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L'ARCEP vous informe

 
18 avril  Consommateurs
L'ARCEP publie ce jour son bilan du traitement en 2013 des réclamations des usagers des services postaux. L'Autorité a reçu 71 saisines et rendu cinq avis sur des réclamations recevables. Les réclamations concernant le Colissimo sont les plus nombreuses (32 %), en hausse de 28% par rapport à 2012.
Le bilan 2013
17 avril  Haut et très haut débit fixe
L'Autorité de la concurrence rend son avis sur les projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe élaborés par l'ARCEP
Communiqué de presse
9 avril  Qualité du service fixe
Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de publier, chaque trimestre, sur leur site internet, les résultats de mesure de la qualité de leur service fixe. Bouygues Telecom, Darty Box, Free, Numericable, Oranger et SFR publient les résultats du 4ème trimestre 2013, qui sont repris par l'ARCEP dans un document de synthèse.
Le document de synthèse
Les résultats du 4ème trimestre 2013
7 avril  Consolidation
Rachat de SFR par Altice/Numericable : l’ARCEP se tient à la disposition de l’Autorité de la concurrence, qui sera bientôt saisie de ce projet de concentration, pour lui apporter son expertise.
Communiqué de presse
3 avril  Observatoire des marchés
L’ARCEP publie l’observatoire du marché des services de communications électroniques au 4ème trimestre 2013 : les revenus des services fixes (3,7 milliards d’euros) sont, pour la première fois depuis 2005, supérieurs à ceux des services mobiles (3,5 milliards d’euros). Les opérateurs ont investi 7,2 milliards d’euros en 2013, un montant équivalent à celui observé en 2011 et 2012.
Communiqué de presse
2 avril  Secteur postal
L'Autorité publie une communication relative aux conclusions de l'audit sur la mesure de qualité de service de la lettre prioritaire et de la lettre verte, réalisé en 2013, par le cabinet Ernst & Young.
Les conclusions de l'audit
27 mars  Observatoires des communications électroniques et des activités postales
L’ARCEP simplifie et allège les informations demandées aux opérateurs.
Communiqué de presse
26 mars  Neutralité de l’internet et des réseaux
L’ARCEP actualise sa décision de mars 2012 relative à la collecte d’informations sur l’interconnexion et l’acheminement de données sur internet
Communiqué de presse
25 mars  Services mobiles dans les avions
L’ARCEP met en consultation publique un projet de décision visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions.
Communiqué de presse
20 mars  SVA
L’ARCEP publie une recommandation afin de faciliter la réforme du marché des services à valeur ajoutée (SVA)
Communiqué de presse
14 mars  Pouvoir de sanction
Mercredi 12 mars 2014, le Conseil des ministres a présenté une ordonnance relative à l'économie numérique. Cette ordonnance, publiée le 14 mars au Journal officiel, rétablit le pouvoir de sanction de l'ARCEP, lequel avait été censuré par le Conseil constitutionnel en juillet 2013.
L'ordonnance
Le communiqué de presse
14 mars  Gouvernance de l'internet
La mission commune d'information du Sénat sur la gouvernance mondiale de l'internet a auditionné, le 11 mars, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, et Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, sur le rôle et la stratégie de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet.
Revoir l'audition
14 mars  Activités postales
A la suite de la consultation publique menée du 31 janvier au 28 février 2014, l'ARCEP adopte une décision relative aux comptes réglementaires de La Poste. Ces nouvelles règles comptables seront prises en compte dans l'élaboration des comptes réglementaires 2013.
La décision
Les contributions des acteurs à la consultation publique
13 mars  4G/Outre-Mer
L'ARCEP a autorisé la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) à mener une expérimentation 4G dans les bandes 1800 MHz et 2600 MHz suite à sa demande.
