ARCEP République Française


Dernière mise à jour le 15 février 2006



Derniers avis et décisions publiés


 

Les avis et décisions du 24 mars 2015 au 31 mars 2015


Décisions relatives à des enquêtes

 Décision n° 2015-0317 de l'ARCEP en date du 17 mars 2015 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur des communications électroniques (n° 15-0317

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2015-0369 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Communication Océan Indien (n° 15-0369

 Décision n° 2015-0370 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners (n° 15-0370

 Décision n° 2015-0371 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 15-0371

 Décision n° 2015-0372 de l'ARCEP en date du 26 mars 2005 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Somnus (n° 15-0372

 Décision n° 2015-0373 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos (n° 15-0373

 Décision n° 2015-0374 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners (n° 15-0374

 Décision n° 2015-0375 de l'ARCEP en date du 26 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP (n° 15-0375

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2015-0255 de l’ARCEP en date du 10 mars 2015 modifiant la décision n° 2010-1388 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements et collectivités d’outre-mer (n° 15-0255

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2015-0235 de l’ARCEP en date du 24 février 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial (n° 15-0235

Décisions relatives à des enquêtes administratives

 Décision n° 2015-0318 de l'ARCEP en date du 17 mars 2015 relative à la mise en place d'une enquête annuelle dans le secteur des postes (n° 15-0318secteur postal