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Espace dédié aux COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - www.arcep.fr/collectivites

Dernière mise à jour le 14 octobre 2014

Le plan France Très Haut Débit


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(Groupe d'échange entre l’ARCEP,
les collectivités territoriales et les opérateurs)


Smiley  Les réunions techniques 2014 :

. La réunion du 8 octobre : le programme / le compte-rendu
. La réunion du 2 juillet : le programme  / le compte-rendu


Smiley  La réunion plénière 2014 :

- 2 décembre
( le programme sera publié ultérieurement)


Smiley  Page dédiée au GRACO
(calendrier, précédents travaux)

Dernières actualités

2014

Smiley 8 octobre 2014 : la dernière réunion de l’année du GRACO technique s'est déroulée le 8 octobre à Paris. La matinée, réservée aux collectivités territoriales, a permis à l'ARCEP de faire un tour d'horizon de l'actualité des marchés fixes et mobiles, et de faire un point sur les schémas directeurs territoriaux d'aménagement du territoire (SDTAN). Après le point régulier sur l'avancement de l'expérimentation " Palaiseau 100% fibre " d'Orange, la table-ronde de l'après-midi était consacrée à la question du très haut débit pour les entreprises / Programme / Compte-rendu Smiley

Smiley 7 octobre 2014 : l'ARCEP publie les réponses à la consultation publique qu'elle a mené du 16 mai au 11 juillet 2014 sur la tarification de l'accès aux réseaux FttH en dehors des zones très denses / Communiqué de presse Smiley

Smiley 28 juillet 2014 : Dans un différend opposant Orange au Syndicat des communes du Pays de Bitche (qui a déployé dans le département de la Moselle un réseau d’initiative publique en FTTH), l’ARCEP a estimé que l’opérateur de RIP était tenu de donner accès à son réseau aux opérateurs tiers, conformément au cadre règlementaire applicable aux réseaux FttH, tant publics que privés / Communiqué de presse Smiley

Smiley 2 juillet 2014 : Le GRACO technique s’est réuni le 2 juillet 2014. Lors de la matinée, réservée aux collectivités, l’ARCEP a notamment présenté son programme de travail sur les aspects opérationnels de la mutualisation des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné.En réponse aux interrogations de plusieurs collectivités lors des précédents GRACO, l'ARCEP a effectué un rappel du cadre réglementaire du service universel et des exigences qu'il impose. L'après-midi, l'ARCEP a présenté son modèle générique de tarification des offres de gros FttH en zone moins dense / Programme / Compte-rendu Smiley

Smiley 16 mai 2014 : l'ARCEP lance une consultation publique sur la tarification de l'accès aux réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné / Communiqué de presse Smiley

Smiley 13 mai 2014 : plusieurs centaines d'acteurs de l'aménagement numérique des territoires étaient réunis pour assister au colloque annuel de l'AVICCA. Les évolutions en cours du secteur étaient au cœur des débats / Le compte rendu Smiley

Smiley 8 mai 2014 : la Commission européenne a publié un guide explicatif sur les règles en matière d'aides d'État à destination des décideurs publics amenés à investir dans le haut débit. Préparé par un consultant à la demande de la Commission, ce guide explique comment mettre en pratique les lignes directrices révisées relatives aux aides d'État adoptées par la Commission en janvier 2013. Ces lignes directrices renforçent la sécurité juridique des acteurs en précisant les critères de compatibilité des subventions publiques avec le marché intérieur, tenant compte des objectifs d'aménagement numérique de l'Union / Le guide explicatif (en anglais) / Les lignes directrices sur les aides d'Etat / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 12 mars 2014 : la ministre en charge de l'économie numérique a présenté, en conseil des ministres, une communication faisant le point, 18 mois après son lancement, sur le plan " France très haut débit " lancé par le Gouvernement en février 2013. 49 dossiers couvrant 59 départements ont déjà fait l'objet d'un accord de principe de l'État. Financés sur fonds publics, ils devraient permettre, d'ici 5 ans, de couvrir 4 millions de foyers supplémentaires, situés dans les zones les moins denses du territoire. Ils s'ajouteront aux 11 millions de foyers déjà éligiblesSmiley

Smiley 12 mars 2014 : Le groupe d’échange entre les collectivités, les opérateurs et l’ARCEP (GRACO) a tenu sa première réunion de l’année 2014 le 12 mars. Au cours de la matinée, en présence uniquement des représentants des collectivités, les services de l’ARCEP ont présenté leurs travaux en cours. Il a été question successivement de la consultation publique ouverte sur le FttDP (fibre to the distribution point), de la régulation des offres de gros permettant de répondre aux besoins spécifiques des entreprises, et d’un rappel sur la tarification du génie civil d’Orange. Enfin, l’équipe "fibre" de l’ARCEP a fait part des travaux actuellement menés pour élaborer un modèle de tarification des offres de gros FttH en zone moins dense, qui sera soumis à consultation publique dans les prochaines semaines. Orange est intervenu en début d’après-midi, en présence, cette fois, des opérateurs, pour exposer l’avancement de l’expérimentation « 100 % Fibre » en cours dans la ville de Palaiseau. Le reste de l’après-midi a été consacré aux réseaux mobiles et à l’aménagement numérique du territoire / Programme / Compte-rendu Smiley

