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Bibliothèque / Résultats de recherche


Type de document : Consultations publiques
Nombre de documents trouvés : 441

Collectivités locales / Fréquences / Internet des objets / Trés haut débit / Usages / Consultations publiques
- Consultation publique sur de nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation - (dernière mise en ligne le 6 janvier 2017)
La consultation publique (du 6 janvier 2017 au 6 mars 2017)   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  


ARCEP / Numérique / Internet des objets / Consultations publiques
- Projet de livre blanc - Préparer la révolution de l'internet des objets (19 juillet 2016) - (dernière mise en ligne le 23 décembre 2016)
Document n°1 – Une cartographie des enjeux - En consultation publique du 19 juillet au 16 septembre 2016   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  
Document n°2 – Orientations pour l'Arcep - En consultation publique du 19 juillet au 16 septembre 2016   en téléchargement (pdf, 597 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique de juillet 2016 (7 novembre 2016)   en téléchargement (rar, 19.6 Mo)  
PRÉPARER LA RÉVOLUTION DE L’INTERNET DES OBJETS : Document n° 1 – Une cartographie des enjeux (7 novembre 2016)   en téléchargement (pdf, 852 Ko)  
PRÉPARER LA RÉVOLUTION DE L’INTERNET DES OBJETS : Document n° 2 – Inventer une régulation pro-innovation (7 novembre 2016)   en téléchargement (pdf, 258 Ko)  
Inventer une régulation pro-innovation de l'IoT - 5 enjeux clés / 3 outils Arcep (7 novembre 2016)   en téléchargement (pdf, 380 Ko)  
Inventer une régulation pro-innovation de l'IoT - 5 enjeux clés / 3 outils Arcep - Version haute définition (7 novembre 2016)   en téléchargement (pdf, 1.2 Mo)  
Inventing pro-innovation regulation of IoT - 5 key challenges / 3 Arcep tools (7th November 2016)   en téléchargement (pdf, 408 Ko)  
Inventing pro-innovation regulation of IoT - 5 key challenges / 3 Arcep tools - High definition version (7th November 2016)   en téléchargement (pdf, 576 Ko)  
Preparing for the Internet of Things Revolution - Document No. 1 – Mapping out the challenges (7 November 2016)   en téléchargement (pdf, 720 Ko)  
Preparing for the Internet of Things Revolution - Document No. 2 – Inventing pro-innovation regulation (7 November 2016)   en téléchargement (pdf, 255 Ko)  


Services / Téléphonie fixe / Internet / Consultations publiques
- Consultation publique sur la qualité des services fixes (28 novembre 2016) - (dernière mise en ligne le 28 novembre 2016)
La consultation publique (du 28 novembre 2016 au 6 janvier 2017)   en téléchargement (pdf, 634 Ko)  


Service universel / Consultations publiques
- Règles employées pour l’évaluation définitive du coût du service universel de l’année 2015 (16 septembre 2016) - (dernière mise en ligne le 16 septembre 2016)
La consultation publique du 16 septembre au 17 octobre 2016   en téléchargement (pdf, 762 Ko)  


Opérateurs / Réseaux / Mobiles / Consultations publiques
- Projet de décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile (28 juillet 2016) - (dernière mise en ligne le 28 juillet 2016)
La consultation publique (du 28 juillet au 3 octobre 2016)   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  


Analyse des marchés / Trés haut débit / Haut débit / Consultations publiques
- Bilan et perspectives - Analyse des marchés 3a, 3b et 4 : marchés pertinents du haut et du très haut débit fixe (21 juillet 2016) - (dernière mise en ligne le 21 juillet 2016)
En consultation publique du 21 juillet au 20 septembre 2016   en téléchargement (pdf, 2.9 Mo)  


ARCEP / Consultations publiques
- La revue stratégique de l'Autorité (novembre 2015) - (dernière mise en ligne le 30 juin 2016)
La consultation publique (du 13 novembre au 4 décembre 2015)   en téléchargement (pdf, 766 Ko)  
Les contributions des acteurs (décembre 2015)   en téléchargement (zip, 12.5 Mo)  
Le compte rendu de la conférence "Les barbares attaquent la régulation" (décembre 2015)   en téléchargement (pdf, 741 Ko)  
La plaquette de synthèse (janvier 2016)   en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)  
Le rapport final de la revue stratégique (janvier 2016)   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  
Le point sur le programme de travail 2015 (janvier 2016)   en téléchargement (pdf, 333 Ko)  
La feuille de route détaillée (janvier 2016)   en téléchargement (pdf, 812 Ko)  
Le manifeste de l'ARCEP (janvier 2016)   en téléchargement (pdf, 832 Ko)  
ARCEP's Strategic Review - Conclusions and Priorities for 2016/2017 (19 January 2016)   en téléchargement (pdf, 252 Ko)  
The manifesto of Arcep (january 2016)   en téléchargement (pdf, 17.8 Ko)  
2015/2016 : l'Arcep en actions - Point d'étape et avancement de la revue stratégique (30 juin 2016)   en téléchargement (pdf, 784 Ko)  
Point d'étape sur les 12 chantiers de la feuille de route stratégique (30 juin 2016)   en téléchargement (pdf, 297 Ko)  


Téléphonie fixe / Accès / Boucle locale / Fibre optique / Haut débit / Trés haut débit / Consultations publiques
- Évolutions de la tarification des offres d’accès de gros utilisant la boucle locale cuivre (23 juin 2016) - (dernière mise en ligne le 23 juin 2016)
La consultation publique (du 23 juin au 9 septembre 2016)   en téléchargement (pdf, 546 Ko)  


Réseaux / Téléphonie fixe / Trés haut débit / Consultations publiques
- Projet de document d’orientations sur les marchés des services de communications électroniques fixes à destination de la clientèle entreprise - (dernière mise en ligne le 14 juin 2016)
La consultation publique (du 14 juin au 26 juillet 2016)   en téléchargement (pdf, 877 Ko)  


Accès / Trés haut débit / Consultations publiques
- Projet de recommandation sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit avec une qualité de service améliorée ou portant sur l’utilisation de fibres surnuméraires - (dernière mise en ligne le 14 juin 2016)
La consultation publique (du 14 juin au 26 juillet 2016)   en téléchargement (pdf, 619 Ko)  


Fréquences / Internet / Consultations publiques
- INTERNET DES OBJETS : Nouvelles opportunités pour l'utilisation des bandes 862 870 MHz, 870 876 MHz et 915 921 MHz (3 juin 2016) - (dernière mise en ligne le 3 juin 2016)
La consultation publique (du 3 juin au 18 juillet 2016)   en téléchargement (pdf, 787 Ko)  


Boucle locale / Consultations publiques
- Le fonctionnement et le paramétrage du modèle des coûts de la boucle locale optique dédiée (13 mai 2016) - (dernière mise en ligne le 13 mai 2016)
La consultation publique (du 13 mai au 20 juin 2016)   en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)  


Réseaux / Mobiles / Consultations publiques
- Partage de réseaux mobiles : projet de lignes directrices et analyse préliminaire des contrats existants (12 janvier 2016) - (dernière mise en ligne le 12 janvier 2016)
La consultation publique (du 12 janvier au 23 février 2016)   en téléchargement (pdf, 1.7 Mo)  
Les lignes directrices sur le partage de réseaux mobiles (25 mai 2016)   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  
La synthèse de la consultation publique (25 mai 2016)   en téléchargement (pdf, 473 Ko)  
Les contributions des acteurs (25 mai 2016)   en téléchargement (rar, 10.1 Mo)  


Analyse des marchés / Radiodiffusion / Consultations publiques
- Analyse des marchés de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (20 décembre 2013) - (dernière mise en ligne le 17 décembre 2015)
La consultation publique radio (du 20 décembre 2013 au 5 mars 2014)   en téléchargement (pdf, 783 Ko)  
La synthèse des contributions (5 décembre 2014)   en téléchargement (pdf, 755 Ko)  
Les contributions des acteurs (5 décembre 2014)   en téléchargement (rar, 6.5 Mo)  
La consultation publique du bilan et des perspectives de la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre du 5 décembre 2014 au 30 janvier 2015 (5 décembre 2014)   en téléchargement (pdf, 1.4 Mo)  
La synthèse de la consultation publique de décembre 2014 (juin 2015)   en téléchargement (pdf, 586 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique de décembre 2014 (juin 2015)   en téléchargement (rar, 19.1 Mo)  
La consultation publique sur le projet de décision (juin 2015)   en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)  
La synthèse de la consultation publique (décembre 2015)   en téléchargement (pdf, 410 Ko)  
Les contributions des acteurs (décembre 2015)   en téléchargement (zip, 4.2 Mo)  


Internet / Téléphonie fixe / Consultations publiques
- Qualité du service fixe d’accès à internet (5 novembre 2015) - (dernière mise en ligne le 15 décembre 2015)
Mesures de la qualité du service effectuées au 1er semestre 2015 (5 novembre 2015)   en téléchargement (pdf, 2.3 Mo)  
Mesures de la qualité du service effectuées au 1er semestre 2015 - Version OPEN DATA (5 novembre 2015)   en téléchargement (xlsx, 215 Ko)  
Appel à contribution ouvert du 5 novembre au 3 décembre 2015   en téléchargement (pdf, 267 Ko)  
Les modalités techniques de réalisation des mesures du 1er semestre 2015   en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)  


Numérotation / Consultations publiques
- Numérotation : modification de la décision n°02-1179 établissant la liste des numéros d’urgence (9 décembre 2015) - (dernière mise en ligne le 9 décembre 2015)
La consultation publique du 9 décembre 2015 au 15 janvier 2016   en téléchargement (pdf, 690 Ko)  


Téléphonie fixe / Opérateurs / Consultations publiques
- Fixation des taux réglementaires de rémunération du capital pour les activités fixes, mobiles et de télédiffusion régulées à partir de l’année 2016 (Septembre 2016) - (dernière mise en ligne le 7 décembre 2015)
La consultation publique (du 22 septembre 2015 au 22 octobre 2015)   en téléchargement (pdf, 545 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (décembre 2015)   en téléchargement (pdf, 407 Ko)  
Les contributions des acteurs (décembre 2015)   en téléchargement (rar, 5.0 Mo)  


Trés haut débit / Réseaux / Accès / Consultations publiques
- La tarification de l’accès aux réseaux mutualisés en fibre optique en dehors des zones très denses (17 décembre 2014) - (dernière mise en ligne le 7 décembre 2015)
Consultation publique du 17 décembre 2014 au 20 février 2015 (Décembre 2014)   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  
Les contributions des acteurs à la seconde consultation publique sur le modèle (octobre 2015)   en téléchargement (zip, 8.0 Mo)  
Le projet de lignes directrices relatives à la tarification de l’accès aux réseaux à très haut débit en fibre optique déployés par l’initiative publique (octobre 2015)   en téléchargement (pdf, 742 Ko)  
Le document d'accompagnement (octobre 2015)   en téléchargement (pdf, 1.2 Mo)  
Le modèle générique de tarification de l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses (octobre 2015)   en téléchargement (xlsx, 358 Ko)  
Les contributions des acteurs (7 décembre 2015)   en téléchargement (zip, 7.7 Mo)  
Les lignes directrices de l'Autorité (7 décembre 2015)   en téléchargement (pdf, 723 Ko)  


ARCEP / Boucle locale / Opérateurs / Consultations publiques
- L'encadrement tarifaire de l'accès activé généraliste à la boucle locale cuivre de la société Orange, livré au niveau infranational, pour les années 2016 et 2017 (1er décembre 2015) - (dernière mise en ligne le 1er décembre 2015)
La consultation publique du 1er décembre 2015 au 4 janvier 2016   en téléchargement (pdf, 486 Ko)  


ARCEP / Boucle locale / Consultations publiques
- Le projet de décision relatif à l’encadrement tarifaire de la vente en gros de l’accès au service téléphonique et du départ d’appel en position déterminée pour les années 2016 et 2017 (12 nov 2015 - (dernière mise en ligne le 12 novembre 2015)
La consultation publique du 12 novembre au 11 décembre 2015   en téléchargement (pdf, 540 Ko)  
Les contributions des acteurs (19 février 2016)   en téléchargement (rar, 3.3 Mo)  


ARCEP / Boucle locale / Consultations publiques
- Le projet de décision relatif à l’encadrement tarifaire de l’accès à la boucle ou à la sous-boucle locale filaire en cuivre pour les années 2016 et 2017 (12 nov 2015) - (dernière mise en ligne le 12 novembre 2015)
La consultation publique du 12 novembre au 11 décembre 2015   en téléchargement (pdf, 530 Ko)  
Les contributions des acteurs (19 février 2016)   en téléchargement (rar, 5.0 Mo)  


Boucle locale / Consultations publiques
- Approche générale et structure du modèle des coûts de la boucle locale optique dédiée (BLOD) (9 novembre 2015) - (dernière mise en ligne le 9 novembre 2015)
La consultation publique (du 9 novembre au 7 décembre 2015)   en téléchargement (pdf, 866 Ko)  


Numérotation / Consultations publiques
- Numérotation : report de l’interdiction d’utiliser des numéros mobiles à 10 chiffres pour les usages M2M (6 juillet 2015) - (dernière mise en ligne le 6 novembre 2015)
La consultation publique (du 6 juillet au 15 septembre 2015)   en téléchargement (pdf, 677 Ko)  
Les contributions des acteurs (6 novembre 2015)   en téléchargement (zip, 0.9 Mo)  


Service universel / Consultations publiques
- Les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R.20-39 du CPCE pour l’évaluation définitive du coût du service universel de l’année 2014 (4 septembre 2015) - (dernière mise en ligne le 4 septembre 2015)
La consultation publique (du 4 septembre au 5 octobre 2015)   en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)  


Trés haut débit / Consultations publiques
- Mise en oeuvre de l’obligation de complétude des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses (29 juin 2015) - (dernière mise en ligne le 29 juin 2015)
Consultation publique sur le projet de recommandation de l’Autorité ouverte du 29 juin au 18 septembre 2015   en téléchargement (pdf, 876 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique (7 décembre 2015)   en téléchargement (zip, 15.3 Mo)  
La recommandation de l'Autorité (7 décembre 2015)   en téléchargement (pdf, 837 Ko)  


Fréquences / Mobiles / Opérateurs / Consultations publiques
- Les modalités techniques et les conditions d'attribution d'autorisations pour la bande 700 MHz (Juin 2015) - (dernière mise en ligne le 18 juin 2015)
Projet de décision fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz (Juin 2015)   en téléchargement (pdf, 392 Ko)  
Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (juin 2015)   en téléchargement (pdf, 1.8 Mo)  
Les annexes aux modalités d'attribution (Juin 2015)   en téléchargement (zip, 8.5 Mo)  


Trés haut débit / Consultations publiques
- Les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (10 décembre 2014) - (dernière mise en ligne le 22 mai 2015)
La consultation publique (10 décembre 2014 - 20 janvier 2015)   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique (mai 2015)   en téléchargement (zip, 2.0 Mo)  
Le projet de décision notifié à la Commission européenne (mai 2015)   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  


Trés haut débit / Mobiles / Consultations publiques
- Revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile (16 décembre 2014) - (dernière mise en ligne le 31 mars 2015)
La consultation publique (du 16 décembre 2014 au 16 février 2015)   en téléchargement (pdf, 2.1 Mo)  
La synthèse de la consultation publique (31 mars 2015)   en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)  
Les contributions des acteurs   en téléchargement (zip, 20 Mo)  
Les premiers enseignements (31 mars 2015)   en téléchargement (pdf, 306 Ko)  
First lessons (31 March 2015)   en téléchargement (pdf, 231 Ko)  


Numérotation / Consultations publiques
- Modification de la décision n° 02-1179 établissant la liste des numéros d’urgence - (dernière mise en ligne le 11 février 2015)
Consultation publique (11 février – 27 février 2015)   en téléchargement (pdf, 722 Ko)  


Numérotation / Consultations publiques
- Création et attributions initiales des préfixes de Relevé d'Identité Opérateur (R.I.O.) fixes (11 décembre 2014) - (dernière mise en ligne le 11 décembre 2014)
La consultation publique (11 décembre 2014 – 21 janvier 2015)   en téléchargement (pdf, 665 Ko)  


Analyse des marchés / Téléphonie fixe / Mobiles / Consultations publiques
- Analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal fixe, vocal mobile et SMS des opérateurs en métropole et outre-mer pour la période 2014 - 2017 (12 septembre 2014) - (dernière mise en ligne le 4 décembre 2014)
La consultation publique (du 12 septembre au 13 octobre 2014)   en téléchargement (pdf, 1.4 Mo)  
La synthèse des contributions à la sonsultation publique (28 octobre 2014)   en téléchargement (pdf, 502 Ko)  
Les contributions des acteurs (28 octobre 2014)   en téléchargement (rar, 6.3 Mo)  
Le document notifié à la Commission européenne (28 octobre 2014)   en téléchargement (pdf, 1.3 Mo)  
La décision finale de la Commission européenne (28 novembre 2014)   en téléchargement (pdf, 115 Ko)  


Accès / Internet / Téléphonie fixe / Consultations publiques
- Indicateurs de qualité de service fixe - Accès aux services fixes - (dernière mise en ligne le 24 novembre 2014)
La consultation publique (24 novembre 2014 – 15 janvier 2015)   en téléchargement (pdf, 1.3 Mo)  


Service universel / Consultations publiques
- Règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R.20-39 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) pour l’évaluation définitive du coût du service universel de l’année 2013 - (dernière mise en ligne le 24 octobre 2014)
La consultation publique (du 25 octobre au 24 novembre 2014)   en téléchargement (pdf, 782 Ko)  


Trés haut débit / Réseaux / Consultations publiques
- Modèle générique de tarification de l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses (mai 2014) - (dernière mise en ligne le 7 octobre 2014)
La consultation publique (du 16 mai au 11 juillet 2014)   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  
Le modèle tarifaire soumis à consultation (du 16 mai au 11 juillet 2014)   en téléchargement (xlsx, 260 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique (7 octobre 2014)   en téléchargement (rar, 6.0 Mo)  


Numérotation / Consultations publiques
- Identification d’une nouvelle tranche 3BPQ pour les numéros courts à tarification banalisée ou majorée (13 juin 2014) - (dernière mise en ligne le 3 octobre 2014)
La consultation publique (du 13 juin au 4 juillet 2014)   en téléchargement (pdf, 742 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique (3 octobre 2014)   en téléchargement (zip, 4.1 Mo)  


Analyse des marchés / Téléphonie fixe / Consultations publiques
- Analyse des marchés pertinents de la téléphonie fixe (marché n° 1 et 2) pour la période 2014-2017 (21 février 2014) - (dernière mise en ligne le 23 septembre 2014)
Bilan et perspective soumis à consultation publique (21 février au 21 mars 2014)   en téléchargement (pdf, 1.4 Mo)  
Le projet de décision soumis à consultation publique (21 février au 21 mars 2014)   en téléchargement (pdf, 1.9 Mo)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique de février 2014 (mai 2014)   en téléchargement (rar, 872 Ko)  
Le projet de décision soumis à consultation publique (du 15 mai au 18 juin 2014)   en téléchargement (pdf, 1.8 Mo)  
Les contributions des acteurs à la seconde consultation (23 septembre 2014)   en téléchargement (zip, 1.9 Mo)  
Les observations de la Commission Européenne (septembre 2014)   en téléchargement (pdf, 72 Ko)  
Le projet de décision notifié à la Commission Européenne (23 septembre 2014)   en téléchargement (pdf, 2.0 Mo)  


