N°166 - vendredi 7 novembre 2014

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

A la Une

Edito

. IEEE 802.11 !

Secteur des télécoms

. En un an, le nombre de cartes SIM s'est accru de près de 5%
. Feu vert, sous conditions, au rachat de SFR par Numericable

Secteur postal

. Réunion du Comité de suivi de haut niveau du contrat d'entreprise de La Poste

Collectivités territoriales

. Save the date : le GRACO plénier aura lieu le 2 décembre

France

. Partage d'infrastructures : Bouygues Telecom et SFR ont signé un accord
. Service universel : un rapport parlementaire dresse les enjeux et perspectives d'évolution au regard des nouveaux usages

Affaires européennes et internationales

. La Suisse double les débits minimums d'accès à internet inscrits dans le service universel
. L'ARCEP échange avec la Chine

Ecosystème numérique

. Big data : les migrations humaines cartographiées grâce aux téléphones mobiles

Interview vidéo

. Une vidéo du Parlement européen qui compare les marchés mobiles français et belge.

Ils ont dit

. Pierre Louette, directeur général adjoint et secrétaire général d'Orange

IEEE 802.11 !

2400-2483,5 MHz, 5150-5250 MHz, 5250-5350 MHz, 5470-5725 MHz : ces chiffres ne sont évocateurs que pour un public limité, " geeks " ou ingénieurs. Pourtant, tous les jours, c'est l'ensemble des Français qui font transiter leurs données, appels ou vidéos sur ces bandes de fréquence : il s'agit de celles du Wi-Fi (wireless fidelity).

Le Wi-Fi est un élément essentiel dans les réseaux des opérateurs : il termine le réseau fixe. Il établit le " last mile ", il est le pont d'ondes entre le point de réseau (box, hotspot) et le terminal des usagers (smartphone, tablette, ordinateur, etc.)

Or si l'ensemble des box en service des opérateurs français, qui dépassent les 25 millions aujourd'hui, sont autant de bornes d'accès Wi-Fi privées, il ne faut pour autant pas oublier les bornes d'accès publiques, qu'on appelle hostpots, qui dépassent en France les 13 millions, comme l'a indiqué une récente étude.

Et en la matière, la France est le pays le plus équipé en Wi-Fi au monde, dépassant ainsi largement les Etats-Unis ou la Chine. Quels enseignements tirer de ce classement ?

En premier lieu, un constat de convergence, récemment rappelé lors du colloque de l'ARCEP qui avait justement pour thème la convergence des réseaux de communications électroniques. Le développement massif du Wi-Fi, depuis le début des années 2000, a été un des vecteurs de la convergence fixe-mobile. Le Wi-Fi équipe désormais la totalité des appareils connectés, des ordinateurs aux téléphones, en passant par les téléviseurs et les tablettes. Il équipe également de manière croissante les voitures, la domotique ou encore le M2M, des usages structurants pour l'avenir des réseaux. En somme, le Wi-Fi devient la norme, et cette norme favorise la convergence.

En deuxième lieu, le développement de cette norme IEEE 802.11 (pour les intimes) a été favorisé par l'utilisation des bandes de fréquences qualifiées de " libres ". A l'inverse des fréquences dédiées aux réseaux mobiles, elles ne nécessitent ni autorisation ni déclaration préalable. Les caractéristiques de fonctionnement du Wi-Fi, uniformisées et normées, portées par les entreprises et équipementiers, en ont assuré le succès, et permis son développement industriel, encourageant ainsi des systèmes innovants et souples sur ces bandes libres. Elles sont donc un réel moteur d'innovation, comme le soulignait récemment le rapport de Joëlle Toledano : "Une gestion dynamique du spectre pour l'innovation et la croissance".

Ainsi, ce sont la facilité d'usage et l'innovation qui ont été les clés du succès du Wi-Fi. Or, comme le soulignait la récente consultation publique de l'ARCEP sur ces bandes libres, il est essentiel de maintenir et de favoriser cette capacité d'innovation des acteurs sur ces bandes. Elles seront de plus en plus sollicitées, notamment avec le développement massif des objets connectés et la convergence croissante des réseaux fixes et mobiles. C'est peut-être, d'ici 2025, 50 milliards d'objets qui communiqueront entre eux en Wi-Fi dans le monde, dont sans doute 2 à 3 milliards en France. Dans la politique régalienne de gestion de cette ressource finie qu'est le spectre, elles sont, à ce titre, très structurantes.

