République Française

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20 septembre 2016

CONNECTIVITÉ MOBILE DES TERRITOIRES

L'Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs

14 septembre 2016

RÉVISION du CADRE EUROPÉEN des TÉLÉCOMS

La Commission européenne propose de refondre le cadre existant en un « code des communications »

30 août 2016

NEUTRALITÉ DU NET

Le BEREC publie ses lignes directrices.
L'Arcep s'en félicite et organise la mise en œuvre du règlement européen.

30 août 2016

NET NEUTRALITÉ

Le BEREC publie des lignes directrices sur la neutralité de l'internet 

29 juillet 2016

SERVICE UNIVERSEL POSTAL

Tarifs 2017 : L'Arcep fait jouer les clauses d'ajustement aux volumes d'envois et à l'inflation

28 juillet 2016

RÉGULATION par la DATA

L'Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile

26 juillet 2016

MARCHÉ ENTREPRISES

Accès au génie civil d'Orange pour le déploiement des réseaux en fibre optique.
L'ARCEP met Orange en demeure de respecter ses obligations de non-discrimination et de transparence en matière d'accès à ses infrastructures de génie civil sur le marché entreprises.

21 juillet 2016

RÉGULATION DE LA FIBRE, DU CUIVRE ET DU GÉNIE CIVIL

L'Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et propose des pistes d'évolutions pour 2017-2020

19 juillet 2016

INTERNET DES OBJETS

L'Arcep lance en concertation avec ses partenaires une consultation publique sur le thème : " Préparer la révolution de l'internet des objets "

13 juillet 2016

CONNECTIVITÉ MOBILE / PARTENARIAT

La RATP et l’Arcep conjuguent leurs efforts afin d’améliorer la connectivité des voyageurs

12 juillet 2016

QUALITÉ DES SERVICES MOBILES

L'Arcep publie les résultats de son enquête 2016
Orange devant, Bouygues Telecom et SFR au coude à coude, Free Mobile derrière

30 juin 2016

REVUE STRATÉGIQUE

L'Arcep fait le point sur l'avancée de sa feuille de route, six mois après son lancement

30 juin 2016

RÉGULATION PAR LA DATA

L'ARCEP lance un appel à partenariats

Conférence de presse du 30 juin 2016

CONCURRENCE & INVESTISSEMENT

Telconomics : how to face regulatory challenges in the digital age?
Conférence analystes financiers 

30 juin 2016

MOBILE

Partage de réseaux mobiles : l'Arcep salue les modifications des contrats qui confortent le modèle de déploiement de l'industrie mobile

23 juin 2016

TRANSITION VERS LA FIBRE OPTIQUE

L'Arcep consulte sur une modulation géographique du tarif du dégroupage

20 juin 2016

DÉPLOIEMENT DE LA 4G ET DE LA FIBRE

De nouveaux droits des opérateurs pour accéder aux infrastructures des réseaux de transport, d'énergie et d'eau

16 juin 2016

MOBILE

Partage de réseaux mobiles : l'Arcep examine les modifications des contrats transmises par les opérateurs

14 juin 2016

MARCHÉ ENTREPRISES

L'Arcep lance une consultation publique portant sur les marchés des services de télécommunications à destination des entreprises et sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit

14 juin 2016

NUMÉRIQUE

L'Arcep publie sa contribution aux travaux 2017 / 2027 - "Tirer parti de la révolution numérique" de France Stratégie

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