N°168 - vendredi 28 novembre 2014

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

A la Une

Edito

. Etats-Unis/France : regards croisés

Secteur des télécoms

. Qualité du service fixe d'accès à internet : l'ARCEP publie ses premières mesures en version test et organise un tchat le 4 décembre
. Qualité du service fixe : l’ARCEP fait évoluer les indicateurs
. La croissance du très haut débit double celle du haut débit

Secteur postal

. Le GREP s’est réuni la semaine dernière
. Le comité consommateur postal a eu lieu cette semaine

France

. L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de Virgin Mobile par Numericable

Affaires européennes et internationales

. Le Conseil des ministres télécoms échange sur la proposition de règlement sur le marché unique des télécoms
. Focus sur l’avenir de la bande 700 MHz en Europe

Ecosystème numérique

. Centenaire de la Grande Guerre : « 14-18 », une exposition numérique jusqu’en 2018

Interview vidéo

. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence

Ils ont dit

. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du numérique

Etats-Unis/France : regards croisés

L’ARCEP a publié hier son observatoire du marché fixe du haut et du très haut débit. Sur les 2,5 millions d’abonnés au très haut débit, soit une croissance annuelle de 35%, près d’un tiers utilisent maintenant la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), signe de l’appétence des usagers pour le très haut débit. Pour la première fois, le nombre d’abonnés au très haut débit croit plus vite que celui des abonnés au haut débit. A cette occasion, il apparait utile de revenir sur quelques éléments de comparaison entre le marché américain et français, notamment sur les réseaux fixes, afin de battre en brèche quelques idées reçues.

On soulignera d’abord, comme le rappelait une récente étude de l’Idate, que les différences entre les marchés américain et européen des télécoms sont, d’une part, beaucoup plus contrastées qu’on ne le pense ou le dit généralement, et, d’autre part, qu’elles sont au moins autant, si ce n’est plus, le fruit de l’histoire, de la géographie, voire d’éléments culturels, que du choix des acteurs économiques ou publics. Au-delà de cette observation, revenons sur les deux principaux objectifs assignés en France par le législateur à l’ARCEP : un aménagement numérique équilibré du territoire et une concurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs.

En premier lieu, l’aménagement du territoire. S’il ne fait pas de doute que les Etats-Unis ont une couverture mobile 4G plus avancée que celle des pays européens, il n’est pas non plus contesté que cela a correspondu à la nécessité de compenser l’échec du haut débit dans ce pays, qu’il s’agisse des services mobiles 3G, ou des services fixes, en raison de l’impossibilité du régulateur d’imposer le dégroupage. S’agissant du réseau à haut débit, la stratégie française a été inverse : pas de laissés pour compte. A ce jour, 99,4% des lignes sont éligibles au haut débit sur le territoire français, et un tiers au très haut débit. Et, pour la première fois ce trimestre, les déploiements FttH en zones moins denses ont été plus importants qu'en zones très denses, signe que l’objectif d’aménagement numérique du territoire est poursuivi aujourd’hui avec le déploiement du FttH.

Or cette couverture importante du territoire ne s’est pas faite au détriment, mais grâce à la concurrence. En effet, une caractéristique structurante du marché français a été le dégroupage, c’est-à-dire l’obligation imposée par le régulateur à l’opérateur historique d’ouvrir son réseau à ses concurrents et de permettre ainsi aux utilisateurs de choisir entre plusieurs opérateurs, pouvant se différencier pleinement. Ceci est déjà possible pour plus de 90% des lignes et ce mouvement se poursuit avec le FttH, puisque près des deux tiers des prises FttH sont désormais mutualisées par au moins deux opérateurs.

Qu’en est-il aux Etats-Unis ? Tom Wheeler, président de FCC, régulateur américain des télécoms, le rappelait récemment : la majorité des Américains subissent une situation de duopole, sur les offres haut débit, et, en matière de très haut débit, ceux qui peuvent y accéder n’ont, le plus souvent face à eux, qu’un seul opérateur !  Il soulignait que des pans entiers du territoire américain étaient à ce jour exclus du déploiement du très haut débit, faute d’incitation concurrentielle.

En France, l’action proconcurrentielle des pouvoirs publics (Parlement, gouvernement, régulateurs) a incité les opérateurs à déployer, d’abord via le dégroupage, et maintenant via le FttH, et à investir, même dans les zones les moins denses du territoire.  Pourquoi les pouvoir publics devraient rougir d’avoir permis, grâce à une action de long terme, aux utilisateurs (particuliers, entreprises, services publics) de pouvoir choisir entre plusieurs réseaux, plusieurs opérateurs, et ce, à des tarifs égaux et attractifs sur l’ensemble du territoire ?

