N°156 - vendredi 18 juillet 2014

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

A la Une

Edito

. Un marché européen en voie de consolidation

Nouvelles des télécoms

. FttH : l'ARCEP lance une consultation publique sur les processus opérationnels de la mutualisation des boucles locales optiques
. L'ARCEP autorise le déploiement de la 3G et la 4G à bord des avions

Collectivités territoriales

. Le réseau très haut débit en Alsace
. Le Premier ministre donne son accord au financement de sept nouveaux projets de RIP FttH

France

. Pour la première fois en France, les programmes de télévision sont davantage visionnés via des réseaux filaires (ADSL, câble et fibre optique) que par voie hertzienne
. Un nouvel outil cartographique pour visualiser le déploiement du très haut débit sur le territoire

Affaires européennes et internationales

. Le prochain colloque international de l’ARCEP donnera la parole aux régulateurs européens et à la Commission européenne

Ecosystème numérique

. Le défilé du 14 juillet sur les Champs-Elysées depuis la tribune présidentielle, comme si vous y étiez

Interview vidéo

. Frédéric MARTEL, journaliste (émission Soft Power sur France Culture), auteur de « Smart, enquête sur les internets »

Ils ont dit

. "Il est important que l'ARCEP retrouve son pouvoir de sanction" - Familles rurales

Un marché européen en voie de consolidation

Jean-Claude Junker, récemment désigné pour prendre la tête de la Commission européenne, indiquait cette semaine que le secteur des télécommunications était une priorité pour son mandat, soulignant notamment à cette occasion l’importance du projet de règlement du « marché unique des télécommunications » que le Conseil européen devra « stabiliser » entre les versions très différentes retenues par la Commission puis le Parlement européens.

Le marché européen des télécommunications est souvent comparé au marché américain. S’il y a plus d’opérateurs européens qu’américains, pour autant, les quatre principaux opérateurs européens (Vodafone, Telefonica, Orange, Deutsche Telekom) sont mieux implantés au plan mondial, puisqu’ils font plus de 42% de leur chiffre d’affaires en dehors de l’Europe, contre moins de 20% hors Etats-Unis pour les quatre plus grands opérateurs américains. De même, ces quatre opérateurs européens cumulent plus de 1 milliard de cartes SIM dans le monde, dont environ 60% hors Europe, alors que les quatre principaux opérateurs américains cumulent seulement environ 400 millions de cartes SIM et sont presque exclusivement nationaux, avec plus de 90% de leurs abonnés aux Etats-Unis. Il est donc difficile de tirer des conséquences opérationnelles face à ce « grand écart » entre les deux continents.

En revanche, comme l’ont montré de nombreuses études, notamment les analyses effectuées par Arthur D. Little et Exane BNP Paribas, après l’arrivée, dans les années 2000, de nouveaux opérateurs mobiles, afin de favoriser l’innovation et la convergence technologique et de faire baisser les prix des offres mobiles, objectifs désormais atteints, les consolidations entre opérateurs européens devraient représenter un relais de croissance dans le secteur, accompagnant un nouveau cycle d’investissement important, dans le très haut débit, aussi bien mobile que fixe.

Ces consolidations se sont ainsi particulièrement accélérées ces derniers mois : Portugal, Autriche, Irlande, Allemagne, Norvège, France, les exemples ne manquent pas. Si beaucoup de ces opérations sont passées sous les fourches caudines de la Commission européenne, d’autres demeurent des opérations d’envergure nationale, comme la prise de contrôle de SFR par Numericable, sur laquelle l’ARCEP transmettra très prochainement son avis à l’Autorité de la concurrence.

Un des principaux enseignements à tirer des feux verts donnés par la Commission européenne sur ces différentes concentrations, notamment en Allemagne et en Irlande, c’est qu’ils sont accompagnés de contreparties, et donc d’engagements importants pris par les parties à la concentration permettant notamment une réversibilité, c’est-à-dire, si nécessaire, l’entrée de nouveaux opérateurs.


Jean-Ludovic Silicani
Président de l'ARCEP

AGENDA

Le collège de l'ARCEP se réunit tous les mardis et tous les jeudis.

A venir

9 octobre
L'ARCEP organise son colloque international annuel sur le thème : Vers la "grande convergence" des réseaux de communications électroniques ? – Programme / inscriptions

Dans le rétroviseur

16 juillet
Philippe Distler, membre du collège de l'Autorité, et Benoit Loutrel, directeur général de l'Autorité, ont participé à la CCRANT d'Alsace.

