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L'actualité de l'ARCEP > L'ARCEP vous informe

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L'ARCEP vous informe

 
13 mai  Qualité du service d'accès à l'internet fixe

L'ARCEP publie son observatoire de la qualité du service d'accès à l'internet fixe et lance par ailleurs une phase d'évaluation et d'enrichissement de ce dispositif.
Communiqué de presse

12 mai  Interview

Sébastien SORIANO répond aux questions d'Hedwige Chevrillon dans le " Grand Journal " sur BFM Business, le 7 mai 2015.
Revoir l'interview

7 mai  Services mobiles

Cartes SIM en baisse, forte croissance du MtoM : l'ARCEP publie l'observatoire des services mobiles au 1er trimestre 2015.
Les chiffres

28 avril  Consommateurs

L'ARCEP publie un bilan des réclamations postales reçues en 2014.
Le bilan

27 avril  Service universel

L'ARCEP publie sa décision fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2013.
La décision n° 2015-0346

8 avril  Qualité de la téléphonie fixe et de l'accès

Bouygues Telecom, Free, Numericable, Orange et SFR publient les résultats du 2ème semestre 2014 de la qualité de la téléphonie fixe et les résultats du 4ème  trimestre 2014 de la qualité de l’accès fixe. Ces résultats sont repris par l’ARCEP dans un document de synthèse.

Qualité de la téléphonie fixe
Qualité de l'accès

3 avril  Très haut débit

Accélérer la transition cuivre vers fibre et la couverture très haut débit mobile : intervention de Sébastien SORIANO, président de l'ARCEP, le 2 avril 2015, en ouverture du colloque THD 2015 organisé par l'AVICCA.
Le discours

3 avril  Couverture mobile 3G

Free Mobile a respecté son obligation de déploiement 3G au 12 janvier 2015, soit une couverture (à l'extérieur des bâtiments et hors itinérance) d'au moins 75 % de la population métropolitaine.
Communiqué de presse

2 avril  Observatoire des marchés au T4 2014

Le revenu total du marché atteint 9,35 milliards d'€ (HT) et l'investissement des opérateurs est estimé à 6,9 milliards d'€.
Communiqué de presse

31 mars  Bande 700 MHz

L'ARCEP publie la synthèse des contributions reçues à sa consultation publique sur la revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile.
Communiqué de presse

27 mars  Simplification

L'ARCEP allège et actualise les informations collectées auprès des opérateurs.
Communiqué de presse

24 mars  Interview

" La concurrence est là, et bien là (…). Il s'agit aujourd'hui de se projeter vers l'avenir et d'ouvrir un nouveau cycle, celui du numérique. L'ARCEP, qui a l'expérience et les outils conceptuels, doit se transformer en régulateur des enjeux numériques, et être au service de la révolution numérique ". Sébastien Soriano répond au Club parlementaire du numérique.
L'interview

20 mars  Projet de loi renseignement

L'ARCEP publie son avis sur le projet de loi relatif au renseignement.
L'avis n° 2015-0291
Le projet de loi

19 mars  Interview

Sébastien Soriano répond aux questions d'Emmanuel Cugny dans " L'interview éco " sur France Info, le 17 mars 2015
Revoir l'interview vidéo

12 mars  Handicap

L'ARCEP publie une synthèse de l'accessibilité des services des opérateurs de communications électroniques.
La synthèse des rapports transmis par les opérateurs pour l'année 2013

5 mars  Marché du haut et du très haut débit fixe

L'ARCEP publie les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (marchés de gros et de détail - services fixes à haut et très haut débit) en France, au 31 décembre 2014.
Communiqué de presse

3 mars  Neutralité du net

« En France aussi, nous voulons un Internet à une vitesse » Sébastien SORIANO, président de l'ARCEP, répond aux questions du journal La Tribune. L'interview a été publiée dans l'édition du 28 février 2015.
L'interview

19 février  Extinction du réseau cuivre

Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique, a remis à Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, le rapport qui lui avait été demandé sur les conditions du basculement progressif du réseau téléphonique historique de cuivre vers les nouveaux réseaux à très haut débit en fibre optique.
Communiqué de presse du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique


Le rapport


L'interview de Paul Champsaur

17 février  Numérique

L’ARCEP contribue à la démarche collaborative sur la #concertation numérique pilotée par le Conseil National du Numérique
Communiqué de presse

