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Derniers avis et décisions publiés Version anglaise Imprimer la page

 

Les avis et décisions du 21 février 2015 au 28 février 2015


Avis sur des projets de lois, de décrets, d'arrêtés, ou de rapports

 Avis n° 2014-0472 de l'ARCEP en date du 17 avril 2014 relatif au projet de décret modifiant le décret n° 2010‑57 du 15 janvier 2010 relatif à la sécurité de la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire (n° 14-0472

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2015-0250 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Zeop (n° 15-0250

 Décision n° 2015-0251 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 3620 Le numéro des marques (n° 15-0251

 Décision n° 2015-0252 de l'ARCEP en date du 24 février abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Effineo (n° 15-0252

 Décision n° 2015-0243 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 15-0243

 Décision n° 2015-0244 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Kertel Entreprises (n° 15-0244

 Décision n° 2015-0245 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Téléplanète à l'opérateur Afone Infrastructure (n° 15-0245

 Décision n° 2015-0246 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Antoreflex.com (n° 15-0246

 Décision n° 2015-0247 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom (n° 15-0247

 Décision n° 2015-0248 de l'ARCEP en date du 24 février transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel à l'opérateur NC Numericable (n° 15-0248

 Décision n° 2015-0249 de l'ARCEP en date du 24 février attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia (n° 15-0249

 Décision n° 2015-0241 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Holding 123 media corp (n° 15-0241

 Décision n° 2015-0242 de l'ARCEP en date du 24 février 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Sommus à l'opérateur Néocom Multimédia (n° 15-0242

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2014-1257 de l'ARCEP en date du 21 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Ventures Limited pour un réseau ouvert au public du service mobile par satellite (n° 14-1257

 Décision n° 2014-1545 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société O3B Networks en vue de fournir un service de communications par satellite à bord de navires sur le territoire des Antilles françaises (n° 14-1545

 Décision n° 2014-1544 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited pour un réseau ouvert au public du service mobile par satellite (n° 14-1544

 Décision n° 2015-0166 de l’ARCEP en date du 15 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société française du radiotéléphone – SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 15-0166

 Décision n° 2015-0165 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer (n° 15-0165

 Décision n° 2015-0164 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 15-0164

 Décision n° 2015-0163 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 15-0163

 Décision n° 2015-0162 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B) (n° 15-0162

 Décision n° 2015-0126 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Conseil général du Jura pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Jura (39) (n° 15-0126

 Décision n° 2015-0125 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Gard (30) et de l’Hérault (34) (n° 15-0125

 Décision n° 2015-0124 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Gard (30) et du Vaucluse (84) (n° 15-0124

 Décision n° 2015-0123 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Indre (36), du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et des Yvelines (78) (n° 15-0123

 Décision n° 2015-0122 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Alpes-Maritimes (06), de l’Eure (27) et de la Loire (42) (n° 15-0122

 Décision n° 2015-0121 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 15-0121

 Décision n° 2015-0120 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 modifiant la décision n° 05-0135 en date du 8 février 2005 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 15-0120

 Décision n° 2015-0119 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 abrogeant la décision n° 05-0316 en date du 7 avril 2005 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 15-0119

 Décision n° 2015-0118 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 abrogeant la décision n° 2007-0269 en date du 20 mars 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Arqiva SAS pour la station terrienne de Boulogne-Billancourt associée au satellite DBL d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Hauts-de-Seine (92) (n° 15-0118

 Décision n° 2015-0073 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Hautes-Pyrénées Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65) (n° 15-0073

 Décision n° 2015-0081 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Hautes-Alpes (05), du Finistère (29) et du Var (83) (n° 15-0081

 Décision n° 2015-0080 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 15-0080

 Décision n° 2015-0079 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972) (n° 15-0079

 Décision n° 2015-0078 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79) (n° 15-0078

 Décision n° 2015-0077 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-0924 en date du 17 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TowerCast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Paris (75) (n° 15-0077

 Décision n° 2015-0076 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant la décision n° 2006-0957 en date du 19 septembre 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 15-0076

 Décision n° 2015-0075 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant les décisions n° 2011-0231 en date du 8 mars 2011 et n° 2011-1316 en date du 8 novembre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 15-0075

 Décision n° 2015-0074 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 abrogeant les décisions n° 2009-0419 en date du 14 mai 2009 et n° 2013-0640 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 15-0074