3 juillet
L'ARCEP a auditionné les responsables de Bouygues Telecom, Free, Numericable, Orange et SFR dans le cadre de la préparation de son avis à l'Autorité de la concurrence relative au rachat de SFR par Numericable.

2 juillet
L'ARCEP a organisé le deuxième GRACO technique de l'année -  Le compte rendu

30 juin
Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité, a remis le rapport d'activité de l'ARCEP à Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique.

 

DU CÔTÉ DE LA RÉGULATION

 

 

NOUVELLES DES TÉLÉCOMS

FttH : l'ARCEP lance une consultation publique sur les processus opérationnels de la mutualisation des boucles locales optiques

L'objectif ? Permettre le développement standardisé des systèmes d'information des opérateurs.

Le succès du développement des réseaux en fibre optique repose en effet notamment sur l'homogénéité des marchés de gros et de détail, tant sur le plan technique qu'économique.

Cette homogénéité n'est pas garantie car le déploiement des boucles locales optiques repose sur l'intervention d'une grande diversité d'opérateurs - privés ou publics - (34 à ce jour, dont 28 RIP).

Le projet vise à transformer les bonnes pratiques qui ont émergé sur le marché en règles précises afin d'éviter les différences de mise en œuvre des systèmes d'information.

Déploiement des réseaux FttH : publication de spécifications techniques et fonctionnelles

Créé par l'ARCEP et composé d'une trentaine d'experts, le comité d'experts pour la boucle locale en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) se consacre à l'étude des prescriptions techniques qui doivent être respectées lors du déploiement de réseaux FttH. Le comité s'est consacré, depuis février 2013, à la définition de spécifications fonctionnelles et techniques recommandées pour le déploiement des réseaux FttH en dehors des zones très denses. Ces spécifications visent à pérenniser l'investissement réalisé dans les réseaux en fibre optique, en s'assurant que l'infrastructure déployée soit :

- exploitable par les opérateurs commerciaux ;
- durable (c'est-à-dire qu'elle garantisse une résistance au temps et permette la montée en charge du FttH jusqu'à un taux de pénétration au moins égal à celui observé actuellement sur le réseau en cuivre) ;
- construite et maintenue dans des conditions économiques raisonnables.

Ces travaux ont donné lieu, en octobre 2013, à la publication d'un recueil de ces spécifications. Le comité d'experts a finalisé la semaine dernière une deuxième version du document qui précise notamment :

- des spécifications sur les mesures optiques et sur la documentation technique ;
- des éléments de réflexion pour répondre aux besoins spécifiques de qualité de service sur la boucle locale optique mutualisée, par exemple pour les entreprises.

Ce document a vocation à continuer à évoluer en tant que de besoin pour prendre en compte les retours d'expériences et l'industrialisation progressive des technologies liées au FttH.

L'ARCEP autorise le déploiement de la 3G et la 4G à bord des avions

L'utilisation de fréquences par les systèmes de téléphonie GSM à bord des aéronefs, dans l'espace aérien français, a été autorisée dès 2008. Depuis, de nouvelles technologies mobiles se sont développées et ont conduit à une large adoption par le public des services d'internet mobile sur les téléphones mobiles et les tablettes.

A l'issue d'une consultation publique, l'Autorité a adopté, le 6 mai 2014, une décision autorisant - en application d'une directive communautaire - l'utilisation dans l'espace aérien français, à une altitude supérieure à 3000 mètres au-dessus du sol :

- de la 4G dans la bande 1800 MHz : tous les terminaux supportant la 4G en bande 1800 MHz pourront se connecter à ce réseau ; en effet, au-delà de 3000 mètres, les fréquences " n'appartiennent " plus aux opérateurs terrestres. Des opérateurs exploitant un réseau à bord de l'avion, différents des opérateurs terrestres (les opérateurs MCA (Mobile Comunication on Board Vessel)) pourront être choisis par chaque compagnie aérienne ; pour simplifier, les abonnés seront en situation de roaming sur le réseau MCA.
- de la 3G dans la bande 2100 MHz.

Techniquement, il faudra installer une antenne à bord de l'avion. L'installation et le fonctionnement de cette antenne à bord de l'avion devra respecter les règles fixées par l'aviation civile et par l'ARCEP.

