N°160 - vendredi 19 septembre 2014

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

A la Une

Edito

. L'arrivée de Netflix vue du côté des télécoms

Nouvelles des télécoms

. 4G outre-mer : c'est parti
. PMR : l'ARCEP autorise la SNCF à expérimenter le LTE dans la bande 700 MHz
. Les opérateurs satisfaits du processus d'attribution des numéros
. L'ARCEP recrute

France

. Le poste d'administrateur général des données publiques vient d'être officiellement créé

Affaires européennes et internationales

. L'ARCEP à Washington
. 3 millions de commentaires à la consultation de la FCC sur la neutralité du net
. Le paysage des télécoms au Maroc

Ecosystème numérique

. Les cultures du numérique s'invitent à Nantes jusqu'au 21 septembre

Interview vidéo

. Vinton Cerf et Louis Pouzin expliquent leur vision du partage de la valeur entre les acteurs de l'écosystème internet

Ils ont dit

. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur

L'arrivée de Netflix vue du côté des télécoms

Netflix a été lancé lundi 15 septembre dans plusieurs pays européens, dont la France. Initialement loueur de DVD via internet, Netflix est devenu un fournisseur mondial de services de media audiovisuel (SMA), non linéaires, ainsi qu’un producteur de séries. Son arrivée en France a suscité de nombreuses réactions et interrogations, notamment s’agissant de son insertion dans le paysage français de l’audiovisuel et des télécoms. Les problématiques soulevées par Netflix, fournisseur de contenus audiovisuels (FCA), ne sont pourtant pas nouvelles.

L’ARCEP analysait déjà en octobre 2012 les conséquences du développement de la diffusion par internet des SMA, dans un rapport relatif à l’évolution de la régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel à l’ère d’internet, remis au Premier ministre, à sa demande. Au-delà de ce rapport, la diffusion des SMA non linéaires a été au cœur des réflexions menées sur le dégroupage, lancées début 2013, partant d’un constat simple : la demande pour les SMA non linéaires croît continuellement, et les opérateurs télécoms en sont les transporteurs.

Ce mouvement concerne d’abord les chaînes « classiques », linéaires : depuis la mi-2014, pour la première fois dans l’histoire de la télévision en France, le visionnage des chaînes dites de la TNT, via les réseaux fixes (câble, DSL, fibre optique), a dépassé celui correspondant à une diffusion par voie hertzienne terrestre. Cette baisse de la voie hertzienne va se poursuivre, et sans doute s’accélérer, avec l’utilisation croissante des réseaux fixes mais aussi mobiles à très haut débit, facilitée, pour ces derniers, par l’apparition de terminaux de plus grandes tailles (tablettes, phablettes, nouveaux smartphones, etc.).

Ce mouvement concerne aussi, parallèlement, la diffusion de SMA non linéaires, plus ou moins éditorialisés, prenant la forme de chaînes conçues, dès le départ, pour internet. L’arrivée de Netflix en France n’en est que la manifestation la plus récente et la plus significative. Ce phénomène pose bien sûr la question de l’évolution de la régulation de l’audiovisuel abordée dans le rapport d’octobre 2012.

Mais cette transformation accélérée du paysage audiovisuel concerne aussi évidemment les opérateurs télécoms, notamment en tant que fournisseurs d’accès à internet (FAI). Si les box ou les téléphones mobiles sont les outils d’une convergence toujours croissante entre services fixes et mobiles, qui sera d’ailleurs le thème du colloque annuel de l’ARCEP du 9 octobre, ces outils sont de véritables « hubs » dont les opérateurs télécoms fournissent le « carburant »: le très haut débit.

Depuis  ces « hubs », l’utilisateur final accède aux flux audiovisuels, soit via le service général d’accès à internet, soit via un service spécialisé. Dans le premier cas, le FAI doit acheminer ces flux dans le strict respect du principe de neutralité de l’internet. Dans le second cas, le FAI et le fournisseur de contenus définissent les conditions techniques et financières de la distribution.

