Type de document : Consultations publiques Nombre de documents trouvés : 312

Services / Mobiles / Consultations publiques Élaboration d’une méthode de mesure des prix de services de communication mobile (dernière mise en ligne le 30 juillet 2010)

La consultation publique (du 30 juillet au 27 septembre 2010)	en téléchargement (pdf, 314 Ko)
Les ressources informatiques nécessaires à la consultation publique (30 juillet 2010)	en téléchargement (zip, 309 Ko)

Réseaux / Mobiles / Outre-mer / Consultations publiques La réutilisation de la bande 900 MHz pour les réseaux mobiles de troisième génération et sur les besoins futurs en fréquences dans les départements et collectivités d’outre-mer (28 juillet 2010) (dernière mise en ligne le 28 juillet 2010)

La consultation publique (du 28 juillet au 30 septembre 2010)

en téléchargement (pdf, 82 Ko)

Accès / Trés haut débit / Consultations publiques Les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses (dernière mise en ligne le 27 juillet 2010)

Le projet de décision notifié à l'Autorité de la concurrence (27 juillet 2010)

en téléchargement (pdf, 173 Ko)

Opérateurs / Trés haut débit / Consultations publiques Les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de France Télécom (17 décembre 2009) (dernière mise en ligne le 27 juillet 2010)

La consultation publique (du 17 décembre au 15 février 2010)	en téléchargement (pdf, 754 Ko)
Les contributions des acteurs (Aforst, Avicca, Bouygues Telecom, Colt, Covage, France Télécom, Free, Intercable Réunion, Lyonnaise des Eaux, SFR, Sipperec, Sycabel, UFC-Que choisir) (20 avril 2010)	en téléchargement (zip, 2.1 Mo)
La consultation publique (du 20 avril au 20 mai 2010)	en téléchargement (pdf, 344 Ko)
Les contributions des acteurs à la consultation du 20 avril 2010 (Altitude Infrastructure, Avicca, France Télécom, Sipperec) (27 juillet 2010)	en téléchargement (zip, 1.6 Mo)
La consultation publique (du 27 juillet au 15 septembre 2010)	en téléchargement (pdf, 226 Ko)

Analyse des marchés / Trés haut débit / Consultations publiques Analyse des marchés du haut et du très haut débit (marchés 4 et 5) (dernière mise en ligne le 27 juillet 2010)

La consultation publique (du 27 juillet au 30 septembre 2010)

en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)

Fréquences / Mobiles / Trés haut débit / Consultations publiques Modalités d’attribution des bandes de fréquences 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement de réseaux mobiles à très haut débit (dernière mise en ligne le 27 juillet 2010)

La consultation publique (du 27 juillet au 13 septembre 2010)

en téléchargement (pdf, 514 Ko)

Collectivités locales / Accès / Haut débit / Consultations publiques Les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en dehors des zones très denses - 11 juin 2010 (dernière mise en ligne le 27 juillet 2010)

La consultation publique (du 11 juin au 13 juillet 2010)	en téléchargement (pdf, 170 Ko)
Le projet de décision notifié à l'Autorité de la concurrence (27 juillet 2010)	en téléchargement (pdf, 173 Ko)
Contributions : AFORST, AFUTT, Alcatel-Lucent, Aquitaine, Auvergne, AVICCA, Bouygues, CETE OUEST, CG14, Covage, Ericsson, SUD, FNCCR, France Télécom, Free, Intercable, Manche Numérique, Particuliers, SFR, Sipperec, Somme Numérique, Villes de Tourbes	en téléchargement (zip, 12.2 Mo)

Analyse des marchés / Téléphonie fixe / Consultations publiques Structure du modèle technico-économique des coûts de la terminaison d’appel fixe en France (dernière mise en ligne le 22 juin 2010)

Consultation publique 22 juin au 30 juillet 2010	en téléchargement (pdf, 318 Ko)
Le modèle de coûts et la documentation de sa structure	en téléchargement (zip, 1.3 Mo)

ARCEP / Analyse des marchés / Mobiles / Consultations publiques L'analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole et en outre-mer - 3ème cylce (2011 - 2013) (dernière mise en ligne le 16 juin 2010)

La consultation publique (23 avril - 24 mai 2010)	en téléchargement (pdf, 605 Ko)
Le document d'analyse de marché issu de la consultation publique et tenant compte des observations des acteurs	en téléchargement (pdf, 380 Ko)
Le bilan du deuxième cycle de régulation (23 avril 2010)	en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)
Le bilan du 2ème cycle tenant compte des observations des acteurs	en téléchargement (pdf, 300 Ko)
La consultation publique sur le projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel SMS (16 juin - 16 juillet 2010)	en téléchargement (pdf, 1.2 Mo)
Les contributions des acteurs à la consultation du 23 avril 2010	en téléchargement (zip, 1.0 Mo)
Les contributions à la consultation publique du 16 juin 2010 (ADUDR (Association Des Utilisateurs Du Radiotéléphone), Atos Worldline, BJT Partners, Bouygues Télécom, Dauphin Télécom, Netsize, Ocito, Orange, SRR) (26 juillet 2010)	en téléchargement (zip, 1.1 Mo)

ARCEP / Réseaux / Internet / Consultations publiques Éléments de réflexion et premières orientations sur la neutralité de l’internet et des réseaux (20 mai 2010) (dernière mise en ligne le 7 juin 2010)

La consultation publique (du 20 mai au 2 juillet 2010)	en téléchargement (pdf, 536 Ko)
The English version of the public consultation (20th May to 2nd July 2010)	en téléchargement (pdf, 349 Ko)

Analyse des marchés / Mobiles / Opérateurs / Consultations publiques Mise à jour de la structure de modélisation technico-économique des coûts de réseau d’un opérateur mobile métropolitain (28 mai 2010) (dernière mise en ligne le 28 mai 2010)

La consultation publique (du 28 mai au 29 juin 2010)	en téléchargement (pdf, 144 Ko)
Les modèles de coûts soumis à consultation (28 mai 2010)	en téléchargement (zip, 6.0 Mo)

Analyse des marchés / Services / Consultations publiques La définition des marchés pertinents des services de capacité, la désignation d’opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre (16 février 2010 – 17 mars 2010) (dernière mise en ligne le 26 avril 2010)

La consultation publique (16 février au 17 mars 2010)	en téléchargement (pdf, 575 Ko)
La synthèse de la consultation publique (26 avril 2010)	en téléchargement (pdf, 212 Ko)
Les contributions des acteurs (Aforst, France Télécom, Global Caribbean Network, Outremer Telecom, SFR) (26 avril 2010)	en téléchargement (zip, 1.3 Mo)

Numérotation / Opérateurs / Consultations publiques Les numéros à fonctionnalités banalisées - consultation publique du 24 février au 15 mars 2010 (dernière mise en ligne le 16 avril 2010)

La consultation publique (24 février au 15 mars 2010)	en téléchargement (pdf, 68 Ko)
La synthèse de la consultation publique (16 avril 2010)	en téléchargement (pdf, 65 Ko)

Secteur postal / Service universel / Consultations publiques Les règles de comptabilisation des coûts de La Poste, prestataire du service universel postal - 22 janvier 2010 (dernière mise en ligne le 12 avril 2010)

La consultation publique (du 22 janvier au 1er mars 2010)	en téléchargement (pdf, 243 Ko)
La description synthétique du système de comptabilité analytique réglementaire de La Poste (22 janvier 2010)	en téléchargement (pdf, 115 Ko)
Le modèle technico-économique des coûts de la distribution postale (22 janvier 2010)	en téléchargement (xls, 142 Ko)
The public consultation (22th January to 1st March 2010)	en téléchargement (pdf, 304 Ko)
La synthèse de la consultation publique (12 avril 2010)	en téléchargement (pdf, 182 Ko)
Les contributions des acteurs (CNC, ComReg, IMX France et Press'tissimo, La Poste, PostReg, SelCed, TNTPost) (12 avril 2010)	en téléchargement (zip, 727 Ko)
La description du système de comptabilité analytique réglementaire de La Poste (12 avril 2010)	en téléchargement (pdf, 230 Ko)

ARCEP / Service universel / Consultations publiques Les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles r. 20-33 a r. 20-39 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) pour l’évaluation définitive du cout du service universel de l’année 2008 (25 mars 2010) (dernière mise en ligne le 25 mars 2010)

La consultation publique (du 25 mars au 16 avril 2010)

en téléchargement (pdf, 415 Ko)

Accès / Boucle locale / Trés haut débit / Consultations publiques Consultation Publique : montée en débit. Mise en oeuvre de l'accès à la sous-boucle et articulation avec le développement du très haut débit - 23 octobre 2009 (dernière mise en ligne le 25 février 2010)

La consultation publique du 23 octobre au 23 novembre 2009	en téléchargement (pdf, 700 Ko)
La synthèse de la consultation publique (25 février 2010)	en téléchargement (pdf, 184 Ko)
Les contributions des acteurs n° 1 (Aforst, Avicca, Axione, BluWan, Bouygues Telecom, Colt, Communautés de Braconne et Charente, de la Boucle de la Seine, de l'auxerrois et celle du Pays Voironnais) (25 février 2010)	en téléchargement (zip, 2.1 Mo)
Les contributions des acteurs n° 2 (Les Conseils généraux de l'Essonne, de la Seine-et-Marne et de l'Oise, Covage, Ericsson et Eutelsat) (25 février 2010)	en téléchargement (zip, 1.9 Mo)
Les contributions des acteurs n° 3 (France Télécom - Orange) (25 février 2010)	en téléchargement (zip, 4.0 Mo)
Les contributions des acteurs n° 4 (Free, Ifotec, Michel Lebon, Niverlan, Numericable, SFR, Sipperec, Sycabel et Xilan) (25 février 2010)	en téléchargement (zip, 3.0 Mo)
Les orientations de l'ARCEP (25 février 2010)	en téléchargement (pdf, 87 Ko)

ARCEP / Opérateurs / Mobiles / Consultations publiques Terminaison d’appel vocal mobile en France Métropolitaine : la définition du plafond tarifaire de l’opérateur Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2010 (dernière mise en ligne le 24 février 2010)

La consultation publique sur le projet de décision (du 13 janvier au 15 février 2010)	en téléchargement (pdf, 203 Ko)
Les contributions des acteurs à la consultation publique (Bouygues Telecom, Orange et SFR) (24 février 2010)	en téléchargement (zip, 287 Ko)

Analyse des marchés / Opérateurs / Mobiles / Consultations publiques La spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts et des revenus, imposés aux opérateurs mobiles français - 18 décembre 2009 (dernière mise en ligne le 24 février 2010)

La consultation publique (du 18 décembre 2009 au 25 janvier 2010)	en téléchargement (pdf, 1.3 Mo)
Les contributions des acteurs à la consulation (Bouygues Telecom, Orange et SFR) (24 février 2010)	en téléchargement (zip, 1.7 Mo)