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le réseau très haut débit en Alsace : " un modèle de gouvernance "

Philippe Distler, membre du collège de l'ARCEP et Benoit Loutrel, directeur général, ont participé, mardi 16 juillet à la réunion de la Commission consultative régionale pour l'aménagement numérique du territoire (CCRANT) d'Alsace. Lieux de concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs, les CCRANT permettent notamment aux opérateurs de présenter l'avancement du déploiement de leurs réseaux financés sur fonds privés. Cet exercice se concentre, en général, essentiellement sur les déploiements FttH. Il a, cette fois-ci, plus particulièrement concerné les intentions de déploiement du câblo-opérateur Numericable. Très présent localement, le câble dessert en effet près de 60% des foyers alsaciens. Dans le contexte de consolidation actuelle du secteur, Numericable était invité à répondre clairement aux sollicitations de l'exécutif de la région dont le réseau d'initiative publique doit s'inscrire en complémentarité de l'initiative privée.

Stéphane Bouillon, préfet de la région Alsace, a insisté sur la vigilance particulière qu'il exercerait au moment du contrôle de légalité, notamment au regard de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat, lors des futures négociations de sortie des conventions câble. Antoine Darodes, directeur de la mission très haut débit, a précisé que le plan reposait sur deux exigences de " complémentarité et d'exhaustivité ", invitant les opérateurs privés à communiquer sur leurs intentions de déploiement auprès des collectivités, et les réseaux très haut débit publics comme privés à couvrir l'intégralité des zones qui les concernent. L'ARCEP, quant à elle, a rappelé à l'ensemble des opérateurs l'obligation de fournir aux collectivités territoriales leurs données au format vectoriel à partir du 1er janvier 2014, en application du décret " connaissance des réseaux ".

Antoine Darodes a également profité de la CCRANT pour annoncer la décision du Premier Ministre (le courrier ayant été signé le matin même) d'accorder 109 millions d'euros du fonds pour la société numérique (FSN) au projet de l'Alsace. Le projet très haut débit alsacien est " un exemple de réussite dans sa gouvernance ", puisque la région et les deux départements adhèreront début 2015 à un syndicat mixte qui pilotera le déploiement de près de 500 000 prises FttH en 15 ans.

Financement du très haut débit - le Premier ministre donne son accord au financement de sept nouveaux projets de RIP FttH

Le 17 juillet, le Premier ministre a donné son accord au financement de sept nouveaux projets de réseaux d'initiative publique présentés par l'Alsace, la Bretagne, l'Eure, la Haute-Saône, la Manche, le Tarn-et-Garonne et le Val-de-Marne. Ces collectivités pourront ainsi financer leurs projets d'infrastructures à très haut débit. 17 autres réseaux d'initiative publique ont déjà fait l'objet d'un tel accord depuis le lancement du Plan France Très Haut Débit au printemps 2013. Au total, 56 dossiers de demandes de subventions, représentant 68 départements, ont été déposés par les collectivités territoriales pour bénéficier d'un soutien financier de l'Etat dans le cadre du programme des investissements d'avenir du Commissariat général à l'investissement. Ils constituent un investissement de plus de 7 milliards d'euros dans les 5 prochaines années et permettront d'apporter la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) à plus de 4 millions de foyers.

 

L’ACTUALITÉ DU SECTEUR

 

 

EN FRANCE

Pour la première fois en France, les programmes de télévision sont plus visionnés via des réseaux filaires (ADSL, câble et fibre optique) que par la TNT

En effet, selon Médiamétrie, au 2ème trimestre 2014, 40% de l'audience des programmes de télévision a été réalisée sur des téléviseurs connectés via des réseaux filaires (ADSL, câble, fibre optique), contre 39% sur des téléviseurs dépendant exclusivement de la TNT. La part des téléviseurs capables de recevoir des programmes via des réseaux filaires a ainsi doublé en cinq ans. Les téléviseurs recevant les programmes de télévision via le satellite représentent une part stable correspondant à 18% de l'audience.

Ne sont pris en compte dans ce calcul que le visionnage des programmes de télévision linéaire sur les écrans des téléviseurs. Si l'on prend en compte le visionnage des contenus audiovisuels non linéaires ainsi que l'ensemble des terminaux, la part de la réception par les réseaux télécom est encore plus importante.


