N°161 - vendredi 26 septembre 2014

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

A la Une

Edito

. Les opérateurs télécoms français, champions de la convergence

Nouvelles des télécoms

. L'ARCEP a ouvert 19 procédures à l'encontre de 11 opérateurs
. L'ARCEP autorise la SNCF à expérimenter le LTE dans la bande 700 MHz

Secteur postal

. L'ARCEP calcule et publie le coût net 2013 de la mission d'aménagement du territoire de La Poste

France

. Itinérance 4G : l'Autorité de la concurrence rejette la demande de suspension de l'accord de mutualisation signé entre Bouygues Télécom et SFR, présentée par Orange
. Le rapport d'activité de l'ANFR est publié

Affaires européennes et internationales

. Le régulateur tunisien invite l'ARCEP à partager son expérience sur la fibre et la mutualisation

Ecosystème numérique

. L'Empire romain comme si vous y étiez

Interview vidéo

. Vinton Cerf et Louis Pouzin expliquent leur vision de la gouvernance du net

Ils ont dit

. Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication

Le chiffre de la semaine

. 3,5 % / 8 %

Les opérateurs télécoms français, champions de la convergence

A l’approche du colloque international de l’ARCEP, qui se tiendra le jeudi 9 octobre, et qui a pour thème « vers la grande convergence des réseaux de communications électroniques ? », il apparait utile de revenir sur plusieurs mouvements de convergence qui concernent les opérateurs français.

En effet, si le colloque réunit des intervenants aussi diversifiés que le sont les usages des réseaux de communications électroniques, les opérateurs demeurent la pierre angulaire de cette convergence. Or, les opérateurs français, et de manière plus globale le marché français, ont connu deux mouvements significatifs ces dernières années.

Premier mouvement observé : la convergence fixe/mobile. En effet, avant d’être à l’œuvre via les équipements terminaux et les usages, pour lesquels la nature du réseau, qu’il soit fixe ou mobile, a de moins en moins d’incidence, cette convergence s’est d’abord manifestée dans l’activité même des opérateurs. Ainsi, deux opérateurs auparavant uniquement fixe ou mobile, ont convergé: Bouygues Telecom s’élargissant au fixe, et Free, à l’inverse, au mobile.

Le fait que cette diversification s’opère dans les deux sens illustre bien que le futur des réseaux de communications électroniques n’est pas fixe ou mobile, mais bien fixe et mobile, et, plus précisément, que l'on se dirige vers un réseau essentiellement fixe avec des usages essentiellement mobiles. Le rachat de SFR par Numericable peut également se lire à l’aune de cette analyse : le nouvel ensemble bénéficiera d’une double convergence, fixe/mobile et technologique.

Au-delà des offres convergentes dont peuvent ou pourront bénéficier leurs clients, tous les opérateurs français peuvent ainsi bénéficier de la première des convergences, qui est celle de leurs réseaux, les érigeant en acteurs mieux à même de s’adapter aux évolutions technologiques. A cet égard, ils sont en avance par rapport à la situation existant dans la plupart des autres grands pays dans le monde.

C’est justement au-delà du seul marché français que s’observe le second mouvement : celui d’une « convergence supranationale ». Si la Commission européenne observe, à juste titre, que le marché des télécoms demeure principalement national en Europe, encore loin du mythique marché unique des télécoms, les opérateurs européens sont pourtant mieux implantés au plan mondial que les opérateurs américains, et continuent d’ailleurs à se diversifier, hors des seules frontières nationales ou européennes. Les projets de rachat de Jazztel par Orange en Espagne et de T-Mobile par Free aux Etats-Unis en sont un signe important : les opérateurs français diversifient leurs intérêts vers de nouveaux relais de croissance, qui leur permettront de mettre en œuvre plus de synergies et de convergence au cœur de leurs projets.

Ce double mouvement de convergence est très positif: il illustre le dynamisme des opérateurs et du marché français des télécoms. Les opérateurs sont ainsi armés au mieux pour mettre en œuvre la « grande convergence » des réseaux et des services, notamment autour de la norme IP, et pour devenir ainsi des champions de la continuité numérique.

Jean-Ludovic Silicani
Président de l'ARCEP

AGENDA

Le collège de l'ARCEP se réunit tous les mardis et tous les jeudis.

A venir

2 décembre
. Réunion plénière du GRACO (Groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs).

29 octobre
. Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, recevra Lijuan Zhang, vice-directrice générale du ministère chinois de l'industrie et de la technologie informatique.

