Le revenu des opérateurs de communications électroniques sur le marché final atteint 11,1 milliards d’euros au troisième trimestre 2009. Les prestations d’interconnexion et les ventes réalisées sur le marché de gros entre opérateurs ont généré 1,9 milliard d’euros de revenu supplémentaire au cours du trimestre.
Le revenu des seuls services de communications électroniques sur le marché final, déduction faite des revenus annexes des opérateurs (ventes de terminaux, d’annuaires, de publicité, d’hébergement ou de gestion de centre d’appels…) s’élève à 10,2 milliards d’euros au troisième trimestre 2009. Ce revenu est en légère diminution (-0,2% sur un an) au troisième trimestre 2009.
Le volume de trafic de l’ensemble des services de téléphonie fixe et mobile représente 49,6 milliards de minutes au troisième trimestre 2009. Ce volume est en augmentation de 1,0% sur un an.

Services fixes (téléphonie fixe et accès à l’internet)

Le revenu des services fixes (3,9 milliards d’euros au troisième trimestre 2009) baisse pour le deuxième trimestre consécutif (-1,7% sur un an après une baisse de 1,0% au deuxième trimestre). Le dynamisme des services à haut et très haut débit (téléphonie sur large bande et accès à l’internet), dont le revenu augmente de +13,6%, ne compense pas le recul du revenu des services sur bande étroite (-11,7%).
Le nombre d’abonnements à un service téléphonique atteint 41 millions à la fin du troisième trimestre 2009. Il continue d’augmenter (+1,9% sur un an) grâce à la progression rapide du nombre d’abonnements à un service de téléphonie sur large bande. Le nombre d’abonnements sur large bande a ainsi augmenté de 2,7 millions en un an (+19,9%) pour atteindre 16,2 millions à la fin du troisième trimestre 2009, soit près de 40% de l’ensemble des abonnements à un service de téléphonie. Parallèlement, le nombre d’abonnements téléphoniques sur des accès bas débit décroît régulièrement de 7 à 9% par an depuis le début de l’année 2007. Il est de 24,8 millions d’abonnements à la fin du troisième trimestre 2009, soit près de 2 millions de moins qu’un an auparavant.

Certaines offres de voix sur large bande sont construites, par les opérateurs alternatifs ou par l’opérateur historique, sur des lignes en dégroupage total ou en «bitstream nu». La part des lignes fixes supportant uniquement un abonnement à un service téléphonique sur IP a doublé en deux ans pour atteindre 30% à la fin du troisième trimestre 2009. La proportion des lignes sur lesquelles deux abonnements téléphoniques coexistent (un abonnement sur IP venant en supplément d’un abonnement RTC) évolue peu depuis deux ans (16% à la fin du troisième trimestre 2009) à la différence de celle des lignes fixes ne supportant qu’un unique abonnement au service téléphonique « classique » sur le RTC, qui diminue constamment (54% à la fin du troisième trimestre 2009 contre 61% un an plutôt).

Le revenu directement attribuable à la téléphonie fixe (abonnements et communications) se réduit de façon continue depuis plusieurs années, et cette érosion est un peu plus marquée depuis le début de l’année 2009. Ce revenu est de 2,5 milliards d’euros au troisième trimestre (-6,9% sur un an). L’apport croissant du revenu issu des abonnements à un service de voix sur IP (+30,6% sur un an) et de celui des communications IP facturées (+19,8% sur un an) ne compense qu’en partie la baisse continue du revenu liée à la réduction rapide du nombre d’abonnements téléphoniques « classiques » sur le RTC.
Le revenu provenant des accès et des abonnements s’élève à 1,5 milliard d’euros au troisième trimestre 2009, soit un peu plus de 60% de l’ensemble du revenu de la téléphonie fixe. Mais le revenu de l’accès tend à se contracter depuis le milieu de l’année 2008 (-1,6% sur un an au troisième trimestre 2009). Le revenu issu des communications téléphoniques sur le réseau fixe (916 millions d’euros au troisième trimestre 2009) recule depuis plusieurs années. Au troisième trimestre 2009, la baisse atteint 14,2% sur un an.

Le volume de trafic au départ des postes fixes (hors publiphonie et cartes) s’établit à 24,9 milliards de minutes au troisième trimestre 2009. Grâce à un volume accru de communications émises en IP (+1,9 milliard de minutes), le volume de trafic total progresse à nouveau au troisième trimestre (+2,3% sur un an soit 0,6 milliard de minutes) alors qu’il diminuait sur un rythme annuel d’environ 2% depuis le début de l’année 2009. Le volume de communications émises sur le RTC diminue de 1,3 milliard de minutes sur la même période.
Le volume des communications émises en IP atteint 12,6 milliards de minutes au troisième trimestre 2009. Il représente désormais plus de la moitié du trafic émis au départ des postes fixes et son rythme annuel d’accroissement, qui tendait à se ralentir depuis le début de l’année 2008, est plus soutenu au troisième trimestre 2009 (+17,8%).
La progression des minutes de voix sur large bande est soutenue en grande partie par les offres de téléphonie dites « illimitées » incluses dans les forfaits de type « multiplay » des opérateurs et à destination des postes fixes nationaux et vers l’international. Les minutes émises en IP vers ces destinations représentent respectivement 52% et 71% du trafic total, pour seulement 24% des minutes à destination des mobiles émises en IP.

Le nombre d’abonnements à un accès à l’internet atteint 19,9 millions à la fin du troisième trimestre 2009, dont 18,9 millions d’accès à haut débit. Le nombre des accès à haut débit continue de croître de façon soutenue (+10,2% sur un an au troisième trimestre 2009). Cependant, l’accroissement annuel du nombre de ces accès (qui se faisait sur un rythme de 2,1 à 2,6 millions durant l’année 2008), se situe depuis le début de l’année 2009 sur un niveau plus faible et inférieur à 2 millions (+1,8 million au troisième trimestre). Le nombre d’accès à très haut débit (fibre) s’élève à 252 000.
Le revenu de l’internet s’élève à 1,5 milliard d’euros au troisième trimestre 2009 et progresse de 8,4% sur un an. L’essentiel de ce revenu (près de 1,4 milliard d’euros) est généré par les accès à haut et à très haut débit dont la croissance reste soutenue (+10,6% sur  un an au troisième trimestre 2009) malgré un certain infléchissement de son rythme depuis la fin de l’année 2008.
Le montant de la facture moyenne mensuelle d’un abonnement à l’internet à haut débit (24,2 euros HT au troisième trimestre 2009) est stable depuis plus de deux ans.
Une grande partie des abonnés à un accès à l’internet par ADSL (un peu plus de 45% soit 8,1 millions à la fin du troisième trimestre 2009) ont la possibilité d’accéder à un service de télévision par ADSL. Leur nombre s’est accru de 2,5 millions sur un an (+44,1%).

