ARCEP République Française


Dernière mise à jour le 15 février 2006



Derniers avis et décisions publiés


 

Les avis et décisions du 16 septembre 2014 au 23 septembre 2014


Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2014-1059 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Neocom Multimédia (n° 14-1059

 Décision n° 2014-1058 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 14-1058

 Décision n° 2014-1057 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Effilab (n° 14-1057

 Décision n° 2014-1056 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Interview (n° 14-1056

 Décision n° 2014-1055 de l'ARCEP en date du 16 septembre abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network (n° 14-1055

 Décision n° 2014-1054 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network (n° 14-1054

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2014-1039 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Télécom (OMT) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 14-1039

 Décision n° 2014-1037 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0355 en date du 31 mars 2011 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Altitude Infrastructure pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35) (n° 14-1037

 Décision n° 2014-1041 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vannes agglo numériques pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Morbihan (56) (n° 14-1041

 Décision n° 2014-1040 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63) (n° 14-1040

 Décision n° 2014-0980 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco Languedoc SARL pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Jura (39) (n° 14-0980

 Décision n° 2014-0979 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL Antilles Françaises Guyane pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département la Guyane (973) (n° 14-0979

 Décision n° 2014-0978 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 modifiant les décisions n° 2008-0489 en date du 2 juin 2008, n° 2008-1140 en date du 9 octobre 2008, et n° 2010-0215 en date du 16 février 2010 attribuant des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL Antilles Françaises Guyane pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973) (n° 14-0978

 Décision n° 2014-0977 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 modifiant les décisions n° 2006-0957 en date du 19 septembre 2006 et n° 2008-0078 en date du 22 janvier 2008 attribuant des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 14-0977

 Décision n° 2014-0976 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Marne (52) (n° 14-0976

 Décision n° 2014-0975 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l'Ain (01) et du Rhône (69) (n° 14-0975

 Décision n° 2014-0918 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société GlobeCast France pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) (n° 2014-0918

 Décision n° 2014-0917 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Réunion (974) (n° 2014-0917

 Décision n° 2014-0916 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Melis@ exploitation pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49) (n° 2014-0916

 Décision n° 2014-0915 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 modifiant les décisions n° 2006-0957 en date du 19 septembre 2006, n° 2008-0078 en date du 22 janvier 2008, et n° 2008-0145 en date du 5 février 2008 attribuant des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 2014-0915

 Décision n° 2014-0910 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Val-de-Marne (94) (n° 2014-0910

 Décision n° 2014-0909 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l'Ain (01) et du Rhône (69) (n° 2014-0909

 Décision n° 2014-0908 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973) (n° 2014-0908

 Décision n° 2014-0907 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l'Isère (38) et des Hautes-Alpes (05) (n° 2014-0907

 Décision n° 2014-0906 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Alpes (05) (n° 2014-0906

 Décision n° 2014-0914 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 abrogeant la décision n° 2013-0642 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 2014-0914

 Décision n° 2014-0913 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 modifiant la décision n° 2009-0432 en date du 14 mai 2009 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47) (n° 2014-0913

 Décision n° 2014-0912 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meuse (55) et du Bas-Rhin (67) (n° 2014-0912

 Décision n° 2014-0911 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et de la Meurthe-et-Moselle (54) (n° 2014-0911

 Décision n° 2014-0906 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Alpes (05) (n° 2014-0906

 Décision n° 2014-0905 de l'ARCEP en date du 2 septembre 20142 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976) (n° 2014-0905

 Décision n° 2014-0904 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 modifiant la décision n° 04-751 en date du 9 septembre 2004 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone (SRR) (n° 2014-0904

 Décision n° 2014-0903 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 abrogeant les décisions n° 04-0747, n° 04-748, n° 04-749 et n° 04-750 en date du 09 septembre 2004 et la décision n° 2011-1220 en date du 18 octobre 2011 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974) (n° 2014-0903

 Décision n° 2014-0902 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco Languedoc SARL pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76) (n° 2014-0902

 Décision n° 2014-0901 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RAMBOUILLET associée au satellite EUTELSAT-KA-7E d'un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78) (n° 2014-0901

 Décision n° 2014-0900 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour les stations terriennes Rambouillet 37 et Rambouillet 57 associées aux satellites EUTELSAT-KA-13E et EUTELSAT-KA-7E d'un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78) (n° 2014-0900

 Décision n° 2014-0899 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RAMBOUILLET RUS1 associée au satellite EXPRESS-5 d'un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78) (n° 2014-0899

 Décision n° 2014-0898 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne RAMBOUILLET C I associée au satellite TELECOM-4B d'un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78) (n° 2014-0898

