République Française

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Actualité / Les derniers communiqués

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28 novembre 2016

ÉQUIPEMENTS et USAGES du NUMÉRIQUE

Baromètre du numérique : publication de l'édition 2016

28 novembre 2016

QUALITÉ des SERVICES FIXES

L'Arcep soumet à consultation un projet de refonte complète de ses indicateurs de qualité des services fixes d'accès à internet et de téléphonie

25 novembre 2016

CONNECTIVITÉ MOBILE DES TERRITOIRES

L'Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs.

24 novembre 2016

Réseaux mobiles 4G en OUTRE-MER

L'Arcep délivre aux lauréats les autorisations d'utilisation de fréquences qui permettent le lancement de la 4G en outre-mer

8 novembre 2016

INTERNET DES OBJETS

L'Arcep et ses partenaires publient un livre blanc pour préparer la révolution de l'internet des objets, favoriser l'innovation et l'auto-organisation

8 novembre 2016

HOMMAGE

L'Autorité apprend avec tristesse le décès de Françoise Laforge 

21 octobre 2016

NEUTRALITE DU NET

L’Arcep s’attelle à l’application du règlement européen sur l’internet ouvert et publie une version française des lignes directrices du BEREC 

19 octobre 2016

INTERNET DES OBJETS

De nouvelles bandes de fréquences pour soutenir l’innovation

13 octobre 2016

Réseaux mobiles 4G en Outre-mer

L'Arcep a sélectionné les lauréats à l'attribution de nouvelles fréquences, et ouvre la porte à de nouveaux opérateurs

10 octobre 2016

NUMÉRIQUE

La loi pour une République numérique renforce les pouvoirs de l'Arcep.
Elle ouvre la voie à de nouveaux modes de régulation et confie à l'Autorité la protection de la neutralité de l'internet.

30 septembre 2016

TRANSITION VERS IPv6

L'Arcep propose au Gouvernement un plan d'actions pour garantir la liberté des utilisateurs sur internet et accroître le rayonnement de la France auprès de la communauté numérique mondiale

20 septembre 2016

CONNECTIVITÉ MOBILE DES TERRITOIRES

L'Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs

14 septembre 2016

RÉVISION du CADRE EUROPÉEN des TÉLÉCOMS

La Commission européenne propose de refondre le cadre existant en un « code des communications »

30 août 2016

NEUTRALITÉ DU NET

Le BEREC publie ses lignes directrices.
L'Arcep s'en félicite et organise la mise en œuvre du règlement européen.

30 août 2016

NET NEUTRALITÉ

Le BEREC publie des lignes directrices sur la neutralité de l'internet 

29 juillet 2016

SERVICE UNIVERSEL POSTAL

Tarifs 2017 : L'Arcep fait jouer les clauses d'ajustement aux volumes d'envois et à l'inflation

28 juillet 2016

RÉGULATION par la DATA

L'Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile

26 juillet 2016

MARCHÉ ENTREPRISES

Accès au génie civil d'Orange pour le déploiement des réseaux en fibre optique.
L'ARCEP met Orange en demeure de respecter ses obligations de non-discrimination et de transparence en matière d'accès à ses infrastructures de génie civil sur le marché entreprises.

21 juillet 2016

RÉGULATION DE LA FIBRE, DU CUIVRE ET DU GÉNIE CIVIL

L'Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et propose des pistes d'évolutions pour 2017-2020

19 juillet 2016

INTERNET DES OBJETS

L'Arcep lance en concertation avec ses partenaires une consultation publique sur le thème : " Préparer la révolution de l'internet des objets "

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