Il semble en effet que plus de la moitié du trafic lié aux téléphones intelligents soit acheminée via des réseaux Wi-Fi, et que ce trafic connaisse une croissance 4 à 6 fois supérieure à celle du trafic de téléphonie mobile.

 Jean-Ludovic Silicani
Président de l'ARCEP

AGENDA

Le collège de l'ARCEP se réunit tous les mardis et tous les jeudis.

A venir

4 décembre
Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, sera auditionné par la Commission numérique de réflexion et de propositions sur « le droit et les libertés à l’âge numérique » de l'Assemblée nationale, sur la question de la neutralité des réseaux.

2 décembre
Réunion plénière du GRACO (Groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs).

21 novembre
Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, ouvrira le séminaire Multi-Média de l'institut Multi-Média.

20 novembre
Jean-Ludovic Silicani interviendra à Montpellier, au " Digiworld Summit 2014 " de l'IDATE.

19 novembre
Jean-Ludovic Silicani s'entretiendra avec Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

14 novembre
Philippe Distler, membre du collège, interviendra lors de la journée de rencontre et d'échange organisée par Manche Numérique pour fêter ses 10 ans.

12 novembre
Philippe Distler interviendra au colloque de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)

Dans le rétroviseur

31 octobre
Benoit Loutrel, directeur général de l'ARCEP, a participé au comité de suivi du contrat d'entreprise de La Poste présidé par Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

29 octobre
Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, a reçu Lijuan Zhang, vice-directrice générale du ministère chinois de l'industrie et de la technologie informatique.

23 octobre
Jacques Stern, Daniel-Georges Courtois, Philippe Distler et Pierre-Jean Benghozi, membres du collège, ont reçu le professeur David Clark du MIT.

9 octobre
Colloque international annuel de l'ARCEP sur le thème : Vers la "grande convergence" des réseaux de communications électroniques ? - Voir la VoD

 

DU CÔTÉ DE LA RÉGULATION

 

 

SECTEUR DES TÉLÉCOMS

Marché mobile : en un an, le nombre de cartes SIM s'est accru de près de 5%

Le marché mobile français poursuit sa rapide croissance en volume. Au 30 septembre 2014, le nombre de cartes SIM en service atteint 79,3 millions, soit une augmentation de près de un million en un trimestre. La croissance des abonnements reste dynamique avec 715 000 forfaits classiques et 315 000 cartes MtoM supplémentaires enregistrées par rapport à fin juin 2014.

Les cartes prépayées reculent
Le nombre de cartes prépayées continue son repli, mais de manière plus limitée (-45 000 contre une moyenne de -300 000 sur les trois trimestres précédents). Au total, les forfaits classiques représentent 71% des cartes en service, 10% [ du total ] sont des cartes MtoM et 19% sont des cartes prépayées.

 

Les MVNO gagnent du terrain
Parmi les 76,6 millions de cartes en service en métropole, 67,6 millions sont souscrites auprès des opérateurs de réseaux, et 9 millions auprès des opérateurs virtuels (MVNO). La part de marché des MVNO s'accroît depuis quatre trimestres et atteint désorm

 

Au total, les forfaits classiques représentent 71% des cartes en service, 10% [ du total ] sont des cartes MtoM et 19% sont des cartes prépayées.

ais 11,7% (+0,2 point en un trimestre). Enfin, la part des forfaits libres d'engagement ne cesse d'augmenter ; avec 8 points de plus en un an, elle s'élève désormais à 48,4%. 

 

 

Feu vert, sous conditions, au rachat de SFR par Numericable

Au terme de l'examen du projet de prise de contrôle exclusif de SFR par Numericable (filiale d'Altice), l'Autorité de la concurrence a, le 27 octobre, autorisé l'opération sous réserve de quatre principaux engagements de la part de Numericable :

- ouvrir son réseau câblé à ses concurrents, sous deux formes : un accès de type " marque blanche " et un accès de type " bitstream " ;
- céder certains actifs de Completel, qui permettront à l'acheteur de proposer des offres à destination des entreprises sur le réseau de cuivre ;
- céder les activités de téléphonie mobile d'Outremer Telecom à La Réunion et à Mayotte.

Enfin, Numericable a pris des engagements empêchant la communication à Vivendi d'informations stratégiques concernant les marchés où les deux groupes sont en concurrence.

L'ARCEP avait rendu, le 22 juillet 2014, un avis à l'Autorité de la concurrence sur ce projet.

