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L'ARCEP vous informe

4 février  Services mobiles

L'Arcep publie l'observatoire des services mobiles au 4ème trimestre 2015.
L'observatoire

4 février  Auditions

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, a répondu, mercredi 3 février 2016, aux questions des membres de la Commission des Affaires économiques du Sénat.
Revoir l'audition

2 février  3G/4G outre-mer

L'Arcep invite les acteurs à déposer des candidatures pour l'obtention de fréquences 3G et 4G outre-mer.
Communiqué de presse

27 janvier  IPv6

Le gouvernement saisit l'Arcep sur le déploiement de l'IPv6
Communiqué de presse

26 janvier  Interview

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de Stéphane Soumier dans Good Morning Business sur BFM Business.
La vidéo de l'interview

21 janvier  Outre-mer

L'ARCEP publie son avis sur la tarification de l'itinérance ultramarine.
Communiqué de presse

19 janvier  Revue stratégique

L'ARCEP présente les conclusions de sa revue stratégique.
Communiqué de presse

18 janvier  Interview

« La régulation dans les télécoms est un sport de combat » Sébastien SORIANO, président de l'ARCEP, répond aux questions du journal Les Echos
L'interview

12 janvier  Itinérance et mutualisation

L'ARCEP met en consultation publique un projet de lignes directrices sur l'itinérance et la mutualisation des réseaux mobiles.
Communiqué de presse

12 janvier  GRACO 2016

A l'occasion de la réunion plénière du GRACO, l'ARCEP a publié le compte-rendu des travaux du GRACO 2015. La VOD des débats est en ligne.
Le compte rendu des travaux 2015
La VOD des débats

7 janvier  Observatoire des marchés

L'ARCEP publie les chiffres du marché au T3 2015, l'enquête annuelle 2014 de l'Observatoire des marchés ainsi qu' un abstract de cette enquête annuelle sur le marché entreprises.
Le marché au T3 2015
L'enquête annuelle 2014
Le marché entreprise en 2014

6 janvier  Qualité de l’accès aux services fixes

Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de publier sur leur site internet les résultats de mesure de la qualité de l’accès aux services fixes. Bouygues Telecom, Free, Numericable, Orange et SFR ont publié leurs résultats du 3ème trimestre 2015. Ces résultats sont repris par l’ARCEP dans un document de synthèse.
Les résultats

21 décembre  Projet de loi pour une République numérique

L'ARCEP rend public son avis au Gouvernement relatif au projet de loi pour une République numérique.
Communiqué

17 décembre  Diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre

L'ARCEP adapte sa régulation à un marché en déclin.
Communiqué

17 décembre  Marché entreprise

L'Autorité de la concurrence sanctionne Orange pour avoir freiné le développement de la concurrence sur le marché "entreprise". L'ARCEP publie l'avis rendu ce sens à l'ADLC durant la procédure d'instruction en 2013.
Communiqué

15 décembre  Revue stratégique

40 contributions reçues à la consultation publique et publication du compte-rendu de la conférence "Les barbares attaquent la régulation" avec The Family.
Communiqué

15 décembre  Qualité de service internet

L'ARCEP publie les modalités techniques de réalisation des mesures du 1er semestre 2015.
Le rapport
Les modalités techniques

14 décembre  Europe

Le président de l'ARCEP élu à la présidence 2017 et à la vice-présidence 2016 du BEREC.
Communiqué de presse

9 décembre  Bande 700 MHz

L'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats
Communiqué

9 décembre  Appels d’urgence

Lancement d’une consultation publique sur l’ouverture d’un numéro d’urgence pour la permanence des soins ambulatoires
La consultation

8 décembre  EUROPE

L'ARCEP contribue à la consultation publique de la Commission sur la révision du cadre européen des télécoms.
Communiqué

7 décembre  Fibre

L'ARCEP adopte des lignes directrices relatives à la tarification des réseaux d'initiative publique.
Communiqué

7 décembre  Fibre

L'ARCEP adopte une recommandation sur la mise en œuvre de l'obligation de complétude des déploiements de fibre optique en dehors des zones très denses.
Communiqué

