Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
J'ai grand plaisir à me trouver à nouveau parmi vous à
l'occasion de ce rendez-vous annuel de l'IDATE. Cette année 2012 a été
marquée, en France, par de profonds changements dans le secteur des télécoms.
Comme tous changements, ils génèrent des inquiétudes mais
ils s'accompagnent également de signaux très encourageants dans
un contexte marqué par le passage à un nouveau cycle d'investissement,
préalable au renouvellement de nos infrastructures fixes et mobiles.
Au-delà du seul marché français, je reste convaincu que
le très haut débit constitue une réelle opportunité
pour les opérateurs et l'occasion pour eux de trouver de nouveaux relais
de croissance. Plusieurs opérateurs l'ont souligné depuis le début
de ce sommet, dans un contexte macro-économique dégradé
en Europe, le secteur fait partie des rares qui peuvent se prévaloir
d'une demande croissante et d'une réelle appétence des consommateurs.
Et personne ne comprendrait pourquoi et comment les fournisseurs d'accès
à internet seraient des acteurs sans avenir au moment-même où
internet explose.
Je souhaitais donc ce matin vous présenter un état du secteur
en France, avant de réfléchir avec vous sur les mutations qui
peuvent résulter du passage à des réseaux de nouvelle génération
et sur le rôle d'accompagnement, voire d'accélérateur, que
peut jouer la régulation.
***
I. Un marché français soumis à de profondes évolutions
dans la perspective du passage au très haut débit
Plus de huit mois après l'entrée de Free sur le marché
mobile, un premier bilan peut être dressé. J'y ajouterai un point
sur l'avancement du chantier du très haut débit fixe.
a. Premiers enseignements tirés, en France, de l'entrée de
Free sur le marché mobile
L'entrée d'un quatrième opérateur sur le marché
mobile français a fait couler beaucoup d'encre depuis janvier 2012. En
réalité, cette entrée a contribué à accélérer
des évolutions qui étaient déjà à l'œuvre
sur ce marché. La première constatation que l'on peut faire est
que la taille du marché mobile a crû de façon exceptionnelle
ces derniers mois : il représente aujourd'hui 72 millions de clients,
soit une croissance de plus de 7% en un an, le plus fort accroissement constaté
depuis 10 ans. Le taux de pénétration, qui avait déjà
dépassé 100% fin 2010, dépasse désormais 110% de
la population au troisième trimestre 2012. Cette croissance, qui va se
poursuivre, profite non seulement au nouvel entrant mais également aux
opérateurs mobiles historiques : les chiffres du 3ème trimestre
qu'ils annoncent le confirment.
Le second phénomène significatif, qui accompagne cet élargissement
du marché, tient à l'évolution de la nature des offres
qui y sont proposées : le développement des offres sans terminal
mais aussi celui d'offres illimitées qui font exploser les volumes consommés
: à la fin du premier semestre 2012 et sur un an, le volume des communications
vocales augmente de 11%, celui des SMS de près de 30% et celui de la
data de près de 70%.
Cela rend assez dérisoires, convenons-en, les discours que l'on entendait
encore, il y a peu, sur le caractère mature, saturé, que-sais-je
encore, du marché mobile en France.
b. Un marché du haut débit solide ; un marché du très
haut débit qui accélère
Le marché fixe demeure également dynamique. Le nombre d'accès
au haut et au très haut débit dépassait 23,3 millions à
la fin du premier semestre, soit une croissance de 6% sur un an. Les revenus
dégagés continuent de croître même si cette croissance
ne suffit pas toujours à compenser le déclin accéléré
des activités sur RTC. L'extension du dégroupage se poursuit -
plus de 10,5 millions d'accès sur 6 250 NRA (représentant potentiellement
désormais 86% des lignes) en s'étendant à des NRA de taille
de plus en plus réduite.
Les déploiements des réseaux à très haut débit,
via la fibre optique ou via le réseau modernisé de Numericable
s'accélèrent : on comptait 5,5 millions de logements éligibles
à des offres à très haut débit à la fin du
premier semestre 2012, dont 1,7 million en FttH et je peux vous annoncer que
le cap de 2 millions de logements éligibles au FttH a été
dépassé au troisième trimestre 2012. Ce sont donc environ
800 000 logements supplémentaires qui auront été rendus
éligibles au FttH en 2012.
Le marché de détail reste en revanche faible avec 760 000 clients
dont 250 000 en FttH, sans doute en grande partie parce que le saut qualitatif
perçu par les consommateurs dans les zones très denses n'est pas
suffisant. Mais les déploiements qui s'engagent en dehors des zones très
denses, où 260 000 logements sont déjà éligibles
au FttH, devraient changer la donne. J'ai eu l'occasion de me rendre à
Brest, il y a quelques jours, et de constater, sur place, les progrès
et la réalité de ces déploiements. Le taux d'abonnement
sera assurément beaucoup plus élevé en dehors des zones
très denses. Roland Montagne a indiqué hier que la France était
le pays d'Europe occidentale où le nombre d'abonnés FttH était
le plus élevé et avait crû de 100 000 au 1er semestre 2012.
