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Textes de référence / Les dernières décisions adoptées

Les avis et décisions du 22 juin 2016 au 29 juin 2016


Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2016-0865 du président de l'Arcep en date du 23 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur S.M.W (n° 16-0865) (publication le 24 juin 2016)

 Décision n° 2016-0862 du président de l'Arcep en date du 23 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 16-0862) (publication le 23 juin 2016)

 Décision n° 2016-0863 du président de l'Arcep en date du 23 juin 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom (n° 16-0863) (publication le 23 juin 2016)

 Décision n° 2016-0864 du président de l'Arcep en date du 23 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur B & B finance (n° 16-0864) (publication le 23 juin 2016)

 Décision n° 2016-0866 du président de l'Arcep en date du 23 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Febo telecom limited (n° 16-0866) (publication le 23 juin 2016)

 Décision n° 2016-0867 du président de l'Arcep en date du 23 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Paydiallo (n° 16-0867) (publication le 23 juin 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2016-0796 du président de l’Arcep en date du 7 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973) (n° 16-0796) (publication le 23 juin 2016)

 Décision n° 2016-0821 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DICICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972) (n° 16-0821) (publication le 23 juin 2016)

 Décision n° 2016-0820 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département la Guyane (973) (n° 16-0820) (publication le 23 juin 2016)

 Décision n° 2016-0819 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine et de la Corse du Sud (2A) (n° 16-0819) (publication le 23 juin 2016)

 Décision n° 2016-0818 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 16-0818) (publication le 23 juin 2016)

 Décision n° 2016-0817 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 modifiant les décisions n° 2015-1162 en date du 29 septembre 2015, n° 2015-1422 en date du 12 novembre 2015 et n°2016-0106 en date du 22 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 16-0817) (publication le 23 juin 2016)

 Décision n° 2016-0816 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 modifiant les décisions n° 2013-0031, n° 2013-0033 et n° 2013-0071 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Hautes-Alpes (05), des Ardennes (08) et de la Savoie (73) (n° 16-0816) (publication le 23 juin 2016)

 Décision n° 2016-0815 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 modifiant les décisions n° 2012-1000 en date du 4 septembre 2012, n° 2012-1513 en date du 27 novembre 2012, n° 2013-0293 en date du 26 février 2013, n° 2013-0321 en date du 12 mars 2013, n° 2013-1390 en date du 19 novembre 2013, n° 2014-0305 en date du 11 mars 2014, n° 2014-1040 en date du 16 septembre 2014, n° 2014-1162 en date du 7 octobre 2014 et n° 2014-1278 en date du 4 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973) et en France métropolitaine (n° 16-0815) (publication le 23 juin 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2016-0825 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 16-0825) (publication le 23 juin 2016)

 Décision n° 2016-0824 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la communauté urbaine Saint-Etienne métropole pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Loire (42) (n° 16-0824) (publication le 23 juin 2016)

 Décision n° 2016-0823 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 modifiant la décision n° 2007-0728 en date du 4 septembre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SNCF Réseau pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les emprises SNCF de Paris Sud Est (n° 16-0823) (publication le 23 juin 2016)

 Décision n° 2016-0822 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’assistance publique – hôpitaux de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe au profit du S.A.M.U 13 dans le département des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83) (n° 16-0822) (publication le 23 juin 2016)

 Décision n° 2016-0826 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-0826) (publication le 23 juin 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2016-0814 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société nationale de radiodiffusion Radio France pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de Paris (75) (n° 16-0814) (publication le 23 juin 2016)

Autorisation de services d'envois de correspondance / Autorisation de services domestiques en application du L5-1

 Décision n° 2016-0812 de l'Arcep en date du 14 juin 2016 autorisant l'entreprise DANIGO Chantal à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 16-0812secteur postal) (publication le 24 juin 2016)


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé
 Les 2 mois écoulés

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