Français English
Deutsch Español Italia Portugal Republic of Korea China Japan

L'actualité de l'ARCEP > Accès ciblés

Flux RSS de l'ARCEP L'ARCEP en audio

Opérateurs Version anglaise Imprimer la page

Espace dédié aux OPÉRATEURS

Dernière mise à jour le 7 avril 2014

Vous êtes opérateur télécom



Se déclarer opérateur
(sur l'extranet)


Smiley Se déclarer en ligne Smiley

Smiley Le formulaire de déclaration (doc) Smiley

Smiley Les questions fréquentes Smiley



Les droits et obligations


Smiley Le guide juridique (pdf) Smiley

Smiley Les taxes et redevances Smiley


Et aussi ...

Smiley Le grand dossier opérateur Smiley

Suivi statistique des opérateurs télécoms



Smiley Le calendrier des enquêtes et les décisions de collecte Smiley

Smiley Le questionnaire quantitatif annuel lié à l'analyse des marchés Smiley


Sur l'extranet

Smiley Télécharger les questionnaires et notices des enquêtes et décisions de collecte qui comprennent :

- Les enquêtes statistiques annuelles et trimestrielles sur l'activité d'opérateur
- Le suivi des abonnements sur le marché mobile
- Le suivi des abonnements sur les marchés du haut et du très haut débit

Smiley Pas d'identifiant de connexion ? / Une question à poser ? Smiley

Fréquences




Smiley Les FORMULAIRES de demandes d'autorisation, de modification ou de suppression d'utilisation de fréquences Smiley


Smiley Les REDEVANCES d'utilisation des fréquences Smiley


Smiley La BASE DE DONNÉES
e-spectre
Smiley


Et aussi ...

Smiley Les fréquences en France Smiley

Smiley Le marché secondaire des fréquences Smiley

Numérotation




Le plan national de numérotation

Smiley La version consolidée au 5 novembre 2013 Smiley

Smiley Les règles de gestion Smiley


Sur l'extranet

Smiley Les formulaires de gestion des ressourcesSmiley

Smiley Les ressources attribuées ou gelées Smiley

Smiley La documentation règlementaireSmiley

Smiley Les questions fréquentes Smiley


Et aussi ...

Smiley Le cadre règlementaire Smiley

Smiley La taxe de numérotation Smiley

Smiley La base numérotation Smiley

Smiley Les SVASmiley

Smiley La portabilité fixeSmiley

Smiley La portabilité mobileSmiley

Le service universel des télécommunications



Déclarer son chiffre d'affaires (pour l'année 2012)


Smiley La décisionSmiley

Smiley Le formulaire Smiley



Et aussi ...

Smiley Le grand dossier service universel des télécommunications Smiley

Vous êtes opérateur postal



Se déclarer opérateur

Smiley Le guide explicatif (pdf)Smiley

Smiley Le formulaire de déclaration (doc)Smiley


Suivi statistique
(sur l'extranet)

Smiley Télécharger le questionnaire d'enquête annuelleSmiley

Smiley Pas d'identifiant de connexion ? / Une question à poser ?Smiley

Panorama des opérateurs

Smiley La liste des opérateurs TÉLÉCOMS déclarés et des opérateurs télécoms déclarés ATTRIBUTAIRES DE NUMÉROS (31 janvier 2014) Smiley

Smiley La liste des MVNO et des accords de licence de marque Smiley


Smiley La liste des opérateurs POSTAUX autorisés Smiley


Déploiement de la fibre et montée en débit


Smiley Consultez notre espace collectivités territoriales et notre grand dossier fibre Smiley


Actualités


Smiley 27 mars 2014 : Suivi statistique des opérateurs télécoms et postaux - L’ARCEP simplifie et allège les informations demandées aux opérateurs / Le communiqué de presse Smiley