République Française

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Reference legislation / Most recently published decisions

The decisions and opinions from 20th March 2017 to 27th March 2017


Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2017-0301 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 abrogeant la décision n° 2015-0760 en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société New Line Networks LLC pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières vers l’Angleterre (n° 17-0301) (published on 22th March 2017)

 Décision n° 2017-0385 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Diabolocom (n° 17-0385) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0395 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 17-0395) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0396 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 17-0396) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0397 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 17-0397) (published on 23th March 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0336 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Somme (80) (n° 17-0336) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0335 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 17-0335) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0329 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 modifiant la décision n° 2011-1138 en date du 4 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 17-0329) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0325 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société spm télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975) (n° 17-0325) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0325 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société spm télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975) (n° 17-0325) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0318 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 17-0318) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0317 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B) (n° 17-0317) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0316 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 abrogeant la décision n° 2007-0370 en date du 16 avril 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corse (n° 17-0316) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0298 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) (n° 17-0298) (published on 22th March 2017)

 Décision n° 2017-0297 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 modifiant la décision n° 2016-1109 en date du 24 août 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Finistère (29), de Seine-et-Marne (77) et de Seine-Saint-Denis (93) (n° 17-0297) (published on 22th March 2017)

 Décision n° 2017-0299 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 abrogeant la décision n° 2011-1317 en date du 8 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Completel SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et des Alpes-Maritimes (06) (n° 17-0299) (published on 22th March 2017)

 Décision n° 2017-0288 du président de l’Arcep en date du 24 février 2017 abrogeant la décision n° 2009-0675 en date du 1er septembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société WizeO S.A.S. pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Doubs (25) (n° 17-0288) (published on 21th March 2017)

 Décision n° 2017-0286 du président de l’Arcep en date du 23 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 17-0286) (published on 21th March 2017)

 Décision n° 2017-0285 du président de l’Arcep en date du 23 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0285) (published on 21th March 2017)

 Décision n° 2017-0279 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19) et de la Haute-Vienne (87) (n° 17-0279) (published on 21th March 2017)

 Décision n° 2017-0278 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 17-0278) (published on 21th March 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2017-0339 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0339) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0338 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0338) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0337 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0337) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0334 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 17-0334) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0332 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 modifiant les décisions n° 2009-0645 en date du 21 juillet 2009, n° 2011-0174 en date du 8 février 2011, n° 2014-0688 en date du 17 juin 2014, n° 2015-0034 en date du 20 janvier 2015 et n° 2016-0424 en date du 18 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0332) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0331 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 abrogeant la décision n° 2011-0132 en date du 3 février 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction départementale des territoires de l’Aveyron pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12) (n° 17-0331) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0330 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 abrogeant la décision n° 2017-0201 en date du 6 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société énergie et services de Seyssel pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) (n° 17-0330) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0324 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optiver Holding B.V pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord-Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni (n° 17-0324) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0323 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et la Belgique (n° 17-0323) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0303 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 modifiant la décision n° 2012-0663 en date du 29 mai 2012attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société World class wireless LLC pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières vers l’Angleterre et la Belgique (n° 17-0303) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0319 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Moussy-le-Neuf pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 17-0319) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0302 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 abrogeant les décisions n° 2013-0047 en date du 29 janvier 2013 et n° 2014-1034 en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société World class wireless LLC pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières vers l’Angleterre et la Belgique (n° 17-0302) (published on 22th March 2017)

 Décision n° 2017-0300 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 modifiant la décision n° 2013-0345 en date du 12 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Besançon Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération du Grand Besançon (25) (n° 17-0300) (published on 22th March 2017)

 Décision n° 2017-0296 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0296) (published on 22th March 2017)

 Décision n° 2017-0295 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0295) (published on 22th March 2017)

 Décision n° 2017-0292 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0292) (published on 22th March 2017)

 Décision n°2017-0304 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 modifiant la décision n° 2015-0761 en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société New Line Networks LLC pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières vers la Belgique (n° 17-0304) (published on 22th March 2017)

 Décision n° 2017-0289 du président de l’Arcep en date du 27 février 2017 abrogeant la décision n° 2013-1206 en date du 1er octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Plancher pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 17-0289) (published on 22th March 2017)

 Décision n° 2017-0284 du président de l’Arcep en date du 23 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Eure-et-Loir (28) (n° 17-0284) (published on 21th March 2017)

 Décision n° 2017-0281 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 abrogeant la décision n° 2010-1164 en date du 19 octobre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux établissements Soufflet pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aube (10) (n° 17-0281) (published on 21th March 2017)

 Décision n° 2017-0277 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optiver Holding B.V. pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord et le Royaume Uni (n° 17-0277) (published on 21th March 2017)

 Décision n° 2017-0280 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0280) (published on 21th March 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2017-0333 du président de l’Arcep en date du 7 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 17-0333) (published on 23th March 2017)

 Décision n°2017-0315 du président de l’Arcep en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Rivière Saint Louis Radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 17-0315) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0282 du président de l’Arcep en date du 22 février 2017 abrogeant la décision n° 2016-1714 en date du 8 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHzà la Société des Eaux et d’Assainissement de l’Oise (SEAO) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Oise (60) (n° 17-0282) (published on 21th March 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2017-0328 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Air Systems pour une expérimentation d’un radar GM60 sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36) (n° 17-0328) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0314 du président de l’Arcep en date du 3 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Communications & Security pour une expérimentation d’un radar secondaire sur le site de Gennevilliers (92) (n° 17-0314) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0327 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN Electronics & Défense pour une expérimentation du drone Sperwer sur l’aérodrome de Montluçon-Guéret (23) (n° 17-0327) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0326 du président de l’Arcep en date du 2 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS pour une expérimentation d’un radar sur le site d’Elancourt (78) (n° 17-0326) (published on 23th March 2017)

 Décision n° 2017-0308 du président de l’Arcep en date du 28 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar TRML sur l’aérodrome de Châteauroux-Déols (36) (n° 17-0308) (published on 22th March 2017)

Décisions relatives aux comptes analytiques de La Poste

 Décision n° 2017-0373 de l’Arcep en date du 16 mars 2017 agréant l’organisme chargé de réaliser l'audit des comptes réglementaires de La Poste pour les exercices 2016 à 2018 (n° 17-0373) (published on 24th March 2017)


Please note :

The opinions and decisions adopted by ARCEP are regularly mentioned and sometimes published in their entirety on our web site. However, some decisions are too numerous and repetitive (e.g. : independent network authorization decisions) to all be published in their entirety.
Moreover, the opinions and decisions involved in a current procedure—opinions on government bills, draft decrees or orders, decisions regarding the examination of public network authorisations, decisions regarding dispute settlement procedures—are mentioned, and sometimes published, only upon completion of the procedure.