N°142 - vendredi 14 mars 2014

Lettre hebdomadaire d'information de l'Autorité

A la Une

Edito

L'ARCEP retrouve son pouvoir de sanction

Nouvelles des télécoms

. Vivendi retient l'offre d'Altice pour des négociations exclusives sur la vente de SFR
. Les offres destinées aux entreprises migrent vers la technologie Ethernet

Collectivités territoriales

Retour sur le GRACO technique du 12 mars

Services postaux

Modification des règles de comptabilisation des coûts de La Poste

Consommateurs

L’ARCEP organise un tchat, le jeudi 27 mars à 17 h, sur la 4G

Actualités du secteur

. Gouvernance mondiale de l'internet : audition de l'ARCEP au Sénat
. Sécurité des réseaux : l'ENISA fête ses 10 ans

Ecosystème numérique

Géographie de l’internet

Interview vidéo

Interview de Pierre Mirabaud, président du comité de concertation France très haut débit

Ils ont dit

Bertrand de la Chapelle, président du forum français de la gouvernance internet

Le pouvoir de sanction de l’ARCEP est rétabli

L’ordonnance relative à l'économie numérique vient d’être publiée au Journal officiel. Elle rétablit le pouvoir de sanction de l’ARCEP, et elle le sécurise, conformément à la loi d’habilitation du 2 janvier 2014.

Le pouvoir de sanction de l’Autorité constitue un des moyens fondamentaux de son action. Il n’est pas une finalité en lui-même, mais il constitue un instrument essentiel pour garantir que les opérateurs se conforment à leurs obligations, que celles-ci relèvent des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou des décisions prises par l'ARCEP dans l'exercice de son pouvoir de régulation.

L’ordonnance publiée ce jour fait suite à la décision du 5 juillet 2013, par laquelle le Conseil constitutionnel a estimé que les dispositions législatives relatives au pouvoir de sanction de l’ARCEP dans le secteur des communications électroniques n’étaient pas conformes à la Constitution.

La nouvelle procédure, qui repose  sur le modèle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dont la constitutionalité a été validée par le Conseil d’Etat, apportera toutes les garanties nécessaires aux entreprises concernées tout en préservant l’efficacité de l’action de l’ARCEP :  une formation composée de quatre membres du collège, dont le président de l’Autorité, adoptera les décisions en matière de mise en demeure, d’instruction, de règlement des différends et d’enquête, tandis qu’une formation composée des trois autres membres du collège adoptera les décisions de sanction. Avec la publication de cette ordonnance, une étape essentielle du rétablissement du pouvoir de l'ARCEP a été franchie. Un décret viendra prochainement en préciser les modalités.

Il y a lieu de se féliciter tant du dispositif retenu que de la rapidité avec laquelle le Parlement et le Gouvernement ont tiré les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel.

Jean-Ludovic Silicani
Président de l'ARCEP


Le communiqué

L’ordonnance

AGENDA

Le collège de l'ARCEP se réunit tous les mardis et tous les jeudis.

■ A venir

4 avril
Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité, Pierre-Jean Benghozi, Philippe Distler, Daniel-Georges Courtois et Jacques Stern, membres du collège, recevront une délégation conduite par le vice-ministre chinois de l’industrie et des technologies de l’information, Bing Shang, pour un échange sur le haut et le très haut débit mobile.

2 avril
Pierre-Jean Benghozi et Philippe Distler, membres du collège, recevront le nouveau président du Conseil national de régulation de Mauritanie, Mohamed Yahya Ould Horma, pour une prise de contact entre les deux autorités et un échange sur la coopération au sein de FRATEL (réseau des régulateurs francophones).

21 mars
Réunion de la commission consultative des communications électroniques (CCCE).

■ Dans le rétroviseur

11 mars
Jean-Ludovic Silicani et Pierre-Jean Benghozi ont été auditionnés, au Sénat, dans le cadre de la mission d’information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie de l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’internet, présidée par Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, et dont Catherine Morin-Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime est la rapporteuse. ( > revoir l’audition).

4-6 mars
Audition, par le collège, des différents opérateurs sur l’accord entre SFR et Bouygues Telecom pour la mutualisation d’une partie de leurs réseaux mobiles.

27-28 février
Daniel-Georges Courtois, membre du collège, a participé à une réunion plénière de l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) à Stockholm.

20 février

Echange entre le collège de l'ARCEP et les membres de la commission supérieure du service public des postes et communications électroniques (CSSPPCE), présidée par Jean Launay, député du Lot.

