Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2013-0607 de l'Arcep en date du 16 mai 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Gibmedia (n° 13-0607) 

 Décision n° 2013-0608 de l'Arcep en date du 16 mai 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Rentatabiliweb Telecom (n° 13-0608) 

 Décision n° 2013-0602 de l'Arcep en date du 16 mai 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise du radiotéléphone (n° 13-0602) 

 Décision n° 2013-0603 de l'Arcep en date du 16 mai 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Transatel (n° 13-0603) 

 Décision n° 2013-0605 de l'Arcep en date du 16 mai 2043 attribuant des ressources en numérotation à la société Free (n° 13-0605) 

 Décision n° 2013-0604 de l'Arcep en date du 16 mai 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners (n° 13-0604) 

 Décision n° 2013-0601 de l'Arcep en date du 16 mai 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange France (n° 13-0601) 

 Décision n° 2013-0600 de l'Arcep en date du 16 mai 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Keyyo (n° 13-0600) 

 Décision n° 2013-0596 de l'Arcep en date du 16 mai 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société ExternalCom (n° 13-0596) 

 Décision n° 2013-0597 de l'Arcep en date du 16 mai 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société France Telecom (n° 13-0597) 

 Décision n° 2013-0598 de l'Arcep en date du 16 mai 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société France Telecom (n° 13-0598) 

 Décision n° 2013-0599 de l'Arcep en date du 16 mai 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société France Telecom (n° 13-0599) 

 Décision n° 2013-0594 de l'Arcep en date du 16 mai 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Digital Virgo Entertainment (n° 13-0594) 

 Décision n° 2013-0595 de l'Arcep en date du 16 mai 2013 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Digital Virgo Entertainment (n° 13-0595) 

 Décision n° 2013-0593 de l'Arcep en date du 16 mai 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom (n° 13-0593) 

Décisions relatives à des analyses de marché

 Décision n° 2013-0520 de l'ARCEP en date du 16 mai 2013 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles (n° 13-0520)