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24 juin 2015

" Les télécoms, on est un peu des papys du numérique "
Sébastien SORIANO
, président de l'ARCEP, répond aux questions de Rue89 (24 juin 2015) 

Has been, les télécoms ? La mode est à la révolution numérique et aux start-up, même le régulateur du secteur, l'ARCEP, veut " pivoter ". Entretien avec son jeune président, Sébastien Soriano.

Trop ringards, trop XXe siècle, les télécoms, vive le numérique ! Même le président du gendarme du secteur, l'Autorité de régulation des communications électroniques et postales (ARCEP), veut se muer en régulateur des réseaux numériques.

Ce mercredi 24 juin, il s'invite dans le temple parisien des start-up, le lieu fédérateur de l'écosystème parisien de l'Internet, le Numa, au cœur du Silicon Sentier, pour dévoiler les nouvelles priorités de cette autorité qui veut s'ouvrir au monde extérieur, se mettre au collaboratif et au crowdsourcing. Entretien avec le président du collège de l'ARCEP, Sébastien Soriano, 39 ans, très bon connaisseur du secteur, passé par Polytechnique et Télécom Paris Tech, l'ARCEP et l'Autorité de la concurrence, et ex-directeur de cabinet de Fleur Pellerin à l'Economie numérique de 2012 à 2014.

Rue89 : Vous allez réorienter les priorités de l'ARCEP pour " la transformation numérique du pays ", c'est-à-dire ?

Sébastien Soriano : Les missions de l'ARCEP, qui est une autorité administrative indépendante [AAI, comme la Cnil ou le CSA, ndlr], lui sont confiées par le Parlement ou le droit européen : notre mandat politique est figé dans des textes, nous n'avons pas à le discuter. Mais nous avons la capacité de modifier nos priorités.

J'ai été nommé en janvier pour six ans et je souhaite que l'ARCEP soit au rendez-vous des défis numériques du pays. Avec le collège de l'ARCEP, nous donnons ce mercredi le coup d'envoi d'une revue stratégique de six mois, afin de définir nos priorités à l'heure des objets connectés, de la numérisation des entreprises et de l'Internet ouvert.

Mon objectif est de replacer la régulation des réseaux à l'intérieur de la grande histoire du numérique. J'ai été très surpris, quand j'étais à Bercy, de voir à quel point les acteurs télécoms et ceux du numérique étaient deux mondes assez fragmentés, en silos. Quand vous demandez à des start-up ou un incubateur ce qu'ils pensent de l'ARCEP, déjà la moitié ne sait pas ce que c'est et l'autre dit que ce sont des sujets du passé, des " dumb pipes " [tuyaux idiots, commodités, ndlr].

D'ailleurs, dans la Silicon Valley, c'est assez amusant, les débits sont mauvais, les réseaux téléphoniques sont de piètre qualité. Là-bas, ce sont deux mondes encore plus opposés, qui sont dans la confrontation, par exemple dans le débat sur la neutralité du Net.

Si l'on n'est perçus que comme un gendarme des télécoms, qui donne des fréquences et arrête le tarif du dégroupage de la paire de cuivre pour l'ADSL, et si de l'intérieur on ne se voit que comme un guichet où arrivent des problèmes à résoudre, le service public qu'est la régulation sera mal rendu.

Or pour reprendre une terminologie de l'Internet, la régulation c'est un commun : cela appartient à tous.

Il faut se situer dans une démarche d'ouverture et introduire un dialogue avec l'écosystème numérique. Ce n'est pas que de la com', c'est un enjeu de politique publique, pour que l'ARCEP soit vraiment utile à la révolution numérique. C'est ça, le défi.

Ces nouvelles priorités, quelles sont-elles ? La consolidation du secteur, la régulation des plateformes ?

Quand vous demandez dans un incubateur quelles sont les questions importantes, la préparation de l'Internet des objets ou une éventuelle opération de rachat dans les télécoms, la réponse est évidemment de préparer la France à l'Internet des objets, il n'y a pas photo ! Les enjeux du présent, aussi importants soient-ils, ne doivent pas nous faire rater les enjeux de long terme.

Notre urgence numérique, ce sont les défis des dix à quinze ans qui viennent, la digitalisation des entreprises, les nouvelles mobilités, les nouveaux usages, même si l'ARCEP n'est pas la seule à traiter ces sujets.

Nous allons bien sûr continuer à bien faire notre cœur de métier. Mais il faut définir des priorités dans la pile de dossiers qui se trouve sur la table. Certains se situent tout en bas, comme la régulation des SMS, que nous allons arrêter, ou celle de la télédiffusion (TDF), que nous proposons de réduire.