11-12 février

Jacques Stern, membre du collège, a participé à la 6ème réunion plénière du réseau des régulateurs euro-méditerranéens (EMERG) à Amman (Jordanie). 

6 février
Jean-Ludovic Silicani a été reçu, à l'Elysée, par le Président de la République, pour un tour d'horizon sur le secteur des communications électroniques et des postes.

 

DU CÔTÉ DE LA RÉGULATION

 

 

NOUVELLES DES TÉLÉCOMS

SFR

Le 5 mars, Vivendi avait reçu deux offres engageantes de prise de contrôle majoritaire de sa filiale SFR,  émanant d’Altice, maison-mère de Numericable, et du groupe Bouygues.

Le Conseil de surveillance de Vivendi s’est réuni, ce vendredi 14 mars, pour étudier ces offres et a décidé d’entrer en négociations exclusives avec Altice pour une période de trois semaines. L’offre d’Altice prévoit un paiement à Vivendi de 11,75 milliards d’euros, l’attribution de 32 % du capital de l’entité cotée combinée et la sortie de Vivendi selon des modalités programmées.

 

 

De nouvelles fréquences utilisables par les radioamateurs

La décision de l'ARCEP du 17 décembre 2013, modifiant le cadre réglementaire du service d’amateur et du service d’amateur par satellite, dans le but de permettre l’utilisation de nouvelles fréquences, a été homologuée par le ministre chargé des communications électroniques et publiée au JO le 12 mars 2014.

Cette évolution du cadre réglementaire fait suite à une modification par le Premier ministre du tableau national de répartition des bandes de fréquences, conformément aux conclusions de la conférence mondiale des radiocommunications de 2012.

Expérimentations 4G outre-mer

 

L’ARCEP a fait droit à la demande de la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) visant à mener une expérimentation 4G dans les bandes 1800 MHz et 2600 MHz à La Réunion.

Cette expérimentation est la deuxième de ce type autorisée outre-mer : une première autorisation a, en effet, été délivrée en 2013 à la société Dauphin Télécom en vue d’une expérimentation 4G dans la bande 800 MHz à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et en Guadeloupe.

Ainsi que le Gouvernement et l’ARCEP l’ont indiqué le 20 février 2014, des appels à candidatures seront lancés d’ici la fin du premier semestre 2014 afin d’attribuer outre-mer des autorisations d’utilisation de fréquences pour ces réseaux 4G. Ces expérimentations participent à la préparation de ces appels à candidatures.

Dans l’intervalle, l’Autorité accueille favorablement toute demande d’expérimentation destinée à préparer le développement outre-mer de la 4G.

Les produits du marché des entreprises accélèrent leur transition vers les technologies Ethernet


S’appuyant sur les évolutions technologiques des protocoles et des équipements de réseaux, les services de capacité « à interface alternative » (protocoles ATM et, plus récemment, Ethernet) connaissent un succès croissant depuis leur lancement dans les années 2000, et se substituent progressivement, sur leur zone d’éligibilité, aux services offerts sur les interfaces dites « traditionnelles » (protocoles et équipements PDH et SDH), et qui restent disponibles sur la totalité du territoire.

Par ailleurs, la couverture des offres les plus récentes, s’appuyant sur la technologie Ethernet, rejoint, voire même dépasse, sur le réseau en fibre optique, celle des offres construites sur technologie ATM : 80% des accès en cuivre couverts en ATM le sont aussi en Ethernet, 5800 communes sont couvertes en Ethernet sur fibre optique contre 4100 en ATM.

Soucieuse d’accompagner cette transition technologique dans des conditions satisfaisantes pour l’équilibre concurrentiel du marché des entreprises, l’ARCEP a  prévu d'examiner les conditions de fermeture technique ou commerciale des offres de gros sur technologie PDH/SDH ou ATM, dans le cadre de son groupe de travail multilatéral « services de capacité et DSL entreprises ».

Les journalistes décernent le prix du meilleur « dircom » de la sphère publique à Jean-François Hernandez, responsable de la communication de l'ARCEP



Selon l’étude « V Com V Sphère publique » réalisée par Vincent de La Vaissière, qui a enquêté sur la perception, par la presse, des grandes institutions publiques, des entreprises dans lesquelles l’Etat a une participation et des autorités indépendantes ou de contrôle, le meilleur directeur de la communication de cet univers public est, en 2014, Jean-François Hernandez, responsable de la communication de l’ARCEP, devant Béatrice Mandine (Orange), Christophe Piednoël (RFF), Stéphane Fort (Dassault Aviation) et Charles Hufnagel (Areva). Cette étude qualitative a été menée pendant six mois (septembre 2013-février 2014) à partir d’entretiens en face-à-face auprès de 170 journalistes français et anglo-saxons, tous médias confondus.

