ARCEP République Française


Dernière mise à jour le 15 février 2006



Derniers avis et décisions publiés


 

Les avis et décisions du 12 avril 2015 au 19 avril 2015


Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2015-0451 de l'ARCEP en date du 14 avril attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ynover telecom (n° 15-0451

 Décision n° 2015-0452 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom (n° 15-0452

 Décision n° 2014-0453 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 15-0453

 Décision n° 2015-0454 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom (n° 15-0454

 Décision n° 2015-0455 de l'ARCEP en date du 14 avril 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Capacom (n° 15-0455

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2015-0414 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 15-0414

 Décision n° 2015-0413 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972) (n° 15-0413

 Décision n° 2015-0415 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) (n° 15-0415

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2015-0324 de l’ARCEP en date du 17 mars 2015 abrogeant la décision n° 2012-1115 en date du 11 septembre 2012 portant rectification de la décision n° 2011-0670 en date du 7 juin 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la banque française commerciale de l’Océan Indien pour la station terrienne de S Denis associée au satellite Intelsat6 62E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de La Réunion (974) (n° 15-0324

 Décision n° 2015-0416 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 modifiant l’autorisation d’utilisation de fréquences assignées délivrée à la société SITA pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique (n° 15-0416

 Décision n° 2015-0411 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-d’Oise (95) (n° 15-0411

 Décision n° 2015-0410 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 modifiant la décision n° 2013-1452 en date du 3 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité (RTE) pour un réseau indépendant du service fixe (n° 15-0410

 Décision n° 2015-0409 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 abrogeant la décision n° 2015-0175 en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radio 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) (n° 15-0409

 Décision n° 2015-0408 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 abrogeant la décision n° 2012-0426 en date du 3 avril 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Monsieur Guy Lerisson pour un réseau indépendant du service fixe par satellite en France métropolitaine (n° 15-0408

 Décision n° 2015-0420 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 15-0420

 Décision n° 2015-0419 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-0419

 Décision n° 2015-0418 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-0418

 Décision n° 2015-0417 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique (n° 15-0417

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2015-0412 de l’ARCEP en date du 7 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour une expérimentation sur le site de Blagnac (31) (n° 15-0412