Attention, je ne voudrais pas donner l'impression que j'ai un agenda de dérégulation. Certains dossiers peuvent être traités par le droit de la concurrence, la normalisation par les fédérations professionnelles, les services à valeur ajoutée [payants comme les SMS des jeux TV, ndlr] par la Fédération française des télécoms : mon but, c'est de privilégier l'autorégulation chaque fois que c'est possible.

La régulation des plateformes internet est un grand défi mais ne fait pas partie de nos missions aujourd'hui. Tout en haut de la pile, ce sont les réseaux du futur, donc l'Internet des objets, et tout ce qui est utile à la " digitalisation " des entreprises. Le marché des télécoms aux entreprises n'a pas la visibilité politique et médiatique du marché grand public, mais il représente quand même un tiers du marché global et il est insuffisamment concurrentiel.

L'ARCEP a une image un peu poussiéreuse, bureaucratique. Faut-il la " hacker " pour la transformation numérique ?

Je m'interroge sur cette image que vous décrivez. Je pense que dans les cercles lointains, nous avons plutôt une image de modernité, mais plus on s'approche des fanas du numérique, plus on est en décalage, c'est vrai. L'ARCEP a été créée avant la bulle internet - sous le nom d'ART en 1997 - et les premières start-up, c'était les réseaux et on a connu certains grands succès comme Free. Les télécoms, c'est la génération n-1 des startup, on est un peu des papys du numérique.

Je ne veux surtout pas " hacker " l'ARCEP. Je veux qu'on pivote, qu'on " shifte ". La dernière revue stratégique de l'autorité, qui remonte à 2003, portait sur l'organisation. Moi, je n'ai pas d'objectif de réorganisation, je ne vais pas créer de cabinet comme cela se fait parfois : je me place dans une démarche d'appropriation de ces sujets numériques, du chargé de mission au directeur, en passant par le chef d'unité.

L'ARCEP ce sont 170 personnes dont 70% de contractuels, moyenne d'âge 37 ans. C'est une chance exceptionnelle. J'ai 39 ans et je me sens vieux à côté des équipes ! Il y a vraiment des ondes positives. Je bichonne cette ressource humaine.

37 ans, ce n'est pas la moyenne d'âge du collège…

C'est vrai, mais nous sommes des Sages. Le collège [de sept membres] est très heureux de s'attaquer à tous ces sujets et de se sentir encore plus utile.

On pourrait objecter que certains de ces sujets ne vous regardent pas forcément, non ?

Certains patrons du CAC 40 ont tendance à utiliser les start-up comme un outil de communication, parce que c'est chic. Or le vrai sujet, c'est le risque de désintermédiation, de voir leur modèle économique bouleversé par une invasion barbare, et la façon dont ils peuvent faire alliance. Je ne veux pas me tromper d'approche.

Pour ne pas tomber dans la com', il faut être dans le concret. Je vous donne un exemple : l'information qui est publiée aujourd'hui sur les réseaux télécoms vient essentiellement de l'ARCEP, alors que l'écosystème est beaucoup plus vaste, on trouve de l'information sur la qualité de la couverture [par exemple Sensorly ou 4GMark, ndlr], sur la résilience, sur l'interopérabilité. Or ces sites peuvent se faire attaquer en justice. Nous, le régulateur, nous pouvons donner un certain degré de certification, un " coup de tampon " ARCEP. Je crois beaucoup au crowdsourcing. Il faut forcément qualifier ces données et redresser certains biais mais nous pouvons travailler avec certains acteurs.

C'est un peu comme un régulateur financier qui accrédite certains intermédiaires ou l'idée du CNNum (le Conseil national du numérique) de créer des agences de notation sur la neutralité des algorithmes et l'ouverture des interfaces de programmation.

L'avenir passe par ce type d'alliances avec la multitude, en travaillant avec les autres. Nous allons dresser une feuille de route sur le travail collaboratif. Nous avons des pouvoirs en dur, comme les tarifs, les fréquences, et nous devons aussi travailler en mode coopératif.

Les opérateurs télécoms sont eux-mêmes attaqués par des " barbares " du numérique, non ?

Cette question est intéressante. Lors d'une réunion informelle avec des directeurs d'unités de l'ARCEP, j'ai projeté des images, dont celle de Conan le Barbare, pour nous interroger sur cette notion : qui sont les barbares ? Ceux qui ne respectent pas les règles, ceux qui sont agiles parce qu'ils ne sont pas installés dans un certain confort. Xavier Niel [Rue89 lui appartient en partie, indirectement, à titre personnel, ndlr] par exemple a été souvent cité comme un trublion. Les sites " over-the-top " [qui passent par dessus les réseaux, comme Netflix] sont perçus comme des barbares.