Jean-François Hernandez dirige la communication de l’Autorité depuis sa création en 1997. Avant de rejoindre le régulateur, il a fait ses classes auprès de Bruno Lasserre, au ministère des postes et télécommunications. C’est la deuxième fois qu’il reçoit un prix du meilleur communicant. Le premier lui avait été décerné en 1996 par le Sircom, le grand événement de l’époque sur les radiocommunications. Le secret d’un bon communicant ? Pour Jean-François Hernandez, c’est simple et compliqué à la fois : « Curiosité, ténacité, envie d’apprendre et TRAVAIL ! » lance cet acharné de la communication haute couture, adepte du travail bien fait. A travers cette distinction, c’est aussi le travail de fond de l’Autorité qui est tout entier mis à l’honneur par les journalistes.

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le GRACO technique s'est réuni cette semaine

 

Le groupe d’échange entre les collectivités, les opérateurs et l’ARCEP (GRACO) a tenu sa première réunion de l’année 2014 ce mercredi 12 mars. Elle a réuni plus d’une centaine de personnes tout au long de la journée. Au cours de la matinée, en présence uniquement des représentants des collectivités, les services de l’ARCEP ont présenté leurs travaux en cours. Il a été question successivement de la consultation publique ouverte sur le FttDP (fibre to the distribution point), de la régulation des offres de gros permettant de répondre aux besoins spécifiques des entreprises, et d’un rappel sur la tarification du génie civil d’Orange. Enfin, l’équipe "fibre" de l’ARCEP a fait part des travaux actuellement menés pour élaborer un modèle de tarification des offres de gros FttH en zone moins dense, qui sera soumis à consultation publique dans les prochaines semaines.

Orange est intervenu en début d’après-midi, en présence, cette fois, des opérateurs, pour exposer l’avancement de l’expérimentation « 100 % Fibre » en cours dans la ville de Palaiseau. Le reste de l’après-midi a été consacré aux réseaux mobiles et à l’aménagement numérique du territoire. La Datar a présenté un bilan des programmes « zones blanches » lancés il y a dix ans en indiquant que plus de 96,7 % de ces programmes sont à ce jour réalisés. L’association des élus de la montagne (ANEM) a néanmoins pointé les inégalités territoriales encore fortes sur les réseaux 2G et 3G, et la situation particulière des zones de montagne, souvent difficiles à couvrir par les opérateurs. Après un rappel des obligations réglementaires par l’ARCEP, les quatre opérateurs mobiles ont tour à tour fait part de leurs programmes d’investissement en termes de déploiements 2G, 3G et 4G et répondu aux questions des collectivités présentes dans la salle. Dernier point abordé lors de cette table ronde : l’utilisation des réseaux mobiles 4G pour remédier à un mauvais haut débit fixe dans certaines zones rurales et de montagne. Deux opérateurs, Orange et Bouygues Telecom, mènent actuellement des expérimentations sur le sujet. Les premiers résultats obtenus apparaissent positifs pour les usagers, même si les expérimentations doivent encore se poursuivre. Il faudra ensuite mesurer la possibilité d’une extension de ce modèle vers d’autres zones, tout en considérant les limites intrinsèques aux solutions mobiles pour proposer un accès au haut débit en position fixe, et notamment la limitation liée à la bande passante qui sera à terme partagée entre utilisateurs d'usages fixes et mobiles.

 

Vous êtes une collectivité, un opérateur ou un institutionnel et vous n’êtes pas encore inscrit dans nos listes du GRACO, n’hésitez pas à nous en faire part par mail à collectivites@arcep.fr. Nous pourrons vous faire parvenir les présentations du dernier GRACO et vous tenir informé des prochaines dates de réunions.

SERVICES POSTAUX

Modification des règles de comptabilisation des coûts de La Poste 


A la suite de la consultation publique menée du 31 janvier au 28 février 2014, à laquelle La Poste et le syndicat des entreprises de logistique de communication écrite directe (SELCED) ont répondu, l'ARCEP adopte une décision relative aux comptes réglementaires de La Poste.

