République Française

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 Dernière mise à jour le 8 février 2016



Les dernières décisions publiées

 

Les avis et décisions du 15 février 2017 au 22 février 2017


Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0194 de l'Arcep en date du 7 février 2017 autorisant le Conseil départemental de la Meuse à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Meuse (n° 17-0194) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0193 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2007-0511 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Lorraine (n° 17-0193) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0192 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2011-0156 en date du 8 février 2011 autorisant la mise à disposition à la société Altitude Infrastructure Exploitation des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless dans le département de la Meuse (n° 17-0192) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0163 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2009-0024 en date du 13 janvier 2009 autorisant la mise à disposition à la société Net64 des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques dans le département des Pyrénées-Atlantiques (n° 17-0163) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0130 de l'Arcep en date du 7 février 2017 autorisant le SMO Haute-Garonne Numérique à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Haute-Garonne (n° 17-0130) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0129 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2007-0512 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Midi-Pyrénées (n° 17-0129) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0128 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2011-0160 en date du 8 février 2011 autorisant la mise à disposition à la société Altitude Infrastructure Exploitation des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless dans le département de la Haute-Garonne (n° 17-0128) (publication le 15 février 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2017-0127 de l'Arcep en date du 31 janvier 2017 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 17-0127) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2016-1418 de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Arelis pour une expérimentation technique de la technologie LTE dans la bande 700 MHz (n° 16-1418) (publication le 15 février 2017)