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Bibliothèque / Derniers documents publiés

Cette page regroupe les quatres dernières publications mises en ligne sur notre site. Pour rechercher d'autres documents, un outil de recherche est à votre disposition dans la colonne de droite.

 
Analyse des marchés / Mobiles / Téléphonie fixe / Consultations publiques
- Analyse des marchés pertinents relatifs à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en France (24 avril 2017) - (dernière mise en ligne le 25 avril 2017)
Questionnaire sur les documents mis en consultation (25 avril 2017) en téléchargement (pdf, 304 Ko)  
Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile soumis à consultation publique (du 25 avril au 2 juin 2017) en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  
Projet de " bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation " (25 avril 2017) en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)  
Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel fixe en France (25 avril 2017) en téléchargement (rar, 4.1 Mo)  
Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel mobile en France (25 avril 2017) en téléchargement (rar, 21 Mo)  


Fibre optique / Trés haut débit / Réseaux / Consultations publiques
- Consultation publique sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de « zone fibrée » (18 avril 2017) - (dernière mise en ligne le 18 avril 2017)
La consultation publique (du 18 avril au 24 mai 2017)   en téléchargement (pdf, 609 Ko)  


Boucle locale / Haut débit / Trés haut débit / Consultations publiques
- Consultation publique - Une modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée et son utilisation pour la tarification du dégroupage - (dernière mise en ligne le 7 avril 2017)
La consultation publique (du 7 avril 2017 au 19 mai 2017)   en téléchargement (pdf, 2.2 Mo)  
Fichiers sources et paramètres (consultation publique du 7 avril 2017 au 19 mai 2017)   en téléchargement (rar, 247 Ko)  


Fréquences / Consultations publiques
- Consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation de diverses bandes de fréquences par les faisceaux hertziens - (dernière mise en ligne le 5 avril 2017)
La consultation publique (du 5 avril 2017 au 5 mai 2017)   en téléchargement (pdf, 586 Ko)  


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