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Grands dossiers

La concentration du secteur des télécoms en France

Dernière mise à jour le 19 mai 2016

2016

- 4 avril 2016 : Sébastien Soriano est intervenu sur Europe 1 le 3 avril et France Info le 4 avril suite à la fin des discussions entre les opérateurs télécoms sur le rachat de Bouygues Télécom par Orange. Pour le président de l'Arcep, "la vie continue. Un marché à 4 est viable si les opérateurs évitent de partir dans des guerres de promotion inconsidérée pour renouer rapidement avec les investissements, notamment dans les zones rurales". Pour partager cet effort, l'Arcep travaille "à une mutualisation plus poussée" des réseaux entre opérateurs en dehors des zones les plus denses  / Écoutez l'interview d'Europe1

2015

- 22 décembre 2015 : l'Autorité de la concurrence agrée le consortium Kosc pour la reprise du réseau DSL de Completel / Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence 

- 12 octobre 2015 : A la suite d'une plainte de  Bouygues Telecom, l'Autorité de la concurrence se saisit d'office afin de vérifier les conditions d'exécution des engagements pris par Numericable sur le déploiement de la fibre lors du rachat de SFR / Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence

- 30 juillet 2015 : L'Autorité de la concurrence approuve, après modifications, les offres de référence de Numericable
relatives à l'accès de son réseau câblé. Grâce à ces offres, les concurrents pourront répliquer les offres de détail de Numericable sur son réseau câblé très haut débit, le temps de déployer leurs propres réseaux FttH / Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence 

- 30 juillet 2015 : L'Autorité de la concurrence annonce qu'elle ne donnera pas de délai supplémentaire pour prolonger les discussions entre  Orange et Numericable-SFR sur l'échange de zones de déploiement. En octobre 2014, l'Autorité de la concurrence a autorisé la prise de contrôle exclusif de SFR par le groupe Altice, société mère de Numericable-SFR, sous réserve de la mise en œuvre de plusieurs engagements. Le groupe Altice s'est notamment engagé à renégocier avec le groupe Orange le périmètre des communes pour lesquelles SFR s'est vu confié le déploiement FttH, aux termes d'un accord de cofinancement conclu entre SFR et Orange le 14 novembre 2011 / Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence

- 22 juin 2015 : Numericable-SFR annonce qu'Altice a fait une offre de rachat de Bouygues Telecom et que Numericable-SFR est être entré en négociations exclusives avec Iliad pour la revente d'un portefeuille d'actifs dans le cadre de cette offre. Bouygues confirme avoir reçu du groupe Altice une offre non sollicitée d'entrée en négociations pour la cession de Bouygues Telecom. De son côté, Iliad annonce être entré en négociations exclusives avec Numericable-SFR pour l'achat d'un portefeuille d'actifs dans le cadre de l'offre remise par Altice en vue de l'acquisition de Bouygues Telecom par Numericable-SFR / Communiqué de Numericable-SFR / Communiqué de Bouygues / Communiqué d'Iliad

- 15 juin 2015 : L’Autorité de la concurrence et l’ARCEP agréent le groupe Hiridjee pour la reprise des activités mobiles d’Outremer Telecom que Numericable s’est engagé à céder à La Réunion et à Mayotte dans le cadre du rachat de SFR par Numericable / Communiqué de presse

- 6 mai 2015 : Vivendi finalise la cession de sa participation de 20 % dans Numericable-SFR / Communiqué de presse

- 2 février 2015 : Outremer Telecom (Only) annule les hausses tarifaires annoncées fin 2014 à ses clients de La Réunion et de Mayotte. Cette initiative fait suite à l'annonce de l'Autorité de la concurrence, le 22 janvier dernier, de s'autosaisir pour examiner les conditions présidant à la cession des activités mobiles d'Outremer Telecom (Only). L'Autorité de la concurrence prend acte des mesures correctrices mises en place par Outremer Telecom. L'adoption de ces mesures ne préjuge toutefois pas de l'issue de la procédure d'examen du respect par Numericable de ses engagements. / Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence

- 22 janvier 2015 : le 30 octobre 2014, l'Autorité de la concurrence autorise le rachat de SFR par Numericable, filiale du groupe Altice, sous réserve de plusieurs engagements, parmi lesquels la cession des activités de téléphonie mobile d'Outremer Télécom (Only) à La Réunion et à Mayotte. L'Autorité de la concurrence s’autosaisit pour examiner  les conditions de mise en œuvre de cette cession / Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence

2014

- 27 novembre 2014 :

* finalisation du rapprochement entre Numericable et SFR pour 13 milliards d’euros / Le communiqué de presse de Vivendi

* l'Autorité de la concurrence a autorisé le rachat par Numericable de la société Omer Telecom Limited, maison mère de l'opérateur mobile virtuel (MVNO) Virgin mobile / Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence

- 29 octobre 2014 : le Gouvernement prend note de la décision de l’Autorité de la concurrence autorisant sous conditions le rachat de SFR par Numericable. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, soulignent que la constitution du nouveau groupe, qui occupera une place de premier rang sur le marché français, devra accompagner la dynamique d’investissement initiée par le secteur pour la modernisation de ses infrastructures et le passage au très haut débit. / Le communiqué de presse du Gouvernement

