République Française

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Dernière mise à jour le 2 février 2015

Synthèse

Situation d'ensemble du marché

- Le revenu des opérateurs de communications électroniques sur le marché final s'élève, au troisième trimestre 2014, à 9,2 milliards d'euros HT, en recul de 2,0% par rapport au troisième trimestre 2013. Le revenu des seuls services de communications électroniques (déduction faite des revenus annexes des opérateurs) est de 8,4 milliards d'euros HT (-2,8% en un an).


- Le nombre d'abonnements aux services mobiles et aux services fixes à haut et à très haut débit continue de s'accroître (respectivement +4,9% et +4,1% en un an). Le trafic de téléphonie fixe et mobile, croissant depuis deux ans grâce au dynamisme de la téléphonie mobile, baisse au premier semestre 2014 (-1,6% en un an au premier trimestre et -0,6% au deuxième) pour augmenter légèrement au troisième trimestre 2014 (+0,2% en un an). En effet, la croissance du trafic de téléphonie mobile se maintient à un niveau soutenu (+7,9% sur un an au troisième trimestre 2014), et compense entièrement ce trimestre le recul du trafic de téléphonie fixe (-10,8% sur un an). La croissance du volume de données échangées sur les réseaux mobiles s'accélère depuis deux trimestres (+107,3% en rythme annuel au troisième trimestre 2014), tandis que le nombre de messages interpersonnels (SMS et MMS) émis progresse de 6,1% en un an.


Investissements et emploi des opérateurs

- Le montant total des investissements réalisés par les opérateurs de communications électroniques au cours des neuf premiers mois de l'année 2014 est estimé à 4,7 milliards d'euros 2014.

- L'Autorité suit également, sur une base annuelle, l'évolution de l'emploi des opérateurs de communications électroniques. Les données annuelles sont publiées sur le site de l'ARCEP. A fin 2013, le nombre de salariés des opérateurs de communications électroniques s'élevait à 125 000.

Les services sur réseaux fixes

- Le nombre d'abonnements à un service téléphonique sur les réseaux fixes (38,8 millions au 30 septembre 2014) baisse depuis le milieu de l'année 2010 (-0,7% en un an au troisième trimestre 2014). En effet, l'augmentation du nombre des abonnements téléphoniques en voix sur large bande (24,1 millions au troisième trimestre 2014, soit +1,3 million en un an) ne compense pas le reflux du nombre d'abonnements téléphoniques par le RTC (-1,6 million en un an). Les lignes fixes n'ayant qu'un unique abonnement en voix sur large bande (21,3 millions fin septembre 2014, soit +1,7 million en un an) sont majoritaires depuis le milieu de l'année 2012, et leur part s'accroît de façon continue. Cette augmentation est liée, en grande partie, à celle des lignes totalement dégroupées : +787 000 en un an, soit un total de 11,4 millions de lignes à fin septembre 2014.

Le nombre d'accès à l'internet à haut et à très haut débit est de 25,7 millions au 30 septembre 2014, et progresse d'un million par rapport à septembre 2013 (+4,1%). Le haut débit représente 23,2 millions d'abonnements (via des accès DSL à plus de 98%), et s'accroit de 1,6% en un an. Le nombre d'abonnements au très haut débit atteint 2,5 millions, et sa croissance, +634 000 en un an, représente donc plus de 60% de l'accroissement total du nombre d'accès à internet au troisième trimestre 2014.

- Le revenu des services fixes (téléphonie et internet) atteint 3,7 milliards d'euros HT, soit une quasi stabilité aux deuxième (+0,4% en un an) et troisième trimestres (+0,1%) après une baisse de 1,8% en un an au premier trimestre 2014. D'un côté, le revenu des services fixes à bas débit (1,0 milliard d'euros HT) s'érode de plus de 10% par an depuis plusieurs années (-11,1% en un an au troisième trimestre 2014). De l'autre, le revenu des services fixes haut et très haut débit augmente depuis le début de l'année 2014 : +5% environ aux deuxième et troisième trimestres (+5,1% au troisième trimestre), après +1,7% en un an au premier trimestre ; il atteint 2,7 milliards d'euros HT au troisième trimestre 2014, et représente ainsi 72% de l'ensemble du revenu des services fixes.

- L'ensemble du trafic de téléphonie fixe (communications depuis les postes fixes, publiphonie et cartes) s'élève à 20,8 milliards de minutes au troisième trimestre 2014. Il diminue depuis la fin de l'année 2012 (-10,8% en un an au troisième trimestre 2014) en raison de la baisse continue du trafic sur le RTC, mais aussi de la forte contraction du volume de minutes au départ des " box " fixes depuis le début de l'année 2013 (environ -10% en rythme annuel sur la période), et cela, quelle que soit la destination d'appel (nationale, internationale ou vers les mobiles).

Les services sur réseaux mobiles

- Le nombre de cartes SIM en service atteint 79,3 millions au 30 septembre 2014, soit un taux de pénétration (nombre de cartes SIM sur la population française) qui s'élève à 120,5%
(+5 points en un an). La croissance, +3,7 millions en un an au troisième trimestre 2014, est portée par les forfaits, en hausse de 3,2 millions en un an pour les forfaits classiques et de 1,4 million pour les cartes " MtoM ". A l'inverse, le nombre de cartes prépayées est en baisse depuis le milieu de l'année 2012 (-0,9 million au troisième trimestre 2014).

- Un peu plus d'un client des services mobiles sur deux (53%) a utilisé le réseau 3G au cours du troisième trimestre 2014. Au 30 septembre 2014, le nombre de clients ayant utilisé les réseaux 4G au cours des trois derniers mois pour se connecter à internet atteint 7,3 millions soit 1,9 million de plus qu'au trimestre précédent.

- Le revenu des services mobiles s'élève à 3,5 milliards d'euros HT au troisième trimestre 2014. Il s'érode depuis le deuxième trimestre 2011 mais le rythme annuel de baisse ralentit depuis le début de l'année 2014, avec des reculs décroissants d'environ 400, 300 puis 200 millions d'euros HT sur les trois premiers trimestres 2014, contre environ 600 millions d'euros HT tout au long de l'année 2013. La part des services de données (messagerie, accès à internet et aux services multimédias) dans l'ensemble des revenus mobiles atteint 38% (+1 point en un an) sans toutefois compenser l'érosion du revenu des services vocaux.

- Le trafic au départ des mobiles connait une forte croissance depuis le début de l'année 2012. Il atteint 36,0 milliards de minutes au troisième trimestre 2014 en hausse de +7,9% par rapport au troisième trimestre 2013, soit 2,7milliards de minutes supplémentaires. Un client téléphone en moyenne 2h58 par mois, soit huit minutes de plus qu'un an auparavant.

