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Accès Ciblés

Dernière mise à jour le 8 mars 2010
Pourquoi des accès ciblés ?

Afin de mieux informer certains publics, l'Autorité a souhaité créer des Accès ciblés. Ces accès rassemblent, dans des pages dédiées, les informations indispensables au public ciblé dans ses rapports avec l'ARCEP (formulaires, FAQs, par exemple) et les dernières actualités pouvant toucher ses centres d'intérêt. Trois publics ont été définis : collectivités territoriales, consommateurs et opérateurs. Un accès ciblé entreprises devrait être mis en chantier dans les mois à venir.


Collectivités locales

Cet accès présente le cadre d'intervention des collectivités territoriales dans les télécommunications, les consultations publiques et points de repère publiés par l'ARCEP, différentes études indépendantes réalisées pour le compte de l'Autorité.

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Consommateurs


Cet accès présente l'action de l'ARCEP en direction des consommateurs.

Smiley Entrez dans l'accès ciblé Consommateurs 


Opérateurs

Vous êtes un opérateur et vous cherchez des informations sur le cadre réglementaire applicable aux opérateurs, vos droits et devoirs, les différentes démarches éventuelles à accomplir, les formulaires correspondants à remplir ... Cet accès répond en priorité à ce besoin et présente tous les liens vers d'autres pages du sites susceptibles d'intéresser les opérateurs dans l'exercice de leur activité.

 Entrez dans l'accès ciblé Opérateurs