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Derniers avis et décisions publiés Version anglaise Imprimer la page

 

Les avis et décisions du 20 novembre 2014 au 27 novembre 2014


Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2014-1362 de l'ARCEP en date du 13 novembre 2014 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE Advanced (n° 14-1362

Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2014-0771 de l'ARCEP en date du 8 juillet 2014 sur un projet d'arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste, pour 2014 et 2015, au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques (n° 14-0771


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé



Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement mentionnés, voire publiés intégralement sur le site. Cependant, certaines décisions sont trop nombreuses et répétitives (exemple : décisions d'autorisations de réseaux indépendants) pour être toutes publiées de façon intégrale.
Par ailleurs, les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont mentionnés, et éventuellement publiés, qu'au terme de cette procédure.