- Le trafic de données émises et reçues par les clients sur leur téléphone mobile ou via les clés internet exclusives double en un an et atteint 82 petaoctets au troisième trimestre 2014. La consommation moyenne mensuelle de données augmente pour les utilisateurs de téléphones mobiles (380 mégaoctets, +103,4% en un an) comme pour les utilisateurs de clés 3G et autres cartes SIM internet (600 mégaoctets au troisième trimestre 2014 contre 339 mégaoctets un an auparavant et 438 mégaoctets au précédent trimestre).

- Le nombre de SMS et MMS émis (48,3 milliards) au cours du troisième trimestre 2014 continue d'augmenter sensiblement (+6,1% en un an) mais, depuis le début de l'année 2013, sur un rythme moins vif qu'en 2012 (entre +20 et +30% de croissance). Les clients des opérateurs ont envoyé, en moyenne, 235 SMS par mois au cours du troisième trimestre 2014 (333 SMS pour les clients titulaires de forfaits).

Les autres composantes du marché

Le revenu des services de capacité (liaisons louées et transport de données) s'élève à 730 millions d'euros HT au troisième trimestre 2014 (-1,8% sur un an).

Le revenu provenant des services à valeur ajoutée (voix et données y compris le revenu des services de renseignements) atteint 489 millions d'euros HT au troisième trimestre 2014 (-0,7% en rythme annuel). Le revenu des services vocaux au départ des clients des opérateurs fixes diminue depuis plusieurs années, alors que celui provenant des services vocaux depuis les téléphones mobiles s'accroît, atteignant ainsi, pour la première fois, le niveau réalisé par les opérateurs fixes.

Les revenus annexes des opérateurs (781 millions d'euros HT au troisième trimestre 2014) sont environ à 80% constitués par le produit des ventes et locations de terminaux (635 millions d'euros HT), les terminaux mobiles représentant près des trois-quarts de ce montant.

Note : d'éventuelles révisions des données pour un trimestre d'une publication à l'autre s'expliquent par des corrections apportées par les opérateurs dans leur déclaration. Les écarts susceptibles d'exister entre les croissances annuelles en % et les niveaux affichés sont liés aux arrondis.

Tous les revenus s'entendent hors taxes.

Toutes les comparaisons s'entendent du trimestre N comparé au même trimestre de l'année précédente, sauf mention contraire.

L'historique des données trimestrielles de la présente publication sont téléchargeables sous format Excel sur le site de l'ARCEP à l'adresse suivante :
http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/observatoire/serie-chrono/series-chrono-trimestre.xls

L'Autorité a publié le 23 mai 2014, l'étude qu'elle a menée concernant l'évolution des prix sur le marché des services mobiles grand public en France métropolitaine, pour la période 2010 à 2013.

1. Les investissements des opérateurs

Le montant total des investissements réalisés par les opérateurs de communications électroniques au cours des neuf premiers mois de l'année 2014 est estimé à 4,7 milliards d'euros. En 2013, le montant annuel des investissements (hors achats de licences) était supérieur à 7 milliards d'euros.

Note : l'Autorité a mis en place, en janvier 2013, un questionnaire trimestriel à destination des cinq principaux opérateurs de communications électroniques (Bouygues Telecom, France Telecom/Orange, Iliad, Numericable et SFR), afin de disposer d'une information plus complète sur les investissements réalisés. La publication de données trimestrielles pour le secteur, c'est-à-dire portant sur l'ensemble des opérateurs de communications électroniques déclarés auprès de l'ARCEP, nécessite que soient réalisées des estimations pour les opérateurs qui ne sont pas interrogés trimestriellement afin d'assurer la cohérence entre les données trimestrielles et celles qui étaient jusqu'en 2012 publiées annuellement.
L'exercice appelle ainsi plusieurs commentaires. Tout d'abord, les plans d'investissements des opérateurs répondent à une logique pluriannuelle et tous n'adoptent pas le même rythme d'investissements au long de l'année ; par conséquent, les variations trimestrielles ne sont pas significatives. Ensuite, les investissements réalisés par les opérateurs sont de plus en plus mutualisés : investissements communs au réseau fixe et au réseau mobile d'un opérateur, communs entre les différentes technologies (2G, 3G, 4G, etc.) pour les réseaux mobiles, ou, enfin, co-investissements entre opérateurs dans les boucles locales à très haut débit.

Note : il s'agit des flux totaux d'investissements (corporel/incorporel/autres) consentis par l'entreprise interrogée (c'est à dire les nouveaux investissements) et qui correspondent au plan comptable pour l'activité de télécommunications durant l'exercice.

2. L'emploi direct des opérateurs

L'Autorité suit également et sur une base annuelle, l'évolution de l'emploi direct des opérateurs de communications électroniques. Les données annuelles sont publiées sur le site de l'ARCEP.

Les opérateurs emploient 125 000 personnes à la fin de l'année 2013, soit une baisse de 4 000 emplois (-3,1% sur un an). Une partie de la baisse est due au transfert, au sein des groupes, d'activités exercées auparavant par les opérateurs eux-mêmes, vers leurs filiales, mais aussi vers des prestataires externes. Au niveau des groupes, le recul est 3 300 personnes entre 2012 et 2013, pour les cinq principaux groupes (Orange SA, SFR, Bouygues Telecom, Iliad, Numericable). Au total, les effectifs des opérateurs, en 2013, demeurent un peu supérieurs à ce qu'ils étaient en 2009.

3. Les services sur réseaux fixes

3.1 Le nombre de lignes fixes et les abonnements aux services sur réseaux fixes

3.1.1 Le nombre de lignes fixes

Le nombre de lignes fixes supportant un service téléphonique s'élève à 35,7 millions au 30 septembre 2014. Près de sept lignes fixes sur dix (69% exactement) supportent un service de téléphonie sur large bande.
Les lignes fixes sur lesquelles un seul abonnement en voix sur large bande est souscrit, sont majoritaires depuis le milieu de l'année 2012 (21,3 millions, soit +1,7 million en un an), et cette proportion s'accroît rapidement (+5 points en un an). A l'inverse, le pourcentage de lignes sur lesquelles existe uniquement un abonnement à un service téléphonique traditionnel sur bande étroite (RTC) ne cesse de se réduire au fil des trimestres (11,4 millions fin septembre 2014).

Le nombre de lignes supportant à la fois un abonnement VLB et un abonnement RTC (3,1 millions à la fin du mois de septembre 2014) se réduit depuis le milieu de l'année 2010 (-416 000 en un an au troisième trimestre 2014).

3.1.2 La conservation du numéro fixe

Le nombre de numéros de téléphonie fixe conservés au cours du troisième trimestre 2014 par les clients lors d'un changement d'opérateur est de 629 000 (-1,6% par rapport au troisième trimestre 2013).

3.1.3 L'accès à internet par le haut débit et le très haut débit

Le nombre d'accès à l'internet à haut et à très haut débit s'élève à 25,7 millions au 30 septembre 2014, et augmente d'un million en un an.

