République Française

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 Dernière mise à jour le 8 février 2016



Les dernières décisions adoptées

 

Les avis et décisions du 1er février 2016 au 8 février 2016


Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2016-0025 de l’ARCEP en date du 14 janvier 2016 sur le projet de décret relatif aux techniques de recueil de renseignement (n° 16-0025) (publié le 8 février 2016)

Décisions soumises à homologation

 Décision n° 2014-1368 de l’ARCEP en date du 4 décembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public  (n° 14-1368) (publié le 2 février 2016)

 Décision n° 2014-1369 de l’ARCEP en date du 4 décembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (n° 14-1369) (publié le 2 février 2016)

 Décision n° 2015-1404 de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (n° 15-1404) (publié le 2 février 2016)

 Décision n° 2015-1405 de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (n° 15-1405) (publié le 2 février 2016)

 Décision n° 2015-1183 de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (n° 15-1183) (publié le 2 février 2016)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2016-0164 du président de l'Arcep en date du 4 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone (n° 16-0164) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2016-0165 du président de l'ARCEP en date du 4 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Thales communications & Security SAS (n° 16-0165) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2016-0170 du président de l'Arcep en date du 4 février 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Jagu David (n° 16-0170) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2016-0171 du président de l'Arcep en date du 4 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur E-kanopi (n° 16-0171) (publié le 4 février 2016)

Ressources en fréquences / Décisions de portée générale

 Décision n° 2014-1370 de l'ARCEP en date du 4 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0599 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790 – 862 MHz en France métropolitaine (n° 14-1370) (publié le 2 février 2016)