Fréquences / Haut débit / Consultations publiques L’utilisation des bandes hautes pour des liens fixes à haut débit : consultation publique portant sur l’ouverture des bandes de fréquences 57-66 GHz, 71-76 GHz et 81-86 GHz (25 janvier 2010) (dernière mise en ligne le 25 janvier 2010)

La consultation publique (du 25 janvier au 28 février 2010)	en téléchargement (pdf, 145 Ko)
Les contributions des acteurs à la consultation	en téléchargement (zip, 4.7 Mo)

Opérateurs / Téléphonie fixe / Mobiles / Radiodiffusion / Consultations publiques Taux de rémunération du capital des activités régulées du secteur fixe, du secteur mobile et du secteur de la télédiffusion - consultation publique du 24 novembre au 24 décembre 2009 (dernière mise en ligne le 21 janvier 2010)

La consultation publique (24 novembre au 24 décembre 2009)	en téléchargement (pdf, 220 Ko)
La synthèse de la consultation (21 janvier 2010)	en téléchargement (pdf, 180 Ko)
Les contributions des acteurs (AFORST, France Télécom, TDF, Towercast) (21 janvier 2010)	en téléchargement (zip, 9.5 Mo)

Haut débit / Mobiles / Fréquences / Consultations publiques L’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour les services mobiles à très haut débit – 5 mars 2009 (dernière mise en ligne le 15 janvier 2010)

La consultation publique (du 5 mars au 15 juin 2009)	en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)
The English version of the public consultation (March 2009)	en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)
La synthèse de la consultation publique (15 janvier 2010)	en téléchargement (pdf, 641 Ko)
Les contributions - Fichier n° 1 - (ADF - ARF - Avicca, Alcatel-Lucent, Aliance TICS, AMF, Ardèche Drôme Numérique, ASIC, Association des maires ruraux de France, Avicca, Bolloré Telecom, Bouygues Telecom, Canal Plus, CG du Jura, CG Seine-et-Marne)	en téléchargement (zip, 5.6 Mo)
Les contributions - Fichier n° 2 - (Conseil Régional Auvergne, Conseil Régional Réunion, Coriolis Télécom, DIACT, Ercom, Ericsson, Google, Huawei, Iliad, Informal Group, Intel, KPN)	en téléchargement (zip, 5.2 Mo)
Les contributions - Fichier n° 3 - (Manche Numérique, Niverlan, Omer Telecom, Orange, Qualcomm, SFR, Skype, TDF, Voice on the Net Europe, Wimax Forum)	en téléchargement (zip, 7.8 Mo)

Téléphonie fixe / Numérotation / Consultations publiques Les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et l’acheminement des communications à destination des numéros portés fixes et mobiles (23 février 2009) (dernière mise en ligne le 20 novembre 2009)

La consultation publique (du 23 février au 23 mars 2009)	en téléchargement (pdf, 540 Ko)
Les contributions à la consultation publique du 23 février 2009 (AFORST, Altitude Télécom, Bouygues Télécom, Colt, France Télécom, Free, Prosodie, SFR, Verizon et un particulier) (20 novembre 2009)	en téléchargement (zip, 6.3 Mo)

Analyse des marchés / Mobiles / Outre-mer / Opérateurs / Consultations publiques L'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles (17 novembre 2009) (dernière mise en ligne le 17 novembre 2009)

Le bilan de la régulation de la terminaison d'appel SMS en métropole et état des lieux des marchés de gros et de détail en matière de SMS en outre-mer - novembre 2009	en téléchargement (pdf, 485 Ko)
La consultation publique (du 17 novembre au 18 décembre 2009)	en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)
Les contributions des acteurs à la consultation du 17 décembre 2009 (Atos Worldline, Bouygues Telecom, Free, le groupe Orange, Outremer Telecom, Prosodie, SFR, SRR, l’UFC-Que Choisir, un acheteur sur le marché Entreprise) (28 avril 2010)	en téléchargement (zip, 1.6 Mo)
L'analyse de marché de gros de la terminaison d'appel SMS (28 avril 2010)	en téléchargement (pdf, 799 Ko)
Le bilan de la régulation de la terminaison d'appel SMS en métropole et état des lieux des marchés de gros et de détail en matière de SMS en outre-mer (28 avril 2010)	en téléchargement (pdf, 370 Ko)

Opérateurs / Mobiles / Consultations publiques Les référentiels de coûts des opérateurs mobiles en 2009. Consultation sur les références de coûts pertinentes pour la fixation des plafonds tarifaires du service de terminaison d'appel vocal mobile - 6 novembre 2009 (dernière mise en ligne le 6 novembre 2009)

La consultation publique (du 6 novembre au 7 décembre 2009)	en téléchargement (pdf, 368 Ko)
Les modèles de coût pour la métropole (6 novembre 2009)	en téléchargement (zip, 6.2 Mo)
Les contributions des acteurs (Bouygues Telecoms, Orange, SFR) (13 janvier 2010)	en téléchargement (zip, 391 Ko)

Trés haut débit / Collectivités locales / Consultations publiques Les conditions de déploiement de la fibre optique en France - 22 juin 2009 (dernière mise en ligne le 5 octobre 2009)

Présentation des projets de décision et de recommandations soumis à consultation publique (22 juin 2009)	en téléchargement (pdf, 142 Ko)
Projet de décision de l’ARCEP précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - juin 2009	en téléchargement (pdf, 359 Ko)
Projet de décision de l’ARCEP précisant, en application de l’article L. 34 8 3 du code des postes et des communications électroniques, les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée - juin 2009	en téléchargement (pdf, 304 Ko)
Projet de recommandations de l’ARCEP relatives aux modalités de l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique - 22 juin 2009	en téléchargement (pdf, 223 Ko)
Synthèse des contributions à la consultation publique lancée du 22 juin au 22 juillet 2009	en téléchargement (pdf, 254 Ko)
Les contributions des acteurs à la consultation publique lancée le 22 juin 2009 (Alcatel, Avicca, Bouygues Télécom, Covage, Eutelsat, France Télécom, Free, Grand Lyon, Numericable, SFR, Sipperec, Sycabel, UFC Que Choisir, Villejuif) (28 juillet 2009)	en téléchargement (zip, 8.1 Mo)
Projet de décision de l'ARCEP transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (28 juillet 2009)	en téléchargement (pdf, 421 Ko)
Projet de recommandation de l'ARCEP transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (28 juillet 2009)	en téléchargement (pdf, 213 Ko)
Le projet de décision de l’ARCEP soumis à consultation publique et notifié à la Commission européenne (du 5 octobre au 5 novembre 2009)	en téléchargement (pdf, 435 Ko)
Le projet de recommandation de l’ARCEP soumis à consultation publique et notifié à la Commission européenne (du 5 octobre au 5 novembre 2009)	en téléchargement (pdf, 220 Ko)

Outre-mer / Mobiles / Consultations publiques Les plafonds tarifaires du service de terminaison d’appel vocal mobile - consultation publique sur le projet de décision - 29 mai 2009 (dernière mise en ligne le 28 juillet 2009)

La consultation publique (du 29 mai au 30 juin 2009)	en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)
Les contributions des acteurs (Digicel, Orange, Outremer Telecom, SRR) (28 juillet 2009)	en téléchargement (zip, 0.9 Mo)

Numérotation / Services / Consultations publiques Projet de décision relatif aux numéros du plan national de numérotation commençant par 080 et 081 - (consultation du 17 juillet 2009 au 11 septembre 2009) Prolongation jusqu'au 30 septembre 2009 (dernière mise en ligne le 17 juillet 2009)

La consultation publique (17 juillet au 11 septembre 2009)	en téléchargement (pdf, 404 Ko)
La synthèse de la consultation (publication le 21 décembre 2009)	en téléchargement (pdf, 270 Ko)
Les contributions des acteurs en téléchargement	en téléchargement (zip, 5.1 Mo)

Consommateurs / Services / Consultations publiques Projet de décision relatif à l’analyse faite par l’ARCEP du marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique soumis à consultation publique et notifié à la Commission européenne (dernière mise en ligne le 16 juin 2009)

La consultation publique (7 mai au 7 juin 2009)	en téléchargement (pdf, 568 Ko)
Les contributions des acteurs (Canal+; Itas Tim, OneCast, RTE, SNRL, TDF, TF1, TowerCast) (16 juin 2009)	en téléchargement (zip, 3.2 Mo)

Opérateurs / Outre-mer / Consultations publiques Les référentiels de coûts des opérateurs mobiles ultramarins, et notamment sur les modèles technico-économiques d’opérateur mobile générique efficace actif respectivement sur les zones Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte (13 février 2009) (dernière mise en ligne le 3 juin 2009)

La consultation publique (du 13 février au 16 mars 2009)	en téléchargement (pdf, 571 Ko)
Les contributions des acteurs (Mediaserv, Orange Caraïbe, Orange Réunion, Outremer Telecom, SRR) (29 mai 2009)	en téléchargement (zip, 0.9 Mo)

Service universel / Consultations publiques Notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel pour l’année 2008 (26 mai 2009) (dernière mise en ligne le 26 mai 2009)

La consultation publique (26 mai au 15 juin 2009)

en téléchargement (pdf, 469 Ko)

Analyse des marchés / Services / Consultations publiques Analyse des marchés pertinents : consultation publique relative à l'analyse des marchés des services de capacité - 28 avril 2009 (dernière mise en ligne le 28 avril 2009)

Présentation de la consultation publique (28 avril 2009)	en lecture
La consultation publique (28 avril 2009)	en téléchargement (pdf, 1.8 Mo)
La synthèse des contributions (15 septembre 2009)	en téléchargement (pdf, 139 Ko)
Les contributions des acteurs (AFORST, AVICCA, Bouygues Telecom, British Telecom France, COLT, Completel, Global Carribean Network, Hub Télécom, France Télécom, RTE, SFR, Verizon (15 septembre 2009)	en téléchargement (zip, 3.8 Mo)
Le projet d'analyse des marchés des services de capacité transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (septembre 2009)	en téléchargement (pdf, 516 Ko)

ARCEP / Réseaux / Mobiles / Haut débit / Consultations publiques Le partage d'installation 3G en France métropolitaine - Décembre 2008 (dernière mise en ligne le 14 avril 2009)

La consultation publique (9 décembre 2008 au 23 janvier 2009)	en téléchargement (pdf, 810 Ko)
La synthèse des contributions (avril 2009)	en téléchargement (pdf, 736 Ko)
Les contributions des acteurs (Alliance TIC, Avicca, Bouygues Télécom, Free, Kertel, Manche Numérique, Orange France, SFR, TDF) (avril 2009)	en téléchargement (zip, 11.6 Mo)

