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Secteur postal Version anglaise Imprimer la page

Dernière mise à jour le 28 avril 2015

Les grandes dates de la régulation postale

2015

- 27 mai 2015 : l’ARCEP reçoit régulièrement des sollicitations concernant l'accès aux boites aux lettres situées dans les halls d’immeubles protégés par le système dit « Vigik ». L’ARCEP n’a pas de compétence sur les systèmes de fermeture des habitations. Elle est toutefois intervenue pour que soit mise en place une solution d’accès pour les opérateurs postaux qu’elle autorise. Elle met en ligne un guide destiné à améliorer l'information des différentes parties prenantes et à leur permettre de connaitre rapidement, en fonction de leur situation, les démarches à suivre et qui contacter / Le guide

- 28 avril 2015 : L'ARCEP publie un bilan des 42 réclamations des usagers des services postaux qu'elle a reçues en 2014 (- 41% par rapport à 2013). Neuf saisines étaient recevables. Elles ont donné lieu à sept avis. Parmi les 42 saisines reçues en 2014, un tiers concernent le Colissimo / Le bilan

2014

- 23 décembre 2014 : Dans le cadre de sa mission de suivi du service universel postal, l'Autorité publie la décision n° 2014-1541 relatives aux informations que La Poste doit lui fournir afin de permettre le contrôle par l'Autorité du respect de ses obligations de service universel et de la qualité des prestations fournies. Cette décision remplace la décision n° 2012-1454 / La décision 2014-1541

- 19 décembre 2014 : Fin 2013, le dispositif de mesure de la qualité de service de la Lettre prioritaire et de la Lettre verte avait fait l'objet d'un audit de contrôle mené par un organisme externe approuvé par l'Autorité, le cabinet Ernst & Young. Moins d'un an après la remise du rapport d'audit, les engagements pris par La Poste et l'IFOP pour répondre aux demandes de l'auditeur et de l'Autorité ont été mis en œuvre / Les suites de l'audit

- 2 décembre 2014 : l'ARCEP rend public un avis favorable aux évolutions tarifaires relatives aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel. Au 1er janvier 2015, les tarifs correspondants vont augmenter en moyenne de 3,5 % / l'avis n° 2014-1261

- 26 novembre 2014 : Une réunion du comité des consommateurs de services postaux, présidée par Françoise Benhamou, membre du collège de l'ARCEP, s'est tenue en présence de près d’une dizaine d'associations de consommateurs, de représentants de la direction générale des entreprises (DGE) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie. L’occasion de présenter aux associations la nouvelle gamme Courrier-Colis de La Poste, mise en œuvre dès le 1er janvier prochain. Les discussions ont également porté sur les évolutions tarifaires à venir des prestations du service universel, les réclamations reçues par l'ARCEP en 2014 ou encore la distribution des envois postaux dans les boîtes CIDEX. Les participants ont également été informés des travaux et réflexions initiés au niveau européen, par la Commission européenne et le GREP (groupe des régulateurs européens des services postaux) concernant les perspectives du secteur postal et du service universel dans un contexte de déclin des volumes.

- 20 novembre 2014 : La deuxième réunion plénière du GREP pour l’année 2014 a eu lieu en présence de Françoise Benhamou, membre du collège de l’ARCEP. Différents rapport concernant, notamment, la qualité de service, le colis transfrontière ou la régulation tarifaire du service universel postal ont été adoptés et seront publiés prochainement sur le site du GREP. Publié lors de la réunion, le projet de programme de travail pour l’année 2015 du GREP fait par ailleurs l’objet d’une consultation publique ouverte jusqu’au 12 janvier 2015 / La consultation publique / Le site du GREP

- 11 novembre 2014 : L’arrêté du ministre chargé des postes relatifs aux objectifs de qualité de service de La Poste, au titre du service universel, a été publié. Il confirme les objectifs établis pour les années 2014 et 2015 par le contrat d’entreprise 2013-2017 entre l’Etat et La Poste. Notamment, pour la Lettre verte et la Lettre recommandée, l’objectif de distribution en J+2 passe de 93 % en 2013 à 94 % pour 2014 et 95 % pour 2015. Cet arrêté, qui introduit par ailleurs deux nouveaux indicateurs de qualité relatifs au taux de délais excessifs de distribution pour la Lettre verte et la Lettre recommandée, a fait l’objet d’un avis favorable de l’Autorité en juillet dernier / L'arrêté / L'avis de l'ARCEP

