République Française

Membre du BEREC

 Dernière mise à jour le 8 février 2016



Les dernières décisions adoptées

 

Les avis et décisions du 23 mai 2016 au 30 mai 2016


Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2016-0722 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Intercall à l'opérateur B & B finance (n° 16-0722) (publication le 26 mai 2016)

 Décision n° 2016-0723 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom à l'opérateur Digicel Antilles Françaises Guyane (n° 16-0723) (publication le 26 mai 2016)

 Décision n° 2016-0724 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP (n° 16-0724) (publication le 26 mai 2016)

 Décision n° 2016-0721 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services (n° 16-0721) (publication le 26 mai 2016)

 Décision n° 2015-0670 de l'Arcep en date du 25 juin 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom à l'opérateur Telco OI (n° 15-0670) (publication le 25 mai 2016)

 Décision n° 2016-0697 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alionis à l'opérateur Jaguar network (n° 16-0697) (publication le 24 mai 2016)

 Décision n° 2016-0698 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline (n° 16-0698) (publication le 24 mai 2016)

 Décision n° 2016-0687 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique (n° 16-0687) (publication le 24 mai 2016)

 Décision n° 2016-0686 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur GS Communication (n° 16-0686) (publication le 24 mai 2016)

 Décision n° 2016-0684 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prixtel (n° 16-0684) (publication le 24 mai 2016)

 Décision n° 2016-0699 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop (n° 16-0699) (publication le 24 mai 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2016-0700 de l'Arcep en date du 24 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-0084 en date du 26 janvier 2016 autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 16-0700) (publication le 26 mai 2016)

 Décision n° 2016-0673 de l’Arcep en date du 19 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1500 en date du 1er décembre 2015 autorisant la société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences des bandes 800 MHz, 1800 MHz et 2,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE (n° 16-0673) (publication le 26 mai 2016)

Décisions relatives à des analyses de marché

 Décision n° 2016-0658 de l’Arcep en date du 19 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur le marché (n° 16-0658) (publication le 23 mai 2016)

Autorisation de services d'envois de correspondance / Autorisation de services domestiques en application du L5-1

 Décision n° 2016-0674 de l'Arcep en date du 17 mai 2016 autorisant la société NOT COURRIER SERVICE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 16-0674secteur postal) (publication le 26 mai 2016)

 Décision n° 2016-0701 de l'Arcep en date du 24 mai 2016 autorisant la société TRANS EXAMS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 16-0701secteur postal) (publication le 26 mai 2016)