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L'ARCEP vous informe

 
19 décembre  Tarifs du service universel
Dans son avis, adopté le 16 décembre 2014, l'ARCEP ne s'oppose pas à la proposition d'Orange d'évolution tarifaire de l'abonnement téléphonique à compter de mars 2015, en parallèle de l'alignement sur les tarifs de la France métropolitaine des communications au départ et à destination des DOM et de certaines COM et de celles à destination de téléphones fixes en Europe.
L'avis de l'ARCEP
19 décembre  Bande 1800 MHz
L’ARCEP attribue une autorisation d’utilisation de fréquences de 5 MHz duplex dans la bande 1800 MHz à Free Mobile.
Communiqué de presse
19 décembre  Service universel postal
Fin 2013, le dispositif de mesure de la qualité de service de la Lettre prioritaire et de la Lettre verte avait fait l'objet d'un audit de contrôle mené par un organisme externe approuvé par l'Autorité, le cabinet Ernst & Young. Moins d'un an après la remise du rapport d'audit, les engagements pris par La Poste et l'IFOP pour répondre aux demandes de l'auditeur et de l'Autorité ont été mis en œuvre.
Les suites de l'audit
17 décembre  FttH
L’ARCEP lance une seconde consultation publique sur la tarification de l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné.
Le communiqué de presse
17 décembre  Fréquences "libres"
L'ARCEP publie la synthèse des contributions reçues à sa consultation publique sur l'utilisation des bandes de fréquences " libres ".
Communiqué de presse
16 décembre  Bande 700 MHz
L'ARCEP met en consultation publique, pour une durée de deux mois, une revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile.
Communiqué de presse
15 décembre  Terminaisons d'appel
L'ARCEP a adopté, le 9 décembre 2014, sa décision d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe et vocal mobile en France sur la période 2014-2017. Cette décision prévoit notamment une légère évolution des plafonds tarifaires à compter du 1er janvier 2015.
La décision n° 2014-1485
12 décembre  Qualité de service de l'internet fixe
Le Conseil d'Etat rejette la demande de Free tendant à la suspension de la publication par l'ARCEP de son premier observatoire sur les mesures de la qualité du service fixe d'accès à l'internet.
Communiqué de presse
11 décembre  Numérotation
L'ARCEP met en consultation publique jusqu'au 21 janvier 2015 un projet de décision relatif à la création et aux attributions initiales des préfixes RIO fixes.
La consultation publique
10 décembre  Bande 700 MHz
Après concertation avec les ministres concernés, le Premier ministre a arrêté les principales échéances du calendrier de transfert de la bande des 700 MHz.
Le communiqué du Premier ministre
10 décembre  Qualité de service fixe
Point d’étape sur les enquêtes administratives ouvertes par l’ARCEP à l’encontre d’Orange concernant le respect des obligations de qualité du service universel et des offres destinées aux entreprises.
Communiqué de presse
10 décembre  Très haut débit
L’ARCEP lance une seconde consultation publique jusqu'au 20 janvier 2015, et saisit pour avis l’Autorité de la concurrence en vue de l’adoption d’une décision sur les processus opérationnels de l’accès aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Communiqué de presse
10 décembre  VDSL2
L'ARCEP publie un bilan de l'introduction de la technologie VDSL2 sur le territoire.
Communiqué de presse
9 décembre  Usages
L'ARCEP et le CGE rendent publient les résultats de la 12ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l'information et de la communication, réalisée en juin 2014.
Communiqué de presse
8 décembre  Qualité de service de l’internet fixe
L’ARCEP réitère ses mises en garde quant à l’exploitation à des fins commerciales des premiers résultats de la version-test de son nouvel observatoire sur la qualité des services fixe d’accès à internet. Communiqué de presse
5 décembre  Diffusion de la TNT et radio numérique
L'ARCEP réfléchit à la régulation du marché de la diffusion de la TNT et de la radio numérique.
