N°167 - vendredi 21 novembre 2014

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

A la Une

Edito

Technologies et régulation : thème des derniers Cahiers de l'ARCEP

Secteur des télécoms

. Réseaux et usages : l’ARCEP lance des travaux pour mieux connaître les usages actuels et futurs de l'internet
.4G : l’ARCEP autorise Free Mobile à expérimenter le LTE Advanced dans la bande 1800 MHz

Secteur postal

Qualité de service : le gouvernement publie les objectifs fixés à La Poste pour 2014 et 2015

Collectivités territoriales

Manche Numérique fête ses 10 ans

France

. Digiworld Idate 2014 : « Nous n’avons encore rien vu ! »
. Objectif fibre organise un colloque sur l’emploi et la formation le 18 décembre

Affaires européennes et internationales

. Selon l'OCDE, la France dispose de l'un des marchés mobiles les plus dynamiques du monde
. Les acteurs de la régulation européenne à l’honneur dans les cahiers de l’ARCEP
. L’ARCEP rencontre la KCSC de Corée

Ecosystème numérique

Art numérique : le Cube remet son prix international jeune création

Interview vidéo

La vision de la neutralité du net aux Etats-Unis par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

Ils ont dit

Un Américain à Toulouse ...

Technologie et régulation : thème des derniers Cahiers de l'ARCEP

Le 11ème numéro des Cahiers de l’ARCEP a été publié le 18 novembre : technologie et régulation sont la trame de ce numéro.

L’innovation, portée par les évolutions technologiques, est au cœur des missions assignées à l’ARCEP par le législateur et elle constitue, en quelque sorte, le lien entre les différents objectifs du régulateur : investissement, concurrence, compétitivité, emploi.
Le régulateur se doit d’être lui-même un innovateur, en tant qu’architecte paysagiste du marché dont il fixe les règles du jeu. Il facilite l'innovation, en fixant un cadre qui favorise et suscite l'investissement des opérateurs, tout en restant neutre par rapport aux multiples technologies dont l'écosystème numérique, qui porte 15 % de la croissance en Europe, est le siège.

La technologie est-elle neutre ? Quelle place tient-elle dans l'économie et la société ? Quelles sont les questions, notamment de régulation, qu'elle pose ? Les Cahiers de l’ARCEP laisse la parole à l’ensemble des acteurs de ce riche et foisonnant écosystème : opérateurs, équipementiers, acteurs institutionnels, experts, régulateurs, Commission européenne, fournisseurs de contenus ou encore sociologues. Jacques Cremer, chercheur à l'institut d'économie industrielle de Toulouse (IDEI), Pascal Lamy, président du groupe de travail à la Commission européenne sur l'utilisation de la bande 700 MHz ou encore Bernard Stiegler, philosophe, partagent ainsi leur vision dans ce nouveau numéro des Cahiers de l’ARCEP.

A l’heure où les discussions sur la neutralité du net ou sur l’évolution de la régulation, compte tenu de la numérisation croissante de l’économie et de la société,  agitent l’écosystème numérique, aussi bien en Europe qu’outre-Atlantique, ce numéro des Cahiers illustre la diversité, mais également la complexité et la technicité des débats.  C’est aussi cela le rôle d’un régulateur technico-économique des réseaux: mettre les mains dans le cambouis !

Bonne lecture à tous.

 

 Jean-Ludovic Silicani
Président de l'ARCEP

 

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AGENDA

Le collège de l'ARCEP se réunit tous les mardis et tous les jeudis.

A venir

18 décembre
Réception dans le grand salon de la Sorbonne à l’occasion du départ de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, et de Daniel-Georges Courtois, membre du collège.

11 décembre
Comité de prospective de l'ARCEP.

9 décembre
L’ARCEP présentera à la presse, conjointement avec le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE), les résultats de la 12ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l'information et de la communication.

4 décembre
Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, sera auditionné par la Commission numérique de réflexion et de propositions sur « le droit et les libertés à l’âge numérique » de l'Assemblée nationale, sur la question de la neutralité des réseaux.