Opérateurs / Mobiles / Réseaux / Consultations publiques
- Modèle technico-économiques des coûts de réseau d’un opérateur mobile générique efficace actif respectivement sur les zones métropole, Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte (8 octobre 2013) - (dernière mise en ligne le 12 septembre 2014)
La consultation publique (du 8 octobre au 20 novembre 2013)   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  
Le modèle soumis à consultation publique (8 octobre 2013)   en téléchargement (zip, 22 Mo)  
Les réponses à la consultation publique (12 septembre 2014)   en téléchargement (zip, 2.0 Mo)  
Le modèle mis à jour (12 septembre 2014)   en téléchargement (zip, 21 Mo)  


Fréquences / Réseaux / Consultations publiques
- Utilisation de fréquences sur des " bandes libres " et projet de décision de l'ARCEP relatif aux dispositifs à courte portée (25 juillet 2014) - (dernière mise en ligne le 25 juillet 2014)
La consultation publique (du 25 juillet au 15 octobre 2014)   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  
Le projet de décision (25 juillet 2014)   en téléchargement (pdf, 681 Ko)  
Les contributions des acteurs (décembre 2014)   en téléchargement (zip, 9.2 Mo)  


Mobiles / Réseaux / Consultations publiques
- Les conditions d’utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord d’aéronefs circulant dans l’espace aérien français (24 mars 2014) - (dernière mise en ligne le 17 juillet 2014)
La consultation publique (du 24 mars au 11 avril 2014)   en téléchargement (pdf, 444 Ko)  
Les contributions à la consultation publique (17 juillet 2014)   en téléchargement (zip, 4.0 Mo)  


Trés haut débit / Réseaux / Accès / Consultations publiques
- Les processus opérationnels de l’accès aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (15 juillet 2015) - (dernière mise en ligne le 15 juillet 2014)
La consultation publique du 15 juillet au 26 septembre 2014   en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)  


Analyse des marchés / Consultations publiques
- Quatrième cycle d’analyse des marchés 4, 5 et 6 - Marchés pertinents du haut et du très haut débit : Bilan et perspectives (Juillet 2013) - (dernière mise en ligne le 13 mai 2014)
La consultation publique (du 4 juillet au 16 septembre 2013)   en téléchargement (pdf, 4.6 Mo)  
Les réponses à la consultation publique (1/4) (27 novembre 2013)   en téléchargement (zip, 4.6 Mo)  
Les réponses à la consultation publique (2/4) (27 novembre 2013)   en téléchargement (zip, 6.3 Mo)  
Les réponses à la consultation publique (3/4) (27 novembre 2013)   en téléchargement (zip, 5.5 Mo)  
Les réponses à la consultation publique (4/4) (27 novembre 2013)   en téléchargement (zip, 2.5 Mo)  
Le projet de décision d’analyse du marché 4 (27 novembre 2013)   en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)  
Le projet de décision d’analyse du marché 5 (27 novembre 2013)   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  
Le projet de décision d’analyse du marché 6 (27 novembre 2013)   en téléchargement (pdf, 1.4 Mo)  
Les contributions à la consultation publique de novembre 2013 (19 février 2014)   en téléchargement (rar, 7.8 Mo)  
Le projet de décision d’analyse du marché 4 soumis à consultation publique (du 19 février au 26 mars 2014)   en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)  
Le projet de décision d’analyse du marché 5 soumis à consultation publique (du 19 février au 26 mars 2014)   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  
Le projet de décision d’analyse du marché 6 soumis à consultation publique (du 19 février au 26 mars 2014)   en téléchargement (pdf, 1.7 Mo)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique de février 2014 (mai 2014)   en téléchargement (zip, 3.7 Mo)  
Projet de décision de l'ARCEP, relatif à l'analyse de marché n° 4, transmis à la Commission européenne (mai 2014)   en téléchargement (pdf, 1.7 Mo)  
Projet de décision de l'ARCEP, relatif à l'analyse de marché n° 5, transmis à la Commission européenne (mai 2014)   en téléchargement (pdf, 1.2 Mo)  
Projet de décision de l'ARCEP, relatif à l'analyse de marché n° 6, transmis à la Commission européenne (mai 2014)   en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)  


Numérotation / Interconnexion / Consultations publiques
- Services à valeur ajoutée / Projet de recommandation relative au marché de gros de l’interconnexion SVA - Projet de modification de la décision n° 05-1085 modifiée, en ce qui concerne la tarification du marché de détail (29 novembre 2013) - (dernière mise en ligne le 17 mars 2014)
La consultation publique (du 29 novembre 2013 au 7 janvier 2014)   en téléchargement (pdf, 692 Ko)  
Les contributions des acteurs (20 mars 2014)   en téléchargement (zip, 5.3 Mo)  
La recommandation de l'ARCEP (20 mars 2014)   en téléchargement (pdf, 674 Ko)  


Secteur postal / Consultations publiques / secteur postal
- Projet de décision relative aux règles de la comptabilité réglementaire de La Poste (31 janvier 2014) - (dernière mise en ligne le 14 mars 2014)
La consultation publique (du 31 janvier au 28 février 2014)   en téléchargement (pdf, 636 Ko)  
Les contributions à la consultation publique (14 mars 2014)   en téléchargement (zip, 66 Ko)  


Trés haut débit / Consultations publiques
- Synthèse des échanges du groupe de travail sur le FttDP (7 février 2014) - (dernière mise en ligne le 7 février 2014)
La consultation publique (du 7 février au 28 avril 2014)   en téléchargement (pdf, 763 Ko)  


Collectivités locales / Trés haut débit / Consultations publiques
- Modalités de l'accès aux lignes à très haut débit en fibre optique pour les immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses (15 novembre 2013) - (dernière mise en ligne le 28 janvier 2014)
La consultation publique sur le projet de recommandation de l'ARCEP (du 15 novembre au 13 décembre 2013)   en téléchargement (pdf, 588 Ko)  
La recommandation de l'ARCEP sur les modalités de l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique pour les immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses (janvier 2014)   en téléchargement (pdf, 514 Ko)  
Les contributions des acteurs à la recommandation de l'ARCEP (janvier 2014)   en téléchargement (zip, 10.6 Mo)  


Trés haut débit / Collectivités locales / Consultations publiques
- Modification de la liste des communes des zones très denses établie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 (21 octobre 2013) - (dernière mise en ligne le 28 janvier 2014)
La consultation publique (du 21 octobre au 18 novembre 2013)   en téléchargement (pdf, 119 Ko)  
Les contributions à la consultation publique lancée le 21 octobre 2013 (27 janvier 2014)   en téléchargement (zip, 3.7 Mo)  


Internet / Interconnexion / Consultations publiques
- Projet de modification de la décision no 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données (12 décembre 2013) - (dernière mise en ligne le 12 décembre 2013)
La consultation publique (du 12 décembre 2013 au 13 janvier 2014)   en téléchargement (pdf, 685 Ko)  
Le modèle (12 décembre 2013)   en téléchargement (xlsx, 31 Ko)  


Téléphonie fixe / Opérateurs / Consultations publiques
- Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel fixe en France (juillet 2013) - (dernière mise en ligne le 12 novembre 2013)
La consultation publique (du 18 juillet au 18 septembre 2013)   en téléchargement (pdf, 707 Ko)  
Le modèle de coûts (juillet 2013)   en téléchargement (zip, 4.6 Mo)  
Le modèle de coûts définitif (novembre 2013)   en téléchargement (zip, 5.8 Mo)  
Le document d'accompagnement (novembre 2013)   en téléchargement (pdf, 556 Ko)  
La contribution d'Orange à la consultation publique (novembre 2013)   en téléchargement (pdf, 404 Ko)  


Numérotation / Consultations publiques
- Numérotation - Modification de la décision n° 02-1179 établissant la liste des numéros d’urgence (14 octobre 2013) - (dernière mise en ligne le 14 octobre 2013)
La consultation publique (du 14 octobre au 15 novembre 2013)   en téléchargement (pdf, 686 Ko)  


Secteur postal / Consultations publiques / secteur postal
- Modèle d’évaluation du coût net de la mission d’aménagement du territoire de La Poste (17 juillet 2013) - (dernière mise en ligne le 10 octobre 2013)
La consultation publique (17 juillet 2013)   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  
La synthèse de la consultation publique (10 octobre 2013)   en téléchargement (pdf, 554 Ko)  
Les contributions des acteurs (10 octobre 2013)   en téléchargement (zip, 725 Ko)  


Secteur postal / Consultations publiques / secteur postal
- Les modalités d’agrément de l’organisme chargé de l’audit des comptes réglementaires de La Poste (mai 2013) - (dernière mise en ligne le 27 septembre 2013)
La consultation publique (du 30 mai au 22 juillet 2013)   en téléchargement (pdf, 645 Ko)  
Les contributions à la consultation publique (27 septembre 2013)   en téléchargement (zip, 473 Ko)  


Analyse des marchés / Consultations publiques
- Analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS des opérateurs en métropole et outre-mer pour la période 2014 - 2016 (Mai 2013) - (dernière mise en ligne le 26 juillet 2013)
La consultation publique (du 28 mai au 28 juin 2013)   en téléchargement (pdf, 1.2 Mo)  
La synthèse des contributions (juillet 2013)   en téléchargement (pdf, 431 Ko)  
Les contributions des acteurs (juillet 2013)   en téléchargement (zip, 6.1 Mo)  
Le projet d'analyse de marchés soumis à l'Autorité de la concurrence (juillet 2013)   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  


Opérateurs / Outre-mer / Consultations publiques
- Le renouvellement des autorisations de boucle locale radio de la bande 3,5 GHz pour la fourniture de services fixes de trois opérateurs outre-mer : SRR, WLL Réunion et WLL Antilles-Guyane (Juillet 2013) - (dernière mise en ligne le 25 juillet 2013)
La consultation publique (du 25 septembre au 15 septembre 2013)   en téléchargement (pdf, 285 Ko)  


Service universel / Consultations publiques
- Les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R.20-39 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) pour l’évaluation définitive du coût du service universel de l’année 2012 (23 ju - (dernière mise en ligne le 23 juillet 2013)
La consultation publique (du 23 juillet au 16 septembre 2013)   en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)  


ARCEP / Secteur postal / Consommateurs / Consultations publiques / secteur postal
- Le traitement par l'ARCEP des réclamations des utilisateurs des services postaux (2 avril 2013) - (dernière mise en ligne le 15 juillet 2013)
Le bilan 2012 (2 avril 2013)   en téléchargement (pdf, 1.3 Mo)  
La consultation publique sur le dispositif de traitement des réclamations (du 2 au 30 avril 2013)   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  
La synthèse de la consultation publique (juillet 2013)   en téléchargement (pdf, 517 Ko)  
Les contributions des acteurs (juillet 2013)   en téléchargement (zip, 724 Ko)  
Guide pratique du traitement des réclamations (juillet 2013 )   en téléchargement (pdf, 515 Ko)  
Le cadre juridique et les modalités de traitement des réclamations (juillet 2013)   en téléchargement (pdf, 430 Ko)  


Trés haut débit / Haut débit / Consultations publiques
- Dégroupage : Perspectives d’évolution. Travaux préparatoires au quatrième cycle d’analyse de marché du haut et du très haut débit - (dernière mise en ligne le 4 juillet 2013)
Consultation publique ouverte du 3 avril au 15 mai 2013   en téléchargement (pdf, 3.2 Mo)  
La synthèse de la consultation publique (Juillet 2013)   en téléchargement (pdf, 428 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique (juillet 2013)   en téléchargement (zip, 11.3 Mo)  


Fréquences / Réseaux / Consultations publiques
- Réseaux mobiles professionnels : Etat des lieux et besoins futurs en fréquences (8 octobre 2012) - (dernière mise en ligne le 14 mai 2013)
Consultation publique (du 8 octobre au 30 novembre 2012)   en téléchargement (pdf, 1.2 Mo)  
La synthèse de la consultation publique (14 mai 2013)   en téléchargement (pdf, 775 Ko)  
Les contributions des acteurs (14 mai 2013)   en téléchargement (zip, 7.9 Mo)  


Numérotation / Téléphonie fixe / Consultations publiques
- Modalités d’application de la conservation des numéros fixes (4 avril 2013) - (dernière mise en ligne le 4 avril 2013)
La consultation publique (4 avril au 6 mai 2013)   en téléchargement (pdf, 632 Ko)  


Fréquences / Mobiles / Consultations publiques
- La réutilisation de la bande 1800 MHz par des technologies autres que le GSM (30 juillet 2012) - (dernière mise en ligne le 18 mars 2013)
La consultation publique du 30 juillet au 28 septembre 2012 (30 juillet 2012)   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  
La synthèse des contributions des acteurs (mars 2013)   en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)  
Les contributions des acteurs (mars 2013)   en téléchargement (zip, 3.2 Mo)  
Le document d'orientation (mars 2013)   en téléchargement (pdf, 790 Ko)  


Analyse des marchés / Consultations publiques
- Marché des services de capacité : Projet de décision de prolongation de la décision n° 2010-0402 – Bilan et perspectives (20 février 2013) - (dernière mise en ligne le 20 février 2013)
La consultation publique (du 20 février au 20 mars 2013)   en téléchargement (pdf, 1.7 Mo)  


Trés haut débit / Consultations publiques
- Mise en oeuvre de l'obligation de complétude des déploiements des réseaux FttH mutualisés pour l'habitat isolé (13 avril 2012) - (dernière mise en ligne le 11 février 2013)
Consultation publique (du 13 avril au 25 mai 2012)   en téléchargement (pdf, 1.4 Mo)  
La synthèse de la consultation publique (11 février 2013)   en téléchargement (pdf, 1.2 Mo)  
Les contributions des acteurs (11 février 2013)   en téléchargement (zip, 11.9 Mo)  


Trés haut débit / Consultations publiques
- Questions juridiques soulevées par le raccordement final des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (13 avril 2012) - (dernière mise en ligne le 11 février 2013)
Consultation publique (du 13 avril au 25 mai 2012)   en téléchargement (pdf, 780 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (11 février 2013)   en téléchargement (pdf, 704 Ko)  
Les contributions des acteurs (11 février 2013)   en téléchargement (zip, 2.9 Mo)  


Secteur postal / Consultations publiques / secteur postal
- Les règles de comptabilisation et les restitutions comptables réglementaitres de La Poste (10 décembre 2012) - (dernière mise en ligne le 7 février 2013)
La consultation publique (du 10 décembre 2012 au 14 janvier 2013)   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  
La synthèse de la consultation publique (7 février 2013)   en téléchargement (pdf, 523 Ko)  
Les contributions des acteurs (7 février 2013)   en téléchargement (zip, 518 Ko)  


Opérateurs / Analyse des marchés / Consultations publiques
- Taux de rémunération du capital pour les activités régulées des secteurs fixe, mobile et de télédiffusion pour les années 2013 à 2015 (30 novembre 2012) - (dernière mise en ligne le 1er février 2013)
La consultation publique (du 30 novembre 2012 au 2 janvier 2013)   en téléchargement (pdf, 519 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (1er février 2013)   en téléchargement (pdf, 323 Ko)  
Les contribution des acteurs (1er février 2013)   en téléchargement (zip, 3.1 Mo)  


Opérateurs / Mobiles / Outre-mer / Consultations publiques
- La spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs Free Mobile, Bouygues Telecom, Orange France, Orange Caraïbe, SFR et SRR (1er février 2013) - (dernière mise en ligne le 1er février 2013)
La consultation publique (du 1er février au 1er mars 2013)   en téléchargement (pdf, 1.6 Mo)  


Trés haut débit / Consultations publiques
- Identification des lignes en fibre optique jusqu’à l’abonné (25 janvier 2013) - (dernière mise en ligne le 25 janvier 2013)
La consultation publique (du 25 janvier au 25 février 2013)   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  


Secteur postal / Service universel / Consultations publiques / secteur postal
- Le dispositif de suivi par l’ARCEP du service universel postal (26 juillet 2012) - (dernière mise en ligne le 21 janvier 2013)
La consultation publique (26 juillet au 17 septembre 2012)   en téléchargement (pdf, 693 Ko)  
Le projet de décision associé à la consultation publique (26 juillet 2012)   en téléchargement (pdf, 187 Ko)  
Synthèse de la consultation publique menée du 26 juillet au 17 septembre 2012   en téléchargement (pdf, 538 Ko)  
Réponses à la consultation   en téléchargement (zip, 0.9 Mo)  


Secteur postal / Opérateurs / Consultations publiques / secteur postal
- Le rôle du cachet postal (23 juillet 2012) - (dernière mise en ligne le 13 décembre 2012)
La consultation publique (du 23 juillet au 17 septembre 2012)   en téléchargement (pdf, 724 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (décembre 2012)   en téléchargement (pdf, 546 Ko)  


Trés haut débit / Analyse des marchés / Consultations publiques
- Bilan intermédiaire en vue d’évaluer la nécessité d’imposer des remèdes asymétriques supplémentaires sur les segments de marché du très haut débit en fibre optique - (dernière mise en ligne le 3 décembre 2012)
Consultation publique ouverte du 3 décembre 2012 au 4 janvier 2013   en téléchargement (pdf, 1.3 Mo)  


Secteur postal / Consultations publiques / secteur postal
- Avantages immatériels dont La Poste est susceptible de bénéficier du fait de son obligation de présence territoriale - (dernière mise en ligne le 5 novembre 2012)
Synthèse de la consultation publique menée du 12 juin au 13 juillet 2012   en téléchargement (pdf, 367 Ko)  
Les contributions (Akoya et La Poste)   en téléchargement (zip, 353 Ko)  


Mobiles / Consultations publiques
- Modèle de coût calibré de la terminaison d’appel SMS d’un opérateur mobile nouvel entrant - (dernière mise en ligne le 29 octobre 2012)
La consultation publique menée du 1er août au 19 septembre 2012   en téléchargement (pdf, 386 Ko)  
Modèle de coût calibré de la terminaison d’appel SMS d’un opérateur mobile nouvel entrant   en téléchargement (zip, 9.2 Mo)  
La synthèse de la consultation publique (29 octobre 2012)   en téléchargement (pdf, 486 Ko)  
Les contributions des acteurs (octobre 2012)   en téléchargement (zip, 1.6 Mo)  
La version finale du modèle de cout (octobre 2012)   en téléchargement (rar, 6.5 Mo)  


Analyse des marchés / Opérateurs / Mobiles / Outre-mer / Consultations publiques
- Définition de l’encadrement tarifaire des prestations de terminaison d’appel vocal mobile des opérateurs outre-mer pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 (26 juillet 2012) - (dernière mise en ligne le 19 octobre 2012)
La consultation publique (26 juillet au 13 septembre 2012)   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  
Le modèle de coûts pour les opérateurs génériques pour la zone Antilles - Guyane (juillet 2012)   en téléchargement (zip, 9.5 Mo)  
Le modèle de coûts pour les opérateurs génériques pour la zone Réunion - Mayotte (juillet 2012)   en téléchargement (zip, 8.8 Mo)  
Les contributions des acteurs à la consultation du 26 juillet 2012 (octobre 2012)   en téléchargement (zip, 375 Ko)  
Le projet de décision notifié à la Commission européenne (11 octobre 2012)   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  


ARCEP / Internet / Consultations publiques
- Projet de rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet (mai 2012) - (dernière mise en ligne le 20 septembre 2012)
La consultation publique (du 16 mai au 20 juin 2012)   en téléchargement (pdf, 2.4 Mo)  
Les contributions des acteurs (septembre 2012)   en téléchargement (rar, 4.3 Mo)  


Fréquences / Consultations publiques
- Marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels - (dernière mise en ligne le 17 septembre 2012)
Consultation publique sur le projet de décision (27 avril 2012 – 25 mai 2012) Document transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  
Les contributions des acteurs (17 septembre 2012)   en téléchargement (zip, 873 Ko)  