- 16 octobre 2014 : Le revenu des opérateurs postaux autorisés s’élève en 2013 à 10,5 milliards d’euros hors taxes (-3,2% en un an), pour un volume de 16,1 milliards d’objets envoyés (-6,2% par rapport à 2012). Le marché des envois de correspondance distribués en France est en déclin en 2013 et représente 6,9 milliards d’euros de revenu (-4,9% par rapport à 2012) pour un volume de 12,7 milliards d’objets (-7% en un an). Le marché de la distribution de colis par les opérateurs autorisés est en expansion : le revenu s'élève à 1,6 milliard d’euros (+2,3%) et le volume de colis distribués atteint 331 millions d’objets (+1%). / L'observatoire

- 1er octobre 2014 : L'Autorité met en ligne les avis qu'elle a rendus sur les tarifs 2015 de l'offre de service universel postal de La Poste (avis n° 14-0846, n° 14-1009 et n° 14-1010) et sur les modifications du catalogue du service universel postal (avis n°14-0193, n°14-0659 et n° 14-0683) / La communication de l'ARCEP 

- 26 septembre 2014 : L'Autorité a adopté le 16 septembre une décision évaluant le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire à 251 millions d'euros pour 2013 / La décision

- 25 juillet 2014 : l'ARCEP fixe l'encadrement tarifaire de La Poste pour les années 2015-2018 ; il sera égal à l'indice des prix à la consommation augmenté de 3,5% par an / Le communiqué

- 2 juillet 2014 : En application de l’article L. 5 2 du CPCE, l'ARCEP publie la déclaration de conformité relative au service universel postal pour l'exercice 2013, établie par le cabinet KPMG. Ce cabinet a été agréé par l'ARCEP, par la décision n °2014-0074 du 21 janvier 2014, pour réaliser l'audit des comptes réglementaires de La Poste pour les exercices 2013 à 2015 / L’attestation

- 24 et25 juin 2014 :
La réunion plénière du groupe des régulateurs postaux en Europe (GREP) a eu lieu les 24 et 25 juin à Lisbonne. Le groupe a adopté trois documents, portant respectivement sur le calcul du coût net du service universel, la qualité de service et le traitement des réclamations et un état des lieux de la concurrence en Europe. Ces documents seront publiés sur le site web du GREP. Le 24 juin, un atelier a été consacré au programme de travail pour 2015.

- 20 juin 2014 : La Poste annonce la refonte, au 1er janvier 2015, de sa gamme Courrier-Colis. La principale caractéristique de cette évolution est l'application de la neutralité de la tarification par rapport au contenu. Désormais, les produits de la gamme de courrier actuelle hors recommandé, à savoir la Lettre prioritaire, la Lettre verte et l'Ecopli, pourront être utilisés à la fois pour l'envoi de correspondance et de marchandises. En contrepartie, le format de l'envoi sera limité à 3 cm d' épaisseur. L'Autorité avait rendu un avis favorable à cette évolution de l'offre de service universel de La Poste le 18 février dernier / L'avis de l'ARCEP / le communiqué de La Poste


- 17 juin 2014 : L'ARCEP rend public un avis favorable aux évolutions tarifaires relatives aux tarifs des services d’envois de journaux et imprimés périodiques du service universel. Au 1er juillet 2014, les tarifs correspondants vont augmenter en moyenne de 4,3 % / La décision

- 14 mai 2014 : une réunion du comité consommateurs des services postaux, présidée par Françoise Benhamou, membre du collège de l'ARCEP, s'est tenue en présence d'une dizaine d'associations de consommateurs, de représentants de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les discussions ont porté sur la qualité des envois fournis par La Poste au titre du service universel, la distribution dans les regroupements de boîtes aux lettres de type CIDEX et les réclamations traitées par l'ARCEP en 2013

- 18 avril 2014 : l'ARCEP publie son bilan des réclamations des usagers des services postaux en 2013. L'Autorité a reçu 71 saisines et rendu cinq avis sur des demandes recevables. Les réclamations concernant le Colissimo sont les plus nombreuses (32 %), en hausse de 28% par rapport à 2012, suivies par celles relatives au courrier, hors Lettre recommandée, Lettre max et Mini max (21%), en hausse de 15%. En revanche, la distribution ne représentent plus que 10% des réclamations, une baisse de moitié par rapport à 2012 (21%) / Le bilan 2013

