République Française

Member of BEREC

Languages Français English

Reference legislation / Most recently published decisions

The decisions and opinions from 22th July 2016 to 29th July 2016


Décisions soumises à homologation

 Décision n° 2016-0172 de l'Arcep en date du 9 février 2016 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques (n° 16-0172) (published on 25th July 2016)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2016-1020 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone (n° 16-1020) (published on 28th July 2016)

 Décision n° 2016-1026 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Magic fil telecom SAS à l'opérateur IP Directions (n° 16-1026) (published on 28th July 2016)

 Décision n° 2016-1027 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions (n° 16-1027) (published on 28th July 2016)

 Décision n° 2016-1007 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie (n° 16-1007) (published on 28th July 2016)

 Décision n° 2016-1008 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION - SCT (n° 16-1008) (published on 28th July 2016)

 Décision n° 2016-1009 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia (n° 16-1009) (published on 28th July 2016)

 Décision n° 2016-1010 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Intercall (n° 16-1010) (published on 28th July 2016)

 Décision n° 2016-1012 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur ASR telecom à l'opérateur VPS telecom Limited (n° 16-1012) (published on 28th July 2016)

 Décision n° 2016-1013 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Somnus à l'opérateur VPS telecom Limited (n° 16-1013) (published on 28th July 2016)

 Décision n° 2016-1017 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DEVOPSYS (n° 16-1017) (published on 28th July 2016)

 Décision n° 2016-1018 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Orange (n° 16-1018) (published on 28th July 2016)

 Décision n° 2016-1019 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Callr (n° 16-1019) (published on 28th July 2016)

 Décision n° 2016-0982 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ynover telecom à l'opérateur Remmedia (n° 16-0982) (published on 27th July 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2016-0962 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Marne (51) (n° 16-0962) (published on 22th July 2016)

 Décision n° 2016-0961 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B) (n° 16-0961) (published on 22th July 2016)

 Décision n° 2016-0960 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 modifiant la décision n° 2013-0426 en date du 26 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et du Gers (32) (n° 16-0960) (published on 22th July 2016)

 Décision n° 2016-0963 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées Atlantiques (64) (n° 16-0963) (published on 22th July 2016)

 Décision n° 2016-0947 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gers (32) (n° 16-0947) (published on 22th July 2016)

 Décision n° 2016-0945 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-1691 en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21) (n° 16-0945) (published on 22th July 2016)

 Décision n° 2016-0944 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 modifiant les décisions n° 2015-1019 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016, n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016 et n° 2016-0462 en date du 25 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 16-0944) (published on 22th July 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2016-0941 de l’Arcep en date du 19 juillet 2016 autorisant l’établissement public industriel et commercial SNCF Réseau à utiliser des fréquences pour un réseau radioélectrique indépendant de type GSM-R, établi le long des emprises ferroviaires métropolitaines (n° 16-0941) (published on 26th July 2016)

 Décision n° 2016-0966 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Air France pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle (95) (n° 16-0966) (published on 22th July 2016)

 Décision n° 2016-0965 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 modifiant la décision n° 2012-0144 en date du 2 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la commune de Marseille pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Marseille (13) (n° 16-0965) (published on 22th July 2016)

 Décision n° 2016-0964 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 modifiant la décision n° 2014-1151 en date du 7 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Dordogne (24), de la Loire-Atlantique (44), du Lot (46) et de la Vendée (85) (n° 16-0964) (published on 22th July 2016)

 Décision n° 2016-0946 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Gers haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gers (32) (n° 16-0946) (published on 22th July 2016)

 Décision n° 2016-0952 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-0952) (published on 22th July 2016)

 Décision n° 2016-0951 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 16-0951) (published on 22th July 2016)

 Décision n° 2016-0950 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 16-0950) (published on 22th July 2016)

 Décision n° 2016-0949 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Terres du Sud HABITAT pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83) (n° 16-0949) (published on 22th July 2016)

 Décision n° 2016-0948 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société de Transport du Grand Angoulême pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 16-0948) (published on 22th July 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2016-0957 de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-0294 en date du 8 mars 2016 autorisant la société Digicel Antilles Françaises Guyane à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 16-0957) (published on 25th July 2016)

 Décision n° 2016-0956 de l'Arcep en date du 19 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-0836 en date du 21 juin 2016 autorisant la société Veldissimo Telecom à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 16-0956) (published on 25th July 2016)

 Décision n° 2016-0955 de l’Arcep en date du 19 juillet 2016 autorisant le conseil départemental de la Haute-Garonne à utiliser des fréquences de la bande 3,4 -­ 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 16-0955) (published on 25th July 2016)

 Décision n° 2016-0959 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroport de Paris-SA pour une expérimentation d’un radar de détection aviaire sur le site de Roissy-CDG (95) (n° 16-0959) (published on 22th July 2016)

 Décision n° 2016-0943 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Pardines (63) (n° 16-0943) (published on 22th July 2016)

Décisions sur les tarifs / Avis sur les tarifs du service universel (services concurrentiels)

 Avis n° 2016-0981 de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 18 juillet 2016 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal (n° 16-0981 / L'annexe de l'avis 2016-0981) (published on 29th July 2016)


Please note :

The opinions and decisions adopted by ARCEP are regularly mentioned and sometimes published in their entirety on our web site. However, some decisions are too numerous and repetitive (e.g. : independent network authorization decisions) to all be published in their entirety.
Moreover, the opinions and decisions involved in a current procedure—opinions on government bills, draft decrees or orders, decisions regarding the examination of public network authorisations, decisions regarding dispute settlement procedures—are mentioned, and sometimes published, only upon completion of the procedure.