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Derniers avis et décisions publiés Version anglaise Imprimer la page

 

Les avis et décisions du 22 juillet 2015 au 29 juillet 2015


Décisions relatives à des sanctions

 Décision n° 2015-0593-FR de la formation restreinte de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 prononçant une sanction à l’encontre de la société Martinique Téléphone Mobile en application de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques (n° 15-0593-FR

 Décision n° 2015-0592-FR de la formation restreinte de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 prononçant une sanction à l’encontre de la société Guadeloupe Téléphone Mobile en application de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques (n° 15-0592-FR

 Décision n° 2015-0594-FR de la formation restreinte de l’ARCEP en date du 19 mai 2015 prononçant une sanction à l’encontre de la société Guyane Téléphone Mobile en application de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques (n° 15-0594-FR

Ressources en fréquences / Décisions de portée générale

 Décision n° 2015-0379 de l’ARCEP en date du 31 mars 2015 modifiant la décision n° 2007-0683 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge et abrogeant la décision n° 2011-0402 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l’analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge (n° 15-0379

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2015-0863 de l’ARCEP en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à l’établissement public industriel et commercial SNCF Réseau pour un réseau radioélectrique indépendant de type GSM-R, établi le long des emprises ferroviaires métropolitaines (n° 15-0863

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2015-0939 de l'ARCEP en date du 21 juillet 2015 autorisant la société Digicel Antilles Françaises Guyane à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 15-0939


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé


Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement mentionnés, voire publiés intégralement sur le site. Cependant, certaines décisions sont trop nombreuses et répétitives (exemple : décisions d'autorisations de réseaux indépendants) pour être toutes publiées de façon intégrale.
Par ailleurs, les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont mentionnés, et éventuellement publiés, qu'au terme de cette procédure.