- 2 avril 2014 : En 2013, la mesure de qualité de service de la lettre prioritaire et de la lettre verte a fait l’objet d’un audit de contrôle, réalisé par le cabinet Ernst & Young. Cet audit a eu pour objet d’évaluer le système de mesure mis en œuvre par La Poste et l’IFOP, organisme chargé de la mesure, au regard de la norme européenne applicable (EN 13850). L'Autorité publie une communication relative aux conclusions de l’auditeur. Ce dernier formule des recommandations visant à améliorer la mesure de qualité de service de la lettre prioritaire et de la lettre verte. L’Autorité ne considère pas que ces points soient de nature à mettre en cause la fiabilité du dispositif de mesure mis en œuvre par La Poste. Elle veillera à ce que La Poste et l’IFOP les mettent en œuvre. Elle note d’ores et déjà que plusieurs d’entre eux ont été engagés par La Poste / Les conclusions de l'audit

- 31 mars 2014 : La Poste a publié les résultats des mesures de la qualité du service universel postal pour l'année 2013. La lettre prioritaire atteint 87,4 % de taux de distribution en J + 1 (contre 87,9 % en 2012). La qualité de service de la lettre verte s'est maintenue en 2013 au taux de 92,8 % en J + 2. Enfin, les délais d'acheminement de la lettre recommandée ont poursuivi l'amélioration initiée en 2010, avec un taux de distribution en J + 2 qui atteint 95,2 % en 2013, soit une hausse de près de 10 points en 3 ans / Les résultats de la qualité du service postal 2013

- 27 mars 2014 :
l’ARCEP simplifie et allège les informations demandées aux opérateurs postaux dans le cadre de leur suivi statistique / Le communiqué de presse Smiley

- 14 mars 2014 : A la suite de la consultation publique menée du 31 janvier au 28 février 2014, l'ARCEP adopte une décision relative aux comptes réglementaires de La Poste. Ces nouvelles règles comptables seront prises en compte dans l'élaboration des comptes réglementaires 2013 / La décision / Les contributions des acteurs à la consultation publique

- 20 février 2014 : l'ARCEP autorise l'évolution tarifaire des offres d'envois de colis relevant du service universel. Au 1er mars 2014, les tarifs correspondants vont augmenter en moyenne de 2,7 % / L'avis n° 2014-0164

- 13 février 2014 : l'ARCEP publie une décision agréant le cabinet KPMG comme auditeur des comptes réglementaires de La Poste au titre des exercices 2013 à 2015. Cette décision conclut les travaux menés par l'ARCEP en 2013, qui avaient notamment donné lieu à la publication d'une consultation publique relative aux modalités de l'agrément de l'auditeur. / La décision / La consultation publique / Les réponses à la consultation publique

- 31 janvier 2014 : l'ARCEP met en consultation publique, jusqu'au 28 février 2014, un projet de décision qui a pour objet de préciser les règles applicables, d'une part, au processus de collecte et de concentration des envois, en adoptant des index de coût unitaire, et, d'autre part, à l'allocation des montants relatifs aux dispositifs de pré-retraite. La décision a vocation à s'appliquer à partir de la production des comptes 2013 / La consultation publique

- 23 janvier 2014 : une réunion du comité de pilotage du groupe des régulateurs européens des services postaux (GREP) s’est tenue à Bruxelles. Elle a réuni les régulateurs roumain (ANCOM), belge (IBPT), lituanien (RRT), les présidents des groupes de travail ainsi que les représentants de la Commission européenne. Cette réunion a été l’occasion de valider le programme de travail 2014 et d’en préciser la mise en œuvre. La consultation publique sur le programme de travail 2014 / Le programme de travail 2014 / La feuille de route de la Commission

2013

- 21 novembre 2013 : le groupe des régulateurs européens des services postaux (GREP) s'est réuni au Luxembourg en assemblée plénière, présidée par Jack Hamande, président du régulateur belge. Françoise Benhamou, membre du collège, représentait l'ARCEP / Le résumé dans la Lettre Hebdo n° 129

- 3 novembre 2013 : L’Autorité publie un avis sur un projet de décret modifiant l'article D.1 du code des postes et des communications électroniques relatif à l'interdiction d’insérer des billets de banque, des pièces et des métaux précieux dans les envois postaux / Le décret / L’avis

- 24 octobre 2013 : l'ARCEP publie l'observatoire des activités postales pour l'année 2012. Le revenu des opérateurs autorisés s'élève à 10,9 milliards d'€ HT, pour un volume de 17,2 milliards d'objets transportés (plis, colis, presse, en domestique et à l'international). Les envois de correspondance représentent 8,7 milliards d'euros pour 14,3 milliards de plis. Le revenu des opérateurs autorisés par l'ARCEP provenant de la distribution domestique de colis atteint 1,6 milliard d'euros (y compris les colis remis contre signature). Le volume de colis distribués par ces mêmes opérateurs atteint environ 328 millions d'objets. / L'observatoire (pdf)

- 10 octobre 2013 :

