République Française

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L'ARCEP vous informe

22 mars  Régulation par la data

L'Arcep met cartes sur table avec monreseaumobile.fr
Communiqué de presse

21 mars  Réseaux mobiles 5G

L'Arcep publie un rapport pour partager sa compréhension des enjeux.
Communiqué de presse

2 mars  Haut et très haut débit fixe

L'Arcep publie les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin 2016. Le déploiement et l'adoption du FttH se poursuivent. Pour la première fois, l'Arcep détaille l'avancement des déploiements FttH zone par zone (zones très denses, zones moins denses d'initiative privée et zones moins denses d'initiative publique).
Communiqué de presse

1er mars  Nomination

Cécile Dubarry nommée directrice

générale de l’Autorité.
Communiqué de presse

28 février  Connectivité mobile des territoires

L'Arcep fait le point sur le respect, par les opérateurs, de leurs obligations de couverture 2G, 3G, 4G dans les zones peu denses du territoire.
Communiqué de presse

22 février  20 ans

Le 22 février 2017, l'Arcep et le GRI ont fêté leur 20 ans en co-organisant une conférence internationale intitulée " RegTech is the New GovTech : la régulation réinventée ". Avec Jean Tirole, Cédric Villani, Yochai Benkler, Nick Grossman, et bien d'autres !
Revoir la conférence
Twitter : #20ansArcep
1997-2017 : 20 ans de régulation
Les fruits de 20 ans de régulation : dates clés et chiffres marquants

9 février  Régulation des marchés fixes

L'Arcep lance une consultation publique sur les analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe.
Communiqué de presse

2 février  Services mobiles

La France compte 73 millions de cartes SIM en service (hors MtoM) au 31 décembre 2016. La croissance du nombre de forfaits reste importante avec +730 000 cartes en un an.
Les chiffres du 4ème trimestre 2016

31 janvier  Réseaux haut et très haut débit

La Cour des comptes a publié le 31 janvier un premier bilan sur le déploiement des réseaux fixes à haut et très haut débit. L'Arcep publie l'avis qu'elle a rendu à la Cour fin décembre.
Le rapport de la Cour des comptes
L'avis de l'Arcep

30 janvier  Convergence

"If telecom operators are massively investing in content … there's a high risk that this deters investment in telecom networks in France" : une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, au Financial Times.
Lire l'article sur le site du Financial Times (payant)

26 janvier  Internet des objets

The Internet of Things calls regulators to invent a pro-innovation approach - une tribune de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, sur Medium.
La tribune (en anglais)

10 janvier  BEREC

Sébastien Soriano, président du BEREC, présente le programme du BEREC pour la présidence 2017 dans une interview au journal mLex.
L'interview (en anglais)

10 janvier  GRACO 2017

Relever le défi de la transition numérique des PME-TPE : tel était le thème, ce matin 10 janvier, de la conférence du GRACO. A cette occasion, l'Arcep publie le compte rendu des travaux du GRACO 2016 et fait le point sur son engagement en faveur des territoires connectés.
La VOD est en ligne
Le compte rendu des travaux du GRACO 2016
L'engagement de l'Arcep pour les territoires
La conférence sur Twitter
L'interview de S. Soriano à la Gazette des communes

9 janvier  Marchés du haut et du très haut débit fixe

L'Arcep publie ses orientations pour inciter tous les acteurs à investir dans la fibre.
Communiqué de presse

6 janvier  Attribution de fréquences


L’Arcep lance une consultation publique « De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l’innovation »
Communiqué de presse

5 janvier  Observatoire des marchés au T3 2016

29,3 millions d'utilisateurs

utilisent la 4G, soit 40% des cartes SIM (+14 pts en un an). La barre des 5 millions d’abonnements au très haut débit

a été franchie, incluant 1,9 million d’abonnements au FttH (+ 775 000 en un

an).
L'observatoire

4 janvier  Nomination

Le Président de la République nomme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE au collège de l'Autorité
Communiqué de presse

20 décembre  Observatoire des marchés 2015

L'Arcep publie les résultats définitifs de son observatoire des marchés pour l'année 2015.
Les chiffres définitifs 2015
Le marché entreprise en 2015
Les données en open data

