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Grands dossiers/ Analyse des marchés

Tableau synthétique des consultations publiques menées par l’Autorité dans le cadre de l’analyse des marchés pertinents :
5ÈME CYCLE D'ANALYSE

Dernière mise à jour le 22 juillet 2016
 

Marchés

Analyse de l’Autorité

Autorité de la concurrence /
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité    

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et  réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’Arcep transmise à l'Autorité de la concurrence ou au CSA
(dates d’envoi et de retour)

HAUT ET DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE

Marchés 3a, 3b et 4 : marchés pertinents du haut et du très haut débit fixe

21 juillet 2016 :
L'Arcep engage la révision triennale des analyses des marchés du haut et du très haut débit, en soumettant à consultation publique, jusqu'au 20 septembre, un document de " bilan et perspectives ". L'Arcep y dresse un bilan de la régulation du haut et du très haut débit en France et propose des pistes d'évolutions pour 2017-2020.
Smiley Communiqué de presse
Smiley La consultation publique