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Derniers avis et décisions publiés Version anglaise Imprimer la page

 

Les avis et décisions du 26 juin 2015 au 3 juillet 2015


Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2015-0773 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Optima 72 (n° 15-0773

 Décision n° 2015-0774 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos (n° 15-0774

 Décision n° 2015-0770 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications (n° 15-0770

 Décision n° 2015-0771 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 15-0771

 Décision n° 2015-0772 de l'ARCEP en date du 23 juin 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone (n° 15-0772

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2015-0672 de l'ARCEP en date du 4 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Airbus Defence and Space pour une expérimentation technique des technologies LTE et TETRAPOL en bande 400 MHz pour un réseau mobile professionnel (PMR) (n° 15-0672

 Décision n° 2015-0312 de l'ARCEP en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la Société nationale des chemins de fer français pour des expérimentations techniques de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) (n° 15-0312

 Décision n° 2015-0259 de l'ARCEP en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Alstom pour des expérimentations techniques de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) (n° 15-0259


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé


Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement mentionnés, voire publiés intégralement sur le site. Cependant, certaines décisions sont trop nombreuses et répétitives (exemple : décisions d'autorisations de réseaux indépendants) pour être toutes publiées de façon intégrale.
Par ailleurs, les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont mentionnés, et éventuellement publiés, qu'au terme de cette procédure.