23 octobre
. Jacques Stern, Daniel-Georges Courtois, Philippe Distler et Pierre-Jean Benghozi, membres du collège, recevront David Clark, professeur au MIT et président du comité consultatif de la Federal communications commission (FCC) sur l'" Open internet ".

9 octobre
. L'ARCEP organise son colloque international annuel sur le thème : Vers la "grande convergence" des réseaux de communications électroniques ? - Programme

30 septembre et 1er octobre
. Jacques Stern participera à la réunion annuelle du réseau FRATEL qui se tiendra à Marrakech sur le thème : "Quelles fréquences et quelle gestion du spectre pour répondre aux besoins futurs pour le secteur des communications électroniques ?" - En savoir plus

Dans le rétroviseur

24 septembre
. Jean-Ludovic Silicani a été auditionné au Sénat par René Vandierendonck, sénateur du Nord et rapporteur de la commission des lois sur le projet portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République.

23 septembre
. Jean-Ludovic Silicani a été auditionné à l'Assemblée nationale par Corinne Erhel, députée des Côtes-d’Armor et rapporteure de la commission des affaires économiques pour le budget "communications électroniques et économie numérique".

17 septembre

. Pierre-Jean Benghozi a participé au 5ème forum des territoires organisé à Rouen.

10 et 11 septembre
. Daniel-Georges Courtois et Jacques Stern, membres du collège, se sont rendus aux Etats-Unis pour échanger avec les acteurs publics et privés des télécoms et de l'internet.
. Philippe Distler, membre du collège, a rencontré en Auvergne le président du conseil régional, René Souchon. Il était accompagné de Paul Champsaur, chargé d'une mission par le gouvernement portant sur l'avenir du réseau de cuivre.

 

DU CÔTÉ DE LA RÉGULATION

 

 

NOUVELLES DES TÉLÉCOMS

L'ARCEP a ouvert 19 procédures à l'encontre de 11 opérateurs

C'est dans le cadre de son pouvoir de sanction, récemment rétabli par décret publié au Journal officiel le 3 août dernier, que l'Autorité, réunie en formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction (RDPI), a décidé, les 9, 11 et 23 septembre, de procéder à l'ouverture de 19 procédures à l'égard de plusieurs opérateurs pour des faits susceptibles de constituer des manquements à leurs obligations. Ces procédures concernent 11 opérateurs des marchés fixe et mobile. Elles portent notamment sur le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire, mais aussi sur la portabilité, le déploiement du FttH, etc.

Débute désormais une phase d'instruction, visant à apprécier le comportement de chaque opérateur, qui peut conduire :

- à un non-lieu à poursuivre, si les interrogations de l'Autorité trouvent une réponse satisfaisante ;
- dans le cas contraire, à décider de mettre en demeure les opérateurs concernés de se mettre en règle avec leurs obligations dans un délai déterminé.

Si l'opérateur ne se conforme pas à cette mise en demeure dans le délai prescrit, la formation RDPI pourra alors engager des poursuites en transmettant le dossier à la formation restreinte, compétente pour prononcer, le cas échéant, des sanctions.

Depuis sa création en janvier 1997, l'ARCEP a ouvert 215 procédures qui ont suffi, dans la majorité des cas, à régler le problème identifié. Toutefois, 94 mises en demeure ont été nécessaires. Les deux tiers de celles-ci ont été, elles aussi, efficaces puisqu'au final, il n'y a eu que 22 affaires qui sont arrivées au stade d'une éventuelle sanction. La procédure est donc très dissuasive.

Analyse des marchés de la téléphonie fixe : la Commission européenne a rendu son avis

Le 19 septembre 2014, la Commission européenne a rendu son avis sur le projet de décision d'analyse des marchés 1 et 2 qui lui avait été notifié par l'ARCEP.

L'Autorité adoptera prochainement sa décision en tenant le plus grand compte des observations qui lui ont été formulées par la Commission européenne, de l'avis déjà rendu par l'Autorité de la concurrence et des contributions des différents acteurs du secteur.


Marché entreprises : du nouveau pour les cessions de lignes actives

Afin d'éviter le recours aux désaturations de réseau - reconstruction d'un tronçon de réseau, incluant parfois des opérations de génie civil - les plus longues et les plus coûteuses, à l'origine de désagréments importants (retards de livraison imprévisibles et conséquents, complexité de gestion, etc.) pour le client final qui souhaite changer d'opérateur, et pour l'opérateur preneur, des travaux opérationnels ont été engagés par les opérateurs dès fin 2012 sur la cession de lignes actives (CLA). Ce processus, qui permet le changement d'opérateur sans construction de nouvelles lignes, facilite également les démarches du client final, s'apparentant en cela à une opération de conservation du numéro.