19 décembre  Régulation par la Data

L'Arcep propose une décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile en application de la loi pour une République numérique.
Communiqué de presse

13 décembre  Interview

Vers une régulation "nouvelle génération" : la loi République numérique passée au crible du président de l'Arcep, Sébastien Soriano, pour la Revue Lamy de la Concurrence.
L'interview

9 décembre  Transition vers IPV6

L'Arcep dévoile son observatoire de la transition vers IPv6 . Il doit permettre de favoriser la coordination entre acteurs de l'internet en vue d'une accélération des déploiements.
Communiqué de presse

1er décembre  Haut et très haut débit fixe

Les abonnements à très haut débit dépassent les 5 millions d'accès au 3ème trimestre 2016. L'Arcep publie les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit (suivi des abonnements et des déploiements) au 3ème trimestre 2016.
Abonnements
Déploiements

29 novembre  Baromètre du numérique - Édition 2016

L'Arcep, le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du Numérique publient les résultats de leur enquête annuelle sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication en France.
Communiqué de presse

28 novembre  Qualité des services fixes

L'Arcep soumet à consultation un projet de refonte complète de ses indicateurs de qualité des services fixes d'accès à internet et de téléphonie.
Communiqué de presse

25 novembre  Connectivité mobile des territoires

L'Arcep fait le point sur le respect, par les opérateurs, de leurs obligations de couverture dans les zones peu denses du territoire.
Communiqué de presse

24 novembre  4G en outre-mer

L'Arcep délivre aux lauréats les autorisations d'utilisation de fréquences qui permettent le lancement de la 4G en outre-mer.
Communiqué de presse

8 novembre  Internet des objets

L'Arcep et ses partenaires publient un livre blanc pour préparer la révolution de l'internet des objets, favoriser l'innovation et l'auto-organisation.
Communiqué de presse

8 novembre  Hommage

L'Autorité apprend avec tristesse le décès de Françoise Laforge, directrice adjointe Europe et international de l'Arcep.
Communiqué de presse

3 novembre  Services mobiles

La France compte 72,5 millions de cartes SIM en service en France (hors MtoM) au 30 septembre 2016, dont 2,6 millions dans les départements et collectivités d'outre-mer. Le taux de croissance annuel se maintient autour de 1 %, soit une progression de 750 000 cartes en un an.
Les chiffres du 3ème trimestre 2016

3 novembre  Entreprises / Fraude téléphonique

Dans

le cadre des ateliers entreprises de l’Arcep, la Fédération EBEN a réalisé

une fiche pratique consacrée à la fraude des

systèmes téléphoniques (PABX, IPBX). Cette fiche rappelle

les règles essentielles pour sécuriser les systèmes téléphoniques des

entreprises et administrations.
La fiche pratique

21 octobre  Neutralité du net

L’Arcep s’attelle à l’application du règlement européen sur l’internet ouvert et publie une version française des lignes directrices du BEREC
Communiqué de presse

19 octobre  Internet des objets

De nouvelles bandes de fréquences pour soutenir l’innovation. L’ANFR et l’Arcep publient la synthèse de la consultation publique sur les nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 – 87 MHz, 870 – 876 MHz et 915 – 921 MHz, pour répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.
Communiqué de presse

13 octobre  Réseaux mobiles 4G en Outre-mer

L'Arcep a sélectionné les lauréats à l'attribution de nouvelles fréquences, et ouvre la porte à de nouveaux opérateurs
Communiqué de presse

13 octobre  Observatoire postal

L'Arcep publie son observatoire des activités postales pour l'année 2015. Pour la première fois depuis 7 ans, les revenus des envois de

correspondance sont épargnés (+0,7% et 7,9Mds d'€ en 2015) malgré la

baisse des volumes (-5,8%).
L'observatoire

10 octobre  Numérique

La loi pour une République numérique renforce les pouvoirs de l'Arcep. Elle ouvre la voie à de nouveaux modes de régulation et confie à l'Autorité la protection de la neutralité de l'internet.
Communiqué de presse

