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The decisions and opinions from 27th July 2015 to 3rd August 2015


Avis sur des projets de lois, de décrets, d'arrêtés, ou de rapports

 Avis n° 2015-0827 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession (n° 15-0827

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2015-0969 de l'ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo (n° 15-0969

 Décision n° 2015-0970 de l'ARCEP en date du 28 juillet 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie (n° 15-0970

Ressources en fréquences / Décisions de portée générale

 Décision n° 2015-0830 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1785-1805 MHz (n° 15-0830

 Décision n° 2015-0829 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz (n° 15-0829

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2015-0976 de l'ARCEP en date du 30 juillet 2015 modifiant la décision n° 2006-0140 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (n° 15-0976

 Décision n° 2015-0975 de l'ARCEP en date du 30 juillet 2015 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (n° 15-0975

Décisions sur les tarifs / Décisions relatives aux objectifs tarifaires pluriannuels de La Poste

 Avis n° 2015-0918 de l’ARCEP en date du 21 juillet 2015 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 8 juillet 2015 relatif aux offres d’envoi de courrier/colis nationales, outre-mer et internationales relevant du service universel postal (n° 15-0918


Opinions and decisions published

 In the past week
 In the past two weeks
 In recent month

Please note :

The opinions and decisions adopted by ARCEP are regularly mentioned and sometimes published in their entirety on our web site. However, some decisions are too numerous and repetitive (e.g. : independent network authorization decisions) to all be published in their entirety.
Moreover, the opinions and decisions involved in a current procedure—opinions on government bills, draft decrees or orders, decisions regarding the examination of public network authorisations, decisions regarding dispute settlement procedures—are mentioned, and sometimes published, only upon completion of the procedure.