2 décembre
Réunion plénière du GRACO (Groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs).

 

Dans le rétroviseur

 21 novembre
Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a introduit le séminaire annuel de l'institut Multi-Média.

20 novembre
Jean-Ludovic Silicani est intervenu à Montpellier, au « Digiworld Summit 2014 » de l’IDATE.

19 novembre
. Jean-Ludovic Silicani s’est entretenu avec Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
. Françoise Benhamou, membre du collège, a participé à la réunion plénière du GREP (Groupe des régulateurs européens postaux) à Bucarest (Roumanie). 

14 novembre
Philippe Distler, membre du collège, est intervenu aux 10 ans de Manche Numérique, à Cherbourg.

12 novembre
Philippe Distler a participé au colloque de l’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA).

 

DU CÔTÉ DE LA RÉGULATION

 

 

SECTEUR DES TÉLÉCOMS

Réseaux et usages : A l'occasion de la publication d'une étude sur la migration des applications du réseau de cuivre vers les réseaux très haut débit, l'ARCEP a annoncé le lancement de travaux visant à mieux connaître les usages actuels et futurs de l'internet

 

L’ARCEP publie la synthèse d’une étude sur le recensement des applications de la boucle locale de cuivre et sur l’impact de la migration de ces applications vers les réseaux à très haut débit, réalisée, à sa demande, par le cabinet Cogisys en 2014.  Au-delà des usages, cette étude vise à éclairer l'ARCEP et les acteurs sur la migration vers le tout-IP, les questions opérationnelles afférentes, les délais de mise en œuvre de solution de remplacement pour l'ensemble de ces usages, ainsi que sur l'impact, notamment économique, de la migration du point de vue des utilisateurs.

Par ailleurs, l'Autorité a décidé de lancer des travaux visant à approfondir la connaissance, quantitative et qualitative, des besoins des différents secteurs d'activités correspondant aux principaux usages de l'internet, actuels et futurs : MtoM, services aux entreprises, big-data, cloud, e-commerce, services publics en ligne, médias audiovisuels linéaires ou non linéaires, e-éducation, e-santé, etc. Ils lui permettront notamment de mieux adapter sa régulation à l’écosystème numérique qui est en train de se mettre en place.

 

4G : l'ARCEP autorise Free Mobile à expérimenter le LTE Advanced dans la bande 1800 MHz

 

Le 13 novembre, l'ARCEP a autorisé Free Mobile à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz pour mener des expérimentations techniques en technologie LTE Advanced. Menée dans la commune du Petit Quevilly (Seine-Maritime), cette expérimentation permettra à l’opérateur d’évaluer la fonction d’agrégation de porteuses en utilisant conjointement la bande 1800 MHz et la bande 2600 MHz qu’il exploite déjà pour fournir des services 4G.

En application du rééquilibrage de l’accès au spectre, l’ARCEP avait autorisé, le 14 mars 2013, Bouygues Telecom à mettre en œuvre la 4G dans cette bande, sous réserve qu’il restitue une partie de ses fréquences.

L’expérimentation de Free Mobile constitue la première étape de l’utilisation pérenne, par l’opérateur, de ces fréquences. SFR et Orange disposent, elles aussi, de la possibilité de demander à tout moment que leurs autorisations dans la bande 1800 MHz soient étendues à la 4G.

 

 

Attribution de nouveaux numéros courts par tirage au sort

 

Afin de pallier le risque de pénurie de numéros courts à tarification banalisée ou majorée (aujourd’hui de la forme 32PQ, 36PQ ou 39PQ), l’ARCEP avait lancé une consultation publique cet été sur l’identification d’une nouvelle tranche 3BPQ pour ces numéros.

A l’issue de cette consultation, l’Autorité a décidé de lancer une procédure d’attribution initiale de numéros courts de la forme 34PQ afin de préserver l’égalité de traitement des opérateurs et de garantir une concurrence équitable entre eux. Les opérateurs intéressés par ces numéros avaient jusqu’au 31 octobre 2014 pour faire acte de candidature.