 Décision n° 2014-0896 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 modifiant les décisions n° 2006-1104 en date du 7 novembre 2006, n° 2007-0264 en date du 20 mars 2007, n° 2007-0776 en date du 11 septembre 2007, n° 2007-0908 en date du 23 octobre 2007, n° 2010-1320 en date du 9 décembre 2010 et n° 2011-1107 en date du 27 septembre 2011 attribuant des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87) (n° 2014-0896

 Décision n° 2014-0895 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 modifiant la décision n° 2007-0264 en date du 20 mars 2007, attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Creuse (23) (n° 2014-0895

 Décision n° 2014-0894 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 modifiant la décision n° 2006-0849 en date du 7 septembre 2006, attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49) (n° 2014-0894

 Décision n° 2014-0893 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 modifiant les décisions n° 2007-0813 en date du 25 septembre 2007, n° 2007-0910 en date du 23 octobre 2007, n° 2008-0146 en date du 5 février 2008, n° 2008-0424 en date du 8 avril 2008 et n° 2009-0304 en date du 31 mars 2009 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 2014-0893

 Décision n° 2014-0892 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 modifiant la décision n° 2008-0655 en date du 10 juin 2008, attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58) (n° 2014-0892

 Décision n° 2014-0891 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optline Service pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vienne (86) (n° 2014-0891

 Décision n° 2014-0890 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 abrogeant la décision n° 2014-0304 en date du 11 mars 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optline Service pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vienne (86) (n° 2014-0890

 Décision n° 2014-0889 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l'Aube (10) (n° 2014-0889

 Décision n° 2014-0897 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eutelsat SA pour la station terrienne Rambouillet associée au satellite EUTELSAT-B1-13E d'un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78) (n° 2014-0897

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2014-1053 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 modifiant les autorisations d'utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 14-1053

 Décision n° 2014-1052 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 14-1052

 Décision n° 2014-1051 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 renouvelant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la société Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Doubs (25) (n° 14-1051

 Décision n° 2014-1050 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 renouvelant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la société Lubrizol France pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Oudalle (76) (n° 14-1050

 Décision n° 2014-1049 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 renouvelant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la société Sanofi chimie pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Aramon (30) (n° 14-1049

 Décision n° 2014-1048 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 renouvelant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la société Renault Flins pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Aubergenville (78) (n° 14-1048

 Décision n° 2014-1047 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 renouvelant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la société Lyondell Chimie France pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Fos-sur-Mer (13) (n° 14-1047

 Décision n° 2014-1046 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 renouvelant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la société ArcelorMittal Méditerranée pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Fos-sur-Mer (13) (n° 14-1046

 Décision n° 2014-1045 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 renouvelant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Serémange-Erzange (57) (n° 14-1045

 Décision n° 2014-1044 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 renouvelant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la société Peugeot Citroën Automobile (PSA) pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Poissy (78) (n° 14-1044

 Décision n° 2014-1043 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 renouvelant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la société Peugeot Citroën Automobile (PSA) pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Sochaux (25) (n° 14-1043

 Décision n° 2014-1042 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 renouvelant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la société Peugeot Citroën Automobile (PSA) pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Sausheim (68) (n° 14-1042

 Décision n° 2014-1036 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau Ferré de France (RFF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Bouches-du- Rhône (13) et du Gard (30) (n° 14-1036

 Décision n° 2014-1035 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau Ferré de France (RFF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 14-1035

 Décision n° 2014-1034 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société World Class Wireless LLC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59) et la Belgique (n° 14-1034

 Décision n° 2014-1033 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) (n° 14-1033

 Décision n° 2014-1032 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société d'économie mixte des transports de l'agglomération grenobloise (SEMITAG) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l'Isère (38) (n° 14-1032

 Décision n° 2014-1031 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 modifiant la décision n° 2009-0978 en date du 17 novembre 2009 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société d'économie mixte des transports de l'agglomération grenobloise (SEMITAG) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l'Isère (38) (n° 14-1031

 Décision n° 2014-1030 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 abrogeant la décision n° 05-0956 en date du 3 novembre 2005 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'université Louis Pasteur pour un réseau radioélectrique indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67) (n° 14-1030

 Décision n° 2014-1029 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 abrogeant la décision n° 2008-1397 en date du 9 décembre 2008 renouvelant l'autorisation d'utilisation de fréquences délivrée à la société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe du plan 1,5 GHz en Savoie (73) (n° 14-1029

 Décision n° 2014-0999 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 abrogeant des autorisations d'utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 14-0999

 Décision n° 2014-0998 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 modifiant les autorisations d'utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 14-0998

 Décision n° 2014-0997 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 portant renouvellement d'autorisations d'utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 14-0997

 Décision n° 2014-0996 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 14-0996

 Décision n° 2014-0995 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 14-0995

 Décision n° 2014-0994 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 renouvelant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la société France-Manche pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62) (n° 14-0994

