ARCEP République Française


Dernière mise à jour le 15 février 2006



Derniers avis et décisions publiés


 

Les avis et décisions du 25 octobre 2014 au 1er novembre 2014


Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2014-1217 de l'ARCEP en date du 14 octobre 2014 attribuant des ressources en fréquences dans la bande 800 MHz à la société Dauphin Telecom afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE dans les villes de Sainte-Anne (Guadeloupe) et de Marigot (Saint-Martin) (n° 14-1217

Avis donnés à l'Autorité de la concurrence / Avis donnés au CSA / Avis donnés au Premier ministre

 Avis n° 2014-0815 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 rendu à la demande de l'Autorité de la concurrence portant sur la concentration constituée par l'acquisition du contrôle exclusif de la Société Française du Radiotéléphone (SFR) par le groupe Altice et sa filiale Numericable Group (n° 14-0815




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