Il y a aussi des barbares auxquels on ne pense pas, par exemple les nouveaux acteurs de l'Internet des objets comme Sigfox. Ils sont déclarés comme opérateurs auprès de l'ARCEP, mais ils utilisent des fréquences libres (comme c'est aussi le cas du wifi), sans licence, gratuites.

Pour autant, ils doivent suivre des règles, sous le contrôle de l'ARCEP et de l'Agence nationale des fréquences. Ils se sont lancés tout de suite, ils n'ont pas attendu que des standards soient édictés par des organismes comme la 3GPP, qui a normalisé les spécifications techniques de la 3G et de la 4G, ou de l'Union internationale des télécoms (UIT). Sous cet angle, ce sont un peu des barbares.

Je ne veux pas opposer un monde, le numérique et celui des télécoms qui serait ringard : il y a de l'inventivité dans les start-up et dans les réseaux. On peut citer un acteur comme l'hébergeur OVH, c'est un opérateur déclaré auprès de l'ARCEP même si on ne le régule pas au titre de son activité principale.

Et Skype, c'est un barbare ?

Skype est un opérateur de voix sur IP qui refuse de se déclarer opérateur. Le jeu du chat et de la souris va changer. La loi Macron nous donne le pouvoir de déclarer d'office des opérateurs. Nous pourrions donc le faire pour certains opérateurs de voix sur IP, mais rien n'est décidé. Avant, il fallait attendre qu'un acteur n'ait pas respecté certaines obligations pour l'y enjoindre. Ceci dit, nous n'avons pas d'agenda particulier, visant tel ou tel acteur. Mais la régulation peut être utile : par exemple, il peut être intéressant de regarder la qualité de service fournie en voix sur IP.

On n'a pas beaucoup entendu l'ARCEP sur le projet de loi sur le renseignement, qui menace pourtant la confiance dans le numérique. Pourquoi ?

Je reste dans mon couloir. Nous, l'ARCEP, ne sommes pas le gardien des libertés. Il y a des autorités dont c'est la mission, comme le médiateur des droits, le CSA pour la liberté d'expression, la Cnil. Notre boulot est technico-économique. Nous sommes les garants de la qualité et de la résilience des réseaux, pas de la vie privée. On est intervenus en tant qu'expert sur le projet de loi, on a rendu un avis. Potentiellement, les dispositifs de proximité [les Imsi-catchers, ndlr] et les dispositifs automatisés [les " boîtes noires ", ndlr] pourraient, en toute hypothèse, poser un problème de fiabilité des réseaux et nous l'avons dit (PDF). Le texte a été modifié de sorte que l'ARCEP pourra poser des questions à la commission de contrôle, la CNCTR, dans le respect du secret de la défense nationale. Et je devrai proposer un expert des communications électroniques indépendant qui fera partie de cette future CNCTR.

On reste dans notre couloir, c'est important car c'est un des motifs de friction entre le politique et les autorités administratives indépendantes. Celles-ci ne sont pas démocratiquement élues, ce qui pose selon moi une certaine limite à la liberté de parole.

Du côté de Bercy, votre interlocuteur au gouvernement, comment est perçue votre nouvelle ambition ?

Par le passé, l'ARCEP a énervé certains gouvernements ou certains gouvernements se sont énervés contre l'ARCEP, je ne trancherai pas ! C'était, je pense, sur un malentendu : on a cru que l'ARCEP avait un agenda politique, intervenait sur des choix qui relevaient du politique. Il faut lever cette ambiguïté et formaliser les échanges avec le gouvernement. Un amendement à la loi Macron déposé par la députée Corinne Erhel prévoit que le gouvernement peut saisir l'ARCEP comme un expert indépendant des réseaux numériques ; ensuite le ministre dispose - dans le respect des compétences de chacun bien sûr, le ministre ne décide pas du tarif du dégroupage par exemple. L'ARCEP c'est une AAI, c'est une administration de la République. Ce mécanisme peut permettre de dépassionner les débats. Emmanuel Macron nous a déjà saisis deux fois, sur la mesure de la bande passante sur Internet et le coût du transport postal de la presse.

Ma philosophie d'action est de travailler de manière partenariale. Il faut aussi tisser des partenariats avec des institutions, la SNCF par exemple sur la couverture mobile dans le train, ou avec la Cnil sur le pack conformité de la gestion des données personnelles par les opérateurs télécoms. Sur l'Internet des objets, on va également travailler avec d'autres organismes publics pour cartographier le secteur des réseaux pour objets connectés.