La dernière étape de cette procédure a eu lieu, le 18 novembre, avec l’attribution des numéros par tirage au sort entre les opérateurs candidats. 24 numéros ont ainsi été attribués à 14 candidats. Les attributions au fil de l’eau de ces numéros seront ouvertes à partir du 1er janvier 2015.

 

Marché entreprises : évolution du zonage réglementaire des produits de gros activés sur la boucle locale optique

 

Dans sa décision d’analyse du marché de gros des services de capacité portant sur les accès activés dotés d’une qualité de service améliorée, l’ARCEP a défini, afin de tenir compte des variations locales d’intensité concurrentielle, une zone où sera levé tout encadrement tarifaire. Cette zone dite « ZF1 », révisée annuellement au 1er janvier sur la base des parcs d’accès à la boucle locale optique dédiée (BLOD) au 30 juin de l’année précédente, est constituée des communes qui attestent d’une intensité concurrentielle significative et qui remplissent les trois critères suivants :
. un potentiel économique avec une densité d’établissements (de plus de 10 salariés) supérieure à 50 par km² ;
. un déploiement significatif avec au moins 50 accès vendus sur le marché de détail de la commune ;
. une capillarité des réseaux alternatifs au moins comparable à celle du réseau d’Orange (au moins 1 accès sur 2 construit par un alternatif).

A compter du 1er janvier 2015, cette zone sera constituée de 17 communes*, dont 12 situées en Ile-de-France. Des mouvements tarifaires y seront potentiellement observés.
Sur l’ensemble des autres communes, regroupées au sein de la zone dite « ZF2 », les tarifs des offres de gros activées sur BLOD d’Orange sont soumis à une contrainte de non-éviction (pour protéger les investissements des opérateurs alternatifs) et de non-excessivité (pour éviter des prix abusivement élevés).

* Grenoble, Nancy, Lille, Lyon, Villeurbanne, Paris, Boulogne-Billancourt, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Leavallois-Peret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Aubervilliers, Vincennes

SECTEUR POSTAL

Qualité de service : le gouvernement publie les objectifs fixés à La Poste

 

Le code des postes et des communications électroniques prévoit que le ministre chargé des postes arrête des objectifs de qualité de service applicables aux prestations du service universel postal, notamment après avoir recueilli l’avis de l’ARCEP. Ces objectifs portent sur la rapidité et la fiabilité avec lesquelles ces prestations sont assurées.

Les objectifs fixés à La Poste pour 2014 et 2015 viennent d’être publiés et confirment ceux prévus par le contrat d’entreprise 2013-2017 signé entre l’Etat et La Poste.

L’arrêté introduit deux nouveaux indicateurs de qualité du service universel portant sur la mesure du taux de délais excessifs de la Lettre verte (dès 2014) et de la Lettre recommandée (2015), deux produits essentiels du service universel. Concernant les objectifs à atteindre, le taux de distribution en J+1 de la Lettre prioritaire est maintenu à 85 %. En revanche, pour la Lettre verte et la Lettre recommandée, l’objectif en J+2 passe de 93 % en 2013 à 94 % en 2014 et 95 % pour 2015.

L’ARCEP, qui a la charge de contrôler le respect par La Poste de ses obligations de service universel de La Poste, veillera au respect des objectifs de qualité du service universel fixés par le ministre, ainsi qu'à la publication et à la fiabilité des mesures correspondantes.

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Manche Numérique fête ses 10 ans

 

Le 14 novembre, le réseau d’initiative publique normand, Manche Numérique, a fêté ses 10 ans à la Cité de la mer à Cherbourg, en présence de Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, et d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État en charge du numérique.

Département pionnier du numérique, la Manche a, dès 2004, entrepris de déployer un réseau de collecte parmi les plus denses de France (+ de 1200 km de fibre) pour permettre le développement de la concurrence par le dégroupage (environ 95% des lignes téléphoniques sont dégroupées). La stratégie numérique de la Manche comporte un volet infrastructures, guidé par la volonté d’apporter le très haut débit à tous, ainsi qu’un important volet de développement des usages visant à désenclaver le territoire : visio-relais de service public, zones numériques multiservices (ZNM) à destination des entreprises, environnements numériques de travail pour les établissements scolaires du département.