Analyse des marchés / Consultations publiques Marchés de gros de la diffusion audiovisuelle : l’Autorité publie la synthèse de la consultation publique et saisit pour avis le Conseil de la concurrence et le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur son projet de mesure - 27 février 2009 (dernière mise en ligne le 27 février 2009)

Présentation de la synthèse de la consultation publique et de l'analyse transmise au Conseil de la concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel (27 février 2009)	en lecture
La synthèse de la consultation publique (27 février 2009)	en téléchargement (pdf, 218 Ko)
Les contributions des acteurs (Canal+, éditeurs TMP, France Télécom, Itas-Tim, NextradioTV, NRJ12, OneCast, TDF, TF1, Towercast) (27 février 2009)	en téléchargement (zip, 3.3 Mo)
L’analyse transmise au Conseil de la concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel (27 février 2009)	en téléchargement (pdf, 1.3 Mo)

ARCEP / Opérateurs / Consultations publiques Les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles r. 20-33 a r. 20-39 du code des postes et des communications électroniques ( CPCE ) pour l’évaluation définitive du cout du service universel de l’année 2007 (dernière mise en ligne le 28 janvier 2009)

La consultation publique (28 janvier au 27 février 2009)

en téléchargement (pdf, 404 Ko)

Mobiles / Opérateurs / Consultations publiques Définition des plafonds tarifaires du service de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010 (23 octobre 2008) (dernière mise en ligne le 3 décembre 2008)

La consultation publique sur le projet de décision (23 octobre 2008)	en téléchargement (pdf, 671 Ko)
Le modèle technico économique (23 octobre 2008)	en téléchargement (zip, 5.5 Mo)
Les contributions des acteurs à la consultation du 23 octobre 2008 publiées le 2 décembre 2008 (AdUF, GlobalCom, Kertel, UFC Que Choisir) ; publiées le 11 décembre 2008 (Bouygues Télécom et SFR) et publiée le 25 février 2009 (Orange)	en téléchargement (zip, 5.1 Mo)

Analyse des marchés / Consultations publiques Analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle - bilan et perspectives - Consultation publique du 18 novembre 2008 au 9 janvier 2009 (dernière mise en ligne le 18 novembre 2008)

La consultation publique du 18 novembre 2008 au 9 janvier 2009	en lecture
La consultation publique du 18 novembre 2008 au 9 janvier 2009	en téléchargement (pdf, 1.6 Mo)

Numérotation / Mobiles / Opérateurs / Consultations publiques Les besoins futurs en numéros mobiles et l'ouverture de la tranche 07 au service mobile - 10 novembre 2008 (dernière mise en ligne le 6 novembre 2008)

La consultation publique (10 novembre 2008)	en téléchargement (pdf, 304 Ko)
Les questions de la consultation publique (10 novembre 2008)	en téléchargement (doc, 336 Ko)
La synthèse des contributions (février 2009)	en téléchargement (pdf, 461 Ko)
Les contributions des acteurs (Aforst, Bouygues Telecom, Iliad, Kertel, Orange, SFR et trois particuliers) (février 2009)	en téléchargement (zip, 2.2 Mo)

Mobiles / Opérateurs / Consultations publiques Les référentiels de coûts des opérateurs mobiles en 2008 : les références et concepts pertinents pour la fixation des plafonds tarifaires du service de terminaison d’appel vocal mobile (dernière mise en ligne le 24 octobre 2008)

La consultation publique (du 4 septembre au 6 octobre 2008)	en téléchargement (pdf, 613 Ko)
Les contributions des acteurs (Free, Kertel, Orange, SRR, UFC Que Choisir) (24 octobre 2008)	en téléchargement (zip, 2.3 Mo)

ARCEP / Haut débit / Consultations publiques La mise à jour des modèles réglementaires de coût du haut débit (20 octobre 2008) (dernière mise en ligne le 20 octobre 2008)

La mise à jour des modèles réglementaires de coût du haut débit	en lecture
Le questionnaire accompagnant la présente consultation publique (20 octobre 2008)	en téléchargement (pdf, 108 Ko)
Le modèle réglementaire de coût de l'accès dégroupé (xls) (20 octobre 2008)	en téléchargement (xls, 96 Ko)
La notice explicative du modèle réglementaire de coût de l'accès dégroupé (pdf) (20 octobre 2008)	en téléchargement (pdf, 415 Ko)
Le modèle réglementaire de coût de collecte (xls) (20 octobre 2008)	en téléchargement (xls, 1.4 Mo)
La notice explicative du modèle réglementaire de coût de collecte (pdf) (20 octobre 2008)	en téléchargement (pdf, 215 Ko)
Les outils de modélisation de tracé de réseau (zip) (20 octobre 2008)	en téléchargement (zip, 543 Ko)
La notice explicative des outils de modélisation de tracé de réseau (pdf) (20 octobre 2008)	en téléchargement (pdf, 2.8 Mo)
La liste retraitée des NRA de France Télécom utilisée par l'Autorité dans ses différents modèles (xls) (20 octobre 2008)	en téléchargement (xls, 1.2 Mo)
La notice explicative de la liste retraitée des NRA de France Télécom (pdf) (20 octobre 2008)	en téléchargement (pdf, 64 Ko)

Trés haut débit / Haut débit / Réseaux / Collectivités locales / Consultations publiques Le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique (dernière mise en ligne le 10 octobre 2008)

La consultation publique et les documents annexes (du 22 mai au 27 juin 2008)	en lecture
La consultation publique (du 22 mai au 27 juin 2008)	en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)
Le projet de convention soumis à consultation (mai 2008)	en téléchargement (pdf, 169 Ko)
La notice explicative du modèle de coût de déploiement des réseaux de boucle locale en fibre optique (mai 2008)	en téléchargement (pdf, 196 Ko)
Le modèle de coût de déploiement des réseaux de boucle locale en fibre optique (mai 2008)	en téléchargement (xls, 720 Ko)
Le recueil d'information relatif à la consultation publique (mai 2008)	en téléchargement (xls, 19.0 Ko)
La synthèse de la consultation publique (15 octobre 2008)	en téléchargement (pdf, 239 Ko)
Les contributions des acteurs n° 1 (ADUF, AFORS Télécom, AFUTT , AVICCA, Bouygues Telecom, CDC : Caisse des Dépôts et Consignations, CG Hauts-de-Seine (92), CG de l'Oise (60), CR la Réunion, Colt, CA Beziers, CA Caen)	en téléchargement (zip, 5.4 Mo)
Les contributions des acteurs n° 2 (Covage, DGUHC et CETE de l'Ouest, Domergie, Ericsson, Fedelec, Flextronics, France Télécom, Free, Huber-Suhner, Manche Numérique, Nexans, Nortel)	en téléchargement (zip, 6.5 Mo)
Les contributions des acteurs n° 3 (Numéricâble, Particulier M. Barbot, Particulier M. Baylard, SFR-Neuf Cegetel, Sipperec, SNIDA, Sogetrel, Sycabel, UFC Que-Choisir, USH, UTE, Vialis)	en téléchargement (zip, 5.5 Mo)
L'étude topographique (10 octobre 2008)	en téléchargement (pdf, 11.4 Mo)
Les recommandations sur la mise en œuvre de la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre	en téléchargement (pdf, 85 Ko)
Recommendations on the implementation of last drop sharing of the last part on optical fibre networks (October 2008)	en téléchargement (pdf, 84 Ko)

Fréquences / Mobiles / ARCEP / Consultations publiques L’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine (dernière mise en ligne le 19 septembre 2008)

La consultation publique (Juin 2008 – 18 juillet 2008)	en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)
La synthèse de la consultation publique (22 septembre 2008)	en téléchargement (pdf, 427 Ko)
Les contributions des acteurs - partie 1 (AFUTT, Altitude Télécom, Avicca, Barth (Gustave), Bolloré telecom, Bouygues Telecom, Conseil Général du Gard, Coriolis Télécom, Ericsson)	en téléchargement (zip, 3.7 Mo)
Les contributions des acteurs - partie 2 (Iliad, Inquam Broadband, Kertel, NextWave Wireless, NokiaSiemensNetworks, Numericable, Omer Telecom, Orange, SFR, Tele2 Mobile, Transatel, UFC Que Choisir, XGStream)	en téléchargement (zip, 6.9 Mo)

Mobiles / Consultations publiques Les services de communications mobiles à bord des aéronefs (10 septembre 2008) (dernière mise en ligne le 10 septembre 2008)

La consultation publique (du 10 septembre au 3 octobre 2008)	en téléchargement (pdf, 181 Ko)
Les annexes à la consultation publique (10 septembre 2008)	en téléchargement (zip, 388 Ko)
La synthèse de la consultation publique (13 novembre 2008)	en téléchargement (pdf, 159 Ko)

Opérateurs / Mobiles / Consultations publiques Portabilité des numéros mobiles en métropole : les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés à la portabilité des numéros mobiles (6 décembre 2007) (dernière mise en ligne le 24 juillet 2008)

Le projet de décision soumis à consultation publique (du 6 décembre 2007 au 7 janvier 2008 - Prolongation jusqu'au 11 janvier 2008)	en lecture
Le projet de décision soumis à consultation publique (du 6 décembre 2007 au 7 janvier 2008)	en téléchargement (pdf, 544 Ko)
La synthèse de la consultation publique (24 juillet 2008)	en téléchargement (pdf, 234 Ko)
Les contributions des acteurs (AFUTT, Alternative Mobile, Auchan, Bouygues Télécom, Carrefour, Coriolis, Mobisud, Neuf Cegetel, Orange France, Omer Telecom, SFR, Télé2 et Transatel)	en téléchargement (zip, 4.2 Mo)

Collectivités locales / Opérateurs / Mobiles / Consultations publiques Renouvellement des autorisations GSM de trois opérateurs dans les départements et collectivités d’outre-mer : Digicel, Société Réunionnaise du Radiotéléphone et Orange Caraïbes (8 juillet 2008) (dernière mise en ligne le 8 juillet 2008)

La consultation publique (8 juillet - 24 août 2008)	en téléchargement (pdf, 179 Ko)
La synthèse de la consultation publique (14 octobre 2008)	en téléchargement (pdf, 116 Ko)

Analyse des marchés / Téléphonie fixe / Consultations publiques L'analyse des marchés de la téléphonie fixe (dernière mise en ligne le 26 juin 2008)

La consultation publique (du 22 février 2008 au 4 avril 2008)	en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)
La synthèse de la consultation (mai 2008)	en téléchargement (pdf, 154 Ko)
Les contributions des acteurs (ADRT, AFORST, Bouygues Télécom, Colt, France Télécom, Mediaserv, Neuf Cegetel, Numericable, SFR, Télécom Italia, Verizon, un particulier) (mai 2008)	en téléchargement (zip, 7.0 Mo)
Le document transmis au Conseil de la concurrence (mai 2008)	en téléchargement (pdf, 1.8 Mo)
L’Autorité notifie son projet de décision à la Commission européenne et le soumet à consultation publique jusqu’au 27 juillet 2008 (26 juin 2008)	en lecture
Le projet de décision soumis à consultation (26 juin au 27 juillet 2008)	en téléchargement (pdf, 1.6 Mo)
Les annexes du projet de décision	en téléchargement (pdf, 656 Ko)
Les contributions des acteurs à la consultation du 26 juin 2008 (ADRT - France Télécom - Neuf Cegetel) (publication le 31 juillet 2008)	en téléchargement (zip, 520 Ko)

