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The decisions and opinions from 23th June 2015 to 30th June 2015


Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2015-0773 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Optima 72 (n° 15-0773

 Décision n° 2015-0774 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos (n° 15-0774

 Décision n° 2015-0770 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications (n° 15-0770

 Décision n° 2015-0771 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 15-0771

 Décision n° 2015-0772 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone (n° 15-0772

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2015-0717 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 15-0717

 Décision n° 2015-0716 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Gard (30) (n° 15-0716

 Décision n° 2015-0715 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 15-0715

 Décision n° 2015-0714 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 15-0714

 Décision n° 2015-0713 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83) (n° 15-0713

 Décision n° 2015-0712 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85) (n° 15-0712

 Décision n° 2015-0711 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 abrogeant les décisions n° 2011-0393 en date du 7 avril 2011 et n° 2011-1030 en date du 20 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 15-0711

 Décision n° 2015-0710 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85) (n° 15-0710

 Décision n° 2015-0709 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant la décision n° 2007-0364 en date du 16 avril 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85) (n° 15-0709

 Décision n° 2015-0708 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant les décisions n° 06-0957 en date du 19 septembre 2006 et n° 2008-0078 en date du 22 janvier 2008 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 15-0708

 Décision n° 2015-0707 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 abrogeant la décision n° 2008-0415 en date du 5 février 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 15-0707

 Décision n° 2015-0706 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 abrogeant la décision n° 2008-1274 en date du 20 novembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Net Aveyron pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aveyron (12) (n° 15-0706

 Décision n° 2015-0683 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 15-0683

 Décision n° 2015-0685 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58) (n° 15-0685

 Décision n° 2015-0684 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ardèche (07) (n° 15-0684

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2015-0729 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 15-0729

 Décision n° 2015-0728 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-0728

 Décision n° 2015-0727 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-0727

 Décision n° 2015-0726 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique (n° 15-0726

 Décision n° 2015-0725 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant la décision n° 2012-1232 en date du 2 octobre 2012 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à Rennes Métropole pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans l’agglomération rennaise (35) (n° 15-0725

 Décision n° 2015-0724 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant la décision n° 05-0632 en date du 5 juillet 2005 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la commune de Lyon pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Lyon (69) (n° 15-0724

 Décision n° 2015-0723 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre (36) (n° 15-0723

 Décision n° 2015-0722 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ThyssenKrupp System Engineering pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68) (n° 15-0722

 Décision n° 2015-0721 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Oise (60) (n° 15-0721

 Décision n° 2015-0720 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Dassault Aviation pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92) (n° 15-0720

 Décision n° 2015-0719 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant la décision n° 2011-0278 en date du 15 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne (n° 15-0719

 Décision n° 2015-0718 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 abrogeant les décisions n° 2012-1638 en date du 18 décembre 2012 et n° 2013-1277 en date du 22 octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau indépendant du service fixe pour des liaisons transfrontalières (n° 15-0718

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2015-0701 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Espace Production pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A) (n° 15-0701

 Décision n° 2015-0700 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Ajaccio FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A) (n° 15-0700

 Décision n° 2015-0699 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant la décision n° 2014-1496 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87) (n° 15-0699

 Décision n° 2015-0698 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 modifiant la décision n° 2014-1491 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87) (n° 15-0698

 Décision n° 2015-0678 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Gironde (33) (n° 15-0678

 Décision n° 2015-0677 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 15-0677

 Décision n° 2015-0676 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radios Chrétiennes en France Isère pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de l’Isère (38) (n° 15-0676

 Décision n° 2015-0675 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 modifiant la décision n° 2014-1295 en date du 4 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Jordanne pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Cantal (15) (n° 15-0675

 Décision n° 2015-0674 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 abrogeant la décision n° 2012-0932 en date du 17 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association des 4 cantons – Radio 4 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47) (n° 15-0674

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2015-0259 de l'ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Alstom pour des expérimentations techniques de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) (n° 15-0259

 Décision n° 2015-0705 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone PATROLLER et d’un radar SELEX sur la base aérienne d’Istres-le-Tubé (13) (n° 15-0705

 Décision n° 2015-0704 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de Saint-Mandrier (83) (n° 15-0704

 Décision n° 2015-0703 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bandes HF/VHF sur le site de Saint-Mandrier (83) (n° 15-0703

 Décision n° 2015-0702 de l’ARCEP en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation en bande UHF sur le site de Saint-Mandrier (83) (n° 15-0702

 Décision n° 2015-0696 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation du radar SQUIRE sur le site de Limours (91) (n° 15-0696

 Décision n° 2015-0695 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation du radar GO12 sur le site de Limours (91) (n° 15-0695

 Décision n° 2015-0688 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation de radar secondaire sur le site de Rouen-Ymare (76) (n° 15-0688

 Décision n° 2015-0687 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation d’un radar secondaire sur le site de Saint-Mandrier (83) (n° 15-0687

 Décision n° 2015-0686 de l’ARCEP en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation du radar KH sur le site de Saint-Mandrier (83) (n° 15-0686


Opinions and decisions published

 In the past week
 In the past two weeks
 In recent month

Please note :

The opinions and decisions adopted by ARCEP are regularly mentioned and sometimes published in their entirety on our web site. However, some decisions are too numerous and repetitive (e.g. : independent network authorization decisions) to all be published in their entirety.
Moreover, the opinions and decisions involved in a current procedure—opinions on government bills, draft decrees or orders, decisions regarding the examination of public network authorisations, decisions regarding dispute settlement procedures—are mentioned, and sometimes published, only upon completion of the procedure.