 Décision n° 2015-0072 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-0015 en date du 17 janvier 2012, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29) (n° 15-0072

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2015-0181 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 15-0181

 Décision n° 2015-0180 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-0180

 Décision n° 2015-0179 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-0179

 Décision n° 2015-0178 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Orlyval service pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Wissous (91) (n° 15-0178

 Décision n° 2015-0177 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 modifiant la décision n° 2014-1210 en date du 14 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la Société des aciers d’armature pour le béton (SAM) pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Neuves-Maisons (54) (n° 15-0177

 Décision n° 2015-0176 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CLS Rémy Cointreau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 15-0176

 Décision n° 2015-0175 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radio 6 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) (n° 15-0175

 Décision n° 2015-0174 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Lyon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 15-0174

 Décision n° 2015-0173 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Eure-et-Loir (28) (n° 15-0173

 Décision n° 2015-0172 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Val-d’Oise (95) et de l’Oise (60) (n° 15-0172

 Décision n° 2015-0171 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la justice pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de Paris (75) (n° 15-0171

 Décision n° 2015-0170 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44) (n° 15-0170

 Décision n° 2015-0169 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 modifiant la décision n° 2013-1452 en date du 3 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité (RTE) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Vaucluse (84) (n° 15-0169

 Décision n° 2015-0168 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS GL Altesse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07) (n° 15-0168

 Décision n° 2015-0167 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 abrogeant la décision n° 2007-0561 en date du 26 juin 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bijoux GL pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07) (n° 15-0167

 Décision n° 2015-0137 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 15-0137

 Décision n° 2015-0136 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-0136

 Décision n° 2015-0135 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-0135

 Décision n° 2015-0134 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Strasbourg (67) (n° 15-0134

 Décision n° 2015-0133 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange communications Luxembourg S.A pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département de la Moselle (57) et le Luxembourg (n° 15-0133

 Décision n° 2015-0132 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 modifiant la décision n° 2014-1299 en date du 4 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Optiver Holding B. V. pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département du Nord (59) et au Royaume-Uni (n° 15-0132

 Décision n° 2015-0131 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) (n° 15-0131

 Décision n° 2015-0130 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orcom pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45) (n° 15-0130

 Décision n° 2015-0129 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26) (n° 15-0129

 Décision n° 2015-0128 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 abrogeant la décision n° 2010-1065 en date du 29 septembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sade pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 15-0128

 Décision n° 2015-0127 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 abrogeant la décision n° 06-0247 en date du 21 février 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VOXmobile SA pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Moselle (57) (n° 15-0127

 Décision n° 2015-0100 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 15-0100

 Décision n° 2015-0099 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-0099

 Décision n° 2015-0098 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-0098

 Décision n° 2015-0097 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant la décision n° 2013-0816 en date du 18 juin 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Tereos Syral pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Marckolsheim (67) (n° 15-0097

 Décision n° 2015-0096 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant la décision n° 2010-0281 en date du 9 mars 2010 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Eurofos pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) (n° 15-0096

 Décision n° 2015-0095 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 abrogeant la décision n° 2013-1283 en date du 22 octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Diffusion électronique service (DES) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Haute-Normandie (n° 15-0095

 Décision n° 2015-0094 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012-1232 en date du 2 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à Rennes Métropole pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans l’agglomération rennaise (35) (n° 15-0094

 Décision n° 2015-0093 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant la décision n° 2014-1044 en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Peugeot Citroën Automobile PSA pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Poissy (78) (n° 15-0093

 Décision n° 2015-0092 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Data Hertz pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Île-de-France (n° 15-0092

 Décision n° 2015-0091 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 abrogeant la décision n° 2010-0782 en date du 6 juillet 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Sate Île-de-France Ofmatel pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Île-de-France (n° 15-0091

 Décision n° 2015-0099 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 15-0099

 Décision n° 2015-0089 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA VORTEX pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63) (n° 15-0089

 Décision n° 2015-0088 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au grand port maritime de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 15-0088

 Décision n° 2015-0087 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vendée (85) (n° 15-0087

 Décision n° 2015-0086 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant la décision n° 06-0153 en date du 24 janvier 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et du Var (83) (n° 15-0086

 Décision n° 2015-0085 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant la décision n° 2007-0052 en date du 16 janvier 2007 modifiant l’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée à Electricité de France (EDF) pour son réseau radioélectrique indépendant du service fixe du plan 1,5 GHz (n° 15-0085