Ce qui devient significatif et encourageant.
c. Un secteur des communications électroniques français résistant
dans un contexte économique dégradé
Le secteur des télécoms fait donc plus que résister dans
un contexte économique pourtant dégradé. Si l'on veut bien,
dans ce secteur comme dans tous les autres secteurs de l'économie, distinguer,
comme on sait le faire depuis deux siècles, les évolutions en
volume et en valeur, alors il faut bien admettre que le secteur a un taux de
croissance exceptionnellement élevé, dans ses deux composantes
fixe et mobile. Cette croissance compense partiellement la baisse des revenus
résultant des évolutions tarifaires de ces derniers mois sur le
marché mobile. Les données du premier semestre 2012 font apparaître,
en France, un repli global des revenus de détail de l'ordre de 3,4% sur
un an. Cette contraction est comparable à celle constatée dans
d'autres grands pays européens (elle est même de près de
7% en Espagne). Donc, si l'intensification de la concurrence a provoqué,
en France, une baisse des prix, l'augmentation des volumes a contenu la baisse
en valeur à un niveau comparable à celui d'autres pays européens.
La croissance du marché démontre aussi, s'il en était
besoin, que la demande en services de communications électroniques ne
se dément pas et fait preuve d'une très grande élasticité
au prix. Plus généralement, il faudrait être capable de
prendre en compte l'effet bénéfique - les externalités
positives - qui résulte de la diffusion rapide des usages au sein de
l'ensemble de l'économie et de la société. C'est le pari
de la révolution numérique qui est fait en France, en Europe et
dans le monde. Nous y croyons à l'ARCEP.
Les opérateurs se trouvent donc dans une phase de transition entre deux
générations d'infrastructures et ont à réinventer
leurs modèles d'affaires pour les adapter à cette nouvelle donne.
Les régulateurs doivent évidemment intégrer cette situation
et permettre au secteur de rapidement s'engager sur une nouvelle voie en favorisant
la clarté et la stabilité des règles, plus qu'en essayant
d'orienter le marché. Cela ne signifie pas qu'il ne faille pas mettre
en place une politique industrielle et commerciale plus active pour le secteur,
en particulier au niveau européen, mais celle-ci relève des organes
gouvernementaux, aux plans national comme européen.
II. Dans ce panorama du secteur, je voudrais vous expliquer comment l'ARCEP
accompagne le passage du secteur vers les réseaux de nouvelle génération
La meilleure façon pour les régulateurs d'aider le secteur à
retrouver le chemin de la croissance est d'assurer la stabilité et la
clarté des règles du jeu, afin de créer un contexte favorable
à l'investissement car c'est bien de cet investissement dont dépendent
les revenus futurs du secteur. Les opérateurs le savent bien, eux qui
ont investi, ces dernières années en France, plus de 7 milliards
d'euros par an et qui intensifient aujourd'hui leurs efforts, dans la fibre
comme pour le LTE.
a. Le FttH : un choix ambitieux ; un chantier auquel il faut donner du temps
Le choix a été fait en France, tant par les pouvoirs publics
que par les acteurs du marché, de favoriser le déploiement d'une
infrastructure complète en FttH. Il s'agit d'un choix ambitieux mais
qui correspond aussi à la seule technologie véritablement pérenne,
alors que les solutions basées sur le réseau cuivre ne peuvent
apporter qu'une réponse de moyen terme, repoussant à plus tard
un investissement dans la fibre de toute façon inéluctable. Un
tel choix vertueux oblige toutefois les pouvoirs publics comme les opérateurs
privés et publics à inscrire leurs efforts dans la longue durée.
Le résultat de ce choix est que l'investissement dans la fibre est particulièrement
sensible à toute forme d'incertitude, sur le cadre juridique comme sur
ses perspectives de rentabilité. Il faut saluer les opérateurs
privés, à la fois l'opérateur historique et les opérateurs
alternatifs, qui ont pris le risque de s'engager en France dans ce chantier.
Il faut également saluer les collectivités territoriales qui sont
prêtes à jouer le jeu de la complémentarité privé
- public indispensable à la réussite de ces déploiements.
Une récente étude (Coe-Rexecode) soulignait que la stabilité
du cadre réglementaire favorable à l'investissement édicté
par l'ARCEP est essentielle pour couvrir le territoire en très haut débit
à l'horizon fixé par le Gouvernement.
