République Française

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OPÉRATEURS

Espace dédié aux OPÉRATEURS - www.arcep.fr/operateurs

Dernière mise à jour le 13 octobre 2016

Vous êtes opérateur télécom

Se DÉCLARER OPÉRATEUR (sur l'EXTRANET)

Smiley Se déclarer en ligne

Smiley Les questions fréquentes

Les DROITS et OBLIGATIONS

Smiley Le guide juridique (pdf)

Smiley Les taxes et redevances


Et AUSSI ...

Smiley Le grand dossier opérateur

 

Suivi statistique des opérateurs télécoms

Smiley Le calendrier des enquêtes et les décisions de collecte

Sur l'EXTRANET

Smiley Télécharger les questionnaires et notices des enquêtes et décisions de collecte qui comprennent :

- Les enquêtes statistiques annuelles et trimestrielles sur l'activité d'opérateur
- Le suivi des abonnements sur le marché mobile
- Le suivi des abonnements sur les marchés du haut et du très haut débit

Smiley Pas d'identifiant de connexion ? Une question à poser ?

 

Fréquences

Smiley Les FORMULAIRES de demandes d'autorisation, de modification ou de suppression d'utilisation de fréquences

Smiley Les REDEVANCES d'utilisation des fréquences

Smiley La BASE DE DONNÉES e-spectre


Et AUSSI ...

Smiley Les fréquences en France

Smiley Le marché secondaire des fréquences

 

Numérotation

Le PLAN NATIONAL de NUMÉROTATION

Smiley La version consolidée au 5 novembre 2013

Smiley Les règles de gestion


Sur l'EXTRANET

Smiley Les formulaires de gestion des ressources

Smiley Les ressources attribuées ou gelées

Smiley La documentation règlementaire

Smiley Les questions fréquentes

Et AUSSI ...

Smiley Le cadre règlementaire

Smiley La taxe de numérotation

Smiley La base numérotation

Smiley Les SVA

Smiley La portabilité fixe

Smiley La portabilité mobile

 

Le service universel des télécommunications

DÉCLARER son CHIFFRE d'AFFAIRES (pour l'année 2015)

Smiley La décision

Smiley L'annexe (notice)

Smiley Le formulaire

Et AUSSI ...

Smiley Le grand dossier service universel des télécommunications

 

Vous êtes opérateur postal

Se DÉCLARER OPÉRATEUR

Smiley Le guide explicatif (pdf)

Smiley Le formulaire de déclaration (doc)


SUIVI STATISTIQUE
(sur l'extranet)

Smiley Télécharger le questionnaire d'enquête annuelle

Smiley Pas d'identifiant de connexion ? / Une question à poser ?

Panorama des opérateurs

2000 opérateurs télécoms en France

Le 2 000ème opérateur télécom s'est déclaré auprès de l'Arcep début octobre 2016.
Ce nouvel opérateur, une société de services informatiques, a déclaré son intention de fournir des services d'accès internet et de transmission de données, à destination du marché entreprise.

Smiley La liste des opérateurs TÉLÉCOMS déclarés et des opérateurs télécoms déclarés ATTRIBUTAIRES DE NUMÉROS

Smiley La liste des MVNO et des accords de licence de marque 


Smiley La liste des opérateurs POSTAUX autorisés


Déploiement de la fibre et montée en débit


Smiley Consultez notre espace collectivités territoriales et notre grand dossier fibre 


Actualités

Smiley 27 mars 2015 : L'ARCEP allège et actualise les informations collectées auprès des opérateurs

Smiley 27 mars 2014 : Suivi statistique des opérateurs télécoms et postaux - L’ARCEP simplifie et allège les informations demandées aux opérateurs / Le communiqué de presse