30 juillet 2010
SERVICES DE COMMUNICATION MOBILE
L’ARCEP met en consultation publique jusqu’au 27 septembre 2010 un document sur l’élaboration d’une méthode de mesure des prix de services de communication mobile.

30 juillet 2010
CONSOMMATEURS
L'ARCEP remet au Parlement un rapport sur l'application et l'impact de l'article 17 de la loi pour le développement de la concurrence au bénéfice des consommateurs (dite loi Chatel) visant à améliorer la fluidité des marchés de détail des communications électroniques.

28 juillet 2010
RÉSEAUX MOBILES OUTRE-MER
Consultation publique sur la réutilisation de la bande 900 MHz pour les réseaux mobiles de troisième génération et sur les besoins futurs en fréquences dans les départements et collectivités d'outre-mer.

27 juillet 2010
FIBRE OPTIQUE - AMÉNAGEMENT du TERRITOIRE
L'ARCEP rend public un dispositif d'ensemble permettant un développement rapide et cohérent du haut et du très haut débit fixe sur tout le territoire.

27 juillet 2010
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Montée en débit : une étape est franchie, les collectivités territoriales peuvent commencer à préparer leurs projets de montée en débit en complément des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH).

27 juillet 2010
3G / 4G
L'ARCEP annonce les nouvelles étapes du déploiement des réseaux mobiles à haut et très haut débit :
- La conclusion d'un accord de partage d'installations de réseaux mobiles 3G (haut débit) entre les quatre opérateurs mobiles
- Le lancement d'une consultation publique sur les modalités d'attribution des fréquences à 800 MHz et 2,6 GHz relatives aux réseaux mobiles 4G (très haut débit).

27 juillet 2010
ANALYSE DES MARCHÉS
L'Autorité adopte sa décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel SMS.

26 juillet 2010
CONSOMMATEURS
Au terme d’une enquête administrative, l’Autorité estime que les pratiques des opérateurs de boucle locale (fixe ou mobile) consistant à exclure certaines communications téléphoniques de leurs offres d’abondance apparaissent dommageables pour les utilisateurs appelants et appelés et doivent donc disparaitre rapidement.

23 juillet 2010
RÈGLEMENT DE DIFFÉREND
Règlement du différend entre les sociétés Mobius et La Réunion Numérique.

15 juillet 2010
QUALITÉ DE SERVICE MOBILE
L’Autorité rend publics les résultats de son enquête sur la qualité de service des réseaux mobiles : des débits en hausse sensible et une qualité de service se maintenant à un haut niveau.

15 juillet 2010
NEUTRALITÉ des RÉSEAUX
L'Autorité a reçu 40 contributions à sa consultation publique sur la neutralité de l'internet et des réseaux.

29 juin 2010
QUALITE DE SERVICE / TELEPHONIE FIXE
Les opérateurs publient pour la première fois à destination des consommateurs des mesures sur la qualité de leurs services fixes

17 juin 2010
RÈGLEMENT DE DIFFÉREND
Règlement de différend entre les sociétés Mobius et La Réunion Numérique : précisions de l'ARCEP sur la portée de sa décision relative à une demande de mesures conservatoires

16 juin 2010
ANALYSE DES MARCHÉS
L’Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d’appel SMS

15 juin 2010
COUVERTURE TRÈS HAUT DÉBIT
L'ARCEP publie l'avis qu'elle a rendu au Premier ministre sur le programme national très haut débit.

11 juin 2010
FIBRE OPTIQUE (FTTH)
L’ARCEP met en consultation publique un projet de décision favorisant l’accès au très haut débit grâce au déploiement de la fibre optique (FTTH) sur l’ensemble du territoire national.

8 juin 2010
FIBRE OPTIQUE
L'ARCEP se félicite du lancement par les opérateurs des appels au co-investissement en vue du raccordement à la fibre optique, d'ici un an, de 800 000 logements supplémentaires.

8 juin 2010
APPEL À CANDIDATURES POUR LES FRÉQUENCES RÉSIDUELLES DE TÉLÉPHONIE MOBILE 3G
L'ARCEP délivre à SFR et Orange France leur autorisation.

27 mai 2010
NOMINATION
Michel COMBOT rejoint l'ARCEP en qualité de directeur général adjoint, chargé de la direction des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs.

26 mai 2010
TÉLÉPHONIE MOBILE ET HANDICAP
En présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à la prospective et au Développement de l'économie numérique.
Les signataires de la Charte d'accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile, placée sous le haut patronage de Nadine Morano, Secrétaire d'Etat à la Famille et à la Solidarité, dressent le bilan des actions 2009 et les perspectives 2010.