22 décembre 2006
Cabines téléphoniques publiques
L’Autorité lance une consultation publique sur l’opportunité de faire cesser l’usage des mécanismes de rappel automatique au départ des publiphones et sur les modalités pratiques permettant d’atteindre cet objectif. La pratique actuelle remet en cause le modèle économique des publiphones et serait de nature à réduire l’offre de publiphonie si elle perdure.

19 décembre 2006
Dégroupage
L’ARCEP publie la synthèse de la consultation publique sur l’offre " liaison fibre optique " (LFO) de France Télécom et lance une enquête administrative

18 décembre 2006
Séparation comptable
L’Autorité adopte sa décision portant sur les obligations comptables de France Télécom

7 décembre 2006
Analyse des marchés pertinents
L’Autorité notifie à la Commission européenne son projet de décision proposant la levée de la régulation du marché des offres de gros d’accès large bande livrées au niveau national et consulte les acteurs sur celui-ci

7 décembre 2006
Haut et très haut débit
L'Arcep publie un guide pour le pré-équipement en haut et très haut débit des zones d'activités. Elaboré par le Comité des Réseaux d'Initiative Publique, ce guide s'adresse plus particulièrement aux aménageurs et aux collectivités.

30 novembre 2006
Renseignements téléphoniques
Les résultats de l’enquête sur la qualité des 118 révèlent un maintien de la qualité par rapport aux anciens numéros

29 novembre 2006
Le DIVIDENDE NUMERIQUE et ses CONSEQUENCES sur le CADRE INSTITUTIONNEL FRANCAIS
Suite aux informations parcellaires publiées ce matin dans la presse quotidienne nationale, l’Autorité apporte des précisions à propos du discours de Paul Champsaur prononcé le 28 novembre lors du colloque « Convergence numérique, convergence juridique » organisé par le Conseil d’Etat

23 novembre 2006
Licences 3G
L’ARCEP prépare le lancement d’un appel à candidatures pour l’attribution de la quatrième licence mobile 3G

23 novembre 2006
Services spéciaux
L’Autorité lance une large consultation sur les services à valeur ajoutée et propose des moyens permettant d’améliorer le fonctionnement de ce marché au bénéfice du consommateur.

Conférence de presse du 22 novembre 2006
Usages
La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française - Enquête CREDOC 2006 pour le compte de l'ARCEP et du CGTI

20 novembre 2006
Consommateurs
Avis de l’Arcep sur le projet de loi en faveur des consommateurs :
L’Autorité soutient l’action du gouvernement pour améliorer les droits des consommateurs dans le secteur des communications électroniques.

Conférence de presse du 10 novembre 2006
HAUT DEBIT / FTTH
L'Autorité présente son programme de travail

2 novembre 2006
Fréquences
L’Autorité lance une consultation publique sur le service fixe par satellite

30 octobre 2006
Téléphonie mobile
L’Autorité rend publics les résultats de l’enquête d’évaluation de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en France menée en 2006

16 octobre 2006
Service universel 2005
Communication sur la consultation publique pour évaluer le montant définitif du coût du service universel pour l’année 2005

9 octobre 2006
SERVICES de CAPACITE pour les ENTREPRISES
L’Autorité adopte sa décision relative au marché des services de capacité pour les entreprises suite à l’avis favorable de la Commission Européenne

5 octobre 2006
GSM - UMTS
L’Autorité lance deux consultations publiques sur les autorisations d’utilisation de fréquences pour les réseaux mobiles de deuxième et troisième générations

5 octobre 2006
FREQUENCES
L’Autorité autorise les applications d’identification par radiofréquences (RFID) dans la bande 865 – 868 MHz

26 septembre 2006
TELEPHONIE MOBILE
Faciliter l’accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile. Les engagements de la charte signée en mai 2005 sont respectés.

