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Discours de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, lors du colloque de la FNCCR (12 décembre 2012)

Mesdames et Messieurs les parlementaires et élus locaux,

Mesdames et Messieurs,

J'ai grand plaisir à me trouver parmi vous, et pour la première fois à un colloque de la FNCCR. Ceci d'autant plus que le sujet sur lequel vous m'avez proposé d'intervenir, la convergence des réseaux d'énergie et de communications électroniques, constitue une bonne illustration de la façon dont le numérique est en train de modifier en profondeur, non seulement les usages du quotidien mais également l'organisation de certains secteurs d'activité.

Je développerai mon propos de ce matin autour de trois idées, étroitement liées : les réseaux de communications, comme tous les grands réseaux d'infrastructures, sont la clef de l'irrigation économique d'un territoire. Ils ont cependant la particularité d'apporter de l'intelligence dans la gestion et l'utilisation de toutes les autres infrastructures. En retour, ces nouveaux usages sont la clef de la croissance pérenne du secteur des communications électroniques.

I. Les réseaux de communications électroniques, moyens de l'irrigation numérique du territoire

On loue souvent la France pour la qualité de ses infrastructures : ses réseaux de chemin de fer à grande vitesse, son réseau autoroutier très capillaire, ses réseaux énergétiques fiables et ses réseaux de communications électroniques largement accessibles. Ces qualités, qui ont un coût pour la collectivité, sont le reflet d'une volonté politique et industrielle qui ne s'est pas démentie depuis la seconde guerre mondiale.

Comme toutes ces infrastructures, les réseaux de communications électroniques se sont progressivement étendus à l'ensemble du territoire, jusqu'à en desservir la totalité, en s'appuyant sur 350 000 kilomètres de fourreaux et quelques 13 millions de poteaux de l'opérateur historique. Nous avons ainsi hérité d'un réseau téléphonique remarquablement construit, cohérent, et qui a pu, au gré des évolutions technologiques, constituer une base solide pour le développement des services d'accès à internet. Ce réseau a été essentiel à la première phase de l'ouverture à la concurrence, par le recours au dégroupage qui a connu un succès rarement égalé ailleurs dans le monde. Pensez qu'aujourd'hui, alors que le dégroupage n'a jamais véritablement pu voir le jour aux Etats-Unis, il concerne en France 86 % des lignes, chiffre qui continue à croître régulièrement. Plus de 10,5 millions d'accès ont ainsi été effectivement dégroupés. Les opérateurs alternatifs sont aujourd'hui en mesure de dégrouper des répartiteurs de taille réduite, ce que nul n'aurait été capable d'envisager au milieu des années 2000.

Rendre internet accessible, à la fois techniquement et économiquement, a eu de multiples effets bénéfiques : il a familiarisé la quasi-totalité de la population française avec les usages numériques ; il a permis aux entreprises d'améliorer leur productivité et leur visibilité - même si, dans ce domaine, des progrès restent à accomplir ; il a enfin contribué à désenclaver une grande partie des territoires ruraux.

Mais l'histoire ne s'arrête évidemment pas là. Les réseaux de communications électroniques ont ceci de spécifique qu'ils ne sont pas figés et ils poursuivent leur évolution au gré des progrès technologiques. Ceci nous met collectivement face à deux défis : achever la mise à disposition d'un haut débit de base pour tous, alors que 13 % des foyers ne peuvent toujours pas bénéficier d'un accès à un débit d'au moins 2 Mbit/s, et réussir la transition du haut vers le très haut débit. Ce chantier considérable (il suffit d'imaginer, pour s'en convaincre, que nous soyons amenés à remplacer, en 15 ans, l'ensemble des routes départementales ou tous les réseaux de distribution électriques), ne coûte pourtant qu'une vingtaine de milliards d'euros, soit moins d'un millième du PIB qui sera produit pendant cette période. En outre, il constituera une entreprise fédératrice et porteuse de croissance et d'emplois, dès lors que les ingrédients nécessaires se trouvent en place.

L'ARCEP accueillait, la semaine dernière, l'ensemble des parties prenantes de ce grand chantier, au cours de la réunion plénière du GRACO (le groupe d'échange entre les collectivités territoriales, les opérateurs et l'Autorité), et nous avons pu constater que certaines des conditions du succès, qu'il s'agisse de la bonne articulation des initiatives privées et publiques ou du recours à des instruments de pilotage locaux et nationaux, sont en voie d'être réunies. Ces progrès sont dus, dans une large mesure, à l'action des collectivités territoriales et je voudrais ici témoigner de l'importance du rôle joué par les différentes fédérations représentatives des collectivités, et notamment de la FNCCR.

Avec le déploiement des réseaux fixes de nouvelle génération et celui, tout aussi important, des réseaux mobiles, c'est une autre évolution profonde qui se joue, celle de l'intégration des technologies de l'information et de la communication, et plus spécifiquement des services de communications électroniques, au sein des autres grands réseaux d'infrastructures. C'est le deuxième point que je souhaite aborder maintenant.

II. Les communications électroniques, vecteur de l'intelligence des réseaux

On le voit bien avec les multiples travaux en cours sur les smart grids, les TIC sont en train de révolutionner le fonctionnement et la gestion des grandes infrastructures de réseaux. Elles y sont porteuses d'intelligence, que ce soit pour la gestion opérationnelle du réseau ou pour la mise en œuvre à grande échelle, des systèmes de comptage évolué.