Ce choix du FttH est donc vertueux mais il donne, à court terme, une
image trompeuse de l'état du marché. Une récente étude
commandée par la Commission européenne sur la couverture en très
haut débit retient l'accès à 30 Mbps comme définition
du très haut débit et donne ainsi l'avantage aux pays qui ont
massivement eu recours au VDSL et à ceux où l'empreinte historique
des réseaux câblés est très largement supérieure
à celle de la France. Afin d'éviter des biais de cette nature
et de coller aux objectifs fixés par la Commission européenne,
l'ARCEP recensera désormais, dans son observatoire trimestriel, les logements
éligibles à des offres à 30 Mbps et ceux éligibles
à des offres à 100 Mbps. Les prochains chiffres seront publiés
fin novembre. Ils prendront en compte, outre les foyers éligibles au
FttH, plus de 8 millions de logements éligibles à des offres sur
câble proposant des débits supérieurs à 30 Mbps.
Outre ce choix ambitieux et structurant du FttH, les autres pièces du
plan de déploiement du très haut débit achèvent
de se mettre en place : la connaissance et la diffusion des processus techniques
et des meilleures pratiques, dimensions essentielles, vont être facilitées
par dans le cadre d'un groupe inter-opérateur mis en place à l'initiative
de la FFT. L'ARCEP parachève ses travaux en cherchant à clarifier
le régime juridique complexe du raccordement final et fera prochainement
des propositions sur ce point au Gouvernement. Lors de ma récente audition
à l'Assemblée nationale portant sur la proposition de loi relative
à l'aménagement numérique du territoire, j'ai pu indiquer
aux parlementaires que de nombreux sujets, qu'il s'agisse de la généralisation
des schémas directeurs, du conventionnement entre les collectivités
territoriales et les opérateurs, ou de l'expérimentation des conditions
de la transition cuivre - fibre ont, depuis le début de l'année,
beaucoup avancé. L'ARCEP jouera tout son rôle dans ce travail collectif
et nous effectuerons notamment l'examen prévu à mi-parcours de
l'analyse des marchés du haut et du très haut débit. Enfin,
le pilotage national que l'Autorité appelait depuis 2 ans de ses vœux
vient d'être mis en place par le Gouvernement et je suis heureux que cette
mission très haut débit, placée auprès de Fleur
Pellerin, soit animée par un des directeurs de l'ARCEP, Antoine Darodes.
b. Le LTE : les déploiements sont engagés
Le très haut débit mobile va également devenir rapidement
une réalité en France : l'écosystème technique existe,
contrairement aux tout premiers temps de la 3G, et l'attente des consommateurs
est réelle.
L'ambition des opérateurs se traduit dans leurs annonces de déploiements
des derniers mois et dans les ouvertures commerciales qui vont débuter
dans les prochains jours [comme nous l'a confirmé à l'instant
Stéphane Roussel]. Elle se traduit également dans leur besoin
de fréquences et l'ARCEP étudie, comme elle y est tenue par la
loi, les conditions de réutilisation de la bande 1800 MHz pour le LTE.
Le cadre d'attribution de la 4G établi par l'ARCEP prévoit également
deux mesures essentielles : l'obligation de couvrir une zone prioritaire peu
dense représentant 18% de la population mais plus de 60% de la surface
du territoire aussi vite que les zones urbaines rentables, et la possibilité
d'un recours étendu à la mutualisation pour y parvenir. L'ARCEP
veillera à ce que ces obligations de couverture soient respectées.
Elle établira également, comme l'a souhaité le Gouvernement,
un observatoire des investissements dans le mobile qui permettra de vérifier
que tous les opérateurs maintiennent leur effort d'investissement et
que le dernier arrivé investit au bon rythme pour créer son réseau
propre.
III. Le très haut débit, porteur de croissance
Je voudrais pour finir insister sur le rôle majeur du très haut
débit dans la croissance à long terme, non seulement du secteur,
mais de l'économie dans son ensemble.
a. La libération des usages permise par le très haut débit
La très forte croissance de la taille du marché mobile, que je
vous décrivais il y a quelques minutes, est principalement portée
par des offres dans lesquelles la data devient essentielle : il s'agit autant
des forfaits voix-SMS-data que des offres machine-to-machine. Il faut y voir
la conséquence non seulement du caractère plus abordable de ces
services mais surtout d'une réelle maturité des réseaux
3G.
Le marché américain nous donne un indice de ce que peut apporter,
au moins sur le mobile, le passage au très haut débit. Il pourrait
être l'occasion de mieux monétiser la consommation de données
qui est devenue primordiale dans les attentes des utilisateurs (particuliers,
entreprises ou services publics). Il appartient aux opérateurs de se
saisir de cette opportunité de sortie par le haut en sachant valoriser
les innovations résultant de ces réseaux de nouvelle génération
et en accroissant leurs revenus et, à cet égard, je ne peux que
saluer et approuver les propos tenus hier par Hans Carsten Schloter.
