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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 19 avril 2017 au 26 avril 2017


Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2017-0515 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on (n° 17-0515) (publication le 21 avril 2017)

 Décision n° 2017-0516 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Projet 3 (n° 17-0516) (publication le 21 avril 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0500 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEMONET pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) (n° 17-0500) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0489 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni (n° 17-0489) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0482 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 17-0482) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0481 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant la décision n° 2017-0318 en date du 1er mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 17-0481) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0506 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Marne (51), de la Meuse (55), de l’Oise (60), de la Somme (80) et des Vosges (88) (n° 17-0506) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0503 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17) (n° 17-0503) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0502 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 17-0502) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n°2017-0478 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur la métropole (n° 17-0478) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0471 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni (n° 17-0471) (publication le 25 avril 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2017-0512 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 17-0512) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0511 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 17-0511) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0510 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82) (n° 17-0510) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0509 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 17-0509) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0508 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Ardennes (08) (n° 17-0508) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0507 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04) (n° 17-0507) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0501 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant la décision n° 2014-1149 en date du 7 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Noréade pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59) (n° 17-0501) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0498 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Osny pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-d’Oise (95) (n° 17-0498) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0497 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Dordogne (24) et de la Corrèze (19) (n° 17-0497) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0496 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aisne (02) (n° 17-0496) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0495 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 17-0495) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0494 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0494) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0493 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0493) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0492 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0492) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0491 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au département de la Savoie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Savoie (73) (n° 17-0491) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0485 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Oise (60) et de la Somme (80) (n° 17-0485) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0483 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant la décision n° 2013-1059 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société compagnie du Mont-Blanc (CMB) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 17-0483) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0476 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0476) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0475 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0475) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0474 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0474) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0473 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 modifiant la décision n° 2016-1643 en date du 30 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société électronique aveyronnaise pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aveyron (12) (n° 17-0473) (publication le 25 avril 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2017-0505 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Vendée (85) (n° 17-0505) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0499 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 modifiant la décision n° 2017-0350 en date du 9 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNC Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972) (n° 17-0499) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0484 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 17-0484) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0472 du président de l’Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44) (n° 17-0472) (publication le 25 avril 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2017-0490 du président de l’Arcep en date du 18 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour une expérimentation en bande HF dans les bassins atlantique et méditerranéen (n° 17-0490) (publication le 25 avril 2017)

 Décision n° 2017-0479 du président de l’Arcep en date du 7 avril 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,850-82,275 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Bourges (18) (n° 17-0479) (publication le 25 avril 2017)


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