 Jean-Ludovic Silicani
Président de l'ARCEP



NB : l'Autorité publiera prochainement un rapport sur la mission qu'elle a effectué aux Etats-Unis en septembre dernier.

AGENDA

Le collège de l'ARCEP se réunit tous les mardis et tous les jeudis.

A venir

18 décembre
Réception dans le grand salon de la Sorbonne à l'occasion du départ de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, et de Daniel-Georges Courtois, membre du collège.

11 décembre
Comité de prospective de l'ARCEP.

9 décembre
L'ARCEP présentera à la presse, conjointement avec le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE), les résultats de la 12ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l'information et de la communication.

4 décembre
. Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, sera auditionné par la Commission de réflexion et de propositions sur " le droit et les libertés à l'âge numérique " de l'Assemblée nationale, sur la question de la neutralité des réseaux.
. L'ARCEP organise un tchat sur la qualité de service de l'internet fixe à 17h / Posez vos questions

2 décembre
Réunion plénière du GRACO (Groupe d'échange entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs) / S'inscrire

Dans le rétroviseur

21 novembre
Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a introduit le séminaire annuel de l'institut Multi-Média.

20 novembre
Jean-Ludovic Silicani est intervenu à Montpellier, au " Digiworld Summit 2014 " de l'IDATE.

19 novembre
. Jean-Ludovic Silicani s'est entretenu avec Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
. Françoise Benhamou, membre du collège, a participé à la réunion plénière du GREP (Groupe des régulateurs européens postaux) à Bucarest (Roumanie)

14 novembre
Philippe Distler, membre du collège, est intervenu aux 10 ans de Manche Numérique, à Cherbourg / En savoir plus

12 novembre
Philippe Distler a participé au colloque de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA).

 

DU CÔTÉ DE LA RÉGULATION

 

 

SECTEUR DES TÉLÉCOMS

Qualité du service fixe d'accès à internet : l'ARCEP publie ses premières mesures en version test et organise un tchat le 4 décembre

Afin d'améliorer l'information des utilisateurs et de suivre dans le temps la qualité de service de l'internet, l'ARCEP a publié, le 25 novembre, ses premières mesures de qualité du service fixe d'accès à internet (ADSL, câble et FttH). L’ARCEP initie ainsi une démarche de long terme transparente et concertée.
La méthodologie de mesure fait l'objet, depuis trois ans, de travaux au sein d'un comité technique mis en place par l'ARCEP, qui rassemble les opérateurs concernés, des associations de consommateurs et des experts indépendants. Ce comité technique continuera de se réunir régulièrement afin d'améliorer et d'enrichir le protocole de mesure. Cette première publication doit en effet être considérée comme une version test ou "bêta" (à l'image des logiciels informatiques dans leur période de rodage) faisant partie du processus de mise en œuvre et de fiabilisation du dispositif de mesure.

Quels sont les résultats de ces mesures de qualité du service fixe d'accès à internet ? Comment la qualité de service d'internet est-elle mesurée ? Quels types d'offres ont été testés ? Quelle est le niveau de fiabilité de ces mesures ? Comment la géographie et l'environnement technique des offres testées ont-ils été pris en compte ? Pourquoi existe-t-il parfois des écarts entre la qualité testée et la qualité ressentie ? Qu'est-ce qui peut impacter la qualité d'une connexion internet ? Quel est l'objectif poursuivi par ces mesures ? Quel sont les projets futurs de l'ARCEP en matière de qualité de service ?

Thibaud Furette, Malo Jaffré et Hichem Miled, experts de ces sujets à l'ARCEP, répondront à ces questions lors d'un tchat dédié organisé le jeudi 4 décembre 2014 à 17 h sur le site de l'Autorité.

 

Qualité du service fixe : l’ARCEP fait évoluer les indicateurs

L’ARCEP met en consultation publique jusqu’au 15 janvier 2015 un projet de décision faisant évoluer les indicateurs d’accès au service fixe (délais de raccordement, taux de panne, indicateurs sur les services client) mentionnés dans la décision relative à la publication des mesures d’indicateurs de qualité de service fixe par les opérateurs.

Après plus de quatre années de publication, les évolutions proposées visent à préciser le périmètre, les modalités de calcul et les indicateurs pour limiter les éventuels biais d’interprétation ; sans oublier la simplification du dispositif afin de le rendre plus accessible aux consommateurs. Ce projet s’inscrit dans une démarche d’harmonisation avec le dispositif de mesure et de publication semestriel des indicateurs de qualité des services fixes de téléphonie et d’accès à l’internet, prévue dans la décision n° 2013-0004.