Par ailleurs, une politique active et ciblée de développement
des usages du numérique, notamment dans les entreprises, permettra au
très haut débit d'être le moteur d'une nouvelle étape
de la croissance du marché, en volume comme en valeur. On sait que le
raccordement des entreprises à la fibre optique constitue l'un des principaux
objectifs de l'intervention des collectivités territoriales, preuve que
la disponibilité de tels services constitue désormais le facteur
principal d'attractivité d'un territoire. Sur le marché grand
public, il reste encore aux opérateurs à mener des campagnes de
promotion de plus grande ampleur afin de pouvoir juger de l'appétence
réelle des consommateurs, dans les grandes métropoles mais aussi
dans les zones moins denses.
Enfin, l'investissement qui sera réalisé dans le renouvellement
des infrastructures peut enclencher un nouveau cercle vertueux: tout comme les
précédentes ruptures que furent la construction du réseau
téléphonique ou les débuts de l'accès du grand public
à internet, ces investissements seront porteurs d'activité sur
de nombreux territoires et contribueront à une nouvelle vague d'innovation
dans les services et les usages. In fine, ils contribueront également
à la création d'emplois directs et indirects. La construction
des nouveaux réseaux FttH et LTE nécessitera, en effet, la mobilisation
de 20 à 30 000 emplois à temps plein, pendant 10 à 15 ans,
d'ouvriers, de techniciens et d'ingénieurs, emplois localisés
évidemment sur notre territoire.
b. Repenser la régulation à l'heure du tout-IP
Autre dynamique à souligner : celle qui résulte de l'unification
des réseaux de communications électroniques sous l'architecture
IP. Elle a eu de nombreuses conséquences qui vont bien au-delà
du seul développement visible d'internet : cela a mis fin au découpage
des services traditionnels, le service téléphonique, par exemple,
ne devenant plus que l'un des flux transitant sous ce protocole. Plus largement,
ce sont l'ensemble des contenus qui se trouvent banalisés au sein des
réseaux et il devient de fait plus difficile pour les opérateurs
de les monétiser séparément ou d'en contrôler la
fourniture. Cela a constitué la clef du développement d'internet
mais il s'agit aussi d'un véritable défi pour les opérateurs
qui peuvent avoir l'impression d'être désormais placés dans
une situation paradoxale : ils sont plus que jamais essentiels pour les consommateurs
puisqu'ils constituent le point d'entrée vers les contenus ; ils sont
tout aussi incontournables pour les fournisseurs de contenus. Pour autant, ils
ne parviennent pas toujours, aujourd'hui, à tirer pleinement profit de
leur position de pivot.
Les travaux sur la neutralité menés par les régulateurs,
notamment par l'ARCEP qui a remis en septembre un rapport demandé par
le Parlement, sont importants dans ce contexte : ils montrent notamment que
la tentation que peuvent avoir les FAI de morceler internet en de nombreux services
distincts risque d'être contre-productive : elle remettrait en effet en
cause la dynamique d'usage qui porte actuellement la croissance du net. Ces
travaux aident aussi les régulateurs à prendre en compte le contexte
national tout en intégrant des problématiques et des mécanismes
qui, à l'image du marché de l'interconnexion, sont mondiales,
comme en témoigne le vif débat en cours sur la refonte du règlement
des télécommunications internationales.
Sur ce sujet comme sur tant d'autres, le régulateur doit définir
un chemin équilibré entre la préservation de la liberté
de l'accès des utilisateurs à l'ensemble des services dans des
conditions satisfaisantes, et la préservation de la capacité des
opérateurs à développer des modèles d'affaires répondant
à l'enjeu financier que constitue la croissance exponentielle des consommations.
*
* *
Nous sommes à la fin d'un cycle et au commencement d'un nouveau qui
pourrait être très riche, dans tous les sens du terme. J'ai confiance
dans la capacité des opérateurs, en France comme ailleurs en Europe,
de réussir, avec le très haut débit, ce qu'ils ont su accomplir
avec le haut débit. On tend à l'oublier dans le contexte actuel,
mais ces opérateurs ont de grandes forces et une expertise unique acquise
sur plusieurs générations d'infrastructures. Seuls réussiront
ceux qui ont une vision et une ambition industrielles et pas seulement une approche
de court termisme financier. Cela me paraît juste à tous les sens
de cet adjectif.
La régulation les accompagnera en créant les conditions nécessaires
à la croissance du secteur au bénéfice tant des opérateurs
que des consommateurs. Elle doit bien sûr se combiner avec d'autres politiques
publiques (politiques industrielles ou fiscales, soutien à la recherche
et à l'innovation,…), qui sont tout aussi nécessaires pour
tirer le plein bénéfice de la révolution numérique.
Je vous remercie.
