République Française

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Actualité / Les derniers communiqués

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2 février 2016

TRÈS HAUT DÉBIT MOBILE OUTRE-MER

L'ARCEP invite les acteurs à déposer des candidatures pour l'obtention de fréquences 3G et 4G outre-mer

27 janvier 2016

SAISINE DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement saisit l'Arcep sur le déploiement de l'IPv6

21 janvier 2016

OUTRE-MER

L'ARCEP rend public son avis sur la tarification de l'itinérance ultramarine

19 janvier 2016

REVUE STRATÉGIQUE

L'ARCEP présente les conclusions de sa revue stratégique

12 janvier 2016

PARTAGE DE RÉSEAUX MOBILES

L'ARCEP met en consultation publique un projet de lignes directrices sur l'itinérance et la mutualisation des réseaux mobiles

21 décembre 2015

PROJET DE LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE

L'ARCEP rend public son avis au Gouvernement relatif au projet de loi pour une République numérique.

17 décembre 2015

DIFFUSION de la TNT

Adoption de la 4ème décision d'analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre.

17 décembre 2015

MARCHÉ ENTREPRISE

Décision n° 15-D-20 de l'Autorité de la Concurrence

15 décembre 2015

Pivot de l'ARCEP

Les 40 contributions à la consultation et le compte-rendu des "barbares attaquent la régulation" 

14 décembre 2015

EUROPE

Le président de l'ARCEP élu à la présidence 2017 et à la vice-présidence 2016 du BEREC.

9 décembre 2015

BANDE 700 MHz

L'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats

8 décembre 2015

EUROPE

L'ARCEP contribue à la consultation publique de la Commission sur la révision du cadre européen des télécoms.

7 décembre 2015

FIBRE

Évolution de la constitution du comité d'experts pour la mutualisation de la fibre optique

7 décembre 2015

FIBRE

L'ARCEP adopte des lignes directrices relatives à la tarification des réseaux d'initiative publique

7 décembre 2015

FIBRE

L'ARCEP adopte une recommandation sur la mise en œuvre de l'obligation de complétude des déploiements de fibre optique en dehors des zones très denses

3 décembre 2015

MARCHÉ DU HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE

L'ARCEP publie aujourd'hui les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (services fixes à haut et très haut débit - suivi des déploiements et des abonnements) en France, pour le 3ème trimestre 2015.

3 décembre 2015

INVESTISSEMENT

L'ARCEP publie son premier rapport sur l'effort d'investissement des opérateurs mobiles

3 décembre 2015

HOMMAGE

L'Autorité apprend avec tristesse le décès de Pierre-Alain Jeanneney, son premier directeur général.

2 décembre 2015

FRATEL

13ème réunion annuelle de FRATEL, Bâle, 30 novembre – 1er décembre 2015
«Quel impact des convergences entre réseaux sur la régulation des communications électroniques ?»

27 novembre 2015

" BAROMÈTRE du NUMÉRIQUE "

Résultats 2015

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