- 28 octobre 2014 : Numericable publie un document d’information relatif à l’apport en nature au profit de Numericable d’actions SFR détenues par Vivendi, enregistré par l’Autorité des marchés financiers sous le numéro E.14-067 / Le communiqué de Numericable

- 27 octobre 2014 : l'Autorité de la concurrence autorise, sous conditions, le rachat de SFR par Numericable / Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence / L'avis de l'ARCEP à l'Autorité de la concurrence / La décision de l'Autorité de la concurrence 

- 30 juillet 2014 : l'Autorité de la concurrence a décidé d'ouvrir une phase d'examen approfondi dans le cadre de la notification de l'acquisition de SFR par le groupe Altice / Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence

- 22 juillet 2014 : l'ARCEP rend son avis à l'Autorité de la concurrence portant sur la concentration constituée par l'acquisition du contrôle exclusif de SFR par le groupe Altice et sa filiale Numericable / L'avis

- 2 juillet 2014 : après avoir exploré les possibilités de participer à une opération de consolidation du marché français des télécoms, Orange juge que les conditions fixées par le Groupe ne sont pas réunies pour y donner suite / Le communiqué d’Orange

- 20 juin: Vivendi, Altice et Numericable signent l’accord définitif de rapprochement entre SFR et Numericable à l’issue d’un dialogue avec les instances représentatives du personnel concernées  / Le communiqué de Numericable

- 4 juin 2014 : Numericable, filiale du groupe Altice, a notifié son projet d'acquisition de SFR auprès du groupe Vivendi. Après plusieurs échanges avec les services de l'Autorité de la concurrence, le dossier a été déclaré complet au 24 juin 2014.

- 16 mai 2014 : Numericable entre en négociations exclusives avec OMEA Telecom pour le rachat de Virgin Mobile / Le communiqué de presse

- 15 mai 2014 : Orange explore les opportunités qu’offre la recomposition en cours du paysage français des télécoms, tout en rappelant que sa position de leader lui permet une totale indépendance. Le groupe estime qu’une consolidation du marché mobile français serait positive à long terme, tant pour l’investissement que pour le consommateur / Le communiqué d’Orange

- 7 avril 2014 : Altice et Numericable se félicitent de la décision unanime du Conseil de surveillance de Vivendi de retenir son offre de rachat de SFR / Le communiqué de Numericable

- 5 avril2014 : Le Conseil de surveillance de Vivendi retient l’offre d’Altice Numericable sur SFR, dans le cadre de l’exclusivité réciproque accordée le 14 mars 2014, en vue d’un rapprochement entre SFR et Numericable. / Le communiqué de Vivendi

- 4 avril 2014 :Bouygues améliore fortement son offre sur SFR, notamment en augmentant la composante numéraire de 1,85 milliard d’euros pour la porter à 15 milliards d’euros / Le communiqué de Bouygues Telecom

- 2 avril 2014 :Bouygues donne la possibilité à Vivendi de choisir entre deux offres. L’offre du 12 mars axée sur la création de valeur ou l’offre du 20 mars privilégiant la composante en numéraire. / Le communiqué de Bouygues Telecom

- 1er avril 2014 :Bouygues prolonge au 25 avril 2014 la durée de la validité de son offre du 20 mars / Le communiqué de Bouygues Telecom

- 20 mars 2014 :

* Bouygues propose à Vivendi d’augmenter la part en numéraire de son offre de 1,85 milliard d'euros pour la porter à 13,15 milliards d'euros, auxquels s’ajoutent 21,5% du capital du nouvel ensemble. L'offre est supérieure de 1,4 milliard d'euros dans sa composante en numéraire à l’option concurrente en cours de négociation chez Vivendi. / Le communiqué de Bouygues Telecom

* Vivendi annonce avoir reçu une nouvelle offre de Bouygues concernant SFR. Le groupe rappelle que le Conseil de surveillance a décidé le 14 mars 2014 d’entrer en négociations exclusives avec Altice pour une période de trois semaines. / Le communiqué de Vivendi

- 19 mars 2014 : Numericable apporte des précisions sur le projet de rapprochement avec SFR. Numericable veut créer le champion français du très haut débit et de la convergence fixe-mobile / Le communiqué de Numericable

- 17 mars 2014 : Bouygues regrette le choix de Vivendi de rentrer en négociations avec Altice – Numericable pour l'acquisition de SFR. « Désormais, le Groupe doit se projeter dans l’avenir ». / Le communiqué de Bouygues Telecom

- 14 mars 2014 :

* Vivendi a reçu deux offres jugées pertinentes par le Conseil de surveillance et a décidé d’entrer en négociations exclusives avec Altice / Le communiqué de Vivendi

* Numericable salue la décision prise par le Conseil de surveillance du groupe Vivendi, en faveur de l’offre formulée par Altice pour un rapprochement de SFR et Numericable / Le communiqué de Numericable