Téléphonie mobile

Le nombre d’utilisateurs de la téléphonie mobile en France (nombre de cartes SIM en service) est de 59,7 millions à la fin du troisième trimestre 2009. Il s’est accru de 3,3 millions sur un an, soit une progression de 5,8%. Les abonnements de type forfaitaire « post-payées » sont très largement majoritaires (69,5% au troisième trimestre 2009). Leur nombre augmente sur un rythme annuel régulier et supérieur à 8% depuis le milieu de l’année 2007. Le nombre de cartes prépayées progresse légèrement pour le deuxième trimestre consécutif (+0,4% sur un an au troisième trimestre 2009).
Une partie des cartes SIM commercialisées par les opérateurs sont utilisées exclusivement pour des connexions à l’internet en situation de mobilité et ne permettent pas de passer des appels vocaux. Le nombre de ces cartes (1,8 million à la fin du troisième trimestre 2009) double en rythme annuel depuis plusieurs trimestres.
L’utilisation des téléphones et des réseaux mobiles est en constante évolution. La diffusion sur le marché d’offres axées sur les échanges de données plutôt que sur les communications vocales (offres d’accès « illimités » à l’internet mobile) ainsi que de nouveaux terminaux (téléphones mobiles « tactiles » et ordinateurs connectables aux réseaux mobiles) en sont les principaux vecteurs. En septembre 2009, 20,8 millions d’utilisateurs soit plus du tiers des clients des opérateurs mobiles ont utilisés les services multimédia mobiles (accès à des services sur l’internet mobile, envoi de messages multimédia,…). La progression de l’usage des réseaux 3G est également rapide. Le nombre d’utilisateurs des services disponibles sur les réseaux mobiles de troisième génération (3G) atteint 15,4 millions au troisième trimestre 2009, soit un quart des clients des opérateurs mobiles. En un an le nombre d’utilisateurs actifs de la 3G s’est accru de 6,1 millions (+64,8%).

Le revenu des services mobiles (téléphonie et transport de données) continue de progresser et il s’élève à 4,8 milliards d’euros au troisième trimestre 2009. Après un ralentissement à partir du milieu de l’année 2008 (où elle atteignait 6%), la croissance de ce revenu s’est toutefois stabilisée sur un niveau légèrement supérieur à +2% en rythme annuel depuis le début de l’année 2009. Le revenu des seules communications téléphoniques représente, avec 3,9 milliards d’euros au troisième trimestre 2009, 80% de l’ensemble du revenu des services mobiles. Il recule cependant sur un rythme annuel d’environ 2% depuis le début de l’année 2009.
En revanche, le revenu des services de transport de données sur les réseaux mobiles (979 millions d’euros au troisième trimestre 2009) continue de progresser. Sa croissance se maintient sur un rythme annuel supérieur à 20% depuis la fin de l’année 2007 (+22,8% au troisième trimestre).

Le trafic de la téléphonie mobile représente 24,4 milliards de minutes au troisième trimestre 2009. Ce volume, en léger repli au cours des deux précédents trimestres, ne baisse pas au troisième trimestre 2009. Cependant, l’évolution du volume de trafic mobile est très différente selon la destination des appels. Depuis la fin de l’année 2008, le trafic « on-net » se contracte sur un rythme annuel d’environ 4 à 6% (-3,7% sur un an au troisième trimestre 2009). Avec 12 milliards de minutes au deuxième trimestre 2009, il représente un peu moins de la moitié (49,2%) de l’ensemble du trafic émis au départ des mobiles. Le trafic des communications mobiles à destination des téléphones fixes tend à se réduire depuis plusieurs années (-1,7% sur un an au troisième trimestre 2009). Le volume des communications mobiles vers les réseaux mobiles tiers se développe au contraire de façon continue (+6,7% sur un an), de même que le volume des communications mobiles à destination de l’international dont la croissance est particulièrement forte au troisième trimestre (+25,2% sur un an), sans doute sous l’effet des baisses de l’Eurotarif.
La multiplication d’offres intégrant des messages « illimités » depuis la fin de l’année 2008 a fortement dynamisé le marché des minimessages (SMS). Le nombre de SMS s’élève à 15,5 milliards au troisième trimestre 2009, soit 7 milliards de plus qu’un an auparavant. Un client a envoyé en moyenne 87 minimessages par mois au troisième trimestre 2009, contre 50 SMS au troisième trimestre 2008.

Les autres composantes du marché

Le revenu des services à valeur ajoutée est de 529 millions d’euros au troisième trimestre 2009 et diminue de 12,3% sur un an. Le revenu des services de type « voix et télématique » (381 millions d’euros au troisième trimestre 2009), en baisse depuis trois ans, décroît de 16,2% sur un an. Près de neuf appels sur dix émis à destination de ces services proviennent des postes fixes. Le revenu généré par les services de données des opérateurs mobiles (148 millions d’euros) est stable au troisième trimestre (-0,4% sur un an). Il correspond à un volume trimestriel de 195 millions de messages surtaxés.

Le nombre des appels à destination des services de renseignements est en constante diminution. Le nombre d’appels émis au troisième trimestre 2009, soit 25 millions, recule de 15,6% par rapport au troisième trimestre 2008. Près de sept appels sur dix à destination des services de renseignements proviennent des téléphones mobiles. Le revenu des services de renseignements s’élève à 40 millions d’euros au troisième trimestre 2009 et diminue de 5,1% par rapport à celui du troisième trimestre 2008.

Les ventes et location de terminaux génèrent un revenu total de 760 millions d’euros au troisième trimestre 2009. Pour plus des trois-quarts, ce revenu provient de la vente de terminaux mobiles (581 millions d’euros).

Note :

D’éventuelles révisions des données pour un trimestre d’une publication à l’autre s’expliquent par des corrections apportées par les opérateurs dans leur déclaration. Les écarts susceptibles d’exister entre les croissances annuelles en % et les niveaux affichés sont liés aux arrondis.

Le revenu des services de communications électroniques vendus par les opérateurs sur le marché final (non compris leurs revenus annexes) s’élève à 10,2 milliards d’euros au troisième trimestre 2009. Ce revenu est en légère diminution (-0,2% sur un an) au troisième trimestre 2009.

Le revenu des services fixes (téléphonie fixe et internet) est de 3,9 milliards d’euros au troisième trimestre 2009. Pour le deuxième trimestre consécutif, ce volume diminue (-1,7% sur un an après une baisse de 1,0% le trimestre précédent). La partie de ce revenu directement attribuable à la téléphonie (revenu des abonnements et des communications téléphoniques depuis les réseaux fixes) représente près de 2,5 milliards d’euros. Celle-ci s’érode de façon continue depuis plusieurs années, mais la décroissance se fait sur un rythme plus marqué depuis le début de l’année 2009 (-6,9% sur un an au troisième trimestre). Le revenu attribuable aux services de l’internet (1,5 milliard d’euros) conserve une croissance nettement positive (+8,4% au troisième trimestre 2009). Toutefois, la croissance annuelle est depuis deux trimestres inférieure à 10% alors qu’elle atteignait 13% à 17% depuis le début de l’année 2008.

