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OPÉRATEURS

Dernière mise à jour le 5 février 2016

Vous êtes opérateur télécom

Se déclarer opérateur
(sur l'extranet)


Smiley Se déclarer en ligne

Smiley Le formulaire de déclaration (doc)

Smiley Les questions fréquentes



Les droits et obligations


Smiley Le guide juridique (pdf)

Smiley Les taxes et redevances


Et aussi ...

Smiley Le grand dossier opérateur

 

Suivi statistique des opérateurs télécoms

Smiley Le calendrier des enquêtes et les décisions de collecte
Sur l'EXTRANET
Smiley Télécharger les questionnaires et notices des enquêtes et décisions de collecte qui comprennent :

- Les enquêtes statistiques annuelles et trimestrielles sur l'activité d'opérateur
- Le suivi des abonnements sur le marché mobile
- Le suivi des abonnements sur les marchés du haut et du très haut débit

Smiley Pas d'identifiant de connexion ? / Une question à poser ?
 

Fréquences

Smiley Les FORMULAIRES de demandes d'autorisation, de modification ou de suppression d'utilisation de fréquences
Smiley Les REDEVANCES d'utilisation des fréquences

Smiley La BASE DE DONNÉES
e-spectre


Et aussi ...
Smiley Les fréquences en France
Smiley Le marché secondaire des fréquences

 

Numérotation

Le plan national de numérotation
Smiley La version consolidée au 5 novembre 2013
Smiley Les règles de gestion

Sur l'extranet
Smiley Les formulaires de gestion des ressources
Smiley Les ressources attribuées ou gelées
Smiley La documentation règlementaire
Smiley Les questions fréquentes
Et aussi ...
Smiley Le cadre règlementaire
Smiley La taxe de numérotation
Smiley La base numérotation
Smiley Les SVA
Smiley La portabilité fixe
Smiley La portabilité mobile

 

Le service universel des télécommunications

Déclarer son chiffre d'affaires (pour l'année 2014)
Smiley La décision
Smiley L'annexe (notice)
Smiley Le formulaire

Et aussi ...
Smiley Le grand dossier service universel des télécommunications

 

Vous êtes opérateur postal

Se déclarer opérateur
Smiley Le guide explicatif (pdf)
Smiley Le formulaire de déclaration (doc)
Suivi statistique
(sur l'extranet)
Smiley Télécharger le questionnaire d'enquête annuelle
Smiley Pas d'identifiant de connexion ? / Une question à poser ?

Panorama des opérateurs

Smiley La liste des opérateurs TÉLÉCOMS déclarés et des opérateurs télécoms déclarés ATTRIBUTAIRES DE NUMÉROS

Smiley La liste des MVNO et des accords de licence de marque 


Smiley La liste des opérateurs POSTAUX autorisés


Déploiement de la fibre et montée en débit


Smiley Consultez notre espace collectivités territoriales et notre grand dossier fibre 


Actualités

Smiley 27 mars 2015 : L'ARCEP allège et actualise les informations collectées auprès des opérateurs

Smiley 27 mars 2014 : Suivi statistique des opérateurs télécoms et postaux - L’ARCEP simplifie et allège les informations demandées aux opérateurs / Le communiqué de presse