TELECOMMUNICATIONS La prise en compte de l’intérêt des consommateurs : que dit la loi ? Les actions propres de l’Autorité - Assister et informer les consommateurs - Dialoguer avec les associations de consommateurs : le Comité des consommateurs - Contribuer au renforcement du droit de la consommation Les actions de l’Autorité au titre de sa mission de régulation - Les prix - La qualité de service - Le service universel - L’itinérance internationale (roaming) - La portabilité - Les 08 L’aménagement du territoire L’action de l’Autorité en faveur des personnes handicapées Fréquences, environnement et santé

SECTEUR POSTAL  Le suivi de la qualité du service universel postal,  les principaux enjeux pour le consommateur, envoyer des petits objets par lettre, ...

PANORAMA DES ACTEURS  Les associations et les autres acteurs du droit de la consommation

INFOS PRATIQUES ET QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES     Le site d'information de l'ARCEP à destination des consommateurs : www.telecom-infoconso.fr  Les numéros ouverts, les tarifs et leur évolution : www.appel118.fr  Tous les articles CONSOMMATEURS publiés dans la Lettre de l'Autorité  Voir la liste de toutes les FAQ  La liste des opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP La liste des MVNO et des accords de licence de marque  Rechercher les 4, 5 ou 6 premiers chiffres d'un numéro de téléphone : Base Numérotation

TIC ET DEVELOPPEMENT DURABLE Que fait le secteur des TIC pour être "vertueux" au sens du développement durable ? Comment les technologies TIC aident-elles d'autres secteurs économiques - énergie, transport, ville, domotique, bâtiment intelligent, gestion de l'eau et des déchets, éducation, travail, e-commerce, secteur postal... - à contribuer à une économie moins "carbonnée" mais aussi à innover et à fonder une société nouvelle où la gouvernance en matière de développement durable ou d'internet reste à créer ? Près de 50 personnalités (philosophe, journalistes, experts, directeurs du développement durable, responsables d'entreprises, associations professionnelles, industriels, opérateurs, etc...) ont accepté d'apporter leur éclairage à ce dossier. Télécharger Les cahiers de l'ARCEP (6 Mo)

NEUTRALITÉ DE L'INTERNET L’explosion du trafic, ainsi que la nécessité de financer les réseaux du futur, bouleversent l’écosystème de l’internet. Né aux Etats-Unis, un débat passionné autour de la « neutralité » de l'internet et des réseaux gagne aujourd’hui l’Europe. D’un côté, les éditeurs de contenus et les internautes veulent innover et échanger en toute liberté, sans ingérence des opérateurs de réseaux ; de l’autre, les opérateurs souhaitent gérer le trafic à leur guise sur leurs infrastructures et recevoir une rémunération de la part des éditeurs pour le transport des données. Les cahiers de l'ARCEP présente les termes du débat, ses protagonistes, ses enjeux, dans la perspective de la transposition en droit national des directives du « paquet télécom ». Télécharger Les cahiers de l'ARCEP

SOLIDARITÉ Service universel, aménagement du territoire, tarifs sociaux, accessibilité des services : La Lettre de l'Autorité fait le point sur ces mécanismes de solidarité qui concourent à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. La Lettre de l'Autorité n° 68 - Solidarités - août, septembre, octobre 2009

LES 30 PROPOSITIONS CONSOMMATEURS DE L'ARCEP 18 février 2011 : l'Autorité publie ses propositions visant à améliorer les offres faites aux consommateurs par les fournisseurs d'accès à l'internet, les opérateurs de communications électroniques - fixes ou mobiles - ainsi que par les opérateurs postaux. Ces propositions - 23 concernent les communications électroniques et 7 les services postaux - visent à s'assurer que le consommateur peut effectivement exercer un choix éclairé lorsqu'il souscrit une offre, tant sur la nature et la qualité des services offerts que sur les prix. Certaines propositions constituent un rappel, une interprétation ou une application des dispositions en vigueur et sont donc immédiatement applicables. D'autres visent à poursuivre ou à engager des travaux avec les acteurs publics ou privés. Enfin, certaines propositions constituent des recommandations que l'ARCEP transmet au Parlement et au Gouvernement, pour qu'ils y donnent les suites qu'ils détermineront. Fin 2011, l'ARCEP évaluera à la mise en œuvre de ces propositions, notamment celles ayant fait l'objet d'engagements des opérateurs auprès des pouvoirs publics. Le communiqué de presse Télécharger le document (pdf - 3,3 Mo) / Commander la version papier

FIBRE : BAILLEURS, COPROPRIETAIRES : - Prévue par la loi, une convention type permet aux copropriétaires et aux bailleurs de désigner un opérateur responsable de toutes les opérations concernant la fibre à l'intérieur de l'immeuble. - Le Guide fibre sur les conditions de déploiement de la fibre à l’usage des bailleurs, syndics, copropriétaires édité par l'ARCEP (3ème édition publiée le 19 mai 2011)  Pour tout savoir sur l'installation de la fibre dans les immeubles et retrouver ces documents : www.arcep.fr/fibre Egalement disponible : Notre grand dossier fibre  Le script de notre chat du 21 décembre 2010 sur l'installation de la fibre dans les immeubles Le script de notre chat de novembre 2008 sur l'installation de la fibre dans les immeubles

ÉVOLUTION DES PRIX DES SERVICES MOBILES 2006 - 2009  Pour la première fois, l’ARCEP publie un indice mesurant l’évolution des prix des services mobiles en France, pour la période 2006 à 2009, auprès de clients des trois opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Télécom. Le communiqué de presse L'indice des prix

ITINERANCE INTERNATIONALE  LES EUROTARIFS 2011  Pour connaitre les tarifs de roaming des opérateurs : cliquez ici  PLAFONNEMENT DES FACTURES A compter du 1er mars 2010, les opérateurs mobiles européens ont l'obligation, en vertu du règlement européen "itinérance", de proposer à leurs clients de plafonner leur facture d'internet mobile à l'étranger dans l'UE afin d'éviter que celle-ci ne devienne excessive. Les utilisateurs ont jusqu’au 1er juillet 2010 pour opter pour l'un des plafonds proposés par leur opérateur. Le plafond par défaut correspond à un montant inférieur ou égal à 50 euros de consommation data en itinérance par mois de facturation, les opérateurs restant libres de proposer d'autres plafonds (financiers ou en volume). Les opérateurs devront envoyer à l'utilisateur un message d'avertissement quand 80 % du montant fixé est atteint et couper la connexion une fois la limite atteinte. Si aucune limite n’est fixée, le plafond par défaut (50 euros) sera activé à partir de cette date / Le communiqué de la Commission

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE  Les cahiers de l'ARCEP, nouvelle revue trimestrielle de l'Autorité, consacre son premier numéro à l'aménagement numérique du territoire :  Télécharger le numéro    L'AFOM publie un guide des zones blanches en itinérance intitulé : Le fonctionnement de mon mobile en itinérance locale, cosigné par Orange, SFR, Bouygues Télécom, la DIACT, la DGCIS, l’ARCEP, l’Association des Maires de France et l’Assemblée des Départements de France. Télécharger le guide de l'AFOM (pdf)

L'ARCEP remet au Parlement un rapport sur l'application et l'impact de l'article 17 de la loi pour le développement de la concurrence au bénéfice des consommateurs (dite loi Chatel) visant à améliorer la fluidité des marchés de détail des communications électroniques. Le communiqué de presse Commander la version papier