Aménagement du territoire : l'Autorité a adopté le 1er octobre la décision évaluant, pour la troisième année, le coût net du maillage complémentaire de La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire. Ce coût est de 252 millions d'euros pour l'année 2012 (il était de 247 millions en 2011). L'Autorité publie également la synthèse de la consultation publique qu'elle a menée du 17 juillet au 10 septembre 2013 sur le modèle d'évaluation de ce coût, ainsi que les réponses reçues (La Poste et UPS). Communication / Décision n° 2013-1169 / Synthèse de la consultation / Contributions

Service universel postal : l'Autorité publie deux avis relatifs à des modifications du catalogue du service universel envisagées par La Poste pour le 1er janvier 2014 portant sur des prestations du courrier national et international / Communication / Décision n° 2013-1150 / Décision n° 2013-1151

- 2 octobre 2013 : une réunion du comité consommateurs postal, présidée par Françoise Benhamou, membre du collège, s’est tenue le 2 octobre en présence d’une dizaine d’associations de défense des consommateurs. Des représentants de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ainsi que de l’institut national de la consommation (INC) ont également participé aux débats. Les discussions ont porté sur  l’évolution des tarifs du service universel au 1er janvier 2014,  les conditions générales de vente de La Poste, les évolutions du catalogue du service universel au 1er janvier 2014, et le champ d’application ainsi que les garanties apportées par la lettre recommandée électronique.

- 1er octobre 2013 : l'Autorité rend publics trois avis portant sur les tarifs de La Poste pour 2014 relatifs aux offres du courrier national, aux services de la gamme mobilité (réexpédition) et aux offres du courrier international / La communication de l'ARCEP

- 27 septembre 2013 : l'ARCEP a mené, du 30 mai au 22 juillet 2013, une consultation publique sur les modalités d'agrément de l'organisme chargé de l'audit des comptes réglementaires du prestataire du service universel postal. L'Autorité a pris note des améliorations suggérées pour le prochain appel à candidatures qui sera lancé avant la fin de l'année. Des travaux ont été engagés avec La Poste afin de les mettre en œuvre. / Les contributions des acteurs (zip)

- 14 août 2013 : l’Autorité publie un avis sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2013  / L’arrêté / L’avis de l’ARCEP

- 17 juillet 2013 : L’ARCEP soumet à consultation publique son modèle d’évaluation du coût net de la mission d’aménagement du territoire de La Poste. Les parties intéressées sont invités à transmettre à l’ARCEP leurs suggestions ou commentaires avant le 10 septembre 2013 / La consultation publique

- 15 juillet 2013 : tout consommateur peut, depuis le 1er janvier 2011, saisir l'ARCEP d'une réclamation n'ayant pas été satisfaite dans le cadre des procédures mises en place par les opérateurs postaux (y compris le médiateur de La Poste). Suite à une consultation publique menée en avril, l'Autorité publie son dispositif de traitement des réclamations postales / La synthèse de la consultation / Les contributions des acteurs / Le guide pratique du traitement des réclamations / Le cadre juridique et les modalités de traitement des réclamations

- 1er juillet 2013 : l’Autorité publie un avis sur un projet de contrat d’entreprise entre l’Etat et La Poste pour la période 2013-2017/ Le contrat d'entrepriseL’avis de l'ARCEP

- 27 juin 2013 : Le groupe des régulateurs européens postaux (GREP) se sont réunis en assemblée plénière, le 27 juin, à Rome. A cette occasion, ils ont adopté une position commune sur les règles d'allocation des coûts ainsi qu’un rapport sur les données du marché postal en 2011. La réunion plénière a été précédée d'un atelier préparant le programme de travail 2014. Outre la prolongation de travaux en cours, par exemple le suivi de la qualité de service et la production d'indicateurs de marché, les débats ont notamment porté sur le suivi des évolutions éventuelles des obligations de service universel dans les différents États membres.

- 25 juin 2013 : l'ARCEP a rendu un avis favorable sur les évolutions tarifaires des services d'envois de la presse du service universel. Au 1er juillet, l'augmentation moyenne sera de 4,1 %. / L'avis

- 21 juin 2013 : l'ARCEP publie la déclaration de conformité relative au service universel postal pour l'exercice 2012. Le cabinet Mazars, agréé par l'ARCEP, a établi une attestation indiquant ne pas avoir d'observation à formuler sur la conformité des comptes réglementaires de La Poste au titre de cet exercice / L'attestation

