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Textes de référence / Les dernières décisions adoptées

Les avis et décisions du 4 février 2016 au 11 février 2016


Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2016-0025 de l’ARCEP en date du 14 janvier 2016 sur le projet de décret relatif aux techniques de recueil de renseignement (n° 16-0025) (publication le 8 février 2016)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2016-0212 du président de l'Arcep en date du 11 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MKS-Direct (n° 16-0212) (publication le 11 février 2016)

 Décision n° 2016-0213 du président de l'Arcep en date du 11 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur GS Communication (n° 16-0213) (publication le 11 février 2016)

 Décision n° 2016-0214 du président de l'Arcep en date du 11 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 16-0214) (publication le 11 février 2016)

 Décision n° 2016-0215 du président de l'Arcep en date du 11 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners (n° 16-0215) (publication le 11 février 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2016-0058 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Medi@lys pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Loir-et-Cher (41) et du Loiret (45) (n° 16-0058) (publication le 10 février 2016)

 Décision n° 2016-0057 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Martinique numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972) (n° 16-0057) (publication le 10 février 2016)

 Décision n° 2016-0056 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Savoie (74) et de la Vendée (85) (n° 16-0056) (publication le 10 février 2016)

 Décision n° 2016-0031 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976) (n° 16-0031) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2016-0030 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49) (n° 16-0030) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2016-0029 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-1385 en date du 5 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59) (n° 16-0029) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2016-0028 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 modifiant les décisions n° 2010-0078 en date du 19 janvier 2010, n° 2010-0472 en date du 20 avril 2010, n° 2011-0681 en date du 7 juin 2011, n° 2011-0816 en date du 12 juillet 2011 et n° 2011-0835 en date du 12 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Martinique Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972) (n° 16-0028) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2016-0032 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 16-0032) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2016-0020 du président de l’ARCEP en date du 7 janvier 2016 abrogeant la décision n° 06-0303 en date du 28 février 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 16-0020) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2016-0007 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 05B associée au satellite INTELSAT10 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 16-0007) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2016-0006 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2016 abrogeant les décisions n° 2009-1049 en date du 3 décembre 2009, n° 2011-0056 en date du 20 janvier 2011 et n° 2011-1042 en date du 20 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 05B associée au satellite INTELSAT10 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 16-0006) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2015-1694 du président de l’ARCEP en date du 30 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2011-1237 en date du 20 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société R’LAN pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76) (n° 15-1694) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1691 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de la Côte-d’Or (21), du Jura (39), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89) (n° 15-1691) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1690 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 abrogeant les décisions n° 2010-0509 en date du 4 mai 2010, n° 2011-0337 en date du 29 mars 2011, n° 2011-0726 en date du 14 juin 2011, n° 2011-1210 en date du 13 octobre 2011 et 2015-0788 en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la région Bourgogne (n° 15-1690) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1586 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Eure (27) et du Val-d’Oise (95) (n° 15-1586) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1666 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21) (n° 15-1666) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1665 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 15-1665) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1664 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-0751 en date 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 15-1664) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1663 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne la Ciotat MAR 63F1 associée au satellite Telecom-4B d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 15-1663) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1662 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant la décision n° 2014-0122 en date du 4 février 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe au profit de liaisons d’abonnés isolés sur le territoire national (n° 15-1662) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1646 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 15-1646) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1645 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B) (n° 15-1645) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1644 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B) (n° 15-1644) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1643 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B) (n° 15-1643) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1642 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B) (n° 15-1642) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1641 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B) (n° 15-1641) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1640 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du nord (59) (n° 15-1640) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1639 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant les décisions n° 2007-0844 en date du 11 octobre 2007 et n° 2008-0593 en date du 27 mai 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de l’Hérault (34) et de la Moselle (57) (n° 15-1639) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1638 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 abrogeant les décisions n° 2010-1338 en date du 14 décembre 2010 et n° 2012-1269 en date du 16 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Rhône (69) et de la Haute-Savoie (74) (n° 15-1638) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1637 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-1508 en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de l’Isère (38) et du Rhône (69) (n° 15-1637) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1619 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 15-1619) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1614 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société United telecommunication services Caraïbe pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (971) (n° 15-1614) (publication le 4 février 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2016-0055 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Eure (27) (n° 16-0055) (publication le 10 février 2016)

 Décision n° 2016-0060 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35) (n° 16-0060) (publication le 10 février 2016)

 Décision n° 2016-0059 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 abrogeant la décision n° 2010-0249 en date du 23 février 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie de Montpellier pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 16-0059) (publication le 10 février 2016)

 Décision n° 2016-0062 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Noréade pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aisne (02) (n° 16-0062) (publication le 10 février 2016)

 Décision n° 2016-0061 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ArcelorMittal pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 16-0061) (publication le 10 février 2016)

 Décision n° 2016-0010 du président de l’ARCEP en date du 12 janvier 2016 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 16-0010) (publication le 10 février 2016)