Le nombre d'abonnements à haut débit est de 23,2 millions, et s'accroît de 370 000 en un an. La technologie DSL représente 98% des accès haut débit (22,7 millions d'abonnements, +1,4% en un an), mais le nombre de souscriptions aux autres modes d'accès (câble, satellite, boucle locale radio, wifi) progresse également (+12,5% en un an, soit +50 000 abonnements) pour atteindre 444 000 à la fin du trimestre.

Le nombre de souscriptions aux accès au très haut débit atteint 2,5 millions au 30 septembre 2014. La croissance du très haut débit (+634 000 abonnements en un an) représente ainsi plus de la moitié de la croissance annuelle totale au troisième trimestre 2014, et cela depuis le premier trimestre 2014. La majeure partie (+321 000) provient des abonnements en fibre optique de bout en bout (801 000 au troisième trimestre 2014). Les souscriptions aux autres modes d'accès au très haut débit sont également en hausse, que cela soit les accès disposant d'un débit supérieur ou égal à 100 Mbits/s (851 000, +17,3% en un an), ou ceux dont le débit est compris entre 30 et 100 Mbits/s (845 000, +28,6% en un an), y compris les accès VDSL2 dont le débit est supérieur à 30 Mbits/s).


Notes :
- sont comptabilisés comme des abonnements très haut débit les accès à internet dont le débit crête descendant est supérieur ou égal à 30 Mbit/s : ces abonnements concernent des réseaux en fibre optique de bout en bout (c'est-à-dire supportant un accès à internet via une boucle locale optique mutualisée ou via une boucle locale optique dédiée), des réseaux " hybrides fibre câble coaxial " (HFC), des réseaux en fibre optique avec terminaison en câble coaxial (FttLA), ainsi que les abonnements VDSL2 lorsque l'abonné est situé suffisamment près de l'équipement actif de l'opérateur pour bénéficier d'un débit égal ou supérieur à 30 Mbits/s. Le nombre d'abonnements très haut débit dont le débit est supérieur ou égal à 100 Mbit/s est également publié.
- un décalage temporel peut exister entre la livraison d'une offre sur le marché de gros (dégroupage ou bitstream) et sa comptabilisation sur le marché de détail. Le rapprochement des données relatives à ces différents marchés peut refléter ce décalage.

3.1.4 L'accès à la télévision dans le cadre d'un forfait couplé internet-télévision

Deux abonnés sur trois à un service d'accès à l'internet par le DSL ont également la possibilité d'accéder dans le cadre de leur abonnement à un service de diffusion de la télévision. Le nombre de ces accès couplant l'internet en DSL et la télévision s'accroît de
816 000 en un an pour atteindre 15,2 millions au 30 septembre 2014. Près de 90% de la diffusion audiovisuelle se fait sur DSL, le reste l'étant via une liaison satellitaire.

3.2 Le service téléphonique depuis les lignes fixes (hors publiphone et cartes)

3.2.1 Les abonnements au service de téléphonie fixe

Le nombre d'abonnements à un service téléphonique sur les réseaux fixes est de 38,8 millions au 30 septembre 2014. Il baisse depuis le milieu de l'année 2010, et dans une moindre mesure depuis le début de l'année 2014 (-283 000 abonnements au troisième trimestre 2014 contre entre -500 000 et -700 000 par an depuis la fin de l'année 2012).

Les abonnements à la voix sur large bande (24,4 millions au 30 septembre 2014) représentent 63% (+4 points en un an) de l'ensemble des abonnements téléphoniques fixes. Les souscriptions sur d'autres supports que le cuivre (fibre optique, câble, etc.) progressent continûment, mais dans une moindre mesure par rapport aux abonnements souscrits sur les lignes DSL ne supportant pas d'abonnement à un service de voix sur le RTC (19,1 millions au troisième trimestre 2014), en croissance de 1,3 million en un an. La quasi-totalité des abonnements à l'internet à haut ou très haut débit (95%) sont par ailleurs couplés avec un service de téléphonie sur large bande.

Le reflux du nombre d'abonnements à la téléphonie traditionnelle se poursuit depuis plusieurs années, et s'effectue sur un rythme annuel proche de deux millions depuis plus de deux ans. Au troisième trimestre 2014, le nombre des abonnements RTC (14,5 millions) diminue ainsi de 1,6 million par rapport au troisième trimestre 2013.


Notes :
- le nombre d'abonnements à un service de téléphonie fixe a été revu à la hausse à partir de la publication du troisième trimestre 2013 à la suite d'une meilleure comptabilisation du nombre d'abonnements sur le marché des entreprises. Cette modification n'affecte pas les évolutions annuelles.
- un abonnement au service téléphonique en VLB sur lignes xDSL sans abonnement RTC est un abonnement sur des lignes dont les fréquences basses ne sont pas utilisées comme support à un service de voix (ni par l'opérateur historique ni par un opérateur alternatif). C'est le cas des offres à un service de voix sur large bande issues du dégroupage total et des offres de type " ADSL nu ".

Précisions sur la terminologie relative aux indicateurs du service téléphonique sur large bande

Les indicateurs du service téléphonique sur large bande de la présente publication couvrent la voix sur large bande (VLB) quel que soit le support (DSL ...).

L'ARCEP a désigné par "voix sur large bande" les services de téléphonie fixe utilisant la technologie de la voix sur IP sur un réseau d'accès à l'internet dont le débit dépasse 128 kbit/s et dont la qualité est maîtrisée par l'opérateur qui les fournit ; et par "voix sur internet" les services de communications vocales utilisant le réseau public d'accès à l'internet et dont la qualité de service n'est pas maîtrisée par l'opérateur qui les fournit.

Les communications au départ des services de voix sur large bande comptabilisées dans l'observatoire correspondent à des services offerts au niveau de l'accès. Ces indicateurs ne correspondent pas à du trafic qui utiliserait le protocole IP uniquement sur le cœur de réseau.

Par ailleurs, l'Observatoire n'interroge pas les opérateurs non déclarés offrant des services de voix sur l'internet de PC à PC. Ces opérateurs n'entrent pas dans le champ de l'enquête.

Le nombre de souscriptions à des offres de téléphonie basées sur la sélection du transporteur, soumises comme les offres de téléphonie RTC, à la concurrence de la téléphonie sur large bande, est en recul constant depuis dix ans à un rythme rapide, que cela soit pour les souscriptions aux offres de sélection appel par appel (-22,4% sur un an), ou pour celles en présélection (1,1 million, en baisse de 136 000 abonnements en un an).


3.2.2 Le revenu des abonnements et des communications

Le revenu provenant de l'accès, des abonnements et des services supplémentaires sur le RTC s'élève à 754 millions d'euros au troisième trimestre 2014.

Le revenu directement attribuable aux communications téléphoniques depuis les lignes fixes (382 millions d'euros HT au troisième trimestre 2014) recule de 14,2% par rapport au troisième trimestre 2013. Cette baisse continue s'explique par la chute des volumes de minutes depuis les lignes fixes (-10,7% en un an au troisième trimestre 2014), et par la migration de clients vers des offres incluant des communications en abondance. Le chiffre d'affaires des communications, quelle que soit la destination, recule continûment, notamment celui à destination des mobiles (-19,2% en un an au troisième trimestre 2014).

