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"Je reste convaincu que le très haut débit constitue une réelle opportunité pour les opérateurs et l'occasion pour eux de trouver de nouveaux relais de croissance" : Intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, lors du Digiworld Summit 2012, à l'IDATE de Montpellier, le 15 novembre 2012

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

J'ai grand plaisir à me trouver à nouveau parmi vous à l'occasion de ce rendez-vous annuel de l'IDATE. Cette année 2012 a été marquée, en France, par de profonds changements dans le secteur des télécoms. Comme tous changements, ils génèrent des inquiétudes mais ils s'accompagnent également de signaux très encourageants dans un contexte marqué par le passage à un nouveau cycle d'investissement, préalable au renouvellement de nos infrastructures fixes et mobiles.

Au-delà du seul marché français, je reste convaincu que le très haut débit constitue une réelle opportunité pour les opérateurs et l'occasion pour eux de trouver de nouveaux relais de croissance. Plusieurs opérateurs l'ont souligné depuis le début de ce sommet, dans un contexte macro-économique dégradé en Europe, le secteur fait partie des rares qui peuvent se prévaloir d'une demande croissante et d'une réelle appétence des consommateurs. Et personne ne comprendrait pourquoi et comment les fournisseurs d'accès à internet seraient des acteurs sans avenir au moment-même où internet explose.

Je souhaitais donc ce matin vous présenter un état du secteur en France, avant de réfléchir avec vous sur les mutations qui peuvent résulter du passage à des réseaux de nouvelle génération et sur le rôle d'accompagnement, voire d'accélérateur, que peut jouer la régulation.

***

I. Un marché français soumis à de profondes évolutions dans la perspective du passage au très haut débit

Plus de huit mois après l'entrée de Free sur le marché mobile, un premier bilan peut être dressé. J'y ajouterai un point sur l'avancement du chantier du très haut débit fixe.

a. Premiers enseignements tirés, en France, de l'entrée de Free sur le marché mobile

L'entrée d'un quatrième opérateur sur le marché mobile français a fait couler beaucoup d'encre depuis janvier 2012. En réalité, cette entrée a contribué à accélérer des évolutions qui étaient déjà à l'œuvre sur ce marché. La première constatation que l'on peut faire est que la taille du marché mobile a crû de façon exceptionnelle ces derniers mois : il représente aujourd'hui 72 millions de clients, soit une croissance de plus de 7% en un an, le plus fort accroissement constaté depuis 10 ans. Le taux de pénétration, qui avait déjà dépassé 100% fin 2010, dépasse désormais 110% de la population au troisième trimestre 2012. Cette croissance, qui va se poursuivre, profite non seulement au nouvel entrant mais également aux opérateurs mobiles historiques : les chiffres du 3ème trimestre qu'ils annoncent le confirment.

Le second phénomène significatif, qui accompagne cet élargissement du marché, tient à l'évolution de la nature des offres qui y sont proposées : le développement des offres sans terminal mais aussi celui d'offres illimitées qui font exploser les volumes consommés : à la fin du premier semestre 2012 et sur un an, le volume des communications vocales augmente de 11%, celui des SMS de près de 30% et celui de la data de près de 70%.

Cela rend assez dérisoires, convenons-en, les discours que l'on entendait encore, il y a peu, sur le caractère mature, saturé, que-sais-je encore, du marché mobile en France.

b. Un marché du haut débit solide ; un marché du très haut débit qui accélère

Le marché fixe demeure également dynamique. Le nombre d'accès au haut et au très haut débit dépassait 23,3 millions à la fin du premier semestre, soit une croissance de 6% sur un an. Les revenus dégagés continuent de croître même si cette croissance ne suffit pas toujours à compenser le déclin accéléré des activités sur RTC. L'extension du dégroupage se poursuit - plus de 10,5 millions d'accès sur 6 250 NRA (représentant potentiellement désormais 86% des lignes) en s'étendant à des NRA de taille de plus en plus réduite.

Les déploiements des réseaux à très haut débit, via la fibre optique ou via le réseau modernisé de Numericable s'accélèrent : on comptait 5,5 millions de logements éligibles à des offres à très haut débit à la fin du premier semestre 2012, dont 1,7 million en FttH et je peux vous annoncer que le cap de 2 millions de logements éligibles au FttH a été dépassé au troisième trimestre 2012. Ce sont donc environ 800 000 logements supplémentaires qui auront été rendus éligibles au FttH en 2012.