7 décembre  Fibre

Évolution de la constitution du comité d'experts pour la mutualisation de la fibre optique.
Communiqué

3 décembre  Marché du haut et du très haut débit fixe

L'ARCEP publie aujourd'hui les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (services fixes à haut et très haut débit - suivi des déploiements et des abonnements) en France, pour le 3ème trimestre 2015.
Communiqué de presse

3 décembre  Investissement

L'ARCEP publie son premier rapport sur l'effort d'investissement des opérateurs mobiles.
Communiqué de presse

3 décembre  Hommage

L'Autorité apprend avec tristesse le décès de Pierre-Alain Jeanneney, son premier directeur général.
Communiqué

2 décembre  FRATEL

Le réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL) a

tenu sa treizième réunion annuelle à

Bâle, les 30 novembre et 1er décembre 2015. Elle avait pour thème « Quel impact des convergences

entre réseaux sur la régulation des communications électroniques ? ».
Communiqué

1er décembre  Boucle locale cuivre

L'ARCEP lance une consultation publique sur un projet de décision relatif à l'encadrement tarifaire de l'accès activé généraliste à la boucle locale cuivre de la société Orange, livré au niveau infranational, pour les années 2016 et 2017.
La consultation publique

27 novembre  Usages

L'ARCEP et le CGE rendent publics les résultats de l'enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l'information et de la communication.
Le baromètre du numérique 2015

27 novembre  Marché entreprises

Lancement des Ateliers entreprises de l'ARCEP
Communiqué

24 novembre  Bande 700 MHz

Résultat final de la procédure d'attribution. Des obligations de couverture élevées pour les opérateurs.
Communiqué

17 novembre  Bande 700 - Fin de l'enchère principale

Prix atteint au terme de 11 tours d'enchère : 2,796 milliards d'€ au total. Bouygues Telecom, 1 bloc, Free Mobile 2, Orange 2, SFR 1.
Communiqué

16 novembre  Enchère bande 700 : 1er jour

L'enchère a atteint le 7ème tour et le prix 451 millions d'euros par bloc de 5 MHz duplex. La demande cumulée des candidats est toujours strictement supérieure à 6 blocs. L'enchère se poursuivra mardi 17 novembre 2015. Communiqué

13 novembre  Service universel

L'ARCEP publie la décision fixant les règles employées pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2014.
La décision n° 2015-1317

12 novembre  Dégroupage

L'ARCEP met en consultation publique les tarifs 2016 et 2017 de la paire de cuivre pour donner davantage de prévisibilité dans un contexte d'investissements dans le très haut débit.
Communiqué

12 novembre  Bande 700 MHz

Début des enchères pour l'attribution des fréquences de la bande 700 MHz lundi 16 novembre. Jusqu'à la fin de l'enchère, qui peut durer un ou plusieurs jours, l'ARCEP communiquera chaque jour, en fin de journée, l'état d'avancement de l'enchère.
Communiqué

10 novembre  Partage de sites mobiles

Dans le cadre d'un règlement de différend opposant Free Mobile à SFR, l'ARCEP précise les modalités dans lesquelles les pylônes doivent être partagés entre ces deux opérateurs de réseaux mobiles.
Communiqué

9 novembre  Marché entreprises

L'ARCEP lance une consultation publique sur son modèle de coûts de la boucle locale optique dédiée.
Communiqué de presse

6 novembre  Marché entreprises

Dans l'optique de développer la concurrence, les zonages associés à la régulation de ce marché évolueront au 1er janvier 2016.
Communication

6 novembre  Numérotation

L'ARCEP publie la décision n° 2015-1295 en date du 22 octobre 2015 qui prévoit, sur demande individuelle des opérateurs et sous conditions, le report de l'interdiction d'utiliser des numéros mobiles à 10 chiffres pour les communications de machine à machine (M2M) au 30 juin 2017.
La décision
Les contributions des opérateurs

5 novembre  Revue stratégique

L’ARCEP ouvre un site web pour accompagner sa revue stratégique. Au menu : toutes les informations et dates importantes qui jalonnent le processus, ainsi qu’une web TV.
Le site

