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Intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, devant le président du conseil régional de Bretagne, et l’ensemble des collectivités territoriales bretonnes impliquées dans le projet « Bretagne Très Haut Débit » , lors du déplacement en Bretagne, le 24 octobre 2012

Messieurs les présidents,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

La Bretagne est, depuis le milieu du XXème siècle et l'implantation du CNET à Lannion, une terre de télécommunications et d'innovation. L'industrie bretonne des TIC témoigne encore aujourd'hui de ce dynamisme, que ce soit à Lannion, Rennes ou Brest, en dépit des difficultés auxquelles certains acteurs sont confrontés et face auxquelles I'ARCEP, comme l'ensemble des pouvoirs publics, est pleinement mobilisée. Cette " Silicon Bretagne " est également forte, je le sais, de centres d'enseignements et de recherche réputés : ENST Bretagne, Supelec, ENS, Insa…

Il était donc naturel que votre région fasse également partie des précurseurs en matière d'infrastructures et d'accès à l'internet haut débit, comme le montrent les nombreuses actions de montée en débit et de collecte engagées, depuis 2005, sur l'essentiel du territoire régional.

Cette forte implication est confirmée dans la perspective du passage au très haut débit. Des projets tels que le vôtre, comme en Auvergne ou en Alsace, permettent à tous les acteurs impliqués, y compris I'ARCEP, de mieux identifier à la fois les facteurs de réussite mais aussi les difficultés à surmonter sur le chemin du très haut débit.

Comment peut-on résumer les clefs d'une intervention coordonnée et réussie en faveur du très haut débit ?

  • Il s'agit, en premier lieu, de jouer, dans la plus large mesure possible, sur la complémentarité des initiatives privées et publiques. En Bretagne, il existe plusieurs territoires pour lesquels France Télécom a annoncé, en 2011, ses projets de déploiements jusqu'en 2020. Cette liste a été adaptée et étendue par la suite, pour couvrir à cette échéance environ 40% de la population. Nous irons voir demain, à Brest, les premiers déploiements qui y sont réalisés. Il était important que ces engagements soient précisés et intégrés dans les schémas directeurs, qui constituent, comme j'ai eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises au cours de ces derniers mois, l'instrument principal d'une planification stratégique qui doit servir, par le recensement de l'existant et des besoins, de point de départ pour la définition des projets d'initiative privée et publique. Ces schémas sont maintenant pratiquement généralisés puisque 97 départements les ont engagés et que 57 schémas sont achevés contre 11 il y a un an. Cinq régions les portent directement, même si l'échelon départemental demeure largement majoritaire.

  • En deuxième lieu, il nous apparait indispensable que la démarche engagée avec les schémas directeurs permette de déboucher sur une bonne articulation, non seulement des projets privés et publics mais également des projets publics entre eux.

    Le dialogue entre les opérateurs privés et les collectivités concernés, amorcé dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur, peut conduire à inscrire cette coopération dans des conventions. Là encore, ce processus est, je crois, largement engagé dans votre région. De même, le recours au coinvestissement, prévu par le cadre réglementaire défini en 2010 et 2011 par l'ARCEP, donne corps à ce partenariat pour la réalisation des déploiements et pour leur financement. Cette méthode de coinvestissement, déjà éprouvée entre les opérateurs privés, s'étend progressivement au cofinancement des opérateurs privés sur les projets portés par les collectivités.

    Vous avez aussi pleinement joué le jeu de la planification et de la complémentarité des interventions publiques en souhaitant, ce qui demeure plus rare, mettre en cohérence des schémas directeurs départementaux au service d'un projet régional, inscrit dans le SCORAN. J'étais en Auvergne l'année dernière, autre région très impliquée dans le développement de ses infrastructures numériques, et dans un cas comme dans l'autre, on ne peut que se féliciter d'une telle décision, gage de cohérence, qui accroît la cohérence des déploiements et qui facilité la péréquation, ce qui permet de n'oublier personne sur le chemin allant vers le très haut débit, y compris dans les territoires les plus ruraux. Vous traduisez pleinement cet objectif en prévoyant de couvrir l'intégralité de la population de la région en très haut débit à l'horizon d'une quinzaine d'années.

  • En troisième lieu, comme j'ai eu l'occasion de la rappeler à lors de la conférence annuelle de I'AVICCA la semaine dernière, les collectivités territoriales disposent désormais d'un éventail de solutions techniques à leur disposition : à la fois la fibre jusqu'à l'abonné, le FttH, qui reste la priorité, comme l'a rappelé la ministre Fleur Pellerin, mais également différentes solutions de montée en débit, filaires, hertziens ou satellitaires, qui peuvent permettre, dans certains cas, de répondre aux besoins de court terme les plus avérés. C'est l'une des quatre orientations de votre projet régional qui, là aussi, me paraît constituer une réponse appropriée et proportionnée aux besoins.

  • Enfin, des projets locaux ambitieux ne peuvent voir le jour que si l'ensemble des financements disponibles sont mobilisés : d'une part, l'investissement des opérateurs privés, au plus loin que peut les porter leur modèle d'affaires, et qui doivent être précisés localement et, d'autre part, des financements publics, à la fois locaux, nationaux et européens. Or, de même que votre implication, y compris financière, permet d'assurer l'égalité de vos territoires par la péréquation, de même l'Etat doit jouer son rôle en finançant une péréquation nationale, ce qu'a récemment rappelé la ministre.

Voilà en quelques mots, qui sont autant d'encouragements adressés à un projet régional ambitieux mais réaliste, le regard que peut porter le régulateur sur les moyens de favoriser un développement numérique équilibré de nos territoires. L'ARCEP avait pour mission de fixer des règles du jeu communes à l'ensemble des acteurs, privés comme publics, favorables à l'investissement et à une couverture sans couture du territoire, apportant la prévisibilité nécessaire pour que chaque acteur de ce grand chantier puisse prendre ses décisions en connaissance de cause. Elle a mené à bien ce travail en 2009, 2010 et 2011, et veille désormais à ce que ces règles soient bien comprises et appliquées de façon pragmatique, en tenant compte de la réalité de chaque territoire. Des rencontres comme celle de ce jour sont donc d'une très grande importance.

Mais l'action de l'Autorité a une deuxième dimension, peut-être moins bien connue : celle d'être aux côtés des collectivités qui la sollicitent afin de leur prêter son expertise et son soutien dans la définition et le suivi de leurs projets. C'est de ce second aspect dont témoigne notre présence aujourd'hui à vos côtés.

Je vous remercie.



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