Le revenu des services mobiles atteint 4,8 milliards d’euros, soit plus de 47% de l’ensemble du revenu des services de communications électroniques. La croissance annuelle de ce revenu, après un ralentissement durant la seconde moitié de l’année 2008, se situe depuis le début de l’année 2009, sur un rythme légèrement supérieur à 2% (+2,3% au troisième trimestre 2009).

Le volume des services « voix » (sur réseaux fixe et mobile) s’élève à 49,6 milliards de minutes au troisième trimestre 2009 et il augmente 1,0% sur un an.

Le volume des communications émises au départ des postes fixes (incluant la publiphonie et les cartes) atteint 25,2 milliards de minutes au troisième trimestre 2009. Alors qu’il diminuait depuis le début de l’année 2009, ce trafic augmente à nouveau au troisième trimestre 2009 (+1,9% sur un an) grâce à une forte augmentation des volumes de la téléphonie sur IP.

Le trafic de la téléphonie sur les réseaux mobiles est de 24,4 milliards de minutes au troisième trimestre 2009, soit un niveau identique à celui du troisième trimestre 2008.Corrigé des variations saisonnières, ce trafic, auparavant en expansion continue, apparaît stabilisé depuis la fin de l’année 2007.

Le nombre de minimessages interpersonnels émis continue de croître de façon extrêmement rapide. Au cours du troisième trimestre 2009 un volume de 15,5 milliards de ces messages texte a été émis (+83,8% sur un an).

Le revenu des prestations d’interconnexion échangées entre opérateurs sur le marché intermédiaire atteint 1,9 milliard d’euros au troisième trimestre 2009.

Le revenu des prestations perçues par les opérateurs de réseaux fixes représente 1,1 milliard d’euros au troisième trimestre 2009 et il diminue de 1,3% sur un an. Sa principale composante constituée par le revenu des prestations liées au service téléphonique, s’élève à 696 millions d’euros au troisième trimestre 2009. Ce revenu, intégrant les recettes de la vente en gros de l’abonnement téléphonique (VGAST), est en recul de 2,7% sur un an. Le revenu généré par les prestations de gros d’accès haut débit (dégroupage, «bitstream»…) est de 429 millions d’euros sur le trimestre et il augmente de 1,4% sur un an. La hausse limitée du revenu de ces prestations haut débit traduit notamment les baisses de tarif des offres de gros du « bitstream » intervenues en 2009. 

Le revenu généré par les prestations d’interconnexion des opérateurs mobiles est de 821 millions d’euros au troisième trimestre 2009, soit un repli de 19,7% en rythme annuel. Cette évolution est liée à la diminution du tarif de la terminaison d’appel mobile intervenue au 1^er Juillet 2009. Celle-ci se traduit par une baisse du prix maximum de la terminaison d’appel mobile d’environ 30% pour les trois opérateurs de réseaux.

Le volume total de trafic faisant l’objet de prestations d’interconnexion entre opérateurs s’élève à 42,0 milliards de minutes au troisième trimestre 2009.Le trafic d’interconnexion des opérateurs fixes tend à diminuer (-4,4% sur un an au troisième trimestre 2009) en raison notamment de la consolidation du marché fixe qui entraine une réduction du nombre des opérateurs présents sur le marché intermédiaire et du volume de leurs échanges. Le volume de minutes d’interconnexion des opérateurs mobiles continue en revanche de progresser légèrement (+1,4% sur un an au troisième trimestre 2009).

Notes :

- L’interconnexion est l’ensemble des services offerts entre opérateurs résultant d’accords dits d’interconnexion. En cas de rapprochements ou de concentration d’entreprises, une partie des flux entre entreprises disparaît ce qui peut expliquer des baisses entre deux trimestres.
- Les revenus et les volumes de l’interconnexion ne sont pas établis sur les mêmes périmètres, ce qui rend un rapprochement entre ces deux indicateurs inapproprié pour une estimation de prix moyen (les revenus d’interconnexion incorporent des revenus fixes tels que les paiements au titre des liaisons de raccordement ainsi que des prestations entre opérateurs).
- L’attention du lecteur est attirée sur le fait que les chiffres de l’interconnexion ci-dessus peuvent ne pas être exempts de double comptes, notamment sur le champ des opérateurs fixes.
- Les prestations de gros d’accès haut débit comprennent le revenu du dégroupage et des prestations du « bitstream» ou équivalentes au «bitstream».

Le nombre de lignes dégroupées s’élève à 7,5 millions à la fin du troisième trimestre 2009, soit 21% de l’ensemble des lignes fixes. Le nombre de lignes en dégroupage total (6,1 millions de lignes) continu d’augmenter de façon rapide. En un an, il s’est accru de 1,3 million (+31,1%). A l’inverse, le dégroupage partiel est en repli depuis le milieu de l’année 2006. Le nombre de lignes partiellement dégroupées est de 1,4 million de lignes à la fin du trimestre, soit un recul de 105 000 lignes en un an (-6,8%).

Le nombre d’accès en « bitstream nu » achetées par les opérateurs alternatifs à l’opérateur historique s’élève à 1,2 million à la fin du troisième trimestre 2009. Le volume de ces achats augmente de 8,4% sur un an. Cette offre de gros permet aux opérateurs alternatifs, dans les zones non ouvertes au dégroupage total, de proposer à leurs clients des services à haut débit, et en particulier un service de téléphonie ne nécessitant pas un abonnement téléphonique auprès de l’opérateur historique. Le nombre d’accès en « bitstream classique » est de 652 000 et il diminue (-28,6% sur un an).

Le revenu des opérateurs au titre des prestations d’interconnexion internationale entrante atteint 118 millions d’euros au troisième trimestre 2009.

Le volume global du trafic d’interconnexion international entrant atteint 2,7 milliards de minutes au troisième trimestre 2009. Le trafic international se terminant sur les réseaux fixes français (2,1 milliards de minutes) représente plus du trois quart de ce volume. Celui-ci tend à diminuer depuis le début de l’année 2009 (-9,0% au troisième trimestre). Le trafic venant de l’étranger et se terminant sur les réseaux mobiles français, s’est également nettement infléchi depuis le début de l’année 2009. Il diminue pour le deuxième trimestre consécutif (-12,2% sur un an au troisième trimestre) alors qu’il affichait une forte croissance annuelle au cours des années précédentes.