Le marché de détail reste en revanche faible avec 760 000 clients dont 250 000 en FttH, sans doute en grande partie parce que le saut qualitatif perçu par les consommateurs dans les zones très denses n'est pas suffisant. Mais les déploiements qui s'engagent en dehors des zones très denses, où 260 000 logements sont déjà éligibles au FttH, devraient changer la donne. J'ai eu l'occasion de me rendre à Brest, il y a quelques jours, et de constater, sur place, les progrès et la réalité de ces déploiements. Le taux d'abonnement sera assurément beaucoup plus élevé en dehors des zones très denses. Roland Montagne a indiqué hier que la France était le pays d'Europe occidentale où le nombre d'abonnés FttH était le plus élevé et avait crû de 100 000 au 1er semestre 2012. Ce qui devient significatif et encourageant.

c. Un secteur des communications électroniques français résistant dans un contexte économique dégradé

Le secteur des télécoms fait donc plus que résister dans un contexte économique pourtant dégradé. Si l'on veut bien, dans ce secteur comme dans tous les autres secteurs de l'économie, distinguer, comme on sait le faire depuis deux siècles, les évolutions en volume et en valeur, alors il faut bien admettre que le secteur a un taux de croissance exceptionnellement élevé, dans ses deux composantes fixe et mobile. Cette croissance compense partiellement la baisse des revenus résultant des évolutions tarifaires de ces derniers mois sur le marché mobile. Les données du premier semestre 2012 font apparaître, en France, un repli global des revenus de détail de l'ordre de 3,4% sur un an. Cette contraction est comparable à celle constatée dans d'autres grands pays européens (elle est même de près de 7% en Espagne). Donc, si l'intensification de la concurrence a provoqué, en France, une baisse des prix, l'augmentation des volumes a contenu la baisse en valeur à un niveau comparable à celui d'autres pays européens.

La croissance du marché démontre aussi, s'il en était besoin, que la demande en services de communications électroniques ne se dément pas et fait preuve d'une très grande élasticité au prix. Plus généralement, il faudrait être capable de prendre en compte l'effet bénéfique - les externalités positives - qui résulte de la diffusion rapide des usages au sein de l'ensemble de l'économie et de la société. C'est le pari de la révolution numérique qui est fait en France, en Europe et dans le monde. Nous y croyons à l'ARCEP.

Les opérateurs se trouvent donc dans une phase de transition entre deux générations d'infrastructures et ont à réinventer leurs modèles d'affaires pour les adapter à cette nouvelle donne. Les régulateurs doivent évidemment intégrer cette situation et permettre au secteur de rapidement s'engager sur une nouvelle voie en favorisant la clarté et la stabilité des règles, plus qu'en essayant d'orienter le marché. Cela ne signifie pas qu'il ne faille pas mettre en place une politique industrielle et commerciale plus active pour le secteur, en particulier au niveau européen, mais celle-ci relève des organes gouvernementaux, aux plans national comme européen.

II. Dans ce panorama du secteur, je voudrais vous expliquer comment l'ARCEP accompagne le passage du secteur vers les réseaux de nouvelle génération

La meilleure façon pour les régulateurs d'aider le secteur à retrouver le chemin de la croissance est d'assurer la stabilité et la clarté des règles du jeu, afin de créer un contexte favorable à l'investissement car c'est bien de cet investissement dont dépendent les revenus futurs du secteur. Les opérateurs le savent bien, eux qui ont investi, ces dernières années en France, plus de 7 milliards d'euros par an et qui intensifient aujourd'hui leurs efforts, dans la fibre comme pour le LTE.

a. Le FttH : un choix ambitieux ; un chantier auquel il faut donner du temps

Le choix a été fait en France, tant par les pouvoirs publics que par les acteurs du marché, de favoriser le déploiement d'une infrastructure complète en FttH. Il s'agit d'un choix ambitieux mais qui correspond aussi à la seule technologie véritablement pérenne, alors que les solutions basées sur le réseau cuivre ne peuvent apporter qu'une réponse de moyen terme, repoussant à plus tard un investissement dans la fibre de toute façon inéluctable. Un tel choix vertueux oblige toutefois les pouvoirs publics comme les opérateurs privés et publics à inscrire leurs efforts dans la longue durée.

Le résultat de ce choix est que l'investissement dans la fibre est particulièrement sensible à toute forme d'incertitude, sur le cadre juridique comme sur ses perspectives de rentabilité. Il faut saluer les opérateurs privés, à la fois l'opérateur historique et les opérateurs alternatifs, qui ont pris le risque de s'engager en France dans ce chantier. Il faut également saluer les collectivités territoriales qui sont prêtes à jouer le jeu de la complémentarité privé - public indispensable à la réussite de ces déploiements. Une récente étude (Coe-Rexecode) soulignait que la stabilité du cadre réglementaire favorable à l'investissement édicté par l'ARCEP est essentielle pour couvrir le territoire en très haut débit à l'horizon fixé par le Gouvernement.