Lorsque le texte intégral de la décision de l'Autorité de la concurrence et les propositions de Numericable seront publiés, Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, s'exprimera dans la Lettre hebdo de l'ARCEP.

Marché entreprises : évolution des produits de gros activés

A la suite de l'adoption, par l'ARCEP, le 26 juin dernier, de la décision d'analyse du marché de gros des services de capacité, l'offre de référence " services de capacité " d'Orange a évolué fin juillet pour introduire, notamment, le développement de plusieurs produits concernant la boucle locale optique dédiée (BLOD) :

- la création des débits d'entrée de gamme 2 et 4 Mbits/s sur C2E et CELAN optique, depuis le 1er septembre 2014 ;
- l'accès à un service en ligne de consultation de l'éligibilité à la fibre d'un site et les frais d'accès au service prévisionnels associés ;
- l'inclusion de services de raccordement optique sécurisé opérateur (RS2/RS3).

Par ailleurs, les évolutions suivantes ont été apportées :

- la mise à jour et l'harmonisation de la convention de désaturation ;
- la révision, applicable à partir du 1er octobre 2014, du système de pénalités en cas de non-respect des engagements contractuels, désormais davantage incitatif ;
- l'évolution et la simplification du système de prévision de commandes pour les opérateurs.

Ces avancées ont été obtenues dans le cadre des travaux réguliers multi-opérateurs (au sein du comité de suivi " services de capacité "). Le détail des évolutions est consultable en ligne dans l'offre de référence d'Orange.

SECTEUR POSTAL

Réunion du Comité de suivi de haut niveau du contrat d'entreprise de La Poste

Le directeur général de l'ARCEP, Benoit Loutrel, a participé, le 31 octobre 2014, à la réunion du Comité de suivi de haut niveau du contrat d'entreprise de La Poste 2013-2017. Présidée par Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, cette réunion a permis de faire le point sur l'avancement du contrat signé entre l'Etat et La Poste, au regard des engagements pris. Les discussions ont donc abordé les différentes missions de service public de La Poste, dont notamment le service universel postal et l'aménagement du territoire. Les bons résultats en matière de la qualité du service universel postal ont été relevés.

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

La plénière du GRACO se tiendra le 2 décembre prochain : Inscrivez-vous dès maintenant !

Les collectivités ont un rôle de plus en plus important d'aménageur numérique en particulier dans les territoires les moins denses du territoire sur lesquels elles projettent de déployer à grande échelle des réseaux à très haut débit. Elles sont déjà nombreuses à avoir débuté la construction de réseaux en fibre optique (FttH) et plus nombreuses encore à s'apprêter à le faire d'ici les tout prochains mois.

Pourtant, si les projets sont bien réalisés à l'échelle locale, les enjeux, eux, sont nationaux. Ainsi, il apparait souhaitable que les offres de détail " fibre " proposées par les opérateurs nationaux soient à des tarifs similaires sur l'ensemble du territoire, à l'image des offres triple play sur ADSL ? Si oui, quelle péréquation opérer pour homogénéiser les offres de gros, en particulier celles des réseaux d'initiative publique (RIP) ? Et à quelle échelle ?

La France est riche de la diversité de ses territoires : ruraux, forestiers, de montagne, insulaires ou encore très fortement urbanisés… Pourtant, dans le cadre des déploiements des réseaux à très haut débit, le traitement de ces spécificités locales ne doit pas empêcher l'exploitation industrielle et l'interopérabilité des réseaux entre eux. Dès lors, comment réussir collectivement à industrialiser et commercialiser les réseaux à très haut débit ? Comment informer au mieux les usagers ? Quelles actions peuvent être mises en place par les élus ou les opérateurs de détail sur ce sujet ?
Pour répondre à toutes ces questions, l'ARCEP a réuni un panel d'intervenants de haut niveau qui participeront aux débats de cette dixième édition.

Les débats seront en outre diffusés en direct en vidéo sur le site de l'ARCEP.

 

L’ACTUALITÉ DU SECTEUR

 

 

EN FRANCE

Partage d'infrastructures entre Bouygues Telecom et SFR : l'ARCEP publie son avis

SFR et Bouygues Telecom ont annoncé, en janvier 2014, avoir signé un accord de mutualisation d'une partie de leurs réseaux mobiles 2G/3G/4G. Selon les deux opérateurs, le projet doit optimiser le maillage de leur réseau partagé et étendre sa couverture. Il concerne un territoire correspondant à 57% de la population métropolitaine, en dehors des principales agglomérations.