Depuis juin 2007, un règlement de l’Union Européenne impose aux opérateurs mobiles des tarifs d’itinérance internationale à l’intérieure de la Communauté Européenne ainsi que des baisses de tarifs pluriannuelles. Les prix des communications à l’étranger (Eurotarif) sont ainsi passés le 1^er juillet 2009 de 0,46€ HT à 0,43€ HT pour les appels émis à l’étranger et de 0,22€ HT à 0,19€ HT pour les appels reçus à l’étranger. Le revenu généré par le « roaming-in » est en baisse de 20,4% sur un an au troisième trimestre 2009, tandis que le volume qu’il génère, après une diminution sensible au début de l’année 2009, progresse légèrement (+1,7% sur un an au troisième trimestre).

Note : Le roaming-in correspond à la prise en charge par un opérateur mobile français des appels reçus et émis en France par les clients des opérateurs mobiles étrangers. Le revenu correspond à des reversements entre opérateurs. Le rapport revenu/volume ne correspond à aucun tarif et en particulier pas à un tarif facturé au client.

|1] Ce segment de marché est un sous ensemble du marché total (cf. 1.2.1)
|2] Ce segment de marché est un sous ensemble du marché total (cf. 1.2.1)

Les services à haut et très haut débit (téléphonie fixe sur large bande et accès à l’internet) représentent une part de plus en plus importante du revenu des services fixes. Le revenu de ces services à haut débit s’est accru de 13,7% en rythme annuel au troisième trimestre 2009 et représente désormais 44,5% de l’ensemble du revenu des services fixes, contre 38,5% un an auparavant. Le revenu des services bas débit sur réseaux fixes (téléphonie sur le RTC, accès à bas débit à l’internet) tend parallèlement à s’amoindrir (-11,7% sur un an). Le revenu des services accessoires de l’accès à l’internet (publicité, de commerce en ligne et hébergement de site) est en diminution de 2,8% sur un an. L’activité « publiphonie et cartes » est également en repli (-12,0% sur un an).

Le nombre d’abonnements à un service téléphonique sur les lignes fixes atteint 41 millions à la fin du troisième trimestre 2009. Il continue d’augmenter (+1,9% sur un an) grâce à la progression constante et rapide du nombre de souscriptions à un service de voix sur large bande (VLB). Leur nombre est de 16,2 millions à la fin du troisième trimestre 2009, soit près de 40% de l’ensemble des abonnements à un service de téléphonie fixe. En un an, le nombre de ces abonnements augmente de 2,7 millions (+19,9%).

Parallèlement, le nombre d’abonnements sur des accès bas débit (sur lignes analogiques ou numériques ou par le câble) diminue de 7 à 9% par an depuis le début de l’année 2007. Il est de 24,8 millions à la fin du troisième trimestre 2009 soit 1,9 million de moins qu’un an auparavant.

Depuis la mise en place d’une offre de vente en gros de l’abonnement téléphonique (VGAST), les opérateurs alternatifs peuvent facturer directement à leurs clients des abonnements au service téléphonique sur le RTC. Ce nombre atteint près d’un million à la fin du troisième trimestre 2009, soit 3,9% de l’ensemble des abonnements téléphoniques sur le RTC.

Note :

-Abonnement au service téléphonique en IP sur lignes xdsl sans abonnement RTC : Abonnement au service téléphonique sur des lignes dont les fréquences basses ne sont pas utilisées comme support à un service de voix (ni par l’opérateur historique ni par un opérateur alternatif). C’est le cas des offres à un service de voix sur large bande issues du dégroupage total et des offres de types « ADSL nu ».

-Abonnement au service téléphonique en IP sur lignes xdsl avec abonnement RTC : Abonnement au service téléphonique sur des lignes dont les fréquences basses sont également utilisées comme support à un service de voix, en RTC. C’est le cas des offres de téléphonie issues du dégroupage partiel et du «bitstream» hors « ADSL nu ».

Une partie, encore majoritaire mais en constante diminution, des lignes téléphoniques héberge uniquement un abonnement à la téléphonie « classique » sur le RTC (54% des lignes téléphoniques à la fin du troisième trimestre 2009 contre 61% un an auparavant). De plus en plus de lignes supportent un service de téléphonie sur IP. Ces offres de voix sur large bande sont construites par les opérateurs :

- sur des lignes en dégroupage total ou en « bitstream nu ». Le client n’a alors plus qu’un abonnement à un service de voix sur large bande et ne dispose plus d’un abonnement téléphonique « classique » sur le RTC. La proportion de ces lignes, en augmentation régulière, a doublé en deux ans pour atteindre 30% de l’ensemble des lignes fixes à la fin du troisième trimestre 2009 ;

- sur des lignes en dégroupage partiel ou à partir des offres de gros de « bitstream classique ». Dans ce cas, l’abonnement à un service de voix sur IP vient en complément de l’abonnement téléphonique RTC, lequel est conservé par l’utilisateur. La proportion de lignes en service supportant deux abonnements au service téléphonique varie peu depuis deux ans (16% au deuxième trimestre 2009).

Le nombre de numéros de téléphonie fixe conservés par les clients par « portage du numéro » d’un opérateur à un autre au cours du troisième trimestre 2009 est de 781 000.

Le nombre d’abonnement à des offres de téléphonie basées sur la sélection du transporteur diminue depuis le début de l’année 2006 en raison notamment de la concurrence représentée par les offres de téléphonie sur IP. Le recul de ces offres est de 23,6% en un an au troisième trimestre 2009, soit 0,9 million de clients de moins en un an.

Le nombre d’abonnements à la présélection (2,5 millions à la fin du troisième trimestre 2009) se replie toutefois de façon sensiblement moins rapide depuis le début de l’année 2009
(-16,2% en rythme annuel au troisième trimestre contre environ -30% tout au long de l’année 2008). Le nombre d’abonnements à des offres de sélection appel par appel n’est plus que de 350 000 à la fin du troisième trimestre 2009. Le recul de ce type d’offre est très prononcé (supérieur à 50% sur un an) depuis le début de l’année 2009.

Note : le parc de sélection appel par appel ne prend en compte que les abonnements actifs, le parc de présélection ne prend en compte que les abonnements en service, net des résiliations. Les parcs de sélection appel par appel et de présélection n’incluent pas les abonnements issus de la VGAST.

Le revenu provenant de l’accès et des abonnements s’élève à près de 1,5 milliard d’euros au troisième trimestre 2009, soit 60,4% de l’ensemble du revenu des services de téléphonie fixe.Cependant, le revenu de l’accès tend à se contracter depuis le milieu de l’année 2008 (-1,6% sur un an au troisième trimestre 2009) en raison de la diminution rapide du nombre d’abonnements téléphoniques « classiques » sur le RTC (en baisse de près de 2 millions sur un an au troisième trimestre 2009). L’augmentation du revenu des abonnements à un service de voix sur large bande, qui représente 217 millions d’euros au troisième trimestre 2009, ne suffit pas à maintenir entièrement le niveau du revenu de l’accès.