La croissance du très haut débit double celle du haut débit

Au 3ème trimestre, la croissance des abonnements au très haut débit (+ 145 000) a dépassé celle des abonnements haut débit (+ 115 000). Cette croissance se répartit comme suit :

  • FttH : + 80 000 (800 000 abonnements au total)
  • Câble > 100 Mbit/s : + 30 000 (850 000 abonnements)
  • Câble et VDSL2 entre 30 et 100 Mbit/s : + 35 000 (845 000 abonnements)

En stock, les abonnements haut débit (c’est-à-dire <30 Mbit/s) restent bien sûr encore très largement supérieurs : 23,2 millions contre 2,5 millions.

Sur le marché de gros, fin septembre 2014, l’ARCEP comptabilise 30,5 millions de lignes de cuivre éligibles au haut débit (xDSL) et 11,8 millions de logements et locaux à usage professionnel éligibles au très haut débit fixe. Avec l'ouverture du VDSL2 en distribution indirecte, depuis octobre, le chiffre devrait s'approcher de 13 millions, soit 43 % de foyers français éligibles au très haut débit fixe, fin 2014.



Notons que 3,64 millions de logements sont éligibles aux offres FttH (+33% sur l’année, +7% sur le trimestre). Parmi ces logements, 894 000 sont situés en-dehors des zones très denses, et 543 000 via des réseaux d’initiative publique (RIP).

Enfin, 90,9% de la population française peut désormais bénéficier du dégroupage. En effet, sur les 16 281 NRA de métropole et des DOM – tous équipés en DSL -, 8 423 sont dégroupés. Par ailleurs, 320 NRA de montée en débit ont été créés pour apporter du haut et du très haut débit dans des zones où les abonnés n’avaient jusqu’alors pas – ou quasiment pas – de service.

Toutes les données brutes de ces observatoires sont disponibles en téléchargement sur le site de l’ARCEP ainsi que sur le site data.gouv.fr.

 

Marché entreprises : évolution du zonage réglementaire des produits de gros activés sur la boucle locale de cuivre

Le zonage tarifaire des offres de gros activées (« bitstream ») spécifique aux entreprises sur support cuivre d’Orange (DSLE, C2E et CELAN cuivre) est désormais révisé annuellement, tout comme pour le support optique (lire la Lettre Hebdomadaire n°167).

En effet, la nouvelle décision d’analyse du marché de gros des services de capacité introduit, à partir du 1er janvier 2015, une dérégulation tarifaire partielle et progressive des offres d’Orange prenant en compte l’extension et l’ancienneté du dégroupage avec garantie de temps de rétablissement en moins de 4 heures (« GTR 4h ») des opérateurs actifs sur le marché de gros.
Trois zones complémentaires sont ainsi définies :

  • la zone cuivre 1 (« ZC1 »), sur laquelle Orange est libre de tout encadrement tarifaire ; elle est constituée de l’ensemble des zones arrière de NRA dégroupés avec GTR 4h depuis plus de 7 ans par au moins un opérateur offreur alternatif de bitstream cuivre entreprise ;
  • la zone cuivre 2 (« ZC2 »), sur laquelle Orange ne doit pas pratiquer des tarifs d’éviction, de façon à protéger temporairement les investissements des opérateurs alternatifs ; elle est constituée de l’ensemble des zones arrière de NRA dégroupés avec GTR 4h depuis moins de 7 ans par au moins un opérateur offreur alternatif de bitstream cuivre entreprise ;
  • la zone cuivre 3 (« ZC3 »), sur laquelle Orange doit maintenir des tarifs reflétant les coûts correspondants ; elle est constituée des zones arrière de l’ensemble des NRA restants, où Orange est le seul offreur de bitstream cuivre entreprise.

La liste des NRA appartenant à chaque zone est fournie par Orange en annexe de son offre de référence. Au 1er janvier 2015 : la ZC1 comporte 1020 NRA ; la ZC2 comporte 2975 NRA ; les autres NRA constituent la ZC3. Environ 350 NRA basculeront de la ZC2 à la ZC1 à compter du 1er janvier 2016 ; puis environ 370 NRA supplémentaires à compter du 1er janvier 2017.