Communiqué de presse
12 mars  Radioamateurs
L’ARCEP a modifié, par sa décision n°2013-1515 en date du 17 décembre 2013, le cadre réglementaire du service d’amateur et du service d’amateur par satellite, dans le but de permettre l’utilisation de nouvelles fréquences. Homologuée par un arrêté en date du 4 mars, elle est entrée en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel, soit le 12 mars 2014.
La décision
6 mars  Haut et très haut débit
Le nombre d'abonnements au haut et au très haut débit s'élève à 24,9 millions au 31 décembre 2013. Pour la première fois, la croissance est portée par la progression du très haut débit qui atteint 2,1 millions, soit 200 000 abonnements de plus en un trimestre (+28% en un an). Parmi ces abonnements, 540 000 sont des accès FttH.
Communiqué de presse
4 mars  Attestations comptables des opérateurs
L'ARCEP publie, pour l'année 2012, les attestations de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange Caraïbe et SRR dans le cadre de leurs obligations réglementaires
Les attestations
4 mars  Aménagement numérique
Le prochain GRACO technique aura lieu le 12 mars prochain. FttDP, marché 6, tarification du génie civil, tarification des offres de gros FttH en zone mois dense : la matinée, réservée aux collectivités, sera consacrée aux travaux en cours. Au programme de l'après-midi, en présence des opérateurs : un point d'avancement sur l'expérimentation de Palaiseau et une table ronde consacrée aux réseaux mobiles et à l'aménagement numérique, avec un focus sur la couverture 2G/3G, le programme " zones blanches " et la 4G.
Le programme
26 février  FttH
En partenariat avec l'ARCEP et en concertation avec les collectivités, les bailleurs sociaux et les opérateurs, la Mission France Très Haut Débit a élaboré une convention cadre de fibrage du parc de l'habitat social (4,6 millions de logements).
La convention cadre
21 février  Analyses de marché / Téléphonie fixe
L'ARCEP lance le processus d'analyse des marchés de la téléphonie fixe pour la période 2014-2017.
Communiqué de presse
20 février  4G / Outre-mer
Le Gouvernement et l’ARCEP lanceront au premier semestre 2014 les procédures d’attribution des autorisations 4G outre-mer.
Communiqué de presse

20 février  Secteur postal
L'ARCEP rend public un avis favorable aux évolutions tarifaires relatives aux offres d'envoi de colis relevant du service universel. Au 1er mars 2014, les tarifs correspondants vont augmenter en moyenne de 2,7 %.
L'avis n° 2014-0164 
19 février  Haut et très haut débit
L'ARCEP transmet pour avis à l'Autorité de la concurrence et met en consultation publique les projets de décisions relatifs à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe.
Communiqué de presse
19 février  4G
L'ARCEP autorise Orange à mener une expérimentation sur la technologie LTE Advanced.
Communiqué de presse
14 février  Secteur postal
Audit des comptes réglementaires de La Poste au titre des exercices 2013 à 2015 : l'ARCEP agrée le cabinet KPMG
Décision
Consultation publique et contributions
7 février  FttDP
Consciente que l'architecture FttDP soulève de nombreuses questions, l'ARCEP a réuni un groupe de travail pour étudier cette solution. La synthèse des échanges de ce groupe de travail est mise en consultation publique jusqu'au 28 avril 2014.
Communiqué de presse
6 février  Chiffres des mobiles
Au 31 décembre 2013, le nombre de cartes SIM en service atteint 76,7 millions, ce qui représente un taux de pénétration de 117,1% de la population (métropole et outre-mer). La croissance trimestrielle du parc est portée par les forfaits : +1,1 million de forfaits et + 400 000 cartes MtoM.
Les chiffres du 4ème trimestre 2013
31 janvier  Mutualisation des réseaux mobiles
L'ARCEP accueille favorablement l'accord signé par SFR et Bouygues Telecom en matière de mutualisation des réseaux mobiles. L'Autorité l'analysera en détail dans les semaines qui viennent
Communiqué de presse
31 janvier  Secteur postal
L'ARCEP met en consultation publique, jusqu'au 28 février 2014, un projet de décision relative aux règles de comptabilisation des coûts de La Poste. La décision a pour objet de préciser les règles applicables au processus de collecte et de concentration des envois, en adoptant des index de coût unitaire, et à l'allocation des montants relatifs aux dispositifs de pré-retraite.
