Mesdames et Messieurs les parlementaires et élus locaux,
Mesdames et Messieurs,
J'ai grand plaisir à me trouver parmi vous, et pour la première
fois à un colloque de la FNCCR. Ceci d'autant plus que le sujet sur lequel
vous m'avez proposé d'intervenir, la convergence des réseaux d'énergie
et de communications électroniques, constitue une bonne illustration
de la façon dont le numérique est en train de modifier en profondeur,
non seulement les usages du quotidien mais également l'organisation de
certains secteurs d'activité.
Je développerai mon propos de ce matin autour de trois idées,
étroitement liées : les réseaux de communications, comme
tous les grands réseaux d'infrastructures, sont la clef de l'irrigation
économique d'un territoire. Ils ont cependant la particularité
d'apporter de l'intelligence dans la gestion et l'utilisation de toutes les
autres infrastructures. En retour, ces nouveaux usages sont la clef de la croissance
pérenne du secteur des communications électroniques.
I. Les réseaux de communications électroniques, moyens de
l'irrigation numérique du territoire
On loue souvent la France pour la qualité de ses infrastructures : ses
réseaux de chemin de fer à grande vitesse, son réseau autoroutier
très capillaire, ses réseaux énergétiques fiables
et ses réseaux de communications électroniques largement accessibles.
Ces qualités, qui ont un coût pour la collectivité, sont
le reflet d'une volonté politique et industrielle qui ne s'est pas démentie
depuis la seconde guerre mondiale.
Comme toutes ces infrastructures, les réseaux de communications électroniques
se sont progressivement étendus à l'ensemble du territoire, jusqu'à
en desservir la totalité, en s'appuyant sur 350 000 kilomètres
de fourreaux et quelques 13 millions de poteaux de l'opérateur historique.
Nous avons ainsi hérité d'un réseau téléphonique
remarquablement construit, cohérent, et qui a pu, au gré des évolutions
technologiques, constituer une base solide pour le développement des
services d'accès à internet. Ce réseau a été
essentiel à la première phase de l'ouverture à la concurrence,
par le recours au dégroupage qui a connu un succès rarement égalé
ailleurs dans le monde. Pensez qu'aujourd'hui, alors que le dégroupage
n'a jamais véritablement pu voir le jour aux Etats-Unis, il concerne
en France 86 % des lignes, chiffre qui continue à croître régulièrement.
Plus de 10,5 millions d'accès ont ainsi été effectivement
dégroupés. Les opérateurs alternatifs sont aujourd'hui
en mesure de dégrouper des répartiteurs de taille réduite,
ce que nul n'aurait été capable d'envisager au milieu des années
2000.
Rendre internet accessible, à la fois techniquement et économiquement,
a eu de multiples effets bénéfiques : il a familiarisé
la quasi-totalité de la population française avec les usages numériques
; il a permis aux entreprises d'améliorer leur productivité et
leur visibilité - même si, dans ce domaine, des progrès
restent à accomplir ; il a enfin contribué à désenclaver
une grande partie des territoires ruraux.
Mais l'histoire ne s'arrête évidemment pas là. Les réseaux
de communications électroniques ont ceci de spécifique qu'ils
ne sont pas figés et ils poursuivent leur évolution au gré
des progrès technologiques. Ceci nous met collectivement face à
deux défis : achever la mise à disposition d'un haut débit
de base pour tous, alors que 13 % des foyers ne peuvent toujours pas bénéficier
d'un accès à un débit d'au moins 2 Mbit/s, et réussir
la transition du haut vers le très haut débit. Ce chantier considérable
(il suffit d'imaginer, pour s'en convaincre, que nous soyons amenés à
remplacer, en 15 ans, l'ensemble des routes départementales ou tous les
réseaux de distribution électriques), ne coûte pourtant
qu'une vingtaine de milliards d'euros, soit moins d'un millième du PIB
qui sera produit pendant cette période. En outre, il constituera une
entreprise fédératrice et porteuse de croissance et d'emplois,
dès lors que les ingrédients nécessaires se trouvent en
place.
L'ARCEP accueillait, la semaine dernière, l'ensemble des parties prenantes
de ce grand chantier, au cours de la réunion plénière du
GRACO (le groupe d'échange entre les collectivités territoriales,
les opérateurs et l'Autorité), et nous avons pu constater que
certaines des conditions du succès, qu'il s'agisse de la bonne articulation
des initiatives privées et publiques ou du recours à des instruments
de pilotage locaux et nationaux, sont en voie d'être réunies. Ces
progrès sont dus, dans une large mesure, à l'action des collectivités
territoriales et je voudrais ici témoigner de l'importance du rôle
joué par les différentes fédérations représentatives
des collectivités, et notamment de la FNCCR.
Avec le déploiement des réseaux fixes de nouvelle génération
et celui, tout aussi important, des réseaux mobiles, c'est une autre
évolution profonde qui se joue, celle de l'intégration des technologies
de l'information et de la communication, et plus spécifiquement des services
de communications électroniques, au sein des autres grands réseaux
d'infrastructures. C'est le deuxième point que je souhaite aborder maintenant.
II. Les communications électroniques, vecteur de l'intelligence des
réseaux
On le voit bien avec les multiples travaux en cours sur les smart grids, les
TIC sont en train de révolutionner le fonctionnement et la gestion des
grandes infrastructures de réseaux. Elles y sont porteuses d'intelligence,
que ce soit pour la gestion opérationnelle du réseau ou pour la
mise en œuvre à grande échelle, des systèmes de comptage
évolué.