FttDP : les services de l’ARCEP visitent le siège de l’entreprise Lantiq en Allemagne

L’Autorité a mené du 6 février au 28 avril 2014, une consultation publique sur la base de la synthèse des échanges du groupe de travail sur le FttDP (Fiber to the Distribution Point)*, invitant l’ensemble des acteurs concernés à s’exprimer sur le sujet, à réagir aux conclusions du groupe de travail et à apporter, le cas échéant, des éléments complémentaires. Ainsi, dans le cadre de ses travaux sur l’introduction en France du FttDP, les services de l’ARCEP ont visité le siège de Lantiq, entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de puces électroniques (semi-conducteurs) destinées aux équipements de télécommunications, située près de Munich en Allemagne. Positionnée très en amont dans l’intégration des nouvelles technologies, en raison du temps nécessaire à la conception des semi-conducteurs, Lantiq est dès lors en relation avec les équipementiers et les opérateurs du monde entier.



De gauche à droite : Valérian Lebert et Gaël Roger de la direction de
l’accès fixe de l’ARCEP, Emmanuel Gaulion et Stefan Hirscher de Lantiq
en train de procéder à une démonstration.


Parmi de nombreux produits, Lantiq développe des circuits électroniques de faible encombrement et de faible consommation énergétique destinés aux équipements FttDP. Au cours de cette visite, l’ARCEP a pu approfondir sa connaissance des solutions FttDP, notamment sur le plan technologique, visiter les laboratoires de tests d’interopérabilité des équipements de télécommunications et assister à une démonstration d’un équipement FttDP en fonctionnement.

Pour en savoir plus : lire l’article « La technologie DSL a-t-elle encore un avenir ? » de Paul Spruyt, expert en stratégie xDSL Alcatel-Lucent, membre du comité d’experts cuivre de l’ARCEP.

*Le FttDP (pour Fiber to the Distribution Point) est une architecture de réseaux à très haut débit consistant à déployer de la fibre optique jusqu’à un point très proche du logement de l’abonné et, contrairement au FttH (Fiber to the Home), à réutiliser le câblage existant (ligne de cuivre ou câble coaxial) sur le segment terminal pour raccorder le logement à la fibre optique. Un boitier de conversion raccorde la fibre au segment métallique terminal sur lequel les services sont fournis à l’abonné.

SECTEUR POSTAL

Atelier sur l’avenir du service universel postal et réunion plénière : retour sur les derniers travaux du GREP

Le groupe des régulateurs européens des services postaux (GREP) a organisé, le 19 novembre dernier, à Bucarest, un atelier d’échanges sur l’avenir du service universel postal en Europe dans un contexte de déclin des volumes postaux. Les débats étaient modérés par Jack Hamande, vice-président du GREP et président de l’IBPT, le régulateur belge. Le niveau de subsidiarité que devrait adopter la législation européenne ainsi que  la définition des besoins des utilisateurs étaient au cœur des discussions.

La deuxième réunion plénière du GREP pour l’année 2014 s’est tenue le lendemain en présence de Françoise Benhamou, membre du collège de l’ARCEP. Différents rapport concernant, notamment, la qualité de service, le colis transfrontière ou la régulation tarifaire du service universel postal ont été adoptés et seront publiés prochainement sur le site du GREP. Publié lors de la réunion, le projet de programme de travail pour l’année 2015 du GREP fait par ailleurs l’objet d’une consultation publique ouverte jusqu’au 12 janvier prochain.

Le comité des consommateurs de services postaux s’est réuni cette semaine

Une réunion du comité des consommateurs de services postaux, présidée par Françoise Benhamou, membre du collège de l'ARCEP, s'est tenue le 26 novembre dernier en présence de près d’une dizaine d'associations de consommateurs, de représentants de la direction générale des entreprises (DGE) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie.

Cette réunion a été l’occasion de présenter aux associations la nouvelle gamme Courrier-Colis de La Poste qui sera mise en œuvre dès le 1er janvier prochain et de les informer sur les conditions d’utilisation des différentes offres disponibles. Les discussions ont également porté sur les évolutions tarifaires à venir des prestations du service universel, les réclamations reçues par l'ARCEP en 2014 ou encore la distribution des envois postaux dans les boîtes CIDEX. Les participants ont également été informés des travaux et réflexions initiés au niveau européen, par la Commission européenne et le GREP (groupe des régulateurs européens des services postaux) concernant les perspectives du secteur postal et du service universel dans un contexte de déclin des volumes.

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

La réunion plénière du GRACO, c’est mardi 2 décembre


Les collectivités ont un rôle de plus en plus important d'aménageur numérique, en particulier dans les territoires les moins denses du territoire sur lesquels elles projettent de déployer à grande échelle des réseaux à très haut débit. Elles sont déjà nombreuses à avoir engagé la construction de réseaux en fibre optique (FttH) et plus nombreuses encore à s'apprêter à le faire d'ici les tout prochains mois.