Analyse des marchés / Haut débit / Trés haut débit / Boucle locale / Consultations publiques L’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit (dernière mise en ligne le 18 juin 2008)

Consultation publique relative à l’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit	en téléchargement (pdf, 2.2 Mo)
La synthèse de la consultation (avril 2008)	en téléchargement (pdf, 276 Ko)
Les contributions des acteurs (Aforst, Bouygues Telecom, British Telecom, Colt, Completel, France Télécom, Free, Iliad, Mappp, Mediaserv, Neuf Cegetel, Numericable, SFR, Sipperec, Telecom Italia France) (avril 2008)	en téléchargement (zip, 5.4 Mo)
Le document transmis au Conseil de la Concurrence relatif à l’analyse faite par l’ARCEP des marchés du haut débit et du très haut débit (avril 2008)	en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)
La consultation publique (du 18 juin au 18 juillet 2008)	en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)

Analyse des marchés / Téléphonie fixe / Consultations publiques Les référentiels de coûts et autres éléments pertinents pour la mise en œuvre des obligations de contrôle tarifaire sur les prestations de terminaison d’appel et de départ d’appel sur les réseaux fixes – 20 mai 2008 (dernière mise en ligne le 20 mai 2008)

La consultation publique (du 20 mai au 20 juin 2008)	en téléchargement (pdf, 419 Ko)
Les contributions des acteurs à la consultation du 20 mai 2008 (Aforst - Bouygues Telecom - Colt - France Télécom - Neuf Cegetel) (publication le 31 juillet 2008)	en téléchargement (zip, 2.8 Mo)

Analyse des marchés / Consultations publiques Les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à TDF (dernière mise en ligne le 15 avril 2008)

Le projet de décision soumis à consultation publique (du 30 novembre 2007 au 7 janvier 2008)	en téléchargement (pdf, 1.4 Mo)
La synthèse de la consultation publique du 30 novembre 2007 (28 février 2008)	en téléchargement (pdf, 120 Ko)
Les réponses à la consultation publique du 30 novembre 2007 (5 réponses) (28 février 2008)	en téléchargement (zip, 7.8 Mo)
Le nouveau projet de décision soumis à consultation publique (du 28 février au 28 mars 2008)	en téléchargement (pdf, 4.2 Mo)
Les contributions des acteurs (EMETTEL - TDF) (avril 2008)	en téléchargement (zip, 62 Ko)

Numérotation / Opérateurs / Consultations publiques Les évolutions techniques des prestations de sélection du transporteur (11 avril 2008) (dernière mise en ligne le 11 avril 2008)

La consultation publique (du 11 avril au 9 mai 2008)

en téléchargement (pdf, 231 Ko)

Analyse des marchés / Consultations publiques Taux de rémunération du capital des activités régulées du secteur fixe, du secteur mobile et du secteur de la télédiffusion (3 décembre 2007) (dernière mise en ligne le 19 février 2008)

La consultation publique (du 3 décembre 2007 au 4 janvier 2008	en téléchargement (pdf, 301 Ko)
La synthèse de la consultation publique (19 février 2008)	en téléchargement (pdf, 505 Ko)

Secteur postal / Consultations publiques / Les règles de comptabilisation en application de l'article L.5-2, 6 du code des postes et des communications électroniques (dernière mise en ligne le 19 février 2008)

La consultation publique (du 29 novembre 2007 au 11 janvier 2008)	en téléchargement (pdf, 240 Ko)
Le projet de décision soumis à consultation (du 29 novembre 2007 au 11 janvier 2008)	en téléchargement (pdf, 191 Ko)
La synthèse de la consultation publique (19 février 2008)	en téléchargement (pdf, 133 Ko)
Les contributions des acteurs (Adrexo, La Poste) (19 février 2008)	en téléchargement (zip, 1.1 Mo)

Secteur postal / Consultations publiques / L’accès aux boîtes aux lettres installées dans des immeubles équipés d’un système de contrôle d’accès (dernière mise en ligne le 14 février 2008)

La consultation publique (du 30 novembre 2007 au 11 janvier 2008)	en téléchargement (pdf, 266 Ko)
Bilan des réponses à la consultation sur l’accès aux boîtes aux lettres dans les immeubles équipés de systèmes de contrôle d’accès - 15 février 2008	en lecture
Les réponses à la consultation publique (15 février 2008)	en téléchargement (zip, 4.1 Mo)
La synthèse des contributions (15 février 2008)	en téléchargement (pdf, 174 Ko)

Service universel / Consultations publiques Les méthodes à employer pour évaluer le coût du service universel de l’année 2006 (dernière mise en ligne le 24 décembre 2007)

Consultation publique sur les règles qui seront employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 A R. 20-39 du code des postes et des communications (CPCE) pour l'évaluation du coût du service universel de l'année 2006

en téléchargement (pdf, 369 Ko)

Téléphonie fixe / Opérateurs / Consommateurs / Consultations publiques La qualité des services téléphoniques fixes (dernière mise en ligne le 19 décembre 2007)

Consultation publique sur la qualité des services téléphoniques fixes	en téléchargement (pdf, 428 Ko)
La synthèse de la consultation publique (23 octobre 2008)	en téléchargement (pdf, 446 Ko)
Les contributions des acteurs (Aforst, Afutt, Assystem, CSF, Directique, France Télécom, IP label, Neuf Cegetel, Particuliers Barbot et Pho Tu-Ahn, SFR FRnet2, Telecom Italia, Witbe) (23 octobre 2008)	en téléchargement (zip, 7.0 Mo)
Les questions de la consultation publique sur la qualité des services téléphoniques fixes	en téléchargement (doc, 295 Ko)

Boucle locale / Haut débit / Réseaux / Consultations publiques FTTH - La situation concurrentielle des fourreaux de communications électroniques et leur régulation éventuelle (dernière mise en ligne le 28 novembre 2007)

La consultation publique (du 26 juillet au 28 septembre 2007 - prolongation jusqu'au 5 octobre 2007) NOUVELLE VERSION	en téléchargement (pdf, 278 Ko)
La synthèse de la consultation "fourreaux" (28 novembre 2007	en téléchargement (pdf, 237 Ko)
Les contributions publiques "fourreaux" (23 réponses) (28 novembre 2007)	en téléchargement (zip, 14.2 Mo)

Boucle locale / Haut débit / Réseaux / Consultations publiques FTTH - Mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre optique (juillet 2007) (dernière mise en ligne le 28 novembre 2007)

La consultation publique (26 juillet au 28 septembre 2007)	en téléchargement (pdf, 4.4 Mo)
La synthèse de la consultation "fibre" (28 novembre 2007	en téléchargement (pdf, 224 Ko)
Les contributions publiques "fibres" (35 réponses) (28 novembre 2007)	en téléchargement (zip, 9.2 Mo)

Secteur postal / Service universel / Consultations publiques / Les informations relatives à la qualité du service universel postal (13 juin 2007) (dernière mise en ligne le 20 novembre 2007)

La consultation publique (du 13 juin au 14 septembre 2007 - prolongation jusqu'au 1er octobre 2007)	en téléchargement (pdf, 258 Ko)
La synthèse de la consultation publique (novembre 2007)	en téléchargement (pdf, 226 Ko)
Les contributions écrites à la consultation (CCI des Vosges, CLCV ; Confédération Syndicale des Familles ; Familles Rurales ; FO-COM ; France-Loisirs ; La Poste ; UFC Que Choisir, Union Nationale des Associations Familiales) (novembre 2007)	en téléchargement (zip, 619 Ko)

Fréquences / Consultations publiques Les enjeux liés aux nouvelles fréquences pour les réseaux d'accès aux services de communications électroniques (13 juillet 2007) (dernière mise en ligne le 7 novembre 2007)

La consultation publique (13 juillet - 26 septembre 2007)	en téléchargement (pdf, 493 Ko)
La synthèse de la consultation publique (novembre 2007)	en téléchargement (pdf, 872 Ko)
Dividende numérique : les réponses des acteurs à la consultation publique sur les enjeux liés aux nouvelles fréquences pour les réseaux d’accès aux services de communications électroniques - 7 novembre 2007	en lecture
ACCeS	en téléchargement (pdf, 86 Ko)
AdUF (Association des Utilisateurs de Free)	en téléchargement (pdf, 42 Ko)
AFDESI	en téléchargement (pdf, 43 Ko)
AFOM (Association Française des Opérateurs mobiles)	en téléchargement (pdf, 124 Ko)
Alcatel - Lucent	en téléchargement (pdf, 385 Ko)
ALGAM	en téléchargement (pdf, 60 Ko)
Alliance TICS	en téléchargement (pdf, 1.7 Mo)
Altitude Télécom	en téléchargement (pdf, 147 Ko)
AMF (Association des Maires de France)	en téléchargement (pdf, 77 Ko)
Auchan	en téléchargement (pdf, 19.8 Ko)
Avicca	en téléchargement (pdf, 157 Ko)
Bouygues Telecom	en téléchargement (pdf, 2.4 Mo)
Canal +	en téléchargement (pdf, 276 Ko)
Conseil Général de Seine-et-Marne	en téléchargement (pdf, 1.2 Mo)
EADS Astrium	en téléchargement (pdf, 289 Ko)
EADS Secure Networks	en téléchargement (pdf, 182 Ko)
Eutelsat	en téléchargement (pdf, 171 Ko)
France Télévision	en téléchargement (pdf, 425 Ko)
Groupe Européen des Fabricants de Microphones	en téléchargement (pdf, 54 Ko)
Groupement TNT	en téléchargement (pdf, 6.1 Mo)
GS1 France	en téléchargement (pdf, 340 Ko)
HD Forum	en téléchargement (pdf, 447 Ko)
Huawei	en téléchargement (pdf, 109 Ko)
Iliad	en téléchargement (pdf, 437 Ko)
Intel	en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)
Lagardère Active	en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)
L'Oréal	en téléchargement (pdf, 84 Ko)
M6	en téléchargement (pdf, 76 Ko)
Motorola	en téléchargement (pdf, 2.5 Mo)
Neotion	en téléchargement (pdf, 744 Ko)
Neuf Cegetel	en téléchargement (pdf, 18.7 Ko)
NextRadio TV	en téléchargement (pdf, 88 Ko)
Nokia Siemens Network	en téléchargement (pdf, 212 Ko)
Nortel	en téléchargement (pdf, 53 Ko)
Orange - Groupe France Télécom	en téléchargement (pdf, 363 Ko)
Qualcomm	en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)
Renaissance Numérique	en téléchargement (pdf, 76 Ko)
RTL	en téléchargement (pdf, 39 Ko)
SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques)	en téléchargement (pdf, 282 Ko)
SCV Audio	en téléchargement (pdf, 178 Ko)
SECIMAVI / SNIECIEP (Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public / Syndicat national des industries et entreprises de commerce international en électronique professionnelle)	en téléchargement (pdf, 60 Ko)
Sennheiser	en téléchargement (pdf, 43 Ko)
SES Astra	en téléchargement (pdf, 149 Ko)
SFR	en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)
Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques)	en téléchargement (pdf, 57 Ko)
SIRTI (Syndicat Interprofessionnel des Radios et télévisions Indépendantes)	en téléchargement (pdf, 273 Ko)
SNIR (Syndicat National des Intsallateurs en Radiocommunications)	en téléchargement (pdf, 141 Ko)
Sony	en téléchargement (pdf, 406 Ko)
TDF	en téléchargement (pdf, 42 Ko)
TF1	en téléchargement (pdf, 120 Ko)
UMTS Forum	en téléchargement (pdf, 810 Ko)