Grâce aux efforts communs des opérateurs au sein du groupe de travail multilatéral " services de capacité ", l'expérimentation a franchi cette semaine une étape importante : le périmètre géographique de la CLA sera étendu progressivement à toute la France métropolitaine, pour toute opération impliquant au plus un opérateur alternatif, à partir du 1er octobre. La prochaine étape, qui pourrait intervenir dès cette fin d'année, consistera à valider le bon fonctionnement du processus impliquant cette fois-ci la cession de lignes entre deux opérateurs alternatifs.

Deux nouveaux représentants des utilisateurs rejoignent la commission consultative des communications électroniques

Olivier Gayraud et Antoine Autier viennent d'être nommés membres de la commission consultative des communications électroniques (CCCE) en remplacement de Thierry Saniez et Edouard Barreiro ; le premier en tant que représentant de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) et le second, de l'UFC-Que-Choisir.

Réunie deux à trois fois par an, la CCCE permet au ministre chargé des communications électroniques et à l'ARCEP de dialoguer avec les acteurs du secteur. Composée de vingt-quatre membres, cette commission comprend huit représentants d'exploitants de réseaux, huit représentants d'utilisateurs de réseaux et de services et huit personnalités qualifiées.

Lors de la dernière réunion de la CCCE, qui a eu lieu vendredi 19 septembre, l'ARCEP a notamment présenté son observatoire sur la couverture et la qualité des services mobiles et a abordé la consultation publique en cours sur les processus opérationnels de l'accès aux réseaux FttH. Plusieurs projets de décision ont été évoqués : un projet fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée, celui sur la procédure d'attribution initiale de numéros courts mais également un projet de décision relatif à la tarification des appels vers les numéros spéciaux et courts.

Réseau mobile professionnel : la SNCF autorisée à expérimenter le LTE dans la bande 700 MHz

Le 18 septembre 2014, l'ARCEP a autorisé la SNCF à réaliser sur deux sites des tests de la technologie LTE (4G) pour un réseau mobile professionnel (PMR) dans la bande 700 MHz.

La première expérimentation, dans le département de l'Eure-et-Loir, consiste à évaluer la technologie LTE à " haute vitesse " sur une portion d'environ 30 km de la ligne Paris-Tours lors de passages d'une rame-test de TGV.

La seconde expérimentation, à la Plaine Saint-Denis, consiste à tester la technologie LTE pour une " bulle tactique " (une nouvelle solution de radiocommunication entièrement autonome et interconnectable avec les réseaux PMR existants) dans des locaux de la SNCF, avec des émissions à faible puissance en intérieur.

Ces expérimentations visent à évaluer des solutions techniques de LTE PMR, dans l'optique de répondre à des usages futurs adaptés aux besoins ferroviaires critiques : par exemple la gestion et surveillance à distance de la circulation ferroviaire, le transfert de lourds fichiers de données, le contrôle de la géolocalisation des trains, etc.

SECTEUR POSTAL

L'ARCEP calcule et publie le coût net de la mission d'aménagement du territoire de La Poste

L'ARCEP a publié son évaluation annuelle, pour l'année 2013, du coût net de la mission d'aménagement du territoire de La Poste.

Cette mission, prévue par la loi, conduit l'opérateur à maintenir 17 000 points de contact sur le territoire français (contre environ 7 600 en son absence).

Le surcoût correspondant s'élève à 251 millions d'euros par an. L'année précédente, l'ARCEP avait évalué ce coût à 252 millions d'euros.

 

L’ACTUALITÉ DU SECTEUR

 

 

EN FRANCE

Itinérance 4G : l'Autorité de la concurrence rejette la demande de suspension de l'accord de mutualisation signé entre Bouygues Télécom et SFR, présentée par Orange

Le 31 janvier 2014, Bouygues Télécom et SFR ont conclu un accord de mutualisation prévoyant le déploiement d'un réseau mobile partagé de 11 500 sites sur une zone mutualisée couvrant 57% de la population. L'ARCEP avait accueilli favorablement cet accord et avait rappelé que le principe d'accord de mutualisation de réseaux mobiles est encouragé, sous certaines conditions, par le cadre d'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences 4G qu'elle a élaboré en 2011.