 Décision n° 2015-0084 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Compagnie des transports du Valenciennois et du Hainaut – CTVH pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59) (n° 15-0084

 Décision n° 2015-0083 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 abrogeant la décision n° 2010-0127 en date du 26 janvier 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Veolia transport Valenciennes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département Nord (59) (n° 15-0083

 Décision n° 2015-0082 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 abrogeant la décision n° 2008-1179 en date du 21 octobre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction départementale de l’équipement de l’Ille-et-Vilaine pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements d’Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56) (n° 15-0082

 Décision n° 2015-0090 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS RENNES pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35) (n° 15-0090

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2015-0155 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 abrogeant la décision n° 2011-1062 en date du 22 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Vortex pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 15-0155

 Décision n° 2015-0154 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 abrogeant la décision n° 2012-0765 en date du 19 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL CPAN Communication publicité Ardèche Nord pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ardèche (07) (n° 15-0154

 Décision n° 2015-0161 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RTS FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 15-0161

 Décision n° 2015-0160 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 15-0160

 Décision n° 2015-0159 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 modifiant la décision n° 2011-0793 en date du 5 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 15-0159

 Décision n° 2015-0158 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 modifiant la décision n° 2010-1364 en date du 16 décembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 15-0158

 Décision n° 2015-0157 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 modifiant la décision n° 2010-1364 en date du 16 décembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Loire (43) (n° 15-0157

 Décision n° 2015-0156 de l’ARCEP en date du 10 février 2015 abrogeant la décision n° 2008-1201 en date du 4 novembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société nationale de programme Radio France pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 15-0156

 Décision n° 2015-0114 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76) (n° 15-0114

 Décision n° 2015-0113 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 modifiant la décision n° 2012-1528 en date du 27 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe (n° 15-0113

 Décision n° 2015-0071 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76) (n° 15-0071

 Décision n° 2015-0070 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant la décision n° 2014-1496 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Bas-Rhin (67) et de Saône-et-Loire (71) (n° 15-0070

 Décision n° 2015-0069 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant la décision n° 2010-1363 en date du 16 décembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54) et de la Meuse (55) (n° 15-0069

 Décision n° 2015-0068 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant la décision n° 2010-1364 en date du 16 décembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Indre (36) et de la Haute-Vienne (87) (n° 15-0068

 Décision n° 2015-0067 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant la décision n° 2012- 1528 en date du 27 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Gard (30) et du Vaucluse (84) (n° 15-0067

 Décision n° 2015-0066 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 modifiant la décision n° 2013-1132 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio Monte-Carlo pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Var (83) (n° 15-0066

 Décision n° 2015-0065 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 abrogeant la décision n° 2013-1137 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 15-0065

 Décision n° 2015-0064 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 abrogeant la décision n° 2013-1134 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Communication A2B pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B) (n° 15-0064

 Décision n° 2015-0063 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 abrogeant la décision n° 2011-0343 en date du 29 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SE CD COM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Marne (51) (n° 15-0063

 Décision n° 2015-0062 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 abrogeant la décision n° 06-0911 en date du 12 septembre 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Touraine Télévision pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37) (n° 15-0062

 Décision n° 2015-0061 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 abrogeant la décision n° 2009-0267 en date du 26 mars 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société nationale de programme Radio France pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ardèche (07), de la Corrèze (19) et de la Savoie (73) (n° 15-0061

 Décision n° 2015-0060 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 abrogeant la décision n° 2013-1138 en date du 10 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Espace pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Val-d’Oise (95) (n° 15-0060

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2015-0110 de l’ARCEP en date du 27 janvier 2015 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE (n° 15-0110

 Décision n° 2015-0147 de l’ARCEP en date du 5 février 2015 autorisant l'institut Eurecom à utiliser des fréquences dans les bandes 1900-1920 MHz et 2570-2620 MHz afin de permettre à cet institut de mener des expérimentations techniques (n° 15-0147

 Décision n° 2015-0117 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Laboratoire d’étude des transferts en hydrologie et environnement (LTHE) pour une expérimentation d’un radar Xport sur le site de Saint-Martin-d’Hères (38) (n° 15-0117

 Décision n° 2015-0116 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone PATROLLER et d’un radar SELEX sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95) (n° 15-0116

 Décision n° 2015-0115 de l’ARCEP en date du 3 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation de radars secondaires sur le site de Saint-Nazaire (44) (n° 15-0115


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé


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