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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 24 septembre 2016 au 1er octobre 2016


Décisions relatives à des sanctions

 Décision n° 2016-0972-RDPI de l’Arcep en date du 20 juillet 2016 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses obligations, notamment de non-discrimination, en matière d’accès au génie civil pour le raccordement de clients d’affaires (n° 16-0972-RDPI) (publication le 27 septembre 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2016-1084 du président de l’Arcep en date du 10 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour les stations terriennes RMB SMARTLNB TX et RMB SMARTLNB RX associées respectivement au satellite Eutelsat EXB-10E en émission et Eutelsat 3-10E en réception d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78) (n° 16-1084) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1083 du président de l’Arcep en date du 10 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour un allotissement toute France associée au satellite Eutelsat 3-10E en émission et Eutelsat EXB-10E en réception d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire métropolitain (n° 16-1083) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1082 du président de l’Arcep en date du 10 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TWS International pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aisne (02), des Ardennes (08), de la Meuse (55), de la Meurthe-et-Moselle (54), du Pas-de-Calais (62), du Haut-Rhin (68), de la Somme (80) et des Vosges (88) (n° 16-1082) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1081 du président de l’Arcep en date du 10 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TWS International pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni Et le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne (n° 16-1081) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1073 du président de l’Arcep en date du 8 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 16-1073) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1070 du président de l’Arcep en date du 5 août 2016 modifiant la décision n° 2016-0903 en date du 29 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en Métropole (n° 16-1070) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1072 du président de l’Arcep en date du 5 août 2016 modifiant les décisions n° 2015-0393 en date du 31 mars 2015,n° 2015-0897 en date du 21 juillet 2015, n° 2015-1162 en date du 29 septembre 2015,n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016, n° 2016-0462 en date du 25 mars 2016,n° 2016-0640 en date du 3 mai 2016 et n° 2016-0819 en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 16-1072) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1071 du président de l’Arcep en date du 5 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 16-1071) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1067 du président de l’Arcep en date du 4 août 2016 abrogeant la décision n° 2009-0432 en date du 14 mai 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot et Garonne (47) (n° 16-1067) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1066 du président de l’Arcep en date du 4 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 16-1066) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1065 du président de l’Arcep en date du 4 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 16-1065) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1064 du président de l’Arcep en date du 4 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84) (n° 16-1064) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1063 du président de l’Arcep en date du 4 août 2016 modifiant la décision n° 2013-0096 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84) (n° 16-1063) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1048 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 modifiant la décision n° 2008-0594 en date du 27 mai 2008 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 16-1048) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1051 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87) (n° 16-1051) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1050 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente-Maritime (17) et des Deux-Sèvres (79) (n° 16-1050) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1049 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 16-1049) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1039 du président de l’Arcep en date du 1er août 2016 modifiant la décision n° 2011-1319 en date du 8 novembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), du Gard (30), de l’Hérault (34) et de la Lozère (48) (n° 16-1039) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1029 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA-031C associée au satellite F-SAT-E-30B-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 16-1029) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1023 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-0907 en date du 30 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82) (n° 16-1023) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1022 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07), de la Haute-Garonne (31) et de l’Isère (38) (n° 16-1022) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-0999 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04) (n° 16-0999) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-0998 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2016 modifiant les décisions n° 2016-0516 en date du 7 avril 2016 et n° 2016-0914 en date du 4 juillet 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de la Côte-d’Or (21) et de l’Yonne (89) (n° 16-0998) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-0989 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le départements des Ardennes (08) (n° 16-0989) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-0988 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04) (n° 16-0988) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-0987 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 16-0987) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-0986 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CANAL+ TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971) (n° 16-0986) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-0985 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-1508 en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de l’Isère (38) (n° 16-0985) (publication le 29 septembre 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2016-1085 du président de l’Arcep en date du 11 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 16-1085) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1059 du président de l’Arcep en date du 9 août 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1059) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1058 du président de l’Arcep en date du 9 août 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique (n° 16-1058) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1057 du président de l’Arcep en date du 9 août 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 16-1057) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1056 du président de l’Arcep en date du 9 août 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 16-1056) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1069 du président de l’Arcep en date du 5 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 16-1069) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1055 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67) (n° 16-1055) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1054 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09) (n° 16-1054) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1041 du président de l’Arcep en date du 1er août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCR pour un réseau indépendant du service fixe entre le département des Alpes-Maritimes (06) et la Principauté de Monaco (n° 16-1041) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1040 du président de l’Arcep en date du 1er août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vendée (85) (n° 16-1040) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1038 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2016 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial (n° 