Bilan et perspectives
Synthèse des réponses
Les contributions des acteurs
3 décembre  Terminaisons d'appel
La Commission européenne approuve la régulation de l’ARCEP sur les terminaisons d’appel vocal fixe et vocal mobile, mais s’interroge sur celle concernant les SMS.
Le communiqué de presse
2 décembre  Très haut débit
A l'occasion de la réunion plénière, le 2 décembre 2014, du Groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO), l'ARCEP publie le compte-rendu des travaux du GRACO pour 2014. Les débats seront disponibles en VOD dans l'après-midi
Le discours de Jean-Ludovic Silicani
Le programme de la matinée
Le compte-rendu des travaux du GRACO en 2014
1er décembre  Statistiques
Dans un souci de lisibilité et pour permettre une meilleure compréhension du marché français des communications électroniques et du marché postal, l'ARCEP a décidé de rassembler l'ensemble des données chiffrées qu'elle publie de manière régulière en un seul et unique observatoire.
Communiqué de presse
27 novembre  Haut et très haut débit fixe
Fin septembre 2014, la France comptait 2,5 millions d'abonnements à internet très haut débit (+34% en un an), dont 800 000 via les offres FttH (+67% en un an). 3,6 millions de logements sont désormais éligibles aux offres FttH (+ 33% en un an).
Communiqué de presse
25 novembre  Qualité de service de l'internet fixe
L'ARCEP publie une version-test (bêta) de son nouvel observatoire sur la qualité du service fixe d'accès à l'internet en France métropolitaine.
Communiqué de presse
24 novembre  Qualité de service fixe
L’ARCEP met en consultation publique jusqu’au 15 janvier 2015 un projet de décision faisant évoluer les indicateurs d’accès au service fixe (délais de raccordement, taux de panne, indicateurs sur les services client).
Consultation publique
20 novembre  Usages
L'ARCEP publie la synthèse d'une étude sur le recensement des usages de la boucle locale de cuivre et sur l'impact de la migration de ces applications vers les réseaux à très haut débit. L'Autorité lance aussi des travaux visant à approfondir sa connaissance des usages actuels et futurs des réseaux et de l'internet.
Communiqué de presse
19 novembre  Numéros courts
Conformément à la décision n°2014-1104,  la procédure d’attribution initiale de numéros courts de la tranche 34PQ a eu lieu le 18 novembre à l’ARCEP, en présence des opérateurs candidats. Les résultats viennent d’être publiés.
La liste des premiers numéros 34PQ attribués 
18 novembre  Technologie et régulation
La technologie est-elle neutre ? Quelle place tient-elle dans l'économie, la société et la régulation ? Le point sur la question dans le nouveau numéro des Cahiers de l'ARCEP.
Format standard
Format haute définition
7 novembre  Mutualisation des réseaux mobiles
L'ARCEP rend public l'avis qu'elle a rendu à l'Autorité de la concurrence, en juin 2014, portant sur la demande de mesures conservatoires de la société Orange dans le cadre de sa saisine relative à l'accord de mutualisation de réseaux mobiles conclu entre SFR et Bouygues Telecom. L'Autorité de la concurrence, le 25 septembre dernier, a rendu sa décision sur les mesures conservatoires demandées par Orange.
L'avis de l'ARCEP
La décision de l'Autorité de la concurrence
6 novembre  Services mobiles
L'ARCEP publie les résultats provisoires de l'observatoire des marchés des communications électroniques relatifs aux services mobiles (données de parc) pour le troisième trimestre 2014.
Le communiqué
5 novembre  Numéros courts
Dans le cadre de la procédure d’attribution initiale de numéros courts de la tranche 34PQ, les opérateurs avaient jusqu’au 31 octobre pour faire acte de candidature, conformément à la décision n°14-1104 du 30 septembre 2014. A l’issue de cette période, 16 opérateurs ont déposé leur candidature. Le tirage au sort aura lieu à l’ARCEP le 18 novembre prochain, à 10h00.