Ce choix du FttH est donc vertueux mais il donne, à court terme, une image trompeuse de l'état du marché. Une récente étude commandée par la Commission européenne sur la couverture en très haut débit retient l'accès à 30 Mbps comme définition du très haut débit et donne ainsi l'avantage aux pays qui ont massivement eu recours au VDSL et à ceux où l'empreinte historique des réseaux câblés est très largement supérieure à celle de la France. Afin d'éviter des biais de cette nature et de coller aux objectifs fixés par la Commission européenne, l'ARCEP recensera désormais, dans son observatoire trimestriel, les logements éligibles à des offres à 30 Mbps et ceux éligibles à des offres à 100 Mbps. Les prochains chiffres seront publiés fin novembre. Ils prendront en compte, outre les foyers éligibles au FttH, plus de 8 millions de logements éligibles à des offres sur câble proposant des débits supérieurs à 30 Mbps.

Outre ce choix ambitieux et structurant du FttH, les autres pièces du plan de déploiement du très haut débit achèvent de se mettre en place : la connaissance et la diffusion des processus techniques et des meilleures pratiques, dimensions essentielles, vont être facilitées par dans le cadre d'un groupe inter-opérateur mis en place à l'initiative de la FFT. L'ARCEP parachève ses travaux en cherchant à clarifier le régime juridique complexe du raccordement final et fera prochainement des propositions sur ce point au Gouvernement. Lors de ma récente audition à l'Assemblée nationale portant sur la proposition de loi relative à l'aménagement numérique du territoire, j'ai pu indiquer aux parlementaires que de nombreux sujets, qu'il s'agisse de la généralisation des schémas directeurs, du conventionnement entre les collectivités territoriales et les opérateurs, ou de l'expérimentation des conditions de la transition cuivre - fibre ont, depuis le début de l'année, beaucoup avancé. L'ARCEP jouera tout son rôle dans ce travail collectif et nous effectuerons notamment l'examen prévu à mi-parcours de l'analyse des marchés du haut et du très haut débit. Enfin, le pilotage national que l'Autorité appelait depuis 2 ans de ses vœux vient d'être mis en place par le Gouvernement et je suis heureux que cette mission très haut débit, placée auprès de Fleur Pellerin, soit animée par un des directeurs de l'ARCEP, Antoine Darodes.

b. Le LTE : les déploiements sont engagés

Le très haut débit mobile va également devenir rapidement une réalité en France : l'écosystème technique existe, contrairement aux tout premiers temps de la 3G, et l'attente des consommateurs est réelle.

L'ambition des opérateurs se traduit dans leurs annonces de déploiements des derniers mois et dans les ouvertures commerciales qui vont débuter dans les prochains jours [comme nous l'a confirmé à l'instant Stéphane Roussel]. Elle se traduit également dans leur besoin de fréquences et l'ARCEP étudie, comme elle y est tenue par la loi, les conditions de réutilisation de la bande 1800 MHz pour le LTE.

Le cadre d'attribution de la 4G établi par l'ARCEP prévoit également deux mesures essentielles : l'obligation de couvrir une zone prioritaire peu dense représentant 18% de la population mais plus de 60% de la surface du territoire aussi vite que les zones urbaines rentables, et la possibilité d'un recours étendu à la mutualisation pour y parvenir. L'ARCEP veillera à ce que ces obligations de couverture soient respectées. Elle établira également, comme l'a souhaité le Gouvernement, un observatoire des investissements dans le mobile qui permettra de vérifier que tous les opérateurs maintiennent leur effort d'investissement et que le dernier arrivé investit au bon rythme pour créer son réseau propre.

III. Le très haut débit, porteur de croissance

Je voudrais pour finir insister sur le rôle majeur du très haut débit dans la croissance à long terme, non seulement du secteur, mais de l'économie dans son ensemble.

a. La libération des usages permise par le très haut débit

La très forte croissance de la taille du marché mobile, que je vous décrivais il y a quelques minutes, est principalement portée par des offres dans lesquelles la data devient essentielle : il s'agit autant des forfaits voix-SMS-data que des offres machine-to-machine. Il faut y voir la conséquence non seulement du caractère plus abordable de ces services mais surtout d'une réelle maturité des réseaux 3G.

Le marché américain nous donne un indice de ce que peut apporter, au moins sur le mobile, le passage au très haut débit. Il pourrait être l'occasion de mieux monétiser la consommation de données qui est devenue primordiale dans les attentes des utilisateurs (particuliers, entreprises ou services publics). Il appartient aux opérateurs de se saisir de cette opportunité de sortie par le haut en sachant valoriser les innovations résultant de ces réseaux de nouvelle génération et en accroissant leurs revenus et, à cet égard, je ne peux que saluer et approuver les propos tenus hier par Hans Carsten Schloter.