L’ARCEP, quant à elle, veille au respect du principe de neutralité de l’internet, quand il s’applique, et peut être saisie afin de régler un différend entre un FAI et un FCA, portant sur les conditions techniques et tarifaires de leurs relations. L’ARCEP veille également à ce que la qualité du service d’accès général à internet  demeure satisfaisante : elle publiera prochainement les premières mesures de la qualité de l’accès à internet en France.

Les importants investissements des opérateurs favorisent un déploiement rapide des réseaux à très haut débit, principalement FttH et 4G, et de ce fait le développement de l’ensemble des usages, notamment la diffusion des SMA par internet.

Jean-Ludovic Silicani
Président de l'ARCEP

AGENDA

Le collège de l'ARCEP se réunit tous les mardis et tous les jeudis.

A venir

2 décembre
. Réunion plénière du GRACO (Groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs).

29 octobre
. Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, recevra Lijuan Zhang, vice-directrice générale du ministère chinois de l'industrie et de la technologie informatique.

9 octobre
. L'ARCEP organise son colloque international annuel sur le thème : Vers la "grande convergence" des réseaux de communications électroniques ? - Programme

30 septembre et 1er octobre
. Jacques Stern, membre du collège, participera à la réunion annuelle du réseau FRATEL qui se tiendra à Marrakech sur le thème : "Quelles fréquences et quelle gestion du spectre pour répondre aux besoins futurs pour le secteur des communications électroniques ?" - En savoir plus

Dans le rétroviseur

17 septembre
. Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, a participé au 5ème forum des territoires organisé par Altitude Infrastructure.

10 et 11 septembre
. Daniel-Georges Courtois et Jacques Stern, membres du collège, se sont rendus aux Etats-Unis pour échanger avec les acteurs publics et privés des télécoms et de l'internet.

. Philippe Distler, membre du collège, a rencontré en Auvergne le président du conseil régional, René Souchon. Il était accompagné de Paul Champsaur, chargé d'une mission par le gouvernement portant sur l'avenir du réseau de cuivre.

 

DU CÔTÉ DE LA RÉGULATION

 

 

NOUVELLES DES TÉLÉCOMS

4G outre-mer : top départ !

Dans un communiqué publié le 15 septembre 2014, le Gouvernement a annoncé le lancement, avant la fin de l'année, des procédures d'attribution d'autorisations mobiles outre-mer, afin de répondre aux objectifs suivants :

- " permettre le développement rapide du très haut débit outre-mer, avec des offres aussi attractives que celles proposées en France hexagonale, en termes de niveau de service, de couverture, et tout particulièrement de prix ;

- assurer un niveau de concurrence satisfaisant, qui favorisera le développement de l'ensemble de la filière télécom locale, au service de l'activité et de l'emploi outre-mer. "

Ces procédures d'attributions, qui concernent les cinq départements d'outre-mer ainsi que les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ont pour objet d'attribuer les fréquences disponibles pour la 3G et la 4G sur ces territoires.

L'ARCEP préparera et transmettra pour approbation au Gouvernement, d'ici la fin de l'année, le cadre d'attribution des fréquences, afin de procéder au lancement des procédures.

Les opérateurs satisfaits du processus d'attribution des numéros

Afin de veiller à la qualité du processus d'attribution des ressources en numérotation et d'identifier de nouvelles pistes d'amélioration, l'ARCEP a invité les opérateurs attributaires à répondre à une enquête de satisfaction. Elle s'est déroulée du 31 juillet au 16 septembre via son extranet. Sur les 220 opérateurs sollicités, 47 réponses ont été reçues. Elles indiquent un bon niveau de satisfaction (3,9 / 5).

Les principaux commentaires traduisent le souhait des opérateurs pour que les délais de traitement des demandes par l'ARCEP soient les plus courts possibles.

Aux 1er et 2ème trimestres 2014, les délais moyens, séparant la réception du dossier complet de l'envoi postal de la décision, étaient légèrement inférieurs à de 2 semaines (respectivement 13,2 et 13 jours calendaires).

Marché entreprises : l'expérimentation du processus " SAV+ " se poursuit

" SAV+ " est un processus de résolution des défauts dits " non francs " sur la boucle locale de cuivre, qui se caractérisent par une diminution des performances de l'accès, sans coupure totale du service.