13 février  Dispositifs à courte portée

Entrée en vigueur de la décision n° 2014-1263 de l'ARCEP fixant les conditions d'utilisation d'une large gamme de bandes de fréquences " libres " par des dispositifs à courte portée : Wi-Fi, Bluetooth ou RFID, implants médicaux, systèmes de transport intelligents, etc.
La décision n° 2014-1263
La synthèse de la consultation publique
Les dispositifs à courte portée 

11 février  Appels d’urgence

L’ARCEP lance, jusqu’au 27 février 2015, une consultation publique sur l’ouverture d’un numéro d’urgence pour les plans « alerte attentat » et « alerte enlèvement ».
Consultation publique

10 février  Qualité et couverture mobiles

L'ARCEP et SNCF signent une déclaration commune d'intention visant à conjuguer leurs efforts concernant la couverture et la qualité des services mobiles dans les trains.
Communiqué de presse

5 février  Observatoire des mobiles

Au 31 décembre 2014, le nombre de cartes SIM en service en France atteint 79,9 millions. Il augmente de près de 665 000 par rapport au 30 septembre 2014, et de 3,1 millions sur un an (+4,1%).
L'observatoire des mobiles au T4 2014

5 février  Bande 700 MHz

Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, a répondu, mercredi 4 février, aux questions des membres de la Commission des Affaires économiques du Sénat sur les fréquences de la bande 700 MHz.
L'audition
Notre dossier

30 janvier  Vœux 2015

Sébastien Soriano a présenté, le 28 janvier, les vœux de l'ARCEP aux acteurs du secteur. Le discours du président de l'ARCEP est en ligne, ainsi que le podcast de l'intervention de la secrétaire d'Etat au numérique.
Le discours de Sébastien Soriano : en lecture / en audio
L'intervention d'Axelle Lemaire : en audio

29 janvier  TA SMS

L'ARCEP retire son projet de décision d'analyse de marché notifié à la Commission européenne et continue le dialogue en vue de déterminer les moyens d'action les plus à même d'assurer un fonctionnement efficace du marché français. Dans l'intervalle, l'Autorité place les marchés de SMS sous surveillance.
Communiqué de presse

28 janvier  Vœux ARCEP 2015

Entouré des membres du Collège, Sébastien Soriano a présenté, le 28 janvier, les vœux de l’ARCEP aux acteurs du secteur. Dans deux interviews aux Echos et à l'AFP, le nouveau président de l’Autorité évoque sa vision, sa méthode, ainsi que les chantiers de l’Autorité.
L’interview aux Echos
L'interview à l'AFP

15 janvier  Nomination

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2015, Sébastien SORIANO, ingénieur en chef des mines, est nommé président de l'ARCEP.
Le communiqué

12 janvier  Déploiement 3G de Free Mobile

L'ARCEP demande à Free Mobile de justifier le respect de son obligation de déploiement, au 12 janvier 2015, de son réseau 3G (hors itinérance).
Communiqué de presse

12 janvier  Nomination

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 7 janvier 2015, Martine Lombard comme membre du collège de l'ARCEP.
Communiqué

9 janvier  Marché américain

L' ARCEP publie le rapport de sa dernière mission aux Etats-Unis. Après un aperçu général du marché des télécommunications américain, le document revient sur l'évolution des marchés de la téléphonie fixe et mobile, le haut débit fixe, la consolidation du secteur, la neutralité du net, le passage au tout IP, le service universel et le spectre.
Le rapport

9 janvier  Dividende numérique

Le Premier ministre a publié, le 6 janvier 2015, un arrêté prévoyant la réaffectation de la bande 700 MHz à l'ARCEP pour des usages haut débit mobiles.
L'arrêté


L'avis


Le

TNRBF modifié (voir note F45g pages 142 et 143)
La

consultation publique 

8 janvier  Les chiffres du marché au 3ème trimestre 2014

Les revenus des opérateurs atteignent 9,2 milliards d'€ sur le trimestre (fixe : 3,7 milliards / mobile : 3,5 milliards). Le nombre d'abonnements aux services mobiles et aux services fixes à haut et à très haut débit continue de s'accroître (respectivement +4,9% et +4,1% en un an). La croissance du volume de données échangées sur les réseaux mobiles s'accélère depuis deux trimestres (+107,3% en rythme annuel au T3 2014). Sur les trois premiers trimestres, les opérateurs ont investi 4,7 milliards d'€.
L'observatoire au T3 2014

