ARCEP République Française


Dernière mise à jour le 15 février 2006



Derniers avis et décisions publiés


 

Les avis et décisions du 14 octobre 2014 au 21 octobre 2014


Décisions relatives à des sanctions

 Décision n° 2014-1137-RDPI de l'ARCEP en date du 7 octobre 2014 portant mise en demeure de la société Guyane Téléphone Mobile de se conformer aux prescriptions définies par les décisions de l'ARCEP n° 2008-0607 modifiée du 3 juin 2008 et n° 2008-1411 du 16 décembre 2008 autorisant la société Guyane Téléphone Mobile à établir et exploiter des réseaux radioélectriques terrestres de seconde et de troisième génération ouverts au public dans le département d'outre-mer de la Guyane (n° 14-1137-RDPI

 Décision n° 2014-1136-RDPI de l'ARCEP en date du 7 octobre 2014 portant mise en demeure de la société Martinique Téléphone Mobile de se conformer aux prescriptions définies par les décisions de l'ARCEP n° 2008-0606 du 3 juin 2008 et n° 2008-1412 du 16 décembre 2008 autorisant la société Martinique Téléphone Mobile à établir et exploiter des réseaux radioélectriques terrestres de seconde et de troisième génération ouverts au public dans le département d'outre-mer de la Martinique (n° 14-1136-RDPI

 Décision n° 2014-1135-RDPI de l'ARCEP en date du 7 octobre 2014 portant mise en demeure de la société Guadeloupe Téléphone Mobile de se conformer aux prescriptions définies par les décisions de l'ARCEP n° 2008-0605 modifiée du 3 juin 2008 et n° 2008-1410 du 16 décembre 2008 autorisant la société Guadeloupe Téléphone Mobile à établir et exploiter des réseaux radioélectriques terrestres de seconde et de troisième génération ouverts au public dans le département d'outre-mer de la Guadeloupe (n° 14-1135-RDPI




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