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Grands dossiers / Analyse des marchés Version anglaise Imprimer la page

Tableau synthétique des consultations publiques menées par l’Autorité dans le cadre de l’analyse des marchés pertinents : 4EME CYCLE D'ANALYSE

Dernière mise à jour le 30 juin 2014

1er cycle 2ème cycle 3ème cycle 4ème cycle

 

Marchés

Analyse de l’Autorité

Autorité de la concurrence

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité    

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et  réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité de la concurrence
(dates d’envoi et de retour)

TÉLÉPHONIE FIXE

Marchés 1 et 2 21 février 2014 :
L'ARCEP lance le processus d'analyse des marchés de la téléphonie fixe pour la période 2014-2017
Smiley Le communiqué de presse
Smiley Le projet de décision d'analyse des marchés 1 et 2
Smiley Le document " bilan et perspectives "

15 mai 2014 :
L'ARCEP ouvre une seconde consultation publique et transmet son projet de décision pour avis à l'Autorité de la concurrence
Smiley Le communiqué de presse
Smiley Le projet de décision d'analyse des marchés 1 et 2
Smiley Les contributions à la consultation du 21 février 2014

20 juin 2014 :
L’Autorité de la concurrence a remis un avis favorable sur le projet de décision d’analyse des marchés de la téléphonie fixe
Smiley L'avis n° 14-A-08

   

Marché 3 :
terminaison d’appel fixe

28 mai 2013 :
L'Autorité lance, jusqu'au 28 juin 2013, une consultation publique initiant un nouveau cycle d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe (cycle 4), vocal mobile (cycle 4) et SMS (cycle 3) en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016.
Smiley La consultation publique

26 juillet 2013 :
L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique ainsi que les contributions des acteurs.
Smiley La synthèse
Smiley Les contributions (zip)

26 juillet 2013 :
L'ARCEP transmet, pour avis, son projet d'analyse de marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe (cycle 4), vocal mobile (cycle 4) et SMS (cycle 3) en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016.
Smiley Le projet d'analyse de marchés

14 octobre 2013 :
L'Autorité de la concurrence rend trois avis à l'ARCEP concernant l'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel pour la période 2014-2016
Smiley Le communiqué de l'ADLC
Smiley L'avis n° 13-A-15 (TA vocale fixe)

 

TÉLÉPHONIE
MOBILE

Terminaison d'appel vocal mobile
(Marché 7)
et terminaison d'appel SMS

28 mai 2013 :
L'Autorité lance, jusqu'au 28 juin 2013, une consultation publique initiant un nouveau cycle d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe (cycle 4), vocal mobile (cycle 4) et SMS (cycle 3) en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016.
Smiley La consultation publique

26 juillet 2013 :
L'Autorité publie la synthèse de la consultation publique ainsi que les contributions des acteurs.
Smiley La synthèse
Smiley Les contributions (zip)

26 juillet 2013 :
L'ARCEP transmet, pour avis, son projet d'analyse de marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe (cycle 4), vocal mobile (cycle 4) et SMS (cycle 3) en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016.
Smiley Le projet d'analyse de marchés

14 octobre 2013 :
L'Autorité de la concurrence rend trois avis à l'ARCEP concernant l'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel pour la période 2014-2016
Smiley Le communiqué de l'ADLC
Smiley L'avis n° 13-A-16
(TA vocale mobile)
Smiley L'avis n° 13-A-17
(TA SMS)

HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE

Marché 4 : marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire

Marché 5 : marchés des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational

Marché 6 : services de capacités

8 février 2013 :
L'ARCEP confirme, après consultation publique, l'adéquation du cadre de régulation du très haut débit d'ici le terme de l'analyse de marché (mi-2014) et lance les travaux préparatoires au 4ème cycle de régulation (mi-2014/mi-2017)
Smiley Communiqué
Smiley Les contributions des acteurs
Smiley Le rapport final

3 avril 2013 :
L’ARCEP lance une consultation publique sur les perspectives du dégroupage à horizon du prochain cycle d’analyse des marchés (mi-2014 à mi-2017)
Smiley Communiqué de presse
Smiley Consultation publique

4 juillet 2013 :
L'ARCEP engage la révision des analyses des marchés du haut et très haut débit fixe, en soumettant à consultation publique un document dressant le bilan de la régulation actuelle et proposant des pistes d'évolution pour la période mi-2014 - mi-2017.
Smiley Communiqué de presse
Smiley Consultation publique
Smiley Synthèse de la consultation du 3 avril 2013
Smiley Contributions (zip)

27 novembre 2013 :
L’ARCEP met en consultation publique ses projets de décisions d’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6) qui s’appliqueront à la période mi-2014 – mi-2017.
Smiley Communiqué de presse
Smiley Le projet de décision d'analyse du marché 4
Smiley Le projet de décision d'analyse du marché 5
Smiley Le projet de décision d'analyse du marché 6

 19 février 2014 :
L'ARCEP transmet pour avis à l'Autorité de la concurrence et met en consultation publique les projets de décisions relatifs à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe.
Smiley Communiqué de presse
Le projet de décision d’analyse du marché 4
Le projet de décision d’analyse du marché 5
Le projet de décision d’analyse du marché 6

16 avril 2014 :
L'Autorité de la concurrence rend un avis à l'ARCEP dans le cadre du quatrième cycle d'analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit
Smiley Communiqué de presse
Smiley L'avis de l'Autorité de la concurrence 
Smiley Communiqué de l'ARCEP
13 mai 2014 :
L'ARCEP a transmis pour avis ses projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6) à la Commission européenne
Smiley Communiqué de presse
Le projet de décision d’analyse du marché 4
Le projet de décision d’analyse du marché 5
Le projet de décision d’analyse du marché 6
27 juin 2014 :
L'Autorité adopte ses décisions de régulation des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période mi-2014 - mi-2017
Smiley Communiqué de presse
Smiley La décision d'analyse du marché 4
Smiley La décision d'analyse du marché 5
Smiley La décision d'analyse du marché 6
Smiley Les observations formulées par la Commission européenne sur les projets de décisions d'analyse des marchés 4 et 5
Smiley Les observations formulées par la Commission européenne sur le projet de décision d'analyse du marché 6