ARCEP République Française


Dernière mise à jour le 15 février 2006



Derniers avis et décisions publiés


 

Les avis et décisions du 18 janvier 2015 au 25 janvier 2015


Autorisation de services d'envois de correspondance / Autorisation de services domestiques en application du L5-1

 Décision n° 2014-1400 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 autorisant la société R'MESS RHONE-ALPES à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 14-1400secteur postal




© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
7, Square Max Hymans - 75730 PARIS Cedex 15
Téléphone : +33 1 40 47 70 00 - Télécopie : +33 1 40 47 71 98