Note : les revenus de l’accès comprennent outre les revenus de l’accès au service téléphonique RTC, les revenus des abonnements pour l’accès à la téléphonie sur large bande ainsi que les revenus des services supplémentaires (présentation du numéro,…).

Le revenu directement attribuable aux communications téléphoniques depuis les lignes fixes est de 916 millions d’euros au troisième trimestre 2009.Ce revenu se réduit de façon continue depuis plusieurs années (-14,2% sur un an au troisième trimestre 2009) en raison de l’amoindrissement du revenu issu de la téléphonie traditionnelle. La baisse du revenu des communications émises sur le RTC s’est accélérée depuis un an, et atteint -19,8% en rythme annuel au troisième trimestre 2009. La hausse corrélative et progressive du revenu issu des communications facturées au départ des accès IP (+19,8% sur un an au troisième trimestre 2009) permet toutefois de limiter cette tendance au reflux du revenu des communications depuis les lignes fixes. Le revenu des communications IP facturé atteint 180 millions d’euros au troisième trimestre, et représente désormais 20% de l’ensemble du revenu des communications depuis les lignes fixes (les communications IP, incluses dans un forfait d’accès en haut débit à l’internet ne sont pas prises en compte dans ce revenu).

Note : le revenu des communications au départ des accès en IP ne couvre que les sommes facturées par les opérateurs pour des communications en IP en supplément des forfaits multiplay. Ce montant ne comprend donc pas le montant des forfaits multiplay, ni l’accès au service téléphonique sur large bande.

Le trafic total au départ des lignes fixes (trafic RTC et IP) s’élève à 24,9 milliards de minutes au troisième trimestre 2009. Ce volume de trafic, qui diminuait sur un rythme annuel d’environ 2% depuis le début de l’année 2009, progresse à nouveau au troisième trimestre (+2,3% sur un an) en raison d’une volumétrie accrue des communications émises en IP.

Le volume de communications IP s’accroît en effet en un an de 1,9 milliard de minutes au troisième trimestre 2009. Dans le même temps, le volume de communications émises sur le RTC diminue de 1,3 milliard de minutes.

Les offres de téléphonie IP « illimitées » favorisent principalement l’expansion du volume des communications vers les postes fixes nationaux (20,0 milliards de minutes et une croissance de 2,3% sur un an au troisième trimestre 2009) et des communications à destination de l’international. Le volume de ces dernières, grâce à un apport proportionnellement plus important de minutes émises en IP, continue d’augmenter de façon plus soutenue (+10,1% sur un an au troisième trimestre 2009).Le volume des communications à destination des mobiles, qui bénéficie peu de ces formules illimités est en repli depuis plus d’un an (-3,2% sur un an au troisième trimestre 2009).

Note : Le volume des communications VoIP couvre l’ensemble de ce trafic constaté sur le marché final. En revanche, le revenu ne couvre que le trafic VoIP facturé (par exemple en supplément d’un forfait multi-play).

a) Les communications par le RTC

Les volumes et les revenus des communications émises sur le réseau téléphonique commuté (RTC) diminuent depuis plusieurs années en raison du développement parallèle et rapide des services de téléphonie sur large bande. Le revenu généré par les communications sur le RTC (736 millions d’euros au troisième trimestre 2009) est en décroissance de 19,8% sur un an. Le volume des communications du RTC (12,3 milliards de minutes) est en recul de 9,8% au troisième trimestre 2009 par rapport à celui du troisième trimestre 2008, soit 1,3 milliard de minutes en moins sur la période. Le trafic sur le RTC recule dans des proportions similaires quelle que soit la destination des appels : communications nationales (-10,00%), communications vers les mobiles (-8,9%), à destination de l’international (-11,2%).

b) Les communications en IP depuis les lignes fixes

Le volume des communications en voix sur large bande s’élève à 12,6 milliards de minutes au troisième trimestre 2009. Avec 50,6% du volume total des minutes au départ des postes fixes, le trafic émis en IP est pour la première fois majoritaire. Au troisième trimestre, 71% des minutes des communications internationales, 52% des minutes des communications nationales vers les postes fixes et 24% des minutes des communications fixes vers mobiles sont émises en IP.

Le rythme de croissance du volume de trafic IP qui tendait à se ralentir depuis le début de l’année 2008 se redresse au troisième trimestre 2009. L’accroissement annuel du trafic IP était ainsi passé progressivement de 4,5 milliards de minutes au premier trimestre 2008 à 1,2 milliard de minutes au deuxième trimestre 2009. Il est de 1,9 milliard de minutes au troisième trimestre.

Cette progression rapide des minutes IP est soutenue en grande partie des offres de téléphonie dites « illimitées » incluses dans les forfaits de type « multiplay » des opérateurs. Ces offres favorisent le développement de la téléphonie IP, essentiellement pour les appels à destination des postes fixes nationaux et vers l’international.

Notes :

- le volume de trafic au départ des postes fixes prend en compte les communications au départ des téléphones fixes, des publiphones et des cartes prépayées.

- les séries de valeurs CVS sont consultables dans le fichier « séries chronologiques » sur le site de l’Autorité.

En données corrigées des variations saisonnières, le volume de trafic au départ des postes fixes se maintenait, depuis la fin de l’année 2007, sur un niveau global d’environ 27 milliards de minutes. Il se situe au troisième trimestre 2009 sur un niveau plus élevé que cette tendance avec 27,6 milliards de minutes.

L’activité de la publiphonie décline régulièrement depuis plusieurs années. Le nombre de publiphones en service est de 147 275 à la fin du troisième trimestre 2009 et a diminué de 4,2% en un an. Les revenus et volumes de communications correspondants sont également en repli (respectivement -28,6% et -27,1% sur un an).

Le nombre total d’abonnements à un accès à l’internet s’élève à 19,9 millions à la fin du troisième trimestre 2009, dont 18,9 millions d’accès à haut débit (ADSL, câble et autres technologies).Le nombre d’accès à haut débit à l’internet continue de croître de façon soutenue (+10,2% sur un an au troisième trimestre 2009). Cependant, l’accroissement en rythme annuel du nombre d’accès haut débit est depuis le début de l’année 2009 inférieur à 2 millions (+1,8 million au troisième trimestre) soit un niveau plus faible que celui relevé au cours de l’année 2008 (où il était de 2,1 à 2,6 millions). Le nombre d’accès à très haut débit est de 252 000 à la fin du troisième trimestre 2009.

