ARCEP République Française


Dernière mise à jour le 15 février 2006



Derniers avis et décisions publiés


 

Les avis et décisions du 26 juillet 2015 au 2 août 2015


Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2015-0969 de l'ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo (n° 15-0969

 Décision n° 2015-0970 de l'ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie (n° 15-0970

Ressources en fréquences / Décisions de portée générale

 Décision n° 2015-0379 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 modifiant la décision n° 2007-0683 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge et abrogeant la décision n° 2011-0402 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l’analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge (n° 15-0379

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2015-0976 de l'ARCEP en date du 30 juillet 2015 modifiant la décision n° 2006-0140 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (n° 15-0976

 Décision n° 2015-0975 de l'ARCEP en date du 30 juillet 2015 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (n° 15-0975

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2015-0939 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 autorisant la société Digicel Antilles Françaises Guyane à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 15-0939

Décisions sur les tarifs / Décisions relatives aux objectifs tarifaires pluriannuels de La Poste

 Avis n° 2015-0918 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 8 juillet 2015 relatif aux offres d’envoi de courrier/colis nationales, outre-mer et internationales relevant du service universel postal (n° 15-0918secteur postal