République Française

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Actualité / Les derniers communiqués

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9 janvier 2017

RÉGULATION DES MARCHÉS FIXES

Marchés du haut et du très haut débit fixe :
l'Arcep publie ses orientations pour inciter tous les acteurs à investir dans la fibre

6 janvier 2017

ATTRIBUTION DE FRÉQUENCES

L’Arcep lance une consultation publique « De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l’innovation »

4 janvier 2017

NOMINATION

Le Président de la République nomme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE au collège de l'Autorité

19 décembre 2016

RÉGULATION par la DATA

L'Arcep propose une décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile en application de la loi pour une République numérique

9 décembre 2016

Transition vers IPv6

L'Arcep dévoile son observatoire de la transition vers IPv6

2 décembre 2016

Communiqué de presse du FRATEL

14ème réunion annuelle de FRATEL, Luxembourg 1er et 2 décembre 2016
« Comment favoriser un déploiement efficace des réseaux de communications électroniques ? »

28 novembre 2016

ÉQUIPEMENTS et USAGES du NUMÉRIQUE

Baromètre du numérique : publication de l'édition 2016

28 novembre 2016

QUALITÉ des SERVICES FIXES

L'Arcep soumet à consultation un projet de refonte complète de ses indicateurs de qualité des services fixes d'accès à internet et de téléphonie

25 novembre 2016

CONNECTIVITÉ MOBILE DES TERRITOIRES

L'Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs.

24 novembre 2016

Réseaux mobiles 4G en OUTRE-MER

L'Arcep délivre aux lauréats les autorisations d'utilisation de fréquences qui permettent le lancement de la 4G en outre-mer

8 novembre 2016

INTERNET DES OBJETS

L'Arcep et ses partenaires publient un livre blanc pour préparer la révolution de l'internet des objets, favoriser l'innovation et l'auto-organisation

8 novembre 2016

HOMMAGE

L'Autorité apprend avec tristesse le décès de Françoise Laforge 

21 octobre 2016

NEUTRALITE DU NET

L’Arcep s’attelle à l’application du règlement européen sur l’internet ouvert et publie une version française des lignes directrices du BEREC 

19 octobre 2016

INTERNET DES OBJETS

De nouvelles bandes de fréquences pour soutenir l’innovation

13 octobre 2016

Réseaux mobiles 4G en Outre-mer

L'Arcep a sélectionné les lauréats à l'attribution de nouvelles fréquences, et ouvre la porte à de nouveaux opérateurs

10 octobre 2016

NUMÉRIQUE

La loi pour une République numérique renforce les pouvoirs de l'Arcep.
Elle ouvre la voie à de nouveaux modes de régulation et confie à l'Autorité la protection de la neutralité de l'internet.

30 septembre 2016

TRANSITION VERS IPv6

L'Arcep propose au Gouvernement un plan d'actions pour garantir la liberté des utilisateurs sur internet et accroître le rayonnement de la France auprès de la communauté numérique mondiale

20 septembre 2016

CONNECTIVITÉ MOBILE DES TERRITOIRES

L'Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs

14 septembre 2016

RÉVISION du CADRE EUROPÉEN des TÉLÉCOMS

La Commission européenne propose de refondre le cadre existant en un « code des communications »

30 août 2016

NEUTRALITÉ DU NET

Le BEREC publie ses lignes directrices.
L'Arcep s'en félicite et organise la mise en œuvre du règlement européen.

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