République Française

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 Dernière mise à jour le 8 février 2016



Les dernières décisions publiées

 

Les avis et décisions du 15 janvier 2017 au 22 janvier 2017


Décisions soumises à homologation

 Décision n° 2016-1678 de l'Arcep en date du 6 décembre 2016 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d’informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations (n° 16-1678) (publication le 20 janvier 2017)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2017-0080 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0080) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0081 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos (n° 17-0081) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0082 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0082) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0087 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0087) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0088 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur International télécommunication network France (n° 17-0088) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0089 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Shining (n° 17-0089) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0101 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services (n° 17-0101) (publication le 19 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0102 du président de l'Arcep en date du 19 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie (n° 17-0102) (publication le 19 janvier 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0077 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 17-0077) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0067 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2013-0149 en date du 5 février 2013 et n° 2013-0560 en date du 23 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Latent Networks LTD pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Nord (59), la Belgique et le Royaume-Uni (n° 17-0067) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0068 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08) (n° 17-0068) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0063 du président de l’Arcep en date du 11 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 17-0063) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0062 du président de l’Arcep en date du 11 janvier 2017 modifiant la décision n° 2011-1000 en date du 13 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aude (11) et de la Haute-Garonne (31) (n° 17-0062) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0061 du président de l’Arcep en date du 11 janvier 2017 abrogeant la décision n° 2010-0335 en date du 23 mars 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11) (n° 17-0061) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0053 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Altitude Infrastructure pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 17-0053) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0052 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2007-0070 en date du 25 janvier 2007, n° 2008-0080 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0088 en date du 10 février 2009, n° 2010-0084 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0069 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0159 en date du 7 février 2012, n° 2013-0205 en date du 12 février 2013, n° 2014-0124 en date du 4 février 2014, n° 2015-0201 en date du 24 février 2015, n° 2016-0068 en date du 15 janvier 2016 et n° 2017-0043 en date du 6 janvier 2017attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriquesà la société française du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 17-0052) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0051 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2007-0072 en date du 25 janvier 2007, n° 2008-0081 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-090 en date du 10 février 2009, n° 2010-0083 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0067 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0161 en date du 7 février 2012, n° 2013-0206 en date du 12 février 2013, n° 2014-0123 en date du 4 février 2014, n° 2015-0202 en date du 24 février 2015, n° 2016-0067 en date du 15 janvier 2016 et n° 2017-0042 en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer (n° 17-0051) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0050 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 modifiant les décisions n° 2007-0074 en date du 25 janvier 2007, n° 2008-0084 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0092 en date du 10 février 2009, n° 2010-0081 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0065 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0163 en date du 7 février 2012, n° 2013-0204 en date du 12 février 2013, n° 2014-0125 en date du 4 février 2014, n° 2015-0200 en date du 24 février 2015, n° 2016-0066 en date du 15 janvier 2016 et n° 2017-0041 en date du 6 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 17-0050) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0049 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35) (n° 17-0049) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0048 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19) et du Lot (46) (n° 17-0048) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0047 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 modifiant la décision n° 2014-0643 en date du 3 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44) (n° 17-0047) (publication le 16 janvier 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2017-0076 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cofiroute pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49) (n° 17-0076) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0074 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Daher pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41) (n° 17-0074) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0073 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67) (n° 17-0073) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0072 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon (CROUS Lyon) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42) (n° 17-0072) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0039 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0039) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0038 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0038) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0037 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0037) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0054 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37) (n° 17-0054) (publication le 16 janvier 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2017-0065 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Moselle (57), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65) (n° 17-0065) (publication le 16 janvier 2017)

 Décision n° 2017-0066 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 17-0066) (publication le 16 janvier 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2017-0071 du président de l’Arcep en date du 13 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation du drone Patroller sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95) (n° 17-0071) (publication le 16 janvier 2017)