Philippe Distler, membre du collège de l’ARCEP, a participé à une table-ronde sur « les infrastructures de demain », aux côtés d’Antoine Darodes, directeur de la mission Très haut débit et de représentants de plusieurs opérateurs : Cyril Luneau, directeur de SFR Collectivités, Sylvain Goussot, directeur stratégie fixe de Bouygues Télécom et Jacques Jaillet, directeur marketing d’Acome. Il a rappelé que l’ARCEP réfléchissait à plusieurs pistes de travail visant à favoriser l’harmonisation tarifaire et opérationnelle entre les différents opérateurs d’immeuble. L’objectif de ces travaux est de s’assurer de la compatibilité des processus opérationnels entre opérateurs et de la comparabilité des tarifs de gros, tout en respectant les spécificités de chaque projet. 

 

 

 

L’ACTUALITÉ DU SECTEUR

 

 

EN FRANCE

Digiworld Idate 2014 : « Nous n’avons encore rien vu ! »

 

« Nous n’avons encore rien vu ! », tel était le thème de la 36ème édition du Digiworld Summit organisé tous les ans mi-novembre par l’IDATE à Montpellier, qui s’est achevée hier. Axés cette année sur la mobilité (« mobility reloaded »), les travaux ont permis un débat sur les bouleversements actuels et futurs de l’économie numérique en adoptant un angle précis : la mobilité et ses impacts sur les usages et les chaines de valeur pour les télécoms, internet, la télévision, la publicité, les jeux vidéo, les smart cities

Plusieurs questions étaient sur la table :

- à quelles innovations peut-on s’attendre à l’occasion de la généralisation de l’Internet mobile ?
- les très haut débit fixe et mobile sont-ils interchangeables ?
- de nouveaux acteurs et de nouveaux business models vont-ils apparaître à la faveur du développement de l’internet des objets et de la publicité mobile ?
- les terminaux mobiles vont-ils accélérer l’évolution vers la télévision personnelle ?
- quelles sont les conditions du rebond de l’Europe ?

Jean-Ludovic Silicani est intervenu lors de la session de clôture des débats. Répondant à certains acteurs historiques pour qui la régulation en Europe serait trop « consumériste » et pas assez « industrielle », le président de l’ARCEP a précisé sa vision : "fluidité, qualité, transparence sur le marché mobile seraient-ils du simple consumérisme ? Certes non", car, a-t-il précisé, "avoir fait baisser le prix mobile standard dégage un espace économique qui permet désormais au consommateur de monter en gamme". Il a également indiqué que le marché français n’avait ni à rougir des comparaisons internationales - « la France est le seul pays en Europe à avoir quatre acteurs (nationaux) convergents fixe-mobile »- ni d’un quelconque retard puisque « 70% de la population française a été couverte en 4G en un an par deux opérateurs : Bouygues Telecom et Orange ».

Axelle Lemaire, ministre en charge du numérique a indiqué lors de son discours de clôture du colloque que « dans le mobile, la priorité est dorénavant la 5G » et que, « dans le fixe, le plan France Très haut débit sur le territoire marchait bien ». CQFD.

 

 

A vos agendas : Objectif fibre organise un colloque sur l'emploi et la formation le 18 décembre

 

« Déploiement de la fibre optique, les défis de l’emploi, de la formation et des compétences » : c’est autour de ce thème qu’aura lieu le prochain colloque organisé par Objectif fibre, le 18 décembre, à Paris (VIIème).

L’ensemble de la filière industrielle de la fibre optique, les acteurs territoriaux de la formation ainsi que des acteurs publics nationaux en charge des différentes politiques publiques associées à ce grand chantier d’infrastructures, sont invités à prendre la parole lors de trois tables rondes :

1/ Accélération du déploiement de la fibre optique : quels enjeux et quelles opportunités pour la filière nationale ?
2/ Chantier de la fibre optique : quelles stratégies territoriales pour accompagner le développement de l’emploi et des compétences au sein des entreprises ?
3/ Déploiement de la fibre optique : quelles conséquences sur les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle ?