Pourtant, si les projets sont réalisés à l'échelle locale, les enjeux, eux, sont nationaux. Est-il souhaitable que les offres de détail " fibre " proposées par les opérateurs nationaux soient à des tarifs similaires sur l'ensemble du territoire, à l'image des offres triple play sur ADSL ? Si oui, quelle péréquation opérer pour homogénéiser les offres de gros, en particulier celles des réseaux d'initiative publique (RIP), et à quelle échelle ?

La France est riche de la diversité de ses territoires : ruraux, forestiers, de montagne, insulaires ou encore très fortement urbanisés… Pourtant, le traitement de ces spécificités locales ne doit pas empêcher l'exploitation industrielle et l'interopérabilité des réseaux à très haut débit entre eux. Dès lors, comment réussir collectivement à industrialiser et commercialiser les réseaux à très haut débit ? Comment informer au mieux les usagers ? Quelles actions peuvent être mises en place par les élus ou les opérateurs de détail sur ce sujet ?

Pour répondre à toutes ces questions, l'ARCEP a réuni un panel d'intervenants de haut niveau qui participeront aux débats de cette dixième édition plénière à laquelle il est encore possible de s’inscrire.

Les débats seront en outre diffusés en direct en vidéo sur le site de l'ARCEP.

 

L’ACTUALITÉ DU SECTEUR

 

 

EN FRANCE

L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de Virgin Mobile par Numericable

L’Autorité de la concurrence a autorisé, le 27 novembre, le rachat par Numericable de la société Omer Telecom Limited, maison mère de l’opérateur mobile virtuel (MVNO) Virgin Mobile, comptant 1,7 millions d’abonnés.

Quelques semaines après l’autorisation de l’acquisition de SFR, le seul risque identifié en matière de concurrence au titre de cette nouvelle acquisition tenait au renforcement de l’effet de levier, entre activités fixes et mobiles, que pourrait exercer Numericable sur une base de clientèle à nouveau élargie. Numericable pourrait en effet commercialiser des offres couplant un accès internet très haut débit et des services de téléphonie mobile. L'Autorité de la concurrence relève que, même si peu de MVNO proposent des offres quadruple play à l'heure actuelle, la généralisation de ces offres à terme rend nécessaire d'assurer aux MVNO la capacité de se positionner sur de telles offres.

Mais l'Autorité de la concurrence souligne que ce risque est écarté par l’engagement pris par Numericable dans la décision Numericable/SFR de donner l’accès aux MVNO à son réseau à très haut débit. Elle estime ainsi que tous les acteurs du marché ont la possibilité de proposer des offres couplant fixe et mobile comparables à celle de la nouvelle entité. 

Retour sur la Conférence Spectre & Innovation organisée par l’ANFr

Jeudi 27 novembre a eu lieu la deuxième édition de la Conférence Spectre & Innovation organisée par l’ANFr à Bercy, sur la thématique "Les Fréquences au service de l'individu". Acteurs de l'économie numérique, dirigeants de PME innovantes et représentants politiques ont donné leur point de vue sur les usages du futur et les nouveaux enjeux liés à la gestion des fréquences.

Au cours des deux premières tables rondes, le débat s’est focalisé sur les objets connectés au service de l’individu et la ville intelligente de demain. Si l’explosion de ces usages ne fait plus de doute, de nouvelles questions se posent : la protection des données personnelles, les moyens pour favoriser un accès partagé au spectre, et la gestion des brouillages. 

L’après-midi, les discussions ont tourné autour des leviers qui permettraient de répondre à l’augmentation considérable de trafic mobile : la bande 700 MHz va ainsi jouer un rôle important, mais également les bandes supérieures à 6 GHz qui présentent un intérêt et qui pourraient être largement exploitées grâce à des techniques de partage du spectre entre utilisateurs, mais également entre fréquences attribuées à un usage ou à un opérateur donné et fréquences libres. Par ailleurs, les réseaux de nouvelle génération permettront d’offrir des débits plus élevés, mais il faudra qu’ils soient flexibles pour répondre au besoin final de l’utilisateur. Dans ce but, ces réseaux présenteront une architecture hétérogène en étant capables de gérer de nombreuses bandes de fréquences et de s’adapter à plusieurs standards.

Bande 700 MHz : la commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle a été renouvelée

A la suite du renouvellement du Sénat, le 28 septembre 2014, la composition de la commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle (CMDA), crée par l’article 18 de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l’audiovisuel public, vient d’être renouvelée. Cette commission, qui comporte quatre députés et quatre sénateurs désignés par les commissions parlementaires compétentes, peut, d'une part, faire connaître à tout moment ses observations et ses recommandations sur les mesures nécessaires à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et leur mise en œuvre, d'autre part, auditionner le CSA et l'ARCEP. Elle est consultée préalablement par le Premier ministre sur tous les projets de réaffectation des fréquences affectées au Conseil supérieur de l'audiovisuel et de modernisation de la diffusion audiovisuelle.

