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Bibliothèque / Derniers documents publiés

Cette page regroupe les quatres dernières publications mises en ligne sur notre site. Pour rechercher d'autres documents, un outil de recherche est à votre disposition dans la colonne de droite.

 
ARCEP / Technologies / Mobiles / Internet / Neutralité du net / Rapports (divers)
- Equipements Terminaux - Analyse de leur influence sur l’ouverture de l’internet (mai 2017) - (dernière mise en ligne le 29 mai 2017)
L'étude (mai 2017) en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  


Analyse des marchés / Consultations publiques
- Conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange : révision de la décision n° 2010-1211 (11 mai 2017) - (dernière mise en ligne le 11 mai 2017)
La consultation publique (du 11 mai au 12 juin 2017)   en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)  
La note pédagogique : Quelle évolution pour les tarifs des offres d’accès au génie civil d’Orange pendant la transition cuivre-fibre ? (11 mai 2017)   en téléchargement (pdf, 529 Ko)  
L'outil de simulation des tarifs du génie civil (11 mai 2017)   en téléchargement (xlsx, 16.2 Ko)  
L'outil de projections des coûts du génie civil (11 mai 2017)   en téléchargement (xlsx, 23 Ko)  


Analyse des marchés / Consultations publiques
- Fixation des taux réglementaires de rémunération du capital pour les activités fixes et mobiles régulées sur la période 2018-2020 (11 mai 2017) - (dernière mise en ligne le 11 mai 2017)
La consultation publique (du 11 mai au 12 juin 2017)   en téléchargement (pdf, 606 Ko)  


Analyse des marchés / Trés haut débit / Fibre optique / Consultations publiques
- Conditions économiques de l’accès ax infrastructures de génie civil d’Orange : révision de la décision n° 2010-1211 (9 février 2017) - (dernière mise en ligne le 9 mai 2017)
La consultation publique (du 9 février au 22 mars 2017)   en téléchargement (pdf, 799 Ko)  
Les contributions publiques des acteurs (11 mai 2017)   en téléchargement (rar, 2.8 Mo)  


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