La consultation publique
27 janvier  Vœux 2014
Entouré des membres du collège de l'ARCEP - Pierre-Jean Benghozi, Françoise Benhamou, Daniel-Georges Courtois, Marie-Laure Denis, Philippe Distler et Jacques Stern -, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a présenté, le 27 janvier à la Sorbonne, les vœux l'Autorité aux acteurs du secteur des télécommunications et des postes.
- Le discours de J-L.Silicani en lecture / en vidéo
-
Les interviews de J-L Silicani BFM Business (28/01/14) / Challenges (31/01/14)
- Le discours de Fleur Pellerin en lecture / en vidéo
27 janvier  FttH
Alors que le nombre de lignes éligibles atteint 3 millions, l’ARCEP adopte une décision et une recommandation qui renforcent la mutualisation des réseaux FttH par la réduction du périmètre des zones très denses, moins mutualisées, et la définition de solutions adaptées pour l’équipement des immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel, dans ces zones.
Communiqué de presse
24 janvier  Nomination
Isabelle Caron est nommée, à compter du 27 janvier, directrice des affaires juridiques de l’ARCEP.
Le communiqué
L'organigramme de l'ARCEP

17 janvier  Régulation
Les présidents de l'ARCEP, de la CNIL, du CSA et de la HADOPI ont participé, le 16 janvier 2014, à une table ronde sur l'évolution du secteur du numérique et ses éventuelles conséquences sur l'exercice de leurs missions, organisée par le groupe d'études "Médias et nouvelles technologies" du Sénat, présidé par Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine Maritime.
Le compte rendu de la table ronde
La vidéo sur le site du Sénat
17 janvier  Outre-mer - Observatoire des marchés
L’Autorité publie un extrait des résultats définitifs de l’enquête annuelle qu’elle mène chaque année auprès des opérateurs, pour l’année 2012 concernant les départements et les collectivités d'outre-mer.
Le marché des télécoms outre-mer en 2012
9 janvier  Observatoire des marchés
L'ARCEP publie les chiffres de l'Observatoire du marché des services de communications électroniques au 3ème trimestre 2013, ainsi que les résultats définitifs de l'enquête annuelle pour 2012.
L'observatoire au T3 2013
L'enquête annuelle 2012
8 janvier  Qualité du service fixe
Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de publier, chaque trimestre, sur leur site internet, les résultats de mesure de la qualité de leur service fixe. Les résultats du 3ème trimestre 2013 sont publiés.
Le document de synthèse
Les résultats du 3ème trimestre 2013
20 décembre  Diffusion de la radio
L’ARCEP lance une consultation publique, jusqu’au 5 mars 2014, sur le marché de la diffusion hertzienne terrestre de la radio.
Communiqué de presse
Consultation publique
19 décembre  Fibre
Afin de s'assurer de la cohabitation des systèmes des différents opérateurs sur le réseau FttH mutualisé, l'Autorité publie un avis du comité d'expert fibre sur la cohabitation des systèmes PON et Point-à-Point.
L'avis
13 décembre  Consommateurs
L'ARCEP met en ligne son avis du 10 octobre 2013 sur l'arrêté encadrant l'information préalable du consommateur relative aux caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire, publié le 13 décembre 2013 au Journal officiel.
L’arrêté
L’avis
13 décembre  Tchat "Marché entreprises"
Le script des échanges entre les internautes et les experts de l'ARCEP lors de notre tchat du 12 décembre est en ligne.
Le script du tchat
12 décembre  Neutralité du net et des réseaux
L’ARCEP met en consultation publique jusqu’au 13 janvier 2014 un projet de décision modifiant sa décision n° 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte (semestrielle) d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données.