Smiley 7 mars 2014 : Pierre Mirabaud, président du comité de concertation France très haut débit, explicite les missions du comité qu'il dirige et revient sur la montée en débit et le déploiement du très haut débit en France / L'interview vidéo Smiley

Smiley 6 février 2014 : la première conférence annuelle du plan France Très Haut Débit a réuni à Bercy l'écosystème du déploiement de la fibre : élus, opérateurs, équipementiers et pouvoirs publics. Antoine Darodes, directeur de la mission France Très haut débit, a présenté l'avancement du plan, en soulignant que ce plan d'infrastructures, au service des usages, constituait " le socle du rebond économique et des emplois de demain ". L'objectif est d'apporter la fibre dans tous les foyers et les entreprises en s'appuyant sur la complémentarité public-privé. En termes de financement, les subventions envisagées pour les 56 départements qui ont déposé un dossier s'élèvent à 940 millions d'euros pour 4 milliards d'euros d'investissement. Concernant les besoins de financement pour mener à bien le Plan, Fleur Pellerin, ministre en charge de l'économie numérique, a conclu la matinée en assurant qu'au-delà " des 900 millions d'euros de subventions prévues pour le très haut débit au sein du FSN, les sommes restantes du volet consacré au très haut débit, soit 700 millions d'euros " seraient également mobilisables. Enfin, parmi les chantiers de 2014, Antoine Darodes a annoncé des travaux d'harmonisation tarifaire pour les offres d'accès aux réseaux d'initiative publique (RIP), en collaboration étroite avec l'ARCEP et, enfin, l'ouverture en avril d'un observatoire des déploiements et des débits accessible sur le site internet de la mission, nouvellement lancé / Le site du Plan France Très haut Débit / Le résumé de la conférence Smiley

2013

Smiley 4 décembre 2013 : la réunion plénière du groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) a eu lieu le mercredi 4 décembre 2013. Dans son discours d’introduction, Jean-Ludovic Silicani a fait l’état des lieux des déploiements en cours, sur le fixe et le mobile. Il est également revenu sur la révision, engagée par l’Autorité, de la régulation des marchés du haut et du très haut débit fixe. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, dans son intervention, présentait la mission qui lui a été confiée par Fleur Pellerin sur les enjeux du basculement progressif du réseau de cuivre vers le réseau en fibre optique jusqu'à l'abonnéA l’occasion de cette réunion, l'Autorité a publié le " Compte rendu des travaux du GRACO - édition 2013 " / Le compte rendu du GRACO plénier 2013 / Revoir les débats en VOD / La page spéciale GRACO

Smiley 9 octobre 2013 : Le groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs s'est réuni le 9 octobre 2013. / Le compte-rendu

Smiley 3 juillet 2013 : Le groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs s'est réuni le 3 juillet 2013. / Le compte-rendu

Smiley 31 mai 2013 : l'ARCEP a adopté le 28 mai 2013 une décision se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la régie d'exploitation de la fibre optique de Saint-Quentin-en-Yvelines (Quentiop) et France Télécom concernant le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) / La décisionSmiley

Smiley 13 mars 2013 : La première réunion technique 2013 du groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs s'est tenu le 13 mars 2013 et a rassemblé près de 140 collectivités et opérateurs. / Le compte-rendu

Smiley 13 mars 2013 : Jean-Ludovic Silicani a été auditionné au Sénat, par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, sur le plan de déploiement du très haut débit fixe, dans le cadre de la feuille de route numérique gouvernementale / La vidéo

Smiley 26 janvier 2013 : Les lignes directrices révisées sur les aides d'Etat dans le secteur des communications électroniques, adoptées par la Commission européenne le 19 décembre 2012, rentrent en application après leur publication au Journal officiel de l'Union européenne / Le communiqué de presse / Les lignes directrices

 

2012

Smiley 4 décembre 2012 : l'ARCEP publie le compte rendu des travaux du GRACO 2012 lors de la réunion plénière annuelle / Le compte rendu (pdf)

27 novembre 2012 : les Cahiers de l'ARCEP " Territoires numériques "

C'est désormais un fait : les technologies numériques sont en train de redessiner les territoires. Nous ne sommes qu'aux premiers stades de cette révolution qui affectera profondément la façon de communiquer, de travailler, de se déplacer, bref de vivre ensemble dans la cité. C'est un enjeu majeur pour les acteurs : pour l'Etat et les collectivités territoriales, qui veillent à ce que l'accès au numérique profite à tous, particuliers et entreprises ; mais aussi pour les opérateurs, qui sont les garants de l'accès à ces services. Le 25 septembre dernier, l'ARCEP organisait un colloque international pour explorer les nombreuses et riches relations entre les notions de numérique et de territoire. Ce numéro des Cahiers de l'ARCEP s'inscrit dans le prolongement de ces échanges.

