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La régulation par la data

Dernière mise à jour le 14 septembre 2016

La régulation par la data, c'est quoi ?

Réguler « par la data », c’est utiliser la puissance de l’information pour orienter le marché dans la bonne direction.

En pratique, il s’agit de :

• donner du pouvoir aux utilisateurs en leur fournissant une information précise et personnalisée, que celle-ci provienne des utilisateurs eux-mêmes (crowdsourcing) ou qu’elle soit collectée par l’Arcep auprès des opérateurs (« dégroupage de la data ») ; l’Arcep veillera en priorité à une information riche en matière de couverture et de qualité des réseaux télécoms, afin que la concurrence s’exerce non seulement par les prix mais valorise aussi l’investissement dans les réseaux. Pour faciliter la diffusion de ces informations, l'Arcep souhaite généraliser la diffusion en open data des données issues de ses observatoires ;

mobiliser les utilisateurs pour faire remonter les problèmes rencontrés via un espace de signalement, en passant d’une logique de plainte consommateur à un acte citoyen.

En créant une alliance avec la "multitude", l'Autorité souhaite que chaque utilisateur participe à la régulation et bénéficie d’un marché mieux régulé. Ce nouveau mode d’intervention vise à compléter les outils traditionnels d’intervention du régulateur, par son approche moins intrusive et selon une logique d’Etat-plateforme.

Bâtir une régulation par la data, 3 des 12 chantiers prioritaires de l'Arcep en 2016/2017

 

> L'intégralité des 12 chantiers 2016/2017 de l'Arcep

Explications en vidéo


L'Arcep était, le 30 juin 2016, l'hôte du pôle de compétitivité Cap Digital pour présenter ses projets de régulation par la data.

Au cours de cet "Afterwork crowdsourcing", plusieurs intervenants ont partagé leur expérience en matière de crowdsourcing et proposé des démonstrations (notamment l'application du régulateur autrichien (RTR) permettant de mesurer sa vitesse de connexion).

> L'intégralité de l'Afterwork en vidéo

Focus régulation par la data par Sébastien Soriano


Les travaux en cours

Crowdsourcing - Lancement d'un appel à partenariat

L'Arcep a lancé le 30 juin 2016, un appel à partenariats auprès d'acteurs susceptibles d'offrir des services sur :

• la production collaborative de mesures de la couverture et de la qualité de service, fixe et mobile (crowdsourcing). La mise en œuvre du règlement européen sur l'internet ouvert prévoit que l'Arcep peut agréer un outil de mesure permettant aux utilisateurs de tester la conformité des performances de leur connexion aux termes de l'offre souscrite.

• les signalements par les utilisateurs de dysfonctionnements du marché ;

• la diffusion de l'information auprès des utilisateurs, par exemple sous la forme de comparateurs de couverture et de qualité.

Tous les acteurs souhaitant travailler avec l'Arcep dans le cadre de cette démarche d'alliance avec la multitude sont invités à se manifester et à proposer leurs idées, au plus tard le 30 septembre.

Le communiqué de presse

Carte de couverture mobile - Consultation publique

L'Arcep soumet à consultation publique, jusqu'au 3 octobre 2016, un projet de décision dont l'objet est de fixer un nouveau cadre pour la publication des cartes de couverture mobile.

• L'objectif ?

Donner aux utilisateurs les moyens de mieux appréhender les lieux où la couverture est de bonne qualité et les lieux où celle-ci est de moins bonne qualité. Plutôt que de simples cartes binaires, les opérateurs publieront, une fois la décision entrée en vigueur, des cartes de couverture qui différencieront les zones de bonne couverture et les zones de couverture limitée.

Ce projet de décision représente une première étape : il s'attache en effet à enrichir les cartes de couverture pour les appels téléphoniques et les SMS.

L'Arcep mettra à disposition en open data ces cartes en application de la loi Lemaire, qui entrera prochainement en vigueur. Ainsi tout un chacun pourra se les approprier et développer des applications innovantes.

Le communiqué de presse

Espace de signalement

L’Arcep souhaite ouvrir un espace permettant aux consommateurs et entreprises de signaler les problèmes qu’ils rencontrent.

• Les travaux effectués

L’Arcep a mené un travail de définition du périmètre et du contenu de la plateforme, ainsi qu’une revue des outils similaires en place chez d’autres acteurs institutionnels. En parallèle, une réflexion sur l’intégration de la plateforme aux sites de l’Autorité a été initiée. L’Autorité souhaite sélectionner un prestataire à l’automne, pour un démarrage des travaux en fin d’année.

Objectif de mise en production : 2017.

Informer les utilisateurs sur la couverture et la qualité de service fixe et mobile

Sur le fixe

La qualité de l'accès
à internet fixe

L'enquête de l'Arcep
Indicateurs techniques : Débit descendant, Débit montant, Latence

Indicateurs d'usages : Navigation web, Lecture de vidéo en streaming, Téléchargement P2P



La qualité du service de
téléphonie fixe

L'enquête de l'Arcep

Durée d'établissement et taux de réussite des appels nationaux, internationaux
Qualité de la parole

Qualité du raccordement aux services fixes et du service client

L'observatoire (données des opérateurs)

Raccordement à internet fixe : Délai de raccordement (en fonction de l'opérateur, de la technologie), Taux de pannes, Délais de réparation

Efficacité des services clients : Temps de réponses des services clients de chaque opérateur ? Appels perdus avant d'avoir une réponse ?

Sur le mobile

La qualité de service mobile

L’Autorité publie une carte interactive présentant les résultats de son enquête annuelle.

Cette enquête évalue la qualité des services mobiles les plus répandus :   navigation web, lecture de vidéo, transfert de données, SMS et appels vocaux;

Elle différencie zones denses, zones intermédiaires et zones rurales et propose des résultats sur un grand nombre d'axes de transport.


La couverture mobile

L’Autorité souhaite enrichir cet outil avec les cartes de couverture des opérateurs pour les appels vocaux et SMS dans un premier temps, puis pour l’internet mobile dans un second temps.