Projet de décision
Annexe (questionnaire et notice)
10 décembre  Usages
L'ARCEP et le Conseil général de l'économie rendent publics les résultats de la 11ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l'information et de la communication, réalisée en juin 2013 par le CREDOC.
Communiqué de presse
9 décembre  Compte rendu
" Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? " : le compte-rendu exhaustif du colloque organisé par l'ARCEP le 17 octobre est disponible.
Les actes du colloque
4 décembre  GRACO plénier 2013
La réunion plénière du groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) se déroule ce matin, mercredi 4 décembre, de 9h à 12h45. Les débats sont retransmis en direct sur le site de l'ARCEP. A cette occasion, l'Autorité publie le " Compte rendu des travaux du GRACO - édition 2013 ".
La page spéciale GRACO 2013
29 novembre  Services à valeur ajoutée
L'Autorité met en consultation publique un projet de recommandation pour préparer l'entrée en vigueur, au 15 janvier 2015, de la réforme de la tarification des SVA
Communiqué de presse
28 novembre  Haut et très haut débit
L'ARCEP publie son observatoire du marché des services fixes haut et très haut débit (marché de gros et de détail) en France, pour le 3ème trimestre 2013. Le nombre d'abonnements FttH a augmenté de plus de 70% en un an. Les investissements des opérateurs se poursuivent avec 235 000 nouveaux logements éligibles au FttH sur le 3ème trimestre 2013
Communiqué de presse
28 novembre  Marché entreprises
Jeudi 12 décembre à 17h, sur son site internet, l'ARCEP organise un tchat sur le marché entreprises.
Invitez vos collègues et posez vos questions à l'avance
28 novembre  Aménagement numérique du territoire
La réunion plénière du groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) se déroulera le 4 décembre 2013.
Programme et inscriptions
27 novembre  Haut et très haut débit fixe
L’ARCEP met en consultation publique ses projets de décisions d’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6) qui s’appliqueront à la période mi-2014 – mi-2017.
Communiqué de presse
27 novembre  Très haut débit
Pierre-Jean Benghozi, membre de l’Autorité, est intervenu lors du TRIP 2013 organisé par l’AVICCA. Il s’est exprimé sur les ajustements du cadre règlementaire visant à favoriser l’émergence des réseaux à très haut débit.
Le discours
15 novembre  FTTH
L'ARCEP formule des recommandations afin de faciliter la mutualisation des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) pour les petits immeubles des zones très denses.
Le communiqué de presse
12 novembre  Terminaison d'appel fixe
Dans le cadre de son 4ème cycle d'analyse du marché de la terminaison d'appel fixe, l'Autorité publie la mise à jour de sa modélisation technico-économique d'un opérateur fixe générique efficace en France.
Le modèle de coûts finalisé
Le document d'accompagnement

Contribution d'Orange à la consultation publique
7 novembre  Observatoire des services mobiles au T3 2013
Au 30 septembre 2013, le nombre de cartes SIM atteint 75,5 millions (+ 727 000 sur le trimestre), en croissance de 3,6 millions sur un an.
L'observatoire des services mobiles au 3ème trimestre 2013
29 octobre  Service universel
L'Autorité publie sa décision n° 2013-1212 publiant les règles employées pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2012.
La décision 
24 octobre  Observatoire annuel postal 2012
L'ARCEP publie l'observatoire des activités postales pour l'année 2012.
L'observatoire
23 octobre  Comité d'experts fibre optique
Le comité d'experts fibre optique publie un recueil de spécifications fonctionnelles et techniques pour les réseaux mutualisés en fibre optique jusqu'à l'abonné en dehors des zones très denses.
