République Française

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Reference legislation / Most recently published decisions

The decisions and opinions from 4th December 2016 to 11th December 2016


Décisions relatives au service universel

 Décision n° 2016-1566 de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2015 (n° 16-1566) (published on 8th December 2016)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2016-1697 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions (n° 16-1697) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1680 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur GS Communication (n° 16-1680) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1681 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur LTI Telecom à l'opérateur Futur telecom (n° 16-1681) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1682 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 16-1682) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1692 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners (n° 16-1692) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1693 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SEM e-tera (n° 16-1693) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1694 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom (n° 16-1694) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1695 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Verizon France (n° 16-1695) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1696 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services (n° 16-1696) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1679 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France (n° 16-1679) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1631 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia (n° 16-1631) (published on 5th December 2016)

 Décision n° 2016-1632 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners (n° 16-1632) (published on 5th December 2016)

 Décision n° 2016-1633 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxidis (n° 16-1633) (published on 5th December 2016)

 Décision n° 2016-1644 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BICS (n° 16-1644) (published on 5th December 2016)

 Décision n° 2016-1645 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Swisstok telnet France (n° 16-1645) (published on 5th December 2016)

 Décision n° 2016-1646 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 16-1646) (published on 5th December 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2016-1591 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 16-1591) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1590 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Meuse (55) (n° 16-1590) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1579 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure-et-Loir (28) et de l’Essonne (91) (n° 16-1579) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1580 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 16-1580) (published on 8th December 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2016-1593 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 137,175-137,825 MHz à la société Stanley Healthcare Solutions France pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain et sur les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976) (n° 16-1593) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1592 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83) (n° 16-1592) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1575 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1575) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1574 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1574) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1573 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1573) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1572 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1572) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1582 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société Azur Soft pour un réseau mobile indépendant établi dans les régions Bretagne, Pays de la Loire et les départements du Calvados (14), de la Charente (16), de la Charente Maritime (17), des Landes (40), de la Manche (50), de l’Orne (61), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86) (n° 16-1582) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1581 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences allotiesdans la bande 440-470 MHz à la société Alphacom Sud pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France (n° 16-1581) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1578 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 16-1578) (published on 8th December 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2016-1589 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RPC-Radio Pays de Comminges pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 16-1589) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1588 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75) (n° 16-1588) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1587 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Rire et Chansons pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75) (n° 16-1587) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1586 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75) (n° 16-1586) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1585 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de l’Isère (38), et de la Sarthe (72) (n° 16-1585) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1577 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75) (n° 16-1577) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1576 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Montpellier Média pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 16-1576) (published on 8th December 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2016-1594 du président de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation de mesures radar sur l’île de Groix (56) (n° 16-1594) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1595 du président de l’Arcep en date du 21 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation d’un radar GM60 sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36) (n° 16-1595) (published on 8th December 2016)

Autorisation de services d'envois de correspondance / Autorisation de services domestiques en application du L5-1

 Décision n° 2016-1540 de l'Arcep en date du 29 novembre 2016 autorisant la société BPOST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 16-1540) (published on 8th December 2016)

 Décision n° 2016-1539 de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 portant modification de l’annexe de la décision n° 2013-1259 du 15 octobre 2013 autorisant la société XPERT FRANCE NORD à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 16-1539) (published on 8th December 2016)

Autorisation de services d'envois de correspondance / Autorisation de services transfrontières en application du L5-1

 Décision n° 2016-1538 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 autorisant la société G3 WORLDWIDE FRANCE SAS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 16-1538) (published on 8th December 2016)


Please note :

The opinions and decisions adopted by ARCEP are regularly mentioned and sometimes published in their entirety on our web site. However, some decisions are too numerous and repetitive (e.g. : independent network authorization decisions) to all be published in their entirety.
Moreover, the opinions and decisions involved in a current procedure—opinions on government bills, draft decrees or orders, decisions regarding the examination of public network authorisations, decisions regarding dispute settlement procedures—are mentioned, and sometimes published, only upon completion of the procedure.