ARCEP République Française


Dernière mise à jour le 15 février 2006



Derniers avis et décisions publiés


 

Les avis et décisions du 22 juillet 2014 au 29 juillet 2014


Décisions sur les tarifs / Décisions relatives aux objectifs tarifaires pluriannuels de La Poste

 Décision n° 2014-0841 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal (n° 14-0841secteur postal




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