- 17 juin 2013 : l'Autorité publie sa décision d'approbation du cabinet Ernst & Young pour la réalisation de l'audit de contrôle, en 2013, de la mesure de la qualité de service de la lettre prioritaire et de la lettre verte. L'Autorité publie également une recommandation actualisée du dispositif de mesure applicable, ainsi que les modalités de mise en œuvre de l'audit / La décision / La recommandation

- 14 juin 2013 : courrier perdu, colis détérioré, litiges divers… Autant de demandes d'intervention auxquelles Pierre Ségura, le médiateur du Groupe La Poste, qui vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2012, doit répondre / Interview dans la Lettre Hebdo de l'ARCEP

- Mai 2013 : La Poste a rendu public les résultats de la qualité du service universel pour l'année 2012 . Ces chiffres montrent une amélioration des délais d'acheminement de la plupart des produits du service universel, notamment en ce qui concerne la lettre prioritaire dont le taux de distribution en J+1 atteint désormais près de 88 % et de la lettre recommandée dont le taux de distribution en J+2 est proche de 95 %. La lettre verte, dont la qualité a été mesurée pour la première fois est distribuée à 92,8 % en J+2, ce qui est en ligne avec l'objectif fixé par arrêté du ministre / Le tableau de bord

- 30 mai 2013 : l'ARCEP soumet à consultation publique les modalités d'agrément de l'organisme chargé de l'audit des comptes réglementaires de La Poste, en prévision de la prochaine procédure. Les parties intéressées sont invités à transmettre à l'ARCEP leurs suggestions ou commentaires avant le 22 juillet 2013 / La consultation publique

- 23 mai 2013 : l’Autorité publie un avis sur un projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code des postes et communications électroniques (envois à valeur déclarée, presse, boîtes aux lettres) / Le décret / L’avis de l’ARCEP

- 12 avril 2013 :
l’Autorité publie un avis sur un projet d’arrêté fixant le seuil d'admission des envois à valeur déclarée à 5 000 euros / L’arrêté / L’avis de l’ARCEP

- 2 avril 2013 : l'ARCEP publie son bilan 2012 des réclamations des usagers des services postaux. En 2012, l'Autorité a reçu 53 réclamations, un chiffre en baisse de 19% par rapport à 2011, sans doute du fait d'une meilleure connaissance des critères de recevabilité des saisines. Les réclamations les plus nombreuses (28%) portent sur le Colissimo. Viennent ensuite la distribution, la Lettre recommandée et le courrier ordinaire. Ayant prévu des évolutions en fonction du retour d'expérience, l'Autorité publie également une consultation portant sur plusieurs modifications du dispositif de traitement des réclamations. / Le bilan 2012 / La consultation publique

- 22 février 2013 : l'Autorité a rendu, le 12 février, un avis sur deux offres d'envoi d'objets relevant du service universel envisagées par La Poste au 1er mars. L'avis est défavorable sur les conditions d'utilisation de l'offre "Mini-Max", favorable sur l'offre " Colissimo guichet " (métropole) et défavorable pour l'Outre-mer. Après en avoir pris connaissance, La Poste a indiqué qu'elle se conformait à l'avis de l'ARCEP. / La communication de l'ARCEP

- 7 février 2013 : à la suite de la consultation publique menée du 10 décembre 2012 au 14 janvier 2013, l'ARCEP publie la décision n° 13-0128. Celle-ci a pour objet de faire évoluer les règles d'allocation des coûts fiscaux liés à l'exonération de TVA de certaines des prestations de La Poste, ainsi que des index utilisés pour l'allocation des charges de transport. Elle s'appliquera à partir de la production des comptes 2012. L'Autorité publie aussi la synthèse de la consultation et les trois contributions reçues / La décision n° 13-0128, la consultation publique, la synthèse de la consultation, les réponses de La Poste, Althus et Courrier Plus

- 21 janvier 2013 : dans le contexte de sa mission de suivi du service universel postal, l’Autorité publie la décision n°12-1454. Adoptée à la suite de la consultation publique menée du 26 juillet au 17 septembre 2012, cette décision précise les informations que La Poste, prestataire du service universel, doit fournir à l’Autorité afin de permettre le contrôle, par cette dernière, de la qualité du service universel et du respect des obligations connexes. Cette décision remplace les précédentes (n°08-0180 du 19 février 2008 et n° 09-0367 du 7 mai 2009) / Décision n° 12-1454, synthèse de la consultation, réponses à la consultation


Smiley ET AUSSI... les grandes dates du secteur postal de 2002 à janvier 2013 Smiley

Les documents de référence

La régulation postale en 2013 (juin 2014)


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Version interactive



Les Cahiers de l'ARCEP - A la recherche d'un nouveau modèle économique postal ( avril 2011)


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