République Française

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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 13 février 2017 au 20 février 2017


Organisation et fonctionnement de l'Autorité

 Décision n° 2017-0162 de l’Arcep en date du 7 février 2017 portant modification du règlement intérieur (n° 17-0162) (publication le 14 février 2017)

 Décision n° 2016-0519 de l’Arcep en date du 12 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-1160 portant délégation de pouvoirs (n° 16-0519) (publication le 14 février 2017)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2017-0185 du président de l'Arcep en date du 9 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ludico business & entertainment S.L. (n° 17-0185) (publication le 13 février 2017)

 Décision n° 2017-0195 du président de l'Arcep en date du 9 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS (n° 17-0195) (publication le 13 février 2017)

 Décision n° 2017-0211 du président de l'Arcep en date du 9 février 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société d'ingénierie système télécom et réseaux (SISTEER) (n° 17-0211) (publication le 13 février 2017)

 Décision n° 2017-0212 du président de l'Arcep en date du 9 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom (n° 17-0212) (publication le 13 février 2017)

 Décision n° 2017-0218 du président de l'Arcep en date du 9 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS (n° 17-0218) (publication le 13 février 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0194 de l'Arcep en date du 7 février 2017 autorisant le Conseil départemental de la Meuse à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Meuse (n° 17-0194) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0193 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2007-0511 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Lorraine (n° 17-0193) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0192 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2011-0156 en date du 8 février 2011 autorisant la mise à disposition à la société Altitude Infrastructure Exploitation des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless dans le département de la Meuse (n° 17-0192) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0163 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2009-0024 en date du 13 janvier 2009 autorisant la mise à disposition à la société Net64 des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques dans le département des Pyrénées-Atlantiques (n° 17-0163) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0130 de l'Arcep en date du 7 février 2017 autorisant le SMO Haute-Garonne Numérique à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Haute-Garonne (n° 17-0130) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0129 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2007-0512 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Midi-Pyrénées (n° 17-0129) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2017-0128 de l'Arcep en date du 7 février 2017 abrogeant la décision n° 2011-0160 en date du 8 février 2011 autorisant la mise à disposition à la société Altitude Infrastructure Exploitation des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Altitude Wireless dans le département de la Haute-Garonne (n° 17-0128) (publication le 15 février 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2017-0127 de l'Arcep en date du 31 janvier 2017 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 17-0127) (publication le 15 février 2017)

 Décision n° 2016-1418 de l’Arcep en date du 13 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Arelis pour une expérimentation technique de la technologie LTE dans la bande 700 MHz (n° 16-1418) (publication le 15 février 2017)


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé
 Les 2 mois écoulés

Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement publiés sur le site de l'Arcep.

Les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont publiés qu'au terme de cette procédure.