Note : un décalage temporel peut exister entre la livraison d’une offre sur le marché de gros (dégroupage ou bitstream) et sa comptabilisation sur le marché de détail. Le rapprochement des données relatives à ces différents marchés peut refléter ce décalage.

Le revenu de l’ensemble des accès à l’internet s’élève à 1,5 milliard d’euros au troisième trimestre 2009 et augmente de 8,4% sur un an. L’essentiel de ce revenu provient des accès à haut et très haut débit, (près de 1,4 milliard d’euros) dont le rythme annuel de croissance reste soutenu avec 10,6% au troisième trimestre 2009, même si ce rythme s’est infléchi depuis le troisième trimestre 2008 (où la croissance annuelle atteignait 20%).

Les revenus annexes des fournisseurs d’accès à l’internet (revenus de l’hébergement de sites, de la publicité en ligne…) est de 112 millions d’euros.

La facture moyenne mensuelle d’un abonnement à l’internet à haut débit est de 24,2 euros HT au troisième trimestre 2009. Ce montant est stable depuis deux ans.

Note : La rubrique « autres services internet » correspond aux revenus annexes des FAI tels que l’hébergement de sites ou les revenus de la publicité en ligne. Les recettes liées à la vente et location de terminaux sont intégrées à la rubrique « vente et location de terminaux des opérateurs fixes et des fournisseurs d’accès à l’internet ».

Le nombre d’abonnements à un service d’accès à l’internet par ADSL atteint 18,0 millions à la fin du troisième trimestre 2009. En un an, ce nombre a augmenté de 1,7 million. Près de la moitie de ces abonnés, soit 8,1 millions à la fin du troisième trimestre 2009, a également la possibilité d’accéder, via leur accès DSL, à un service de télévision. Leur nombre s’accroît rapidement (+2,5 millions en un an, soit une progression de 44,1% au troisième trimestre 2009).

Note : Cet indicateur couvre les abonnements «éligibles» à un service de télévision, c’est à dire que les abonnés ont la possibilité d’activer ce service et ce quel que soit le nombre de chaînes accessibles et quelle que soit la formule tarifaire. Sont comptabilisés les abonnements souscrits isolément ou dans le cadre d’un abonnement de type «multiplay» qui intègre l’accès à un ou plusieurs services en plus de la télévision (accès à l’internet, service de téléphonie).

L’ARCEP publie également une segmentation géographique de ces abonnements ainsi qu’une ventilation par type de clientèle dans son observatoire avancé du marché mobile (Suivi des Indicateurs Mobiles)

Le nombre de clients des services de téléphonie mobile (nombre de cartes SIM en service) s’élève à 59,7 millions à la fin du troisième trimestre 2009 et s’est accru de 3,3 millions en un an. La croissance annuelle du nombre de clients qui avait faibli en fin d’année 2008 (avec une croissance annuelle inférieure à 5%) est un peu plus soutenue depuis deux trimestres (+5,8% au troisième trimestre 2009). Près de la moitié de cette croissance est imputable aux cartes SIM de type non voix (cartes internet exclusives et cartes utilisées par les objets communicants).

Les formules d’abonnements forfaitaires «post payées» sont très nettement majoritaires (69,5% des utilisateurs à la fin du troisième trimestre 2009). Le nombre de ces formules augmente sur un rythme annuel régulier et supérieur à 8% depuis le milieu de l’année 2007 (8,3% au troisième trimestre 2009).

Le nombre de «cartes prépayées» progresse légèrement pour le deuxième trimestre consécutif (+0,4% sur un an au troisième trimestre 2009). Le taux d’activité des cartes prépayées est de 91% à la fin du trimestre.

Notes :

- Le parc actif multimédia est défini par l'ensemble des clients (abonnés ou prépayés) qui ont utilisé au moins une fois sur le dernier mois un service multimédia de type Wap ; i-Mode ; MMS ; e-mail (l'envoi d'un SMS ne rentre pas dans le périmètre de cette définition), et ce, quelle que soit la technologie support (CSD, GPRS, UMTS...). Champ : Métropole et DOM.

- Le parc actif 3G est défini comme le nombre de clients ayant accédé au cours des trois derniers mois (en émission ou en réception) à un service mobile (voix, visiophonie, Tv mobile, transfert de données…) utilisant la technologie d’accès radio 3G.

- Le nombre de cartes SIM Internet exclusives est défini comme le nombre de cartes SIM vendues par les opérateurs mobiles (sous forme d’abonnement, forfait ou de cartes prépayées) et destinées à un usage Internet exclusif (cartes PCMCIA, clés Internet 3G / 3G+). Ces cartes ne permettent pas de passer des appels vocaux.

L’utilisation des téléphones et des réseaux mobiles évolue avec la diffusion sur le marché d’offres axées sur les échanges de données plutôt que sur les communications vocales (offres d’accès « illimités » à l’internet mobile) ainsi que de terminaux spécialement conçus pour ces nouveaux usages (téléphones mobiles « tactiles » et ordinateurs connectables aux réseaux mobiles). Les services multimédia mobiles (accès à des services sur l’internet mobile, envoi de messages multimédia,…) ont été utilisés par 20,8 millions de personnes au cours du mois de septembre 2009, soit 35% de l’ensemble des clients des opérateurs mobiles.

Le nombre d’utilisateurs des services disponibles sur les réseaux mobiles de troisième génération (3G) atteint 15,4 millions au troisième trimestre 2009, ce qui représente 26% des clients des opérateurs mobiles. La progression de l’usage des réseaux 3G est très rapide. En un an le nombre d’utilisateurs actifs s’est accru de 6,1 millions (+64,8%).

Une partie des cartes SIM commercialisées par les opérateurs mobiles sont utilisées exclusivement pour des connexions à l’internet en situation de mobilité (via une carte PCMCIA, une clé internet 3G ou 3G+ …) et ne permettent pas de passer des appels vocaux. Le nombre de ces cartes atteint près de 1,8 million à la fin du troisième trimestre 2009 et il double en rythme annuel depuis plusieurs trimestres.

Note : Le nombre de numéros portés est défini comme le nombre de portages effectifs (numéros activés chez l'opérateur receveur) réalisés au cours du trimestre correspondant. Champ : Métropole et DOM.

Le nombre de numéros mobiles conservé par portage d’un opérateur à un autre est de 428 000 au troisième trimestre 2009. Le volume de ces numéros est supérieur de 120 000 par rapport à celui du troisième trimestre 2008.

Le revenu des services mobiles (téléphonie et transport de donnée) s’élève à 4,8 milliards d’euros au troisième trimestre 2009. La croissance annuelle de ce revenu a connu un net ralentissement à partir du milieu de l’année 2008 (où elle atteignait 6%). Elle s’est depuis le début de l’année 2009 stabilisée sur un niveau légèrement supérieur à 2% (2,3% au troisième trimestre).