L'ARCEP a aussi énervé les acteurs du secteur, qui l'accusent d'être trop proconcurrence...

Nous avons fixé trois priorités pour la revue stratégique de l'ARCEP : la compétitivité des réseaux, la France numérique de demain et le travail avec l'écosystème de la régulation. Je dis la compétitivité à dessein, pas la concurrence. Des réseaux compétitifs, cela signifie présents sur une large part du territoire, mais aussi les bonnes technologies de demain, fournies dans des conditions transparentes, raisonnables, accessibles.

Sur les sujets de consolidation, je l'ai déjà dit, il n'y a pas de chiffre magique, ni quatre, ni trois opérateurs. Notre boulot n'est pas d'être malthusien mais j'assume d'être darwinien.

Notre objectif, c'est d'organiser une course aux investissements loyale. Nous venons de le montrer dans la préparation de l'appel d'offres pour les fréquences dans la bande 700 Mhz. Nous avons prévu un mécanisme pour prendre en compte le handicap d'Iliad (Free) en termes de fréquences basses, par rapport aux autres opérateurs, mais il était juridiquement fragile de les lui garantir, alors qu'il a eu l'opportunité d'en acheter en 2011 dans la bande 800 Mhz [mais n'a pas engagé assez d'argent pour en obtenir, ndlr].

Sur la question de la couverture mobile, nous avons inclus dans cet appel d'offres de nouvelles obligations. Aujourd'hui, inutile de se cacher derrière son petit doigt, nous avons un vrai problème de couverture dans les trains. Nous voulons être au rendez-vous des usages des Français. Or nous allons vers un monde tout-mobile. On le voit dans le mouvement massif des éditeurs de contenus vers le " mobile-first ".

Pour les TER, les Transilien et les RER (hors tunnel où cela dépend de la RATP et de la SNCF), les opérateurs ne dépendent de personne pour déployer, nous pouvons donc leur imposer des obligations de couverture : c'est tout simplement de l'aménagement du territoire. Dans le TGV, il y a le problème de la vitesse et du blindage des wagons, dans le métro, il y a des contraintes techniques de place, sur les quais, dans les tunnels. Pour reprendre une expression du monde numérique, on peut y arriver par la multitude : nous publierons un classement des opérateurs sur la qualité de service dans les TGV et dans le métro. Finalement, nous sommes un peu une agence de notation.

Dans la stratégie numérique de l'Europe présentée début mai, les télécoms sont réduits à une ligne. L'Europe ne s'y intéresse plus ?

L'Europe est notre source : environ 80% des missions de l'ARCEP découlent directement du droit européen. L'ARCEP est en quelque sorte une institution franco-européenne, contrôlée par le Parlement, la Cour des comptes et le juge national mais aussi la Commission européenne, qui a récemment dit qu'elle ne voulait plus que nous régulions les SMS.

Le numérique va avoir besoin de régulation, qui sera en grande partie pilotée depuis Bruxelles. Or on voit bien que l'Europe a la masse critique pour définir la régulation et pour la faire respecter. Mais il va falloir des relais nationaux, dans un système proche de la DG concurrence à Bruxelles, qui est organisée en réseau et s'appuie ou délègue à des autorités nationales.

Réciproquement, Bruxelles attend beaucoup des régulateurs nationaux comme l'ARCEP qui sont considérés comme des experts, alors que les Etats sont perçus comme des lobbies, défendant leurs intérêts.

Nous poussons des idées. Il n'y a pas encore de stratégie claire mais au moins la Commission a arrêté le " self-bashing " dans les télécoms : la régulation n'a pas empêché l'émergence de grands opérateurs européens, il n'y a pas de complexe à avoir, c'est un grand succès.

L'Internet des objets devrait être à mon avis une priorité industrielle européenne.

La connectivité en Europe, c'est aussi un chantier très important, et ça ne doit pas se résumer au " roaming ". Bruxelles ne peut pas se contenter de déclarations sur l'objectif d'apporter 30 mégabits/seconde à tous les Européens en 2020 : on peut imaginer que les Etats rendent des comptes chaque année et qu'en échange des procédures communautaires soient simplifiées et accélérées.

J'entends souvent des comparaisons avec le marché américain. Ma crainte, c'est que l'on prenne ce qui ne marche pas aux Etats-Unis, la régulation des télécoms, plutôt que ce qui marche, l'écosystème des start-up. En Europe, nous avons des réseaux numériques très compétitifs. Doivent-ils se consolider entre eux ? Ce n'est pas un sujet de régulation, de politique publique en soi, mais un sujet de M&A, de fusions-acquisitions.


Propos recueillis par Delphine Cuny, rédactrice en chef adjointe de Rue89




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