Saisie par Orange, qui demandait, en raison de l'urgence, la suspension immédiate de cet accord de partage de réseaux, l'Autorité de la concurrence a rejeté la demande considérant " qu'aucune atteinte grave et immédiate aux intérêts du secteur, des consommateurs ou de l'entreprise plaignante n'était établie ".

L'Agence nationale des fréquences publie son rapport d'activité

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) a récemment publié son rapport annuel. L'occasion pour Gilles Brégant, directeur général de l'Agence, et Jean-Pierre Le Pesteur, président du conseil d'administration, de revenir sur les évènements qui ont marqué l'Agence en 2013. Parmi eux, le déploiement à grande échelle de la 4G en France. Tout au long de l'année, l'Agence a délivré les autorisations de sites et a prévenu les brouillages possibles entre 4G et TNT. D'après son dernier observatoire, plus de 17 000 sites sont autorisés pour la 4G au 1er septembre 2014.

En 2013, l'Agence a également été reconnue comme le référent national en matière d'exposition du public aux ondes radioélectriques. L'ANFR a lancé l'application mobile " Cartoradio " qui permet de localiser l'ensemble des stations radioélectriques autorisées. En cliquant sur une adresse, l'application affiche la liste des exploitants et des services autorisés, l'orientation de l'antenne ou les bandes de fréquences utilisées, ainsi que les mesures de champ électromagnétique effectuées. Enfin, depuis le 1er janvier 2014, un nouveau dispositif de mesure et de surveillance des ondes électromagnétiques est entré en service, à la demande du Gouvernement. Toute personne peut ainsi faire mesurer le niveau d'exposition aux ondes électromagnétiques, dans les locaux d'habitation ou dans les lieux accessibles au public. Cette démarche est gratuite.

L'ANFR a également approfondi les travaux interministériels déjà menés sur l'avenir de la bande 700 MHz afin de permettre au Gouvernement de préparer les arbitrages sur la date d'ouverture de cette bande de fréquences au haut débit mobile.

Le comité de concertation " France très haut débit " accueille deux nouveaux membres

Le Premier ministre a nommé, le 19 septembre, deux nouveaux membres au sein du comité de concertation " France très haut débit ". Marie-Caroline Bonnet-Glazy, commissaire générale à l'égalité des territoires, intègre le comité en qualité de représentant de l'Etat, et René Souchon, président de la région Auvergne et président de la commission aménagement du territoire de l'Association des régions de France (ARF), en tant que représentant des collectivités territoriales. Il remplace Christian Paul, député de la Nièvre qui, à la suite de sa démission du Conseil régional de Bourgogne, ne peut plus siéger dans ce comité.

Instance de concertation sur le déploiement des réseaux à haut et très haut débit en France, le comité " France très haut débit " est consulté par le Commissaire général à l'investissement sur les demandes d'aide du fonds national pour la société numérique (FSN) qui soutient les projets de déploiement de réseaux d'initiative publique (RIP) éligibles à ce type d'aide. Le comité peut aussi auditionner la collectivité qui porte le projet de RIP. En mars dernier, dans une interview vidéo, Pierre Mirabaud, président du comité, expliquait à l'ARCEP les missions spécifiques d'une telle instance.

AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Le régulateur tunisien invite l'ARCEP à partager son expérience sur la fibre et la mutualisation

A l'occasion de la 8ème édition de l'ICT4ALL, événement international organisé par la Tunisie et considéré comme l'un rassemblements majeurs de la communauté TIC au service du développement, l'Instance nationale des télécommunications de Tunisie (INT) a organisé, le 22 septembre 2014, un atelier portant sur le déploiement de la fibre optique et la mutualisation des infrastructures. Cet atelier a rassemblé plus de 150 acteurs du secteur des télécommunications tunisien.

Cinq autorités de régulation européennes, dont l'ARCEP, étaient invitées à partager, avec les acteurs tunisiens, leurs expériences respectives en matière de mutualisation d'infrastructures pour le déploiement de réseaux FttH. La Tunisie s'intéresse actuellement à cette question dans le but d'optimiser les investissements nécessaires à un éventuel déploiement de réseaux en fibre optique.

Toutes les interventions de cette journée sont disponibles sur le site de l'INT.

 

ET AUSSI …

 

 

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

L'Empire romain comme si vous y étiez

A l'occasion du 2000e anniversaire d'Auguste, premier empereur romain, les villes de Rome, Sarajevo, Amsterdam et Alexandrie ont lancé conjointement cette semaine une exposition baptisée " Keys to Rome ".