Le revenu provenant des communications téléphoniques mobiles est en recul sur un rythme annuel d’environ 2% depuis le début de l’année 2009 (-1,8% sur un an au troisième trimestre). A contrario, le revenu issu des services de transport de données sur réseaux mobiles (messagerie interpersonnelle et services multimédias) augmente de façon régulière et rapide. Sa croissance se maintient sur un rythme annuel supérieur à 20% depuis la fin de l’année 2007 (+22,8% sur un an au troisième trimestre 2009). Avec 979 millions d’euros au troisième trimestre 2009, le revenu du transport de données sur les réseaux mobiles représente à présent 20% de l’ensemble des revenus des opérateurs mobiles contre un peu moins de 17% un an auparavant.

Note : il s’agit des revenus sur le marché de détail. Les revenus du marché entre opérateurs (interconnexion, vente en gros) en sont exclus. En sont exclus également les revenus de détail des services à valeur ajoutée.

Le volume de téléphonie au départ des mobiles représente 24,4 milliards de minutes au troisième trimestre 2009. Auparavant en croissance, ce trafic a connu un léger recul au cours des trois trimestres précédents mais il ne baisse pas au troisième trimestre 2009.

En données corrigées des variations saisonnières, ce volume est stabilisé sur un niveau d’environ 25,5 milliards de minutes depuis la fin de l’année 2007.

Les volumes de trafic au départ des réseaux mobiles évoluent différemment selon la destination des appels :

- le volume des communications mobiles à destination du réseau fixe national (4,3 milliards de minutes), décline depuis plusieurs années. Il baisse de 1,7% au troisième trimestre 2009 ;

- le volume des communications échangées entre les mobiles d’un même réseau (trafic « on-net ») représente 12,0 milliards de minutes au troisième trimestre 2009, soit un peu moins de la moitié (49,2%) du trafic émis au départ des mobiles. Depuis la fin de l’année 2008, le trafic « on-net » tend à décroître sur un rythme annuel de 4 à 6% (-3,7% au troisième trimestre 2009) ;

- le volume des communications mobiles vers les réseaux mobiles tiers (7,1 milliards de minutes au troisième trimestre 2009) est en expansion continue. En augmentation de 6,7% sur un an, il représente à présent 29% du volume total de trafic au départ des mobiles.

- le volume des communications mobiles à destination de l’international s’accroît également de façon continue. L’augmentation est particulièrement forte au troisième trimestre 2009 (+25,2% sur un an). Le trafic en itinérance des clients des opérateurs français à l’étranger (« roaming-out ») diminue de 2,5% sur la même période.

(les séries de valeurs CVS sont consultables dans le fichier « séries chronologiques » sur le site de l’Autorité)

Le nombre de messages interpersonnels (minimessages texte ou messages multimédias) envoyés au cours d’un trimestre a connu un fort développement à partir de la fin de l’année 2007 avec la mise en place d’offres d’abondance (offres de type « SMS illimités ») par les opérateurs mobiles. Le nombre de ces messages interpersonnels émis au cours du troisième trimestre 2009 atteint 15,6 milliards. La quasi totalité de ces messages est constitué par des SMS. Au troisième trimestre 2009, 15,5 milliards de minimessages texte ont été envoyés soit sept milliards de plus qu’au cours du troisième trimestre 2008.

En moyenne, chaque client des opérateurs mobiles envoie 87 minimessages par mois au troisième trimestre 2009 contre 50 un an auparavant.Les abonnés disposant d’une formule forfaitaire envoient deux fois plus de messages que les clients disposant d’une formule prépayée (respectivement 104 et 49 minimessages envoyés en moyenne par mois).

Note : cet indicateur comprend, pour le marché résidentiel seulement :
- le revenu des services mobiles (téléphonie et données). Il s’agit de la partie « résidentiel » du revenu du marché de détail figurant à la rubrique 2.5.2.
- le revenu des services à valeur ajoutée (y compris les renseignements). Il s’agit de la partie « résidentiel » du revenu du marché de détail figurant aux rubriques 2.7.1 et 2.7.2.

Note : cet indicateur comprend, pour le marché résidentiel seulement :
- le trafic des services de téléphonie mobile. Il s’agit de la partie « résidentiel » du trafic du marché de détail figurant à la rubrique 2.5.2.
- le trafic des services à valeur ajoutée (y compris les renseignements). Il s’agit de la partie « résidentiel » du trafic du marché de détail figurant aux rubriques 2.7.1 et 2.7.2.

Les données concernant le revenu récurrent total et de trafic voix récurrent total du troisième trimestre 2009 ne sont pas disponibles à la date de la publication.

Note : le revenu récurrent d’un opérateur de réseau mobile couvre l’ensemble des revenus générés par les clients de l’opérateur sur le marché de détail et sur le marché de gros, et qui ne seront pas reversés à des tiers. Il inclut les revenus :
- de l’accès des clients aux services mobiles sur le marché de détail ou sur le marché de gros ;
- du trafic sortant sur le marché de détail (y compris le roaming out) et sur le marché de gros de l’accès et du départ d’appel mobile par les opérateurs de téléphonie mobile sans réseau hébergés par l’opérateur de réseau ;
- du trafic entrant au titre de la terminaison d’appel (y compris pour les appels vers les opérateurs de téléphonie mobile sans réseau hébergés par l’opérateur de réseau).

Les éventuelles promotions et remises accordées aux clients sont déduites du revenu récurrent. En revanche les impayés ne sont pas déduits (conformément à la norme IFRS).

Sont exclus du périmètre : les frais de connexion, les ventes de terminaux et le roaming in. Le revenu récurrent exclut les reversements aux tiers, liés notamment aux services à valeur ajoutée (numéros spéciaux, SMS +, etc.) ou aux services de renseignements.

Le revenu récurrent total des opérateurs de réseaux est la somme des revenus récurrents des différents opérateurs. Il cumule donc les revenus perçus auprès des clients finals (résidentiels et entreprises) et la somme des revenus intermédiaires échangés entre opérateurs sur le marché de gros au titre de la terminaison d’appel.

Le revenu récurrent total des opérateurs de réseaux ne couvre pas les revenus perçus par les opérateurs de téléphonie mobile sans réseau auprès de leurs clients.

Note : le trafic (en mode circuit) récurrent d’un opérateur de réseau mobile couvre l’ensemble du trafic voix, sortant ou entrant, généré par, ou à destination, des clients de l’opérateur et des ses opérateurs de téléphonie mobile sans réseau. Le trafic récurrent ne prend pas en compte le roaming in. Il comprend :
- les appels sortants vers les téléphones fixes ;
- les appels vers les mobiles tiers ;
- les appels vers les mobiles du même réseau, sont inclus notamment les appels de consultation de messagerie vocale, y compris vers les opérateurs mobiles virtuels ;
- les appels entrants des réseaux de téléphonie fixe et mobile, y compris le trafic à destination des opérateurs de téléphonie mobile sans réseau hébergés ;
- le roaming out.