Analyse des marchés / Mobiles / Consultations publiques La définition du calendrier de restitution des états compta (dernière mise en ligne le 26 octobre 2007)

Le projet de décision soumis à consultation

en téléchargement (pdf, 167 Ko)

Outre-mer / Réseaux / Mobiles / Consultations publiques Introduction des systèmes de communications mobiles de troisième génération (UMTS) dans les départements d'Outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon (dernière mise en ligne le 16 octobre 2007)

Consultation publique du 24 mai au 6 juillet 2007	en téléchargement (pdf, 286 Ko)
La synthèse de la consultation publique (16 octobre 2007)	en téléchargement (pdf, 226 Ko)

Analyse des marchés / Mobiles / Consultations publiques L'analyse du marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles (dernière mise en ligne le 16 octobre 2007)

Marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles (14 mars 2007 – 16 avril 2007)	en téléchargement (pdf, 689 Ko)
La consultation publique sur le projet de décision pour L'OUTRE-MER (24 juillet - 14 septembre 2007)	en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)
La consultation publique sur le projet de décision pour la METROPOLE (24 juillet - 14 septembre 2007)	en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)
Les contributions des acteurs à la consultation du 14 mars 2007 (Bouygues Telecom, Free, Neuf Cegetel, Orange Caraïbe, Outremer Telecom, SFR, SRR) (24 juillet 2007)	en téléchargement (zip, 3.9 Mo)
Les contributions des acteurs (AdUF, B3G, Bouygues Telecom, Free, H3G, Orange, SFR, UFC-Que-Choisir) (5 octobre 2007)	en téléchargement (zip, 4.2 Mo)
Les contributions des acteurs pour les DOM (Dauphin Télécom, Digicel, Orange Caraïbe, Orange France - Orange Réunion, SRR, Mediaserv)	en téléchargement (zip, 7.9 Mo)

Internet / Services / Consultations publiques Le modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet (en consultation du 10 octobre au 9 novembre 2007) (dernière mise en ligne le 11 octobre 2007)

Le modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet : le modèle	en téléchargement (xls, 48 Ko)
Le modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet : la notice	en téléchargement (pdf, 219 Ko)
Le modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet : le questionnaire	en téléchargement (pdf, 116 Ko)

Analyse des marchés / Opérateurs / Téléphonie fixe / Outre-mer / Consultations publiques La modification des obligations imposées a France Telecom sur les marches du transit commuté inter territoires (dernière mise en ligne le 13 septembre 2007)

Communication de l'Autorité relative au projet de décision sur la modification des obligations imposées à France Telecom sur les marchés du transit inter territoires (20 juin 2007)	en lecture
Consultation publique du 20 juin 2007	en téléchargement (pdf, 242 Ko)
Consultation publique du 10 mai 2007	en téléchargement (pdf, 171 Ko)
Les réponses à la consultation publique du 20 juin 2007	en téléchargement (zip, 0.9 Mo)
Les réponses à la consultation publique du 10 mai 2007	en téléchargement (zip, 1.7 Mo)

Opérateurs / Services / Réglementation / Consultations publiques Le réexamen des obligations imposées à France Télécom au titre des communications vers les services à valeur ajoutée (14 juin 2007) (dernière mise en ligne le 7 septembre 2007)

La consultation publique (14 juin au 16 juillet 2007)	en téléchargement (pdf, 236 Ko)
Les réponses des acteurs (France Télécom, Vérizon France, Prosodie, Intrum Justitia, AFORST, AFUTT, Commission européenne, Le Numéro, Télégate et PagesJaunes, TERA consultants)	en téléchargement (zip, 10.9 Mo)

Analyse des marchés / Téléphonie fixe / Consultations publiques L'allégement de la régulation appliquée aux marchés de détail de la téléphonie fixe (dernière mise en ligne le 27 juillet 2007)

La consultation publique (du 1er juin au 2 juillet 2007)	en téléchargement (pdf, 169 Ko)
Les contributions des acteurs à la consultation publique du 1er juin 2007 (Aforst, France Télécom, Neuf Cegetel, Outremer Télécom, Tele2, Telecom Italia)	en téléchargement (zip, 736 Ko)

Analyse des marchés / Mobiles / Opérateurs / Consultations publiques Les référentiels de coûts des opérateurs mobiles métropolitain utilisés dans le cadre de la tarification de du service de terminaison d’appel vocal mobile (8 juin 2007) (dernière mise en ligne le 24 juillet 2007)

Communication de l'Autorité relative à la consultation publique sur les référentiels de coûts des opérateurs mobiles métropolitains utilisés dans le cadre de la tarification du service de terminaison d’appel vocal mobile (8 juin 2007)	en lecture
La consultation publique (8 juin au 9 juillet 2007)	en téléchargement (pdf, 494 Ko)
Modèle technico-économique accompagné de sa notice	en téléchargement (zip, 6.0 Mo)
Module complémentaire de dépréciation économique	en téléchargement (zip, 5.2 Mo)
Les contributions des acteurs (Bouygues Telecom, Free, Orange, UFC-Que choisir)	en téléchargement (zip, 1.4 Mo)

Service universel / Consultations publiques Détermination des contributions définitives au financement du service universel au titre des années 1997 à 2000 (dernière mise en ligne le 4 juillet 2007)

La consultation publique (du 4 juillet au 10 septembre 2007)

en téléchargement (pdf, 295 Ko)

Secteur postal / Consultations publiques / Spécifications des systèmes de comptabilisation, en application de l'article L. 5-2,6° du code des postes et des communications électroniques (dernière mise en ligne le 25 mai 2007)

La consultation publique (du 6 avril au 4 mai 2007)	en téléchargement (pdf, 200 Ko)
Le projet de décision (6 avril 2007)	en téléchargement (pdf, 219 Ko)
Synthèse de la consultation (25 mai 2007)	en téléchargement (pdf, 159 Ko)
Les contributions des acteurs (La Poste, Pitney Bowes) (25 mai 2007)	en téléchargement (zip, 105 Ko)

Consommateurs / Téléphonie fixe / Consultations publiques Les services à valeur ajoutée (dernière mise en ligne le 14 mai 2007)

La consultation publique (23 novembre 2006 - 5 janvier 2007 - reportée au 12 janvier 2007)	en téléchargement (pdf, 397 Ko)
Synthèse des contributions et actions envisagées à l'issue de la consultation publique sur les services à valeur ajoutée (9 mars 2006)	en téléchargement (pdf, 257 Ko)
Les réponses (Tele2, AFUTT, CLCV, CNAFC, Colt, Verizon, Bouygues Telecom, Atos , France Telecom, Prosodie, Telecom Italia, SPMT, Finarea, Geste, Jet Multimédia, ACSEL, AFORST, Le Numéro, Pages Jaunes, SFR, Telegate, Free, Neuf Cegetel, Consommateurs)	en téléchargement (zip, 6.2 Mo)
Consultation publique sur le projet de décision n° 2007-0213 (8 mars au 10 avril 2007)	en téléchargement (pdf, 313 Ko)
Les contributions des acteurs (14 mai 2007) (Pages Jaunes, Telegate, Le Numero, SPMT, DGCCRF, SFR, Consommateur)	en téléchargement (zip, 2.7 Mo)

Fréquences / Réseaux / Technologies / Consultations publiques L’introduction de l’UMTS dans les bandes de fréquences mobiles à 900 et à 1800 MHz en France métropolitaine (4 mai – 4 juin 2007) (dernière mise en ligne le 4 mai 2007)

Consultation publique sur l’introduction de l’UMTS dans les bandes de fréquences mobiles à 900 et à 1800 MHz en France métropolitaine (4 mai – 4 juin 2007)

en téléchargement (pdf, 231 Ko)

Services / Satellites / Consultations publiques Les services fixes par satellite (dernière mise en ligne le 19 mars 2007)

La consultation publique (2 novembre - 1er décembre 2006)	en téléchargement (pdf, 103 Ko)
Synthèse de la consultation publique (mars 2007)	en téléchargement (pdf, 144 Ko)

Consommateurs / Service universel / Téléphonie fixe / Consultations publiques L’opportunité de faire cesser l’usage des mécanismes de rappel automatique au départ des publiphones et sur les modalités pratiques permettant d’atteindre cet objectif (22 décembre 2006 - 25 janvier 2007) (dernière mise en ligne le 8 mars 2007)

Consultation publique sur l’opportunité de faire cesser l’usage des mécanismes de rappel automatique au départ des publiphones et sur les modalités pratiques permettant d’atteindre cet objectif (22 décembre 2006 - 25 janvier 2007)	en téléchargement (pdf, 601 Ko)
Les contributions publiques des acteurs (Aforst, Central Telecom, Colt, France Télécom, Midi Telecom, Neuf Cegetel, Telecom Italia, Topmel, Verizon, Ykoz)	en téléchargement (zip, 2.4 Mo)
La synthèse des contributions publiques (9 mars 2007)	en téléchargement (pdf, 217 Ko)

Boucle locale / Consultations publiques Offre de raccordement des répartiteurs en Liaison Fibre Optique (LFO) (dernière mise en ligne le 19 décembre 2006)

Offre de raccordement des répartiteurs en Liaison Fibre Optique (LFO)	en lecture
La consultation publique (5 octobre - 24 novembre 2006)	en téléchargement (pdf, 102 Ko)
Les contributions publiques des acteurs (Aforst, Avvica, France Télécom, Free, Mediaserv, Mobius, Neuf Cegetel, Ville de Montpellier)	en téléchargement (zip, 673 Ko)
Le bilan des contributions des acteurs à la consultation du 5 octobre 2006	en téléchargement (pdf, 141 Ko)