Le revenu des communications RTC (260 millions d'euros HT au troisième trimestre 2014) se réduit depuis plus de dix ans en raison du reflux continu sur cette période du nombre d'abonnements à la téléphonie traditionnelle. Le rythme annuel de cette baisse est d'environ 20% depuis le début de l'année 2011. Le revenu des communications VLB facturées en supplément des forfaits multi-services baisse de 2,8% en un an au troisième trimestre 2014).


3.2.3 Le trafic des communications téléphoniques depuis les postes fixes

Le trafic total au départ des lignes fixes (hors publiphonie et cartes) s'élève à 20,8 milliards de minutes au troisième trimestre 2014 (-10,7% en un an, soit 2,5 milliards de minutes en moins). Le volume de communications en RTC représente environ 30% du trafic total au départ des lignes fixes, et atteint 6,0 milliards de minutes au troisième trimestre 2014. Sa baisse, qui accompagne depuis plus de dix ans le repli du nombre d'abonnements RTC, se poursuit (-11,8% en un an, soit -800 millions de minutes). Quant au volume des communications au départ des " boxes " (14,8 milliards de minutes au troisième trimestre 2014), il décroit depuis le début de l'année 2013 sur un rythme annuel d'environ 10% : -10,3% au troisième trimestre 2014, soit -1,7 milliard de minutes en un an, ce qui représente une baisse d'une demi-heure environ de la consommation mensuelle moyenne par ligne.

Le volume de minutes au départ des lignes fixes diminue, quel que soit le type d'accès, RTC ou VLB, mais également quelles que soient les destinations d'appels, avec une baisse moins prononcée du trafic vers les mobiles.

Le trafic à destination des postes fixes nationaux décroît depuis le début de l'année 2011 (-12,5% en rythme annuel au troisième trimestre 2014). Au troisième trimestre 2014, le repli est pratiquement aussi important en VLB (-11,9% en un an) qu'en RTC (-13,6%)

Le trafic à destination de l'international baisse depuis le troisième trimestre 2013 avec une accélération depuis le début de l'année 2014 (-9,8% en un an au troisième trimestre 2014 contre -4,2% un an auparavant).

Le volume de communications à destination des mobiles (VLB et RTC) diminue depuis la fin de l'année 2012 (-5,3% en un an au troisième trimestre 2014), du fait d'une baisse des minutes émises depuis les " box " fixes, qui augmentaient jusque-là. Le recul est un peu plus important pour les minutes émises depuis les " boxes " fixes (-5,9% sur un an au troisième trimestre 2014) que pour celles au départ des postes classiques (-3,8%).

La consommation moyenne d'un souscripteur à un service de téléphonie sur large bande (3h29 par mois) est supérieure d'environ une heure et 15 minutes à celle d'un abonné au service téléphonique sur le RTC (2h16 par mois) même si le différentiel entre les deux, qui atteignait trois heures à la fin de l'année 2012, s'est largement réduit.

La part des minutes de voix sur large bande dans l'ensemble du trafic émis au départ des postes fixes varie peu depuis deux ans, et ce, quelle que soit la destination des communications. La proportion globale des communications en VLB est de 71% au troisième trimestre 2014 (67% pour les communications vers les postes fixes nationaux, 72% pour les communications vers les mobiles et 89% pour les communications vers l'international).

Le trafic corrigé des variations saisonnières (CVS) est de 22,9 milliards de minutes au troisième trimestre 2014. Il diminue d'environ 1% en un trimestre, soit un repli inférieur à ceux des trimestres précédents (entre -2% et -4% par trimestre).

3.3 Les cartes de téléphonie fixe et la publiphonie

Le revenu et le trafic des publiphones et des cartes de téléphonie fixes sont faibles et en fort recul. Le nombre de publiphones en service est de 74 000 au 30 septembre 2014, et il s'est réduit d'environ 27 000 en un an.

3.4 L'accès à internet en bas débit

Les services d'accès à l'internet en bas débit déclinent depuis plusieurs années. Le volume du trafic internet en bas débit est faible et baisse de 56 millions de minutes en un an au troisième trimestre 2014.

3.5 Le revenu des services fixes

Le revenu de l'ensemble des services fixes s'élève à 3,7 milliards d'euros HT au troisième trimestre 2014. Il est en légère croissance aux deuxième et troisième trimestres (+0,4% en un an au deuxième trimestre 2014 et +0,1% au troisième trimestre) après un repli continu depuis la fin de l'année 2010 en raison de la baisse continue du revenu lié aux accès bas débit (services de téléphonie sur le RTC, internet en bas débit, publiphonie et cartes téléphoniques).

En effet, le revenu lié aux accès à haut et très haut débit (accès internet, autres services liés à l'accès internet et la voix sur large bande) qui représente 72% du revenu des services fixes, est à nouveau en croissance après une pause au quatrième trimestre 2013 et au premier trimestre 2014 (respectivement -0,6% et +1,7% en un an). La croissance annuelle s'est ainsi accentuée dès le deuxième trimestre 2014 autour de 5% (+5,1% exactement au troisième trimestre). Plus de 80% de ce revenu provient de la facturation des accès à internet et à la voix sur large bande (2,2 milliards d'euros HT).


Notes :
- le segment fixe se compose des services de téléphonie fixe (par le RTC ou en VLB depuis les postes fixes, des communications au départ des publiphones, des cartes prépayées ou accréditives) et de l'accès à l'internet (bas débit, haut et très haut débit).
- l'accès à un service de voix sur large bande et les communications en VLB, lorsqu'ils sont inclus dans la facturation du forfait Internet haut débit, ne sont pas valorisés dans l'indicateur de revenu des communications en voix sur large bande : ils sont inclus dans l'indicateur " accès à l'internet et abonnement à un service de VLB ".
- le revenu des communications en voix sur large bande ne couvre que les sommes facturées par les opérateurs pour des communications en VLB en supplément des forfaits multiplay. Ce montant ne comprend donc pas le montant des forfaits multiservices, ni l'accès au service téléphonique sur large bande.
- la rubrique " autres revenus liés à l'accès à l'internet " correspond aux revenus annexes des FAI tels que l'hébergement de sites ou les revenus de la publicité en ligne, mais aussi les revenus des services de contenus liés aux accès haut et très haut débit facturés par l'opérateur de CE (recettes des abonnements à un service de télévision, des services de téléchargements de musique ou de vidéo à la demande). Les recettes liées à la vente et location de terminaux sont intégrées à la rubrique " vente et location de terminaux des opérateurs fixes et des fournisseurs d'accès à l'internet ".

4 Les services de capacité

Le revenu des services de capacité est de 730 millions d'euros HT au troisième trimestre 2014 en baisse de 1,8% par rapport au troisième trimestre 2013. Ce segment de marché s'adresse au marché professionnel (opérateurs et entreprises), l'essentiel du revenu provenant des ventes auprès des entreprises (85% des revenus au troisième trimestre 2014).