La liste des opérateurs candidats
27 octobre  Fusion SFR - Numericable
L'Autorité de la concurrence autorise, sous conditions, le rachat de SFR par Numericable.
Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence
L'avis de l'ARCEP à l'Autorité de la concurrence
24 octobre  Service universel
L’Autorité lance une consultation publique sur les règles d’évaluation du coût net du service universel et des avantages immatériels pour l’année 2013. Les contributions sont à transmettre à l’Autorité avant le 24 novembre 2014.
La consultation publique
17 octobre  Analyses des marchés
Le 9 octobre 2014, la Commission européenne a adopté la nouvelle recommandation listant les marchés susceptibles de faire l’objet d’une régulation ex ante (ou liste des marchés pertinents), dont la précédente version datait de 2007. Des évolutions anticipées par l’ARCEP.
Communiqué de presse
17 octobre  Outre-mer
Après l’ouverture de 19 procédures d’instruction en septembre, l’ARCEP met en demeure trois opérateurs mobile ultramarins.
Communiqué de presse
16 octobre  Observatoire annuel postal 2013
L'ARCEP publie l'observatoire des activités postales pour l'année 2013.
L'observatoire 
15 octobre  Qualité des services fixes
L’Autorité publie les résultats des mesures de la qualité de l’accès aux services fixes, et de celle du service de téléphonie fixe. La publication des résultats des premières mesures de la qualité du service d’accès à internet, initialement prévue le 15 octobre, est reportée.
Communiqué de presse
13 octobre  Prix Nobel d'économie
Jean Tirole, économiste spécialiste notamment de l’économie des réseaux, de l’information et de la régulation, a reçu le prix Nobel d’économie
Communiqué de presse
8 octobre  Téléphonie fixe
L’ARCEP adopte sa décision d’analyse des marchés pertinents de la téléphonie fixe pour la période 2014-2017 (4ème cycle d’analyse)
Communiqué de presse
7 octobre  Tarifs d'accès aux réseaux FttH
L'ARCEP publie les réponses à la consultation publique qu'elle a mené du 16 mai au 11 juillet 2014 sur la tarification de l'accès aux réseaux FttH en dehors des zones très denses.
Communiqué de presse
3 octobre  SVA
L'Autorité a adopté, le 30 septembre, une décision clarifiant l'application outre-mer de la réforme des SVA pour en simplifier la mise en œuvre.
La décision n°2014-1103

3 octobre  Numérotation
L'ARCEP a retenu la tranche 34PQ pour l'attribution des prochains numéros courts à tarification banalisée ou majorée. Les opérateurs intéressés peuvent faire acte de candidature jusqu'au 31 octobre 2014 à 12 h.
Décision n° 14-1104
Formulaire
Réponses à la consultation
2 octobre  Services
L'ARCEP publie l'observatoire des marchés des communications électroniques en France au 2ème trimestre 2014 : les abonnements et les trafics continuent de croître et la baisse des revenus confirme son net ralentissement.
Communiqué de presse
1er octobre  Service universel postal
L'Autorité met en ligne les avis qu'elle a rendus sur les tarifs 2015 de l'offre de service universel postal de La Poste (avis n° 14-0846, n° 14-1009 et n° 14-1010) et sur les modifications du catalogue du service universel postal (avis n°14-0193, n°14-0659 et n° 14-0683).
La communication de l'ARCEP
26 septembre  Aménagement du territoire
L'Autorité a adopté le 16 septembre une décision évaluant le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire à 251 millions d'euros pour 2013.
La décision n° 2014-1015
24 septembre  Pouvoir de sanction
L'ARCEP a ouvert 19 procédures à l’encontre de 11 opérateurs des marchés fixe et mobile, mettant ainsi en œuvre son pouvoir de sanction récemment rétabli.