 Décision n° 2014-0993 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 renouvelant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la société Esso raffinage pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Fos-sur-Mer (13) (n° 14-0993

 Décision n° 2014-0992 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 renouvelant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur l'agglomération stéphanoise (n° 14-0992

 Décision n° 2014-0991 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 renouvelant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier d'Avignon pour les besoins du SAMU 84 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Vaucluse (84) (n° 14-0991

 Décision n° 2014-0990 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 renouvelant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la société Arkema France pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Château-Arnoux-Saint-Auban (04) (n° 14-0990

 Décision n° 2014-0989 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 renouvelant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la société Arc International France pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Arques (62) (n° 14-0989

 Décision n° 2014-0988 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences alloties à la Croix-Rouge française pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le territoire national (n° 14-0988

 Décision n° 2014-0987 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences alloties à la Croix-Rouge française pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Île-de-France (n° 14-0987

 Décision n° 2014-0984 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79) (n° 14-0984

 Décision n° 2014-0983 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société COFIROUTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Loire-Atlantique (44) et de la Sarthe (72) (n° 14-0983

 Décision n° 2014-0982 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 abrogeant la décision n° 2007-0535 en date du 12 juin 2007 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société COFIROUTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Loire-Atlantique (44) et de la Sarthe (72) (n° 14-0982

 Décision n° 2014-0981 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 abrogeant les décisions n° 05-0308 en date du 5 avril 2005 et n° 06-0517 en date du 16 mai 2006 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Stratos pour un réseau indépendant du service fixe par satellite en France métropolitaine et en Guyane (973) (n° 14-0981

 Décision n° 2014-0920 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-0291 en date du 26 février 2013 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67) (n° 2014-0920

 Décision n° 2014-0956 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 abrogeant des autorisations d'utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 2014-0956

 Décision n° 2014-0955 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 modifiant les autorisations d'utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 2014-0955

 Décision n° 2014-0954 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 2014-0954

 Décision n° 2014-0953 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique (n° 2014-0953

 Décision n° 2014-0952 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences alloties à la Fédération Nationale de Protection Civile (FNPC) pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer (n° 2014-0952

 Décision n° 2014-0951 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences alloties à la communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Drôme (26) (n° 2014-0951

 Décision n° 2014-0950 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à l'ambassade de Tunisie pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Paris (75) (n° 2014-0950

 Décision n° 2014-0949 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 renouvelant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de l'Hérault (34) (n° 2014-0949

 Décision n° 2014-0948 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 renouvelant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Gard (30) (n° 2014-0948

 Décision n° 2014-0947 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 renouvelant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de l'Aude (11) (n° 2014-0947

 Décision n° 2014-0946 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-1488 en date du 17 décembre 2013 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la société Sysoco pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur l'emprise ferroviaire de la future ligne LGV Sea Tours Bordeaux des départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Gironde (33), de l'Indre-et-Loire (37), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86) (n° 2014-0946

 Décision n° 2014-0932 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société d'aménagement touristique de l'Alpe d'Huez et des Grandes Rousses (SATA) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l'Isère (38) (n° 2014-0932

 Décision n° 2014-0931 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau Ferré de France (RFF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes Maritimes (06) (n° 2014-0931

 Décision n° 2014-0930 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau Ferré de France (RFF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Yvelines (78) (n° 2014-0930

 Décision n° 2014-0929 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), de l'Ariège (09), du Gard (30), des Pyrénées-Orientales (66) et du Var (83) (n° 2014-0929

 Décision n° 2014-0928 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 modifiant la décision n° 2009-0881 en date du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 01-11 du 3 janvier 2001 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences du service fixe du plan 1,5 GHz au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer pour les besoins de la direction départementale de l'équipement des Alpes de Hautes-Provence (04) pour un réseau radioélectrique indépendant (n° 2014-0928

 Décision n° 2014-0927 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Charente (16), de l'Indre-et-Loire (37) et de la Vienne (86) (n° 2014-0927

 Décision n° 2014-0926 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 modifiant la décision n° 2014-0025 en date du 7 janvier 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Gironde (33), de l'Indre-et-Loire (37), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86) (n° 2014-0926

 Décision n° 2014-0945 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 modifiant la décision n° 2014-0777 en date du 8 juillet 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la communauté urbaine de Toulouse Métropole pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Toulouse (31) (n° 2014-0945

 Décision n° 2014-0933 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saintes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 2014-0933

 Décision n° 2014-0925 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44) (n° 2014-0925

 Décision n° 2014-0924 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et du Var (83) (n° 2014-0924

 Décision n° 2014-0923 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 modifiant la décision n° 06-0153 en date du 24 janvier 2006 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et du Var (83) (n° 2014-0923

 Décision n° 2014-0922 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Saint Brieuc pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d'Armor (22) (n° 2014-0922