 Décision n° 2014-1371 de l'ARCEP en date du 4 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0597 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2500 – 2690 MHz en France métropolitaine (n° 14-1371) (publié le 2 février 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2015-1694 du président de l’ARCEP en date du 30 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2011-1237 en date du 20 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société R’LAN pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76) (n° 15-1694) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1691 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de la Côte-d’Or (21), du Jura (39), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89) (n° 15-1691) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1690 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 abrogeant les décisions n° 2010-0509 en date du 4 mai 2010, n° 2011-0337 en date du 29 mars 2011, n° 2011-0726 en date du 14 juin 2011, n° 2011-1210 en date du 13 octobre 2011 et 2015-0788 en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la région Bourgogne (n° 15-1690) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1586 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure (27) et du Val-d’Oise (95) (n° 15-1586) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1666 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21) (n° 15-1666) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1665 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 15-1665) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1664 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-0751 en date 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 15-1664) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1663 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne la Ciotat MAR 63F1 associée au satellite Telecom-4B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 15-1663) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1662 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant la décision n° 2014-0122 en date du 4 février 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe au profit de liaisons d’abonnés isolés sur le territoire national (n° 15-1662) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1646 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 15-1646) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1645 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B) (n° 15-1645) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1644 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B) (n° 15-1644) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1643 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B) (n° 15-1643) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1642 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B) (n° 15-1642) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1641 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B) (n° 15-1641) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1640 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du nord (59) (n° 15-1640) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1639 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant les décisions n° 2007-0844 en date du 11 octobre 2007 et n° 2008-0593 en date du 27 mai 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de l’Hérault (34) et de la Moselle (57) (n° 15-1639) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1638 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 abrogeant les décisions n° 2010-1338 en date du 14 décembre 2010 et n° 2012-1269 en date du 16 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Rhône (69) et de la Haute-Savoie (74) (n° 15-1638) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1637 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-1508 en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de l’Isère (38) et du Rhône (69) (n° 15-1637) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1619 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 15-1619) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1614 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société United telecommunication services Caraïbe pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (971) (n° 15-1614) (publié le 4 février 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2015-1692 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 abrogeant la décision n° 06-0225 en date du 14 février 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier d’Agen pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47) (n° 15-1692) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1689 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’université d’Aix-Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 15-1689) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1688 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 15-1688) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1687 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-1687) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1686 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-1686) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1685 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TICE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91) (n° 15-1685) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1670 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 modifiant la décision modifiée n° 2012-0274 en date du 28 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société éthylène Est pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de la Haute-Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Moselle (57), de la Haute-Saône (70) et des Vosges (88) (n° 15-1670) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1693 du président de l’ARCEP en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Guyane (973) et en France métropolitaine (n° 15-1693) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1673 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriquesà la société Hughes Network Systems Ltd pour la station terrienne Rambouillet EML associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78) (n° 15-1673) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1672 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société kéolis Orléans Val de Loire pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45) (n° 15-1672) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1671 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86) (n° 15-1671) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1669 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 15-1669) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1668 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2015-0644 en date du 1er juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 15-1668) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1661 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant la décision n° 2011-0880 en date du 21 juillet 2011 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Versailles (78) (n° 15-1661) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1660 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la Société d’Aménagement Touristique de l’Alpe d’Huez (SATA) pour un réseau radioélectrique indépendant établi à l’Alpe d’Huez (38) (n° 15-1660) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1659 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’observatoire régional des urgences Midi-Pyrénées (ORU-MIP) pour un réseau radioélectrique indépendant à destination des SAMU de la région Midi-Pyrénées (n° 15-1659) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1658 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Renault Sandouville pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Sandouville (76) (n° 15-1658) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1657 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au parc national du Mercantour pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Alpes-Maritimes (06) (n° 15-1657) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1656 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Eurofos pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Fos-sur-Mer (13) (n° 15-1656) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1650 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-1485 en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SWISSCOM pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25) (n° 15-1650) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1649 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant les décisions n° 2007-0423 en date du 3 mai 2007, n° 2013-0194 en date du 12 février 2013 et n° 2014-0925 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Côtes-d’Armor (22), de la Haute-Garonne (31), de la Loire-Atlantique (44), et des Hautes-Pyrénées (65) (n° 15-1649) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1648 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2010-0074 en date du 19 janvier 2010, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25) (n° 15-1648) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1647 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2015-0600 en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Tefal SAS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 15-1647) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1655 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), de l’Ardèche (07), de la Côte-d’Or (21), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), de la Lozère (48), de la Nièvre (58), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69), et de la Saône-et-Loire (71) (n° 15-1655) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1654 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Cofiroute pour un réseau radioélectrique indépendant établi le long de ses concessions d’autoroutes (n° 15-1654) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1653 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour un réseau radioélectrique indépendantétabli sur les zones de ses concessions d’autoroutes (n° 15-1653) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1652 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Air France pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Nice (06) (n° 15-1652) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1651 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Auxerre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Yonne (89) (n° 15-1651) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1623 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie de Perpignan pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Orientales (66) (n° 15-1623) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1622 