L'Autorité de la concurrence a reçu une saisine d'Orange à l'encontre de cet accord, assortie de demandes de mesures conservatoires. Après avoir notamment reçu l'avis de l'ARCEP sur cette saisine, l'Autorité de la concurrence a estimé qu'à ce stade, aucun élément ne permettait d'établir l'existence d'une atteinte grave et immédiate au secteur, aux intérêts des consommateurs ou des entreprises concernées. Elle a ainsi rejeté la demande de suspension de l'accord, par une décision du 25 septembre 2014.

L'ARCEP avait indiqué accueillir favorablement l'accord, soulignant que la mutualisation peut permettre aux opérateurs de réduire leurs coûts et d'apporter des gains aux utilisateurs, en matière de couverture et de qualité de service. Il convient néanmoins de s'assurer que les opérateurs restent suffisamment autonomes les uns des autres, que l'accord n'entraîne pas l'éviction de certains concurrents, et enfin que les bénéfices apportés aux consommateurs soient mesurables et vérifiables.

Service universel : cabines publiques et amélioration de la couverture mobile

Le sénateur Pierre Camani et le député Fabrice Verdier ont remis, le 17 octobre 2014, leur rapport sur " Le service universel des communications électroniques au regard des nouveaux usages technologiques : enjeux et perspectives d'évolution ", à la secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire.

Ce rapport propose une mise à niveau des politiques publiques en matière de service universel, en particulier " d'articuler le démantèlement du parc des cabines publiques (95% du parc installé au titre du service universel est dorénavant obsolète et quasi inutilisé, selon les chiffres d'Orange) avec l'amélioration de la couverture mobile. ".

Afin de répondre aux nouveaux défis de l'inclusion numérique, le rapport propose en outre la création d'un véritable réseau national de la médiation numérique, capable d'accompagner au plus près des publics variés vers l'autonomie dans les usages quotidiens des technologies, services et médias numériques.

Analyse juridique : " L'obscure clarté du régime des sanctions administratives prononcées par les autorités de régulation "

La revue juridique mensuelle Lexisnexis publie dans son dernier numéro de novembre 2014, un article sur le pouvoir de sanction des autorités de régulation en France. L'auteur de l'article, Stéphane Hoynck, est l'ancien directeur des affaires juridiques de l'ARCEP, désormais directeur à la direction juridique du groupe GDF Suez. " Si aujourd'hui les régimes de sanction en place dans la plupart des autorités de régulation sont à nouveau stabilisés, il est difficile de soutenir que toutes les zones d'ombre ont été levées ", relève-t-il avant de décrire les trois principaux modèles mis en œuvre en France, et notamment celui mis en place à l'ARCEP par l'ordonnance du 12 mars 2014. " L'épée la plus puissante est celle qui reste dans son fourreau " souligne aussi Stéphane Hoynck citant le cinéaste Akira Kurosawa dans le film " Sanjuro ". Un article à lire dans cette revue juridique de l'économie publique qui traite régulièrement des problématiques intéressant la régulation.

AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Promouvoir la bonne gouvernance des régulateurs

L'ARCEP a participé à la troisième réunion du réseau des régulateurs économiques, issu du comité de la politique de réglementation de l'OCDE. Créé il y a un an, ce réseau a pour objectif de promouvoir la bonne gouvernance des régulateurs des pays membres et de certains pays non-membres de l'OCDE. Lors de cette rencontre, ont notamment été présentés une analyse des principales caractéristiques des régulateurs de réseau (indépendance, responsabilité et champ d'action) ainsi que les initiatives britanniques et françaises de coopérations intersectorielles - avec la création du réseau des régulateurs au Royaume-Uni et la création du club des régulateurs par l'université Paris-Dauphine en France.

La Suisse double les débits minimums d'accès à internet inscrits dans le service universel

Alors que la France s'interroge sur une évolution du service universel, le Conseil fédéral suisse a décidé, le 5 novembre 2014, de doubler la vitesse d'accès à l'internet que Swisscom (l'opérateur historique) doit proposer à ses clients dans le cadre du service universel. Depuis le 1er mars 2012, le flux descendant (du réseau vers l'utilisateur) est fixé à 1 000 kbits/s et le flux ascendant à 100 kbits/s. Ils passeront respectivement à 2000 et 200 kbits/s. Le prix plafond de 55 francs suisses par mois (TVA non comprise), soit plus de 45 euros, pour un raccordement comprenant ces nouveaux débits minimums, demeure, en revanche, inchangé.