Le musée des forums impériaux de Rome, l'hôtel de ville de Sarajevo, le musée Allard Pierson d'Amsterdan et la Biblioteca Alexandrina d'Alexandrie proposent ainsi un parcours numérique permettant de découvrir les collections de ces quatre musées grâce à des films en images de synthèse, des hologrammes, des programmes multimédia et des applications mobiles. A Rome, grâce aux technologies de réalité augmentée, une carte de promenade offre aux visiteurs la sensation de marcher dans la ville aujourd'hui et il y a 2 000 ans. Et grâce à la magie des hologrammes, deux bustes de grands personnages de la République romaine reprennent vie pour narrer l'histoire de l'accession au pouvoir d'Auguste.

Organisée par un réseau d'archéologues, d'historiens de l'art, d'architectes, d'informaticiens et d'experts en communication, l'exposition met en avant les nouvelles technologies mises en œuvre par le réseau transnational des musées virtuels, V-MUST.NET, financé en partie par l'Union européenne qui y a investi 4,45 millions d'euros entre 2007 et 2013.

Commissaire européenne en charge du numérique, Neelie Kroes s'est félicitée de cette initiative transnationale : " Les nouvelles technologies ne se limitent pas à préserver et à partager notre patrimoine, elles ouvrent notre culture à tous. Ces quatre musées l'ont compris et profitent au maximum de l'innovation technologique ".

L’interview

Convergence des réseaux (4/5) : la gouvernance du net

Interviews croisées de Vinton Cerf et Louis Pouzin, deux pionniers de l'internet

Louis Pouzin : " Que les Etats-Unis le veuillent ou non, nous allons vers une localisation des opérations de gouvernance qui consisteront, dans bien des cas, à tout simplement ignorer ce que fait l'Icann. L'Icann finalement n'a aucun pouvoir ! Nous avons en fait une grande liberté de manœuvre qui, aujourd'hui, n'a absolument pas été utilisée par les pays, auxquels on a vendu l'idée de la gouvernance en 1998, à une époque où ils n'avaient aucune idée de ce qu'était l'internet. Maintenant, ils sont piégés dans ce système et en sortir, c'est toujours le même problème : tout le monde veut bien, mais à condition de ne pas être le premier "

Vinton Cerf : " Les tensions politiques que suscite la liberté d'expression ont amené certains pays à vouloir ériger une sorte de bouclier autour de leurs domaines internet (…). Une attitude qui pourrait conduire à l'éclatement d'internet, un phénomène à mon sens aussi grave que préjudiciable à plusieurs titres, en tête desquels, bien évidemment, figure l'élimination du droit d'échanger des informations avec quiconque dans le monde qui, rappelons-le, a eu un impact fondamentalement positif sur la croissance du PIB, mais aussi, plus simplement, sur le développement de la connaissance humaine ".

Face à la domination américaine, un rapport du Sénat préconisait cet été que l'Union européenne propose un nouveau modèle de gouvernance de l'internet, dont la France et l'Allemagne seraient les fers de lance. Objectif : assurer l'indépendance et la démocratie dans cette gouvernance. Faut-il une gouvernance de l'internet et comment ? Un éclatement du réseau est-il à craindre ? Réponses croisées de Vinton Cerf et de Louis Pouzin.

La semaine prochaine : suite et fin de notre série vidéo, avec nos pionniers du réseau des réseaux, sur l'avenir du net.


> Le programme du colloque de l'ARCEP



Durée : 06 min 19
© ARCEP - septembre 2014

ILS ONT DIT …

" Sur la neutralité du net, on mélange deux débats. L'un est économique : qui va payer pour les investissements dans les infrastructures du réseau de demain ? Uniquement les fournisseurs d'accès, ou certains services qui consomment aussi beaucoup de ressources ? L'autre débat porte sur les libertés : un internaute peut-il être privé d'un contenu par le bon vouloir d'un opérateur ? Autant le premier débat me semble légitime, autant le second n'a aucunement lieu d'être. Quant à l'idée de réserver un meilleur accès à certains acteurs jugés vertueux, cela ne me semble pas la meilleure solution. C'est comme le piratage : la meilleure parade est une offre légale de qualité. "
Fleur Pellerin, ministre de la communication et de la culture, dans Le Monde du 24 septembre 2014

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

3,5 % / 8 %

Selon une récente étude de Natixis, le roaming intra-européen représente environ 3,5% du chiffre d'affaires et 8% de l'EBITDA des opérateurs mobiles européens.

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