Note : le revenu des liaisons louées peut comporter des doubles comptes dans la mesure où y sont comptabilisées les ventes d'opérateur à opérateur.
Le revenu des liaisons louées a été révisé à la hausse suite à un transfert de comptabilisation par un opérateur entre le marché de gros du haut débit et le marché de détail.

5. Les services sur réseaux mobiles

5.1 Les abonnements

5.1.1 Abonnements aux services mobiles

Le nombre de cartes SIM en service atteint 79,3 millions au 30 septembre 2014, soit un taux de pénétration (nombre de cartes SIM rapporté à la population française) de 120,5%, en croissance de 5 points en un an. L'augmentation du nombre de ces cartes reste soutenue avec environ +5% de croissance annuelle sur les cinq derniers trimestres (+4,9% au troisième trimestre 2014 soit une augmentation de 3,7 millions par rapport au troisième trimestre 2013). La croissance est portée par les forfaits classiques, en hausse de 3,2 millions en un an et les cartes " MtoM " (+1,4 million en un an).

Le nombre de forfaits bloqués diminue depuis trois ans. Le rythme annuel de ce repli est, sur les six derniers trimestres, supérieur à 20% (-21,1% en un an au troisième trimestre 2014 soit -1,5 million).

Le nombre de cartes prépayées, 15,0 millions au 30 septembre 2014, se réduit également depuis le milieu de l'année 2012 (-0,9 million en rythme annuel), de même que le nombre de cartes prépayées actives (-1,2 million par rapport au troisième trimestre 2013). Tout comme les forfaits bloqués, le segment de marché des cartes prépayées est fortement impacté par la commercialisation par les opérateurs de forfaits sans engagement et à bas coût permettant aux petits consommateurs de bénéficier d'une souplesse d'utilisation, auparavant limitée aux cartes prépayées, et ce à des tarifs inférieurs à celles-ci.

5.1.2 Cartes actives 3G et 4G


Notes :
- le parc actif 3G est défini comme le nombre de clients ayant accédé au cours des trois derniers mois (en émission ou en réception) à un service mobile (voix, TV mobile, transfert de données…) utilisant la technologie d'accès radio 3G.
- le parc actif 4G est défini comme le nombre de clients ayant accédé au cours des trois derniers mois (en émission ou en réception) à un service mobile de transfert de données utilisant la technologie d'accès radio 4G. L'ARCEP comptabilise ici uniquement des clients actifs qui disposent donc à la fois d'une offre 4G et d'un terminal compatible. L'ARCEP attire l'attention du lecteur sur le fait que cette définition peut différer de celles des publications financières des opérateurs, dont certains comptabilisent, par exemple, les offres 4G commercialisées. Un client peut en effet souscrire à une telle offre mais ne pas disposer pour autant du terminal adapté, ou de la couverture 4 G.

Le parc actif 3G (42,2 millions de cartes au 30 septembre 2014) qui correspond au nombre de clients ayant accédé au cours des trois derniers mois via un réseau 3G à au moins un service mobile (voix, TV mobile, transfert de données, …) est en progression constante : la croissance annuelle atteint 6,9 millions en un an, dont 2,7 millions au cours du troisième trimestre 2014. Un peu plus d'un client aux services mobiles sur deux (53%) a ainsi accédé à un réseau 3G entre juillet et septembre 2014.

Au 30 septembre 2014, le nombre de clients ayant utilisé au moins une fois un réseau 4G au cours des trois derniers mois pour se connecter à internet atteint 7,3 millions soit 1,9 million de clients supplémentaires par rapport au deuxième trimestre 2014.

5.1.3 Cartes SIM ne permettant de faire que de la donnée (cartes SIM non voix)

L'accroissement du nombre de cartes SIM dédiées aux connexions à l'internet se poursuit mais ralentit depuis le début de l'année 2014. Il est de 60 000 cartes en glissement annuel au troisième trimestre 2014, contre 220 000 au premier trimestre et 150 000 au deuxième trimestre.

Le nombre de cartes internet prépayées en service progresse de près de 70 000 cartes sur un an au troisième trimestre 2014 (+9,6%), tandis que le nombre de forfaits est pratiquement stable.

Les cartes SIM " Machine to Machine " permettent à des équipements (serveurs centraux, caméras, matériels communicants, terminaux, etc…) d'échanger des données sans intervention humaine. Leur nombre s'élève à 7,9 millions au troisième trimestre 2014, en croissance de 22,0% sur un an, mais cet accroissement est cependant un peu moins rapide depuis les deux derniers trimestres 2014 (environ 1,5 million de cartes supplémentaires en un an contre environ deux millions depuis le deuxième trimestre 2013).

La part des cartes " non voix " dans le nombre total de cartes SIM en service est en progression continue. Elle s'élève à 14,7% au troisième trimestre 2014 contre 13,5% un an auparavant. Les cartes " non-voix " (principalement les cartes " MtoM ") représentent 40% de l'accroissement annuel de l'ensemble des cartes SIM en service au troisième trimestre 2014, soit une proportion moindre que pour les deux premiers trimestres 2014 (respectivement 56% et 48%).

5.1.4 Conservation du numéro mobile

Le nombre de numéros conservés au troisième trimestre 2014 par les clients après un changement d'opérateur s'élève à 1,4 million. Le volume trimestriel de portabilité s'est nettement accru depuis le début de l'année 2012 en raison de l'arrivée sur le marché d'un quatrième opérateur de réseau mobile. La commercialisation de forfaits sans engagements, qui facilite le passage d'un opérateur à un autre et assure une plus grande fluidité du marché, favorise également un niveau élevé de portabilités.


Notes :
- le nombre de numéros portés est défini comme le nombre de portages effectifs (numéros activés chez l'opérateur receveur) réalisés au cours du trimestre correspondant. Champ : Métropole et DOM.
- le délai de portabilité est de 3 jours ouvrables depuis le 7 novembre 2011 pour la métropole et de deux jours ouvrés depuis le 31 juillet 2012 pour les départements de la Réunion et de Mayotte, et depuis le 12 novembre 2012 pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ainsi que pour les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

5.2 Revenu et trafics sur le marché de détail (hors SVA)

Le revenu des services mobiles s'élève à 3,5 milliards d'euros HT au troisième trimestre 2014, en recul de 6,1% par rapport au troisième trimestre 2013. Le repli de ce revenu, entamé début 2011, s'est poursuivi et accentué en 2012 et 2013 en raison des baisses de prix résultant d'une concurrence accrue sur le marché (avec notamment la commercialisation de nouveaux forfaits à faible coût et la migration de clients vers des forfaits sans achat conjoint d'un terminal). La baisse annuelle du revenu des services mobiles, supérieure à 600 millions d'euros HT tout au long de l'année 2013, est cependant moins vive depuis le début de l'année 2014 (avec des reculs successifs de 400, 300 et 200 millions d'euros HT sur les trois premiers trimestres).