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Un nouvel outil cartographique pour visualiser le déploiement du très haut débit sur le territoire

La mission France Très haut débit a mis en ligne cette semaine, en collaboration avec le CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) et le Commissariat général à l'égalité des territoires, un observatoire cartographique interactif des zones couvertes par les trois technologies d'accès au très haut débit que sont le DSL sur cuivre, le câble et la fibre optique. Cartes ou vues aériennes du département, de la ville ou du quartier choisi sont disponibles. Il est également possible d'obtenir des statistiques de couvertures en débit des logements et locaux à usage professionnel en cliquant sur la carte.

La mission très haut débit souhaite donner une dimension prospective à cet outil. Les projets des collectivités territoriales soumis à l'instruction de la mission très haut débit seront donc à terme intégrés à cet observatoire, ainsi que de nouvelles technologies comme la 4G à usage fixe.

AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

La synthèse du rapport annuel de l’ARCEP disponible en espagnol et en allemand

Por primera vez en 2014, el informe anual de la ARCEP se acompaña de una síntesis de veinte paginas que presenta especialmente las cifras claves del mercado francés y las grandes áreas de actuación de la ARCEP : la banda ancha y la banda ancha móvil, ofertas destinadas a empresas, la neutralidad de internet y la regulación postal. La semana pasada, en homenaje a la presidencia italiana del Consejo de la Unión europea, publicamos la traducción italiana de esta síntesis. Las versiones español y alemana son ahora disponibles. Una versión en inglés de esta síntesis estará disponible la semana que viene.

 

 

 

 


Als Neuheit, muss eine zwanzigseitige Zusammenfassung  dem  ARCEP’s Jahresbericht beigefügt sein.   In dieser Zusammenfassung werden  insbesondere die wichtigsten Zahlen für den  französichen Markt und die wichtigsten Projekte 2013-2014 dargestellt, sowie das Hochgeschwindigkeitsfestnetz, das Hochgeschwindigkeitsmobilnetz, die Angebote für Unternehmen, die Internet-Neutralität  und die Postregulierung.
Letzte Woche, hat ARCEP im Voraus, zu Ehren  des italienischen Vorsitz des Europäischen Rates für die Europäische Union, die italienische Übersetzung dieses kurzem Bericht veröffentlicht.
Die spanische und deutsche Übersetzungen sind schon verfügbar.




Nouveauté 2014, le rapport annuel de l’ARCEP est accompagné d’une synthèse d'une vingtaine de pages, qui présente notamment les chiffres clés du marché et les principaux chantiers de travail de l’Autorité : le très haut débit fixe, le très haut débit mobile, les offres destinées aux entreprises, la neutralité de l’internet, et la régulation postale. La semaine dernière, pour faire honneur à la présidence italienne actuelle du Conseil de l’Union européenne, l’Autorité a publié en avant-première la traduction italienne de cette synthèse. Les versions espagnole et allemande sont désormais disponibles. Une version anglaise suivra.

Le prochain colloque international de l’ARCEP donnera la parole aux régulateurs européens et à la Commission européenne

Le prochain colloque international de l’ARCEP se déroulera à Paris le 9 octobre prochain sur le thème : Vers " la grande convergence " des réseaux de communications électroniques. Aujourd'hui, les réseaux et services de communications électroniques sont, en effet, entrés dans un vaste mouvement de transformation.

Ce colloque permettra en particulier de réfléchir aux questions suivantes : Quelles sont les évolutions technologiques dans un univers convergent ? Quel est l'impact des évolutions technologiques sur les usages et les besoins ? Quelles sont les conséquences sur les modèles économiques et sur la régulation ?

A cette occasion, Göran Marby, directeur général du régulateur suédois PTS et président de l’ORECE, Steve Unger, directeur stratégie, international, technologie et économie du régulateur anglais Ofcom, et Anthony Whelan, directeur «  réseaux et services de communications électroniques » de la DG Connect au sein de la Commission européenne prendront la parole lors de ce colloque.

 

ET AUSSI …

 

 

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

#14 juillet - Le défilé sur les Champs-Elysées comme si vous y étiez

Si vous ne vous êtes pas rendu sur les Champs-Elysées la semaine dernière à l’occasion du défilé annuel du 14 juillet et si vous ne l’avez pas regardé à la télévision, vous pouvez maintenant revivre ce défilé de l’intérieur grâce à la vidéo interactive mise à disposition par le site de l’Elysée.