Smiley Télécharger les cahiers de l'ARCEP : version standard / version haute définition Smiley

Smiley 14 novembre 2012 : " La France doit encore accélérer son déploiement en fibre optique pour rapidement atteindre les 2,5 millions de nouvelles prises raccordées par an, si elle veut respecter l'éligibilité sur la totalité du territoire planifiée pour 2025 " Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, répond aux questions de l'AFP / L'interview Smiley

Smiley 9 novembre 2012 :
- Lancement de la mission "Très haut Débit". Le ministre du redressement productif et la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et du numérique, en étroite association avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, mettent en place une mission chargée de l’organisation des déploiements du très haut débit, en France. Antoine Darodes, actuel directeur de l’ARCEP, dirigera cette mission. / Le communiqué ministériels

- « Construire aujourd’hui les réseaux de demain : un défi industriel majeur au service du dynamisme économique et social des territoires » ; « Garantir la cohérence des projets d’aménagement numérique : les outils stratégiques de coordination de l’ensemble des acteurs des déploiements » : c’est autour de ces deux tables rondes, respectivement animées par Françoise Benhamou et Jérôme Coutant, membres du collège de l’ARCEP, que s’articuleront les débats de la plénière du Groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) qui aura lieu le 4 décembre prochain. / Le programme

Smiley 19 octobre 2012 : " Il convient d'abord de ne pas défaire ce qui a été fait et qui a abouti à ce que j'appellerais volontiers un " consensus de raison (…). Le fait que certains relancent aujourd'hui l'idée d'un opérateur national " France Fibre " n'est pas la manifestation d'une soudaine créativité de leur part mais d'une tendance à complexifier les choix, afin, peut-être, de ralentir l'investissement ". Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, intervenait ce matin 19 octobre au TRIP organisé par l'AVICCA. / Le discours de Jean-Ludovic Silicani 

Smiley 13 septembre 2012 : Intervention de de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP lors du colloque RuraliTIC 2012 qui s'est déroulé à Aurillac les 12 et 13 septembre.
Extraits : [...] la régulation retenue par l'ARCEP est neutre pour l'ensemble des opérateurs privés ou publics (...) qui peuvent investir où ils veulent. Mais cette liberté (...) s'accompagne d'une grande responsabilité car, pour que le très haut débit pour tous devienne une réalité, il faut s'assurer de la bonne articulation de l'intervention de tous les acteurs. Cela suppose une complémentarité des projets publics et privés et une cohérence des différents projets de réseaux d'initiative publique entre eux. Ma conviction est que seule une planification stratégique à une échelle géographique suffisante (...) peut offrir cette cohérence d'ensemble / Le discours Smiley

Smiley 4 mai 2012 : L'ARCEP met à disposition des collectivités territoriales une application web pour accéder à son modèle de coût des déploiements FttH / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 20 avril 2012 : publication du décret (n° 2012-513, du 18 avril 2012) relatif à la communication d’informations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire / Le décret Smiley

Smiley 16 mars 2012 :
- "L'ARCEP est déterminée à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de déploiements de réseaux haut et très haut débit et dans l'élaboration de solutions aux problèmes rencontrés". Le 12 mars dernier, Jérôme Coutant, membre du collège de l'ARCEP, intervenait aux " États généraux des RIP " à Deauville, dans le Calvados. / Le discours de Jérôme Coutant Smiley
- L'Autorité publie un document technique qui précise les définitions et notions utilisées pour décrire et qualifier le déploiement des réseaux FttH. Les termes employés visent à distinguer les logements en fonction de l'avancement des déploiements et de la présence, ou non, d'offres de détail pour les particuliers. Une petite brochure illustrée et pédagogique explicitant les différents termes retenus sera prochainement publiée par l'ARCEP. / Le document de terminologie Smiley

Smiley 30 janvier 2012 : le cadre du déploiement, en zones très denses, des réseaux FttH, et notamment le partage des coûts du « raccordement palier », est clarifié après la confirmation par la Cour d’appel de Paris d’une décision de l’ARCEP / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 23 janvier 2012 : l'ARCEP se félicite de l'avis rendu au Sénat par l'Autorité de la concurrence concernant les déploiements de réseaux à très haut débit réalisés par les collectivités territoriales / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 19 janvier 2012 : l'Autorité de la concurrence publie un avis concernant le déploiement de la fibre optique. A la demande du Sénat, l'Autorité rappelle dans quel cadre concurrentiel les collectivités locales peuvent intervenir dans le déploiement des réseaux de très haut débit au travers de " projets intégrés ". Elle émet plusieurs recommandations pour prévenir le risque que les collectivités locales soient victimes de distorsions de la concurrence dans le cadre de leurs appels d'offres / Communiqué de presse / avis 12-A-02 du 17 janvier 2011 Smiley

Smiley 5 janvier 2012 : l'ARCEP conclut ses travaux précisant les modalités de déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) dans les petits immeubles des zones très denses / Le communiqué de presse Smiley

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