Le revenu du transport de données (SMS, MMS, accès à l'internet mobile et aux services multimédias), qui atteint 1,4 milliard d'euros HT au troisième trimestre 2014, soit 38% des revenus des services mobiles, baisse depuis le début de l'année 2014 (-2,0% sur un an au troisième trimestre). Si la partie de ce revenu provenant des services d'accès à l'internet et des services multimédias reste en croissance (+1,9% sur un an), elle ne compense pas l'érosion du revenu lié aux services de messagerie interpersonnelle (SMS et MMS). Celui-ci se réduit de façon continue depuis le milieu de l'année 2012 (-44 millions d'euros HT, -7,6% sur un an au troisième trimestre 2014).

D'une manière générale, la facture mensuelle moyenne est pratiquement stable depuis le début de l'année 2014 (à environ 16,5€ HT) alors qu'elle ne cessait de diminuer en 2012 et 2013.


Note : il s'agit des revenus sur le marché de détail. Les revenus du marché entre opérateurs (interconnexion, vente en gros) en sont exclus. En sont également exclus les revenus de détail des services à valeur ajoutée.


Le volume des communications téléphoniques mobiles atteint près de 36 milliards de minutes au troisième trimestre 2014, en hausse de 7,9% par rapport au troisième trimestre 2013. L'accroissement annuel du trafic se situe, sur les trois premiers trimestres de l'année 2014, à un niveau élevé d'environ +2,7 milliards de minutes, même si ce niveau est sensiblement inférieur à celui enregistré au cours des six trimestres précédents (+4 à +6 milliards de minutes). Par client et par mois, la durée mensuelle moyenne des communications depuis un téléphone mobile (hors cartes MtoM et data exclusives) s'élève à 2h58 et progresse de huit minutes par rapport à celle du troisième trimestre 2013.

Le trafic au départ des réseaux mobiles connait une forte progression depuis plus de deux ans, même si le rythme annuel observé depuis le début de l'année 2014, d'environ +8% chaque trimestre, est moins élevé que celui de l'année 2013 (environ +15%) et ce, quelle que soit la destination d'appel. Le trafic émis depuis les mobiles à destination de l'étranger s'est fortement accru depuis le début de l'année 2010, avec des taux de croissance annuelle très élevés (de 20% à 50%), suite à l'apparition d'opérateurs positionnés sur le segment des appels mobiles vers l'international, puis avec l'inclusion par la plupart des opérateurs de ces communications dans les forfaits. L'accroissement au troisième trimestre 2014 est toutefois en-deçà des niveaux précédents (+6,2% sur un an). Le trafic émis vers l'international représente moins de 5% de l'ensemble du trafic des réseaux mobiles.

Le trafic vers les mobiles du même réseau (trafic " on net "), avec 12,7 milliards de minutes au troisième trimestre 2014, représente 35% de l'ensemble des communications mobiles. A l'exception d'une légère baisse au troisième trimestre 2013, il est croissant depuis le quatrième trimestre 2012 (+12,3% en un an au troisième trimestre 2014).

Le volume de communications vers les réseaux tiers est également orienté à la hausse, il s'accroît de 5,1% par rapport au troisième trimestre 2013, soit +700 millions de minutes, contre entre deux et quatre milliards de minutes les années précédentes. Ce trafic représente 41% de l'ensemble du trafic mobile au troisième trimestre 2014.

Le trafic national vers les réseaux fixes (17% du trafic total des réseaux mobiles) connaît un fort développement depuis le début de l'année 2012. Cet accroissement se poursuit en 2014 avec environ +7 à +8% en rythme annuel pour les trois premiers trimestres, soit 400 à 500 millions de minutes supplémentaires chaque trimestre.

Le volume de " roaming out " (services d'itinérance pour les communications émises et reçues par les clients de l'opérateur à l'étranger), progresse vivement depuis le milieu de l'année 2013 (+11,0% sur un an au troisième trimestre 2014), sous l'effet notamment des baisses de tarifs d'itinérance internationale, décidées par la Commission européenne.

Le nombre de messages interpersonnels (SMS et MMS) envoyés au cours du troisième trimestre 2014 s'élève à 48,3 milliards. Ce volume de messages continue de s'accroître (+6,1% en un an soit près de 2,8 milliards de messages), même si le rythme de cet accroissement est moins vif depuis le début de l'année 2013 qu'en 2012 (entre +20 et +30% de croissance annuelle). Les clients des opérateurs ont envoyé, en moyenne, 235 SMS par mois au cours du troisième trimestre 2014 soit 6 messages de plus par rapport au troisième trimestre 2013. Les clients disposant d'une offre forfaitaire ont une consommation accrue de ces messages (333 SMS par mois en moyenne au troisième trimestre 2014), alors que ceux ayant souscrit une carte prépayée ont consommé, en moyenne, 53 SMS au cours du dernier trimestre. Le nombre de MMS est en forte croissance depuis plusieurs trimestres (+30,7% au troisième trimestre 2014) et représente 1,7% des messages envoyés. La consommation par client est cependant faible (4 MMS par mois en moyenne).

Avec la mise en place par les opérateurs d'offres axées sur les services de data en mobilité (navigation sur internet, télévision) et le déploiement des réseaux de quatrième génération (4G), le volume de données consommées par les clients sur leurs téléphones mobiles ou via les clés internet exclusives ne cesse d'augmenter. Il a doublé en un an pour atteindre 83 502 téraoctets au troisième trimestre 2014. Depuis un an, le taux de croissance annuelle de ce volume s'accroit chaque trimestre (passant de +58% au troisième trimestre 2013 à +107% au troisième trimestre 2014). La consommation de données des utilisateurs de cartes internet exclusives est aussi en forte augmentation au troisième trimestre 2014 (+82,4% sur un an). La consommation mensuelle moyenne de ces cartes atteint 600 mégaoctets au troisième trimestre 2014 contre 339 mégaoctets un an auparavant et 438 mégaoctets au trimestre précédent. La consommation moyenne des autres utilisateurs (hors cartes internet exclusives) est également en progression rapide et a été multipliée par deux en un an (380 mégaoctets par client et par mois au troisième trimestre 2014 contre 187 mégaoctets un an auparavant).