A ce titre, elle sera consultée prochainement sur le transfert de la bande 700 MHz du CSA à l’ARCEP ; transfert annoncée par le président de la République le 2 octobre 2014. Cette bande de fréquences dites « basses » est essentielle pour le déploiement de la 4G en raison de ses propriétés de propagation qui permettent une meilleure couverture à l’intérieur des bâtiments et facilitent la couverture dans les zones rurales.

La commission des affaires économiques du Sénat a désigné Philippe Leroy comme membre de la Commission en remplacement de Bruno Retailleau qui a rejoint récemment la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Cette dernière a reconduit Bruno Retailleau au sein de la CMDA en remplacement de Catherine Morin-Desailly, devenue présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

La nouvelle composition de la CMDA est donc la suivante :

Pour l’Assemblée nationale

  • Isabelle Attard, députée du  Calvados (Commission des affaires culturelles et de l’éducation)
  • Patrick Bloche, député de Paris (président de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation)
  • Corinne Erhel, députée des  Côtes-d'Armor (Commission des affaires économiques)
  • Laure de La Raudière, députée d’Eure-et-Loir (Commission des affaires économiques)

Pour le Sénat

  • David Assouline, sénateur de Paris  (Commission de la culture, de l’éducation et de la communication)
  • Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée (Commission de la culture, de l’éducation et de la communication)
  • Philippe Leroy, sénateur de la Moselle (Commission des  affaires économiques)
  • Yannick Vaugrenard, sénateur de la Loire-Atlantique (Commission des  affaires économiques)

SECTEUR POSTAL

Les codes postaux désormais disponibles en open data

La base nationale officielle des codes postaux a été mise à la disposition du public par La Poste sur le portail data.gouv.fr, la plate-forme nationale d’Etalab dédiée à l’open data. Cette base de données comprend les codes postaux de France métropolitaine et outre-mer, le code commune INSEE, le nom de la commune, le code postal et le libellé d’acheminement.

L’ouverture de la base des codes postaux permettra de développer de nouveaux services et des applications géographiques pour les citoyens, les entreprises mais aussi les administrations. Le groupe La Poste est déjà investi dans le mouvement d’ouverture des données publiques : celles du réseau des bureaux de poste, des espaces de retrait So Colissimo et des consignes automatiques Cityssimo étaient déjà disponibles sur data.gouv.fr.

AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Le Conseil des ministres télécoms a échangé sur la proposition de règlement sur le marché unique des télécoms

Le Conseil de l’Union européenne, rassemblant les ministres des télécoms des pays membres, s’est tenu jeudi 27 novembre. Sur l’agenda de cette réunion : la proposition de règlement sur le marché unique des télécoms pour laquelle la présidence italienne du Conseil avait préparé un état des lieux des négociations qui se sont déroulées lors du semestre. Ce document identifie les sujets que le Conseil souhaite continuer à discuter - l’itinérance internationale intra-Union européenne et la neutralité de l’internet -, et propose une série de grands principes qui pourraient fonder un futur texte du Conseil. Lors des débats pendant le Conseil, les Etats membres ont considéré le texte proposé par la Présidence sur la neutralité de l'internet comme une bonne base de travail tout en souhaitant continuer à discuter la question. En revanche, ils ont souligné que la question de l’itinérance était complexe et nécessitait encore des travaux techniques importants avant d’entamer toute négociation (trilogue) avec le Parlement européen et la Commission européenne. Certains Etats membres souhaitent notamment attendre la publication d’un rapport de l’ORECE sur l'itinérance prévu prochainement. La présidence a conclu qu’elle allait continuer à travailler sur ces questions au niveau technique en vue de donner un mandat de négociation au comité des représentants permanents en charge de la préparation des travaux du Conseil (COREPER), les trilogues ne pouvant commencer que quand le dossier sera mûr.

Les ministres ont aussi échangé sur le projet de directive sur l'accessibilité au web, discuté des orientations, en matière de télécommunications, de la stratégie Europe 2020 pour la croissance et adopté des conclusions sur la gouvernance de l’internet.

La Lettonie, qui présidera le Conseil au 1er semestre 2015, a enfin présenté son programme de travail, qui donne priorité à l’adoption de la directive sur la sécurité des réseaux.

