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Derniers avis et décisions publiés Version anglaise Imprimer la page

 

Les avis et décisions du 16 avril 2014 au 23 avril 2014


Organisation et fonctionnement de l'Autorité

 Décision n° 2014-0471 de l'ARCEP en date du 15 avril 2014 portant adoption du règlement intérieur (n° 14-0471

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2014-0469 de l'ARCEP en date du 15 avril 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Add-on consulting (n° 14-0469

 Décision n° 2014-0467 de l'ARCEP en date du 15 avril 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services (n° 14-0467

 Décision n° 2014-0468 de l'ARCEP en date du 15 avril 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 14-0468

 Décision n° 2014-0465 de l'ARCEP en date du 15 avril 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Cogent communications France (n° 14-0465

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2014-0377 de l'ARCEP en date du 25 mars 2014 assignant des ressources en fréquences à la société Panasonic Avionics afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques sur le site de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac (n° 14-0377

 Décision n° 2014-0323 de l'ARCEP en date du 18 mars 2014 assignant des ressources en fréquences à la société Panasonic Avionics afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques sur le site de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac (n° 14-0323


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé



Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement mentionnés, voire publiés intégralement sur le site. Cependant, certaines décisions sont trop nombreuses et répétitives (exemple : décisions d'autorisations de réseaux indépendants) pour être toutes publiées de façon intégrale.
Par ailleurs, les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont mentionnés, et éventuellement publiés, qu'au terme de cette procédure.