ARCEP République Française


Dernière mise à jour le 15 février 2006



Derniers avis et décisions publiés


 

Les avis et décisions du 14 avril 2014 au 21 avril 2014


Organisation et fonctionnement de l'Autorité

 Décision n° 2014-0471 de l'ARCEP en date du 15 avril 2014 portant adoption du règlement intérieur (n° 14-0471

Avis sur des projets de lois, de décrets, d'arrêtés, ou de rapports

 Avis n° 2014-0191 de l'ARCEP en date du 11 février 2014 portant sur un projet d'ordonnance relative à l'économie numérique (n° 14-0191

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2014-0469 de l'ARCEP en date du 15 avril 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Add-on consulting (n° 14-0469

 Décision n° 2014-0467 de l'ARCEP en date du 15 avril 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services (n° 14-0467

 Décision n° 2014-0468 de l'ARCEP en date du 15 avril 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 14-0468

 Décision n° 2014-0465 de l'ARCEP en date du 15 avril 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Cogent communications France (n° 14-0465

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2014-0377 de l'ARCEP en date du 25 mars 2014 assignant des ressources en fréquences à la société Panasonic Avionics afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques sur le site de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac (n° 14-0377

 Décision n° 2014-0323 de l'ARCEP en date du 18 mars 2014 assignant des ressources en fréquences à la société Panasonic Avionics afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques sur le site de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac (n° 14-0323




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