République Française

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Textes de référence / Les dernières décisions adoptées

Les avis et décisions du 20 juillet 2016 au 27 juillet 2016


Décisions soumises à homologation

 Décision n° 2016-0172 de l'Arcep en date du 9 février 2016 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques (n° 16-0172) (publication le 25 juillet 2016)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2016-0973 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 16-0973) (publication le 21 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0975 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Magic fil telecom SAS (n° 16-0975) (publication le 21 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0969 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH (n° 16-0969) (publication le 21 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0970 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 16-0970) (publication le 21 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0971 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 16-0971) (publication le 21 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0937 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Interact-iv.com à l'opérateur Interactiv-group (n° 16-0937) (publication le 21 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0938 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Muse Média (n° 16-0938) (publication le 21 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0939 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 16-0939) (publication le 21 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0940 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axione (n° 16-0940) (publication le 21 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0953 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 16-0953) (publication le 21 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0954 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP (n° 16-0954) (publication le 21 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0958 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom (n° 16-0958) (publication le 21 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0967 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista (n° 16-0967) (publication le 21 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0968 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Auranext à l'opérateur Emod holding (n° 16-0968) (publication le 21 juillet 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2016-0962 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Marne (51) (n° 16-0962) (publication le 22 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0961 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B) (n° 16-0961) (publication le 22 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0960 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 modifiant la décision n° 2013-0426 en date du 26 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et du Gers (32) (n° 16-0960) (publication le 22 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0963 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées Atlantiques (64) (n° 16-0963) (publication le 22 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0947 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gers (32) (n° 16-0947) (publication le 22 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0945 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 modifiant la décision n° 2015-1691 en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21) (n° 16-0945) (publication le 22 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0944 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 modifiant les décisions n° 2015-1019 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016, n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016 et n° 2016-0462 en date du 25 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 16-0944) (publication le 22 juillet 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2016-0941 de l’Arcep en date du 19 juillet 2016 autorisant l’établissement public industriel et commercial SNCF Réseau à utiliser des fréquences pour un réseau radioélectrique indépendant de type GSM-R, établi le long des emprises ferroviaires métropolitaines (n° 16-0941) (publication le 26 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0966 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Air France pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle (95) (n° 16-0966) (publication le 22 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0965 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 modifiant la décision n° 2012-0144 en date du 2 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la commune de Marseille pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Marseille (13) (n° 16-0965) (publication le 22 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0964 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 modifiant la décision n° 2014-1151 en date du 7 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Dordogne (24), de la Loire-Atlantique (44), du Lot (46) et de la Vendée (85) (n° 16-0964) (publication le 22 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0946 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Gers haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gers (32) (n° 16-0946) (publication le 22 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0952 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-0952) (publication le 22 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0951 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 16-0951) (publication le 22 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0950 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 16-0950) (publication le 22 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0949 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Terres du Sud HABITAT pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83) (n° 16-0949) (publication le 22 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0948 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société de Transport du Grand Angoulême pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 16-0948) (publication le 22 juillet 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2016-0957 de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-0294 en date du 8 mars 2016 autorisant la société Digicel Antilles Françaises Guyane à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 16-0957) (publication le 25 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0956 de l'Arcep en date du 19 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-0836 en date du 21 juin 2016 autorisant la société Veldissimo Telecom à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 16-0956) (publication le 25 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0955 de l’Arcep en date du 19 juillet 2016 autorisant le conseil départemental de la Haute-Garonne à utiliser des fréquences de la bande 3,4 -­ 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 16-0955) (publication le 25 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0959 du président de l’Arcep en date du 13 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aéroport de Paris-SA pour une expérimentation d’un radar de détection aviaire sur le site de Roissy-CDG (95) (n° 16-0959) (publication le 22 juillet 2016)

 Décision n° 2016-0943 du président de l’Arcep en date du 12 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Pardines (63) (n° 16-0943) (publication le 22 juillet 2016)


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé
 Les 2 mois écoulés

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Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement publiés sur le site de l'Arcep.

Les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont publiés qu'au terme de cette procédure.