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L'actualité de l'ARCEP > L'ARCEP vous informe

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L'ARCEP vous informe

 
5 août  Règlement des différends
Comme annoncé dans son communiqué du 28 juillet, l 'ARCEP publie les trois décisions de règlement de différend concernant d’une part, le marché de gros des services à valeur ajoutée et, d’autre part, l’accès aux réseaux FttH.
Le communiqué de presse
3 août  Pouvoir de sanction
Le décret qui fixe les conditions de mise en oeuvre du pouvoir de sanction de l'ARCEP a été publié au Journal officiel.
Le décret
L'avis de l'ARCEP
31 juillet  Observatoire des mobiles
L'ARCEP publie les chiffres du 2ème trimestre 2014 de l'observatoire des mobiles
Les chiffres
28 juillet  Règlement des différends
L’ARCEP a exercé son pouvoir de règlement des différends sur des questions relatives, d’une part, au marché de gros des services à valeur ajoutée et, d’autre part, à l’accès aux réseaux FttH.
Le communiqué de presse
25 juillet  Fréquences
L'ARCEP lance une consultation publique sur l'utilisation des bandes de fréquences " libres ".
Le communiqué de presse
25 juillet  Service universel postal
L'ARCEP fixe l'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour les années 2015-2018.
Le communiqué de presse
24 juillet  Concentration
L'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence son avis sur l'acquisition de SFR par le groupe Altice et sa filiale Numericable Group.
Le communiqué de presse
17 juillet  3G/4G dans les avions
L'ARCEP a adopté une décision visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions.
Le communiqué de presse
15 juillet  Très haut débit
L'ARCEP lance une consultation publique sur les processus opérationnels de l'accès aux réseaux FttH.
Le communiqué de presse
10 juillet  Couverture des services mobiles
L'ARCEP vérifie les cartes de couverture 4G des opérateurs mobiles et met en place un observatoire de la couverture et de la qualité des services mobiles.
Le communiqué de presse
10 juillet  VDSL2
Le comité d'experts indépendant rend un avis favorable permettant l'extension du VDSL2 à l'ensemble des lignes depuis un NRA sur la boucle locale de cuivre d'Orange.
Le communiqué de presse
9 juillet  " Le passage vers le très haut débit s’accélère "
a déclaré le président de l’ARCEP aux Assises du Très Haut Débit.
Le discours
3 juillet  Observatoire des marchés
Au 31 mars 2014, le revenu des opérateurs télécoms sur le marché de détail s'élève à 9,1 milliards d'euros, en baisse de 6,1% par rapport au 1er trimestre 2013. Les revenus des services fixes (3,7 milliards d'euros HT, -1,9% sur un an) sont, depuis deux trimestres, supérieurs à ceux des services mobiles (3,4 milliards d'euros HT, -13,4% sur un an). L'ARCEP publie son observatoire des communications électroniques au 1er trimestre 2014.
Les chiffres

2 juillet  Qualité du service fixe
Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de publier, chaque trimestre, sur leur site internet, les résultats de mesure de la qualité de leur service fixe. Bouygues Telecom, Darty Box, Free, Numericable, Orange et SFR publient les résultats du 1er trimestre 2014, qui sont repris par l'ARCEP dans un document de synthèse.
Le document de synthèse
Les résultats du 1er trimestre 2014
27 juin  Haut et très haut débit fixe
L'Autorité adopte ses décisions de régulation des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période mi-2014 - mi-2017.
Communiqué de presse
26 juin  QoS mobile
Le tchat organisé le 26 juin par l'ARCEP sur la qualité de service mobile a réuni en direct 819 internautes. 214 questions ont été posées au total. 36 questions ont pu être traitées au cours de l'heure de direct.
La retranscription
26 juin  Auditions
Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a été, à une semaine d'intervalle, auditionné par la Commission des affaires économiques du Sénat, le 25 juin, et par celle de l'Assemblée nationale, le 18 juin, sur la consolidation du secteur des télécoms et l'évolution du secteur postal.
Revoir les auditions : Sénat / Assemblée nationale / Le verbatim de l'audition à l'Assemblée nationale
25 juin  Interview
Le 25 juin, Jean-Ludovic Silicani était l'invité d'Hedwige Chevrillon sur BFMTV. Le président de l'ARCEP a répondu à une question sur l'accord de mutualisation entre SFR et Bouygues Telecom dans les réseaux mobiles, et rappelé que l'Autorité y est favorable.
Revoir l'interview 
23 juin  Bilan 2013
L'ARCEP publie son rapport d'activité 2013, accompagné d'une synthèse qui présente l'Autorité, les chiffres clés des deux secteurs régulés, les grands chantiers 2013 (très haut débit fixe et mobile, offres destinées aux entreprises et neutralité de l'internet), ainsi que des propositions de l'Autorité dans ces différents domaines.
Les éléments présentés lors de la conférence de presse
23 juin  Qualité des services mobiles
Orange devant, Bouygues Telecom et SFR au coude à coude avec un léger avantage pour Bouygues Telecom, Free Mobile derrière : la 15ème enquête de l'ARCEP sur la qualité de service mobile montre des différences importantes de qualité de service entre les quatre opérateurs mobiles 3G.
Communiqué de presse
20 juin  Envoi de petits objets
La Poste annonce la refonte, au 1er janvier 2015, de sa gamme Courrier-Colis. Désormais, les produits cette gamme (hors recommandé), à savoir la Lettre prioritaire, la Lettre verte et l'Ecopli, pourront être utilisés à la fois pour l'envoi de correspondance et de marchandises. En contrepartie, le format de l'envoi sera limité à 3 cm d' épaisseur. L'Autorité avait rendu un avis favorable à cette évolution le 18 février dernier.
L'avis de l'ARCEP
Le communiqué de La Poste
18 juin  4G - Refarming 1800 MHz
Le Conseil d’Etat valide la décision par laquelle l’ARCEP a autorisé Bouygues Telecom à émettre en 4G dans la bande 1800 MHz à compter du 1er octobre 2013
Communiqué de presse
18 juin  Couverture 4G
La décision n°2014-0387 de l’ARCEP, qui définit le référentiel de mesure de la couverture pour l’accès à internet en situation mobile, permettant de vérifier la fiabilité des cartes de couverture 4G, est publiée au Journal officiel.
La décision n°2014-0387