5 novembre  Qualité du service fixe d’accès à internet

L'ARCEP publie son observatoire de la qualité du service d'accès à l'internet fixe et lance un appel à contribution pour l'évolution de son observatoire.
Communiqué

5 novembre  Services mobiles

L'ARCEP publie l'observatoire des services mobiles au 3ème trimestre 2015.
L'Observatoire

5 novembre  Régulation - "Barbariser la régulation pour réguler les barbares"

A l'occasion de la conférence "Les barbares attaquent la régulation" organisée ce soir 5 novembre par l'ARCEP et TheFamily, le Huffington Post publie une tribune de Sébastien Soriano, président de l'Autorité.
La tribune
La conférence

29 octobre  Fibre optique

Mégalis Bretagne, accompagné par l’ARCEP, expérimente l’hébergement de ses nœuds de raccordement optique (NRO) dans les centraux téléphoniques d’Orange.
Communiqué de presse

22 octobre  Bande 700 MHz

Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR sont admis à participer aux enchères pour l'attribution de la bande 700 MHz.
Communiqué de presse

22 octobre  Simplification

Les modalités de gestion des attributions de ressources en numérotation et de certaines ressources en fréquences évoluent afin de réduire les délais de traitement.
Communiqué de presse

16 octobre  Partage de réseaux mobiles

L’ARCEP mettra en consultation publique en fin d’année des lignes directrices sur le partage de réseaux mobiles
Communiqué de presse

15 octobre  Secteur postal / Distribution de la presse

L'ARCEP rend public son avis au Gouvernement sur les coûts de l'offre de transport et de distribution de la presse par La Poste
Communiqué de presse

15 octobre  Observatoire annuel postal 2014

L'ARCEP publie l'observatoire des activités postales pour l'année 2014.
L'observatoire 

14 octobre  Qualité de la téléphonie fixe et de l'accès

Bouygues Telecom, Free, Numericable, Orange et SFR publient le 14

octobre les résultats du 1er semestre 2015 de la qualité de la

téléphonie fixe et les résultats du 2ème  trimestre 2015 de la

qualité de l’accès fixe aux réseaux de communications électroniques.Ces résultats sont repris par

l’ARCEP dans un document de synthèse.
Qualité de la téléphonie fixe

Qualité de l'accès
 

14 octobre  Enchères bande 700 MHz

Les enchères pour la bande 700 MHz débuteront le 16 novembre
Le tweet

9 octobre  Régulation en Europe

Les régulateurs européens des télécoms se saisissent de l'Internet des objets et de l'application de la réglementation aux OTT.
Communiqué de presse

8 octobre  Secteur postal / Aménagement du territoire

L'Autorité a adopté une décision évaluant le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire à 242 millions d'euros pour 2014.
La décision

7 octobre  Avis au Gouvernement

L’ARCEP rend public son avis au

Gouvernement sur la mesure de la structure de l’usage de la bande

passante sur les réseaux d’accès à l’internet sur le territoire français
Communiqué de presse
Avis

6 octobre  Fibre

L'ARCEP lance une consultation publique relative à la tarification des réseaux d'initiative publique.
Le communiqué de presse

5 octobre  Économie des plateformes

Interview de Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, pour Communications & Strategie n° 99.
L'interview (en anglais)

1er octobre  Renseignement

Le président de l'ARCEP propose de nommer Patrick PUGES en tant que personnalité qualifiée au sein de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Le communiqué

1er octobre  Observatoire des marchés

L'ARCEP publie les résultats de l'observatoire des marchés des communications électroniques en France pour le 2ème trimestre 2015.
Les chiffres

1er octobre  Consommateurs

Le dispositif de conservation du numéro fixe évolue pour devenir plus simple et plus sécurisé, avec la création du " relevé d'identité opérateur " ou " RIO " fixe.
Le communiqué

30 septembre  5G

L’ARCEP autorise Orange à mener une première expérimentation en France
Le communiqué

