République Française

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 Dernière mise à jour le 8 février 2016



Les dernières décisions adoptées

 

Les avis et décisions du 27 avril 2016 au 4 mai 2016


Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2016-0448 de l'Arcep en date du 29 mars 2016 relatif à un projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit (n° 16-0448) (publication le 29 avril 2016)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2016-0602 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hub One (n° 16-0602) (publication le 28 avril 2016)

 Décision n° 2016-0603 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Stella telecom (n° 16-0603) (publication le 28 avril 2016)

 Décision n° 2016-0604 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista (n° 16-0604) (publication le 28 avril 2016)

 Décision n° 2016-0605 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos (n° 16-0605) (publication le 28 avril 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2016-0607 de l'Arcep en date du 28 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-1093 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE (n° 16-0607) (publication le 3 mai 2016)

 Décision n° 2016-0556 de l'Arcep en date du 26 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-1383 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE (n° 16-0556) (publication le 3 mai 2016)

 Décision n° 2016-0557 de l’Arcep en date du 26 avril 2016 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 16-0557) (publication le 29 avril 2016)