27 juillet 2006
ANALYSE des MARCHES
L’Autorité adopte sa décision portant sur la terminaison d’appel SMS en métropole suite à l’avis favorable rendu par la Commission Européenne

25 juillet 2006
TERMINAISON D'APPEL MOBILE VOIX
L'Autorité confirme la baisse de 50 % sur 3 ans des terminaisons d'appel mobile en imposant une nouvelle baisse au 1er janvier 2007

25 juillet 2006
MARCHES de DETAIL de la TELEPHONIE FIXE
L’Autorité engage la dérégulation des marchés de détail de la téléphonie fixe

24 juillet 2006
NUMEROTATION TELEPHONIQUE
L’Autorité poursuit la modernisation du plan de numérotation de Mayotte

20 juillet 2006
ANALYSE des MARCHES PERTINENTS
L'Autorité propose de lever la régulation du marché de gros des offres d’accès large bande livrées au niveau national

10 juillet 2006
LE TABLEAU DE BORD DU DEGROUPAGE S’ENRICHIT
Rebaptisé Tableau de bord des offres de gros du haut débit, il sera désormais publié avec l’Observatoire de l’Internet haut débit

7 juillet 2006
ANNUAIRE UNIVERSEL
L’Autorité lance une consultation publique sur la cession des listes de l’annuaire universel

Conférence de presse du 7 juillet 2006
BOUCLE LOCALE RADIO - WIMAX
L’Autorité publie les résultats des appels à candidatures

29 juin 2006
TELEPHONIE MOBILE
L’Autorité rend compte de la procédure de vérification des obligations de couverture 3G de SFR et Orange France

29 juin 2006
SEPARATION COMPTABLE
L’Autorité lance une consultation publique sur les obligations comptables de France Télécom

28 juin 2006
BOUCLE LOCALE RADIO - WIMAX
Les 35 candidats ayant déposé un dossier de candidature sont admis à concourir

21 juin 2006
ENTREPRISES
L’Autorité notifie à la Commission européenne son analyse de marché des services de capacité pour les entreprises et met en consultation publique son projet de décision. Elle propose un allégement de la régulation du marché de détail avec une suppression de l’obligation d’homologation préalable des tarifs de France Télécom et privilégie l’incitation au déploiement de réseaux en fibre optique en n’imposant pas d’obligation d’orientation vers les coûts aux offres de gros de segment terminal de plus de 10 Mbit/s sur fibre optique.

16 juin 2006
ANALYSE DES MARCHES
L'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision portant sur la terminaison d’appel SMS. La France est ainsi le premier pays en Europe à envisager une régulation sur ce marché de gros.

Conférence de presse du 13 juin 2006
SERVICE UNIVERSEL
L’Autorité définit l'encadrement des tarifs de La Poste pour la période 2006-2008

Conférence de presse du 13 juin 2006
AUTORISATION
L’Autorité délivre la première autorisation postale à Adrexo (groupe Ouest France)

9 mai 2006
TERMINAISON D'APPEL VOCAL MOBILE DANS LA ZONE ANTILLES GUYANE
L’Autorité étend les délais de réponse à sa consultation publique sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel des opérateurs Outremer Télécom et Tel Cell

14 avril 2006
ANALYSE DES MARCHES
L’Autorité conclut son analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle (" marché 18 "). TDF exerce une influence significative sur le marché pertinent des offres de gros de diffusion de la télévision hertzienne terrestre et se voit imposer à ce titre plusieurs obligations, portant notamment sur les modalités d’accès à son réseau par ses concurrents.

13 avril 2006
TERMINAISON D'APPEL VOCAL MOBILE DANS LA ZONE ANTILLES GUYANE
L’ARCEP lance une consultation publique sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel des opérateurs Outremer Télécom et Tel Cell et saisit pour avis le Conseil de la concurrence

13 avril 2006
HAUT DEBIT
L’Autorité lance une consultation publique sur le modèle de coût des fournisseurs d’accès à Internet

11 avril 2006
SECTEUR POSTAL
L’Autorité étudie les attentes des utilisateurs du courrier

11 avril 2006
SECTEUR POSTAL
L'Autorité publie son premier Observatoire des activités postales

31 mars 2006
NUMEROTATION TELEPHONIQUE
L’Autorité engage la modernisation du plan de numérotation de Mayotte

