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" Nous entrons dans une nouvelle phase où les destins des opérateurs et des collectivités sont étroitement liés ". Intervention de Jérôme Coutant, membre du collège de l'ARCEP, lors de la table ronde du GRACO plénier sur le déploiement des réseaux à très haut débit : comment articuler les initiatives publiques et les initiatives privées ? - 6 décembre 2011

Bonjour à toutes et à tous, merci d'avoir répondu à notre invitation malgré des emplois du temps traditionnellement chargés en décembre.

Nous allons débuter cette première table ronde, consacrée à " l'articulation entre initiatives publiques et privées sur le très haut débit ", thème que je vais rapidement mettre en perspective.

Oui, c'est un thème sensible, au moment où opérateurs et collectivités se mobilisent à la demande de l'Etat pour répondre à l'attente, voire à l'exigence, exprimée par les citoyens et les entreprises de bénéficier rapidement d'un accès internet fluide et permanent.

La réponse française à cette exigence s'appuie sur une double volonté d'intervention, une double dynamique d'investissement sur les infrastructures numériques, portée par les opérateurs et par les collectivités territoriales qui, chacun, souhaitent mettre en œuvre leur cœur de compétence :

- d'un côté les grands opérateurs nationaux souhaitent construire ces nouveaux réseaux pour maîtriser leur indépendance technique et économique ; ils ont ainsi annoncé vouloir co-investir pour desservir en fibre par un réseau mutualisé près de 60% des foyers français, en conformité avec les règles fixées par l'ARCEP

- simultanément, et c'est une spécificité française, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à se préparer à agir pour l'aménagement numérique de leur territoire, pour ne pas laisser s'installer une nouvelle fracture numérique sur le très haut débit, pour développer la compétitivité et l'attractivité de leur territoire, mais aussi pour traiter les urgences.

Oui, des questions se posent, de frontière, de rapidité de déploiement, de respect des engagements de déploiement, de soutien réciproque dans les déploiements ou la commercialisation, de financement privé et encore plus de financement public.

De toute évidence, et c'est une grande différence avec les 10 dernières années, nous entrons dans une nouvelle phase où le destin des opérateurs et des collectivités sur la question des réseaux sont étroitement liés. Les opérateurs ont besoin des collectivités pour déployer sur le domaine public, et ils ont naturellement intérêt à étendre leurs services à l'ensemble du territoire. Les collectivités ont besoin du co-investissement des opérateurs, qui seront par ailleurs les clients principaux des réseaux d'initiative publique sur le marché résidentiel.

Il est donc indispensable que les opérateurs et les collectivités s'accordent pour mettre en œuvre leurs objectifs respectifs, qui doivent converger avec l'intérêt général.

C'est toute la question de l'articulation entre initiatives privées et initiatives publiques dont nous allons débattre au cours de cette première table ronde.



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