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Dernière mise à jour le 27 juillet 2010
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Smiley Les numéros ouverts, les tarifs et leur évolution : www.appel118.fr Smiley

Smiley Tous les articles CONSOMMATEURS publiés dans la Lettre de l'Autorité Smiley

Smiley Voir la liste de toutes les FAQ

Smiley La liste des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP

Smiley Rechercher les 4, 5 ou 6 premiers chiffres d'un numéro de téléphone : Base Numérotation

La Lettre de l'Autorité 68

SOLIDARITÉ
Service universel, aménagement du territoire, tarifs sociaux, accessibilité des services : La Lettre de l'Autorité fait le point sur ces mécanismes de solidarité qui concourent à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire.
Smiley La Lettre de l'Autorité n° 68 - Solidarités - août, septembre, octobre 2009 Smiley

FIBRE
BAILLEURS, COPROPRIETAIRES : télécharger la convention !
Smiley Prévue par la loi, cette convention type permet aux copropriétaires et aux bailleurs de désigner un opérateur responsable de toutes les opérations concernant la fibre à l'intérieur de l'immeuble /
Et aussi
Smiley Le Guide fibre Smiley sur les conditions de déploiement de la fibre à l’usage des bailleurs, syndics, copropriétaires (février 2010) Smiley
SmileyNotre grand dossier fibre / Le script de notre chat de novembre 2008 sur l'installation de la fibre dans les immeubles Smiley

ITINERANCE INTERNATIONALE

Smiley LES EUROTARIFS 2010

Smiley Pour connaitre les tarifs de roaming des opérateurs : cliquez ici Smiley

Smiley PLAFONNEMENT DES FACTURES Smiley
A compter du 1er mars 2010, les opérateurs mobiles européens ont l'obligation, en vertu du règlement européen "itinérance", de proposer à leurs clients de plafonner leur facture d'internet mobile à l'étranger dans l'UE afin d'éviter que celle-ci ne devienne excessive.
Les utilisateurs ont jusqu’au 1er juillet 2010 pour opter pour l'un des plafonds proposés par leur opérateur. Le plafond par défaut correspond à un montant inférieur ou égal à 50 euros de consommation data en itinérance par mois de facturation, les opérateurs restant libres de proposer d'autres plafonds (financiers ou en volume). Les opérateurs devront envoyer à l'utilisateur un message d'avertissement quand 80 % du montant fixé est atteint et couper la connexion une fois la limite atteinte. Si aucune limite n’est fixée, le plafond par défaut (50 euros) sera activé à partir de cette date / Smiley Le communiqué de la Commission Smiley

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Smiley Les cahiers de l'ARCEP, nouvelle revue trimestrielle de l'Autorité, consacre son premier numéro à l'aménagement numérique du territoire : Smiley Télécharger le numéro Smiley Smiley

Smiley L'AFOM publie un guide des zones blanches en itinérance intitulé : Le fonctionnement de mon mobile en itinérance locale, cosigné par Orange, SFR, Bouygues Télécom, la DIACT, la DGCIS, l’ARCEP, l’Association des Maires de France et l’Assemblée des Départements de France.
Smiley
Télécharger le guide de l'AFOM (pdf) Smiley

Smiley L'actualité des consommateurs, au fil des mois

- Au terme d’une enquête administrative, l’Autorité estime que les pratiques des opérateurs de boucle locale (fixe ou mobile) consistant à exclure certaines communications téléphoniques de leurs offres d’abondance apparaissent dommageables pour les utilisateurs appelants et appelés et doivent donc disparaitre rapidement. / Le communiqué de presse Smiley

- Numéros à fonctionnalités banalisées : Après consultation publique close le 15 mars 2010 et consultation de la Commission consultative des communications électroniques (CCCE) le 28 mai 2010, l'Autorité vient d'adopter la décision fixant la liste des numéros à fonctionnalités banalisées inscrivant le 3008 comme premier numéro de cette liste. A partir du 1er juillet, le 3008 permettra aux consommateurs d'accèder gratuitement à un serveur vocal donnant le prix exact de la communication qui leur sera facturée lorsqu'ils appellent un numéro commençant par 08 ou un numéro court à 4 chiffres commençant par 3. Cette décision entrera en vigueur après sa publication au Journal Officiel. / La décision Smiley

Numéros à fonctionnalités banalisées : l'Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur la création d'un numéro à quatre chiffres 3008 permettant aux consommateurs d'accèder gratuitement à un serveur vocal donnant le prix exact de la communication qui leur sera facturée lorsqu'ils appellent un numéro commençant par 08. La Commission consultative des communications électroniques (CCCE) sera prochainement consultée avant l'adoption par l'Autorité de la décision ouvrant le 3008. / La synthèse Smiley

- Numéros à fonctionnalités banalisées : l'ARCEP lance une consultation sur la création d'un numéro à quatre chiffres 3008 permettant aux consommateurs d'accèder gratuitement à un serveur vocal donnant le prix exact de la communication qui leur sera facturée lorsqu'ils appellent un numéro commençant par 08 / La consultation Smiley

- Des offres sociales bientôt triple play ?
Seuls 21 % de bénéficiaires potentiels ont profité de la réduction sociale sur l’abonnement téléphonique en 2008. Pour remédier à ce problème, il faudrait que ce dispositif soit étendu à des offres plus pertinentes, comme la réglementation le permet.
Smiley Lire l'Article paru dans La Lettre de l'Autorité n° 68 en octobre 2009 (page 9) Smiley

- Numéros surtaxés : L’Autorité a finalement décidé de ne pas modifier le tarif de la tranche 081 : le tarif des numéros « azur » reste donc surtaxé. En contrepartie, conformément à la loi Chatel et à la LME, les opérateurs de communications électroniques et les entreprises ne peuvent utiliser de numéros longs commençant par 081, ou de numéros courts commençant par 1 ou par 3 et suivant une tarification de type « azur », pour les appels des consommateurs ayant pour objet de suivre la bonne exécution de leur contrat ou d’effectuer une réclamation / Smiley Communiqué de presse Smiley

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