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Lorient pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Morbihan (56) (n° 15-1622) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1621 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 modifiant les décisions n° 2011-1357 en date du 22 novembre 2011, n° 2012-0124 en date du 26 janvier 2012 et n° 2012-1286 en date du 16 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Kéolis Nîmes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Gard (30) (n° 15-1621) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1620 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 modifiant la décision n° 06-0512 en date du 16 mai 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société la Métropole de Lyon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 15-1620) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1618 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-1164 en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne (n° 15-1618) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1602 de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Chappes (63) (n° 15-1602) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1587 du président de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SITA pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique établi dans la zone aéroportuaire de Nice (06) (n° 15-1587) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1585 du président de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud (SAMU 15) pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique établi à Gap (05) (n° 15-1585) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1591 du président de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 15-1591) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1590 du président de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-1590) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1589 du président de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-1589) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1588 du président de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-1588) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1603 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 abrogeant les décisions n° 2013-0238 en date du 19 février 2013, n° 2013-0769 en date du 11 juin 2013, n° 2013-1384 en date du 19 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les département de l’Aude (11) et de l’Aveyron (12) (n° 15-1603) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1605 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 modifiant la décision n° 2013-1059 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société compagnie du Mont-Blanc (CMB) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 15-1605) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1604 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-0269 en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12) (n° 15-1604) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1595 du président de l’ARCEP en date du 9 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Annoeullin (59) (n° 15-1595) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1594 du président de l’ARCEP en date du 9 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Airbus opérations pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Toulouse (31) (n° 15-1594) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1593 du président de l’ARCEP en date du 9 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Syrade pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Aquitaine et le département de l’Ariège (09) (n° 15-1593) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1565 du président de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 15-1565) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1564 du président de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-1564) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1563 du président de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-1563) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1521 du président de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique (n° 15-1521) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1582 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le territoire métropolitain (n° 15-1582) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1575 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes (n° 15-1575) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1574 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Ajinomoto foods europe sas pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Mesnil-Saint-Nicaise (80) (n° 15-1574) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1573 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Air France pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la zone aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry (69) (n° 15-1573) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1581 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Keolis Lyon pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans l’agglomération Lyonnaise (69) (n° 15-1581) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1580 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Jungbunzlauer pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Marckolsheim (67) (n° 15-1580) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1579 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Gedia pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Dreux (28) (n° 15-1579) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1578 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement, et du logement (DREAL) Midi-Pyrénées pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Midi- Pyrénées (n° 15-1578) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1577 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 83) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Var (83) (n° 15-1577) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1576 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Cofiroute pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur la zone ouest de Paris pour l’autoroute A86 (n° 15-1576) (publié le 4 février 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2015-1667 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35) (n° 15-1667) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1635 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2011-0656 en date du 31 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association 666 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Calvados (14) (n° 15-1635) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1617 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2013-0021 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA La Radio de la Mer pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Morbihan (56) (n° 15-1617) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1612 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Irulegiko Irratia pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 15-1612) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1611 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Vire FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Calvados (14) (n° 15-1611) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1610 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Xiberoko Botza pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 15-1610) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1609 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Los Estuflaïres, groupe d’animation caylusien pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Tarn (81) et de l’Aveyron (12) (n° 15-1609) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1608 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 modifiant la décision n° 2011-0251 en date du 8 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Los Estuflaires pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82) (n° 15-1608) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1607 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RTS FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 15-1607) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1606 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Agrippa Diffusion pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Gard (30) (n° 15-1606) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1613 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Entzun Ikus pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 15-1613) (publié le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1592 du président de l’ARCEP en date du 9 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SECA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Drôme (26) (n° 15-1592) (publié le 4 février 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2015-1625 de l’ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF EN France pour une expérimentation d’éoliennes furtives dans les Pyrénées-Orientales (66) (n° 15-1625) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1616 de l’ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nexter Systems pour l’expérimentation d’un système mobile de communications à Roanne (42) (n° 15-1616) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1615 de l’ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation de drone sur le site de Saint Lubin de la Haye (28) (n° 15-1615) (publié le 5 février 2016)

 Décision n° 2016-0085 de l’ARCEP en date du 26 janvier 2016 autorisant la Fondation b-com utiliser des fréquences dans la bande 2570-2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 16-0085) (publié le 2 février 2016)

 Décision n° 2016-0084 de l’ARCEP en date du 26 janvier 2016 autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 16-0084) (publié le 2 février 2016)

 Décision n° 2016-0081 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2016 autorisant l'institut Eurecom à utiliser des fréquences dans les bandes 1900-1920 MHz et 2570-2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 16-0081) (publié le 2 février 2016)

 Décision n° 2016-0080 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2016 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences des bandes 1800 MHz et 2,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE (n° 16-0080) (publié le 2 février 2016)

 Décision n° 2016-0079 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-1093 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE (n° 16-0079) (publié le 2 février 2016)

 Décision n° 2016-0019 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2016 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 800 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 16-0019) (publié le 2 février 2016)