6. Les indicateurs de consommation moyenne mensuelle


Notes :
La facture moyenne par ligne fixe reflète ce que le client paye par mois pour les services de téléphonie et l'accès à l'internet. Elle est calculée en divisant le revenu des services fixes (hors publiphonie et cartes et revenus des opérateurs pour la publicité en ligne) pour le trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre N rapporté au mois. Les revenus pris en compte sont :
- les revenus de l'accès des abonnements et des services supplémentaires ainsi que celui des communications, y compris le revenu du trafic en VLB facturé en supplément du forfait multiservice ;
- les revenus des accès en haut et bas débit à l'internet.
- les revenus des services de contenu liés aux accès haut et très haut débit (télévision, VOD, téléchargement de musique…).
Ne sont pas comptabilisés :
- les revenus de la publiphonie et des cartes ;
- les revenus des autres services liés à l'accès à l'internet, qui correspondent aux revenus des FAI pour la publicité en ligne et aux commissions versées aux FAI liées au commerce en ligne ;
- les revenus des services à valeur ajoutée et services de renseignements.
La facture mensuelle moyenne par client des opérateurs mobiles est calculée en divisant le revenu des services mobiles (revenus voix et données, y compris roaming out, hors revenu des appels entrants et hors cartes MtoM) du trimestre N par une estimation du parc moyen de cartes SIM (hors cartes MtoM) du trimestre N rapporté au mois.
Cet indicateur, qui n'intègre pas les revenus de l'interconnexion, ni ceux des services avancés, est distinct de l'indicateur traditionnel de revenu moyen par client (ARPU).
Parc moyen de clients du trimestre N : [(parc total de clients à la fin du trimestre N + parc total de clients à la fin du trimestre N-1) / 2]


Note : le calcul de la facture moyenne mensuelle mobile exclut les cartes " MtoM " en revenu et en volume de cartes.


Notes :
- la facture mensuelle moyenne par abonnement RTC est calculée en divisant le revenu des abonnements et des communications depuis les lignes fixes sur le RTC (c'est à dire hors revenus VLB), pour le trimestre N par une estimation du parc moyen d'abonnements du trimestre N rapporté au mois.
- la facture mensuelle moyenne par abonnement à un accès à l'internet bas débit est calculée en divisant le revenu des accès en bas débit par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.
- la facture mensuelle moyenne par accès en haut débit ou très haut débit est calculée en divisant le revenu des accès en haut ou très haut débit (accès internet et services de contenus facturés par l'opérateur de CE fournisseur du service d'accès à internet, communications téléphoniques sur large bande) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.


Notes :
- le volume de trafic mensuel moyen RTC (respectivement VLB) est calculé en divisant le volume de trafic en RTC (respectivement en VLB) du trimestre N par une estimation du parc moyen d'abonnements au service téléphonique RTC (respectivement VLB) du trimestre N rapporté au mois.
- le volume de trafic mensuel moyen par abonnement à un accès en bas débit à l'internet est calculé en divisant le volume de trafic à un accès en bas débit à l'internet bas débit du trimestre N par une estimation du parc moyen d'abonnements à un accès en bas débit à l'internet du trimestre N rapporté au mois.

Réseaux fixes : précisions sur les notions de lignes et abonnements

Avec le développement de la voix sur large bande comme " seconde ligne ", de nombreux foyers disposent de deux abonnements au service téléphonique, l'un en RTC l'autre en VLB. Dès lors le trafic moyen et la facture moyenne par abonnement baissent mécaniquement. Pour permettre un suivi plus pertinent des indicateurs reflétant la consommation et la dépense moyenne des clients, la notion de " ligne " est introduite.

Les termes " ligne " et " abonnement " étaient employés indifféremment jusqu'en 2004 pour désigner le nombre de souscriptions au service téléphonique.
Pour la téléphonie sur ligne analogique, un abonnement correspondait à une ligne fixe. Par convention, dans le cas des lignes numériques, on comptabilisait autant de lignes fixes que d'abonnements au service téléphonique, soit 2 pour les accès de base et jusqu'à 30 pour les accès primaires. En pratique, l'entreprise cliente s'acquitte du montant de l'abonnement téléphonique mensuel autant de fois qu'elle a souscrit d'abonnements, 2 pour un accès de base et jusqu'à 30 pour un accès primaire. Cette convention est conservée.

Avec la mise en œuvre de la voix sur large bande, les opérateurs peuvent commercialiser le service téléphonique (en VLB) sur un accès analogique qui fournit déjà le service téléphonique par le RTC. Pour faciliter les comparaisons, l'indicateur du nombre de
" lignes " est définit comme :

- pour les accès numériques : le nombre d'abonnements au service téléphonique, soit 2 pour les accès de base et jusqu'à 30 pour les accès primaires ;
- pour les accès analogiques : les abonnements RTC, d'une part, et les abonnements sur ligne xDSL sans abonnement RTC, d'autre part ;
- pour les abonnements au service téléphonique par le câble, l'abonnement.

En ce qui concerne les revenus, le nombre de forfaits multi services ne cesse de progresser. Ils incluent la possibilité de téléphoner, en illimité, vers certaines destinations sans facturation supplémentaire. Dès lors, la facture est de plus en plus globalisée, indépendante du volume de communications (à l'instar de ce qui se fait sur le mobile). L'accès à l'internet et la téléphonie sont de plus en plus indissociables.

7 Les services à valeur ajoutée

Le revenu provenant des services à valeur ajoutée (services vocaux, de données, de renseignements) atteint 489 millions d'euros HT au troisième trimestre 2014 (-0,7% par rapport au troisième trimestre 2013). Le revenu des services vocaux au départ des clients des opérateurs fixes (124 millions d'euros HT, -4,7% en un an au troisième trimestre 2014) diminue depuis plusieurs années, alors que celui au départ des téléphones mobiles croit depuis le milieu de l'année 2012 (124 millions d'euros HT, +7,7% au troisième trimestre 2014).

Pour la première fois, le revenu des services à valeur ajoutée vocaux des opérateurs mobiles atteint le niveau de celui des opérateurs fixes.

Le revenu des services de "données" à valeur ajoutée, qui représente 43% des services à valeur ajoutée, accuse une légère baisse au troisième trimestre 2014 (-1,5% en un an), après quatre trimestres consécutifs de hausse.

Le volume total des communications vers les services à valeur ajoutée diminue depuis un an en raison de la baisse du trafic au départ des postes fixes (-11,2% en un an au troisième trimestre 2014). Au contraire, le trafic provenant des téléphones mobiles augmente depuis le milieu de l'année 2012 (+1,5% en un an troisième trimestre 2014).

Le revenu des opérateurs attributaires de services de renseignements, après avoir progressé tout au long de l'année 2013 recule depuis le premier trimestre 2014 (-2,8% en un an, -1,4% au deuxième et -9,1% au troisième). Le nombre d'appels vers ces services et le trafic en minutes correspondant baissent rapidement depuis plusieurs années. Le trafic émis vers ces services provient en majorité (60%) des téléphones mobiles.


* ils correspondent à l'ensemble des sommes facturées par les opérateurs aux clients, y compris les sommes reversées par les opérateurs aux sociétés fournisseurs de services. Les services à valeur ajoutée de type "donnée " incluent par exemple : services kiosque "Gallery", services d'alerte, de "chat", services de type météo, jeux télévisés, astrologie, téléchargement de sonneries, etc…


Note : sont considérés comme services de renseignements les numéros de type 118xyz et les numéros courts donnant accès à des services de renseignement de type annuaire inversé (3288, 3217, 3200) ou annuaire international (3212).

8. Les autres revenus des opérateurs

8.1 Les services d'hébergement et de gestion de centres d'appels

.

