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L'actualité de l'ARCEP > Actualités > - Derniers communiqués

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27 mars 2015

SIMPLIFICATION

L'ARCEP allège et actualise les informations collectées auprès des opérateurs

5 mars 2015

MARCHÉ DU HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE

L'ARCEP publie les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (marchés de gros et de détail - services fixes à haut et très haut débit) en France, au 31 décembre 2014.

17 février 2015

NUMÉRIQUE

L’ARCEP participe à la démarche collaborative sur la #Concertation numérique pilotée par le Conseil National du Numérique

10 février 2015

TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES

L'ARCEP signe une convention avec SNCF 

29 janvier 2015

TERMINAISON D'APPEL SMS

L'ARCEP place les marchés de la terminaison SMS sous surveillance

15 janvier 2015

NOMINATION

Sébastien SORIANO est nommé président de l'Autorité

12 janvier 2015

COUVERTURE MOBILE

Vérification de l'obligation de déploiement 3G de Free Mobile au 12 janvier 2015 

12 janvier 2015

COLLEGE DE L'ARCEP

Nomination de Martine LOMBARD au collège de l'Autorité

22 décembre 2014

REGLEMENT de DIFFERENDS

L’ARCEP précise, dans le cadre de deux décisions de règlement de différends, les conditions de mise en œuvre de la réforme des services à valeur ajoutée entrant en vigueur le 1er octobre 2015

19 décembre 2014

BANDE 1800 MHz

L'ARCEP attribue des fréquences dans la bande 1800 MHz à la société Free Mobile

17 décembre 2014

TRES HAUT DEBIT

L’ARCEP lance une seconde consultation publique sur la tarification de l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné

16 décembre 2014

FRÉQUENCES LIBRES

L’ARCEP publie la synthèse des contributions reçues à sa consultation publique sur l’utilisation des bandes de fréquences « libres ». 

16 décembre 2014

BANDE 700 MHz

L'ARCEP lance une revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile

12 décembre 2014

QUALITÉ de SERVICE

Le Conseil d'Etat rejette la demande de Free tendant à la suspension de la publication par l'ARCEP de son premier observatoire sur les mesures de la qualité du service fixe d'accès à l'internet

10 décembre 2014

ENQUETES ADMINISTRATIVES

Point d’étape sur les enquêtes administratives ouvertes par l’ARCEP à l’encontre d’Orange concernant le respect des obligations de qualité du service universel et des offres destinées aux entreprises

10 décembre 2014

VDSL2

L'ARCEP publie un bilan de l'introduction de la technologie VDSL2 sur le territoire 

10 décembre 2014

TRÈS HAUT DÉBIT

L’ARCEP lance une seconde consultation publique et saisit pour avis l’Autorité de la concurrence en vue de l’adoption d’une décision sur les processus opérationnels de l’accès aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Conférence de presse du 9 décembre 2014

USAGES

La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française - Résultats 2014

8 décembre 2014

QUALITE DE SERVICE DE L’ACCES A INTERNET FIXE

L’ARCEP réitère ses mises en garde quant à l’exploitation à des fins commerciales des premiers résultats de la version-test de son nouvel observatoire sur la qualité des services fixe d’accès à internet.

3 décembre 2014

TERMINAISONS D'APPEL

La Commission européenne approuve la régulation de l’ARCEP sur les terminaisons d’appel vocal fixe et vocal mobile, mais s’interroge sur celle concernant les SMS

Les autres communiqués de l'ARCEP

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