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L'actualité de l'ARCEP > Actualités > - Derniers communiqués

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3 septembre 2015

MARCHÉ DU HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE

L'ARCEP publie aujourd'hui les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (services fixes à haut et très haut débit - suivi des déploiements et des abonnements) en France, pour le 2ème trimestre 2015. 

2 septembre 2015

INVESTISSEMENT

Dans le cadre d’un différend opposant Free à Orange, l’Autorité impose à Orange de lever des restrictions d’usages infondées sur les prestations fournies au titre du dégroupage, pour libérer l’investissement dans le très haut débit mobile

7 août 2015

FIBRE

L’ARCEP adopte une décision sur les processus opérationnels de la mutualisation des réseaux à très haut débit en fibre optique

31 juillet 2015

BANDE 700 MHz

L'ARCEP publie le modèle de décision qu'elle utilisera pour autoriser les lauréats

30 juillet 2015

4G / REFARMING des FRÉQUENCES 1800 MHz

L'ARCEP autorise SFR et Orange à utiliser en 4G la bande 1800 MHz à compter du 25 mai 2016

30 juillet 2015

QUALITÉ DES SERVICES MOBILES

L'ARCEP publie les résultats de son enquête 2015

17 juillet 2015

OUTRE-MER

L’ARCEP met en œuvre son nouveau pouvoir de sanction et retire les fréquences de trois opérateurs mobiles ultramarins

9 juillet 2015

BANDE 700 MHz

L'ARCEP invite les acteurs souhaitant se porter candidat à l'attribution de fréquences dans la bande 700 MHz à déposer des dossiers de candidatures

30 juin 2015

NEUTRALITÉ de L'INTERNET

L'ARCEP se félicite de l'accord auquel sont parvenues les institutions européennes.

29 juin 2015

FTTH

L'ARCEP met en consultation publique un projet de recommandation sur la mise en œuvre de l'obligation de complétude des déploiements de fibre optique

25 juin 2015

REVUE STRATÉGIQUE

Quelles priorités de régulation pour la transformation numérique du pays ? L'ARCEP donne le coup d'envoi de sa revue stratégique

19 juin 2015

BANDE 700 MHz

L'ARCEP soumet pour avis à la commission consultative des communications électroniques les modalités d'attribution et d'usage des fréquences 700 MHz

15 juin 2015

Rachat de SFR par Numericable

L’Autorité de la concurrence et l’ARCEP agréent le groupe Hiridjee pour la reprise des activités mobiles d’Outremer Telecom que Numericable s’est engagé à céder à La Réunion et à Mayotte

12 juin 2015

DIFFUSION de la TNT

L'ARCEP lance une consultation publique sur son projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. L'Autorité propose d'adapter sa régulation à un marché en décroissance

5 juin 2015

CONNAISSANCE DES RÉSEAUX PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L'ARCEP examine et veille à l'effectivité des dispositions en matière de connaissance des réseaux des principaux exploitants de réseaux fixes (Orange et NC Numericable)

28 mai 2015

MARCHÉ des COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - INDICES des PRIX des SERVICES FIXES et MOBILES

L'ARCEP enrichit ses publications sur le marché des communications électroniques et publie pour la première fois un indice des prix des services fixes grand public en métropole. Sont également publiés ce jour, l'indice des prix des services mobiles grand public en métropole pour l'année 2014 et les données avancées, mais provisoires, du marché des communications électroniques pour l'année 2014 avec notamment les données détaillées pour les départements d'outre-mer.

28 mai 2015

MARCHÉ DU HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE

L'ARCEP publie aujourd'hui les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (suivi des déploiements et des abonnements - services fixes à haut et très haut débit) en France, pour le 1er trimestre 2015.

26 mai 2015

COUVERTURE ET QUALITÉ DES SERVICES MOBILES

Couverture 4G : la dynamique du déploiement se confirme

22 mai 2015

VDSL2 en FttDP

Le comité d'experts cuivre rend un avis concernant la fibre " jusqu'au palier " (FttDP).

22 mai 2015

TRÈS HAUT DÉBIT

L'ARCEP notifie à la Commission européenne son projet de décision sur les processus opérationnels de l'accès aux réseaux à très haut débit en fibre optique

Les autres communiqués de l'ARCEP

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