ARCEP République Française


Dernière mise à jour le 15 février 2006



Derniers avis et décisions publiés


 

Les avis et décisions du 30 juin 2015 au 7 juillet 2015


Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2015-0504 de l’ARCEP en date du 11 juin 2015 modifiant la décision n° 2007-0156 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte (n° 15-0504

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2015-0672 de l'ARCEP en date du 4 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Airbus Defence and Space pour une expérimentation technique des technologies LTE et TETRAPOL en bande 400 MHz pour un réseau mobile professionnel (PMR) (n° 15-0672

 Décision n° 2015-0312 de l'ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la Société nationale des chemins de fer français pour des expérimentations techniques de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) (n° 15-0312