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Internet : ENUM / Internet et les écoles

Last update 16th April 2004

Nommage, adressage et gestion de l'Internet

31 octobre 2002 : l'ART publie un rapport du groupe de travail ENUM ; ce document constitue la synthèse des travaux menés par ce groupe jusqu'à la fin septembre 2002 (la synthèse au format pdf ou rtf)

- 6 février 2002 : l'ART lance un appel à projets d'expérimentation ENUM dans le cadre de l'appel à projets général du Réseau nationale de recherche en télécommunications (RNRT)

- septembre 2001 : l'ART a participé aux travaux de la Commission 2 de l'UIT à Genève; un pr ojet de recommandation de l'UIT concernant la mise en oeuvre d'Enum au plan international, ainsi qu'un projet d'accord entre les Etats membres, ont été publiés à cette occasion. Au niveau national, un groupe de travail a été constitué pour prolonger le travail initié avec la consultation publique de l'ART. L'objectif: aider l'ART a fixer un cadre pour permettre le démarrage d'Enum en France, une fois les règles internationales fixées.Enfin, une réflexion est en cours avec la FING (Fondation Internet Nouvelle Génération) sur les services et les applications du nouveau protocole.

- 16 juillet : l'ART rend publique la synthèse de la consultation publique ENUM (communiqué / press release / synthèse)

- 23 mai 2001 : l'Autorité lance une consultation publique sur les principes et conditions de mise en oeuvre du protocole ENUM (communiqué / press release / consultation [Version française / English version ])

- L'espace d'adressage IP

- Les instances de la gouvernance

- Les standards de l'Internet : www.isoc-gfsi.org/

Internet et les écoles

- 7 juillet 1998 : constatant que les dernières propositions de France Télécom répondent aux observations qu'elle avait exprimé dans son avis n°98-180, notamment en termes de dégroupage des offres et d'absence d'effet d'exclusion des opérateurs concurrents du marché, l'Autorité émet un avis favorable (avis 98-630) sur la nouvelle offre tarifaire de France Télécom.

- 24 juin 1998 : l'Autorité publie une " note d'orientation  " précisant le cadre de l'accord intervenu entre le ministère de l'Education nationale et les différents opérateurs. Au cours d'une conférence de presse réunie par le ministre de l'Education nationale, France Télécom présente sa nouvelle offre tarifaire. Le groupe Suez Lyonnaise des eaux lance son offre et le groupe Cegetel annonce la sienne pour l'été.

- 19 mai 1998 : saisi par l'Association française des opérateurs privés de télécommunications (AFOPT), le Conseil de la concurrence (Décision n° 98MC03) confirme l'avis de l'Autorité et enjoint France Télécom de reprendre son offre jusqu'à ce qu'elle propose des conditions spécifiques et non discriminatoires d'interconnexion

- 23 mars 1998: le ministère de l'Education nationale annonce qu'il va bénéficier de tarifs préférentiels de France Télécom pour raccorder les écoles à Internet

- 20 mars 1998 : saisie pour avis avant homologation, l'Autorité émet un avis défavorable (Avis 98-180 / Communiqué) sur la proposition tarifaire de France Télécom qu'elle juge contraire aux principes de la concurrence loyale. Le ministre des finances, de l'économie et de l'industrie décide d'homologuer le tarif spécial de France Télécom

- 16 janvier 1998 : le premier ministre rend public son programme d'action gouvernemental destiné à faire entrer la France dans la société de l'information. Pour en savoir plus sur le PAGSI

- 1er décembre 1997 : mémorendum de la France sur Internet à l'école au Conseil des ministres de l'Union européenne. Le secrétaire d'Etat à l'industrie propose d'intégrer l'accès à Internet dans le service universel

- 17 novembre 1997 : le ministère de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie lance un vaste plan pour intégrer les nouvelles technologies de communication à l'école

- 25 août 1997 : le premier ministre annonce à Hourtin le lancement d'un programme d'action gouvernemental sur la société de l'information