Trés haut débit / Réseaux / Analyse des marchés / Consultations publiques
- Modèle réglementaire du coût de l'accès dégroupé et du coût de la collecte - mai 2012 - (dernière mise en ligne le 7 septembre 2012)
La consultation publique (du 11 mai au 8 juin 2012)   en téléchargement (pdf, 699 Ko)  
Le modèle mis en consultation (mai 2012)   en téléchargement (zip, 4.1 Mo)  
La synthèse de la consultation publique (7 septembre 2012)   en téléchargement (pdf, 403 Ko)  
Le modèle règlementaire actualisé du coût de l'accès et de la collecte (7 septembre 2012)   en téléchargement (xlsm, 5.5 Mo)  
Les contributions des acteurs (7 septembre 2012)   en téléchargement (zip, 1.7 Mo)  


Analyse des marchés / Consultations publiques
- Taux de rémunération du capital employé pour les obligations comptables et l'encadrement tarifaire des prestations régulées de TDF (26 juin 2012) - (dernière mise en ligne le 2 août 2012)
La consultation publique (26 juin au 25 juillet 2012)   en téléchargement (pdf, 508 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (2 août 2012)   en téléchargement (pdf, 437 Ko)  
Les contributions des acteurs (2 août 2012)   en téléchargement (zip, 526 Ko)  


Service universel / Consultations publiques
- Les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R.20-39 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) pour l’évaluation définitive du coût du service universel de l’année 2011 (30 ju - (dernière mise en ligne le 30 juillet 2012)
La consultation publique du 30 juillet au 17 septembre 2012   en téléchargement (pdf, 802 Ko)  


Fréquences / Consultations publiques
- Les fréquences pour les liaisons point à point du service fixe (faisceaux hertziens) : besoins futurs et perspectives d'évolution - avril 2012 - (dernière mise en ligne le 27 juillet 2012)
La consultation publique (du 10 avril au 29 mai 2012)   en téléchargement (pdf, 2.6 Mo)  
La synthèse de la consultation publique menée du 10 avril au 29 mai 2012 (juillet 2012)   en téléchargement (pdf, 62 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation (juillet 2012)   en téléchargement (zip, 2.3 Mo)  


Numérotation / Mobiles / Consultations publiques
- Réorganisation des tranches de numéros commençant par 06 et 07 (25 avril 2012) - (dernière mise en ligne le 19 juillet 2012)
Consultation publique sur le projet de décision (25 avril – 23 mai 2012)   en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)  
Synthèse de la consultation publique (25 avril – 23 mai 2012) (publication 19 juillet 2012)   en téléchargement (pdf, 474 Ko)  
Les réponses à la consultation publique (19 juillet 2012)   en téléchargement (zip, 3.2 Mo)  


Numérotation / Consultations publiques
- Réorganisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts (27 Avril 2012) - (dernière mise en ligne le 19 juillet 2012)
Consultation publique sur le projet de décision (27 avril – 1er juin 2012)   en téléchargement (pdf, 1.3 Mo)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique (19 juillet 2012)   en téléchargement (zip, 9.7 Mo)  


Secteur postal / Opérateurs / Consultations publiques / secteur postal
- Avantages immatériels dont La Poste est susceptible de bénéficier du fait de son obligation de présence territoriale (12 juin 2012) - (dernière mise en ligne le 19 juin 2012)
La consultation publique (12 juin au 13 juillet 2012)   en téléchargement (pdf, 564 Ko)  
English version of the public consultation (June 2012)   en téléchargement (pdf, 582 Ko)  


Fréquences / Consultations publiques
- Stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite - Conditions d’utilisation des fréquences (15 décembre 2011) - (dernière mise en ligne le 14 juin 2012)
La consultation publique du 15 décembre 2011 au 20 janvier 2012   en téléchargement (pdf, 524 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (14 juin 2012)   en téléchargement (pdf, 425 Ko)  
Les contributions des acteurs (juin 2012)   en téléchargement (zip, 3.4 Mo)  


Réseaux / Internet / Accès aux contenus / Consultations publiques
- Neutralité de l'internet et des réseaux : QUALITE DE SERVICE et INTERCONNEXION (23 décembre 2011) - (dernière mise en ligne le 1er juin 2012)
Consultation publique sur le projet de collecte trimestrielle d’informations sur les conditions techniques et tarifaires d’interconnexion et d’acheminement de données (du 23 décembre 2011 au 17 février 2012)   en téléchargement (pdf, 253 Ko)  
Le tableur réponse, annexe de la décision soumise à consultation (23 décembre 2011)   en téléchargement (xls, 42 Ko)  
Public consultation about the draft decision on the implementation of a quarterly campaign for gathering information on the technical and pricing terms governing data conveyance and interconnection (from 23 December 2011 to 17 February 2012) (in English)   en téléchargement (pdf, 231 Ko)  
Response Template (Annex of the decision) (23 December 2011) (in English)   en téléchargement (xls, 45 Ko)  
La synthèse de la consultation publique du 23 décembre 2011 (30 mars 2012)   en téléchargement (pdf, 270 Ko)  
Les contributions des acteurs (15 contributions) (30 mars 2012)   en téléchargement (zip, 3.0 Mo)  
Consultation publique sur le suivi de la qualité du service d’accès à l’internet sur les réseaux fixes (du 23 décembre 2011 au 17 février 2012)   en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)  
Les contributions des acteurs à la consultation lancée le 23 décembre 2011 (publication juin 2012)   en téléchargement (rar, 6.4 Mo)  
La synthèse de la consultation publique lancée le 23 décembre 2011 (publication juin 2012)   en téléchargement (pdf, 787 Ko)  
Consultation publique du 1er juin au 3 juillet 2012   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  


Réseaux / Consultations publiques
- Modélisation d'un modèle technico-économique d'un réseau de diffusion hertzien terrestre - 7 mai 2012 - (dernière mise en ligne le 7 mai 2012)
Consultation publique sur le modèle et son utilisation lors du prochain cycle de régulation 7 mai au 8 juin 2012   en téléchargement (pdf, 781 Ko)  
Annexe 1 - Notice d’utilisation   en téléchargement (pdf, 1.3 Mo)  
Annexe 2 - Liste des entretiens - Fournisseurs & Opérateurs   en téléchargement (pdf, 502 Ko)  


Secteur postal / Consultations publiques / secteur postal
- Les restitutions comptables réglementaires de La Poste et travaux ultérieurs de l’ARCEP sur la comptabilité réglementaire de La Poste - 17 janvier 2012 - (dernière mise en ligne le 12 avril 2012)
La consultation publique : du 17 janvier au 10 février 2012 (partie 1) et du 17 janvier au 2 mars 2012 (partie 2)   en téléchargement (pdf, 819 Ko)  
La synthèse de la consultation publique - partie 1 (17 février 2012)   en téléchargement (pdf, 201 Ko)  
Les contributions des acteurs (17 février 2012)   en téléchargement (zip, 699 Ko)  
La synthèse de la consultation publique - partie 2 (12 avril 2012)   en téléchargement (pdf, 354 Ko)  


Service universel / Consultations publiques
- Délais de préavis et mise en œuvre des tarifs récurrents de France Télécom (5 avril 2012) - (dernière mise en ligne le 5 avril 2012)
La consultation publique (du 5 avril au 11 mai 2012)   en téléchargement (pdf, 321 Ko)  


Fréquences / Mobiles / Consultations publiques
- Services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises – Conditions d’utilisation des fréquences (28 juillet 2011) - (dernière mise en ligne le 5 avril 2012)
Le projet de décision soumis à consultation publique (du 28 juillet au 23 septembre 2011)   en téléchargement (pdf, 246 Ko)  
Les contributions des acteurs (Bouygues Telecom, Eutelsat, France Télécom, On Waves et SFR) (5 avril 2012)   en téléchargement (zip, 2.5 Mo)  


Opérateurs / Mobiles / Outre-mer / Consultations publiques
- Modèles technico-économiques des coûts de réseau d'un opérateur mobile générique efficace actif respectivement sur les zones Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte (16 mars 2012) - (dernière mise en ligne le 16 mars 2012)
La consultation publique (du 16 mars au 22 avril 2012)   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  
Le modèle de coûts pour la zone Antilles Guyane (16 mars 2012)   en téléchargement (zip, 8.8 Mo)  
Le modèle de coûts pour la zone Réunion Mayotte (16 mars 2012)   en téléchargement (zip, 8.8 Mo)  


Numérotation / Mobiles / Consultations publiques
- Numérotation : Evolution du plan de numérotation relative aux numéros courts et aux numéros longs commençant par 08 (29 juillet 2011) - (dernière mise en ligne le 13 mars 2012)
La consultation publique (29 Juillet au 30 septembre 2011 - Prolongation jusqu'au 12 octobre 2011)   en téléchargement (pdf, 1.3 Mo)  
Les contributions (118000, 118218, CSEL, AFONE, AFRC, AFUTT, Alternative Mobile, Atos Worldline, Axialys, Bouygues Télécom, Colt, Dauphin, eTF1, FFT, France Télécom, GESTE, GPMSE, Keyyo, Legos, NRJ Mobile, Omea, Prosodie, SFR, Transatel, Verizon FR)   en téléchargement (zip, 8.9 Mo)  
La synthèse de la consultation publique (13 mars 2012)   en téléchargement (pdf, 827 Ko)  


Analyse des marchés / Services / Consultations publiques
- Analyse du bilan et des perspectives de la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre (7 février 2012) - (dernière mise en ligne le 7 février 2012)
La consultation publique (du 7 février au 7 mars 2012)   en téléchargement (pdf, 6.1 Mo)  
Synthèse des réponses à la consultation publique   en téléchargement (pdf, 696 Ko)  
Les réponses des acteurs   en téléchargement (zip, 5.2 Mo)  


Analyse des marchés / Opérateurs / Mobiles / Consultations publiques
- Analyse des marchés relatifs à la terminaison d’appel vocal de Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom, et les obligations imposées à ce titre pour la période 2012-2013 (13 décembre 2011) - (dernière mise en ligne le 13 décembre 2011)
La consultation publique du 13 décembre 2011 au 27 janvier 2012 (13 décembre 2011)   en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)  


Numérotation / Téléphonie fixe / Consultations publiques
- Méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros fixes en métropole (29 juillet 2011) - (dernière mise en ligne le 12 décembre 2011)
La consultation publique (29 Juillet - 30 septembre 2011)   en téléchargement (pdf, 506 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (12 décembre 2011)   en téléchargement (pdf, 414 Ko)  
Les contributions publiques des acteurs (Bouygues Télécom, Free, France Télécom - Orange, Paritel, Prosodie, SFR, Verizon) (12 décembre 2011)   en téléchargement (zip, 2.4 Mo)  


Analyse des marchés / Trés haut débit / Consultations publiques
- Analyse des marchés du haut et du très haut débit (marchés 4 et 5) - (dernière mise en ligne le 18 novembre 2011)
La consultation publique (du 27 juillet au 30 septembre 2010)   en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)  
La synthèse de la consultation publique du 27 juillet 2010 (24 janvier 2011)   en téléchargement (pdf, 135 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation du 27 juillet 2010 (AFORST, Altitude infrastructure, Auvergne, Avicca, Axione, Bouygues Télécom, BT France, Colt, Eazy, France Télécom, Hubtélécom, Iliad, SFR, SIPPEREC, Wibox) (24 janvier 2011)   en téléchargement (zip, 12.0 Mo)  
L'analyse du marché de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire (marché n° 4) transmise pour avis à l’Autorité de la concurrence (24 janvier 2011)   en téléchargement (pdf, 363 Ko)  
L'analyse du marché de gros des offres d’accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational (marché n° 5) transmise pour avis à l’Autorité de la concurrence (24 janvier 2011)   en téléchargement (pdf, 312 Ko)  
Le projet de recommandation sur la mise en œuvre de la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom mis en consultation publique (du 24 janvier au 7 mars 2011)   en téléchargement (pdf, 175 Ko)  
Les recommandations finales sur la montée en débit via l'accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom (Juin 2011)   en téléchargement (pdf, 241 Ko)  
Les recommandations finales pour les immeubles de moins de 12 logements (14 juin 2011)   en téléchargement (pdf, 105 Ko)  
Consultation publique du 15 juin au 15 juillet 2011   en téléchargement (pdf, 344 Ko)  
Annexe à la consultation publique du 15 juin 2011 (20 juin 2011)   en téléchargement (xls, 228 Ko)  
Les contributions à la consultation publique précédente sur la recommandation relative à la montée en débit (1er juillet 2011)   en téléchargement (zip, 12.2 Mo)  
Les contributions à la consultation publique sur la recommandation relative au FttH pour les immeubles de moins de 12 logements des zones très denses (18 juillet 2011)   en téléchargement (zip, 5.1 Mo)  
La synthèse de la consultation publique lancée le 15 juin 2011 (18 novembre 2011)   en téléchargement (pdf, 470 Ko)  
Les contributions publics : France Télécom, SFR, SYCABEL, Avicca, Caisse des dépôts et consignations, région Aquitaine, Syndicat mixte NIVERLAN (18 novembre 2011)   en téléchargement (zip, 3.0 Mo)  


Opérateurs / Mobiles / Téléphonie fixe / Consultations publiques
- Taux de rémunération du capital des activités régulées des secteurs fixe et mobile pour 2012 (15 novembre 2012) - (dernière mise en ligne le 15 novembre 2011)
La consultation publique (15 novembre - 15 décembre 2011)   en téléchargement (pdf, 452 Ko)  


Boucle locale / Consultations publiques
- Durées d’amortissement des actifs de la boucle locale en cuivre de France Télécom (15 novembre 2011) - (dernière mise en ligne le 15 novembre 2011)
La consultation publique (15 novembre - 15 décembre 2011)   en téléchargement (pdf, 337 Ko)  


Service universel / Consultations publiques
- Les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R.20-39 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) pour l’évaluation définitive du coût du service universel de l’année 2010 (15 no - (dernière mise en ligne le 15 novembre 2011)
La consultation publique (15 novembre - 15 décembre 2011)   en téléchargement (pdf, 853 Ko)  


Numérotation / Mobiles / Consultations publiques
- Modalités d'application de la conservation des numéros mobiles (3 novembre 2011) - (dernière mise en ligne le 3 novembre 2011)
Modalités d’application de la conservation des numéros mobiles (3 novembre 2011) en lecture  
La consultation publique (3 novembre - 23 novembre 2011)   en téléchargement (pdf, 754 Ko)  


Analyse des marchés / Opérateurs / Mobiles / Consultations publiques
- Analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal mobile de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom (8 septembre 2011) - (dernière mise en ligne le 21 octobre 2011)
La consultation publique (8 septembre au 10 octobre 2011)   en téléchargement (pdf, 1.3 Mo)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique lancée le 8 septembre 2011 (21 octobre 2011)   en téléchargement (zip, 2.7 Mo)  
Le document transmis à l'Autorité de la concurrence (21 octobre 2011)   en téléchargement (pdf, 1.3 Mo)  


Fréquences / Technologies / Consultations publiques
- Equipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans la bande UHF - Conditions d’utilisation des fréquences (20 octobre 2011) - (dernière mise en ligne le 20 octobre 2011)
La consultation publique (20 octobre au 14 novembre 2011)   en téléchargement (pdf, 144 Ko)  


Analyse des marchés / Collectivités locales / Outre-mer / Consultations publiques
- Analyse des marchés de gros des prestations de segments inter urbains inter territoriaux relatifs aux collectivités territoriales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (3 mars 2011) - (dernière mise en ligne le 8 septembre 2011)
La consultation publique (du 3 au 31 mars 2011)   en téléchargement (pdf, 1.6 Mo)  
La synthèse des contributions (29 avril 2011)   en téléchargement (pdf, 188 Ko)  
Les contributions à la consultation publique : Dauphin Telecom, France Telecom, Global Caribbean Network, Outremer Telecom (29 avril 2011)   en téléchargement (zip, 18.8 Mo)  
Le document d'analyse du marché transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (29 avril 2011)   en téléchargement (pdf, 1.6 Mo)  
Le projet de décision notifié à la Commission européenne et soumis à consultation publique (4 juillet au 1er août 2011)   en téléchargement (pdf, 329 Ko)  
Les contributions des acteurs (8 septembre 2011)   en téléchargement (zip, 5.3 Mo)  
Les observations de la Commission européenne (1er septembre 2011)   en téléchargement (pdf, 35 Ko)  


Trés haut débit / Consultations publiques
- Les critères de choix d'une méthode d'annualisation des coûts d'investissement et la transition du cuivre vers la fibre (29 mars 2011) - (dernière mise en ligne le 7 septembre 2011)
La consultation publique (du 29 mars au 2 mai 2011)   en téléchargement (pdf, 477 Ko)  
La synthèse des contributions à la consultation publique   en téléchargement (pdf, 549 Ko)  
Les contributions des acteurs   en téléchargement (zip, 2.9 Mo)  


Téléphonie fixe / Consultations publiques
- Analyse des marchés de la téléphonie fixe 3ème cycle : 2011-2014 - (dernière mise en ligne le 29 juillet 2011)
Consultation publique 23 février au 23 mars 2011   en téléchargement (pdf, 2.1 Mo)  
Synthèse des contributions à la consultation publique qui s’est déroulée du 23 février au 23 mars 2011 (15 avril 2011)   en téléchargement (pdf, 349 Ko)  
Les contributions des acteurs (AFORST, Bouygues Telecom, Colt, France Télécom, Free, SFR, SIPPEREC, SRR, Verizon) (15 avril 2011)   en téléchargement (zip, 5.9 Mo)  
Le document d'analyse des marchés de la téléphonie fixe révisé, transmis ce jour et jusqu'au 27 mai pour avis à l'Autorité de la concurrence (15 avril 2011)   en téléchargement (pdf, 2.1 Mo)  
La consultation publique sur le projet de décision notifié à la Commission européenne (10 juin au 11 juillet 2011)   en téléchargement (pdf, 1.9 Mo)  
Les contributions des acteurs à la consultation de juin 2011 (France Télécom, Hub Télécom, SFR et SIPPEREC) (29 juillet 2011)   en téléchargement (zip, 1.8 Mo)  


Boucle locale / Consultations publiques
- Boucle locale radio - Etat des lieux et perspectives d’utilisation et de développement - (dernière mise en ligne le 25 juillet 2011)
Consultation publique 23 mai - 23 juin 2011   en téléchargement (pdf, 177 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (25 juillet 2011)   en téléchargement (pdf, 71 Ko)  
Les contributions des acteurs (26 contributions publiques) (25 juillet 2011)   en téléchargement (zip, 10.2 Mo)  


Analyse des marchés / Collectivités locales / Consultations publiques
- Mise à jour de la structure des modèles technicoéconomiques des coûts de réseau d’un opérateur mobile générique efficace actif respectivement sur les zones Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte (18 juillet 2011) - (dernière mise en ligne le 18 juillet 2011)
La consultation publique (18 juillet au 12 septembre 2011)   en téléchargement (pdf, 171 Ko)  
Le modèle de coûts Antilles - Guyane (juillet 2011)   en téléchargement (zip, 7.7 Mo)  
Le modèle de coûts Réunion - Mayotte (juillet 2011)   en téléchargement (zip, 7.7 Mo)  


Trés haut débit / Consultations publiques
- Modèle de coûts de déploiement des réseaux FttH - (dernière mise en ligne le 20 juin 2011)
Consultation publique du 15 juin au 15 juillet 2011   en téléchargement (pdf, 344 Ko)  
Annexe à la consultation publique du 15 juin 2011 (20 juin 2011)   en téléchargement (xls, 228 Ko)  


