L'actualité des consommateurs, au fil des mois
- Au terme d’une enquête administrative, l’Autorité estime que les pratiques des opérateurs de boucle locale (fixe ou mobile) consistant à exclure certaines communications téléphoniques de leurs offres d’abondance apparaissent dommageables pour les utilisateurs appelants et appelés et doivent donc disparaitre rapidement. / Le communiqué de presse 
- Numéros à fonctionnalités banalisées : Après consultation publique close le 15 mars 2010 et consultation de la
Commission consultative des communications électroniques (CCCE) le 28
mai 2010, l'Autorité vient d'adopter la décision fixant la liste des
numéros à fonctionnalités banalisées inscrivant le 3008 comme premier
numéro de cette liste. A partir du 1er juillet, le 3008 permettra aux
consommateurs d'accèder gratuitement à un serveur vocal donnant le prix
exact de la communication qui leur sera facturée lorsqu'ils appellent un
numéro commençant par 08 ou un numéro court à 4 chiffres commençant par
3. Cette décision entrera en vigueur après sa publication au Journal
Officiel. / La décision 
- Numéros à fonctionnalités banalisées : l'Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur la création d'un numéro à quatre chiffres 3008 permettant aux consommateurs d'accèder gratuitement à un serveur vocal donnant le prix exact de la communication qui leur sera facturée lorsqu'ils appellent un numéro commençant par 08. La Commission consultative des communications électroniques (CCCE) sera prochainement consultée avant l'adoption par l'Autorité de la décision ouvrant le 3008. / La synthèse 
- Numéros à fonctionnalités banalisées : l'ARCEP lance une consultation sur la création d'un numéro à quatre chiffres 3008 permettant aux consommateurs d'accèder gratuitement à un serveur vocal donnant le prix exact de la communication qui leur sera facturée lorsqu'ils appellent un numéro commençant par 08 / La consultation 
- Des offres sociales bientôt triple play ? Seuls 21 % de bénéficiaires potentiels ont profité de la réduction sociale sur l’abonnement téléphonique en 2008. Pour remédier à ce problème, il faudrait que ce dispositif soit étendu à des offres plus pertinentes, comme la réglementation le permet.
Lire l'Article paru dans La Lettre de l'Autorité n° 68 en octobre 2009 (page 9) 
- Numéros surtaxés : L’Autorité a finalement décidé de ne pas modifier le tarif de la tranche 081 : le tarif des numéros « azur » reste donc surtaxé. En contrepartie, conformément à la loi Chatel et à la LME, les opérateurs de communications électroniques et les entreprises ne peuvent utiliser de numéros longs commençant par 081, ou de numéros courts commençant par 1 ou par 3 et suivant une tarification de type « azur », pour les appels des consommateurs ayant pour objet de suivre la bonne exécution de leur contrat ou d’effectuer une réclamation / Communiqué de presse  |