16-1038) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1025 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Indre-et-Loire (37) et de la Vienne (86) (n° 16-1025) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1024 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 modifiant la décision n° 2014-0927 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Charente (16), de l’Indre-et-Loire (37) et de la Vienne (86) (n° 16-1024) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1004 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1004) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1003 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 16-1003) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1002 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 16-1002) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1006 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ASC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 16-1006) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1001 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Bourg-lès-Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26) (n° 16-1001) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1000 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne (n° 16-1000) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n°2016-0991 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2014-1515 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier de Tulle pour un réseau radioélectrique indépendant pour les besoins du SAMU 19 établi dans le département de la Corrèze (19) (n° 16-0991) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-0990 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2013-1159 en date du 19 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquencesà la société de chasse communale Monte Senino pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le département de la Corse-du-Sud (2A) (n° 16-0990) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-0980 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-0980) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-0979 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 16-0979) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-0978 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 16-0978) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-0977 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83) (n° 16-0977) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-0976 du président de l’Arcep en date du 19 juillet 2016 modifiant les décisions n° 2008-0662 en date du 10 juin 2008et n° 2012-0285 en date du 6 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83) (n° 16-0976) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1031 du président de l’Arcep en date du 2 août 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 16-1031) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1030 du président de l’Arcep en date du 2 août 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 16-1030) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1037 du président de l’Arcep en date du 2 août 2016 modifiant la décision n° 2016-0624 en date du 3 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au service départemental d’incendie et de secours pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département des Côtes-d’Armor (22) (n° 16-1037) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1036 du président de l’Arcep en date du 2 août 2016 modifiant la décision n° 2014-0649 en date du 3 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Sud Communication pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de l’Aude (11) et de l’Hérault (34) (n° 16-1036) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1035 du président de l’Arcep en date du 2 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la communauté d’agglomération des Pays de Lérins pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur l’agglomération de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La-Napoule, Mougins, Théoule-sur-Mer dans le département des Alpes Maritimes (06) (n° 16-1035) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1034 du président de l’Arcep en date du 2 août 2016 abrogeant la décision n° 2013-0443 en date du 26 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au syndicat des transports publics de Cannes pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur l’agglomération de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La-Napoule dans le département des Alpes Maritimes (06) (n° 16-1034) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1033 du président de l’Arcep en date du 2 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SITA pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique établi à Neuilly-sur-Seine (92) (n° 16-1033) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1032 du président de l’Arcep en date du 2 août 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-1032) (publication le 29 septembre 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2016-1068 du président de l’Arcep en date du 4 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Verdon pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département Alpes de Haute Provence (04) (n° 16-1068) (publication le 30 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1053 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 abrogeant la décision n° 2013-1179 en date du 26 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association C.102 pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département du Lot et Garonne (47) (n° 16-1053) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1052 du président de l’Arcep en date du 3 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans les départements de Côte d’Or (21) et du Jura (39) (n° 16-1052) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-0997 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe (n° 16-0997) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-0996 du président de l’Arcep en date du 25 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-0195 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RFM Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe (n° 16-0996) (publication le 29 septembre 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2016-0984 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Communications & Security pour les stations terriennes de Cholet et Gennevilliers associée au satellite Es’hail1 d’un réseau expérimental du service fixe par satellite dans les départements des Hauts-de-Seine (92) et du Maine-et-Loire (49) (n° 16-0984) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1028 du président de l’Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cordon DS2i pour une expérimentation d’un radar sur le site de Val de Reuil (27) (n° 16-1028) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1021 du président de l’Arcep en date du 26 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DS SAS pour une expérimentation de liaisons de données sur le site d’Alençon (61) (n° 16-1021) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-0995 du président de l’Arcep en date du 22 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91) (n° 16-0995) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-0983 du président de l’Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone Patroller sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95) (n° 16-0983) (publication le 29 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1239 de l’Arcep en date du 22 septembre 2016 autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 16-1239) (publication le 26 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1238 de l’Arcep en date du 22 septembre 2016 autorisant la société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences des bandes 800 MHz, 1800 MHz et 2,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 16-1238) (publication le 26 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1237 de l’Arcep en date du 22 septembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Xilan dans la bande 2570 - 2620 MHz (n° 16-1237) (publication le 26 septembre 2016)

 Décision n° 2016-1216 de l’Arcep en date du 22 septembre 2016 prolongeant une expérimentation de la société Infosat dans la bande 2570 - 2620 MHz (n° 16-1216) (publication le 26 septembre 2016)


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