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L'actualité de l'ARCEP > Actualités > - Derniers communiqués

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22 mai 2015

VDSL2 en FttDP

Le comité d'experts cuivre rend un avis concernant la fibre " jusqu'au palier " (FttDP).

22 mai 2015

TRÈS HAUT DÉBIT

L'ARCEP notifie à la Commission européenne son projet de décision sur les processus opérationnels de l'accès aux réseaux à très haut débit en fibre optique

13 mai 2015

QUALITÉ DU SERVICE D'ACCÈS A L'INTERNET FIXE

L'ARCEP publie son observatoire de la qualité du service d'accès à l'internet fixe et lance par ailleurs une phase d'évaluation et d'enrichissement de ce dispositif

3 avril 2015

COUVERTURE MOBILE

Free Mobile a respecté son obligation de déploiement 3G au 12 janvier 2015.

2 avril 2015

OBSERVATOIRES

L'ARCEP publie l'observatoire des marchés des communications électroniques en France au quatrième trimestre 2014 :
- la consommation en services de communications électroniques demeure dynamique ;
- les revenus se stabilisent fin 2014 après trois années de baisses ;
- l'investissement fléchit légèrement après 3 années au plus haut.

31 mars 2015

BANDE 700 MHz

L'ARCEP publie la synthèse des contributions reçues à sa consultation publique sur la revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile.

27 mars 2015

SIMPLIFICATION

L'ARCEP allège et actualise les informations collectées auprès des opérateurs 

5 mars 2015

MARCHÉ DU HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE

L'ARCEP publie les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (marchés de gros et de détail - services fixes à haut et très haut débit) en France, au 31 décembre 2014.

17 février 2015

NUMÉRIQUE

L’ARCEP participe à la démarche collaborative sur la #Concertation numérique pilotée par le Conseil National du Numérique

10 février 2015

TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES

L'ARCEP signe une convention avec SNCF 

29 janvier 2015

TERMINAISON D'APPEL SMS

L'ARCEP place les marchés de la terminaison SMS sous surveillance

15 janvier 2015

NOMINATION

Sébastien SORIANO est nommé président de l'Autorité

12 janvier 2015

COUVERTURE MOBILE

Vérification de l'obligation de déploiement 3G de Free Mobile au 12 janvier 2015 

12 janvier 2015

COLLEGE DE L'ARCEP

Nomination de Martine LOMBARD au collège de l'Autorité

22 décembre 2014

REGLEMENT de DIFFERENDS

L’ARCEP précise, dans le cadre de deux décisions de règlement de différends, les conditions de mise en œuvre de la réforme des services à valeur ajoutée entrant en vigueur le 1er octobre 2015

19 décembre 2014

BANDE 1800 MHz

L'ARCEP attribue des fréquences dans la bande 1800 MHz à la société Free Mobile

17 décembre 2014

TRES HAUT DEBIT

L’ARCEP lance une seconde consultation publique sur la tarification de l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné

16 décembre 2014

FRÉQUENCES LIBRES

L’ARCEP publie la synthèse des contributions reçues à sa consultation publique sur l’utilisation des bandes de fréquences « libres ». 

16 décembre 2014

BANDE 700 MHz

L'ARCEP lance une revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile

12 décembre 2014

QUALITÉ de SERVICE

Le Conseil d'Etat rejette la demande de Free tendant à la suspension de la publication par l'ARCEP de son premier observatoire sur les mesures de la qualité du service fixe d'accès à l'internet

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