Ce colloque sera également l’occasion de présenter une courte vidéo du MEDEF sur le métier d’installateur de fibre optique, réalisée dans le cadre de son opération « Beau travail ! », et qui sera bientôt diffusée sur les chaines de France Télévision.

AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Selon l'OCDE, la France dispose de l'un des marchés mobiles les plus dynamiques du monde

 

Avec quatre opérateurs de réseaux et de nombreux opérateurs virtuels, la France a l’un des marchés mobiles les plus dynamiques de la zone OCDE, estime l’organisation dans son rapport : « Wireless Market Structures and Network Sharing » publié le 6 novembre dernier.

Au cours des années qui ont précédé le lancement du quatrième opérateur de réseau, l'OCDE souligne que le marché français était caractérisé par un taux de pénétration en deçà de la moyenne de l’OCDE, par une croissance relativement lente des usages mobiles, et par une baisse du volume des communications vocales. Cette situation peut être largement attribuée aux tarifs relativement élevés et aux forfaits qui offraient des volumes limités pour tous les services.
 
Les autorités françaises avaient reconnu, de longue date, la nécessité d’une concurrence accrue sur le marché mobile, et s’y sont préparées dès 2001. Le tournant a eu lieu avec l’arrivée du quatrième opérateur début 2012, considérée par l’OCDE, comme une réussite : il a accru la pénétration et l’usage du mobile, tout en apportant des innovations sur un marché qui a souvent été leader dans le monde, et stimulé les investissements dans les infrastructures mobiles.
 
Grâce à l’arrivée du quatrième opérateur mobile, les principaux acteurs ont évolué pour offrir une gamme complète de services fixes et mobiles. La présence de quatre fournisseurs de services complets s’est enfin traduite par une concurrence accrue sur le marché fixe. Les acteurs historiques sont désormais davantage incités à améliorer à la fois les services fixes et les services mobiles.

Les acteurs de la régulation européenne à l'honneur dans les cahiers de l'ARCEP

 

A l’évidence, les impacts économiques, sociétaux et réglementaires des technologies, se pensent aussi à l’échelle de l’Europe

Régulateurs, Commission européenne ou encore cabinets de conseil, le dernier numéro des Cahiers de l’ARCEP donne la parole aux acteurs de la scène européenne.

« Un nombre croissant de modèles technologiques et économiques sont dictés par des évolutions mondiales ». Göran Marby, président du PTS, le régulateur suédois, et par ailleurs président en exercice de l’ORECE (organe des régulateurs européens des communications électroniques) expose les défis du marché des télécoms du point de vue des régulateurs européens.

« Le déploiement d’objets intelligents dans les différents secteurs de l’économie pourrait avoir un impact compris entre 2 000 et 5 000 milliards d’euros par an sur l’économie mondiale », constate Roberto Viola, directeur général adjoint de la DG Connect au sein de la Commission européenne qui signe, quant à lui, un article sur « Internet des objets, big data et 5G, des opportunités de croissance pour l’Europe ».

Enfin, Cara Schwarzschilling, responsable du bureau en charge de l’économie de l’internet au BNetzA (le régulateur allemand) et présidente du groupe d’experts NGN / NGA de l’ORECE et Ilsa Godlovitch, directrice de l’agence WIK-Consult de Bruxelles, s’expriment l’une et l’autre sur la question « une Europe harmonisée est-elle possible eu égard à l’hétérogénéité des différents réseaux ? ».

 

 

L'ARCEP rencontre la KCSC de Corée

 

 Le 14 novembre, Benoit Loutrel, directeur général de l'ARCEP, a rencontré Chang Nak-in, membre de la Commission coréenne de normalisation des communications (KCSC). Ensemble, ils ont dressé un panorama de leurs actions et de celles menées par l'ensemble des institutions régissant l'usage d'internet. De nombreux points ont été abordés, tels que la valorisation du dividende numérique ou encore la diffusion de la culture numérique dans la société.

