République Française

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 Dernière mise à jour le 8 février 2016



Les dernières décisions publiées

 

Les avis et décisions du 18 septembre 2016 au 25 septembre 2016


Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2016-0837 de l’Arcep en date du 28 juin 2016 sur un projet de décret relatif aux mécanismes de signalement des services à valeur ajoutée (n° 16-0837) (publication le 22 septembre 2016)

Décisions relatives à des sanctions

 Décision n° 2016-1016-FR de la formation restreinte de l’Arcep en date du 28 juillet 2016 portant sanction à l’encontre de la société SFR en application de l’article L. 36‑11 du code des postes et communications électroniques (n° 16-1016-FR) (publication le 20 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1015-FR de la formation restreinte de l’Arcep en date du 28 juillet 2016 portant sanction à l’encontre de la société Orange en application de l’article L. 36‑11 du code des postes et communications électroniques (n° 16-1015-FR) (publication le 20 septembre 2016)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2016-1240 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Colt technology services (n° 16-1240) (publication le 23 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1241 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 16-1241) (publication le 23 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1242 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur L&C Consulting (n° 16-1242) (publication le 23 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1243 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Leonix telecom (n° 16-1243) (publication le 23 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1244 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Local labs (n° 16-1244) (publication le 23 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1245 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cirque France SAS (n° 16-1245) (publication le 23 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1246 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digifrance (n° 16-1246) (publication le 23 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1247 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP (n° 16-1247) (publication le 23 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1218 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Omea telecom à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 16-1218) (publication le 20 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1217 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aera telecom (n° 16-1217) (publication le 20 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1222 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 16-1222) (publication le 20 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1221 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Annatel telecom (n° 16-1221) (publication le 20 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1220 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Apidaze (n° 16-1220) (publication le 20 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1219 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall (n° 16-1219) (publication le 20 septembre 2016)

Autorisation de services d'envois de correspondance / Autorisation de services domestiques en application du L5-1

 Décision n° 2016-1132 de l'Arcep en date du 6 septembre 2016 autorisant la société ALTHUS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 16-1132secteur postal) (publication le 19 septembre 2016)

Autorisation de services d'envois de correspondance / Autorisation de services transfrontières en application du L5-1

 Décision n° 2016-1131 de l'Arcep en date du 6 septembre 2016 autorisant la société MAILTIN'POST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 16-1131secteur postal) (publication le 19 septembre 2016)