Pour ce faire, le secteur énergétique peut compter sur des technologies de transmission de données toujours plus abouties. Leur diversité, sur les réseaux filaires et hertziens, doit permettre de répondre de façon adaptée à des besoins qui peuvent être très différents : surveillance du réseau, gestion active de la demande ou relevé des consommations individuelles.

Il s'agit, à chaque fois, de trouver le bon modèle d'utilisation des réseaux de communications électroniques dans un secteur, l'énergie, où les cycles d'investissement sont très longs. Cela implique également d'être capable de fournir des services de communications électroniques de qualité, basés sur des infrastructures fiables et durables.

Nous n'en sommes pas - peut-être pas encore - à une convergence réelle de ces deux infrastructures essentielles à notre pays, à l'image de ce que prédisait Jeremy Rifkin qui voyait dans le développement de réseaux énergétiques décentralisés, sur le modèle de l'internet, et fondés sur l'utilisation de l'hydrogène, la clef d'une fusion réussie de l'énergie et des télécoms. Pour autant, les pouvoirs publics et notamment les régulateurs doivent anticiper ces tendances de fond afin d'adapter les conditions de leur intervention, avec pragmatisme et ambition.

C'est ce que nous faisons déjà, de façon sans doute plus prosaïque, mais c'est important, en travaillant notamment aux modalités de partage de certaines infrastructures des réseaux de distribution d'électricité, et notamment les appuis aériens.

Nombre de ces appuis accueillent aujourd'hui à la fois des réseaux de distribution électrique et les réseaux de boucle locale de cuivre. Ces appuis communs entre réseaux électriques et de télécommunication devront vraisemblablement accueillir à l'avenir les nouvelles boucles locales optiques des opérateurs. C'est donc logiquement que l'ARCEP a participé récemment aux travaux d'élaboration du modèle de convention proposé actuellement par ERDF pour l'utilisation des appuis aériens électriques afin de favoriser le déploiement de ces nouveaux réseaux FttH.

Les réflexions sur ces logiques de mutualisation des réseaux sont bien avancées en France. Elles font également l'objet de travaux européens : la Commission a conduit l'été dernier une consultation publique visant à recenser les pratiques des différents États membres. La réponse française, à laquelle a contribué l'ARCEP, mettait en avant les mécanismes à l'œuvre dans notre pays, notamment en matière de connaissance des réseaux, ou encore les synergies imposées aux opérateurs par la puissance publique pour l'enfouissement des réseaux existants. Il semble que la Commission réfléchisse désormais à un texte de portée législative permettant d'uniformiser certains de ces mécanismes à l'échelle européenne.

Des évolutions profondes sont à l'œuvre et, vu du secteur des télécommunications, elles sont source d'optimisme, car elles démontrent l'importance cruciale que vont avoir les réseaux de communications électroniques dans l'avènement d'une société numérique.

III. Les usages, clef de la valeur des réseaux

Les réseaux ne sont rien sans les usages, mais les usages, pour se développer, doivent pouvoir s'appuyer sur des réseaux de qualité largement disponibles. Dire que le numérique est partout est devenu un lieu commun, mais nous ne percevons pas encore totalement la profondeur des mutations qu'il introduit dans notre économie et, plus globalement, dans le fonctionnement de nos sociétés.

Ces usages sont la clef de la croissance du secteur des communications électroniques. Ils sont également porteurs d'une exigence, pour les opérateurs, de faire rapidement évoluer leur infrastructure afin de répondre à une demande croissante. Pensez que, sur les réseaux mobiles, la quantité de données échangée a crû de près de 70 % en un an. La démocratisation des smartphones et des offres de service incluant de la data va encore renforcer cette tendance et certaines études annoncent que le trafic mondial de données pourrait atteindre, en 2015, 10 fois celui de 2008. Quel autre secteur connaît des évolutions aussi rapides ?

Les consommations seront également portées par la multiplication, à brève échéance, des objets connectés du quotidien. Le marché des services de machine à machine, déjà généralisés dans les terminaux de paiement ou les systèmes d'alarmes, représente près de 4,5 millions de cartes SIM, en croissance de plus de 20 % en un an.

Il reste aux opérateurs à trouver leur place dans cet environnement en constante évolution. Ils le font en investissant dans la fibre optique et en déployant rapidement leurs réseaux mobiles à très haut débit. L'ARCEP les accompagne, à la fois par les exigences de couverture qu'elle peut être amenée à fixer, mais également en définissant des règles de déploiement favorables à un partage des charges d'investissement. Elle le fait également en veillant à la mise en œuvre du principe de neutralité, c'est-à-dire en assurant l'accès à un internet neutre et ouvert, garant d'une poursuite de la dynamique d'innovation dans les services et dans les applications qui génèrent une très forte appétence des consommateurs.

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Nous nous trouvons à la croisée des chemins : la modernisation de nos infrastructures peut constituer le moyen de mieux valoriser les nombreux atouts dont dispose l'économie française. Ils seront, en retour, porteurs de nouvelles sources de croissance. Pour autant, nous devons veiller, en chemin, à préserver la solidarité territoriale et n'oublier personne, car chaque territoire doit pouvoir accéder à des infrastructures de qualité qui sont devenues essentielles à son attractivité et, au-delà, au maintien d'une diversité géographique dont nous ne pouvons que nous enorgueillir. Vous, élus et représentants des collectivités territoriales, le savez mieux que quiconque, mais je tenais à vous dire que c'est une vision que partage l'ARCEP.



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