Pour ce faire, le secteur énergétique peut compter sur des technologies
de transmission de données toujours plus abouties. Leur diversité,
sur les réseaux filaires et hertziens, doit permettre de répondre
de façon adaptée à des besoins qui peuvent être très
différents : surveillance du réseau, gestion active de la demande
ou relevé des consommations individuelles.
Il s'agit, à chaque fois, de trouver le bon modèle d'utilisation
des réseaux de communications électroniques dans un secteur, l'énergie,
où les cycles d'investissement sont très longs. Cela implique
également d'être capable de fournir des services de communications
électroniques de qualité, basés sur des infrastructures
fiables et durables.
Nous n'en sommes pas - peut-être pas encore - à une convergence
réelle de ces deux infrastructures essentielles à notre pays,
à l'image de ce que prédisait Jeremy Rifkin qui voyait dans le
développement de réseaux énergétiques décentralisés,
sur le modèle de l'internet, et fondés sur l'utilisation de l'hydrogène,
la clef d'une fusion réussie de l'énergie et des télécoms.
Pour autant, les pouvoirs publics et notamment les régulateurs doivent
anticiper ces tendances de fond afin d'adapter les conditions de leur intervention,
avec pragmatisme et ambition.
C'est ce que nous faisons déjà, de façon sans doute plus
prosaïque, mais c'est important, en travaillant notamment aux modalités
de partage de certaines infrastructures des réseaux de distribution d'électricité,
et notamment les appuis aériens.
Nombre de ces appuis accueillent aujourd'hui à la fois des réseaux
de distribution électrique et les réseaux de boucle locale de
cuivre. Ces appuis communs entre réseaux électriques et de télécommunication
devront vraisemblablement accueillir à l'avenir les nouvelles boucles
locales optiques des opérateurs. C'est donc logiquement que l'ARCEP a
participé récemment aux travaux d'élaboration du modèle
de convention proposé actuellement par ERDF pour l'utilisation des appuis
aériens électriques afin de favoriser le déploiement de
ces nouveaux réseaux FttH.
Les réflexions sur ces logiques de mutualisation des réseaux
sont bien avancées en France. Elles font également l'objet de
travaux européens : la Commission a conduit l'été dernier
une consultation publique visant à recenser les pratiques des différents
États membres. La réponse française, à laquelle
a contribué l'ARCEP, mettait en avant les mécanismes à
l'œuvre dans notre pays, notamment en matière de connaissance des
réseaux, ou encore les synergies imposées aux opérateurs
par la puissance publique pour l'enfouissement des réseaux existants.
Il semble que la Commission réfléchisse désormais à
un texte de portée législative permettant d'uniformiser certains
de ces mécanismes à l'échelle européenne.
Des évolutions profondes sont à l'œuvre et, vu du secteur
des télécommunications, elles sont source d'optimisme, car elles
démontrent l'importance cruciale que vont avoir les réseaux de
communications électroniques dans l'avènement d'une société
numérique.
III. Les usages, clef de la valeur des réseaux
Les réseaux ne sont rien sans les usages, mais les usages, pour se développer,
doivent pouvoir s'appuyer sur des réseaux de qualité largement
disponibles. Dire que le numérique est partout est devenu un lieu commun,
mais nous ne percevons pas encore totalement la profondeur des mutations qu'il
introduit dans notre économie et, plus globalement, dans le fonctionnement
de nos sociétés.
Ces usages sont la clef de la croissance du secteur des communications électroniques.
Ils sont également porteurs d'une exigence, pour les opérateurs,
de faire rapidement évoluer leur infrastructure afin de répondre
à une demande croissante. Pensez que, sur les réseaux mobiles,
la quantité de données échangée a crû de près
de 70 % en un an. La démocratisation des smartphones et des offres de
service incluant de la data va encore renforcer cette tendance et certaines
études annoncent que le trafic mondial de données pourrait atteindre,
en 2015, 10 fois celui de 2008. Quel autre secteur connaît des évolutions
aussi rapides ?
Les consommations seront également portées par la multiplication,
à brève échéance, des objets connectés du
quotidien. Le marché des services de machine à machine, déjà
généralisés dans les terminaux de paiement ou les systèmes
d'alarmes, représente près de 4,5 millions de cartes SIM, en croissance
de plus de 20 % en un an.
Il reste aux opérateurs à trouver leur place dans cet environnement
en constante évolution. Ils le font en investissant dans la fibre optique
et en déployant rapidement leurs réseaux mobiles à très
haut débit. L'ARCEP les accompagne, à la fois par les exigences
de couverture qu'elle peut être amenée à fixer, mais également
en définissant des règles de déploiement favorables à
un partage des charges d'investissement. Elle le fait également en veillant
à la mise en œuvre du principe de neutralité, c'est-à-dire
en assurant l'accès à un internet neutre et ouvert, garant d'une
poursuite de la dynamique d'innovation dans les services et dans les applications
qui génèrent une très forte appétence des consommateurs.
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Nous nous trouvons à la croisée des chemins : la modernisation
de nos infrastructures peut constituer le moyen de mieux valoriser les nombreux
atouts dont dispose l'économie française. Ils seront, en retour,
porteurs de nouvelles sources de croissance. Pour autant, nous devons veiller,
en chemin, à préserver la solidarité territoriale et n'oublier
personne, car chaque territoire doit pouvoir accéder à des infrastructures
de qualité qui sont devenues essentielles à son attractivité
et, au-delà, au maintien d'une diversité géographique dont
nous ne pouvons que nous enorgueillir. Vous, élus et représentants
des collectivités territoriales, le savez mieux que quiconque, mais je
tenais à vous dire que c'est une vision que partage l'ARCEP.