Analyse des marchés / Téléphonie fixe / Consultations publiques
- Structure du modèle technico-économique des coûts de la terminaison d’appel fixe en France - (dernière mise en ligne le 6 mai 2011)
Consultation publique 22 juin au 30 juillet 2010   en téléchargement (pdf, 318 Ko)  
Le modèle de coûts et la documentation de sa structure   en téléchargement (zip, 1.3 Mo)  
Les contributions des acteurs à la consultation du 22 juin 2010 (Bouygues Télécom, France Télécom, Free) (7 janvier 2011)   en téléchargement (zip, 1.9 Mo)  
La consultation publique sur le modèle calibré (7 janvier au 11 février 2011)   en téléchargement (pdf, 341 Ko)  
Le modèle de coûts et sa documentation (7 janvier 2011)   en téléchargement (zip, 4.1 Mo)  
Présentation du modèle finalisé (26 avril 2011)   en téléchargement (pdf, 316 Ko)  
Modèle de coûts finalisé et sa documentation (26 avril 2011)   en téléchargement (zip, 4.0 Mo)  
Contributions des acteurs à la seconde consultation publique (26 avril 2011)   en téléchargement (zip, 2.6 Mo)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique lancée le 26 avril 2011 (Bouygues Telecom, France Telecom, Iliad, Mobius et SFR (6 mai 2011)   en téléchargement (zip, 2.7 Mo)  


Accès / Trés haut débit / Consultations publiques
- Modalités de l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique pour certains immeubles des zones très denses, notamment ceux de moins de douze logements - Projet de recommandation - (dernière mise en ligne le 7 avril 2011)
La consultation publique (du 7 avril au 4 mai 2011)   en téléchargement (pdf, 223 Ko)  
Les recommandations finales pour les immeubles de moins de 12 logements (14 juin 2011)   en téléchargement (pdf, 105 Ko)  


Mobiles / Consultations publiques
- Encadrement tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013 - (dernière mise en ligne le 23 mars 2011)
Le projet de décision de l’ARCEP   en téléchargement (pdf, 506 Ko)  
La version publique du modèle de coût de la terminaison d’appel mobile   en téléchargement (zip, 9.4 Mo)  
Les versions publiques des réponses à la seconde consultation publique sur le modèle de coût de la terminaison d’appel mobile   en téléchargement (zip, 2.9 Mo)  
La consultation publique sur le modèle technico-économique calibré des coûts de réseau d’un opérateur mobile métropolitain menée du 22 décembre 2010 au 31 janvier 2011   en téléchargement (pdf, 349 Ko)  


Consommateurs / Consultations publiques
- Trente propositions afin d’améliorer les offres faites aux consommateurs de services decommunications électroniques et postales - (dernière mise en ligne le 18 février 2011)
Document de synthèse   en téléchargement (pdf, 157 Ko)  
Consultation publique du 26 novembre 2010 au 14 janvier 2011   en téléchargement (pdf, 1.8 Mo)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique du 26 novembre 2010 (33 contributions publics, liste incluse) (18 février 2011)   en téléchargement (zip, 14.6 Mo)  
La synthèse des propositions (18 février 2011)   en téléchargement (pdf, 165 Ko)  
Les propositions et recommandations de l'ARCEP (18 février 2011)   en téléchargement (pdf, 3.3 Mo)  


Service universel / Consultations publiques
- Les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R.20-39 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) pour l’évaluation définitive du coût du service universel de l’année 2009 (4 fé - (dernière mise en ligne le 4 février 2011)
La consultation publique (du 4 février au 7 mars 2011)   en téléchargement (pdf, 262 Ko)  


Réseaux / Mobiles / Outre-mer / Consultations publiques
- La réutilisation de la bande 900 MHz pour les réseaux mobiles de troisième génération et sur les besoins futurs en fréquences dans les départements et collectivités d’outre-mer (28 juillet 2010) - (dernière mise en ligne le 27 janvier 2011)
La consultation publique (du 28 juillet au 30 septembre 2010)   en téléchargement (pdf, 82 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (janvier 2011)   en téléchargement (pdf, 64 Ko)  
Les contributions des acteurs (Digicel AFG, MediaServ, Orange Caraïbe, Orange Réunion, Outremer Télécom, SRR) (27 janvier 2011)   en téléchargement (zip, 2.1 Mo)  
Les orientations retenues à la suite de la consultation publique (27 janvier 2011)   en téléchargement (pdf, 48 Ko)  


Collectivités locales / Réseaux / Consultations publiques
- Les conditions d’accessibilité et d’ouverture des infrastructures et des réseaux éligibles à une aide du fonds d’aménagement numérique des territoires (13 octobre 2010) - (dernière mise en ligne le 14 décembre 2010)
La consultation publique du 13 octobre au 17 novembre 2010   en téléchargement (pdf, 272 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (14 décembre 2010)   en téléchargement (pdf, 71 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation du 13 octobre 2010 (Altitude Infrastructures, AVICCA, Axione, Bouygues Telecom, Département du Loiret, Covage, Eutelsat, FNCCR, France Télécom, Iliad-Free, Infosat, Numericable, RTTH, SFR) (14 décembre   en téléchargement (zip, 4.3 Mo)  


Collectivités locales / Internet / Réseaux / Consultations publiques
- Les modalités d’élaboration et de vérification des informations relatives à la couverture du territoire par les services d’accès à internet en situation fixe (14 décembre 2010) - (dernière mise en ligne le 14 décembre 2010)
La consultation publique (14 décembre 2010 au 21 janvier 2011)   en téléchargement (pdf, 43 Ko)  


Numérotation / Consultations publiques
- Ouverture du numéro d'urgence pour les personnes déficientes auditives - (dernière mise en ligne le 30 novembre 2010)
Consultation publique (22 octobre – 5 novembre 2010)   en téléchargement (pdf, 56 Ko)  
Synthèse de la consultation (novembre 2010)   en téléchargement (pdf, 61 Ko)  


Numérotation / Consultations publiques
- Numérotation : extension de tranches de numéros pour des services vocaux à valeur ajoutée commençant par 08 (6 octobre 2010) - (dernière mise en ligne le 23 novembre 2010)
La consultation publique (du 6 au 29 octobre 2010)   en téléchargement (pdf, 117 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (publié le 23 novembre 2010)   en téléchargement (pdf, 67 Ko)  
Les contributions des acteurs (publié le 23 novembre 2010)   en téléchargement (zip, 2.4 Mo)  


Opérateurs / Trés haut débit / Consultations publiques
- Les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de France Télécom (17 décembre 2009) - (dernière mise en ligne le 18 novembre 2010)
La consultation publique (du 17 décembre au 15 février 2010)   en téléchargement (pdf, 754 Ko)  
Les contributions des acteurs (Aforst, Avicca, Bouygues Telecom, Colt, Covage, France Télécom, Free, Intercable Réunion, Lyonnaise des Eaux, SFR, Sipperec, Sycabel, UFC-Que choisir) (20 avril 2010)   en téléchargement (zip, 2.1 Mo)  
La consultation publique (du 20 avril au 20 mai 2010)   en téléchargement (pdf, 344 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation du 20 avril 2010 (Altitude Infrastructure, Avicca, France Télécom, Sipperec) (27 juillet 2010)   en téléchargement (zip, 1.6 Mo)  
La consultation publique (du 27 juillet au 15 septembre 2010)   en téléchargement (pdf, 226 Ko)  
Les contributions des acteurs (Altitude Infrastructure, Avicca, Bouygues Télécom, Covage, France Télécom, Région Aquitaine, SFR, Sipperec) (octobre 2010)   en téléchargement (zip, 784 Ko)  
Le projet de décision notifié à la Commission européenne et soumis à consultation publique du 1er octobre au 2 novembre 2010 (octobre 2010)   en téléchargement (pdf, 225 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation du 1er octobre 2010 (Altitude Infrastructures, France Télécom (18 novembre 2010)   en téléchargement (zip, 134 Ko)  
Les observations de la Commission européenne sur le projet de décision (18 novembre 2010)   en téléchargement (pdf, 35 Ko)  


Fréquences / Mobiles / Trés haut débit / Consultations publiques
- Modalités d’attribution des bandes de fréquences 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement de réseaux mobiles à très haut débit - (dernière mise en ligne le 15 novembre 2010)
La consultation publique (du 27 juillet au 13 septembre 2010)   en téléchargement (pdf, 514 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation du 27 juillet 2010 (15 novembre 2010)   en téléchargement (zip, 5.1 Mo)  


ARCEP / Analyse des marchés / Mobiles / Consultations publiques
- L'analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole et en outre-mer - 3ème cylce (2011 - 2013) - (dernière mise en ligne le 4 novembre 2010)
La consultation publique (23 avril - 24 mai 2010)   en téléchargement (pdf, 605 Ko)  
Le document d'analyse de marché issu de la consultation publique et tenant compte des observations des acteurs   en téléchargement (pdf, 380 Ko)  
Le bilan du deuxième cycle de régulation (23 avril 2010)   en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)  
Le bilan du 2ème cycle tenant compte des observations des acteurs   en téléchargement (pdf, 300 Ko)  
La consultation publique sur le projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel SMS (16 juin - 16 juillet 2010)   en téléchargement (pdf, 1.2 Mo)  
Les contributions des acteurs à la consultation du 23 avril 2010   en téléchargement (zip, 1.0 Mo)  
Les contributions à la consultation publique du 16 juin 2010 (ADUDR (Association Des Utilisateurs Du Radiotéléphone), Atos Worldline, BJT Partners, Bouygues Télécom, Dauphin Télécom, Netsize, Ocito, Orange, SRR) (26 juillet 2010)   en téléchargement (zip, 1.1 Mo)  
Le projet de décision notifié à la Commission européenne et soumis à consultation publique du 9 septembre au 11 octobre 2010   en téléchargement (pdf, 784 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation du 9 septembre 2010 (Bouygues Télécom, Digicel, Free Mobile, Orange Caraïbe, Orange France, Orange Réunion, SFR) (4 novembre 2010)   en téléchargement (zip, 815 Ko)  


Collectivités locales / Accès / Trés haut débit / Consultations publiques
- Les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en dehors des zones très denses - 11 juin 2010 - (dernière mise en ligne le 25 octobre 2010)
La consultation publique (du 11 juin au 13 juillet 2010)   en téléchargement (pdf, 170 Ko)  
Le projet de décision notifié à l'Autorité de la concurrence (27 juillet 2010)   en téléchargement (pdf, 173 Ko)  
Les contributions des acteurs (31 contributions) (27 juillet 2010)   en téléchargement (zip, 9.8 Mo)  
La synthèse de la consultation publique (8 septembre 2010)   en téléchargement (pdf, 195 Ko)  
La consultation publique (du 25 octobre au 26 novembre 2010)   en téléchargement (pdf, 186 Ko)  


ARCEP / Réseaux / Internet / Consultations publiques
- Éléments de réflexion et premières orientations sur la neutralité de l’internet et des réseaux (20 mai 2010) - (dernière mise en ligne le 7 octobre 2010)
La consultation publique (du 20 mai au 2 juillet 2010)   en téléchargement (pdf, 536 Ko)  
The English version of the public consultation (20th May to 2nd July 2010)   en téléchargement (pdf, 349 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique (49 contributions - liste des contributeurs incluse) (7 octobre 2010)   en téléchargement (zip, 14.9 Mo)  


Services / Mobiles / Consultations publiques
- Élaboration d’une méthode de mesure des prix de services de communication mobile - (dernière mise en ligne le 30 juillet 2010)
La consultation publique (du 30 juillet au 27 septembre 2010)   en téléchargement (pdf, 314 Ko)  
Les ressources informatiques nécessaires à la consultation publique (30 juillet 2010)   en téléchargement (zip, 309 Ko)  


Accès / Trés haut débit / Consultations publiques
- Les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses - (dernière mise en ligne le 27 juillet 2010)
Le projet de décision notifié à l'Autorité de la concurrence (27 juillet 2010)   en téléchargement (pdf, 173 Ko)  


Analyse des marchés / Mobiles / Opérateurs / Consultations publiques
- Mise à jour de la structure de modélisation technico-économique des coûts de réseau d’un opérateur mobile métropolitain (28 mai 2010) - (dernière mise en ligne le 28 mai 2010)
La consultation publique (du 28 mai au 29 juin 2010)   en téléchargement (pdf, 144 Ko)  
Les modèles de coûts soumis à consultation (28 mai 2010)   en téléchargement (zip, 6.0 Mo)  
Les contributions des acteurs (Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange France et SFR) (décembre 2010)   en téléchargement (zip, 243 Ko)  


Analyse des marchés / Services / Consultations publiques
- La définition des marchés pertinents des services de capacité, la désignation d’opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre (16 février 2010 – 17 mars 2010) - (dernière mise en ligne le 26 avril 2010)
La consultation publique (16 février au 17 mars 2010)   en téléchargement (pdf, 575 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (26 avril 2010)   en téléchargement (pdf, 212 Ko)  
Les contributions des acteurs (Aforst, France Télécom, Global Caribbean Network, Outremer Telecom, SFR) (26 avril 2010)   en téléchargement (zip, 1.3 Mo)  


Numérotation / Opérateurs / Consultations publiques
- Les numéros à fonctionnalités banalisées - consultation publique du 24 février au 15 mars 2010 - (dernière mise en ligne le 16 avril 2010)
La consultation publique (24 février au 15 mars 2010)   en téléchargement (pdf, 68 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (16 avril 2010)   en téléchargement (pdf, 65 Ko)  


Secteur postal / Service universel / Consultations publiques
- Les règles de comptabilisation des coûts de La Poste, prestataire du service universel postal - 22 janvier 2010 - (dernière mise en ligne le 12 avril 2010)
La consultation publique (du 22 janvier au 1er mars 2010)   en téléchargement (pdf, 243 Ko)  
La description synthétique du système de comptabilité analytique réglementaire de La Poste (22 janvier 2010)   en téléchargement (pdf, 115 Ko)  
Le modèle technico-économique des coûts de la distribution postale (22 janvier 2010)   en téléchargement (xls, 142 Ko)  
The public consultation (22th January to 1st March 2010)   en téléchargement (pdf, 304 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (12 avril 2010)   en téléchargement (pdf, 182 Ko)  
Les contributions des acteurs (CNC, ComReg, IMX France et Press'tissimo, La Poste, PostReg, SelCed, TNTPost) (12 avril 2010)   en téléchargement (zip, 727 Ko)  
La description du système de comptabilité analytique réglementaire de La Poste (12 avril 2010)   en téléchargement (pdf, 230 Ko)  


ARCEP / Service universel / Consultations publiques
- Les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles r. 20-33 a r. 20-39 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) pour l’évaluation définitive du cout du service universel de l’année 2008 (25 mar - (dernière mise en ligne le 25 mars 2010)
La consultation publique (du 25 mars au 16 avril 2010)   en téléchargement (pdf, 415 Ko)  


Accès / Boucle locale / Trés haut débit / Consultations publiques
- Consultation Publique : montée en débit. Mise en oeuvre de l'accès à la sous-boucle et articulation avec le développement du très haut débit - 23 octobre 2009 - (dernière mise en ligne le 25 février 2010)
La consultation publique du 23 octobre au 23 novembre 2009   en téléchargement (pdf, 700 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (25 février 2010)   en téléchargement (pdf, 184 Ko)  
Les contributions des acteurs n° 1 (Aforst, Avicca, Axione, BluWan, Bouygues Telecom, Colt, Communautés de Braconne et Charente, de la Boucle de la Seine, de l'auxerrois et celle du Pays Voironnais) (25 février 2010)   en téléchargement (zip, 2.1 Mo)  
Les contributions des acteurs n° 2 (Les Conseils généraux de l'Essonne, de la Seine-et-Marne et de l'Oise, Covage, Ericsson et Eutelsat) (25 février 2010)   en téléchargement (zip, 1.9 Mo)  
Les contributions des acteurs n° 3 (France Télécom - Orange) (25 février 2010)   en téléchargement (zip, 4.0 Mo)  
Les contributions des acteurs n° 4 (Free, Ifotec, Michel Lebon, Niverlan, Numericable, SFR, Sipperec, Sycabel et Xilan) (25 février 2010)   en téléchargement (zip, 3.0 Mo)  
Les orientations de l'ARCEP (25 février 2010)   en téléchargement (pdf, 87 Ko)  


ARCEP / Opérateurs / Mobiles / Consultations publiques
- Terminaison d’appel vocal mobile en France Métropolitaine : la définition du plafond tarifaire de l’opérateur Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2010 - (dernière mise en ligne le 24 février 2010)
La consultation publique sur le projet de décision (du 13 janvier au 15 février 2010)   en téléchargement (pdf, 203 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique (Bouygues Telecom, Orange et SFR) (24 février 2010)   en téléchargement (zip, 287 Ko)  


Analyse des marchés / Opérateurs / Mobiles / Consultations publiques
- La spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts et des revenus, imposés aux opérateurs mobiles français - 18 décembre 2009 - (dernière mise en ligne le 24 février 2010)
La consultation publique (du 18 décembre 2009 au 25 janvier 2010)   en téléchargement (pdf, 1.3 Mo)  
Les contributions des acteurs à la consulation (Bouygues Telecom, Orange et SFR) (24 février 2010)   en téléchargement (zip, 1.7 Mo)  


Fréquences / Haut débit / Consultations publiques
- L’utilisation des bandes hautes pour des liens fixes à haut débit : consultation publique portant sur l’ouverture des bandes de fréquences 57-66 GHz, 71-76 GHz et 81-86 GHz (25 janvier 2010) - (dernière mise en ligne le 25 janvier 2010)
La consultation publique (du 25 janvier au 28 février 2010)   en téléchargement (pdf, 145 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation   en téléchargement (zip, 4.7 Mo)  


Opérateurs / Téléphonie fixe / Mobiles / Radiodiffusion / Consultations publiques
- Taux de rémunération du capital des activités régulées du secteur fixe, du secteur mobile et du secteur de la télédiffusion - consultation publique du 24 novembre au 24 décembre 2009 - (dernière mise en ligne le 21 janvier 2010)
La consultation publique (24 novembre au 24 décembre 2009)   en téléchargement (pdf, 220 Ko)  
La synthèse de la consultation (21 janvier 2010)   en téléchargement (pdf, 180 Ko)  
Les contributions des acteurs (AFORST, France Télécom, TDF, Towercast) (21 janvier 2010)   en téléchargement (zip, 9.5 Mo)  


Haut débit / Mobiles / Fréquences / Consultations publiques
- L’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour les services mobiles à très haut débit – 5 mars 2009 - (dernière mise en ligne le 15 janvier 2010)
La consultation publique (du 5 mars au 15 juin 2009)   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  
The English version of the public consultation (March 2009)   en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)  
La synthèse de la consultation publique (15 janvier 2010)   en téléchargement (pdf, 641 Ko)  
Les contributions - Fichier n° 1 - (ADF - ARF - Avicca, Alcatel-Lucent, Aliance TICS, AMF, Ardèche Drôme Numérique, ASIC, Association des maires ruraux de France, Avicca, Bolloré Telecom, Bouygues Telecom, Canal Plus, CG du Jura, CG Seine-et-Marne)   en téléchargement (zip, 5.6 Mo)  
Les contributions - Fichier n° 2 - (Conseil Régional Auvergne, Conseil Régional Réunion, Coriolis Télécom, DIACT, Ercom, Ericsson, Google, Huawei, Iliad, Informal Group, Intel, KPN)   en téléchargement (zip, 5.2 Mo)  
Les contributions - Fichier n° 3 - (Manche Numérique, Niverlan, Omer Telecom, Orange, Qualcomm, SFR, Skype, TDF, Voice on the Net Europe, Wimax Forum)   en téléchargement (zip, 7.8 Mo)  


Téléphonie fixe / Numérotation / Consultations publiques
- Les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et l’acheminement des communications à destination des numéros portés fixes et mobiles (23 février 2009) - (dernière mise en ligne le 20 novembre 2009)
La consultation publique (du 23 février au 23 mars 2009)   en téléchargement (pdf, 540 Ko)  
Les contributions à la consultation publique du 23 février 2009 (AFORST, Altitude Télécom, Bouygues Télécom, Colt, France Télécom, Free, Prosodie, SFR, Verizon et un particulier) (20 novembre 2009)   en téléchargement (zip, 6.3 Mo)  


