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Derniers avis et décisions publiés Version anglaise Imprimer la page

 

Les avis et décisions du 22 janvier 2015 au 29 janvier 2015


Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2014-1615 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 modifiant la décision n° 05-0681 modifiée du 19 juillet 2005 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte, et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 14-1615


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé


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Par ailleurs, les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont mentionnés, et éventuellement publiés, qu'au terme de cette procédure.