Analyse des marchés / Haut débit / Consultations publiques La levée de la régulation du marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national (dernière mise en ligne le 7 décembre 2006)

Le projet de décision soumis à consultation (20 juillet - 20 août 2006 / prolongation jusqu'au 4 septembre)	en téléchargement (pdf, 193 Ko)
Synthèse des contributions des acteurs à la consultation du 20 juillet 2006	en téléchargement (pdf, 148 Ko)
Les contributions publiques des acteurs (Aforst, France Télécom, Télé2)	en téléchargement (zip, 1.5 Mo)
Le projet de décision notifié à la Commission européenne	en téléchargement (pdf, 229 Ko)

Analyse des marchés / Consultations publiques Les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à France Télécom (dernière mise en ligne le 17 octobre 2006)

La consultation publique (29 juin - 31 juillet 2006)	en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)
La synthèse des réponses publiques à la consultation (29 juin - 31 juillet 2006)	en téléchargement (pdf, 195 Ko)
Les réponses publiques à la consultation (29 juin - 31 juillet 2006) : AFORST, BT France, France Telecom, Tele2, Telecom Italia	en téléchargement (zip, 2.3 Mo)
La consultation publique sur le projet de décision notifié à la Commission (17 octobre - 17 novembre 2006)	en téléchargement (pdf, 2.4 Mo)

Service universel / Consultations publiques Le projet des règles employées pour l'application des méthodes mentionnées dans les articles R.20-33 à R.20-38 et R.20-39 du code des postes et communications électroniques (dernière mise en ligne le 16 octobre 2006)

La consultation publique (16 - 31 octobre 2006 - prolongation jusqu'au 15 novembre 2006)

en téléchargement (pdf, 385 Ko)

Analyse des marchés / Téléphonie fixe / Consultations publiques L'allégement de la régulation appliquée aux marchés de détail de la téléphonie fixe (dernière mise en ligne le 10 octobre 2006)

Le projet de consultation publique (25 juillet au 15 septembre 2006)	en téléchargement (pdf, 235 Ko)
Le projet de décision portant modification de la décision n° 05-0571 du 27 septembre 2005 d'analyse des marchés de la téléphonie fixe (25 juillet au 15 septembre 2006)	en téléchargement (pdf, 206 Ko)
Les contributions à la consultation publique (Aforst, British Telecom, France Télécom, Tele2, Telecom Italia)	en téléchargement (zip, 1.3 Mo)

Opérateurs / Mobiles / Fréquences / Licences / Consultations publiques Réutilisation des fréquences 900 et 1800 MHz pour la 3G et quatrième licence 3G dans la bande 2 GHz (dernière mise en ligne le 5 octobre 2006)

La consultation publique (5 octobre - 17 novembre 2006)

en téléchargement (pdf, 798 Ko)

Opérateurs / Mobiles / Fréquences / Licences / Consultations publiques Renouvellement de l'autorisation GSM de Bouygues Telecom (dernière mise en ligne le 5 octobre 2006)

La consultation publique (5 octobre - 17 novembre 2006)

en téléchargement (pdf, 112 Ko)

Analyse des marchés / Mobiles / Consultations publiques L'encadrement des tarifs de terminaison d'appel vocal "directe" (dernière mise en ligne le 20 septembre 2006)

Le projet de décision soumis à consultation (du 25 juillet au 5 septembre 2006)	en téléchargement (pdf, 320 Ko)
Les contributions des acteurs (20 septembre 2006) : SFR (contribution confidentielle), Bouygues Telecom (contribution confidentielle), Orange France, Telecom Italia, AduF, Verizon France et Free	en téléchargement (zip, 1.4 Mo)

Analyse des marchés / Mobiles / Consultations publiques Marché des services de gros de terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles (dernière mise en ligne le 27 juillet 2006)

Les questionnaires qualitatif et quantitatif préalables à la consultation publique (29 juillet 2004)	en téléchargement (zip, 227 Ko)
La consultation publique (24 octobre - 25 novembre 2005)	en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)
Les contributions des acteurs ( 23 janvier 2006) - Hosting - MMA France - Orange France - Prosodie - Tele2 - Telegate le 118 000	en téléchargement (zip, 1.4 Mo)
La consultation publique sur un projet de décision (16 juin 2006 - 17 juillet 2006)	en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)
Les réponses publiques à l’appel à commentaires sur le projet de décision du 16 juin 2006	en téléchargement (zip, 175 Ko)

Analyse des marchés / Service universel / Consultations publiques Les conditions de mise à disposition des listes d'abonnés et d'utilisateurs à des fins d'édition d'annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements (dernière mise en ligne le 7 juillet 2006)

La consultation publique sur un projet de décision (7 juillet - 18 août 2006 / prolongation jusqu'au 29 août 2006)

en téléchargement (pdf, 362 Ko)

Analyse des marchés / Liaisons louées / Consultations publiques Marché des liaisons louées et des services de capacité pour les entreprises (dernière mise en ligne le 21 juin 2006)

La consultation publique (30 novembre 2005 au 6 janvier 2006)	en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)
Le document transmis au Conseil de la Concurrence (17 mars 2006)	en téléchargement (pdf, 1.8 Mo)
Les contributions des acteurs (17 mars 2006) : AFORST - Amec Spie - BT France - Bouygues Telecom - Colt - EDF - France Télécom - MCI France - NeufCegetel - Outremer Telecom - Régions Guadeloupe - Guyane - Martinique - Réunion - SRR/Guetali	en téléchargement (zip, 3.1 Mo)
La consultation publique sur un projet de décision (21 juin 2006 - 21 juillet 2006)	en téléchargement (pdf, 1.6 Mo)
Les contributions à la consultation publique sur le projet de décision (Mediaserv, France Télécom)	en téléchargement (zip, 2.9 Mo)

Analyse des marchés / Téléphonie fixe / Consultations publiques Marché sur la vente en gros de l'accès au service téléphonique (VGAST) (dernière mise en ligne le 9 mai 2006)

Le projet de décision soumis à consultation (17 mars - 18 avril 2006)	en téléchargement (pdf, 391 Ko)
Les contributions non confidentielles à la consultation d'avril 2006	en téléchargement (zip, 0.9 Mo)

Analyse des marchés / Radiodiffusion / Consultations publiques Marché des services de diffusion audiovisuelle (dernière mise en ligne le 20 avril 2006)

La contribution de TDF à la consultation publique du 27 janvier 2006

en téléchargement (pdf, 631 Ko)

Fréquences / Consultations publiques Consultation publique sur les modalités de délivrance des autorisations d'utilisation des fréquences pour les liaisons point à point du service fixe terrestre (dernière mise en ligne le 23 mars 2006)

La consultation publique (14 février 2006 - 10 mars 2006)	en téléchargement (pdf, 166 Ko)
La synthèse de la consultation publique (23 mars 2006)	en téléchargement (pdf, 39 Ko)

Renseignements / Consommateurs / Consultations publiques Consultation publique relative au message qui sera diffusé à partir du 3 avril 2006, jour de la fermeture des anciens numéros de renseignements (dernière mise en ligne le 3 mars 2006)

La consultation publique (31 janvier - 13 février 2006)	en téléchargement (pdf - 33 Ko)
Les questions posées aux acteurs	en téléchargement (doc, 218 Ko)
Les contributions des associations de consommateurs (2 mars 2006)	en téléchargement (zip, 595 Ko)
Les contributions des fournisseurs de services attributaires de numéros 118 (2 mars 2006)	en téléchargement (zip, 4.3 Mo)
Les contributions des opérateurs de télécommunications (2 mars 2006)	en téléchargement (zip, 406 Ko)

Analyse des marchés / Radiodiffusion / Consultations publiques Marché des services de diffusion audiovisuelle (dernière mise en ligne le 3 février 2006)

La consultation publique	en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)
La synthèse des contributions à la consultation publique	en téléchargement (pdf, 223 Ko)
La contribution de tous les acteurs	en téléchargement (zip, 13.6 Mo)
AFORM	en téléchargement (pdf, 103 Ko)
Antalis TV	en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)
BFM TV	en téléchargement (pdf, 687 Ko)
Emettel	en téléchargement (pdf, 121 Ko)
Eutelsat	en téléchargement (pdf, 2.1 Mo)
France Télévisions	en téléchargement (pdf, 267 Ko)
Lagardère Active	en téléchargement (pdf, 9.8 Mo)
M6	en téléchargement (pdf, 104 Ko)
Radio France	en téléchargement (pdf, 100 Ko)
TDF	en téléchargement (pdf, 289 Ko)
Towercast	en téléchargement (pdf, 112 Ko)
UPC Broadband France	en téléchargement (pdf, 185 Ko)
Saisine du Conseil de la Concurrence (12 décembre 2005)	en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)
Les projets de décisions soumis à consultation (27 janvier - 27 février 2006)	en téléchargement (pdf, 477 Ko)
Saisine du Conseil de la Concurrence (12 décembre 2005)	en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)
La contribution de TDF à la consultation publique du 27 janvier 2006	en téléchargement (pdf, 631 Ko)

Analyse des marchés / Renseignements / Consultations publiques Consultation publique relative au message qui sera diffusé à partir du 3 avril 2006, jour de la fermeture des anciens numéros de renseignements (dernière mise en ligne le 2 février 2006)

La consultation publique (31 janvier - 13 février 2006)	en téléchargement (pdf - 33 Ko)
Les questions posées aux acteurs	en téléchargement (doc, 218 Ko)

Mobiles / Consultations publiques Consultation publique relative à la spécification des obligations de comptabilisation et de restit (dernière mise en ligne le 23 décembre 2005)

La consultation publique

en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)

Numérotation / Consultations publiques Consultation publique sur les évolutions du plan de numérotation et ses règles de gestion (dernière mise en ligne le 20 décembre 2005)

La consultation publique (27 octobre 2004 - 26 janvier 2005)	en lecture
La consultation publique (27 octobre 2004 - 26 janvier 2005)	en téléchargement (pdf, 358 Ko)
Les questions posées aux acteurs	en téléchargement (doc, 259 Ko)
La liste des contributeurs (2 mars 2005)	en téléchargement (pdf, 64 Ko)

Les contributions des acteurs (2 mars 2005)
Zip 01	en téléchargement (zip, 2.2 Mo)
Zip 02	en téléchargement (zip, 2.1 Mo)

La synthèse de l'appel à commentaires sur les préfixes de sélection du transporteur à un chiffre "E"	en téléchargement (ppt, 306 Ko)
La synthèse de la partie prospective de l'appel à commentaires sur la numérotation (questions 1 à 19) (20 décembre 2005)	en téléchargement (ppt, 106 Ko)
La synthèse de la partie relative aux numéros de communications interpersonnelles de l'appel à commentaires sur la numérotation (questions 20 à 37) (20 décembre 2005)	en téléchargement (ppt, 136 Ko)
la synthèse de la partie relative aux numéros à fonctionnalités banalisées de l'appel à commentaires sur la numérotation (questions 54 à 58) (20 décembre 2005)	en téléchargement (ppt, 113 Ko)