Analyse des marchés / Mobiles / Outre-mer / Opérateurs / Consultations publiques
- L'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles (17 novembre 2009) - (dernière mise en ligne le 17 novembre 2009)
Le bilan de la régulation de la terminaison d'appel SMS en métropole et état des lieux des marchés de gros et de détail en matière de SMS en outre-mer - novembre 2009   en téléchargement (pdf, 485 Ko)  
La consultation publique (du 17 novembre au 18 décembre 2009)   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  
Les contributions des acteurs à la consultation du 17 décembre 2009 (Atos Worldline, Bouygues Telecom, Free, le groupe Orange, Outremer Telecom, Prosodie, SFR, SRR, l’UFC-Que Choisir, un acheteur sur le marché Entreprise) (28 avril 2010)   en téléchargement (zip, 1.6 Mo)  
L'analyse de marché de gros de la terminaison d'appel SMS (28 avril 2010)   en téléchargement (pdf, 799 Ko)  
Le bilan de la régulation de la terminaison d'appel SMS en métropole et état des lieux des marchés de gros et de détail en matière de SMS en outre-mer (28 avril 2010)   en téléchargement (pdf, 370 Ko)  


Opérateurs / Mobiles / Consultations publiques
- Les référentiels de coûts des opérateurs mobiles en 2009. Consultation sur les références de coûts pertinentes pour la fixation des plafonds tarifaires du service de terminaison d'appel vocal mobile - 6 novembre 2009 - (dernière mise en ligne le 6 novembre 2009)
La consultation publique (du 6 novembre au 7 décembre 2009)   en téléchargement (pdf, 368 Ko)  
Les modèles de coût pour la métropole (6 novembre 2009)   en téléchargement (zip, 6.2 Mo)  
Les contributions des acteurs (Bouygues Telecoms, Orange, SFR) (13 janvier 2010)   en téléchargement (zip, 391 Ko)  


Trés haut débit / Collectivités locales / Consultations publiques
- Les conditions de déploiement de la fibre optique en France - 22 juin 2009 - (dernière mise en ligne le 5 octobre 2009)
Présentation des projets de décision et de recommandations soumis à consultation publique (22 juin 2009)   en téléchargement (pdf, 142 Ko)  
Projet de décision de l’ARCEP précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - juin 2009   en téléchargement (pdf, 359 Ko)  
Projet de décision de l’ARCEP précisant, en application de l’article L. 34 8 3 du code des postes et des communications électroniques, les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée - juin   en téléchargement (pdf, 304 Ko)  
Projet de recommandations de l’ARCEP relatives aux modalités de l’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique - 22 juin 2009   en téléchargement (pdf, 223 Ko)  
Synthèse des contributions à la consultation publique lancée du 22 juin au 22 juillet 2009   en téléchargement (pdf, 254 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique lancée le 22 juin 2009 (Alcatel, Avicca, Bouygues Télécom, Covage, Eutelsat, France Télécom, Free, Grand Lyon, Numericable, SFR, Sipperec, Sycabel, UFC Que Choisir, Villejuif) (28 juillet 2009   en téléchargement (zip, 8.1 Mo)  
Projet de décision de l'ARCEP transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (28 juillet 2009)   en téléchargement (pdf, 421 Ko)  
Projet de recommandation de l'ARCEP transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (28 juillet 2009)   en téléchargement (pdf, 213 Ko)  
Le projet de décision de l’ARCEP soumis à consultation publique et notifié à la Commission européenne (du 5 octobre au 5 novembre 2009)   en téléchargement (pdf, 435 Ko)  
Le projet de recommandation de l’ARCEP soumis à consultation publique et notifié à la Commission européenne (du 5 octobre au 5 novembre 2009)   en téléchargement (pdf, 220 Ko)  


Outre-mer / Mobiles / Consultations publiques
- Les plafonds tarifaires du service de terminaison d’appel vocal mobile - consultation publique sur le projet de décision - 29 mai 2009 - (dernière mise en ligne le 28 juillet 2009)
La consultation publique (du 29 mai au 30 juin 2009)   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  
Les contributions des acteurs (Digicel, Orange, Outremer Telecom, SRR) (28 juillet 2009)   en téléchargement (zip, 0.9 Mo)  


Numérotation / Services / Consultations publiques
- Projet de décision relatif aux numéros du plan national de numérotation commençant par 080 et 081 - (consultation du 17 juillet 2009 au 11 septembre 2009) Prolongation jusqu'au 30 septembre 2009 - (dernière mise en ligne le 17 juillet 2009)
La consultation publique (17 juillet au 11 septembre 2009)   en téléchargement (pdf, 404 Ko)  
La synthèse de la consultation (publication le 21 décembre 2009)   en téléchargement (pdf, 270 Ko)  
Les contributions des acteurs en téléchargement   en téléchargement (zip, 5.1 Mo)  


Consommateurs / Services / Consultations publiques
- Projet de décision relatif à l’analyse faite par l’ARCEP du marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique soumis à consultation publique et notifié à la Commission européenne - (dernière mise en ligne le 16 juin 2009)
La consultation publique (7 mai au 7 juin 2009)   en téléchargement (pdf, 568 Ko)  
Les contributions des acteurs (Canal+; Itas Tim, OneCast, RTE, SNRL, TDF, TF1, TowerCast) (16 juin 2009)   en téléchargement (zip, 3.2 Mo)  


Opérateurs / Outre-mer / Consultations publiques
- Les référentiels de coûts des opérateurs mobiles ultramarins, et notamment sur les modèles technico-économiques d’opérateur mobile générique efficace actif respectivement sur les zones Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte (13 février 2009) - (dernière mise en ligne le 3 juin 2009)
La consultation publique (du 13 février au 16 mars 2009)   en téléchargement (pdf, 571 Ko)  
Les contributions des acteurs (Mediaserv, Orange Caraïbe, Orange Réunion, Outremer Telecom, SRR) (29 mai 2009)   en téléchargement (zip, 0.9 Mo)  


Service universel / Consultations publiques
- Notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel pour l’année 2008 (26 mai 2009) - (dernière mise en ligne le 26 mai 2009)
La consultation publique (26 mai au 15 juin 2009)   en téléchargement (pdf, 469 Ko)  


Analyse des marchés / Services / Consultations publiques
- Analyse des marchés pertinents : consultation publique relative à l'analyse des marchés des services de capacité - 28 avril 2009 - (dernière mise en ligne le 28 avril 2009)
Présentation de la consultation publique (28 avril 2009) en lecture  
La consultation publique (28 avril 2009)   en téléchargement (pdf, 1.8 Mo)  
La synthèse des contributions (15 septembre 2009)   en téléchargement (pdf, 139 Ko)  
Les contributions des acteurs (AFORST, AVICCA, Bouygues Telecom, British Telecom France, COLT, Completel, Global Carribean Network, Hub Télécom, France Télécom, RTE, SFR, Verizon (15 septembre 2009)   en téléchargement (zip, 3.8 Mo)  
Le projet d'analyse des marchés des services de capacité transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (septembre 2009)   en téléchargement (pdf, 516 Ko)  


ARCEP / Réseaux / Mobiles / Haut débit / Consultations publiques
- Le partage d'installation 3G en France métropolitaine - Décembre 2008 - (dernière mise en ligne le 14 avril 2009)
La consultation publique (9 décembre 2008 au 23 janvier 2009)   en téléchargement (pdf, 810 Ko)  
La synthèse des contributions (avril 2009)   en téléchargement (pdf, 736 Ko)  
Les contributions des acteurs (Alliance TIC, Avicca, Bouygues Télécom, Free, Kertel, Manche Numérique, Orange France, SFR, TDF) (avril 2009)   en téléchargement (zip, 11.6 Mo)  


Analyse des marchés / Consultations publiques
- Marchés de gros de la diffusion audiovisuelle : l’Autorité publie la synthèse de la consultation publique et saisit pour avis le Conseil de la concurrence et le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur son projet de mesure - 27 février 2009 - (dernière mise en ligne le 27 février 2009)
Présentation de la synthèse de la consultation publique et de l'analyse transmise au Conseil de la concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel (27 février 2009) en lecture  
La synthèse de la consultation publique (27 février 2009)   en téléchargement (pdf, 218 Ko)  
Les contributions des acteurs (Canal+, éditeurs TMP, France Télécom, Itas-Tim, NextradioTV, NRJ12, OneCast, TDF, TF1, Towercast) (27 février 2009)   en téléchargement (zip, 3.3 Mo)  
L’analyse transmise au Conseil de la concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel (27 février 2009)   en téléchargement (pdf, 1.3 Mo)  


ARCEP / Opérateurs / Consultations publiques
- Les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles r. 20-33 a r. 20-39 du code des postes et des communications électroniques ( CPCE ) pour l’évaluation définitive du cout du service universel de l’année 2007 - (dernière mise en ligne le 28 janvier 2009)
La consultation publique (28 janvier au 27 février 2009)   en téléchargement (pdf, 404 Ko)  


Mobiles / Opérateurs / Consultations publiques
- Définition des plafonds tarifaires du service de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010 (23 octobre 2008) - (dernière mise en ligne le 3 décembre 2008)
La consultation publique sur le projet de décision (23 octobre 2008)   en téléchargement (pdf, 671 Ko)  
Le modèle technico économique (23 octobre 2008)   en téléchargement (zip, 5.5 Mo)  
Les contributions des acteurs à la consultation du 23 octobre 2008 publiées le 2 décembre 2008 (AdUF, GlobalCom, Kertel, UFC Que Choisir) ; publiées le 11 décembre 2008 (Bouygues Télécom et SFR) et publiée le 25 février 2009 (Orange)   en téléchargement (zip, 5.1 Mo)  


Analyse des marchés / Consultations publiques
- Analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle - bilan et perspectives - Consultation publique du 18 novembre 2008 au 9 janvier 2009 - (dernière mise en ligne le 18 novembre 2008)
La consultation publique du 18 novembre 2008 au 9 janvier 2009 en lecture  
La consultation publique du 18 novembre 2008 au 9 janvier 2009   en téléchargement (pdf, 1.6 Mo)  


Numérotation / Mobiles / Opérateurs / Consultations publiques
- Les besoins futurs en numéros mobiles et l'ouverture de la tranche 07 au service mobile - 10 novembre 2008 - (dernière mise en ligne le 6 novembre 2008)
La consultation publique (10 novembre 2008)   en téléchargement (pdf, 304 Ko)  
Les questions de la consultation publique (10 novembre 2008)   en téléchargement (doc, 336 Ko)  
La synthèse des contributions (février 2009)   en téléchargement (pdf, 461 Ko)  
Les contributions des acteurs (Aforst, Bouygues Telecom, Iliad, Kertel, Orange, SFR et trois particuliers) (février 2009)   en téléchargement (zip, 2.2 Mo)  


Mobiles / Opérateurs / Consultations publiques
- Les référentiels de coûts des opérateurs mobiles en 2008 : les références et concepts pertinents pour la fixation des plafonds tarifaires du service de terminaison d’appel vocal mobile - (dernière mise en ligne le 24 octobre 2008)
La consultation publique (du 4 septembre au 6 octobre 2008)   en téléchargement (pdf, 613 Ko)  
Les contributions des acteurs (Free, Kertel, Orange, SRR, UFC Que Choisir) (24 octobre 2008)   en téléchargement (zip, 2.3 Mo)  


ARCEP / Haut débit / Consultations publiques
- La mise à jour des modèles réglementaires de coût du haut débit (20 octobre 2008) - (dernière mise en ligne le 20 octobre 2008)
La mise à jour des modèles réglementaires de coût du haut débit en lecture  
Le questionnaire accompagnant la présente consultation publique (20 octobre 2008)   en téléchargement (pdf, 108 Ko)  
Le modèle réglementaire de coût de l'accès dégroupé (xls) (20 octobre 2008)   en téléchargement (xls, 96 Ko)  
La notice explicative du modèle réglementaire de coût de l'accès dégroupé (pdf) (20 octobre 2008)   en téléchargement (pdf, 415 Ko)  
Le modèle réglementaire de coût de collecte (xls) (20 octobre 2008)   en téléchargement (xls, 1.4 Mo)  
La notice explicative du modèle réglementaire de coût de collecte (pdf) (20 octobre 2008)   en téléchargement (pdf, 215 Ko)  
Les outils de modélisation de tracé de réseau (zip) (20 octobre 2008)   en téléchargement (zip, 543 Ko)  
La notice explicative des outils de modélisation de tracé de réseau (pdf) (20 octobre 2008)   en téléchargement (pdf, 2.8 Mo)  
La liste retraitée des NRA de France Télécom utilisée par l'Autorité dans ses différents modèles (xls) (20 octobre 2008)   en téléchargement (xls, 1.2 Mo)  
La notice explicative de la liste retraitée des NRA de France Télécom (pdf) (20 octobre 2008)   en téléchargement (pdf, 64 Ko)  


Trés haut débit / Haut débit / Réseaux / Collectivités locales / Consultations publiques
- Le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique - (dernière mise en ligne le 10 octobre 2008)
La consultation publique et les documents annexes (du 22 mai au 27 juin 2008) en lecture  
La consultation publique (du 22 mai au 27 juin 2008)   en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)  
Le projet de convention soumis à consultation (mai 2008)   en téléchargement (pdf, 169 Ko)  
La notice explicative du modèle de coût de déploiement des réseaux de boucle locale en fibre optique (mai 2008)   en téléchargement (pdf, 196 Ko)  
Le modèle de coût de déploiement des réseaux de boucle locale en fibre optique (mai 2008)   en téléchargement (xls, 720 Ko)  
Le recueil d'information relatif à la consultation publique (mai 2008)   en téléchargement (xls, 19.0 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (15 octobre 2008)   en téléchargement (pdf, 239 Ko)  
Les contributions des acteurs n° 1 (ADUF, AFORS Télécom, AFUTT , AVICCA, Bouygues Telecom, CDC : Caisse des Dépôts et Consignations, CG Hauts-de-Seine (92), CG de l'Oise (60), CR la Réunion, Colt, CA Beziers, CA Caen)   en téléchargement (zip, 5.4 Mo)  
Les contributions des acteurs n° 2 (Covage, DGUHC et CETE de l'Ouest, Domergie, Ericsson, Fedelec, Flextronics, France Télécom, Free, Huber-Suhner, Manche Numérique, Nexans, Nortel)   en téléchargement (zip, 6.5 Mo)  
Les contributions des acteurs n° 3 (Numéricâble, Particulier M. Barbot, Particulier M. Baylard, SFR-Neuf Cegetel, Sipperec, SNIDA, Sogetrel, Sycabel, UFC Que-Choisir, USH, UTE, Vialis)   en téléchargement (zip, 5.5 Mo)  
L'étude topographique (10 octobre 2008)   en téléchargement (pdf, 11.4 Mo)  
Les recommandations sur la mise en œuvre de la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre   en téléchargement (pdf, 85 Ko)  
Recommendations on the implementation of last drop sharing of the last part on optical fibre networks (October 2008)   en téléchargement (pdf, 84 Ko)  


Fréquences / Mobiles / ARCEP / Consultations publiques
- L’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine - (dernière mise en ligne le 19 septembre 2008)
La consultation publique (Juin 2008 – 18 juillet 2008)   en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)  
La synthèse de la consultation publique (22 septembre 2008)   en téléchargement (pdf, 427 Ko)  
Les contributions des acteurs - partie 1 (AFUTT, Altitude Télécom, Avicca, Barth (Gustave), Bolloré telecom, Bouygues Telecom, Conseil Général du Gard, Coriolis Télécom, Ericsson)   en téléchargement (zip, 3.7 Mo)  
Les contributions des acteurs - partie 2 (Iliad, Inquam Broadband, Kertel, NextWave Wireless, NokiaSiemensNetworks, Numericable, Omer Telecom, Orange, SFR, Tele2 Mobile, Transatel, UFC Que Choisir, XGStream)   en téléchargement (zip, 6.9 Mo)  


Mobiles / Consultations publiques
- Les services de communications mobiles à bord des aéronefs (10 septembre 2008) - (dernière mise en ligne le 10 septembre 2008)
La consultation publique (du 10 septembre au 3 octobre 2008)   en téléchargement (pdf, 181 Ko)  
Les annexes à la consultation publique (10 septembre 2008)   en téléchargement (zip, 388 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (13 novembre 2008)   en téléchargement (pdf, 159 Ko)  


Opérateurs / Mobiles / Consultations publiques
- Portabilité des numéros mobiles en métropole : les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés à la portabilité des numéros mobiles (6 décembre 2007) - (dernière mise en ligne le 24 juillet 2008)
Le projet de décision soumis à consultation publique (du 6 décembre 2007 au 7 janvier 2008 - Prolongation jusqu'au 11 janvier 2008) en lecture  
Le projet de décision soumis à consultation publique (du 6 décembre 2007 au 7 janvier 2008)   en téléchargement (pdf, 544 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (24 juillet 2008)   en téléchargement (pdf, 234 Ko)  
Les contributions des acteurs (AFUTT, Alternative Mobile, Auchan, Bouygues Télécom, Carrefour, Coriolis, Mobisud, Neuf Cegetel, Orange France, Omer Telecom, SFR, Télé2 et Transatel)   en téléchargement (zip, 4.2 Mo)  


Collectivités locales / Opérateurs / Mobiles / Consultations publiques
- Renouvellement des autorisations GSM de trois opérateurs dans les départements et collectivités d’outre-mer : Digicel, Société Réunionnaise du Radiotéléphone et Orange Caraïbes (8 juillet 2008) - (dernière mise en ligne le 8 juillet 2008)
La consultation publique (8 juillet - 24 août 2008)   en téléchargement (pdf, 179 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (14 octobre 2008)   en téléchargement (pdf, 116 Ko)  


Analyse des marchés / Téléphonie fixe / Consultations publiques
- L'analyse des marchés de la téléphonie fixe - (dernière mise en ligne le 26 juin 2008)
La consultation publique (du 22 février 2008 au 4 avril 2008)   en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)  
La synthèse de la consultation (mai 2008)   en téléchargement (pdf, 154 Ko)  
Les contributions des acteurs (ADRT, AFORST, Bouygues Télécom, Colt, France Télécom, Mediaserv, Neuf Cegetel, Numericable, SFR, Télécom Italia, Verizon, un particulier) (mai 2008)   en téléchargement (zip, 7.0 Mo)  
Le document transmis au Conseil de la concurrence (mai 2008)   en téléchargement (pdf, 1.8 Mo)  
L’Autorité notifie son projet de décision à la Commission européenne et le soumet à consultation publique jusqu’au 27 juillet 2008 (26 juin 2008) en lecture  
Le projet de décision soumis à consultation (26 juin au 27 juillet 2008)   en téléchargement (pdf, 1.6 Mo)  
Les annexes du projet de décision   en téléchargement (pdf, 656 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation du 26 juin 2008 (ADRT - France Télécom - Neuf Cegetel) (publication le 31 juillet 2008)   en téléchargement (zip, 520 Ko)  


Analyse des marchés / Haut débit / Trés haut débit / Boucle locale / Consultations publiques
- L’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit - (dernière mise en ligne le 18 juin 2008)
Consultation publique relative à l’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit   en téléchargement (pdf, 2.2 Mo)  
La synthèse de la consultation (avril 2008)   en téléchargement (pdf, 276 Ko)  
Les contributions des acteurs (Aforst, Bouygues Telecom, British Telecom, Colt, Completel, France Télécom, Free, Iliad, Mappp, Mediaserv, Neuf Cegetel, Numericable, SFR, Sipperec, Telecom Italia France) (avril 2008)   en téléchargement (zip, 5.4 Mo)  
Le document transmis au Conseil de la Concurrence relatif à l’analyse faite par l’ARCEP des marchés du haut débit et du très haut débit (avril 2008)   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  
La consultation publique (du 18 juin au 18 juillet 2008)   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  