Le trafic récurrent total est la somme des trafics récurrents des différents opérateurs de réseaux. Le trafic voix récurrent total comporte donc des doubles comptes, les minutes sortantes vers les mobiles tiers d’un opérateur sont aussi décomptées par les autres opérateurs comme des minutes entrantes. En revanche, les minutes sortantes vers les mobiles du même réseau, ou vers les téléphones fixes, ne sont décomptées qu’une fois.

Le revenu des services à valeur ajoutée s’élève à 529 millions d’euros au troisième trimestre 2009, en baisse de 12,3% par rapport au troisième trimestre 2008.Le revenu des services « voix et télématique » (381 millions d’euros au troisième trimestre 2009) est en baisse depuis trois ans. Au troisième trimestre le recul est de 16,2% sur un an. Le revenu des services de données (148 millions d’euros) est stable (-0,4%) par rapport au troisième trimestre 2008.

Les services « voix et télématique » ont généré au cours du trimestre un volume de près de 2,8 milliards de minutes. Ce volume, en diminution de 11,8% au troisième trimestre 2009, correspond à 1,1 milliard d’appels. Neuf appels sur dix proviennent des postes fixes.Le nombre de messages surtaxés (SMS+, MMS+) émis au deuxième trimestre 2009 est de 195 millions (+8,3% sur un an).

* Ils correspondent à l’ensemble des sommes facturées par les opérateurs aux clients, y compris les sommes reversées par les opérateurs aux sociétés fournisseurs de services. Les services à valeur ajoutée de type «donnée » incluent par exemple : services kiosque «Gallery», services d’alerte, de «chat», services de type météo, jeux télévisés, astrologie, téléchargement de sonneries, etc…

Le revenu des services de renseignements téléphoniques s’élève à 40 millions d’euros au troisième trimestre 2009 et il diminue de 5,1% par rapport à celui du troisième trimestre 2008.

Le nombre des appels vers les services de renseignements ainsi que le volume des minutes que ces appels génèrent (25 millions d’appels et 58 millions de minute au troisième trimestre) sont en recul depuis le début de l’année 2009 sur un rythme annuel d’environ 15%. Une large majorité des appels émis à destination des services de renseignements (près de sept appels sur dix) le sont depuis des téléphones mobiles.

Note : Sont considérés comme services de renseignements : les numéros de type 118xyz en service depuis novembre 2005 et les numéros court donnant accès à des services de renseignement de type annuaire inversé (3288, 3217, 3200) ou annuaire international (3212).

Le revenu des liaisons louées sur le marché final s’élève à 390 millions d’euros au troisième trimestre 2009 et augmente de 2,2% sur un an. Une grande partie de ce revenu (171 millions d’euros soit 44%) provient des ventes de liaisons louées réalisées par les opérateurs auprès d’autres opérateurs.

Le revenu du transport de données est de 469 millions d’euros au troisième trimestre 2009. Il progresse, sur un rythme modéré, depuis le début de l’année 2009 (+1,4% au troisième trimestre 2009).

Note : le revenu des liaisons louées peut comporter des doubles comptes dans la mesure où y sont comptabilisées les ventes d’opérateur à opérateur.

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Le revenu de la vente et location de terminaux atteint 760 millions d’euros au troisième trimestre 2009 et, il est en baisse de 2,6% sur un an. Les ventes de terminaux mobiles, avec 581 millions d’euros, représentent plus des trois-quarts de ce revenu.

Note : Le revenu des coffrets et terminaux inclut les commissions aux distributeurs.

La facture mensuelle moyenne par ligne fixeest calculée en divisant le revenu des communications depuis les lignes fixes (revenus de l’accès et des communications téléphoniques et des accès à l’internet) pour le trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre N rapporté au mois. (LIRE ENCADRE SUR LA NOTION DE « LIGNE » EN PAGE 39)

La facture mensuelle moyenne par client des opérateurs mobilesest calculée en divisant le revenu de la téléphonie mobile (revenus voix et données, y compris roaming out, hors revenu des appels entrants) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois. Cet indicateur, qui n’intègre pas les revenus de l’interconnexion, ni ceux des services avancés, est distinct de l’indicateur traditionnel de revenu moyen par client (ARPU).

Le volume de trafic mensuel moyen par ligne fixe est calculé en divisant le volume de trafic (RTC et IP) du trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre N rapporté au mois.
Le volume de trafic mensuel moyen par client des opérateurs mobiles est calculé en divisant le volume de la téléphonie mobile (y compris roaming out) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.

Le nombre de minimessages interpersonnels moyen émis par client, est calculé en divisant le nombre de minimessages sortants interpersonnels du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois. Ce nombre n’inclut pas les minimessages surtaxés (votes lors d’émissions Tv par exemple). Ces derniers représentent en moyenne un usage de 1minimessage par mois et par client.

La facture mensuelle moyenne par abonnement RTCest calculée en divisant le revenu des abonnements et des communications depuis les lignes fixes sur le RTC (c’est à dire hors revenus VoIP), pour le trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnements du trimestre N rapporté au mois.

La facture mensuelle moyenne par abonnement à un service de téléphonie sur accès IPest calculée en divisant le seul revenu des communications IP facturées (c’est à dire hors forfaits de type multiplay) sur le trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnements du trimestre N rapporté au mois.

La facture mensuelle moyenne par abonnement à un accès à bas débit à l’internet (respectivement haut et très haut débit) est calculée en divisant le revenu des accès à bas débit (respectivement haut et très haut débit) à l’internet du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.

Le volume de trafic mensuel moyen RTC (respectivement IP) est calculé en divisant le volume de trafic en RTC (respectivement en IP) du trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnements au service téléphonique RTC (respectivement IP) du trimestre N rapporté au mois.

Le volume de trafic mensuel moyen par abonnement à un accès en bas débit à l’internet est calculé en divisant le volume de trafic à un accès en bas débit à l’internet bas débit du trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnements à un accès en bas débit à l’internet du trimestre N rapporté au mois.

Parc moyen de clients du trimestre N : [(parc total de clients à la fin du trimestre N + parc total de clients à la fin du trimestre N-1) / 2]

Note : le revenu mensuel moyen récurrent par client actif est égal au revenu récurrent du trimestre considéré divisé par 3, rapporté au parc de clients actifs moyen ((Parc de clients actifs de la fin du trimestre précédent + Parc de clients actifs de la fin du trimestre considéré)/2).