Ces défaillances sont particulièrement pénalisantes pour les entreprises, dont certaines activités nécessitent des performances et des débits constants.

Afin de répondre aux exigences et aux spécificités des accès non résidentiels avec garantie de temps de rétablissement (GTR), ce processus - qui existe pour le marché généraliste depuis 2013 - nécessitait d'être adapté. Fin 2013, une expérimentation " SAV+ pour les accès avec GTR " a donc été lancée, dont les résultats encourageants permettent d'espérer une standardisation et une généralisation à toute la France au premier semestre 2015.

Le développement et la mise en œuvre du processus " SAV+ pour les accès avec GTR " s'inscrivent dans la démarche de long terme de l'ARCEP visant à fluidifier le marché entreprises. Ils sont traités au sein du groupe de travail multilatéral " dégroupage pro ".

L'ARCEP recrute

L'ARCEP recrute régulièrement des collaborateurs pour exercer des fonctions de nature technique, économique ou réglementaire. Tous les postes proposés sont basés à Paris (15ème). Cette semaine, trois offres d'emplois ont été mises en ligne.

L'Autorité recherche ainsi un responsable du greffe, un chargé de mission spécialisé dans les réseaux d'accès en fibre optique et dans les usages du très haut débit et enfin un chargé de mission " attribution de fréquences aux opérateurs ". D'autres postes sont à pourvoir dans d'autres directions.

Pour être informés des postes à pourvoir sans avoir à se connecter au site, ceux qui le souhaitent peuvent s'abonner à notre flux RSS " offres d'emploi ".

Enfin, pour mieux découvrir l'ARCEP, les candidats peuvent utilement consulter les documents suivants :
- le rapport annuel
- la synthèse du rapport annuel

" Le Livre à l'heure numérique ", un nouvel ouvrage de Françoise Benhamou

Françoise Benhamou, membre du collège, spécialiste de l'économie numérique, vient de publier au Seuil un ouvrage consacré au livre à l'heure numérique.

On avait cru que l'édition saurait tirer avantage de l'aventure douloureuse du secteur musical. Il n'en est rien. On avait pensé que le livre pratique, le livre de consultation, migreraient vers le numérique et que le roman était " à l'abri ". Partout où se développe le marché du livre numérique, le roman a les faveurs des lecteurs digitaux. On tablait sur le triomphe de l'ordinateur. La tablette et le téléphone sont en passe de le supplanter. On s'était dit que les libraires indépendants étaient menacés mais que les chaines spécialisées, fortes de leur marque et de leur taille, sauraient résister. Nombre d'entre elles font faillite. A l'heure numérique, il faut tout réinventer. Cet essai questionne aussi les séparations familières entre le journal et le livre, entre le blog et l'article, entre le manuscrit et le texte édité, car le numérique impose un continuum mais aussi de nouvelles ruptures entre toutes les formes de l'écrit. Il modifie tous les aspects de la chaîne de l'imprimé - financier, industriel, commercial, technologique, mais aussi juridique, intellectuel et artistique -, et remet en perspective le métier de tous ceux qui y travaillent. Les réponses qu'apporte Françoise Benhamou aux questions que chacun se pose dessinent par anticipation le monde à naître des bouleversements que le livre est en train d'affronter.

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Pierre-Jean Benghozi participe à un Forum sur le très haut débit en Normandie

Ce mercredi 17 septembre, Altitude Infrastructure organisait, en Normandie, un Forum réunissant élus, acteurs publics, industriels et opérateurs de réseaux d'initiative publique (RIP). Quatre thèmes ont été abordés : la commercialisation des RIP, la standardisation des réseaux et des processus opérationnels, le rôle des collectivités territoriales et enfin les modalités de financement.

Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, est intervenu en clôture des débats pour exposer les travaux de l'Autorité. Il a rappelé le rôle de l'ARCEP, qui est à l'écoute des collectivités et des opérateurs, mais joue également un rôle prescriptif lorsqu'il s'agit de mettre en place et de faire respecter les règles. A ce titre, la consultation publique sur les processus opérationnels de l'accès aux réseaux FttH a été rappelée. Les nombreux professionnels de l'aménagement numérique des territoires présents ont témoigné de l'importance de l'industrialisation des process et fait part de leurs inquiétudes quant aux effets de la réforme territoriale sur la dynamique des projets.

La mission très haut débit s'est voulue rassurante. Antoine Darodes, son directeur, a déclaré : " l'instruction des dossiers de demande de financement par le fonds pour la société numérique se poursuit et les financiers semblent souhaiter investir dans la fibre ".

De gauche à droite : Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, François Quentin, président de Huawei France, Pascale Luciani-Boyer, maire-adjoint de Saint-Maur-des-Fossés en charge du numérique, Joël Mau, directeur de mission à l'Institut Mines-Télécom, Edouard Petit, co-fondateur et directeur marketing de la société Bunkr

 

L’ACTUALITÉ DU SECTEUR

 

 

EN FRANCE

Open data : le poste d'administrateur général des données publiques vient d'être officiellement créé

C'est désormais officiel : le poste d'administrateur général des données (ou chief data officer) vient d'être créé par un décret publié le 17 septembre au Journal Officiel. Ce n'est pas une surprise puisque Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, l'annonçait déjà le 20 mai dernier (Lettre hebdomadaire du 23 mai 2014). Henri Verdier, actuel directeur d'Etalab et membre du comité de prospective de l'ARCEP, tiendra ce rôle.

Gage de l'implication de la France dans le mouvement d'ouverture des données publiques, l'administrateur général des données, placé sous l'autorité du Premier ministre, aura pour objectif de " coordonner l'action des administrations en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données par les administrations ". Il remettra en ce sens chaque année au Premier ministre, un rapport faisant le point sur " les données existantes, leur qualité ainsi que sur les exploitations innovantes que ces données autorisent ".

L'administrateur général des données devra également être une force de proposition : " dans la poursuite de ces objectifs, il propose au Premier ministre toutes mesures, y compris, le cas échéant, des évolutions législatives ou réglementaires ". Il pourra également proposer au Premier ministre " des stratégies d'exploitation des données produites, reçues ou collectées par les administrations dans le cadre de leurs missions de service public, y compris en s'appuyant sur des entreprises innovantes ".

Halte aux anglicismes : une nouvelle liste de mots numériques est disponible

La Commission générale de terminologie et de néologie a, dans un avis publié au Journal officiel le 16 septembre, fourni une nouvelle liste de mots à utiliser en lieu et place des anglicismes couramment utilisés en informatique et sur internet.

Ainsi, " back-office " devra s'effacer derrière le terme d' " arrière-guichet ", tandis que " front office " deviendra le " guichet ". Il ne faudra plus dire " e-conference " mais " cyberconférence ", " blog " mais " blogue ".

UTILISATEURS

La fibre arrive dans votre immeuble : l'ARCEP explique la marche à suivre

Que faire pour que la fibre soit installée dans son immeuble ? Qui décide quel opérateur va déployer dans l'immeuble ? Qui paye ? Quels travaux sont nécessaires ?

Pour répondre à toutes ces questions, l'ARCEP rappelle qu'un guide pratique à l'usage des propriétaires et locataires d'immeubles a été publié en 2012.

L'ARCEP met également à disposition une convention type entre le propriétaire et l'opérateur, pour permettre l'installation de la fibre optique dans les immeubles.

AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

L'ARCEP à Washington

Daniel-Georges Courtois et Jacques Stern, membres du collège, se sont rendus aux Etats-Unis du 10 au 12 septembre afin d'y rencontrer des acteurs publics et privés des télécoms et de l'internet. Les échanges ont permis de mieux comprendre les enjeux de la consultation publique en cours à la Federal Communications Commission (FCC) sur la neutralité de l'internet, ainsi que les débats qu'ils suscitent de plus en plus aux Etats-Unis, notamment en ce qui concerne le manque de concurrence dans le haut débit. La décision que la FCC prendra à l'issue de la consultation en cours n'est pas attendue avant la fin de l'année. Elle sera autant déterminée par les aspects techniques et économiques de la question que par le choix du support juridique (cf info suivante) qui sous-tend un fort clivage politique aux États-Unis, entre les " antis " et les " pros " régulation fédérale.

