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| Consommateurs |
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| Dernière mise à jour le 31 janvier 2012 |
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| www.arcep.fr/consommateurs | |
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L'actualité des consommateurs, au fil des mois
31 janvier 2012 : l'Autorité rappelle à l'ensemble des opérateurs mobiles membres du GIE EGP leurs obligations de non-discrimination et de transparence / Le communiqué de presse 
7 novembre 2011 : une procédure plus simple et plus rapide de conservation des numéros mobiles entre aujourd'hui en vigueur en métropole. La portabilité mobile passe de 10 à 3 jours ouvrables (maximum) / Le communiqué de presse 
4 novembre 2011 : l'ARCEP publie sa 13ème enquête sur la qualité de service des réseaux
mobiles 2G et 3G des trois opérateurs de réseaux métropolitains. Cette
enquête confirme le bon niveau global de la qualité du service de
téléphonie vocale et des services de données observée depuis plusieurs
années. Pour la première fois cette année, des mesures de navigation web
(mesurée à partir de clés 3G), et de débits (à partir des smartphones)
ont été mesurées. Autre nouveauté : le classement des trois opérateurs
par débits / Le communiqué de presse
11 octobre 2011 : le projet de loi "renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs" a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale. / Le dossier de l'Assemblée nationale 
8 septembre 2011 : les opérateurs vont devoir publier des cartes
de couverture internet en fonction des débits et des services disponibles.
Le Journal officiel a publié, le 8 septembre, la décision de l'ARCEP (n°2011-0702)
précisant, pour l'internet fixe (ADSL, fibre optique, réseaux câblés,
CPL et réseaux hertziens), les modalités pratiques que devront suivre
les opérateurs pour publier ces cartes / La
décision de l'ARCEP 
Suite des actualités ...
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| TIC ET DEVELOPPEMENT DURABLE Que fait le secteur des TIC pour être "vertueux" au sens du développement durable ? Comment les technologies TIC aident-elles d'autres secteurs économiques - énergie, transport, ville, domotique, bâtiment intelligent, gestion de l'eau et des déchets, éducation, travail, e-commerce, secteur postal... - à contribuer à une économie moins "carbonnée" mais aussi à innover et à fonder une société nouvelle où la gouvernance en matière de développement durable ou d'internet reste à créer ? Près de 50 personnalités (philosophe, journalistes, experts, directeurs du développement durable, responsables d'entreprises, associations professionnelles, industriels, opérateurs, etc...) ont accepté d'apporter leur éclairage à ce dossier. Télécharger Les cahiers de l'ARCEP (6 Mo)  |
| NEUTRALITÉ DE L'INTERNET L’explosion du trafic, ainsi que la nécessité de financer les réseaux du futur, bouleversent l’écosystème de l’internet. Né aux Etats-Unis, un débat passionné autour de la « neutralité » de l'internet et des réseaux gagne aujourd’hui l’Europe. D’un côté, les éditeurs de contenus et les internautes veulent innover et échanger en toute liberté, sans ingérence des opérateurs de réseaux ; de l’autre, les opérateurs souhaitent gérer le trafic à leur guise sur leurs infrastructures et recevoir une rémunération de la part des éditeurs pour le transport des données. Les cahiers de l'ARCEP présente les termes du débat, ses protagonistes, ses enjeux, dans la perspective de la transposition en droit national des directives du « paquet télécom ».
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