Focus sur l’avenir de la bande 700 MHz en Europe

 

L’Ofcom annonce sa décision de réaffectation de la bande 700 MHz au mobile

Le régulateur britannique, l’Ofcom, a annoncé le 19 novembre sa décision de réaffecter la bande 700 MHz (694-790 MHz) pour des services de données mobiles. Selon l’Ofcom, la bande 700 MHz au Royaume-Uni pourrait être libérée par ses usages actuels, à savoir la diffusion de services de télévision (TNT) et des microphones sans fil (PMSE), entre 2019 et 2022.

Cette décision fait notamment suite à une consultation intitulée « consultation on future use of the 700 MHz band - Cost-benefit analysis of changing its use to mobile services », dans laquelle l’Ofcom évaluait les conséquences de la réaffectation envisagée pour la bande 700 MHz.

Le Royaume-Uni s’inscrit ainsi dans un mouvement européen, et même mondial, visant à identifier les fréquences de la bande 700 MHz pour de nouveaux usages mobiles. En particulier, le rapport remis par Pascal Lamy à la Commission européenne, à la fin du mois d’août 2014, recommandait que la bande de 700 MHz soit réaffectée au très haut débit mobile dans toute l’Europe d'ici à 2020.

En France, le principe de la réaffectation des fréquences 700 MHz avait déjà été arbitré en 2013 par le Président de la République, qui a confirmé publiquement, le 2 octobre 2014, le fait que la bande 700 MHz serait transférée aux télécoms.

« La bande UHF : une chance pour l’Europe » - Un article de Pascal Lamy dans les derniers cahiers de l’ARCEP consacrés aux technologies

En janvier 2014, Neelie Kroes, alors commissaire européenne à la stratégie numérique, confiait à Pascal Lamy la mission de réfléchir à l'avenir de la bande de fréquences Ultra-Haute-Fréquence (UHF) (470 à 790 MHz) en Europe, aujourd’hui utilisée par le secteur audiovisuel, et qui sera réaffectée aux services mobiles. Le groupe de haut niveau sur l’utilisation de la bande 700 MHz, dont Pascal Lamy était le président, a rendu son rapport le 1er septembre 2014. Même si celui-ci n’a pu parvenir à un accord global des membres de ce groupe, Pascal Lamy explique pour l’ARCEP à quelles « convergences majeures » il a pu aboutir.

« J’ai proposé que la bande des 700 MHz soit libérée pour le très haut débit mobile avec un temps de réalisation suffisant, ce qui faciliterait une transition à la fois la moins coûteuse et la moins perturbatrice (…). 2020 (avec une flexibilité de plus ou moins deux ans) semble approprié. (…) Nous nous dirigeons vers une transition dans la bande UHF. Il s’agit là d’un moment crucial, d’une occasion pour l’Europe d’agir de façon stratégique et de se préparer aux dividendes futurs des technologies numériques. Ne laissons pas passer cette chance »

L'Union internationale des télécommunications publie son rapport annuel « Mesurer la société de l’information »

Selon le rapport annuel de l’Union internationale des télécommunications (UIT), « Mesurer la société de l’information », plus de trois milliards de personnes sont désormais connectée et l’utilisation de l’internet continue de croître (+6,6% en 2014, 3,3% dans les pays développés et 8,7% dans les pays en développement). Le nombre d’internautes dans les pays en développement a doublé entre 2009 et 2014 et ces pays regroupent désormais les deux tiers des personnes connectées dans le monde. Concernant les tarifs des services internet, les prix du haut débit ont diminué de 70% au cours de la période 2008-2013, alors que le débit standard d'entrée de gamme est passé de 256 kbit/s à 1 Mbit/s.

S’agissant des contenus et usages, la progression du volume des contenus en ligne est constante et les applications des médias sociaux y contribuent pour beaucoup. Selon le rapport, plus de 100 heures de contenu vidéo sont téléchargées chaque minute sur YouTube, présent dans 61 pays et consulté par plus d'un milliard de visiteurs uniques chaque mois. Les pays développés sont les premiers producteurs de ces contenus (80% des enregistrements de noms de domaine effectués en 2013).

Dans le secteur de la téléphonie mobile, on estime que fin 2014, le nombre d’abonnements atteindra 7 milliards, soit environ l’équivalent de la population mondiale, dû au fait que de nombreux utilisateurs possèdent plusieurs abonnements. On estime, en effet, que 450 millions de personnes vivent encore dans des zones géographiques qui ne sont pas desservies.

Concernant l'adoption des TIC, le rapport montre aussi que l'écart se creuse entre les zones urbaines et les zones rurales, même dans les pays les plus riches du monde.