13 juin  Numérotation / numéros courts
L'Autorité lance une consultation publique, jusqu'au 4 juillet 2014, sur l'identification d’une nouvelle tranche 3BPQ pour les numéros courts à tarification banalisée ou majorée.
La consultation publique 
12 juin  SVA
A la demande des acteurs, l'ARCEP reporte de neuf mois, au 1er octobre 2015, l'entrée en vigueur de la réforme tarifaire des services à valeur ajoutée.
Communiqué de presse
11 juin  Marché de gros de la diffusion de la TNT
Le Conseil d’Etat valide la régulation mise en place par l’ARCEP sur le marché de gros de la diffusion de la TNT pour le cycle 2012-2015
Communiqué de presse
28 mai  Haut et très haut débit fixe
Le nombre d'abonnements au haut et au très haut débit s'élève à 25,2 millions au 31 mars 2014. Pour la première fois, le taux d’abonnement au très haut débit via une offre FttH atteint 20%.
Communiqué de presse
28 mai  Marchés, investissements et emplois
Forte croissance des usages et des abonnements, baisse du revenu des opérateurs, niveau très élevé des investissements et baisse de l'emploi : l'ARCEP publie les résultats provisoires de l'observatoire des marchés de communications électroniques en France, ainsi que l'observatoire des investissements et de l'emploi, en 2013.
Communiqué de presse
27 mai  Enquêtes administratives
L'Autorité ouvre cinq enquêtes administratives concernant la qualité des services fixes et le déploiement des réseaux mobiles 3G à l'égard des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR.
Communiqué de presse
26 mai  Prix des services mobiles
Les prix des services mobiles diminuent de 27,2 % en 2013 en moyenne annuelle après un recul de 11,4 % en 2012. L'ARCEP publie son étude annuelle sur le marché des services mobiles grand public en France métropolitaine, pour la période 2010 à 2013.
Communiqué de presse
16 mai  FttH
L'Autorité met en consultation publique, jusqu'au 11 juillet 2014, un modèle générique de tarification de l'accès aux boucles locales optiques mutualisées en dehors des zones très denses.
Communiqué de presse
15 mai  Téléphonie fixe
L'ARCEP lance, jusqu'au 18 juin, une seconde consultation publique sur le projet de décision d'analyse des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique et du départ d'appel fixe. Ce projet de décision a parallèlement été transmis à l'Autorité de la concurrence, qui remettra son avis à l'ARCEP d'ici le 25 juin 2014.
Communiqué de presse
13 mai  Marchés du haut et du très haut débit fixe
L'ARCEP a transmis pour avis ses projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6) à la Commission européenne, dernière étape précédant l'adoption, par l'Autorité, des nouvelles décisions d'analyse de marché pour la période mi-2014 - mi-2017.
Communiqué de presse
7 mai  Observatoire des mobiles
 Le marché mobile français poursuit sa croissance en volume : en un an, le nombre de cartes SIM s'est accru de plus de 5%.
Communiqué de presse