L'ARCEP échange avec le ministère chinois de l'industrie et des technologies de l'information

Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, a rencontré une délégation de représentants nationaux et régionaux des télécoms du ministère chinois de l'industrie et des technologies de l'information (MITI). Dirigée par Lijuan Zhang, directrice générale de l'administration des télécoms de la province de Fujian, la délégation était en visite en France pour s'informer sur la politique et l'organisation institutionnelle françaises en matière de situation de crise et de sécurité des réseaux. Après une brève présentation du fonctionnement des missions de l'ARCEP, Pierre-Jean Benghozi a répondu aux nombreuses questions des dirigeants chinois sur la mutualisation des infrastructures de réseaux, les télécommunications par satellite et le rôle des différentes autorités françaises en cas de situation de crise ou de catastrophe naturelle.

 

ET AUSSI …

 

 

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

Big data : les migrations humaines cartographiées grâce aux téléphones mobiles

Une équipe internationale de scientifiques dirigée par le chercheur Pierre Deville de l'université catholique de Louvain (Belgique) propose - dans la revue PNAS - de suivre les mouvements de populations à l'aide de leurs téléphones mobiles et de les cartographier.

En utilisant des informations que peuvent fournir en quasi temps réel les opérateurs mobiles, les chercheurs ont testé leur capacité à les transformer en cartographie des mouvements de populations. De nature statistique, ces informations n'identifient pas les individus dans les données agrégées. Pour réaliser leur démonstration, les chercheurs ont utilisé une base de données d'un milliard d'appels téléphoniques depuis un mobile, en France et au Portugal. Leur objectif : mettre au point un outil de cartographie avec une résolution temporelle et spatiale fine, tout en évitant les pièges de l'hétérogénéité de la couverture des réseaux.

Des enjeux vitaux

En cas de crises sanitaires ou environnementales, provoquant des déplacements de populations qu'il faut secourir, ces informations sont cruciales. Si les réseaux tiennent, et que les populations utilisent des téléphones mobiles, il est possible de détecter et de localiser rapidement ces mouvements en se branchant sur les données des opérateurs et en les traitant grâce à un système automatisé très peu coûteux.

Dans le même esprit, une autre étude internationale a montré qu'il était possible de suivre les pluies et leur intensité en utilisant les antennes d'un réseau mobile au Burkina Faso (Telécel Faso). Dans des pays dépourvus de radars pluviométriques et où la mousson sévit, ce type de dispositif peut se révéler précieux ; en outre, l'opération est quasi gratuite : il suffit que les opérateurs transmettent leurs données (lire l'article dans Sciences au Sud).

L’interview

La télévision du Parlement européen met le marché français des télécoms à l'honneur

A l'occasion de la discussion du " paquet télécom " par le Parlement européen, Europarltv, la chaîne de télévision du Parlement s'est déplacée à Paris pour réaliser un reportage sur l'incidence de la régulation sur la vie quotidienne du consommateur. Le journaliste Arnaud Demolder souhaitait en effet comparer les marchés français et belge et comprendre le rôle des opérateurs et les besoins des consommateurs : quels sont les défis de la 4G et du très haut débit fixe pour les opérateurs français ? Les règles de la concurrence sont-elles respectées, fonctionnent-elles de manière optimale ? Quel rôle l'ARCEP joue-t-elle dans ce processus ? Pourquoi y-a-t-il de telles différences de prix et de services entre les opérateurs français et ceux d'autres pays d'Europe ?
Autant de questions auxquelles Philippe Distler, membre du collège, a répondu.

Le reportage de 5 minutes a été diffusé sur la plateforme internet www.europarltv.eu, et sur plusieurs chaînes européennes.



Durée : 5 min 33
© EuroparlTV.eu - octobre 2014

ILS ONT DIT …

" On est attaché à ce que [le régulateur] reste un arbitre équitable […] qui ne descende pas forcément sur le terrain […] Il faut quand même trouver en face de soi quelqu'un qui veuille bien mettre les mains dans le cambouis […] C'est essentiel dans les télécoms. " (NDLR : il est difficile de mettre les mains dans le cambouis sans descendre sur le terrain )

Pierre Louette, DGA et Secrétaire général d'Orange dans une interview Les Echos, le 6 novembre.

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

13 096 824

C'est en France que l'on trouve le plus de hotspots WiFi publics, avec plus de 13 millions de bornes publiques sur les 47 millions référencées dans le monde.
(Etude du cabinet Maravedis Rethink, publiée le 3 novembre 2014)

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