Par ailleurs, une politique active et ciblée de développement des usages du numérique, notamment dans les entreprises, permettra au très haut débit d'être le moteur d'une nouvelle étape de la croissance du marché, en volume comme en valeur. On sait que le raccordement des entreprises à la fibre optique constitue l'un des principaux objectifs de l'intervention des collectivités territoriales, preuve que la disponibilité de tels services constitue désormais le facteur principal d'attractivité d'un territoire. Sur le marché grand public, il reste encore aux opérateurs à mener des campagnes de promotion de plus grande ampleur afin de pouvoir juger de l'appétence réelle des consommateurs, dans les grandes métropoles mais aussi dans les zones moins denses.

Enfin, l'investissement qui sera réalisé dans le renouvellement des infrastructures peut enclencher un nouveau cercle vertueux: tout comme les précédentes ruptures que furent la construction du réseau téléphonique ou les débuts de l'accès du grand public à internet, ces investissements seront porteurs d'activité sur de nombreux territoires et contribueront à une nouvelle vague d'innovation dans les services et les usages. In fine, ils contribueront également à la création d'emplois directs et indirects. La construction des nouveaux réseaux FttH et LTE nécessitera, en effet, la mobilisation de 20 à 30 000 emplois à temps plein, pendant 10 à 15 ans, d'ouvriers, de techniciens et d'ingénieurs, emplois localisés évidemment sur notre territoire.

b. Repenser la régulation à l'heure du tout-IP

Autre dynamique à souligner : celle qui résulte de l'unification des réseaux de communications électroniques sous l'architecture IP. Elle a eu de nombreuses conséquences qui vont bien au-delà du seul développement visible d'internet : cela a mis fin au découpage des services traditionnels, le service téléphonique, par exemple, ne devenant plus que l'un des flux transitant sous ce protocole. Plus largement, ce sont l'ensemble des contenus qui se trouvent banalisés au sein des réseaux et il devient de fait plus difficile pour les opérateurs de les monétiser séparément ou d'en contrôler la fourniture. Cela a constitué la clef du développement d'internet mais il s'agit aussi d'un véritable défi pour les opérateurs qui peuvent avoir l'impression d'être désormais placés dans une situation paradoxale : ils sont plus que jamais essentiels pour les consommateurs puisqu'ils constituent le point d'entrée vers les contenus ; ils sont tout aussi incontournables pour les fournisseurs de contenus. Pour autant, ils ne parviennent pas toujours, aujourd'hui, à tirer pleinement profit de leur position de pivot.

Les travaux sur la neutralité menés par les régulateurs, notamment par l'ARCEP qui a remis en septembre un rapport demandé par le Parlement, sont importants dans ce contexte : ils montrent notamment que la tentation que peuvent avoir les FAI de morceler internet en de nombreux services distincts risque d'être contre-productive : elle remettrait en effet en cause la dynamique d'usage qui porte actuellement la croissance du net. Ces travaux aident aussi les régulateurs à prendre en compte le contexte national tout en intégrant des problématiques et des mécanismes qui, à l'image du marché de l'interconnexion, sont mondiales, comme en témoigne le vif débat en cours sur la refonte du règlement des télécommunications internationales.

Sur ce sujet comme sur tant d'autres, le régulateur doit définir un chemin équilibré entre la préservation de la liberté de l'accès des utilisateurs à l'ensemble des services dans des conditions satisfaisantes, et la préservation de la capacité des opérateurs à développer des modèles d'affaires répondant à l'enjeu financier que constitue la croissance exponentielle des consommations.

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Nous sommes à la fin d'un cycle et au commencement d'un nouveau qui pourrait être très riche, dans tous les sens du terme. J'ai confiance dans la capacité des opérateurs, en France comme ailleurs en Europe, de réussir, avec le très haut débit, ce qu'ils ont su accomplir avec le haut débit. On tend à l'oublier dans le contexte actuel, mais ces opérateurs ont de grandes forces et une expertise unique acquise sur plusieurs générations d'infrastructures. Seuls réussiront ceux qui ont une vision et une ambition industrielles et pas seulement une approche de court termisme financier. Cela me paraît juste à tous les sens de cet adjectif.

La régulation les accompagnera en créant les conditions nécessaires à la croissance du secteur au bénéfice tant des opérateurs que des consommateurs. Elle doit bien sûr se combiner avec d'autres politiques publiques (politiques industrielles ou fiscales, soutien à la recherche et à l'innovation,…), qui sont tout aussi nécessaires pour tirer le plein bénéfice de la révolution numérique.

Je vous remercie.


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