6 octobre  Observatoire des marchés au T2 2016

La consommation de données continue de croître de façon explosive (+79,2% en un an), ainsi que le nombre d'utilisateurs des réseaux 3G et 4G (+4,3 millions et +11 millions en un an). Six abonnements très haut débit sur dix disposent d'un débit supérieur ou égal à 100 Mbit/s. L'Arcep publie les chiffres du marché des télécoms au T2 2016.
L'observatoire

30 septembre  Transition vers IPv6

L'Arcep propose au Gouvernement un plan d'actions pour garantir la liberté des utilisateurs sur internet et accroître le rayonnement de la France auprès de la communauté numérique mondiale.
Communiqué de presse

20 septembre  Connectivité mobile des territoires

L'Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs.
Communiqué de presse

16 septembre  Service universel

L'Autorité lance une consultation publique sur les règles d'évaluation du coût net du service universel pour l'année 2015.
La consultation publique

15 septembre  Lettre mensuelle

Mensuelle, ouverte à tous, directement lisible par mail et sur mobile, en français et en anglais, l'Arcep lance LE POST, sa nouvelle newsletter.
Lire Le Post#1
S'abonner

14 septembre  Révision du paquet télécom

La Commission européenne

propose de refondre le cadre existant en un « code des

communications »

 


Communiqué de presse

8 septembre  Haut et très haut débit fixe

4,8 millions d'abonnements au THD fin juin 2016, dont 1,765 million en FttH (+ 53% en un an). L'Arcep publie les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit (suivi des abonnements et des déploiements) au 2ème trimestre 2016.
Le suivi des abonnements
Le suivi des déploiements

30 août  Neutralité du Net

Le BEREC publie ses lignes directrices.
L'Arcep s'en félicite et organise la mise en œuvre du règlement européen.
Communiqué de presse du BEREC
Communiqué de presse de l'Arcep

4 août  Services mobiles

 72 millions de cartes SIM (hors M

to M) en service en France au 30 juin 2016. Doublement de la croissance

annuelle au T2. Meilleure performance des MVNO qui réalisent la majorité de la

croissance trimestrielle. L'observatoire des services mobiles au

2ème trimestre 2016

 

 

 

 

29 juillet  Secteur postal

L'Arcep rend son avis sur les tarifs 2017 de La Poste.
Communiqué

28 juillet  Régulation par la data

L'Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile.
Communiqué

26 juillet  Marché entreprises

L'Arcep met Orange en demeure de respecter ses obligations de non-discrimination et de transparence en matière d'accès à ses infrastructures de génie civil sur le marché entreprises.
Communiqué
Décision de mise en demeure (publication le 27 septembre 2016)

21 juillet  Régulation de la fibre, du cuivre et du génie civil

L'Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et propose des pistes d'évolutions pour 2017-2020.
Communiqué de presse

19 juillet  Internet des objets

L'Arcep lance une consultation publique sur le thème : " Préparer la révolution de l'internet des objets "
Communiqué de presse

13 juillet  Connectivité mobile / Partenariat

La RATP et l'Arcep conjuguent leurs efforts afin d'améliorer la connectivité des voyageurs.
Communiqué de presse

12 juillet  Qualité des services mobiles

L'Arcep publie les résultats de sa 17ème enquête d'évaluation de la qualité des services mobiles. Les débits de l'internet mobile continuent à s'améliorer avec le déploiement de la 4G dont le bénéfice se généralise à l'ensemble des zones urbaines. Le déploiement, en particulier en zone rurale, doit se poursuivre, afin de réduire l'écart avec la zone dense.
Communiqué de presse 

7 juillet  Observatoire des marchés

L'Arcep publie les chiffres du marché au T1 2016.
L'observatoire

1er juillet  Interviews point revue stratégique

A l'occasion de son point sur l'avancée de la revue stratégique de

l'Autorité, Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond à la presse.

BFM Business
L'usine Digitale 1ère partie
(1er juillet 2016)
L'usine Digitale 2ème partie (4 juillet 2016)
Reuters

Le Monde

30 juin  Revue stratégique

L'Arcep fait le point sur l'avancée de sa feuille de route, six mois après son lancement.
Communiqué de presse

30 juin  Régulation par la Data

L'ARCEP lance un appel à partenariats.
Communiqué de presse