7 janvier  Qualité de service fixe

Bouygues Telecom, Free, Numericable, Orange et SFR publient les résultats du 3ème trimestre 2014 de la qualité de l'accès fixe aux réseaux de communications électroniques.
Les résultats

23 décembre  Service universel postal

Dans le cadre de sa mission de suivi du service universel postal, l'ARCEP publie une décision relative aux informations que La Poste doit lui fournir afin de permettre le contrôle par l'Autorité du respect de ses obligations de service universel et de la qualité des prestations fournies.
La décision

23 décembre  Nomination du Président de l'ARCEP

Le Président de la République envisage de nommer Sébastien SORIANO en qualité de Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Communiqué de presse de la présidence de la République

22 décembre  Services à valeur ajoutée

l’ARCEP précise, dans deux décisions de règlement de différend, les conditions de mise en œuvre de la réforme des SVA entrant en vigueur le 1er octobre 2015

Le communiqué

 

 / le communiqué 
19 décembre  Tarifs du service universel

Dans son avis, adopté le 16 décembre 2014, l'ARCEP ne s'oppose pas à la proposition d'Orange d'évolution tarifaire de l'abonnement téléphonique à compter de mars 2015, en parallèle de l'alignement sur les tarifs de la France métropolitaine des communications au départ et à destination des DOM et de certaines COM et de celles à destination de téléphones fixes en Europe.
L'avis de l'ARCEP

19 décembre  Bande 1800 MHz

L’ARCEP attribue une autorisation d’utilisation de fréquences de 5 MHz duplex dans la bande 1800 MHz à Free Mobile.
Communiqué de presse

19 décembre  Service universel postal

Fin 2013, le dispositif de mesure de la qualité de service de la Lettre prioritaire et de la Lettre verte avait fait l'objet d'un audit de contrôle mené par un organisme externe approuvé par l'Autorité, le cabinet Ernst & Young. Moins d'un an après la remise du rapport d'audit, les engagements pris par La Poste et l'IFOP pour répondre aux demandes de l'auditeur et de l'Autorité ont été mis en œuvre.
Les suites de l'audit

17 décembre  FttH

L’ARCEP lance une seconde consultation publique sur la tarification de l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné.

Le communiqué de presse

17 décembre  Fréquences "libres"

L'ARCEP publie la synthèse des contributions reçues à sa consultation publique sur l'utilisation des bandes de fréquences " libres ".
Communiqué de presse

16 décembre  Bande 700 MHz

L'ARCEP met en consultation publique, pour une durée de deux mois, une revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile.
Communiqué de presse

15 décembre  Terminaisons d'appel

L'ARCEP a adopté, le 9 décembre 2014, sa décision d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe et vocal mobile en France sur la période 2014-2017. Cette décision prévoit notamment une légère évolution des plafonds tarifaires à compter du 1er janvier 2015.
La décision n° 2014-1485

12 décembre  Qualité de service de l'internet fixe

Le Conseil d'Etat rejette la demande de Free tendant à la suspension de la publication par l'ARCEP de son premier observatoire sur les mesures de la qualité du service fixe d'accès à l'internet.
Communiqué de presse

11 décembre  Numérotation

L'ARCEP met en consultation publique jusqu'au 21 janvier 2015 un projet de décision relatif à la création et aux attributions initiales des préfixes RIO fixes.
La consultation publique

10 décembre  Bande 700 MHz

Après concertation avec les ministres concernés, le Premier ministre a arrêté les principales échéances du calendrier de transfert de la bande des 700 MHz.
Le communiqué du Premier ministre

10 décembre  Qualité de service fixe

Point d’étape sur les enquêtes administratives ouvertes par l’ARCEP à l’encontre d’Orange concernant le respect des obligations de qualité du service universel et des offres destinées aux entreprises.
Communiqué de presse

10 décembre  Très haut débit

L’ARCEP lance une seconde consultation publique jusqu'au 20 janvier 2015, et saisit pour avis

l’Autorité de la concurrence en vue de l’adoption d’une décision sur les

processus opérationnels de l’accès aux réseaux de communications

électroniques à très haut débit en fibre optique
Communiqué de presse

10 décembre  VDSL2

L'ARCEP publie un bilan de l'introduction de la technologie VDSL2 sur le territoire.
Communiqué de presse

9 décembre  Usages

L'ARCEP et le CGE rendent publient les résultats de la 12ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l'information et de la communication, réalisée en juin 2014.
Communiqué de presse