De gauche à droite : Benoit Loutrel, directeur général de l'ARCEP, Jacques Stern, membre du collège, Robert Latta, vice-président du comité communications et technologies de la chambre des représentants, Daniel-Georges Courtois, membre du Collège et Anne Lenfant, directrice des affaires européennes et internationales de l'ARCEP

Etats-Unis : 3 millions de commentaires sur la neutralité du net formulés à la FCC

La Federal Communications Commission (FCC) a clos sa consultation publique sur la neutralité de l'internet le 15 septembre. Le régulateur américain doit désormais examiner les 3 millions de commentaires reçus avant d'adopter de nouvelles règles suite à l'annulation par la cour de Washington DC, à la demande de Verizon, de celles établies en 2010. Outre les questions à la fois techniques et économiques posées par le sujet, notamment dans un contexte de faible concurrence dans le haut débit, la FCC devra opérer le choix crucial du support juridique :

  • la section 706 de la loi télécom, option ouverte par l'arrêt de la cour, et qui donne de larges compétences à la FCC ;
  • ou classer les fournisseurs d'accès à internet en " common carriers " (titre II), ce qui nécessite de les exempter d'un certain nombre d'obligations obsolètes.

Cette décision n'est pas attendue avant la fin de l'année.

Les télécoms au Maroc : plus de 4% du PIB et 64 000 emplois en 2013

Ainsi que nous l'annoncions dans la dernière Lettre hebdomadaire, la prochaine réunion du réseau FRATEL aura lieu à Marrackech les 30 septembre et 1er octobre prochains. A cette occasion, Azdine El Mountassir Billah, directeur général de l'agence nationale de règlementation des télécommunications (ANRT) marocaine, dresse un panorama des évolutions du secteur marocain des télécommunications.

Depuis sa libéralisation effective, en 1999, le secteur des télécommunications s'est développé à grande vitesse au Maroc. En 2013, son chiffre d'affaires s'élève à près de 3 milliards d'euros (contre 750 millions d'euros en 1999) et représente plus de 4% du produit intérieur brut (PIB). Il représente environ 14 000 emplois directs et plus de 50 000 emplois indirects. Fin juin 2014, le Maroc compte 43 millions d'abonnés mobile, soit une pénétration de 130% (contre 360 000 lignes mobiles en 1999) et près de 2,7 millions d'abonnés fixe. Le nombre total d'abonnés internet avoisine les 8 millions pour un taux de pénétration de 23,5%, dû à une forte croissance des abonnés internet 3G (88% du parc internet). Grâce au service universel, toute la population marocaine est maintenant couverte par un accès aux services voix.

Les usages télécoms croissent fortement dans le pays : " ils sont favorisés et portés par des approches commerciales agressives et innovantes des opérateurs et d'importantes baisses tarifaires ", explique Azdine El Mountassir Billah. Depuis 2009, l'indice des prix mobile a baissé de plus de 70%, celui du fixe, de plus 30%, et celui de l'internet 3G, de près de 85%. Le prix de l'ADSL a baissé de 45% et le débit minimum de chaque accès est de 4 MB/s. Pour le directeur général de l'ANRT, " ces baisses ont été possibles grâce à une forte concurrence dans le marché mobile et une régulation proactive alignée sur les meilleures pratiques internationales ".

Pour le futur, une révision du cadre règlementaire est en cours au Parlement marocain. Elle doterait l'ANRT de moyens lui permettant d'asseoir les règles portant sur le partage des infrastructures et renforcerait juridiquement son rôle. Par ailleurs, l'appel à concurrence pour l'attribution des licences 4G sera bientôt lancé. Le régulateur poursuit également la mise en œuvre du Plan national du haut débit adopté en 2012, qui prévoit de doter, à horizon 2017, l'ensemble des services administratifs de connexions à 2 MB/s, de couvrir, à horizon 2022, 100% de la population avec un débit de 2 MB/s minimum, et de raccorder, à horizon 2027, les communes les plus denses (environ 200) au très haut débit (au minimum 100 MB/s).