31 mars 2006
SERVICES DE RENSEIGNEMENTS
L’Autorité publie les résultats de l’enquête de qualité qu’elle a fait réaliser en mars sur les numéros 118

31 mars 2006
PORTABILITE
La portabilité des numéros mobiles en dix jours sera mise en place samedi 1er avril en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane

23 mars 2006
CONTROLE TARIFAIRE
L’Autorité publie une modélisation des coûts de fourniture des communications téléphoniques par les opérateurs alternatifs

23 mars 2006
FAISCEAUX HERTZIENS
L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique et définit de nouvelles orientations concernant les modalités d'autorisation des liaisons point à point du service fixe terrestre

17 mars 2006
ABONNEMENT TELEPHONIQUE
L’Autorité met en consultation publique un projet de décision spécifiant les modalités de la vente en gros de l’accès au service téléphonique et le notifie à la Commission européenne

16 mars 2006
SERVICES DE RENSEIGNEMENTS - 118XYZ
L’Autorité continue de suivre le rythme de basculement des appels des anciens numéros de services de renseignements aux nouveaux numéros 118XYZ. En janvier-février 2006, les numéros 118 ont reçu 15,6 % des appels vers l’ensemble des services de renseignements contre 9 % en novembre-décembre 2005

7 mars 2006
DEGROUPAGE
L’Autorité se félicite de l’offre de fibre noire que vient de proposer France Télécom. Celle-ci répond au souhait de l’Autorité de voir le déploiement du dégroupage se poursuivre.

2 mars 2006
SERVICES DE RENSEIGNEMENTS – 118XYZ
L’Autorité précise le contenu du message qui sera diffusé sur les anciens numéros de services de renseignements après le 3 avril 2006 et recommande la diffusion d’un message informatif à partir du 15 mars 2006

21 février 2006
ENTREPRISES
L’Autorité publie la synthèse d’une étude sur le marché des réseaux radioélectriques professionnels

14 février 2006
SERVICES DE RENSEIGNEMENTS – 118XYZ
L’Autorité suit le rythme de basculement des appels des anciens numéros de services de renseignements aux nouveaux numéros 118XYZ : en novembre-décembre 2005, les numéros 118XYZ ont reçu 9% des appels vers l’ensemble des services de renseignements

9 février 2006
TERMINAISON d’APPEL
L’Autorité a été saisie par deux opérateurs de demandes de règlement de différend concernant la tarification de la terminaison d’appel sur les réseaux alternatifs fixes

7 février 2006
BOUCLE LOCALE RADIO - WIMAX
35 acteurs ont déposé des dossiers de candidature dans le cadre de la procédure de sélection pour la délivrance d'autorisations d'utilisation de fréquences de BLR-Wimax

31 janvier 2006
SERVICES DE RENSEIGNEMENTS - 118XYZ
L’Autorité lance une consultation publique sur le message qui sera diffusé à partir du 3 avril 2006, jour de la fermeture des anciens numéros de renseignements.

27 janvier 2006
ANALYSE DU MARCHE DES SERVICES DE DIFFUSION AUDIOVISUELLE
L’Autorité notifie à la Commission européenne son analyse du marché de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels

23 janvier 2006
ANALYSE des MARCHES PERTINENTS
L’Autorité met en place un dispositif de recueil d’informations sur les services à valeur ajoutée afin de pouvoir préciser les règles de fonctionnement de ce segment de marché et permettre l’exercice d’une concurrence effective et loyale.

11 janvier 2006
ANNUAIRE UNIVERSEL
L'ARCEP publie le premier tableau de bord de l'annuaire universel. Le pourcentage de numéros inscrits sur les listes d’abonnés à la téléphonie mobile avoisine 1 % alors qu'il dépasse 70 % pour la téléphonie fixe.

10 janvier 2006
BOUCLE LOCALE RADIO - WIMAX
45 acteurs ont déposé une demande d’autorisation d’utiliser des fréquences de BLR-Wimax. L’Autorité constate la rareté des fréquences pour les 22 régions métropolitaines, la Guyane et Mayotte