République Française

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Textes de référence / Les dernières décisions adoptées

Les avis et décisions du 27 avril 2016 au 4 mai 2016


Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2016-0448 de l'Arcep en date du 29 mars 2016 relatif à un projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit (n° 16-0448) (publication le 29 avril 2016)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2016-0602 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hub One (n° 16-0602) (publication le 28 avril 2016)

 Décision n° 2016-0603 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Stella telecom (n° 16-0603) (publication le 28 avril 2016)

 Décision n° 2016-0604 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista (n° 16-0604) (publication le 28 avril 2016)

 Décision n° 2016-0605 du président de l'Arcep en date du 28 avril 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos (n° 16-0605) (publication le 28 avril 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2016-0607 de l'Arcep en date du 28 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-1093 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE (n° 16-0607) (publication le 3 mai 2016)

 Décision n° 2016-0556 de l'Arcep en date du 26 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-1383 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE (n° 16-0556) (publication le 3 mai 2016)

 Décision n° 2016-0557 de l’Arcep en date du 26 avril 2016 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 16-0557) (publication le 29 avril 2016)


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé
 Les 2 mois écoulés

Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement publiés sur le site de l'Arcep.

Les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont publiés qu'au terme de cette procédure.