Analyse des marchés / Téléphonie fixe / Consultations publiques
- Les référentiels de coûts et autres éléments pertinents pour la mise en œuvre des obligations de contrôle tarifaire sur les prestations de terminaison d’appel et de départ d’appel sur les réseaux fixes – 20 mai 2008 - (dernière mise en ligne le 20 mai 2008)
La consultation publique (du 20 mai au 20 juin 2008)   en téléchargement (pdf, 419 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation du 20 mai 2008 (Aforst - Bouygues Telecom - Colt - France Télécom - Neuf Cegetel) (publication le 31 juillet 2008)   en téléchargement (zip, 2.8 Mo)  


Analyse des marchés / Consultations publiques
- Les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à TDF - (dernière mise en ligne le 15 avril 2008)
Le projet de décision soumis à consultation publique (du 30 novembre 2007 au 7 janvier 2008)   en téléchargement (pdf, 1.4 Mo)  
La synthèse de la consultation publique du 30 novembre 2007 (28 février 2008)   en téléchargement (pdf, 120 Ko)  
Les réponses à la consultation publique du 30 novembre 2007 (5 réponses) (28 février 2008)   en téléchargement (zip, 7.8 Mo)  
Le nouveau projet de décision soumis à consultation publique (du 28 février au 28 mars 2008)   en téléchargement (pdf, 4.2 Mo)  
Les contributions des acteurs (EMETTEL - TDF) (avril 2008)   en téléchargement (zip, 62 Ko)  


Numérotation / Opérateurs / Consultations publiques
- Les évolutions techniques des prestations de sélection du transporteur (11 avril 2008) - (dernière mise en ligne le 11 avril 2008)
La consultation publique (du 11 avril au 9 mai 2008)   en téléchargement (pdf, 231 Ko)  


Analyse des marchés / Consultations publiques
- Taux de rémunération du capital des activités régulées du secteur fixe, du secteur mobile et du secteur de la télédiffusion (3 décembre 2007) - (dernière mise en ligne le 19 février 2008)
La consultation publique (du 3 décembre 2007 au 4 janvier 2008   en téléchargement (pdf, 301 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (19 février 2008)   en téléchargement (pdf, 505 Ko)  


Secteur postal / Consultations publiques / secteur postal
- Les règles de comptabilisation en application de l'article L.5-2, 6 du code des postes et des communications électroniques - (dernière mise en ligne le 19 février 2008)
La consultation publique (du 29 novembre 2007 au 11 janvier 2008)   en téléchargement (pdf, 240 Ko)  
Le projet de décision soumis à consultation (du 29 novembre 2007 au 11 janvier 2008)   en téléchargement (pdf, 191 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (19 février 2008)   en téléchargement (pdf, 133 Ko)  
Les contributions des acteurs (Adrexo, La Poste) (19 février 2008)   en téléchargement (zip, 1.1 Mo)  


Secteur postal / Consultations publiques / secteur postal
- L’accès aux boîtes aux lettres installées dans des immeubles équipés d’un système de contrôle d’accès - (dernière mise en ligne le 14 février 2008)
La consultation publique (du 30 novembre 2007 au 11 janvier 2008)   en téléchargement (pdf, 266 Ko)  
Bilan des réponses à la consultation sur l’accès aux boîtes aux lettres dans les immeubles équipés de systèmes de contrôle d’accès - 15 février 2008 en lecture  
Les réponses à la consultation publique (15 février 2008)   en téléchargement (zip, 4.1 Mo)  
La synthèse des contributions (15 février 2008)   en téléchargement (pdf, 174 Ko)  


Service universel / Consultations publiques
- Les méthodes à employer pour évaluer le coût du service universel de l’année 2006 - (dernière mise en ligne le 24 décembre 2007)
Consultation publique sur les règles qui seront employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 A R. 20-39 du code des postes et des communications (CPCE) pour l'évaluation du coût du service universel de l'année 2006   en téléchargement (pdf, 369 Ko)  


Téléphonie fixe / Opérateurs / Consommateurs / Consultations publiques
- La qualité des services téléphoniques fixes - (dernière mise en ligne le 19 décembre 2007)
Consultation publique sur la qualité des services téléphoniques fixes   en téléchargement (pdf, 428 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (23 octobre 2008)   en téléchargement (pdf, 446 Ko)  
Les contributions des acteurs (Aforst, Afutt, Assystem, CSF, Directique, France Télécom, IP label, Neuf Cegetel, Particuliers Barbot et Pho Tu-Ahn, SFR FRnet2, Telecom Italia, Witbe) (23 octobre 2008)   en téléchargement (zip, 7.0 Mo)  
Les questions de la consultation publique sur la qualité des services téléphoniques fixes   en téléchargement (doc, 295 Ko)  


Boucle locale / Haut débit / Réseaux / Consultations publiques
- FTTH - La situation concurrentielle des fourreaux de communications électroniques et leur régulation éventuelle - (dernière mise en ligne le 28 novembre 2007)
La consultation publique (du 26 juillet au 28 septembre 2007 - prolongation jusqu'au 5 octobre 2007) NOUVELLE VERSION   en téléchargement (pdf, 278 Ko)  
La synthèse de la consultation "fourreaux" (28 novembre 2007   en téléchargement (pdf, 237 Ko)  
Les contributions publiques "fourreaux" (23 réponses) (28 novembre 2007)   en téléchargement (zip, 14.2 Mo)  


Boucle locale / Haut débit / Réseaux / Consultations publiques
- FTTH - Mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre optique (juillet 2007) - (dernière mise en ligne le 28 novembre 2007)
La consultation publique (26 juillet au 28 septembre 2007)   en téléchargement (pdf, 4.4 Mo)  
La synthèse de la consultation "fibre" (28 novembre 2007   en téléchargement (pdf, 224 Ko)  
Les contributions publiques "fibres" (35 réponses) (28 novembre 2007)   en téléchargement (zip, 9.2 Mo)  


Secteur postal / Service universel / Consultations publiques / secteur postal
- Les informations relatives à la qualité du service universel postal (13 juin 2007) - (dernière mise en ligne le 20 novembre 2007)
La consultation publique (du 13 juin au 14 septembre 2007 - prolongation jusqu'au 1er octobre 2007)   en téléchargement (pdf, 258 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (novembre 2007)   en téléchargement (pdf, 226 Ko)  
Les contributions écrites à la consultation (CCI des Vosges, CLCV ; Confédération Syndicale des Familles ; Familles Rurales ; FO-COM ; France-Loisirs ; La Poste ; UFC Que Choisir, Union Nationale des Associations Familiales) (novembre 2007)   en téléchargement (zip, 619 Ko)  


Fréquences / Consultations publiques
- Les enjeux liés aux nouvelles fréquences pour les réseaux d'accès aux services de communications électroniques (13 juillet 2007) - (dernière mise en ligne le 7 novembre 2007)
La consultation publique (13 juillet - 26 septembre 2007)   en téléchargement (pdf, 493 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (novembre 2007)   en téléchargement (pdf, 872 Ko)  
Dividende numérique : les réponses des acteurs à la consultation publique sur les enjeux liés aux nouvelles fréquences pour les réseaux d’accès aux services de communications électroniques - 7 novembre 2007 en lecture  
ACCeS   en téléchargement (pdf, 86 Ko)  
AdUF (Association des Utilisateurs de Free)   en téléchargement (pdf, 42 Ko)  
AFDESI   en téléchargement (pdf, 43 Ko)  
AFOM (Association Française des Opérateurs mobiles)   en téléchargement (pdf, 124 Ko)  
Alcatel - Lucent   en téléchargement (pdf, 385 Ko)  
ALGAM   en téléchargement (pdf, 60 Ko)  
Alliance TICS   en téléchargement (pdf, 1.7 Mo)  
Altitude Télécom   en téléchargement (pdf, 147 Ko)  
AMF (Association des Maires de France)   en téléchargement (pdf, 77 Ko)  
Auchan   en téléchargement (pdf, 19.8 Ko)  
Avicca   en téléchargement (pdf, 157 Ko)  
Bouygues Telecom   en téléchargement (pdf, 2.4 Mo)  
Canal +   en téléchargement (pdf, 276 Ko)  
Conseil Général de Seine-et-Marne   en téléchargement (pdf, 1.2 Mo)  
EADS Astrium   en téléchargement (pdf, 289 Ko)  
EADS Secure Networks   en téléchargement (pdf, 182 Ko)  
Eutelsat   en téléchargement (pdf, 171 Ko)  
France Télévision   en téléchargement (pdf, 425 Ko)  
Groupe Européen des Fabricants de Microphones   en téléchargement (pdf, 54 Ko)  
Groupement TNT   en téléchargement (pdf, 6.1 Mo)  
GS1 France   en téléchargement (pdf, 340 Ko)  
HD Forum   en téléchargement (pdf, 447 Ko)  
Huawei   en téléchargement (pdf, 109 Ko)  
Iliad   en téléchargement (pdf, 437 Ko)  
Intel   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  
Lagardère Active   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  
L'Oréal   en téléchargement (pdf, 84 Ko)  
M6   en téléchargement (pdf, 76 Ko)  
Motorola   en téléchargement (pdf, 2.5 Mo)  
Neotion   en téléchargement (pdf, 744 Ko)  
Neuf Cegetel   en téléchargement (pdf, 18.7 Ko)  
NextRadio TV   en téléchargement (pdf, 88 Ko)  
Nokia Siemens Network   en téléchargement (pdf, 212 Ko)  
Nortel   en téléchargement (pdf, 53 Ko)  
Orange - Groupe France Télécom   en téléchargement (pdf, 363 Ko)  
Qualcomm   en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)  
Renaissance Numérique   en téléchargement (pdf, 76 Ko)  
RTL   en téléchargement (pdf, 39 Ko)  
SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques)   en téléchargement (pdf, 282 Ko)  
SCV Audio   en téléchargement (pdf, 178 Ko)  
SECIMAVI / SNIECIEP (Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public / Syndicat national des industries et entreprises de commerce international en électronique professionnelle)   en téléchargement (pdf, 60 Ko)  
Sennheiser   en téléchargement (pdf, 43 Ko)  
SES Astra   en téléchargement (pdf, 149 Ko)  
SFR   en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)  
Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques)   en téléchargement (pdf, 57 Ko)  
SIRTI (Syndicat Interprofessionnel des Radios et télévisions Indépendantes)   en téléchargement (pdf, 273 Ko)  
SNIR (Syndicat National des Intsallateurs en Radiocommunications)   en téléchargement (pdf, 141 Ko)  
Sony   en téléchargement (pdf, 406 Ko)  
TDF   en téléchargement (pdf, 42 Ko)  
TF1   en téléchargement (pdf, 120 Ko)  
UMTS Forum   en téléchargement (pdf, 810 Ko)  


Analyse des marchés / Mobiles / Consultations publiques
- La définition du calendrier de restitution des états compta - (dernière mise en ligne le 26 octobre 2007)
Le projet de décision soumis à consultation   en téléchargement (pdf, 167 Ko)  


Outre-mer / Réseaux / Mobiles / Consultations publiques
- Introduction des systèmes de communications mobiles de troisième génération (UMTS) dans les départements d'Outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon - (dernière mise en ligne le 16 octobre 2007)
Consultation publique du 24 mai au 6 juillet 2007   en téléchargement (pdf, 286 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (16 octobre 2007)   en téléchargement (pdf, 226 Ko)  


Analyse des marchés / Mobiles / Consultations publiques
- L'analyse du marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles - (dernière mise en ligne le 16 octobre 2007)
Marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles (14 mars 2007 – 16 avril 2007)   en téléchargement (pdf, 689 Ko)  
La consultation publique sur le projet de décision pour L'OUTRE-MER (24 juillet - 14 septembre 2007)   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  
La consultation publique sur le projet de décision pour la METROPOLE (24 juillet - 14 septembre 2007)   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  
Les contributions des acteurs à la consultation du 14 mars 2007 (Bouygues Telecom, Free, Neuf Cegetel, Orange Caraïbe, Outremer Telecom, SFR, SRR) (24 juillet 2007)   en téléchargement (zip, 3.9 Mo)  
Les contributions des acteurs (AdUF, B3G, Bouygues Telecom, Free, H3G, Orange, SFR, UFC-Que-Choisir) (5 octobre 2007)   en téléchargement (zip, 4.2 Mo)  
Les contributions des acteurs pour les DOM (Dauphin Télécom, Digicel, Orange Caraïbe, Orange France - Orange Réunion, SRR, Mediaserv)   en téléchargement (zip, 7.9 Mo)  


Internet / Services / Consultations publiques
- Le modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet (en consultation du 10 octobre au 9 novembre 2007) - (dernière mise en ligne le 11 octobre 2007)
Le modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet : le modèle   en téléchargement (xls, 48 Ko)  
Le modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet : la notice   en téléchargement (pdf, 219 Ko)  
Le modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet : le questionnaire   en téléchargement (pdf, 116 Ko)  


Analyse des marchés / Opérateurs / Téléphonie fixe / Outre-mer / Consultations publiques
- La modification des obligations imposées a France Telecom sur les marches du transit commuté inter territoires - (dernière mise en ligne le 13 septembre 2007)
Communication de l'Autorité relative au projet de décision sur la modification des obligations imposées à France Telecom sur les marchés du transit inter territoires (20 juin 2007) en lecture  
Consultation publique du 20 juin 2007   en téléchargement (pdf, 242 Ko)  
Consultation publique du 10 mai 2007   en téléchargement (pdf, 171 Ko)  
Les réponses à la consultation publique du 20 juin 2007   en téléchargement (zip, 0.9 Mo)  
Les réponses à la consultation publique du 10 mai 2007   en téléchargement (zip, 1.7 Mo)  


Opérateurs / Services / Réglementation / Consultations publiques
- Le réexamen des obligations imposées à France Télécom au titre des communications vers les services à valeur ajoutée (14 juin 2007) - (dernière mise en ligne le 7 septembre 2007)
La consultation publique (14 juin au 16 juillet 2007)   en téléchargement (pdf, 236 Ko)  
Les réponses des acteurs (France Télécom, Vérizon France, Prosodie, Intrum Justitia, AFORST, AFUTT, Commission européenne, Le Numéro, Télégate et PagesJaunes, TERA consultants)   en téléchargement (zip, 10.9 Mo)  


Analyse des marchés / Téléphonie fixe / Consultations publiques
- L'allégement de la régulation appliquée aux marchés de détail de la téléphonie fixe - (dernière mise en ligne le 27 juillet 2007)
La consultation publique (du 1er juin au 2 juillet 2007)   en téléchargement (pdf, 169 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique du 1er juin 2007 (Aforst, France Télécom, Neuf Cegetel, Outremer Télécom, Tele2, Telecom Italia)   en téléchargement (zip, 736 Ko)  


Analyse des marchés / Mobiles / Opérateurs / Consultations publiques
- Les référentiels de coûts des opérateurs mobiles métropolitain utilisés dans le cadre de la tarification de du service de terminaison d’appel vocal mobile (8 juin 2007) - (dernière mise en ligne le 24 juillet 2007)
Communication de l'Autorité relative à la consultation publique sur les référentiels de coûts des opérateurs mobiles métropolitains utilisés dans le cadre de la tarification du service de terminaison d’appel vocal mobile (8 juin 2007) en lecture  
La consultation publique (8 juin au 9 juillet 2007)   en téléchargement (pdf, 494 Ko)  
Modèle technico-économique accompagné de sa notice   en téléchargement (zip, 6.0 Mo)  
Module complémentaire de dépréciation économique   en téléchargement (zip, 5.2 Mo)  
Les contributions des acteurs (Bouygues Telecom, Free, Orange, UFC-Que choisir)   en téléchargement (zip, 1.4 Mo)  


Service universel / Consultations publiques
- Détermination des contributions définitives au financement du service universel au titre des années 1997 à 2000 - (dernière mise en ligne le 4 juillet 2007)
La consultation publique (du 4 juillet au 10 septembre 2007)   en téléchargement (pdf, 295 Ko)  


Secteur postal / Consultations publiques / secteur postal
- Spécifications des systèmes de comptabilisation, en application de l'article L. 5-2,6° du code des postes et des communications électroniques - (dernière mise en ligne le 25 mai 2007)
La consultation publique (du 6 avril au 4 mai 2007)   en téléchargement (pdf, 200 Ko)  
Le projet de décision (6 avril 2007)   en téléchargement (pdf, 219 Ko)  
Synthèse de la consultation (25 mai 2007)   en téléchargement (pdf, 159 Ko)  
Les contributions des acteurs (La Poste, Pitney Bowes) (25 mai 2007)   en téléchargement (zip, 105 Ko)  


Consommateurs / Téléphonie fixe / Consultations publiques
- Les services à valeur ajoutée - (dernière mise en ligne le 14 mai 2007)
La consultation publique (23 novembre 2006 - 5 janvier 2007 - reportée au 12 janvier 2007)   en téléchargement (pdf, 397 Ko)  
Synthèse des contributions et actions envisagées à l'issue de la consultation publique sur les services à valeur ajoutée (9 mars 2006)   en téléchargement (pdf, 257 Ko)  
Les réponses (Tele2, AFUTT, CLCV, CNAFC, Colt, Verizon, Bouygues Telecom, Atos , France Telecom, Prosodie, Telecom Italia, SPMT, Finarea, Geste, Jet Multimédia, ACSEL, AFORST, Le Numéro, Pages Jaunes, SFR, Telegate, Free, Neuf Cegetel, Consommateurs)   en téléchargement (zip, 6.2 Mo)  
Consultation publique sur le projet de décision n° 2007-0213 (8 mars au 10 avril 2007)   en téléchargement (pdf, 313 Ko)  
Les contributions des acteurs (14 mai 2007) (Pages Jaunes, Telegate, Le Numero, SPMT, DGCCRF, SFR, Consommateur)   en téléchargement (zip, 2.7 Mo)  


Fréquences / Réseaux / Technologies / Consultations publiques
- L’introduction de l’UMTS dans les bandes de fréquences mobiles à 900 et à 1800 MHz en France métropolitaine (4 mai – 4 juin 2007) - (dernière mise en ligne le 4 mai 2007)
Consultation publique sur l’introduction de l’UMTS dans les bandes de fréquences mobiles à 900 et à 1800 MHz en France métropolitaine (4 mai – 4 juin 2007)   en téléchargement (pdf, 231 Ko)  


Services / Satellites / Consultations publiques
- Les services fixes par satellite - (dernière mise en ligne le 19 mars 2007)
La consultation publique (2 novembre - 1er décembre 2006)   en téléchargement (pdf, 103 Ko)  
Synthèse de la consultation publique (mars 2007)   en téléchargement (pdf, 144 Ko)  


Consommateurs / Service universel / Téléphonie fixe / Consultations publiques
- L’opportunité de faire cesser l’usage des mécanismes de rappel automatique au départ des publiphones et sur les modalités pratiques permettant d’atteindre cet objectif (22 décembre 2006 - 25 janvier 2007) - (dernière mise en ligne le 8 mars 2007)
Consultation publique sur l’opportunité de faire cesser l’usage des mécanismes de rappel automatique au départ des publiphones et sur les modalités pratiques permettant d’atteindre cet objectif (22 décembre 2006 - 25 janvier 2007)   en téléchargement (pdf, 601 Ko)  
Les contributions publiques des acteurs (Aforst, Central Telecom, Colt, France Télécom, Midi Telecom, Neuf Cegetel, Telecom Italia, Topmel, Verizon, Ykoz)   en téléchargement (zip, 2.4 Mo)  
La synthèse des contributions publiques (9 mars 2007)   en téléchargement (pdf, 217 Ko)  


Boucle locale / Consultations publiques
- Offre de raccordement des répartiteurs en Liaison Fibre Optique (LFO) - (dernière mise en ligne le 19 décembre 2006)
Offre de raccordement des répartiteurs en Liaison Fibre Optique (LFO) en lecture  
La consultation publique (5 octobre - 24 novembre 2006)   en téléchargement (pdf, 102 Ko)  
Les contributions publiques des acteurs (Aforst, Avvica, France Télécom, Free, Mediaserv, Mobius, Neuf Cegetel, Ville de Montpellier)   en téléchargement (zip, 673 Ko)  
Le bilan des contributions des acteurs à la consultation du 5 octobre 2006   en téléchargement (pdf, 141 Ko)  