 Décision n° 2014-0921 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67) (n° 2014-0921

 Décision n° 2014-0919 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 abrogeant la décision n° 2012-0222 en date du 14 février 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'université du Sud Toulon-Var pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83) (n° 2014-0919

 Décision n° 2014-0888 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange communication SA pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse (n° 2014-0888

 Décision n° 2014-0887 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 abrogeant la décision n° 2011-0788 en date du 5 juillet 2011 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange communications SA pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse (n° 2014-0887

 Décision n° 2014-0886 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 modifiant la décision n° 05-0159 en date du 17 février 2005 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Transports Publics Genevois dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 2014-0886

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2014-1028 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'association La Voix de l'Armagnac pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Landes (40) (n° 14-1028

 Décision n° 2014-1027 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'association Radio télévision du diocèse de Metz pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Moselle (57) (n° 14-1027

 Décision n° 2014-1026 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'association Radio Margeride pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Lozère (48) et de l'Aveyron (12) (n° 14-1026

 Décision n° 2014-1025 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'association pour la promotion des activités artistiques et culturelles (APAAC) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l'Yonne (89) (n° 14-1025

 Décision n° 2014-1021 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 abrogeant la décision n° 2012-1032 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'association radio dreyeckland libre - antenne centre Alsace Colmar pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68) (n° 14-1021

 Décision n° 2014-1020 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 abrogeant la décision n° 2012-1202 en date du 27 septembre 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'association pour une radio chrétienne Arc FM Lorient pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Morbihan (56) (n° 14-1020

 Décision n° 2014-1019 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 abrogeant la décision n° 2012-1259 en date du 9 octobre 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Lot (46) (n° 14-1019

 Décision n° 2014-1018 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 abrogeant la décision n° 2012-1031 en date du 4 septembre 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'association CLAM - club loisirs aventure moto pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82) (n° 14-1018

 Décision n° 2014-1017 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 abrogeant la décision n° 2014-0259 en date du 4 mars 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'association Canal Bleu pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corrèze (19) (n° 14-1017

 Décision n° 2014-1016 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 abrogeant la décision n° 2012-0703 en date du 5 juin 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'association bourbonnaise pour une communication nouvelle pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l'Allier (03) (n° 14-1016

 Décision n° 2014-1024 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 abrogeant la décision n° 2009-0381 en date du 28 avril 2009 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société EPHATA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Nord (59) (n° 14-1024

 Décision n° 2014-1023 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 abrogeant la décision n° 2010-0657 en date du 10 juin 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'association Radiodiffusion du Boischaut pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Cher (18) (n° 14-1023

 Décision n° 2014-1022 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 abrogeant la décision n° 2010-0978 en date du 9 septembre 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'association Radio Tropiques pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l'Ain (01) (n° 14-1022

 Décision n° 2014-1038 de l'ARCEP en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l'Aveyron (12), du Finistère (29) et du Haut-Rhin (68) (n° 14-1038

 Décision n° 2014-0985 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 abrogeant la décision n° 2010-0795 en date du 6 juillet 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'association locale Magnum Radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Vosges (88) (n° 14-0985

 Décision n° 2014-0937 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Intercom 13 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 2014-0937

 Décision n° 2014-0936 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'association Radio Contact Azur pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83) (n° 2014-0936

 Décision n° 2014-0935 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 modifiant la décision n° 2008-0552 en date du 20 mai 2008 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à l'association Radio Contact Azur pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 2014-0935

 Décision n° 2014-0934 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 abrogeant la décision n° 02-651 en date du 3 septembre 2002 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société nationale de radiodiffusion Radio France pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Marne (51) (n° 2014-0934

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2014-0986 de l'ARCEP en date du 9 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation du radar MFR-SESAR sur l'aéroport de Roissy-CDG (95) (n° 14-0986

 Décision n° 2014-0940 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation du radar GM200 sur le site du centre d'essais de la direction générale de l'armement de Bourges (18) (n° 2014-0940

 Décision n° 2014-0939 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES Communications & Security pour l'expérimentation d'un radar IFF sur le site de Laval (53) (n° 2014-0939

 Décision n° 2014-0938 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 modifiant la décision n° 2014-0868 en date du 28 juillet 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation de radars GM Family sur le site de Limours (91) (n° 2014-0938

 Décision n° 2014-0944 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation du radar GM60 sur l'aéroport de Châteauroux (36) (n° 2014-0944

 Décision n° 2014-0943 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone PATROLLER sur l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95) (n° 2014-0943

 Décision n° 2014-0942 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone PATROLLER sur l'aérodrome de Muret-Lherm (31) (n° 2014-0942

 Décision n° 2014-0941 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone SPERWER sur l'aérodrome de Montluçon-Guéret (23) (n° 2014-0941




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