Cette visite faisait suite à un entretien, en février dernier, entre le président de l’ARCEP, Jean-Ludovic Silicani, et  Man Park, alors président de la KCSC.

 

 

 

ET AUSSI …

 

 

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

Art numérique : le Cube remet son prix international jeune création

 

Fidèle à sa vocation de mettre en valeur les arts numériques, Le Cube a lancé en 2013 la première édition d’un prix international récompensant une œuvre réalisée par de jeunes artistes, dans les domaines de l’interactivité, la générativité, le réseau, internet et la mobilité. Cette année, l’expérience se renouvelle.

Un plateau de 600 m2 situé dans une ancienne chapelle à Issy-les-Moulineaux exposera, en accès libre, les œuvres de six artistes sélectionnées par un comité d’experts pour cette seconde édition, du 26 au 30 novembre 2014.

Design sonore, effets cinétiques et porosité des frontières entre biologique et numérique sont notamment au programme à travers les œuvres d’artistes venus des quatre coins du monde (Russie, Japon, Allemagne,…).

Composé de personnalités des arts, de la culture et de professionnels du numérique, le jury récompensera l’un d’entre eux qui se verra remettre une dotation de 10 000 euros.

 

 

L’interview

Zoom sur la neutralité du net aux Etats-Unis

Interview de Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells
Initié aux Etats-Unis il y a une vingtaine d’années, le débat sur la neutralité de l’internet traduit la place croissante de l’internet dans la société et son importance pour le développement d’un tissu économique moderne, compétitif et innovant.
En janvier 2014, le débat est revenu sur le devant de la scène américaine, avec l’annulation partielle, par un tribunal, d’une décision de la FCC (Federal Communications Commission) en la matière.
Dès lors, l’autorité de régulation a lancé, en mai 2014, une vaste consultation publique afin d’établir de nouvelles règles. Si démocrates et républicains s’accordent à vouloir maintenir un internet libre et ouvert, le débat s’avère en revanche très vif sur la nécessité ou non de réguler. Pour les républicains, sans preuve de blocage massif et de préjudice auprès des consommateurs, la nécessité de réguler semble prématurée. Les démocrates estiment, quant à eux, nécessaire d’anticiper de tels actes qui s’apparentent à de la discrimination.
Avocat spécialiste du sujet, Winston Maxwell expose les divergences de point de vue des politiques, la position des acteurs économiques (FAI, fournisseurs de contenus), ainsi que les enjeux de ce débat qui, selon lui, « apparait transposable en Europe, à la différence près que la concurrence permet plus facilement de changer d’opérateur ». Une différence de taille.


Durée : 7 min 10
novembre 2014

ILS ONT DIT …

« Notre famille a déménagé à Toulouse, fin août, après avoir vécu dans la baie de San Francisco pendant 15 ans [ ... ] Nous étions (pour la plupart) des clients satisfaits chez Comcast. Au total, notre budget télécoms était de l’ordre de 229 dollars par mois  [...] A Toulouse, ce budget s’élève à 83 dollars par mois. Soit environ un tiers de notre ancienne facture - pour des services  astronomiquement supérieurs. Croyez-moi, vous ne comprenez vraiment à quel point les choses sont terribles aux États-Unis en matière de haut débit et de service mobile que lorsque vous partez. "

« Our family moved to Toulouse, France, in late August after living in the San Fransisco Bay area for 15 years. […] We were (mostly) happy Comcast customers.  In total, roughly, were paying $229 per month for our telecom costs. […]
Our telecom costs here will be $83 per month. About one-third of the cost – for services that are astronomically superior. Trust me when I say that you don’t know how truly awful things are in the US when it comes to broadband and wireless until you leave.

Témoignage de Chris O'Brien, journaliste américain spécialisé dans les nouvelles technologies, sur le le web journal : venturebeat.com , le 12 novembre.

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

90%

C’est le pourcentage de la population mondiale qui possédera un téléphone mobile d’ici 2020, selon le rapport d’Ericsson sur la mobilité publié le 18 novembre.

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