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Derniers avis et décisions publiés Version anglaise Imprimer la page

 

Les avis et décisions du 15 octobre 2014 au 22 octobre 2014


Décisions relatives à des sanctions

 Décision n° 2014-1137-RDPI de l'ARCEP en date du 7 octobre 2014 portant mise en demeure de la société Guyane Téléphone Mobile de se conformer aux prescriptions définies par les décisions de l'ARCEP n° 2008-0607 modifiée du 3 juin 2008 et n° 2008-1411 du 16 décembre 2008 autorisant la société Guyane Téléphone Mobile à établir et exploiter des réseaux radioélectriques terrestres de seconde et de troisième génération ouverts au public dans le département d'outre-mer de la Guyane (n° 14-1137-RDPI

 Décision n° 2014-1136-RDPI de l'ARCEP en date du 7 octobre 2014 portant mise en demeure de la société Martinique Téléphone Mobile de se conformer aux prescriptions définies par les décisions de l'ARCEP n° 2008-0606 du 3 juin 2008 et n° 2008-1412 du 16 décembre 2008 autorisant la société Martinique Téléphone Mobile à établir et exploiter des réseaux radioélectriques terrestres de seconde et de troisième génération ouverts au public dans le département d'outre-mer de la Martinique (n° 14-1136-RDPI

 Décision n° 2014-1135-RDPI de l'ARCEP en date du 7 octobre 2014 portant mise en demeure de la société Guadeloupe Téléphone Mobile de se conformer aux prescriptions définies par les décisions de l'ARCEP n° 2008-0605 modifiée du 3 juin 2008 et n° 2008-1410 du 16 décembre 2008 autorisant la société Guadeloupe Téléphone Mobile à établir et exploiter des réseaux radioélectriques terrestres de seconde et de troisième génération ouverts au public dans le département d'outre-mer de la Guadeloupe (n° 14-1135-RDPI

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2014-1217 de l'ARCEP en date du 14 octobre 2014 attribuant des ressources en fréquences dans la bande 800 MHz à la société Dauphin Telecom afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE dans les villes de Sainte-Anne (Guadeloupe) et de Marigot (Saint-Martin) (n° 14-1217


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé



Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement mentionnés, voire publiés intégralement sur le site. Cependant, certaines décisions sont trop nombreuses et répétitives (exemple : décisions d'autorisations de réseaux indépendants) pour être toutes publiées de façon intégrale.
Par ailleurs, les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont mentionnés, et éventuellement publiés, qu'au terme de cette procédure.