 Décision n° 2016-0009 du président de l’ARCEP en date du 12 janvier 2016 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 16-0009) (publication le 10 février 2016)

 Décision n° 2016-0008 du président de l’ARCEP en date du 12 janvier 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 16-0008) (publication le 10 février 2016)

 Décision n° 2016-0035 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44) (n° 16-0035) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2016-0034 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aude (11), de l’Hérault (34) et des Pyrénées-Orientales (66) (n° 16-0034) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2016-0033 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Business Services Partenaires (BSP) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-de-Marne (94) (n° 16-0033) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2016-0021 du président de l’ARCEP en date du 7 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vendée (85) (n° 16-0021) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2016-0015 du président de l’ARCEP en date du 6 janvier 2016 modifiant les décisions n° 2012-1023 en date du 4 septembre 2012 et n° 2015-0526 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 16-0015) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2016-0014 du président de l’ARCEP en date du 6 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Annecy pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 16-0014) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2016-0013 du président de l’ARCEP en date du 6 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’université de Bordeaux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 16-0013) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2016-0012 du président de l’ARCEP en date du 6 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26) (n° 16-0012) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2016-0016 du président de l’ARCEP en date du 6 janvier 2016 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial (n° 16-0016) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2015-1692 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 abrogeant la décision n° 06-0225 en date du 14 février 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier d’Agen pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47) (n° 15-1692) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1689 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’université d’Aix-Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 15-1689) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1688 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 15-1688) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1687 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-1687) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1686 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-1686) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1685 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TICE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91) (n° 15-1685) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1670 du président de l’ARCEP en date du 29 décembre 2015 modifiant la décision modifiée n° 2012-0274 en date du 28 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société éthylène Est pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de la Haute-Marne (52), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Moselle (57), de la Haute-Saône (70) et des Vosges (88) (n° 15-1670) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1693 du président de l’ARCEP en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Guyane (973) et en France métropolitaine (n° 15-1693) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1673 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriquesà la société Hughes Network Systems Ltd pour la station terrienne Rambouillet EML associée au satellite F-SAT-N3-10E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78) (n° 15-1673) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1672 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société kéolis Orléans Val de Loire pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45) (n° 15-1672) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1671 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86) (n° 15-1671) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1669 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 15-1669) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1668 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2015-0644 en date du 1er juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 15-1668) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1661 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant la décision n° 2011-0880 en date du 21 juillet 2011 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Versailles (78) (n° 15-1661) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1660 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la Société d’Aménagement Touristique de l’Alpe d’Huez (SATA) pour un réseau radioélectrique indépendant établi à l’Alpe d’Huez (38) (n° 15-1660) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1659 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’observatoire régional des urgences Midi-Pyrénées (ORU-MIP) pour un réseau radioélectrique indépendant à destination des SAMU de la région Midi-Pyrénées (n° 15-1659) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1658 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Renault Sandouville pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Sandouville (76) (n° 15-1658) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1657 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au parc national du Mercantour pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Alpes-Maritimes (06) (n° 15-1657) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1656 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Eurofos pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Fos-sur-Mer (13) (n° 15-1656) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1650 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-1485 en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SWISSCOM pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25) (n° 15-1650) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1649 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 modifiant les décisions n° 2007-0423 en date du 3 mai 2007, n° 2013-0194 en date du 12 février 2013 et n° 2014-0925 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Côtes-d’Armor (22), de la Haute-Garonne (31), de la Loire-Atlantique (44), et des Hautes-Pyrénées (65) (n° 15-1649) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1648 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2010-0074 en date du 19 janvier 2010, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25) (n° 15-1648) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1647 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2015-0600 en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Tefal SAS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 15-1647) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1655 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), de l’Ardèche (07), de la Côte-d’Or (21), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), de la Lozère (48), de la Nièvre (58), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69), et de la Saône-et-Loire (71) (n° 15-1655) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1654 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Cofiroute pour un réseau radioélectrique indépendant établi le long de ses concessions d’autoroutes (n° 15-1654) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1653 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour un réseau radioélectrique indépendantétabli sur les zones de ses concessions d’autoroutes (n° 15-1653) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1652 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Air France pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Nice (06) (n° 15-1652) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1651 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Auxerre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Yonne (89) (n° 15-1651) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1623 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie de Perpignan pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Orientales (66) (n° 15-1623) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1622 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Lorient pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Morbihan (56) (n° 15-1622) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1621 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 modifiant les décisions n° 2011-1357 en date du 22 novembre 2011, n° 2012-0124 en date du 26 janvier 2012 et n° 2012-1286 en date du 16 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Kéolis Nîmes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Gard (30) (n° 15-1621) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1620 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 modifiant la décision n° 06-0512 en date du 16 mai 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société la Métropole de Lyon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 15-1620) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1618 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-1164 en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne (n° 15-1618) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1602 de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Chappes (63) (n° 15-1602) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1587 du président de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SITA pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique établi dans la zone aéroportuaire de Nice (06) (n° 15-1587) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1585 du président de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud (SAMU 15) pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique établi à Gap (05) (n° 15-1585) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1591 du président de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 15-1591) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1590 du président de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-1590) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1589 du président de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-1589) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1588 du président de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-1588) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1603 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 abrogeant les décisions n° 2013-0238 en date du 19 février 2013, n° 2013-0769 en date du 11 juin 2013, n° 2013-1384 en date du 19 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les département de l’Aude (11) et de l’Aveyron (12) (n° 15-1603) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1605 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 modifiant la décision n° 2013-1059 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société compagnie du Mont-Blanc (CMB) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 15-1605) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1604 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-0269 en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12) (n° 15-1604) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1595 du président de l’ARCEP en date du 9 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Annoeullin (59) (n° 15-1595) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1594 du président de l’ARCEP en date du 9 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Airbus opérations pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Toulouse (31) (n° 15-1594) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1593 du président de l’ARCEP en date du 9 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Syrade pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Aquitaine et le département de l’Ariège (09) (n° 15-1593) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1565 du président de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 15-1565) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1564 du président de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-1564) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1563 du président de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-1563) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1521 du président de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique (n° 15-1521) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1582 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le territoire métropolitain (n° 15-1582) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1575 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes (n° 15-1575) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1574 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Ajinomoto foods europe sas pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Mesnil-Saint-Nicaise (80) (n° 15-1574) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1573 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Air France pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la zone aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry (69) (n° 15-1573) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1581 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Keolis Lyon pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans l’agglomération Lyonnaise (69) (n° 15-1581) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1580 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Jungbunzlauer pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Marckolsheim (67) (n° 15-1580) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1579 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Gedia pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Dreux (28) (n° 15-1579) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1578 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement, et du logement (DREAL) Midi-Pyrénées pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Midi- Pyrénées (n° 15-1578) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1577 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 83) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Var (83) (n° 15-1577) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1576 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Cofiroute pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur la zone ouest de Paris pour l’autoroute A86 (n° 15-1576) (publication le 4 février 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2016-0054 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-0161 en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RTS FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 16-0054) (publication le 10 février 2016)