Analyse des marchés / Réseaux / International / Consultations publiques Marché national pour les services internationaux d'itinérance sur les réseaux mobiles ouverts au public (dernière mise en ligne le 15 décembre 2005)

La consultation publique (15 décembre 2005 - 25 janvier 2006)

en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)

Boucle locale / Analyse des marchés / Consultations publiques Les méthodes de valorisation de la boucle locale de cuivre (dernière mise en ligne le 1er novembre 2005)

La consultation publique	en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)
La synthèse de la consultation	en téléchargement (pdf, 172 Ko)

Les contributions des acteurs
AFORST (partie publique de la contribution)	en téléchargement (pdf, 337 Ko)
Cegetel	en téléchargement (pdf, 170 Ko)
Europe Economics	en téléchargement (pdf, 82 Ko)
Floress	en téléchargement (pdf, 255 Ko)
France Télécom (partie publique de la contribution)	en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)
Free	en téléchargement (pdf, 633 Ko)
ISProduction	en téléchargement (pdf, 771 Ko)
Omega protection	en téléchargement (pdf, 56 Ko)
Mobius	en téléchargement (pdf, 171 Ko)
Patrick Rey	en téléchargement (pdf, 88 Ko)
RANT	en téléchargement (pdf, 168 Ko)
Telecom Italia	en téléchargement (pdf, 151 Ko)

Le projet de décision notifié à la Commission européenne	en téléchargement (pdf, 354 Ko)
La synthèse des contributions des acteurs (10 novembre 2005)	en téléchargement (pdf, 139 Ko)

La contribution des acteurs (10 novembre 2005)
AFORST	en téléchargement (pdf, 406 Ko)
AFORST	en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)
France Telecom	en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)
Free	en téléchargement (pdf, 235 Ko)
UPC-Broadband-France	en téléchargement (pdf, 47 Ko)

La consultation publique sur le projet de décision (30 septembre - 31 octobre 2005)

en téléchargement (pdf, 345 Ko)

Analyse des marchés / Consultations publiques Questionnaires qualitatif et quantitatif relatifs aux services de communications électroniques dans les Départements d'Outre-mer, ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (dernière mise en ligne le 30 juillet 2005)

Les questionnaires qualitatif et quantitatif (30 juillet 2004)

en téléchargement (zip, 284 Ko)

Mobiles / Consultations publiques Introduction des réseaux PMR/PAMR à large bande dans la bande 450-470 MHz (dernière mise en ligne le 12 juillet 2005)

La consultation publique 12 avril 2005 - 30 mai 2005	en téléchargement (pdf, 210 Ko)
Les questions posées aux acteurs	en téléchargement (doc, 209 Ko)
La synthèse de la consultation	en téléchargement (pdf, 183 Ko)
Liste des contributeurs	en téléchargement (pdf, 48 Ko)

Téléphonie fixe / Analyse des marchés / Consultations publiques Marchés de la téléphonie fixe (dernière mise en ligne le 15 juin 2005)

Le texte de la consultation (9 juillet - 23 août 2004 / prolongation jusqu'au 9 septembre 2004)	en téléchargement (pdf, 1.6 Mo)
La synthèse des contributions des acteurs (21 décembre 2004)	en téléchargement (pdf, 369 Ko)

Les contributions des acteurs (14 réponses)
Zip 01	en téléchargement (zip, 3.2 Mo)
Zip 02	en téléchargement (zip, 2.2 Mo)
Zip 03	en téléchargement (zip, 1.1 Mo)

L'analyse de l'ART	en téléchargement (pdf, 672 Ko)
L'annexe de l'analyse ART (21 décembre 2004)	en téléchargement (pdf, 626 Ko)
Le projet de décision soumis à consultation publique	en téléchargement (pdf, 1.4 Mo)
Le projet de décision soumis à consultation (17 mars - 18 avril 2006)	en téléchargement (pdf, 391 Ko)

Interconnexion / Consultations publiques La transmission à l'interconnexion de données de localisation de l'appelant dans le cas d'appels issus de lignes non géographiques (dernière mise en ligne le 13 juin 2005)

La consultation publique (13 juin 2005 - 11 juillet 2005)

en téléchargement (pdf, 238 Ko)

Service universel / Consultations publiques Consultation publique sur le projet des règles employées pour l'application des méthodes d'évaluation du coût du Service Universel mentionnées dans les articles R. 20-33 à R. 20-38 et R. 20-39 du code des postes et communications électroniques (dernière mise en ligne le 29 avril 2005)

La consultation publique (29 avril 2005 - 20 mai 2005)

en téléchargement (pdf, 342 Ko)

Analyse des marchés / Boucle locale / Consultations publiques Marchés de gros du dégroupage de la boucle locale et de l'accès large bande (dernière mise en ligne le 13 avril 2005)

Le texte de la consultation (23 juin / 9 août 2004)	en téléchargement (pdf, 1.6 Mo)
Le bilan-synthèse des contributions des acteurs à la consultation publique (5 octobre 2004)	en téléchargement (pdf, 346 Ko)

Les réponses des acteurs (24 réponses)
Zip 01	en téléchargement (zip, 4.3 Mo)
Zip 02	en téléchargement (zip, 1.7 Mo)
Zip 03	en téléchargement (zip, 1.9 Mo)
Zip 04	en téléchargement (zip, 1.4 Mo)

Les analyses transmises au Conseil de la Concurrence
marché 11 (option 1)	en téléchargement (pdf, 251 Ko)
marché 12 (bitstream : option 3 + option 1 régionale)	en téléchargement (pdf, 563 Ko)
marché de détail : l'ART propose de ne pas réguler ce marché	en téléchargement (pdf, 791 Ko)

Les réponses des acteurs (9 réponses) à la consultation complémentaire du 5/10/04 (5 novembre 2004)	en téléchargement (zip, 1.6 Mo)
Bilan transmis au Conseil de la Concurrence des deux consultations publiques sur le marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national (5 novembre 2004)	en téléchargement (pdf, 271 Ko)
Analyse transmise au Conseil de la Concurrence du marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national : délimitation du marché et opérateur puissant (5 novembre 2004)	en téléchargement (pdf, 488 Ko)
La synthèse des réponses des acteurs à la consultation (13 avril 2005)	en téléchargement (pdf, 333 Ko)

Interconnexion / Analyse des marchés / Consultations publiques Marché de la terminaison d’appels géographiques sur les réseaux des opérateurs alternatifs (OBL) (dernière mise en ligne le 21 mars 2005)

La consultation publique	en téléchargement (pdf, 322 Ko)
La version mise à jour de l'analyse de l'ART transmise pour avis au Conseil de la Concurrence (22 mars 2005)	en téléchargement (pdf, 343 Ko)
Les contributions des acteurs (22 mars 2005)	en téléchargement (zip, 1.8 Mo)
ADP Télécom	en téléchargement (pdf, 217 Ko)
AFORS	en téléchargement
Cégétel	en téléchargement (pdf, 321 Ko)
Colt Télécommunications France	en téléchargement (pdf, 138 Ko)
Free SAS	en téléchargement (pdf, 270 Ko)
France Télécom	en téléchargement (pdf, 240 Ko)
Neuf Télécom	en téléchargement (pdf, 94 Ko)
Télé 2 France	en téléchargement (pdf, 91 Ko)
UPC Broadband France	en téléchargement (pdf, 450 Ko)
Le projet de décision soumis à consultation publique (15 juin - 15 juillet 2005)	en téléchargement (pdf, 410 Ko)

Analyse des marchés / Mobiles / Consultations publiques Marché de gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux mobiles ouverts au public (dernière mise en ligne le 21 février 2005)

La consultation publique (17 décembre 2004 - 4 février 2005)	en téléchargement (pdf, 1.7 Mo)
Les réponses des acteurs à la consultation (21 février 2005)	en téléchargement (zip, 3.2 Mo)
La version mise à jour de l'analyse de l'ART transmise pour avis au Conseil de la Concurrence (21 février 2005)	en téléchargement (pdf, 1.7 Mo)

Analyse des marchés / Mobiles / Consultations publiques Marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles (dernière mise en ligne le 1er février 2005)

Le texte de l'appel à commentaires (16 avril - 28 mai 2004)	en téléchargement (pdf, 1.2 Mo)
Le texte de l'appel à commentaires (c'est à dire les questions posées aux acteurs) (16 avril 2004 - 28 mai 2004)	en lecture
Le texte de l'appel à commentaires (c'est à dire les questions posées aux acteurs) (16 avril 2004 - 28 mai 2004)	en téléchargement (pdf, 66 Ko)
Le texte de l'appel à commentaires (c'est à dire les questions posées aux acteurs) (16 avril 2004 - 28 mai 2004)	en téléchargement (doc, 47 Ko)

Les contributions des acteurs publiées le 28 juin 2004
9Telecom, Afim, Bouygues Télécom Caraïbe, British Telecom, Colt	en téléchargement (zip, 1.4 Mo)
Coriolis, Dauphin Telecom, France Télécom, MCI, Orange Caraïbe, Orange France, Orange Réunion, Prosodie, SFR, Tele2	en téléchargement (zip, 1.3 Mo)

La consultation publique (2 novembre 2004 - 3 décembre 2004)	en téléchargement (pdf, 171 Ko)
Consultation publique sur les projets de décisions pour les DOM (8 décembre 2004 - 14 janvier 2005) (prolongée jusqu'au 21 janvier 2005)	en téléchargement (pdf, 177 Ko)
Les contributions des acteurs (10 décembre 2004)	en téléchargement (zip, 831 Ko)
Bouygues Telecom Caraïbe, Orange Caraïbe, Orange Réunion, Outremer Telecom, SRR	en téléchargement (zip, 677 Ko)

Mobiles / Consultations publiques Consultation publique sur la portabilité des numéros mobiles en métropole (dernière mise en ligne le 22 décembre 2004)

La consultation publique (13 octobre 2004)	en lecture
La consultation publique (13 octobre 2004)	en téléchargement (pdf, 364 Ko)
Les conclusions de l'ART (22 décembre 2004)	en téléchargement (pdf, 167 Ko)
La synthèse de la consultation (22 décembre 2004)	en téléchargement (pdf, 220 Ko)

Boucle locale / Licences / Fréquences / Consultations publiques Consultation publique sur les réseaux de raccordement radioélectrique d'abonné ouverts au public notamment dans la bande 3,4 - 3,8 GHz (dernière mise en ligne le 13 décembre 2004)

Le texte de la consultation publique (29 juin 2004 - 30 septembre 2004)	en téléchargement (pdf, 343 Ko)
Les questions posées aux acteurs	en téléchargement (pdf, 197 Ko)
Les questions posées aux acteurs	en téléchargement (doc, 304 Ko)
La synthèse des contributions (13 décembre 2004)	en téléchargement (pdf, 252 Ko)