Communiqué de presse
12 septembre  Terminaisons d'appel
L'ARCEP met en consultation publique son projet de décision d'analyse des marchés des terminaisons d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS en métropole et outre-mer pour la période 2014-2017.
Communiqué de presse
4 septembre  Haut et très haut débit
Le nombre d'abonnements au haut et très haut débit fixes atteint 25,4 millions au 30 juin 2014. L'ARCEP publie les résultats de son observatoire (marchés de gros et de détail) des services fixes à haut et très haut débit en France, pour le 2ème trimestre 2014.
Le communiqué de presse
3 septembre  Diffusion de la TNT
L'ARCEP publie son observatoire de la diffusion de la TNT en France, au 31 décembre 2013.
L'Observatoire
5 août  Règlement des différends
Comme annoncé dans son communiqué du 28 juillet, l 'ARCEP publie les trois décisions de règlement de différend concernant d’une part, le marché de gros des services à valeur ajoutée et, d’autre part, l’accès aux réseaux FttH.
Le communiqué de presse
3 août  Pouvoir de sanction
Le décret qui fixe les conditions de mise en oeuvre du pouvoir de sanction de l'ARCEP a été publié au Journal officiel.
Le décret
L'avis de l'ARCEP
31 juillet  Observatoire des mobiles
L'ARCEP publie les chiffres du 2ème trimestre 2014 de l'observatoire des mobiles
Les chiffres
28 juillet  Règlement des différends
L’ARCEP a exercé son pouvoir de règlement des différends sur des questions relatives, d’une part, au marché de gros des services à valeur ajoutée et, d’autre part, à l’accès aux réseaux FttH.
Le communiqué de presse
25 juillet  Fréquences
L'ARCEP lance une consultation publique sur l'utilisation des bandes de fréquences " libres ".
Le communiqué de presse
25 juillet  Service universel postal
L'ARCEP fixe l'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour les années 2015-2018.
Le communiqué de presse
24 juillet  Concentration
L'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence son avis sur l'acquisition de SFR par le groupe Altice et sa filiale Numericable Group.
Le communiqué de presse
17 juillet  3G/4G dans les avions
L'ARCEP a adopté une décision visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions.
Le communiqué de presse
15 juillet  Très haut débit
L'ARCEP lance une consultation publique sur les processus opérationnels de l'accès aux réseaux FttH.
Le communiqué de presse
10 juillet  Couverture des services mobiles
L'ARCEP vérifie les cartes de couverture 4G des opérateurs mobiles et met en place un observatoire de la couverture et de la qualité des services mobiles.
Le communiqué de presse
10 juillet  VDSL2
Le comité d'experts indépendant rend un avis favorable permettant l'extension du VDSL2 à l'ensemble des lignes depuis un NRA sur la boucle locale de cuivre d'Orange.
Le communiqué de presse
9 juillet  " Le passage vers le très haut débit s’accélère "
a déclaré le président de l’ARCEP aux Assises du Très Haut Débit.
Le discours
3 juillet  Observatoire des marchés
Au 31 mars 2014, le revenu des opérateurs télécoms sur le marché de détail s'élève à 9,1 milliards d'euros, en baisse de 6,1% par rapport au 1er trimestre 2013. Les revenus des services fixes (3,7 milliards d'euros HT, -1,9% sur un an) sont, depuis deux trimestres, supérieurs à ceux des services mobiles (3,4 milliards d'euros HT, -13,4% sur un an). L'ARCEP publie son observatoire des communications électroniques au 1er trimestre 2014.
Les chiffres

2 juillet  Qualité du service fixe
Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de publier, chaque trimestre, sur leur site internet, les résultats de mesure de la qualité de leur service fixe. Bouygues Telecom, Darty Box, Free, Numericable, Orange et SFR publient les résultats du 1er trimestre 2014, qui sont repris par l'ARCEP dans un document de synthèse.
Le document de synthèse
Les résultats du 1er trimestre 2014