Analyse des marchés / Haut débit / Consultations publiques
- La levée de la régulation du marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national - (dernière mise en ligne le 7 décembre 2006)
Le projet de décision soumis à consultation (20 juillet - 20 août 2006 / prolongation jusqu'au 4 septembre)   en téléchargement (pdf, 193 Ko)  
Synthèse des contributions des acteurs à la consultation du 20 juillet 2006   en téléchargement (pdf, 148 Ko)  
Les contributions publiques des acteurs (Aforst, France Télécom, Télé2)   en téléchargement (zip, 1.5 Mo)  
Le projet de décision notifié à la Commission européenne   en téléchargement (pdf, 229 Ko)  


Analyse des marchés / Consultations publiques
- Les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à France Télécom - (dernière mise en ligne le 17 octobre 2006)
La consultation publique (29 juin - 31 juillet 2006)   en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)  
La synthèse des réponses publiques à la consultation (29 juin - 31 juillet 2006)   en téléchargement (pdf, 195 Ko)  
Les réponses publiques à la consultation (29 juin - 31 juillet 2006) : AFORST, BT France, France Telecom, Tele2, Telecom Italia   en téléchargement (zip, 2.3 Mo)  
La consultation publique sur le projet de décision notifié à la Commission (17 octobre - 17 novembre 2006)   en téléchargement (pdf, 2.4 Mo)  


Service universel / Consultations publiques
- Le projet des règles employées pour l'application des méthodes mentionnées dans les articles R.20-33 à R.20-38 et R.20-39 du code des postes et communications électroniques - (dernière mise en ligne le 16 octobre 2006)
La consultation publique
(16 - 31 octobre 2006 - prolongation jusqu'au 15 novembre 2006)  
en téléchargement (pdf, 385 Ko)  


Analyse des marchés / Téléphonie fixe / Consultations publiques
- L'allégement de la régulation appliquée aux marchés de détail de la téléphonie fixe - (dernière mise en ligne le 10 octobre 2006)
Le projet de consultation publique (25 juillet au 15 septembre 2006)   en téléchargement (pdf, 235 Ko)  
Le projet de décision portant modification de la décision n° 05-0571 du 27 septembre 2005 d'analyse des marchés de la téléphonie fixe (25 juillet au 15 septembre 2006)   en téléchargement (pdf, 206 Ko)  
Les contributions à la consultation publique (Aforst, British Telecom, France Télécom, Tele2, Telecom Italia)   en téléchargement (zip, 1.3 Mo)  


Opérateurs / Mobiles / Fréquences / Licences / Consultations publiques
- Réutilisation des fréquences 900 et 1800 MHz pour la 3G et quatrième licence 3G dans la bande 2 GHz - (dernière mise en ligne le 5 octobre 2006)
La consultation publique (5 octobre - 17 novembre 2006)   en téléchargement (pdf, 798 Ko)  


Opérateurs / Mobiles / Fréquences / Licences / Consultations publiques
- Renouvellement de l'autorisation GSM de Bouygues Telecom - (dernière mise en ligne le 5 octobre 2006)
La consultation publique (5 octobre - 17 novembre 2006)   en téléchargement (pdf, 112 Ko)  


Analyse des marchés / Mobiles / Consultations publiques
- L'encadrement des tarifs de terminaison d'appel vocal "directe" - (dernière mise en ligne le 20 septembre 2006)
Le projet de décision soumis à consultation (du 25 juillet au 5 septembre 2006)   en téléchargement (pdf, 320 Ko)  
Les contributions des acteurs (20 septembre 2006) : SFR (contribution confidentielle), Bouygues Telecom (contribution confidentielle), Orange France, Telecom Italia, AduF, Verizon France et Free   en téléchargement (zip, 1.4 Mo)  


Analyse des marchés / Mobiles / Consultations publiques
- Marché des services de gros de terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles - (dernière mise en ligne le 27 juillet 2006)
Les questionnaires qualitatif et quantitatif préalables à la consultation publique
(29 juillet 2004)  
en téléchargement (zip, 227 Ko)  
La consultation publique (24 octobre - 25 novembre 2005)   en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)  
Les contributions des acteurs ( 23 janvier 2006) - Hosting - MMA France - Orange France - Prosodie - Tele2 - Telegate le 118 000   en téléchargement (zip, 1.4 Mo)  
La consultation publique sur un projet de décision (16 juin 2006 - 17 juillet 2006)   en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)  
Les réponses publiques à l’appel à commentaires sur le projet de décision du 16 juin 2006   en téléchargement (zip, 175 Ko)  


Analyse des marchés / Service universel / Consultations publiques
- Les conditions de mise à disposition des listes d'abonnés et d'utilisateurs à des fins d'édition d'annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements - (dernière mise en ligne le 7 juillet 2006)
La consultation publique sur un projet de décision (7 juillet - 18 août 2006 / prolongation jusqu'au 29 août 2006)   en téléchargement (pdf, 362 Ko)  


Analyse des marchés / Liaisons louées / Consultations publiques
- Marché des liaisons louées et des services de capacité pour les entreprises - (dernière mise en ligne le 21 juin 2006)
La consultation publique (30 novembre 2005 au 6 janvier 2006)   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  
Le document transmis au Conseil de la Concurrence (17 mars 2006)   en téléchargement (pdf, 1.8 Mo)  
Les contributions des acteurs (17 mars 2006) : AFORST - Amec Spie - BT France - Bouygues Telecom - Colt - EDF - France Télécom - MCI France - NeufCegetel - Outremer Telecom - Régions Guadeloupe - Guyane - Martinique - Réunion - SRR/Guetali   en téléchargement (zip, 3.1 Mo)  
La consultation publique sur un projet de décision (21 juin 2006 - 21 juillet 2006)   en téléchargement (pdf, 1.6 Mo)  
Les contributions à la consultation publique sur le projet de décision (Mediaserv, France Télécom)   en téléchargement (zip, 2.9 Mo)  


Analyse des marchés / Téléphonie fixe / Consultations publiques
- Marché sur la vente en gros de l'accès au service téléphonique (VGAST) - (dernière mise en ligne le 9 mai 2006)
Le projet de décision soumis à consultation (17 mars - 18 avril 2006)   en téléchargement (pdf, 391 Ko)  
Les contributions non confidentielles à la consultation d'avril 2006   en téléchargement (zip, 0.9 Mo)  


Analyse des marchés / Radiodiffusion / Consultations publiques
- Marché des services de diffusion audiovisuelle - (dernière mise en ligne le 20 avril 2006)
La contribution de TDF à la consultation publique du 27 janvier 2006   en téléchargement (pdf, 631 Ko)  


Fréquences / Consultations publiques
- Consultation publique sur les modalités de délivrance des autorisations d'utilisation des fréquences pour les liaisons point à point du service fixe terrestre - (dernière mise en ligne le 23 mars 2006)
La consultation publique (14 février 2006 - 10 mars 2006)   en téléchargement (pdf, 166 Ko)  
La synthèse de la consultation publique (23 mars 2006)   en téléchargement (pdf, 39 Ko)  


Renseignements / Consommateurs / Consultations publiques
- Consultation publique relative au message qui sera diffusé à partir du 3 avril 2006, jour de la fermeture des anciens numéros de renseignements - (dernière mise en ligne le 3 mars 2006)
La consultation publique (31 janvier - 13 février 2006)   en téléchargement (pdf - 33 Ko)  
Les questions posées aux acteurs   en téléchargement (doc, 218 Ko)  
Les contributions des associations de consommateurs (2 mars 2006)   en téléchargement (zip, 595 Ko)  
Les contributions des fournisseurs de services attributaires de numéros 118 (2 mars 2006)   en téléchargement (zip, 4.3 Mo)  
Les contributions des opérateurs de télécommunications (2 mars 2006)   en téléchargement (zip, 406 Ko)  


Analyse des marchés / Radiodiffusion / Consultations publiques
- Marché des services de diffusion audiovisuelle - (dernière mise en ligne le 3 février 2006)
La consultation publique   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  
La synthèse des contributions à la consultation publique   en téléchargement (pdf, 223 Ko)  
La contribution de tous les acteurs   en téléchargement (zip, 13.6 Mo)  
AFORM   en téléchargement (pdf, 103 Ko)  
Antalis TV   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  
BFM TV   en téléchargement (pdf, 687 Ko)  
Emettel   en téléchargement (pdf, 121 Ko)  
Eutelsat   en téléchargement (pdf, 2.1 Mo)  
France Télévisions   en téléchargement (pdf, 267 Ko)  
Lagardère Active   en téléchargement (pdf, 9.8 Mo)  
M6   en téléchargement (pdf, 104 Ko)  
Radio France   en téléchargement (pdf, 100 Ko)  
TDF   en téléchargement (pdf, 289 Ko)  
Towercast   en téléchargement (pdf, 112 Ko)  
UPC Broadband France   en téléchargement (pdf, 185 Ko)  
Saisine du Conseil de la Concurrence (12 décembre 2005)   en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)  
Les projets de décisions soumis à consultation (27 janvier - 27 février 2006)   en téléchargement (pdf, 477 Ko)  
Saisine du Conseil de la Concurrence (12 décembre 2005)   en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)  
La contribution de TDF à la consultation publique du 27 janvier 2006   en téléchargement (pdf, 631 Ko)  


Analyse des marchés / Renseignements / Consultations publiques
- Consultation publique relative au message qui sera diffusé à partir du 3 avril 2006, jour de la fermeture des anciens numéros de renseignements - (dernière mise en ligne le 2 février 2006)
La consultation publique (31 janvier - 13 février 2006)   en téléchargement (pdf - 33 Ko)  
Les questions posées aux acteurs   en téléchargement (doc, 218 Ko)  


Mobiles / Consultations publiques
- Consultation publique relative à la spécification des obligations de comptabilisation et de restit - (dernière mise en ligne le 23 décembre 2005)
La consultation publique   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  


Numérotation / Consultations publiques
- Consultation publique sur les évolutions du plan de numérotation et ses règles de gestion - (dernière mise en ligne le 20 décembre 2005)
La consultation publique
(27 octobre 2004 - 26 janvier 2005)
en lecture  
La consultation publique
(27 octobre 2004 - 26 janvier 2005)  
en téléchargement (pdf, 358 Ko)  
Les questions posées aux acteurs   en téléchargement (doc, 259 Ko)  
La liste des contributeurs
(2 mars 2005)  
en téléchargement (pdf, 64 Ko)  
Les contributions des acteurs (2 mars 2005)  
Zip 01   en téléchargement (zip, 2.2 Mo)  
Zip 02   en téléchargement (zip, 2.1 Mo)  
La synthèse de l'appel à commentaires sur les préfixes de sélection du transporteur à un chiffre "E"   en téléchargement (ppt, 306 Ko)  
La synthèse de la partie prospective de l'appel à commentaires sur la numérotation (questions 1 à 19) (20 décembre 2005)   en téléchargement (ppt, 106 Ko)  
La synthèse de la partie relative aux numéros de communications interpersonnelles de l'appel à commentaires sur la numérotation (questions 20 à 37) (20 décembre 2005)   en téléchargement (ppt, 136 Ko)  
la synthèse de la partie relative aux numéros à fonctionnalités banalisées de l'appel à commentaires sur la numérotation (questions 54 à 58) (20 décembre 2005)   en téléchargement (ppt, 113 Ko)  


Analyse des marchés / Réseaux / International / Consultations publiques
- Marché national pour les services internationaux d'itinérance sur les réseaux mobiles ouverts au public - (dernière mise en ligne le 15 décembre 2005)
La consultation publique (15 décembre 2005 - 25 janvier 2006)   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  


Boucle locale / Analyse des marchés / Consultations publiques
- Les méthodes de valorisation de la boucle locale de cuivre - (dernière mise en ligne le 1er novembre 2005)
La consultation publique   en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)  
La synthèse de la consultation   en téléchargement (pdf, 172 Ko)  
Les contributions des acteurs  
AFORST (partie publique de la contribution)   en téléchargement (pdf, 337 Ko)  
Cegetel   en téléchargement (pdf, 170 Ko)  
Europe Economics   en téléchargement (pdf, 82 Ko)  
Floress   en téléchargement (pdf, 255 Ko)  
France Télécom (partie publique de la contribution)   en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)  
Free   en téléchargement (pdf, 633 Ko)  
ISProduction   en téléchargement (pdf, 771 Ko)  
Omega protection   en téléchargement (pdf, 56 Ko)  
Mobius   en téléchargement (pdf, 171 Ko)  
Patrick Rey   en téléchargement (pdf, 88 Ko)  
RANT   en téléchargement (pdf, 168 Ko)  
Telecom Italia   en téléchargement (pdf, 151 Ko)  
Le projet de décision notifié à la Commission européenne   en téléchargement (pdf, 354 Ko)  
La synthèse des contributions des acteurs (10 novembre 2005)   en téléchargement (pdf, 139 Ko)  
La contribution des acteurs (10 novembre 2005)  
AFORST   en téléchargement (pdf, 406 Ko)  
AFORST   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  
France Telecom   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  
Free   en téléchargement (pdf, 235 Ko)  
UPC-Broadband-France   en téléchargement (pdf, 47 Ko)  
La consultation publique sur le projet de décision (30 septembre - 31 octobre 2005)   en téléchargement (pdf, 345 Ko)  


Analyse des marchés / Consultations publiques
- Questionnaires qualitatif et quantitatif relatifs aux services de communications électroniques dans les Départements d'Outre-mer, ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon - (dernière mise en ligne le 30 juillet 2005)
Les questionnaires qualitatif et quantitatif
(30 juillet 2004)  
en téléchargement (zip, 284 Ko)  


Mobiles / Consultations publiques
- Introduction des réseaux PMR/PAMR à large bande dans la bande 450-470 MHz - (dernière mise en ligne le 12 juillet 2005)
La consultation publique
12 avril 2005 - 30 mai 2005  
en téléchargement (pdf, 210 Ko)  
Les questions posées aux acteurs   en téléchargement (doc, 209 Ko)  
La synthèse de la consultation   en téléchargement (pdf, 183 Ko)  
Liste des contributeurs   en téléchargement (pdf, 48 Ko)  


Téléphonie fixe / Analyse des marchés / Consultations publiques
- Marchés de la téléphonie fixe - (dernière mise en ligne le 15 juin 2005)
Le texte de la consultation
(9 juillet - 23 août 2004 / prolongation jusqu'au 9 septembre 2004)  
en téléchargement (pdf, 1.6 Mo)  
La synthèse des contributions des acteurs
(21 décembre 2004)  
en téléchargement (pdf, 369 Ko)  
Les contributions des acteurs (14 réponses)  
Zip 01   en téléchargement (zip, 3.2 Mo)  
Zip 02   en téléchargement (zip, 2.2 Mo)  
Zip 03   en téléchargement (zip, 1.1 Mo)  
L'analyse de l'ART   en téléchargement (pdf, 672 Ko)  
L'annexe de l'analyse ART
(21 décembre 2004)  
en téléchargement (pdf, 626 Ko)  
Le projet de décision soumis à consultation publique   en téléchargement (pdf, 1.4 Mo)  
Le projet de décision soumis à consultation (17 mars - 18 avril 2006)   en téléchargement (pdf, 391 Ko)  


Interconnexion / Consultations publiques
- La transmission à l'interconnexion de données de localisation de l'appelant dans le cas d'appels issus de lignes non géographiques - (dernière mise en ligne le 13 juin 2005)
La consultation publique
(13 juin 2005 - 11 juillet 2005)  
en téléchargement (pdf, 238 Ko)  


Service universel / Consultations publiques
- Consultation publique sur le projet des règles employées pour l'application des méthodes d'évaluation du coût du Service Universel mentionnées dans les articles R. 20-33 à R. 20-38 et R. 20-39 du code des postes et communications électroniques - (dernière mise en ligne le 29 avril 2005)
La consultation publique
(29 avril 2005 - 20 mai 2005)  
en téléchargement (pdf, 342 Ko)  


Analyse des marchés / Boucle locale / Consultations publiques
- Marchés de gros du dégroupage de la boucle locale et de l'accès large bande - (dernière mise en ligne le 13 avril 2005)
Le texte de la consultation
(23 juin / 9 août 2004)  
en téléchargement (pdf, 1.6 Mo)  
Le bilan-synthèse des contributions des acteurs à la consultation publique
(5 octobre 2004)  
en téléchargement (pdf, 346 Ko)  
Les réponses des acteurs (24 réponses)  
Zip 01   en téléchargement (zip, 4.3 Mo)  
Zip 02   en téléchargement (zip, 1.7 Mo)  
Zip 03   en téléchargement (zip, 1.9 Mo)  
Zip 04   en téléchargement (zip, 1.4 Mo)  
Les analyses transmises au Conseil de la Concurrence  
marché 11 (option 1)   en téléchargement (pdf, 251 Ko)  
marché 12 (bitstream : option 3 + option 1 régionale)   en téléchargement (pdf, 563 Ko)  
marché de détail : l'ART propose de ne pas réguler ce marché   en téléchargement (pdf, 791 Ko)  
Les réponses des acteurs (9 réponses) à la consultation complémentaire du 5/10/04
(5 novembre 2004)  
en téléchargement (zip, 1.6 Mo)  
Bilan transmis au Conseil de la Concurrence des deux consultations publiques sur le marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national
(5 novembre 2004)  
en téléchargement (pdf, 271 Ko)  
Analyse transmise au Conseil de la Concurrence du marché de gros des offres d'accès large bande livrées au niveau national : délimitation du marché et opérateur puissant
(5 novembre 2004)  
en téléchargement (pdf, 488 Ko)  
La synthèse des réponses des acteurs à la consultation
(13 avril 2005)  
en téléchargement (pdf, 333 Ko)  


Interconnexion / Analyse des marchés / Consultations publiques
- Marché de la terminaison d’appels géographiques sur les réseaux des opérateurs alternatifs (OBL) - (dernière mise en ligne le 21 mars 2005)
La consultation publique   en téléchargement (pdf, 322 Ko)  
La version mise à jour de l'analyse de l'ART transmise pour avis au Conseil de la Concurrence
(22 mars 2005)  
en téléchargement (pdf, 343 Ko)  
Les contributions des acteurs
(22 mars 2005)  
en téléchargement (zip, 1.8 Mo)  
ADP Télécom   en téléchargement (pdf, 217 Ko)  
AFORS   en téléchargement  
Cégétel   en téléchargement (pdf, 321 Ko)  
Colt Télécommunications France   en téléchargement (pdf, 138 Ko)  
Free SAS   en téléchargement (pdf, 270 Ko)  
France Télécom   en téléchargement (pdf, 240 Ko)  
Neuf Télécom   en téléchargement (pdf, 94 Ko)  
Télé 2 France   en téléchargement (pdf, 91 Ko)  
UPC Broadband France   en téléchargement (pdf, 450 Ko)  
Le projet de décision soumis à consultation publique
(15 juin - 15 juillet 2005)  
en téléchargement (pdf, 410 Ko)  


Analyse des marchés / Mobiles / Consultations publiques
- Marché de gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux mobiles ouverts au public - (dernière mise en ligne le 21 février 2005)
La consultation publique
(17 décembre 2004 - 4 février 2005)  
en téléchargement (pdf, 1.7 Mo)  
Les réponses des acteurs à la consultation
(21 février 2005)  
en téléchargement (zip, 3.2 Mo)  
La version mise à jour de l'analyse de l'ART transmise pour avis au Conseil de la Concurrence
(21 février 2005)  
en téléchargement (pdf, 1.7 Mo)  


