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Derniers avis et décisions publiés Version anglaise Imprimer la page

 

Les avis et décisions du 18 mai 2015 au 25 mai 2015


Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2015-0588 de l'ARCEP en date du 12 mai 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Prodige's (n° 15-0588

 Décision n° 2015-0589 de l'ARCEP en date du 12 mai 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment (n° 15-0589

 Décision n° 2015-0590 de l'ARCEP en date du 12 mai 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia (n° 15-0590


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé


Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement mentionnés, voire publiés intégralement sur le site. Cependant, certaines décisions sont trop nombreuses et répétitives (exemple : décisions d'autorisations de réseaux indépendants) pour être toutes publiées de façon intégrale.
Par ailleurs, les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont mentionnés, et éventuellement publiés, qu'au terme de cette procédure.