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Derniers avis et décisions publiés Version anglaise Imprimer la page

 

Les avis et décisions du 24 octobre 2014 au 31 octobre 2014


Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2014-1217 de l'ARCEP en date du 14 octobre 2014 attribuant des ressources en fréquences dans la bande 800 MHz à la société Dauphin Telecom afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE dans les villes de Sainte-Anne (Guadeloupe) et de Marigot (Saint-Martin) (n° 14-1217

Avis donnés à l'Autorité de la concurrence / Avis donnés au CSA / Avis donnés au Premier ministre

 Avis n° 2014-0815 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 rendu à la demande de l'Autorité de la concurrence portant sur la concentration constituée par l'acquisition du contrôle exclusif de la Société Française du Radiotéléphone (SFR) par le groupe Altice et sa filiale Numericable Group (n° 14-0815


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé



Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement mentionnés, voire publiés intégralement sur le site. Cependant, certaines décisions sont trop nombreuses et répétitives (exemple : décisions d'autorisations de réseaux indépendants) pour être toutes publiées de façon intégrale.
Par ailleurs, les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont mentionnés, et éventuellement publiés, qu'au terme de cette procédure.