30 septembre  Consommateurs

À compter du 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination

des numéros en 08 et des numéros

courts devient plus simple et transparente. Le tarif de la communication

et le tarif du service à valeur ajoutée sont désormais

clairement distingués.
Le communiqué

29 septembre  Enchères bande 700 MHz

Quatre opérateurs ont déposé un dossier de candidature.
Le communiqué

29 septembre  Interviews

Appel à candidatures bande 700, neutralité du net, itinérance, fibre, consolidation, investissement, 5G : interviews de Sébastien Soriano sur France info (28 septembre), BFM Business (29 septembre 2015) et France Culture (25 septembre). France Info / BFM Business / France Culture 

25 septembre  Net neutralité

Sébastien Soriano, président de l'ARCEP a donné un entretien à France Culture sur la neutralité de l'internet : " l'enjeu, c'est de permettre un réel contrôle, c'est pour cela que nos pouvoirs vont être étendus."
L'entretien

23 septembre  Taux de rémunération des activités régulées

L'ARCEP lance une consultation publique jusqu'au 22 octobre 2015, sur des projets de décisions relatifs aux taux de rémunération du capital pour les activités régulées des secteurs fixes, mobiles et de télédiffusion à partir de l'année 2016.
La consultation publique

21 septembre  Neutralité du net

Dans la perspective de l'adoption du projet de règlement européen et de dispositions législatives nationales, l'ARCEP publie un " État des lieux du cadre de régulation sur la neutralité de l'Internet ", accompagné de fiches pédagogiques. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, répond aux questions de 01 net.
L'état des lieux et les fiches
L'interview

18 septembre  Bande 700 MHz

L'ARCEP apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures dans la bande 700 MHz.
Communiqué de presse

10 septembre  Bande 1800 MHz

L'ARCEP attribue des fréquences dans la bande 1800 MHz à la société Free Mobile.
Communiqué de presse

4 septembre  Service universel

L'Autorité lance une consultation publique sur les règles d'évaluation du coût net du service universel pour l'année 2014.
La consultation publique

3 septembre  Marché du haut et du très haut débit fixe

L'ARCEP publie les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (services fixes à haut et très haut débit - suivi des déploiements et des abonnements) en France, pour le 2ème trimestre 2015.
Communiqué

2 septembre  Investissement

Dans le cadre d’un différend opposant Free à Orange, l’Autorité impose à

Orange de lever des restrictions d’usages infondées sur les prestations

fournies au titre du dégroupage, pour libérer l’investissement dans le

très haut débit mobile
Le communiqué de presse

7 août  Fibre

L’ARCEP adopte une décision sur les processus

opérationnels de la mutualisation des réseaux à très haut débit en fibre

optique
Le communiqué de presse

3 août  Bande 700 MHz

Les textes d'appel à candidatures, les textes réglementaires associés, les communiqués de presse de l'ARCEP et toutes les autres informations utiles regroupés sur une seule page.
La page dédiée

31 juillet  Bande 700 MHz

L'ARCEP publie le modèle de décision qu'elle utilisera pour autoriser les lauréats.
Communiqué

31 juillet  Comité d'experts fibre

Le comité d'experts fibre met à jour son recueil des spécifications fonctionnelles et techniques pour les réseaux FttH en dehors des zones très denses. Ce recueil est en ligne sur le site de l'ARCEP, en version 3
Le recueil

30 juillet  4G / Refarming des fréquences 1800 MHz

L'ARCEP autorise SFR et Orange à utiliser en 4G la bande 1800 MHz à compter du 25 mai 2016.
Communiqué de presse

30 juillet  Services mobiles

L'ARCEP publie l'observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2015
L'Observatoire 

30 juillet  Secteur postal / Tarifs

L'ARCEP rend son avis sur les évolutions tarifaires 2016 des offres d'envoi de courrier/colis nationales, outre-mer et internationales relevant du service universel postal. Sur ce périmètre, les tarifs vont augmenter en moyenne de 3,8 %.
L'avis de l'ARCEP

30 juillet  Qualité des services mobiles

L'ARCEP publie les résultats de son enquête annuel : Orange devant, Bouygue Telecom et SFR au coude à coude avec un léger avantage pour Bouygues Telecom, Free Mobile derrière.
L'ARCEP met à disposition de nombreuses données en open data : taux de couverture de chaque commune de métropole, accessibilité 2G, 3G et 4G sur chaque axe de transport routier ou ferroviaire...
Communiqué de presse

