République Française

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 Dernière mise à jour le 8 février 2016



Les dernières décisions publiées

 

Les avis et décisions du 20 août 2016 au 27 août 2016


Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2016-1104 du président de l'Arcep en date du 25 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Stella telecom (n° 16-1104) (publication le 25 août 2016)

 Décision n° 2016-1105 du président de l'Arcep en date du 25 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 16-1105) (publication le 25 août 2016)

 Décision n° 2016-1106 du président de l'Arcep en date du 25 août 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Aabas interactive (n° 16-1106) (publication le 25 août 2016)

 Décision n° 2016-1107 du président de l'Arcep en date du 25 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos (n° 16-1107) (publication le 25 août 2016)

 Décision n° 2016-1108 du président de l'Arcep en date du 25 août 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment (n° 16-1108) (publication le 25 août 2016)

 Décision n° 2016-1112 du président de l'Arcep en date du 25 août 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Equant France (n° 16-1112) (publication le 25 août 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences

 Décision n° 2011-0014 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 janvier 2011 abrogeant la décision n° 2006-0211 en date du 9 février 2006 attribuant à l’opérateur OMTEL SPM l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon (n° 11-0014) (publication le 26 août 2016)

 Décision n° 2009-0912 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 novembre 2009 attribuant au département de la Charente l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Charente (n° 09-0912) (publication le 26 août 2016)