. Dans les départements d'outre-mer, les opérateurs de boucle locale radio sont des filiales d'XTS Telecom, Cegetel La Réunion et Médiaserv.

Constatant les difficultés techniques de déploiement de la boucle locale radio, Neuf Telecom a depuis renoncé à ses autorisations attribuées lors des appels à candidatures de 2000. En rachetant Altitude Telecom en 2005, IFW (groupe Iliad-Free) est par ailleurs devenu titulaire de la seule autorisation nationale attribuée, que complètent désormais les deux autorisations de 15 MHz chacune attribuées dans chaque région métropolitaine lors de l'appel à candidatures de 2006.

Smiley Tout l'historique de la boucle locale radio en France (de 1996 à 2006)

Divers

Smiley Liste des opérateurs Wimax région par région (pdf) Smiley : suite aux cessions de fréquences, cette liste est régulièrement mise à jour

Smiley Les coordonnées des opérateurs Wimax (pdf) Smiley

Smiley Opérateurs titulaires de fréquences BLR-Wimax : comment vous déclarer ? Smiley