Azdine El Mountassir Billah, directeur général de l'Agence nationale de règlementation des télécommunications (ANRT) marocaine

 

ET AUSSI …

 

 

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

Les cultures du numérique s'invitent à Nantes jusqu'au 21 septembre

Depuis le 12 septembre, et jusqu'au 21 septembre, Nantes vit au rythme de la Digital Week. Première édition du genre, de portée internationale - 23 pays y sont représentés -, elle réunit 45 évènements, rencontres, débats et ateliers qui se succèderont dans 25 lieux de la métropole nantaise. Les nantais pourront notamment participer à un concours de développement d'application à partir des fichiers Open Data de Nantes (un " Hackaton "), visiter le Château des ducs de Bretagne transformé, pour l'occasion, en un lieu d'expérimentation des technologies numériques et qui accueille une exposition de prototypes numériques innovants. Des débats viendront aussi enrichir cette semaine avec une conférence consacrée au web et à la démocratie et un Forum " Digital Intelligence " qui accueillera Carlo Ratti, directeur du MIT Senseable City Lab (l'un des principaux centres de recherche mondiaux sur la ville et les nouvelles technologies), Caterina Fake, fondatrice de la plateforme Flickr, ou encore Nicole Dewambre, conseillère du directeur général de la DG Connect à la Commission européenne.

Ces rencontres s'inscrivent dans le cadre de la candidature de la ville pour l'obtention du label Metropole French Tech lancé par le Gouvernement en 2014 et qui a pour but de fédérer les métropoles numériques françaises les plus dynamiques.

L’interview

Convergence des réseaux (3/5) : le partage de la valeur entre les acteurs de l'écosystème numérique

Interviews croisées de Vinton Cerf, co-inventeur du protocole TCP/IP, chef évangéliste chez Google, et de Louis Pouzin, inventeur du datagramme et de Cyclades, le premier réseau fonctionnant sur le principe de l'internet

Vinton Cerf : " De nombreuses institutions ont en réalité l'opportunité de mettre au point de nouvelles applications au niveau supérieur de l'internet avec, à la clé, la possibilité d'en dériver des bénéfices considérables ". "
Je pense que vous bénéficiez en France d'une utilisation et d'un accès particulièrement significatif à internet, et je ne vois aucune raison qui s'opposerait à l'émergence de nouvelles innovations au sein du milieu des affaires et de la communauté académique en France ".

Louis Pouzin : " Les fournisseurs de contenus vivent des données personnelles ou marketing qu'ils prélèvent sur le réseau, d'une part, et des impôts qu'ils ne paient ni en France, ni dans les pays européens, ni ailleurs, d'autre part. Ils disposent d'un gros revenu parce qu'il n'est pas contrôlé du tout, il est complètement hors norme et hors contraintes légales. Ce devrait être pris en compte lorsque l'on veut établir un partage du gâteau".

Si le numérique est une révolution indéniable de notre quotidien, qu'en est-il de son modèle économique et du partage de la valeur entre les différents acteurs de la chaine, qui conditionne l'élaboration de ce modèle économique ? Réponses croisées de Vinton Cerf et de Louis Pouzin.

La semaine prochaine : suite de notre série vidéo, avec nos pionniers du net, sur le thème de la gouvernance du net.

> Le programme du colloque de l'ARCEP



Durée : 07 min 45
© ARCEP - septembre 2014

ILS ONT DIT …

" Ces cinq dernières années, des progrès considérables ont été réalisés pour créer un marché unique du numérique, mais un grand nombre d'obstacles existent encore " - Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur lors de la séance plénière du Parlement européen le 17 septembre.

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

1 000 000 000

Il existe dorénavant plus d'un milliard de sites sur la toile, et ce chiffre augmente en permanence, selon les derniers relevés établis en temps réel par le site Internet Live stats.

Retrouvez toutes les lettres hebdomadaires précédentes en cliquant ici.