Concurrence / Renseignements / Consultations publiques Appel à commentaires sur l'ouverture de numéros de la forme 118XY(Z) pour remplacer le "12" comme numéro d'appel pour les services de renseignements téléphoniques (dernière mise en ligne le 3 décembre 2004)

L'appel à commentaires (27 juillet 2004 - 20 septembre 2004)	en lecture
L'appel à commentaires (27 juillet 2004 - 20 septembre 2004)	en téléchargement (pdf, 274 Ko)
La synthèse (3 décembre 2004)	en lecture
La synthèse (3 décembre 2004)	en téléchargement (pdf, 208 Ko)

Service universel / Consultations publiques Consultation sur le projet des règles employées pour l'application des méthodes mentionnées dans les articles R.20-33 à R.20-38 et R.20-39 du code des postes et communications électroniques (dernière mise en ligne le 2 décembre 2004)

La consultation (2 décembre 2004 - 10 décembre 2004)	en lecture
La consultation (2 décembre 2004 - 10 décembre 2004)	en téléchargement (pdf, 150 Ko)

Collectivités locales / Consultations publiques Consultation publique sur l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des communications électroniques (Article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales) (dernière mise en ligne le 1er décembre 2004)

La consultation publique (15 juillet 2004 - 30 septembre 2004)	en lecture
La consultation publique (15 juillet 2004 - 30 septembre 2004)	en téléchargement (pdf, 651 Ko)
La synthèse de la consultation (1er décembre 2004)	en téléchargement (pdf, 823 Ko)

Numérotation / Interconnexion / Consultations publiques Consultation publique sur un projet de communication de l'ART concernant le renseignement des formats de numérotation à l'interface d'interconnexion (dernière mise en ligne le 27 septembre 2004)

La consultation publique (27 septembre 2004)

en téléchargement (doc, 209 Ko)

Licences / Mobiles / Consultations publiques Consultation publique sur le renouvellement de l'autorisation délivrée au Consortium Français de Localisation (CFL) pour un réseau de radiolocalisation de mobiles terrestres (dernière mise en ligne le 24 août 2004)

Le texte de la consultation (24 août 2004 - 17 septembre 2004)	en lecture
Le texte de la consultation (24 août 2004 - 17 septembre 2004)	en téléchargement (pdf, 161 Ko)

Radiodiffusion / Analyse des marchés / Consultations publiques Questionnaires qualitatif et quantitatif sur le marché de gros des services de radiodiffusion (dernière mise en ligne le 28 juillet 2004)

Le questionnaire qualitatif (28 juillet 2004)	en lecture
Les questionnaires qualitatif et quantitatif (28 juillet 2004)	en téléchargement (zip, 261 Ko)

Licences / Fréquences / Consultations publiques Consultation publique relative à l'attribution des fréquences dans la bande UHF basse 415-420 MHz couplée à 425-430 MHz (dernière mise en ligne le 28 juin 2004)

Le texte de la consultation (28 juin / 30 septembre 2004)

en téléchargement (doc, 262 Ko)

Licences / Mobiles / Consultations publiques Consultation publique sur le renouvellement des autorisations GSM (dernière mise en ligne le 12 janvier 2004)

Le texte de la consultation (Juillet 2003 - 6 octobre 2003)	en lecture
Le texte de la consultation (Juillet 2003 - 6 octobre 2003)	en téléchargement (pdf, 198 Ko)
Le texte de la consultation (Juillet 2003 - 6 octobre 2003)	en téléchargement (doc, 241 Ko)
La synthèse (12 janvier 2004)	en lecture
La synthèse (12 janvier 2004)	en téléchargement (pdf, 219 Ko)
La synthèse (12 janvier 2004)	en téléchargement (doc, 311 Ko)

Fréquences / Licences / Consultations publiques Appel à commentaires sur les conditions de réattribution des bandes de fréquences VHF et UHF précédemment attribuées à Dolphin Telecom (dernière mise en ligne le 23 décembre 2003)

Le texte de l'appel à commentaires (30 septembre 2003 - 14 novembre 2003)	en lecture
Le texte de l'appel à commentaires (30 septembre 2003 - 14 novembre 2003)	en téléchargement (pdf, 141 Ko)
La synthèse de l'appel à commentaires (décembre 2003)	en téléchargement (pdf, 227 Ko)
La synthèse de l'appel à commentaires (décembre 2003)	en téléchargement (doc, 468 Ko)

Numérotation / Consultations publiques Appel à commentaires sur l'évolution du plan de numérotation pour le numéros courts de la forme 3BPQ (dernière mise en ligne le 17 octobre 2003)

Le texte de l'appel à commentaires (16 octobre 2003 - 30 novembre 2003)	en lecture
Le texte de l'appel à commentaires (16 octobre 2003 - 30 novembre 2003)	en téléchargement (pdf, 218 Ko)
Le texte de l'appel à commentaires (16 octobre 2003 - 30 novembre 2003)	en téléchargement (doc, 234 Ko)

Boucle locale / Licences / Consultations publiques Consultation publique sur les conditions d'utilisation et les modalités d'attribution de fréquences radioélectriques dans les bandes 3,5 GHz, 26 GHz, 28 GHz et 32 GHz (dernière mise en ligne le 12 mars 2003)

La consultation publique (octobre 2002)	en lecture
La consultation publique (octobre 2002)	en téléchargement (zip, 248 Ko)
La synthèse de la consultation publique (mars 2003)	en lecture
La synthèse de la consultation publique (mars 2003)	en téléchargement (pdf, 197 Ko)

Fréquences / Licences / Mobiles / Consultations publiques Appel à commentaires concernant la modification de l'autorisation délivrée à la société Dolphin Telecom pour établir et exploiter un réseau de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN) ouvert au public (dernière mise en ligne le 4 février 2003)

Le texte de l'appel à commentaires (octobre 2002)	en lecture
Le texte de l'appel à commentaires (octobre 2002)	en téléchargement (doc, 205 Ko)
Synthèse de l'appel à commentaires (février 2003)	en lecture
Synthèse de l'appel à commentaires (février 2003)	en téléchargement (pdf, 263 Ko)

Licences / Mobiles / Fréquences / Consultations publiques Consultation publique sur l'évolution de la licence RPN de Dolphin Télécom (dernière mise en ligne le 22 octobre 2002)

Le texte de la consultation (juillet 1999)	en lecture
Le texte de l'appel à commentaires (octobre 2002)	en téléchargement (doc, 205 Ko)

Licences / Mobiles / Consultations publiques Consultation publique sur l'introduction de l'UMTS en France (dernière mise en ligne le 1er septembre 2002)

Le texte de la consultation (février 1999)	en lecture
Le texte de la consultation (février 1999)	en téléchargement (rtf, 164 Ko)
La synthèse (septembre 1999)	en lecture

Satellites / Licences / Consultations publiques Consultation publique sur l'attribution d'une licence à Skybridge pour un service de communication large bande par satellites (dernière mise en ligne le 1er septembre 2002)

Le texte de la consultation (juillet 1999)

en lecture

Fréquences / Services / Consultations publiques Appel à commentaires sur un projet de réglementation d'utilisation des microphones sans fil professionnels dans la bande de fréquences 470-830 MHz (dernière mise en ligne le 1er septembre 2002)

Le texte de l'appel à commentaires (septembre 1998)

en lecture

Boucle locale / Licences / Consultations publiques Consultation publique sur l'introduction de la boucle locale radio en France (dernière mise en ligne le 1er septembre 2002)

La synthèse des réponses à la consultation sur la boucle locale radio (1996)	en lecture
La synthèse des réponses à la consultation sur la boucle locale radio (1996)	En téléchargement

Licences / Mobiles / Consultations publiques Consultation publique sur l'introduction de l'UMTS dans les départements d'Outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon (dernière mise en ligne le 25 juillet 2002)

Le texte de la consultation (12 mars 2002 - 30 avril 2002)	en lecture
Le texte de la consultation (12 mars 2002 - 30 avril 2002)	en téléchargement (doc, 89 Ko)
La synthèse (juillet 2002)	en lecture
La synthèse (juillet 2002)	en téléchargement (doc, 92 Ko)

/ Consultations publiques Consultation publique sur l'introduction de l'UMTS dans les départements d'Outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon (dernière mise en ligne le 25 juillet 2002)

Le texte de la consultation (12 mars 2002 - 30 avril 2002)	en lecture
Le texte de la consultation (12 mars 2002 - 30 avril 2002)	en téléchargement (doc, 89 Ko)
La synthèse (juillet 2002)	en lecture
La synthèse (juillet 2002)	en téléchargement (doc, 92 Ko)

Réglementation / Mobiles / Consultations publiques Appel à commentaires sur l'utilisation en France d'appareils permettant d'empêcher le fonctionnement des téléphones mobiles (dernière mise en ligne le 4 mai 2002)

Le texte de la consultation (6 décembre 2001 - 7 janvier 2002)	en lecture
Le texte de la consultation (6 décembre 2001 - 7 janvier 2002)	en téléchargement (doc, 102 Ko)
La synthèse (avril 2002)	en lecture
La synthèse (avril 2002)	en téléchargement (doc, 154 Ko)
La synthèse (avril 2002)	en téléchargement (rtf, 294 Ko)

Fréquences / Réglementation / Consultations publiques Consultation publique sur la fourniture de services de télécommunications utilisant des fréquences non spécifiquement assignées à leur utilisateur dans les bandes des 2,4 GHz et 5 GHz (R-LAN) (dernière mise en ligne le 26 avril 2002)

Le texte de la consultation publique ( 12 décembre 2001 - 15 février 2002 )	en lecture
La consultation	En téléchargement
La synthèse (avril 2002)	en lecture
La synthèse (avril 2002)	en téléchargement (pdf, 426 Ko)

Interconnexion / Consultations publiques Consultation publique portant sur la mise en place des coûts moyens incrémentaux de long terme comme coûts de référence pour les tarifs du catalogue d'interconnexion de France Télécom (dernière mise en ligne le 31 juillet 2001)

Le texte de la consultation (31 juillet 2001 - 14 septembre 2001)	en lecture
Le texte de la consultation (31 juillet 2001 - 14 septembre 2001)	en téléchargement (doc, 164 Ko)

Internet / Numérotation / Consultations publiques Consultation publique portant sur les principes et conditions de mise en oeuvre du protocole ENUM en France (dernière mise en ligne le 16 juillet 2001)

Le texte de la consultation (23 mai 2001 - 12 juin 2001)	en lecture
Le texte de la consultation (23 mai 2001 - 12 juin 2001)	en téléchargement (doc, 301 Ko)
La liste des contributions (16 juillet 2001)	en lecture
La liste des contributions (16 juillet 2001)	en téléchargement (zip, 607 Ko)
La synthèse (16 juillet 2001)	en lecture
La synthèse (16 juillet 2001)