8.2 Les terminaux et équipements

Le revenu des ventes et locations de terminaux s'élève à 635 millions d'euros HT au troisième trimestre 2014. Les terminaux mobiles représentent, avec 470 millions d'euros HT, 74% de ce montant.


Note : le revenu des coffrets et terminaux inclut les commissions aux distributeurs.

9. Le marché intermédiaire : services d'interconnexion et marché de gros

9.1 Le marché total

Le revenu issu des prestations d'interconnexion entre opérateurs sur le marché intermédiaire s'élève à 1,9 milliard d'euros HT au troisième trimestre 2014, dont 1,2 milliard d'euros HT pour l'ensemble des prestations sur les réseaux fixes. Le montant des prestations liées au service téléphonique (557 millions d'euros HT) augmente de 2,5% sur un an au troisième trimestre 2014. Le revenu des prestations de gros d'accès haut débit augmente de façon continue (+13,3% en rythme annuel pour 688 millions d'euros HT au troisième trimestre 2014) grâce aux prestations liées au dégroupage, qui représentent l'essentiel de ce revenu (69%) et de sa croissance.

Le revenu des services d'interconnexion (voix, SMS) des opérateurs mobiles augmente depuis le début de l'année 2014 (+2,4% au troisième trimestre) alors qu'il baissait continûment jusque-là sous l'effet conjoint des baisses successives du tarif maximum de la terminaison d'appel mobile nationale et de l'Eurotarif. Par ailleurs, les revenus tirés des prestations de vente en gros aux MVNO et d'itinérance, représentent un revenu complémentaire de l'ordre de 1,2 milliard d'euros en 2013 (données non disponible dans le cadre des publications trimestrielles).

Les volumes de minutes d'interconnexion des opérateurs mobiles, après une forte croissance les trois années précédentes, n'augmente plus depuis le début de l'année 2014 (22,2 milliards de minutes, -1,7% sur un an au troisième trimestre 2014) en raison notamment de la baisse du trafic lié à la fusion entre France Telecom et Orange (dont les effets ne sont pas totalement pris en compte dans les chiffres de l'année 2013). Le volume de SMS échangés entre les réseaux mobiles (30,6 milliards) s'accroît de 2,5% en un an au troisième trimestre 2014.


Notes :
- l'interconnexion est l'ensemble des services offerts entre opérateurs résultant d'accords dits d'interconnexion. En cas de rapprochements ou de concentration d'entreprises, une partie des flux entre entreprises disparaît ce qui peut expliquer des baisses entre deux trimestres.
- les revenus et les volumes de l'interconnexion ne sont pas établis sur les mêmes périmètres, ce qui rend un rapprochement entre ces deux indicateurs inapproprié pour une estimation de prix moyen (les revenus d'interconnexion incorporent des revenus fixes tels que les paiements au titre des liaisons de raccordement ainsi que des prestations entre opérateurs).
- l'attention du lecteur est attirée sur le fait que les chiffres de l'interconnexion ci-dessus peuvent ne pas être exempts de doubles comptes, notamment sur le champ des opérateurs fixes.
- le tarif de terminaison d'appels fixe, pour l'ensemble des opérateurs, passe à 0,08 c€ au 1er janvier 2013 contre 0,15 c€ depuis le 1er juillet 2012 et 0,3c€ depuis le 1er octobre 2011.
- les prestations de gros d'accès au haut débit comprennent le revenu du dégroupage et des prestations du " bitstream" ou équivalentes au "bitstream". Le tarif mensuel du dégroupage total (offre d'accès à la boucle locale de l'opérateur historique) est fixé à partir du 1er février 2014 à 9,02€ (contre 8,90€ auparavant).
- Les services d'interconnexion des opérateurs mobiles comprennent les revenus de la terminaison d'appel voix et SMS ainsi que le roaming in. Ne sont pas inclus les revenus des prestations de collecte des MVNO/full MVNO ou des opérateurs en itinérance nationale, qui représentaient 1,2 milliard d'euros pour l'ensemble de l'année 2013.
- A partir du 1er janvier 2013, le prix maximum de la terminaison d'appel vocal mobile est de 0,8 c€/min pour les trois opérateurs de réseaux mobiles Bouygues Telecom, Orange France et SFR contre 1,0 c€/min entre le 1er juillet 2012 et le 30 décembre 2012 et 1,5 c€/min entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012. Le prix maximum de la terminaison d'appel vocal mobile est, depuis le 1er juillet 2013 de 0,8 c€/min pour Free mobile (opérateur de réseau) et les full-MVNO contre 1,1 c€/min entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2013 et 1,6 c€/min depuis le 1er juillet 2012.
- La terminaison d'appel SMS est d'1c€/SMS pour tous les opérateurs (métropole et DOM) à partir du 1er janvier 2013.
L'historique des tarifs est disponible sur le site : http://www.arcep.fr/index.php?id=8080.


Note : le " bitstream " correspond à une offre de gros qui permet aux opérateurs alternatifs, via un raccordement sur un point de livraison (régional ou national) de l'opérateur historique, de commercialiser des services à haut débit dans les zones dans lesquelles ils ne sont pas présents au titre du dégroupage.

A la fin du mois de septembre, 12,1 millions de lignes sont dégroupées. Le nombre de lignes partiellement dégroupées (sur lesquelles subsiste un abonnement au service téléphonique classique sur le RTC) diminue depuis plusieurs années (730 000, en recul d'environ 90 000 en un an au troisième trimestre 2014). A l'inverse, le nombre de lignes totalement dégroupées continue d'augmenter, avec un accroissement annuel d'un peu moins d'un million depuis le début de l'année 2013 (+787 000 en un an au troisième trimestre 2014). Le dégroupage total représente 86% de l'ensemble des accès haut débit (dégroupage et bitstream) achetés sur le marché de gros par les opérateurs alternatifs.

Les opérateurs alternatifs ont ainsi de moins en moins recours aux offres de gros de " bitstream " de l'opérateur historique pour construire leurs offres sur le marché de détail. A la fin du mois de septembre 2014, le nombre de lignes en "bitstream classique" ou en "IP national" (sur lesquelles l'abonné conserve un abonnement téléphonique sur le RTC) est de 184 000, en baisse de 18,7% par rapport à fin septembre 2013. Le nombre de lignes en "bitstream ADSL nu ", c'est-à-dire sans abonnement téléphonique RTC, diminue également (913 000 lignes, en baisse de 9,2% en un an).

9.2 Interconnexion internationale entrante

Le revenu des opérateurs au titre des prestations d'interconnexions internationales entrantes atteint 64 millions d'euros au troisième trimestre 2014 (+15,4% en un an). Le volume de minutes correspondant à ces prestations, 3,6 milliards de minutes, progresse (+9,93% sur un an). Près de deux minutes sur trois (2,4 milliards de minutes) sont à destination des réseaux fixes français.


Note : Ce segment de marché est un sous ensemble du marché total (cf.9.1).