- 13 mars 2014 : Bouygues a remis à Vivendi, le 12 mars, une offre améliorée en vue d’une fusion entre Bouygues Telecom et SFR. L’offre de Bouygues est relevé de 1 milliard d’euros, permettant ainsi à Vivendi de bénéficier de l’accord signé avec Iliad le 9 mars. Bouygues offre donc à Vivendi 11,3 milliards d’euros en numéraire, soit une augmentation de 800 millions d’euros et 43% du capital du nouvel ensemble. Cette nouvelle offre valorise SFR à 15,5 milliards d’euros (pré-synergies) et à près de 20 milliards d’euros en prenant en compte l’intégralité des synergies. / Le communiqué de Bouygues Telecom

- 11 mars 2014 : Altice confirme son offre en vue du rapprochement de SFR avec Numericable / Le communiqué d’Altice (en anglais) / Le communiqué de Numericable

- 9 mars 2014 : Bouygues Telecom annonce entre en négociation exclusive pour la cession à Free Mobile d’un réseau de téléphonie mobile et d’un portefeuille de fréquences pour un montant s’élevant jusqu’à 1,8 milliards d’euros. Prolongement de l’offre de fusion de Bouygues Telecom et SFR faite par Bouygues à Vivendi, cette opération est conditionnée à la réalisation effective de cette fusion. Elle vise à maintenir en France une forte concurrence par les infrastructures. / Le communiqué de Bouygues Telecom

- 5 mars 2014 : Vivendi reçoit deux offres concernant le rachat de SFR, l’une d’Altice, maison-mère de Numericable, et l’autre du groupe Bouygues / Le communiqué de Vivendi / Le communiqué d’Altice (en anglais) / Le communiqué de Bouygues Telecom

- 24 février 2014 : alors que SFR prépare son entrée en Bourse prévue pour juillet, Vivendi confirme avoir été approché par Altice en vue d'un rapprochement entre SFR et Numericable. " A cette date, aucune offre formelle n'a été reçue par Vivendi et le Conseil de Surveillance de Vivendi se prononcera en temps utile, le cas échéant ", précise le groupe / Le communiqué de Vivendi

2013

- 26 novembre 2013 : le Conseil de surveillance de Vivendi valide à l'unanimité la pertinence du projet de scission du groupe mis à l'étude le 11 septembre 2013. Vivendi a vocation à devenir un groupe international de médias qui rassemblera des marques fortes dans la production et la distribution de contenus originaux. Le projet de scission permettra à SFR " d'acquérir une plus grande autonomie stratégique afin de saisir les opportunités d'un marché en mutation, marqué par la multiplication des services et des accès au très haut débit dans un univers où les usages augmentent fortement " / Le communiqué de Vivendi

- 11 septembre 2013 : le groupe Vivendi annonce qu'il envisage sa scission en deux sociétés distinctes, l'une dédiée aux médias et l'autre constituée de l'opérateur télécom SFR qui "acquerrait une plus grande liberté stratégique et de partenariat " / Le communiqué de Vivendi

Consolidation en Europe 

 AUTRICHE

- 14 mars 2016 : la consolidation du marché mobile a mené à une hausse des prix . L'Autorité de la concurrence et le régulateur sectoriel autrichiens ont publié deux rapports sur les effets du passage de quatre à trois opérateurs en Autriche en 2012. Ces rapports concluent que la concentration a entrainé une hausse significative (de 50 à 90% en moyenne pour les nouveaux abonnés utilisant l'internet mobile, de 22 à 31% pour les consommateurs nouveaux abonnés non dotés d'un smartphone / de 14 à 20% en moyenne pour les consommateurs existants) des tarifs en 2013 et 2014. En 2015, où plusieurs MVNO sont entrés sur le marché, l'étude montre que les prix ont recommencé à baisser (mais certains tarifs sont encore supérieurs à ce qu'ils étaient avant la concentration) / Le communiqué du BWB et du RTR / Ex-post analysis of the merger


ROYAUME-UNI

- 11 mai 2016 : la Commission européenne interdit le rachat de l'opérateur mobile britannique O2, détenu par l'espagnol Telefonica, par le conglomérat de Hongkong Hutchison. Dans son communiqué, la commission indique qu'elle " craignait fortement de voir ce rachat se traduire à la fois par un choix plus limité et par des prix plus élevés pour les consommateurs britanniques ". / Le communiqué de presse de la Commission

-  15 mars 2016 : l’Ofcom publie une étude économétrique sur les effets des opérateurs disruptifs sur les prix mobiles
L’étude porte sur 25 pays et sur la période 2010-2015. Parmi les cas cités : Free Mobile en France. Elle montre que dans les pays où il y a au-moins 4 opérateurs ET un opérateur disruptif, les prix sont inférieurs en moyenne de 17,2% à 20,5% / L’étude

- 1er février 2016 : OFCOM head of UK regulator calls for blocking of O2 and Three Merger
In The Financial Times, Ofcom has urged Brussels to block the proposed merger of UK telecoms operators O2 and Three, which it fears will send mobile phone bills for users in the UK sharply higher. Ofcom CEO Sharon White said the merger could also hit rival high-street retailers and upset existing network arrangements /
The point of view