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« La régulation doit pousser les acteurs à investir dans la qualité. »  Sébastien SORIANO, président de l'ARCEP, répond aux questions du Club Parlementaire du Numérique (23 mars 2015)

Quelles sont vos ambitions pour ces six ans de mandat ?

Une vingtaine d'années après l'ouverture du secteur des télécoms à la concurrence, le 1er janvier 1998, nous sommes arrivés à la fin d'un cycle. La concurrence est là, et bien là. Ce cycle a été une grande réussite, et a permis l'émergence de grands opérateurs, compétitifs, convergents, qui ont la capacité d'investir dans les infrastructures à très haut débit, aussi bien fixe que mobile.

Il s'agit aujourd'hui de se projeter vers l'avenir et d'ouvrir un nouveau cycle, celui du numérique. L'ARCEP, qui a l'expérience et les outils conceptuels, doit se transformer en régulateur des enjeux numériques, et être au service de la révolution numérique. Je souhaite qu'en prenant comme horizon 2020, l'ARCEP réponde à trois défis : tout d'abord s'attacher à ce que les réseaux numériques - qui vont être profondément marqués par la révolution du cloud et des objets connectés - jouent pleinement leur rôle au cœur de l'économie française. En effet, certains évoquent plusieurs dizaines de milliards d'objets connectés ! Avec la domotique, les villes intelligentes, les voitures connectées ou encore les textiles innovants, les réseaux seront sollicités. Il faut s'assurer que les réseaux sont adaptés à ce changement. L'ARCEP doit apporter à la réflexion sa capacité d'expertise et de veille, tout en l'inscrivant dans un enjeu plus large, celui de la souveraineté des Etats, qui est celui du respect des règles sur ces nouveaux réseaux.

Ensuite, l'ARCEP devra répondre au défi d'internet, qui est devenu une plateforme essentielle au fonctionnement de notre société. Enfin, l'ARCEP, régulateur des réseaux, devra prendre sa pleine place au sein de la stratégie numérique de la France et de l'Europe.

Qu'est-ce qu'une bonne régulation pour l'ARCEP ?

Une bonne régulation, c'est d'abord une régulation qui n'oublie personne, car le paysage s'est considérablement enrichi depuis l'ouverture à la concurrence : cela passe par les opérateurs et les consommateurs, bien sûr, mais aussi par les collectivités locales, qui sont devenues des acteurs essentiels, les entreprises, tout particulièrement les TPE/PME qui ont un besoin de numérique fort, les équipementiers, mais aussi par les acteurs d'internet.

L'ARCEP est un arbitre impartial dont l'objectif premier est la compétitivité du secteur, à travers l'investissement. La régulation doit pousser les acteurs à investir dans la qualité et la couverture des réseaux, au gré des progrès technologiques. L'ARCEP accompagne, par exemple, le déploiement des réseaux FttH. C'est un pari fort, ambitieux, dont l'objectif est à terme l'accessibilité pour tous les Français, toutes les entreprises. Et ce n'est pas partie gagnée, il est nécessaire de prendre en compte l'ensemble des parties prenantes au déploiement d'un réseau entièrement nouveau. Mais aujourd'hui, on peut dire que le train de la fibre est parti : ainsi, en 2014, le nombre d'abonnés FttH a quasiment atteint le million ! Il faut continuer à faire évoluer la régulation pour soutenir cette dynamique quasiment inédite en Europe.

La neutralité du net sera un de vos chantiers prioritaires. On parle aujourd'hui beaucoup des plateformes : est-ce lié ?

Oui. L'universalité et le besoin vital d'accéder à internet a fait naitre des besoins sociétaux et citoyens en termes de garanties d'ouverture d'internet : c'est l'enjeu de la neutralité d'internet. L'ARCEP travaille sur ces questions depuis plusieurs années déjà. Un règlement européen devrait être adopté prochainement, et l'ARCEP continuera, dans ce nouveau cadre, à renforcer son expertise et à mettre en œuvre l'ensemble de ses outils pour garantir une neutralité pleine et entière de l'internet, y compris dans les interconnexions, qui est le cœur de métier de l'ARCEP.

Quand on parle d'internet ouvert, on en vient à s'interroger sur la situation de quelques géants de l'internet qui semblent édicter des règles du jeu unilatérales qui façonnent aujourd'hui le fonctionnement de l'économie numérique. La neutralité de l'internet se lit également à l'aulne de ces acteurs et de leurs intérêts. C'est pourquoi nous devons, me semble-t-il, nous interroger sur la nécessité d'apporter des garanties nouvelles pour assurer un internet réellement ouvert, à travers des instruments de régulation, portant sur quelques plateformes structurantes.

Cela fait partie des réflexions du Gouvernement, et, au plan communautaire, des discussions sur le " marché unique des télécoms ". L'ARCEP, qui a une longue expérience de la régulation technico-économique, et une connaissance intime de l'économie numérique, peut être utile à ce débat et y contribuer.

Faut-il une ARCEP européenne pour accompagner le marché unique des télécoms ?

La Commission européenne travaille depuis plusieurs années maintenant à l'élaboration d'un cadre propice au développement d'un marché unique des télécoms en Europe. C'est déjà en grande partie un succès: l'Europe compte de grands champions, comme Orange, Vodafone, Telefonica ou Deutsche Telekom, et bien d'autres, qui sont présents sur plusieurs marchés au niveau mondial.

Ce succès tient beaucoup à la bonne prise en compte des enjeux locaux. Les réseaux sont des infrastructures, et il faut tenir compte de la réalité et de l'histoire des territoires pour bien réguler. Construire une ARCEP européenne, sorte de super régulateur lointain des enjeux nationaux, pourrait être contre-productif. Pour autant, le numérique a besoin d'Europe ! Je crois que la Commission pourrait se saisir de sujets où son poids et son influence peuvent être significatifs, comme la question des standards des objets connectés ou celle des plateformes.


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