ARCEP République Française


Dernière mise à jour le 15 février 2006



Derniers avis et décisions publiés


 

Les avis et décisions du 17 novembre 2014 au 24 novembre 2014


Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2014-1362 de l'ARCEP en date du 13 novembre 2014 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE Advanced (n° 14-1362

Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2014-0771 de l'ARCEP en date du 8 juillet 2014 sur un projet d'arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste, pour 2014 et 2015, au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques (n° 14-0771




© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
7, Square Max Hymans - 75730 PARIS Cedex 15
Téléphone : +33 1 40 47 70 00 - Télécopie : +33 1 40 47 71 98