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La net neutralité
Interview de Winston MAXWELL, avocat associé, Hogan Lovells, le 17 novembre 2014

Interview de Winston MAXWELL, avocat associé, Hogan Lovells
Initié aux Etats-Unis il y a une vingtaine d’années, le débat sur la neutralité de l’internet traduit la place croissante de l’internet dans la société et son importance pour le développement d’un tissu économique moderne, compétitif et innovant.
En janvier 2014, le débat est revenu sur le devant de la scène américaine, avec l’annulation partielle, par un tribunal, d’une décision de la FCC (Federal Communications Commission) en la matière.
Dès lors, l’autorité de régulation a lancé, en mai 2014, une vaste consultation publique afin d’établir de nouvelles règles. Si démocrates et républicains s’accordent à vouloir maintenir un internet libre et ouvert, le débat s’avère en revanche très vif sur la nécessité ou non de réguler. Pour les républicains, sans preuve de blocage massif et de préjudice auprès des consommateurs, la nécessité de réguler semble prématurée. Les démocrates estiment, quant à eux, nécessaire d’anticiper de tels actes qui s’apparentent à de la discrimination.
Avocat spécialiste du sujet, Winston Maxwell expose les divergences de point de vue des politiques, la position des acteurs économiques (FAI, fournisseurs de contenus), ainsi que les enjeux de ce débat qui, selon lui, « apparait transposable en Europe, à la différence près que la concurrence permet plus facilement de changer d’opérateur ». Une différence de taille.



Durée : 7 min 14
© ARCEP - novembre 2014

(Interview publiée dans la Lettre hebdomadaire de l'ARCEP n° 167)

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