8 décembre  Qualité de service de l’internet fixe

L’ARCEP réitère ses mises en garde quant à l’exploitation à des fins commerciales des premiers résultats de la version-test de son nouvel observatoire sur la qualité des services fixe d’accès à internet. Communiqué de presse

5 décembre  Diffusion de la TNT et radio numérique

L'ARCEP réfléchit à la régulation du marché de la diffusion de la TNT et de la radio numérique.
Bilan et perspectives
Synthèse des réponses
Les contributions des acteurs

3 décembre  Terminaisons d'appel

La Commission européenne approuve la régulation de l’ARCEP sur les terminaisons d’appel vocal fixe et vocal mobile, mais s’interroge sur celle concernant les SMS.
Le communiqué de presse

2 décembre  Très haut débit

A l'occasion de la réunion plénière, le 2 décembre 2014, du Groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO), l'ARCEP publie le compte-rendu des travaux du GRACO pour 2014. Les débats seront disponibles en VOD dans l'après-midi
Le discours de Jean-Ludovic Silicani
Le programme de la matinée
Le compte-rendu des travaux du GRACO en 2014

1er décembre  Statistiques

Dans un souci de lisibilité et pour permettre une meilleure compréhension du marché français des communications électroniques et du marché postal, l'ARCEP a décidé de rassembler l'ensemble des données chiffrées qu'elle publie de manière régulière en un seul et unique observatoire.
Communiqué de presse

27 novembre  Haut et très haut débit fixe

Fin septembre 2014, la France comptait 2,5 millions d'abonnements à internet très haut débit (+34% en un an), dont 800 000 via les offres FttH (+67% en un an). 3,6 millions de logements sont désormais éligibles aux offres FttH (+ 33% en un an).
Communiqué de presse

25 novembre  Qualité de service de l'internet fixe

L'ARCEP publie une version-test (bêta) de son nouvel observatoire sur la qualité du service fixe d'accès à l'internet en France métropolitaine.
Communiqué de presse

24 novembre  Qualité de service fixe

L’ARCEP met en consultation publique jusqu’au 15 janvier 2015 un projet de décision faisant évoluer les indicateurs d’accès au service fixe (délais de raccordement, taux de panne, indicateurs sur les services client).
Consultation publique

20 novembre  Usages

L'ARCEP publie la synthèse d'une étude sur le recensement des usages de la boucle locale de cuivre et sur l'impact de la migration de ces applications vers les réseaux à très haut débit. L'Autorité lance aussi des travaux visant à approfondir sa connaissance des usages actuels et futurs des réseaux et de l'internet.
Communiqué de presse

19 novembre  Numéros courts

Conformément à la décision n°2014-1104,  la procédure d’attribution initiale de numéros courts de la tranche 34PQ a eu lieu le 18 novembre à l’ARCEP, en présence des opérateurs candidats. Les résultats viennent d’être publiés.
La liste des premiers numéros 34PQ attribués 

18 novembre  Technologie et régulation

La technologie est-elle neutre ? Quelle place tient-elle dans l'économie, la société et la régulation ? Le point sur la question dans le nouveau numéro des Cahiers de l'ARCEP.
Format standard
Format haute définition

7 novembre  Mutualisation des réseaux mobiles

L'ARCEP rend public l'avis qu'elle a rendu à l'Autorité de la concurrence, en juin 2014, portant sur la demande de mesures conservatoires de la société Orange dans le cadre de sa saisine relative à l'accord de mutualisation de réseaux mobiles conclu entre SFR et Bouygues Telecom. L'Autorité de la concurrence, le 25 septembre dernier, a rendu sa décision sur les mesures conservatoires demandées par Orange.
L'avis de l'ARCEP
La décision de l'Autorité de la concurrence

6 novembre  Services mobiles

L'ARCEP publie les résultats provisoires de l'observatoire des marchés des communications électroniques relatifs aux services mobiles (données de parc) pour le troisième trimestre 2014.
Le communiqué

5 novembre  Numéros courts

Dans le cadre de la procédure d’attribution initiale de numéros courts de la tranche 34PQ, les opérateurs avaient jusqu’au 31 octobre pour faire acte de candidature, conformément à la décision n°14-1104 du 30 septembre 2014. A l’issue de cette période, 16 opérateurs ont déposé leur candidature. Le tirage au sort aura lieu à l’ARCEP le 18 novembre prochain, à 10h00.
La liste des opérateurs candidats