Le communiqué de presse
21 octobre  FTTH
L'ARCEP propose d'ajuster la limite entre les zones très denses et les zones moins denses du déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH)
Le communiqué
17 octobre  15ème colloque de l'ARCEP
Le colloque annuel de l'ARCEP, sur le thème « Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? » s'est déroulé le 17 octobre 2013
Retrouvez le discours introductif de Jean-Ludovic SILICANI, l'interview donnée aux Echos, le compte rendu du colloque ainsi que les vidéos d'avant colloque sur notre page spéciale.
Revoir l'intégralité du colloque en VOD
16 octobre  Qualité du service fixe
Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de publier, chaque trimestre, sur leur site internet, les résultats de mesure de la qualité de leur service fixe. Les résultats du 2ème trimestre 2013, repris par l’ARCEP dans un document de synthèse, sont publiés.
Les résultats
La synthèse
14 octobre  Numéros d’urgence
L'ARCEP lance une consultation publique sur l'ouverture de deux numéros d'urgence, respectivement pour le sauvetage en mer et les aéronefs en détresse, et sur la réservation de la tranche 19X pour d'éventuels futurs besoins en numéros d'urgence.
La consultation publique
10 octobre  Service universel postal
L'Autorité publie deux avis relatifs à des modifications du catalogue du service universel envisagées par La Poste pour le 1er janvier 2014 portant sur des prestations du courrier national et international.
Communication
10 octobre  Aménagement du territoire
L'ARCEP publie l'évaluation du coût net du maillage complémentaire de La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire. Ce coût est de 252 millions d'euros pour l'année 2012. L'Autorité publie également les contributions (La Poste et UPS) à la consultation publique menée du 17 juillet au 10 septembre 2013 sur le modèle d'évaluation du coût net de la mission d'aménagement du territoire de La Poste, ainsi qu'une synthèse.
Communication
8 octobre  Terminaison d'appel mobile
Dans le cadre du 4ème cycle d'analyse des marchés de la terminaison d'appel vocal mobile, l'Autorité lance une consultation publique sur son modèle de coûts technico-économiques d'un opérateur mobile générique efficace, actif sur les zones métropole, Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte. La consultation / Le modèle de coûts
3 octobre  Observatoire des marchés
L'ARCEP publie les chiffres de l'Observatoire des communications électroniques au 2ème trimestre 2013.
L'observatoire
2 octobre  Tchat VDSL2
Le transcript des échanges entre les internautes et les experts de l'ARCEP lors de notre tchat du 1er octobre est en ligne.
Le transcript du tchat
1er octobre  Marché fixe
L'ARCEP tient à souligner le caractère partiel et parfois inexact des annonces de Free concernant ses offres à très haut débit fixe.
Le communiqué de presse
1er octobre  Service universel postal
L'Autorité rend publics trois avis portant sur les tarifs de La Poste pour 2014 relatifs aux offres du courrier national, aux services de la gamme mobilité (réexpédition) et aux offres du courrier international.
La communication de l'ARCEP
27 septembre  Service universel postal
L'ARCEP publie les contributions à sa consultation menée du 30 mai au 22 juillet 2013 sur les modalités d'agrément de l'organisme chargé de l'audit des comptes réglementaires du prestataire du service universel postal.
Les contributions des acteurs (zip)
22 septembre  La concurrence est-elle le seul objectif de l'ARCEP ?
Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, répond aux questions de Soft Power, le magazine de France Culture consacré aux industries créatives, aux médias et à l'internet, animé par Frédéric Martel.
L'interview
10 septembre  Colloque annuel de l'ARCEP
Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? Tel sera le thème du prochain colloque annuel de l'ARCEP, le 17 octobre prochain à Paris.
Consulter le programme 
5 septembre  Haut et très haut débit
L'ARCEP publie son observatoire du marché des services fixes haut et très haut débit (marché de gros et de détail) en France, pour le 2ème trimestre 2013. L'accélération de la croissance du très haut débit se confirme.
L'observatoire des services fixes haut débit et très haut débit au T2 2013 : GROS et DETAIL