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Actualité / Les derniers communiqués

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23 juin 2016

TRANSITION VERS LA FIBRE OPTIQUE

L'Arcep consulte sur une modulation géographique du tarif du dégroupage

20 juin 2016

DÉPLOIEMENT DE LA 4G ET DE LA FIBRE

De nouveaux droits des opérateurs pour accéder aux infrastructures des réseaux de transport, d'énergie et d'eau

16 juin 2016

MOBILE

Partage de réseaux mobiles : l'Arcep examine les modifications des contrats transmises par les opérateurs

14 juin 2016

MARCHÉ ENTREPRISES

L'Arcep lance une consultation publique portant sur les marchés des services de télécommunications à destination des entreprises et sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit

14 juin 2016

NUMÉRIQUE

L'Arcep publie sa contribution aux travaux 2017 / 2027 - "Tirer parti de la révolution numérique" de France Stratégie

13 juin 2016

COUVERTURE ET QUALITÉ DES SERVICES MOBILES

Déplacement de l'Arcep à Vendôme et dans le Loir-et-Cher

7 juin 2016

NEUTRALITÉ DU NET

L'ORECE ouvre une consultation publique sur ses lignes directrices relatives à l'internet ouvert (Communiqué Arcep)

6 juin 2016

NEUTRALITÉ du NET

L'ORECE lance une consultation publique sur les lignes directrices pour la mise en œuvre du nouveau Règlement européen sur la neutralité de l'internet (Communiqué BEREC)

3 juin 2016

INTERNET DES OBJETS

Lancement d'une consultation publique en vue de l'ouverture de nouvelles bandes de fréquences

2 juin 2016

MARCHÉ DU HAUT ET DU TRÉS HAUT DÉBIT FIXE

L’Arcep lance un suivi du déploiement et de la commercialisation des RIP  

30 mai 2016

Communication de l'Arcep / secteur postal

L'ARCEP publie la décision n° 2016-0292 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l'article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques.

27 mai 2016

13ème séminaire de FRATEL, Cotonou, 24 et 25 mai 2016

" Quelles solutions concrètes, notamment de partage d'infrastructure, pour un aménagement numérique du territoire ? "

26 mai 2016

OBSERVATOIRE DES MARCHÉS

L'Arcep publie les résultats provisoires de l'observatoire du marché pour l'année 2015 ainsi que des données détaillées portant sur l'outre-mer.

26 mai 2016

E-COMMERCE / secteur postal

La Commission européenne publie une proposition de règlement relatif aux services de livraison transfrontière de colis

25 mai 2016

MOBILE

L'ARCEP met en œuvre ses nouveaux pouvoirs sur le partage des réseaux mobiles. Elle publie ses lignes directrices et finalise l'analyse des contrats existants

23 mai 2016

INTERNET DES OBJETS

Lancement d'un site web et d'une série d'Ateliers

19 mai 2016

CONNECTIVITÉ MOBILE DES TERRITOIRES

L'Arcep publie aujourd'hui la mise à jour de son observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses

19 mai 2016

INDICE DES PRIX

L'Arcep publie les résultats 2015 de l'évolution des prix des services fixes et mobiles en France métropolitaine

19 mai 2016

HOMMAGE

L'Autorité apprend avec tristesse le décès d'un ancien membre du collège, Bernard Zuber.

13 mai 2016

MARCHÉ ENTREPRISES

L'Arcep lance une seconde consultation publique sur son modèle de coûts de la boucle locale optique dédiée.

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