Vous pouvez choisir votre point de vue : à bord d’un char du 92e régiment d’infanterie, au côté du 1er régiment étranger ou encore de la tribune présidentielle : une cérémonie du 14 juillet comme vous ne l’avez jamais vue.

L’interview

Frédéric MARTEL, journaliste (émission Soft Power sur France Culture)
Auteur de " Smart, enquête sur les internets " (Stock)
(11 juillet 2014)

Dans un livre intitulé " Smart " (terme que l'on pourrait traduire par " agile ", " malin " et qui correspond à la 3ème phase du web - celle du smartphone, des smart grids, du smart car - , celle où les acteurs sont aussi des producteurs de contenus et utilisent les nouvelles technologies pour " changer la vie, changer le monde, changer les usages "), Frédéric Martel se livre à une enquête sur " les internets dans le monde ".

Pourquoi les internets et non pas internet ? L'auteur, qui s'est rendu pour les besoins de son enquête dans une cinquantaine de pays et a mené des milliers d'entretiens en face à face, défend une thèse totalement contre-intuitive : " internet n'abolit pas les limites géographiques, ne dissout pas les identités culturelles, mais les consacre ". Pour lui, si les plates-formes restent globales et si les outils sont internationaux, les contenus, eux, restent en effet " extrêmement locaux, territorialisés, fragmentés ". " L'information, les contenus restent liés à des frontière symboliques, la langue, la culture, … ".



Durée : 12 min 14
© ARCEP - juillet 2014

- La Silicon Valley ?
" C'est moins un endroit, un lieu géographique, qu'un état d'esprit ". " La Silicon Valley est extrêmement singulière, et donc peu réplicable ".

- La Chine ?
" Le seul pays au monde capable de bâtir un internet national offensif ", à la fois par patriotisme, et pour permettre la censure. Il s'agit d'un internet " à visée expansionniste, lié à la volonté très grande des chinois de créer, non pas leur propre internet, mais un 2ème internet concurrent de celui de la Silicon Valley ".

- L'affaire Snowden ?
" Pour la plupart des acteurs interrogés sur les cinq continents, c'est un tournant majeur. Il y avait un internet avant Snowden, il y a un internet après Snowden ". " Ce qu'il faut, ce n'est pas affaiblir l'ICANN, mais la moderniser et surtout couper le cordon ombilical avec les américains ".

- Et la France, quels sont ses atouts, ses points faibles ?
" Pour une part nous sommes puissants - tant la France que l'Union européenne - et nous avons la capacité d'exister en vidéo en streaming, dans le streaming musical ; on est aussi très bons sur les applications, dans les moteurs de recherche verticaux, dans les contenus en général. Et, dans le même temps, nous sommes parfois affaiblis par la difficulté de garder nos champions nationaux et européens ". " Je fais confiance à l'écosystème français. J'espère qu'Orange, Free et les autres sauront non seulement être des géants du numérique, mais seront suffisamment ouverts et malins pour agréger autour d'eux, dans une forme de cluster, les start up qui formeront l'internet de demain "

Entretien en face à face.

ILS ONT DIT …

« Il est important que l’ARCEP retrouve son pouvoir de sanction, afin de stopper des communications fallacieuses de certains opérateurs, préjudiciables tant pour les consommateurs que pour le libre jeu de la concurrence. »
Communiqué de presse de Familles Rurales du 10 juillet 2014

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

34

Il y a 34 opérateurs – privés et publics - d'immeuble (c’est-à-dire de boucle locale optique mutualisée) aujourd'hui en France, dont 28 réseaux d’initiative publique (RIP), tels, par exemple, Sequalum dans les Hauts-de-Seine, le syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain, la société palloise pour le très haut débit, ou encore Manche telecom.
Les six opérateurs privés, sont Orange, SFR, Free, Numéricable (pour quelques immeubles à Paris), Altitude infrastructures (qui a racheté le réseau de France Citévision, un câblo opérateur indépendant qui a modernisé des prises FttH à Amiens) et ZEOP (à la Réunion).

L’ARCEP doit ainsi réguler plus de 30 opérateurs de boucle locale optique contre 1 pour la boucle locale cuivre (Orange).

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