Analyse des marchés / Mobiles / Consultations publiques
- Marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles - (dernière mise en ligne le 1er février 2005)
Le texte de l'appel à commentaires (16 avril - 28 mai 2004)   en téléchargement (pdf, 1.2 Mo)  
Le texte de l'appel à commentaires (c'est à dire les questions posées aux acteurs)
(16 avril 2004 - 28 mai 2004)
en lecture  
Le texte de l'appel à commentaires (c'est à dire les questions posées aux acteurs)
(16 avril 2004 - 28 mai 2004)  
en téléchargement (pdf, 66 Ko)  
Le texte de l'appel à commentaires (c'est à dire les questions posées aux acteurs)
(16 avril 2004 - 28 mai 2004)  
en téléchargement (doc, 47 Ko)  
Les contributions des acteurs publiées le 28 juin 2004  
9Telecom, Afim, Bouygues Télécom Caraïbe, British Telecom, Colt   en téléchargement (zip, 1.4 Mo)  
Coriolis, Dauphin Telecom, France Télécom, MCI, Orange Caraïbe, Orange France, Orange Réunion, Prosodie, SFR, Tele2   en téléchargement (zip, 1.3 Mo)  
La consultation publique
(2 novembre 2004 - 3 décembre 2004)  
en téléchargement (pdf, 171 Ko)  
Consultation publique sur les projets de décisions pour les DOM
(8 décembre 2004 - 14 janvier 2005) (prolongée jusqu'au 21 janvier 2005)  
en téléchargement (pdf, 177 Ko)  
Les contributions des acteurs
(10 décembre 2004)  
en téléchargement (zip, 831 Ko)  
Bouygues Telecom Caraïbe, Orange Caraïbe, Orange Réunion, Outremer Telecom, SRR   en téléchargement (zip, 677 Ko)  


Mobiles / Consultations publiques
- Consultation publique sur la portabilité des numéros mobiles en métropole - (dernière mise en ligne le 22 décembre 2004)
La consultation publique
(13 octobre 2004)
en lecture  
La consultation publique
(13 octobre 2004)  
en téléchargement (pdf, 364 Ko)  
Les conclusions de l'ART
(22 décembre 2004)  
en téléchargement (pdf, 167 Ko)  
La synthèse de la consultation
(22 décembre 2004)  
en téléchargement (pdf, 220 Ko)  


Boucle locale / Licences / Fréquences / Consultations publiques
- Consultation publique sur les réseaux de raccordement radioélectrique d'abonné ouverts au public notamment dans la bande 3,4 - 3,8 GHz - (dernière mise en ligne le 13 décembre 2004)
Le texte de la consultation publique
(29 juin 2004 - 30 septembre 2004)  
en téléchargement (pdf, 343 Ko)  
Les questions posées aux acteurs   en téléchargement (pdf, 197 Ko)  
Les questions posées aux acteurs   en téléchargement (doc, 304 Ko)  
La synthèse des contributions
(13 décembre 2004)  
en téléchargement (pdf, 252 Ko)  


Concurrence / Renseignements / Consultations publiques
- Appel à commentaires sur l'ouverture de numéros de la forme 118XY(Z) pour remplacer le "12" comme numéro d'appel pour les services de renseignements téléphoniques - (dernière mise en ligne le 3 décembre 2004)
L'appel à commentaires
(27 juillet 2004 - 20 septembre 2004)
en lecture  
L'appel à commentaires
(27 juillet 2004 - 20 septembre 2004)  
en téléchargement (pdf, 274 Ko)  
La synthèse
(3 décembre 2004)
en lecture  
La synthèse
(3 décembre 2004)  
en téléchargement (pdf, 208 Ko)  


Service universel / Consultations publiques
- Consultation sur le projet des règles employées pour l'application des méthodes mentionnées dans les articles R.20-33 à R.20-38 et R.20-39 du code des postes et communications électroniques - (dernière mise en ligne le 2 décembre 2004)
La consultation
(2 décembre 2004 - 10 décembre 2004)
en lecture  
La consultation
(2 décembre 2004 - 10 décembre 2004)  
en téléchargement (pdf, 150 Ko)  


Collectivités locales / Consultations publiques
- Consultation publique sur l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des communications électroniques (Article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales) - (dernière mise en ligne le 1er décembre 2004)
La consultation publique
(15 juillet 2004 - 30 septembre 2004)
en lecture  
La consultation publique
(15 juillet 2004 - 30 septembre 2004)  
en téléchargement (pdf, 651 Ko)  
La synthèse de la consultation
(1er décembre 2004)  
en téléchargement (pdf, 823 Ko)  


Numérotation / Interconnexion / Consultations publiques
- Consultation publique sur un projet de communication de l'ART concernant le renseignement des formats de numérotation à l'interface d'interconnexion - (dernière mise en ligne le 27 septembre 2004)
La consultation publique
(27 septembre 2004)  
en téléchargement (doc, 209 Ko)  


Licences / Mobiles / Consultations publiques
- Consultation publique sur le renouvellement de l'autorisation délivrée au Consortium Français de Localisation (CFL) pour un réseau de radiolocalisation de mobiles terrestres - (dernière mise en ligne le 24 août 2004)
Le texte de la consultation
(24 août 2004 - 17 septembre 2004)
en lecture  
Le texte de la consultation
(24 août 2004 - 17 septembre 2004)  
en téléchargement (pdf, 161 Ko)  


Radiodiffusion / Analyse des marchés / Consultations publiques
- Questionnaires qualitatif et quantitatif sur le marché de gros des services de radiodiffusion - (dernière mise en ligne le 28 juillet 2004)
Le questionnaire qualitatif
(28 juillet 2004)
en lecture  
Les questionnaires qualitatif et quantitatif
(28 juillet 2004)  
en téléchargement (zip, 261 Ko)  


Licences / Fréquences / Consultations publiques
- Consultation publique relative à l'attribution des fréquences dans la bande UHF basse 415-420 MHz couplée à 425-430 MHz - (dernière mise en ligne le 28 juin 2004)
Le texte de la consultation
(28 juin / 30 septembre 2004)  
en téléchargement (doc, 262 Ko)  


Licences / Mobiles / Consultations publiques
- Consultation publique sur le renouvellement des autorisations GSM - (dernière mise en ligne le 12 janvier 2004)
Le texte de la consultation
(Juillet 2003 - 6 octobre 2003)
en lecture  
Le texte de la consultation
(Juillet 2003 - 6 octobre 2003)  
en téléchargement (pdf, 198 Ko)  
Le texte de la consultation
(Juillet 2003 - 6 octobre 2003)  
en téléchargement (doc, 241 Ko)  
La synthèse
(12 janvier 2004)
en lecture  
La synthèse
(12 janvier 2004)  
en téléchargement (pdf, 219 Ko)  
La synthèse
(12 janvier 2004)  
en téléchargement (doc, 311 Ko)  


Fréquences / Licences / Consultations publiques
- Appel à commentaires sur les conditions de réattribution des bandes de fréquences VHF et UHF précédemment attribuées à Dolphin Telecom - (dernière mise en ligne le 23 décembre 2003)
Le texte de l'appel à commentaires
(30 septembre 2003 - 14 novembre 2003)
en lecture  
Le texte de l'appel à commentaires
(30 septembre 2003 - 14 novembre 2003)  
en téléchargement (pdf, 141 Ko)  
La synthèse de l'appel à commentaires
(décembre 2003)  
en téléchargement (pdf, 227 Ko)  
La synthèse de l'appel à commentaires
(décembre 2003)  
en téléchargement (doc, 468 Ko)  


Numérotation / Consultations publiques
- Appel à commentaires sur l'évolution du plan de numérotation pour le numéros courts de la forme 3BPQ - (dernière mise en ligne le 17 octobre 2003)
Le texte de l'appel à commentaires
(16 octobre 2003 - 30 novembre 2003)
en lecture  
Le texte de l'appel à commentaires
(16 octobre 2003 - 30 novembre 2003)  
en téléchargement (pdf, 218 Ko)  
Le texte de l'appel à commentaires
(16 octobre 2003 - 30 novembre 2003)  
en téléchargement (doc, 234 Ko)  


Boucle locale / Licences / Consultations publiques
- Consultation publique sur les conditions d'utilisation et les modalités d'attribution de fréquences radioélectriques dans les bandes 3,5 GHz, 26 GHz, 28 GHz et 32 GHz - (dernière mise en ligne le 12 mars 2003)
La consultation publique
(octobre 2002)
en lecture  
La consultation publique
(octobre 2002)  
en téléchargement (zip, 248 Ko)  
La synthèse de la consultation publique
(mars 2003)
en lecture  
La synthèse de la consultation publique
(mars 2003)  
en téléchargement (pdf, 197 Ko)  


Fréquences / Licences / Mobiles / Consultations publiques
- Appel à commentaires concernant la modification de l'autorisation délivrée à la société Dolphin Telecom pour établir et exploiter un réseau de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN) ouvert au public - (dernière mise en ligne le 4 février 2003)
Le texte de l'appel à commentaires
(octobre 2002)
en lecture  
Le texte de l'appel à commentaires
(octobre 2002)  
en téléchargement (doc, 205 Ko)  
Synthèse de l'appel à commentaires
(février 2003)
en lecture  
Synthèse de l'appel à commentaires
(février 2003)  
en téléchargement (pdf, 263 Ko)  


Licences / Mobiles / Fréquences / Consultations publiques
- Consultation publique sur l'évolution de la licence RPN de Dolphin Télécom - (dernière mise en ligne le 22 octobre 2002)
Le texte de la consultation
(juillet 1999)
en lecture  
Le texte de l'appel à commentaires (octobre 2002)   en téléchargement (doc, 205 Ko)  


Licences / Mobiles / Consultations publiques
- Consultation publique sur l'introduction de l'UMTS en France - (dernière mise en ligne le 1er septembre 2002)
Le texte de la consultation
(février 1999)
en lecture  
Le texte de la consultation
(février 1999)  
en téléchargement (rtf, 164 Ko)  
La synthèse
(septembre 1999)
en lecture  


Satellites / Licences / Consultations publiques
- Consultation publique sur l'attribution d'une licence à Skybridge pour un service de communication large bande par satellites - (dernière mise en ligne le 1er septembre 2002)
Le texte de la consultation
(juillet 1999)
en lecture  


Fréquences / Services / Consultations publiques
- Appel à commentaires sur un projet de réglementation d'utilisation des microphones sans fil professionnels dans la bande de fréquences 470-830 MHz - (dernière mise en ligne le 1er septembre 2002)
Le texte de l'appel à commentaires
(septembre 1998)
en lecture  


Boucle locale / Licences / Consultations publiques
- Consultation publique sur l'introduction de la boucle locale radio en France - (dernière mise en ligne le 1er septembre 2002)
La synthèse des réponses à la consultation sur la boucle locale radio
(1996)
en lecture  
La synthèse des réponses à la consultation sur la boucle locale radio (1996)   En téléchargement  


Licences / Mobiles / Consultations publiques
- Consultation publique sur l'introduction de l'UMTS dans les départements d'Outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon - (dernière mise en ligne le 25 juillet 2002)
Le texte de la consultation
(12 mars 2002 - 30 avril 2002)
en lecture  
Le texte de la consultation
(12 mars 2002 - 30 avril 2002)  
en téléchargement (doc, 89 Ko)  
La synthèse
(juillet 2002)
en lecture  
La synthèse
(juillet 2002)  
en téléchargement (doc, 92 Ko)  


/ Consultations publiques
- Consultation publique sur l'introduction de l'UMTS dans les départements d'Outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon - (dernière mise en ligne le 25 juillet 2002)
Le texte de la consultation
(12 mars 2002 - 30 avril 2002)
en lecture  
Le texte de la consultation
(12 mars 2002 - 30 avril 2002)  
en téléchargement (doc, 89 Ko)  
La synthèse
(juillet 2002)
en lecture  
La synthèse
(juillet 2002)  
en téléchargement (doc, 92 Ko)  


Réglementation / Mobiles / Consultations publiques
- Appel à commentaires sur l'utilisation en France d'appareils permettant d'empêcher le fonctionnement des téléphones mobiles - (dernière mise en ligne le 4 mai 2002)
Le texte de la consultation
(6 décembre 2001 - 7 janvier 2002)
en lecture  
Le texte de la consultation
(6 décembre 2001 - 7 janvier 2002)  
en téléchargement (doc, 102 Ko)  
La synthèse
(avril 2002)
en lecture  
La synthèse
(avril 2002)  
en téléchargement (doc, 154 Ko)  
La synthèse
(avril 2002)  
en téléchargement (rtf, 294 Ko)  


Fréquences / Réglementation / Consultations publiques
- Consultation publique sur la fourniture de services de télécommunications utilisant des fréquences non spécifiquement assignées à leur utilisateur dans les bandes des 2,4 GHz et 5 GHz (R-LAN) - (dernière mise en ligne le 26 avril 2002)
Le texte de la consultation publique
( 12 décembre 2001 - 15 février 2002 )
en lecture  
La consultation   En téléchargement  
La synthèse
(avril 2002)
en lecture  
La synthèse
(avril 2002)  
en téléchargement (pdf, 426 Ko)  


Interconnexion / Consultations publiques
- Consultation publique portant sur la mise en place des coûts moyens incrémentaux de long terme comme coûts de référence pour les tarifs du catalogue d'interconnexion de France Télécom - (dernière mise en ligne le 31 juillet 2001)
Le texte de la consultation
(31 juillet 2001 - 14 septembre 2001)
en lecture  
Le texte de la consultation
(31 juillet 2001 - 14 septembre 2001)  
en téléchargement (doc, 164 Ko)  


Internet / Numérotation / Consultations publiques
- Consultation publique portant sur les principes et conditions de mise en oeuvre du protocole ENUM en France - (dernière mise en ligne le 16 juillet 2001)
Le texte de la consultation
(23 mai 2001 - 12 juin 2001)
en lecture  
Le texte de la consultation
(23 mai 2001 - 12 juin 2001)  
en téléchargement (doc, 301 Ko)  
La liste des contributions
(16 juillet 2001)
en lecture  
La liste des contributions
(16 juillet 2001)  
en téléchargement (zip, 607 Ko)  
La synthèse
(16 juillet 2001)
en lecture  
La synthèse
(16 juillet 2001)  
en téléchargement (doc, 145 Ko)  


Accès / Concurrence / Téléphonie fixe / Consultations publiques
- Appel à commentaires sur l'extension de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection aux appels locaux - (dernière mise en ligne le 23 mai 2001)
Le texte de l'appel à commentaires
(23 mai 2001 -13 juin 2001)
en lecture  
Le texte de l'appel à commentaires
(23 mai 2001 -13 juin 2001)  
en téléchargement (doc, 157 Ko)  


Fréquences / Consultations publiques
- Appel à commentaires sur la planification des ressources en fréquences pour les réseaux professionnels numériques à usage propre privé ou partagé (RPNP) en bande UHF Haute en Région Ile-de-France - (dernière mise en ligne le 10 avril 2001)
Le texte de l'appel à commentaires
(avril 2001)
en lecture  
Le texte de l'appel à commentaires
(avril 2001)  
en téléchargement (doc, 38 Ko)  


Mobiles / Consultations publiques
- Appel à commentaires sur la mise en oeuvre de la portabilité - (dernière mise en ligne le 4 avril 2001)
Le texte de l'appel à commentaires
(13 octobre 2000 - 8 novembre 2000)
en lecture  
Le texte de l'appel à commentaires
(13 octobre 2000 - 8 novembre 2000)  
en téléchargement (doc, 40 Ko)  
Les résultats
(mars 2001)
en lecture  
Les résultats
(mars 2001)  
en téléchargement (doc, 135 Ko)  


Mobiles / Licences / Consultations publiques
- Introduction de l'UMTS en France - (dernière mise en ligne le 5 novembre 2000)
La synthèse en lecture  


Fréquences / Mobiles / Consultations publiques
- Appel à commentaires sur le déploiement des réseaux de téléphonie mobile dans les DOM - (dernière mise en ligne le 1er juillet 2000)
Le texte de l'appel à commentaires
(juin 2000)
en lecture  
Le texte de l'appel à commentaires
(juin 2000)  
en téléchargement (doc, 23 Ko)  


Fréquences / Réglementation / Mobiles / Consultations publiques
- Appel à commentaires sur la planification des ressources en fréquences pour des applications de radiocommunications professionnelles - (dernière mise en ligne le 28 avril 2000)
Le texte de l'appel à commentaires
(août 1999 - 20 septembre 1999)
en lecture  


Numérotation / Consultations publiques
- Appel à commentaires sur l'évolution du plan de numérotation dans les départements d'outre-mer - (dernière mise en ligne le 7 janvier 2000)
Le texte de l'appel à commentaires
(janvier 2000)
en lecture  
Le texte de l'appel à commentaires
(janvier 2000)  
en téléchargement (doc, 31 Ko)  


Numérotation / Consultations publiques
- Appel à commentaires sur la réattribution du préfixe 6 - (dernière mise en ligne le 11 décembre 1999)
Le texte de l'appel à commentaires
(décembre 1999 - 15 février 2000)
en lecture  
Le texte de l'appel à commentaires
(décembre 1999 - 15 février 2000)  
en téléchargement (doc, 44 Ko)  


Concurrence / Boucle locale / Consultations publiques
- Consultation publique sur le développement de la concurrence sur le marché local - (dernière mise en ligne le 1er octobre 1999)
Le texte de la consultation publique
(2 avril 1999 - 1er juin 1999)
en lecture  
Le texte de la consultation publique
(2 avril 1999 - 1er juin 1999)  
en téléchargement (zip, 373 Ko)  
La synthèse
(octobre 1999)
en lecture  
La synthèse
(octobre 1999)  
en téléchargement (doc, 202 Ko)  


Technologies / Internet / Consultations publiques
- Appel public à commentaires sur la téléphonie sur Internet - (dernière mise en ligne le 1er octobre 1999)
Le texte de l'appel à commentaires
(janvier 1999 - 23 avril 1999)
en lecture  
Le texte de l'appel à commentaires
(janvier 1999 - 23 avril 1999)  
en téléchargement (zip, 60 Ko)  
La synthèse des réponses
(août 1999)
en lecture  
La synthèse des réponses
(août 1999)  
en téléchargement (doc, 108 Ko)  
Les réponses des participants
(septembre 1999)
en lecture  
Messages-clés
(octobre 1999)
en lecture  


Accès / Internet / Consultations publiques
- Consultation publique sur l'accès à Internet par le réseau téléphonique - (dernière mise en ligne le 31 mai 1999)
Orientations de l'Autorité et appel à commentaires
(31 mai 1999)
en lecture  
Orientations de l'Autorité et appel à commentaires
(31 mai 1999)  
en téléchargement (exe, 56 Ko)  


Numérotation / Consultations publiques
- Appel à commentaires sur les numéros non géographiques de la forme 08ABPQMCDU - (dernière mise en ligne le 1er janvier 1999)
Le texte de l'appel à commentaires
(juillet 1998 - septembre 1998 )
en lecture  
La synthèse
(janvier 1999)
en lecture  


Boucle locale / Haut débit / Consultations publiques
- Consultation publique sur la boucle locale à haut débit - (dernière mise en ligne le 1er septembre 1998)
Le texte de la consultation publique
(septembre 1997)
en lecture  
La synthèse des réponses
(septembre 1998)
en lecture  
La synthèse des réponses
(septembre 1998)  
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Fréquences / Mobiles / Consultations publiques
- Appel à commentaires sur un projet d'attribution de fréquences complémentaires aux trois opérateurs de téléphonie mobile numérique - (dernière mise en ligne le 1er avril 1998)
Le texte de l'appel à commentaires
(avril-mai 1998)
en lecture  
Le texte de l'appel à commentaires
(avril-mai 1998)  
en téléchargement (rtf, 31 Ko)  


Licences / Opérateurs / Réglementation / Consultations publiques
- Consultation publique sur les licences d'opérateur - (dernière mise en ligne le 1er mai 1997)
Le texte de la consultation publique
(mai 1997)
en lecture  


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