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Marchés
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Analyse de l’Autorité
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Autorité de la Concurrence
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Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)
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Décision
adoptée par l’Autorité
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Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les
réponses publiques reçues des acteurs du secteur
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Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité (dates d’envoi et de retour)
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TÉLÉPHONIE FIXE
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Terminaison d’appel et départ d’appel
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15 avril 2011 :
L'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence son analyse des marchés
de la téléphonie fixe.
communiqué
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TÉLÉPHONIE
MOBILE
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Marché 16 : terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles
individuels
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Tarifs du 1er janvier au 30 juin 2011
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5 novembre 2010 :
L'Autorité adopte sa décision portant sur la terminaison d'appel vocal
mobile.
communication
de l'ARCEP
Décision
n° 2010-1149
Les
contributions des acteurs à la consultation du 9 septembre 2010 (Bouygues
Télécom, Digicel, Free Mobile, Orange Caraïbe, Orange France, Orange Réunion,
SFR)
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Tarifs à compter du 1er juillet 2012 (MVNO)
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27 juillet 2012 :
L'Autorité adopte sa décision portant sur l'analyse des marchés de gros
de la terminaison d'appel vocal de Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom
et l'encadrement des tarifs correspondants
La
lettre de la Commission européenne
Décision
n° 2012-0997
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Tarifs du 1er juillet au 31 décembre 2013
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6 mai 2011:
L'Autorité adopte sa décision portant sur la terminaison d'appel vocal mobile.
Décision
n° 2011-0483
Les
contributions des acteurs à la consultation du 23 mars 2011 (Bouygues
Télécom, France Télécom, Iliad, Mobius et SFR)
Le
modèle technico-économique des coûts |
| Terminaison d'appel SMS |
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9 juin 2010 :
Avis de l'Autorité de la concurrence relatif à une demande d’avis de l’ARCEP
portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS
sur les réseaux mobiles
L'avis n°
10-A-12 de l'Autorité de la concurrence
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16 juin 2010 :
L’Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique
son projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d’appel
SMS
communiqué
consultation
publique
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HAUT
ET
TRÈS HAUT DÉBIT
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Marché 4 : marché de gros des offres d'accès aux infrastructures
physiques constitutives de la boucle locale filaire
Marché 5 : marchés des offres d'accès haut débit et très haut
débit activées livrées au niveau infranational
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24 janvier 2011 :
L'ARCEP transmet pour avis à l'Autorité de la concurrence :
- le projet d'analyse du marché 4 (marché de gros des offres d’accès aux
infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire)
- le projet d'analyse du marché 5 (marché de gros des offres d’accès haut
débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational).
communication
de l'ARCEP
Le
projet d'analyse du marché 4
Le
projet d'analyse du marché 5
L'ARCEP lance également une consultation publique le projet de recommandation
sur la mise en œuvre de la montée en débit via l’accès à la sous-boucle
locale de cuivre de France Télécom.
Le
projet de recommandation
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27 avril 2011 :
L'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique,
jusqu'au 27 mai, ses projets d'analyse des marchés du haut et du très
haut débit fixe :
- le projet d'analyse du marché 4 (marché de gros des offres d'accès
aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire).
- le projet d'analyse du marché 5 (marché de gros des offres d'accès
haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational).
Communiqué
de l'ARCEP
Projet
d'analyse du marché 4
Projet
d'analyse du marché 5
26 mai 2011 :
Les observations de la Commission européenne sur les analyses de marchés
4 et 5
Les observations
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| SERVICES DE RADIO-DIFFUSION |
Marché 18 : services de radiodiffusion, destinés à
livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs finaux |
27 avril 2012 :
L'ARCEP lance une consultation publique sur le projet de décision
La
consultation publique
17 septembre 2012 :
L'ARCEP publie les contributions des acteurs
Les
contributions des acteurs (zip)
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27 avril 2012 :
L'ARCEP lance une consultation publique sur le projet de décision. Le document
est transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence et au Conseil supérieur
de l’audiovisuel
La
consultation publique |
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17 septembre 2012 :
L'ARCEP adopte sa décision régulant le marché de gros de la diffusion hertzienne
terrestre de programmes télévisuels pour le cycle 2012-2015.
Communiqué
de presse
décision n°
2012-1137
18 octobre 2012 :
Le modèle technico-économique de coûts utlilisé (rar - 41 Mo)
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SERVICES DE CAPACITÉS
(liaisons louées) |
Marchés de gros
Marché 6 : fourniture en gros de segments terminaux de services
de capacités
Ex-Marché 14 : fourniture en gros de segments terminaux
de lignes louées sur le circuit interurbain
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20 février 2013 :
L'ARCEP lance une consultation publique sur le projet de décision de prolongation,
jusqu’au 1er juillet 2014, de la décision n°2010-0402 d’analyse
des marchés de gros des services de capacité.
La
consultation publique |
20 février 2013 :
L'ARCEP transmet à l’Autorité de la concurrence son projet de décision
de prolongation, jusqu’au 1er juillet 2014, de la décision n°2010-0402
d’analyse des marchés de gros des services de capacité.
La
consultation publique
28 mars 2013 :
L'Autorité de la concurrence émet un avis favorable concernant
le dispositif envisagé par l'ARCEP, consistant à prolonger
d'un an la régulation actuelle du marché de gros des «
services de capacité » de transport de données
Le
communiqué de l'Autorité de la concurrence
L'avis
de l'Autorité de la concurrence
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