15 juillet  Qualité de service fixe

Bouygues Telecom, Free, Numericable, Orange et SFR publient les résultats du 1er trimestre 2015 de la qualité de l’accès fixe aux réseaux de communications électroniques. Free publie pour la première fois des indicateurs pour la catégorie d’accès FttH.
Les résultats

9 juillet  Observatoire des marchés

Un client sur cinq équipé d'un mobile utilise la 4G (13,2 millions), la croissance de ce parc est supérieure à celle des actifs 3G. L'ARCEP publie l'observatoire des marchés des communications électroniques au T1 2015.
L'observatoire

9 juillet  Bande 700 MHz

L'ARCEP invite les acteurs souhaitant se porter candidat à l'attribution de fréquences dans la bande 700 MHz à déposer des dossiers de candidatures avant le 29 septembre 2015 à 12 heures.
Communiqué de presse

6 juillet  Numérotation

L'ARCEP met en consultation publique, jusqu'au 15 septembre 2015, un projet de décision relatif au report de l'interdiction d'utiliser des numéros mobiles à 10 chiffres pour les usages M2M.
La consultation publique

30 juin  Neutralité de l'internet

L'ARCEP se félicite de l'accord auquel sont parvenues les institutions européennes.
Communiqué de presse

29 juin  FttH

L'ARCEP met en consultation publique un projet de recommandation sur la mise en œuvre de l'obligation de complétude des déploiements de fibre optique.
Communiqué de presse

25 juin  Revue stratégique

Quelles priorités de régulation pour la transformation numérique du pays ? L'ARCEP donne le coup d'envoi de sa revue stratégique.
Communiqué de presse
La VOD de la conférence de presse
Les interviews : Rue 89 / L'AFP / Radio Classique

24 juin  Bilan 2014

L'ARCEP publie (uniquement en ligne) son rapport d'activité 2014. Ce document revient sur les grands chantiers menés par l'Autorité en 2014, donne les chiffres clés des deux secteurs régulés et retrace l'évolution du marché.
Lire le rapport
Télécharger le rapport

23 juin  Conférence ETNO MLex

Intervention de Sébastien SORIANO lors de la conférence ETNO-MLex Regulatory Summit 2015, à Bruxelles.
Le discours (uniquement en anglais)

19 juin  Bande 700 MHz

L'ARCEP soumet pour avis à la CCCE ses projets de décisions en vue de l'attribution de la bande 700 MHz.
Communiqué de presse

15 juin  Rachat de SFR par Numericable

L’Autorité de la concurrence et l’ARCEP agréent le groupe Hiridjee pour la reprise des activités mobiles d’Outremer Telecom que Numericable s’est engagé à céder à La Réunion et à Mayotte
Communiqué de presse

12 juin  Diffusion de la TNT

L'ARCEP lance une consultation publique sur son projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre.
Communiqué de presse

8 juin  Régulation des plateformes

Intervention de Sébastien SORIANO, président de l'ARCEP, lors de la conférence sur " La régulation des plateformes numériques " organisée par la Chaire Innovation et régulation des services numériques (Ecole Polytechnique / Telecom Paris Tech / Orange), le 7 avril 2015.
L'intervention

5 juin  Connaissance des réseaux par les collectivités territoriales

L'ARCEP examine et veille à l'effectivité des dispositions en matière de connaissance des réseaux des principaux exploitants de réseaux fixes (Orange et NC Numericable).
Communiqué de presse

4 juin  Pylônes de téléphonie mobile

Dans le cadre d'une procédure ouverte devant l'Autorité de la concurrence par FPS Towers, TDF s'engage a améliorer ses contrats d'hébergement sur ses pylônes signés avec les opérateurs mobiles.
L'ARCEP rend public l'avis qu'elle a rendu à l'Autorité de la concurrence en octobre 2014 dans le cadre de cette saisine.
L'avis de l'ARCEP
Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence
La décision de l'Autorité de la concurrence