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Derniers avis et décisions publiés Version anglaise Imprimer la page

 

Les avis et décisions du 19 mars 2015 au 26 mars 2015


Avis sur des projets de lois, de décrets, d'arrêtés, ou de rapports

 Avis n° 2015-0003 de l’ARCEP en date du 22 janvier 2015 sur un projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences (n° 15-0003

 Avis n° 2015-0291 de l’ARCEP en date du 5 mars 2015 sur le projet de loi relatif au renseignement (n° 15-0291

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2015-0340 de l'ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings (n° 15-0340

 Décision n° 2015-0341 de l'ARCEP en date du 17 mars 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lebara France Limited (n° 15-0341


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé


Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement mentionnés, voire publiés intégralement sur le site. Cependant, certaines décisions sont trop nombreuses et répétitives (exemple : décisions d'autorisations de réseaux indépendants) pour être toutes publiées de façon intégrale.
Par ailleurs, les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont mentionnés, et éventuellement publiés, qu'au terme de cette procédure.