 Décision n° 2016-0053 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 abrogeant la décision n° 2014-0506 en date du 29 avril 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RTS FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 16-0053) (publication le 10 février 2016)

 Décision n° 2016-0052 du président de l’ARCEP en date du 13 janvier 2016 abrogeant les décisions n° 2013-0086 en date du 29 janvier 2013 et n° 2013-1309 en date du 5 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs – Barousse FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65) (n° 16-0052) (publication le 10 février 2016)

 Décision n° 2016-0027 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 abrogeant la décision n° 2013-1183 en date du 26 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Nov FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Vendée (85) (n° 16-0027) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2016-0026 du président de l’ARCEP en date du 11 janvier 2016 abrogeant la décision n° 2014-1190 en date du 14 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Camargue pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 16-0026) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2016-0011 du président de l’ARCEP en date du 6 janvier 2016 abrogeant les décisions n° 2014-1377 en date du 18 novembre 2014 et n° 2015-1254 en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Média Bonheur pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22) (n° 16-0011) (publication le 9 février 2016)

 Décision n° 2015-1667 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35) (n° 15-1667) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1635 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2011-0656 en date du 31 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association 666 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Calvados (14) (n° 15-1635) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1617 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2013-0021 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA La Radio de la Mer pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Morbihan (56) (n° 15-1617) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1612 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Irulegiko Irratia pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 15-1612) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1611 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Vire FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Calvados (14) (n° 15-1611) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1610 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Xiberoko Botza pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 15-1610) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1609 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Los Estuflaïres, groupe d’animation caylusien pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Tarn (81) et de l’Aveyron (12) (n° 15-1609) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1608 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 modifiant la décision n° 2011-0251 en date du 8 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Los Estuflaires pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82) (n° 15-1608) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1607 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RTS FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 15-1607) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1606 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Agrippa Diffusion pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Gard (30) (n° 15-1606) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1613 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Entzun Ikus pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 15-1613) (publication le 4 février 2016)

 Décision n° 2015-1592 du président de l’ARCEP en date du 9 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SECA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Drôme (26) (n° 15-1592) (publication le 4 février 2016)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2016-0022 de l’ARCEP en date du 14 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone PATROLLER sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95) (n° 16-0022) (publication le 10 février 2016)

 Décision n° 2015-1625 de l’ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF EN France pour une expérimentation d’éoliennes furtives dans les Pyrénées-Orientales (66) (n° 15-1625) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1616 de l’ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nexter Systems pour l’expérimentation d’un système mobile de communications à Roanne (42) (n° 15-1616) (publication le 5 février 2016)

 Décision n° 2015-1615 de l’ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation de drone sur le site de Saint Lubin de la Haye (28) (n° 15-1615) (publication le 5 février 2016)


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