Le rapport présente également un classement des pays en fonction de l’indice de développement des TIC (IDI)* créé par l’UIT. Le Danemark arrive en tête du classement suivi par la République de Corée. Les 30 premières places sont occupées par des pays européens ainsi que par des pays à revenu élevé d’autres régions.

Enfin, cette année une partie du rapport est dédiée aux possibilités qu'offrent les mégadonnées obtenues à partir des dispositifs et applications TIC pour améliorer les services publics. L'UIT travaille en collaboration avec la Commission de statistiques des Nations Unies et des instituts nationaux de statistique pour recenser les moyens d'utiliser les mégadonnées pour élaborer des politiques sociales et économiques plus efficaces.

*outil de mesure composite qui établit un classement entre 166 pays en fonction de leur niveau d'accès aux TIC, de leur utilisation des TIC et de leurs compétences dans ce domaine

 

ET AUSSI …

 

 

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

Centenaire de la Grande Guerre : « 14-18 », une exposition numérique jusqu’en 2018


L'Institut français met en place, jusqu’en 2018, une exposition numérique, interactive et multilingue (français, anglais, allemand et espagnol) consacrée au centenaire de la Première Guerre Mondiale. Mise à la disposition du réseau culturel et des établissements d’enseignement français à l’étranger, l’exposition prend la forme d’une fresque de treize affiches contenant chacune un QRcode et donnant ainsi accès, via son smartphone ou sa tablette, à une somme de contenus variés : archives commentées, images, documents sonores, vidéos, objets 3D. L’exposition se veut également interactive : il est ainsi possible de réaliser sa propre composition virtuelle de documents d’archives.

L’interview

Rachat de SFR par Numericable, concentration sur le marché des télécoms …
Interview de Bruno LASSERRE, président de l'Autorité de la concurrence, le 27 novembre 2014

Au terme de l'examen du projet de prise de contrôle exclusif de SFR par Numericable, l'Autorité de la concurrence (ADLC) a, le 27 octobre dernier, autorisé l'opération sous réserve de plusieurs engagements de la part de Numericable. Hier, 27 novembre, le texte de la décision (177 pages), expurgé du secret des affaires, a été publié.

Quelles sont les questions que se pose l'ADLC dans le cadre d'un projet de concentration ? Sur quels critères décide-t-elle d'autoriser ou non une opération ? Comment mène-t-elle cette analyse ? Comment prend-telle en compte les avis des régulateurs sectoriels (ARCEP et CSA) ? S'agissant du rachat de SFR par Numericable, quelles étaient les principales questions concurrentielles à analyser ? Plus largement, comment l'Autorité de la concurrence voit-elle le processus de consolidation qui s'est engagé dans le secteur des télécoms, en France et en Europe ?

Bruno Lasserre détaille les engagements pris par Numericable : ouverture du réseau câblé à ses concurrents, pas de frein ou de désincitation au déploiement du FttH (par Bouygues Telecom, d'une part, et par Orange, d'autre part), vente d'Outremer Telecom à la Réunion et à Mayotte, vente de l'infrastructure DSL de Completel sur le marché entreprise, et muraille de Chine avec Vivendi (qui garde 20% du capital du nouvel ensemble) pour éviter toute distorsion de concurrence sur le marché de la télévision payante.

Interrogé sur sa vision de la consolidation, Bruno Lasserre répond : " je ne suis pas adepte du meccano, je n'ai aucune vision préalable ni pensée unique. La qualité de la concurrence ne vient pas d'un nombre idéal d'acteurs, ni d'un chiffre magique, mais des incitations qui seront maintenues entre les opérateurs pour qu'ils puissent continuer à se faire une concurrence non seulement en termes de prix, mais aussi en qualité et en innovation ".

La décision de rachat de SFR par Numéricable



Durée : 14 min 35
© ARCEP - novembre 2014

ILS ONT DIT …

« Le marché unique des télécoms est un élément essentiel du marché unique numérique. Sans lui, nous ne pouvons réaliser le reste.(...) Quel genre de marché unique numérique aurait-on construit sans solutions satisfaisantes en matières d’itinérance, de neutralité des réseaux et de l’internet, et surtout de spectre ? »

Discours d’Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du numérique, le 26 novembre 2014, lors de la session plénière devant le Parlement européen.

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

1er

C'est le rang de la France dans le classement Technology Fast 500 qui compare 500 entreprises technologiques dans le monde, à travers la zone Europe, Afrique et Moyen-Orient, notamment en matière d'innovation.

Source : cabinet de conseil Deloitte édition 2014

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