Cette décision met à jour les index de coût des opérations de collecte et de concentration (opérations de préparation des flux en amont du tri, comme l’oblitération), ce qui permet une allocation des charges de ce processus plus précise et reflétant mieux la réalité industrielle de l’opérateur.

Ces nouvelles règles comptables seront prises en compte dans l’élaboration des comptes réglementaires 2013.   

CONSOMMATEURS

L’ARCEP organise un tchat, le jeudi 27 mars à 17 h, sur la 4G

Les nouveaux réseaux mobiles à très haut débit, dits de quatrième génération (4G), sont en plein déploiement et font l’objet, depuis un an, d’une communication intense de la part des opérateurs mobiles, promettant des performances nettement accrues par rapport à la 3G.  Qu’ils soient déjà abonnés à la  4G ou qu’ils envisagent de le devenir, les consommateurs s’interrogent parfois sur les performances réelles de ces réseaux, les abonnements, les terminaux compatibles, la couverture et son évolution, ou encore le rôle futur de la 4G dans l’internet fixe. C’est pourquoi, afin d’apporter des réponses sur ces nouveaux réseaux, l’ARCEP propose, le 27 mars à 17 h, sur son site internet, un tchat dédié à la 4G. Radhia Bouchekioua, Julien Mourlon et Julien Renard, qui suivent ces sujets à l’Autorité, répondront aux questions des internautes. Réservez la date !

 

L’ACTUALITÉ DU SECTEUR

 

 

EN FRANCE

Gouvernance de l’internet : audition de Jean-Ludovic Silicani et Pierre-Jean Benghozi au Sénat

La mission commune d'information du Sénat sur la gouvernance mondiale de l'internet a auditionné, le 11 mars, Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, et Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, sur le rôle et la stratégie de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet.

. Jean-Ludovic Silicani a rappelé le rôle des Etats, donc au plan national, vis à vis d'internet, et ce qui a été fait en France, notamment par l’ARCEP.


La démarche suivie par l’ARCEP en matière de neutralité du net se veut particulièrement progressive et pragmatique. Elle comprend quatre chantiers : la transparence, la qualité de service, l’interconnexion et la gestion de trafic. Cet important chantier n’est en rien une « régulation » d’internet, mais il place l’ARCEP en position de garant du bon fonctionnement technico-économique de l’accès à l’internet pour tous les utilisateurs situés en France.

. Pierre-Jean Benghozi a, quant à lui, abordé la gouvernance de l’internet au niveau supranational. Après en avoir rappelé les enjeux, il a fait état des limites de ce mode de gouvernance liées, d’une part, à la culture auto-organisée de la régulation de l’internet et aux problèmes de standardisation des protocoles internet, et, d’autre part, à la variété et à la multiplicité des instances normatives et de régulation.

Enfin, il a formulé des recommandations pour une meilleure gouvernance de l’internet au niveau mondial :
- la mise en place d’un principe de séparation visant à éviter les fortes tentatives d’intégration verticale des OTT qui cherchent à contrôler l’ensemble de la chaîne de valeur ;
- la prise en compte d’une gouvernance multi-niveaux, liée à la variété des régions géographiques, des couches techniques et des registres d’activités : il s’agit de promouvoir une forme de régulation mutlti-nationale autre que gouvernementale ou autogestionnaire ;
- l’élaboration de dispositifs pratiques et pas seulement de grands principes (réorganisation d’instances telle que l’Icann, envoi d’experts et présence systématique dans ces instances, conception de registres d’actions transnationaux à géographie évolutive et variable …).

En conclusion, le président de l’Autorité a souligné l'intérêt d'aboutir à un traité international sur la gouvernance mondiale de l’internet permettant à tous les pays d'y participer. Faute de cela, il existe un risque de "babellisation" de l'internet.

Plan France très haut débit : vers un accès aux offres plus rapide !


Lors du conseil des ministres du 12 mars dernier, Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, a présenté une communication faisant le point, 18 mois après son lancement, sur le plan « France très haut débit » présenté par le Gouvernement en février 2013.

49 dossiers couvrant 59 départements ont déjà fait l’objet d’un accord de principe de l’État. Financés sur fonds publics, ils devraient permettre, d’ici 5 ans, de couvrir 4 millions de foyers supplémentaires, situés dans les zones les moins denses du territoire. Ils s’ajouteront aux 11 millions de foyers déjà éligibles.
Pour en savoir plus : l’interview de Pierre Mirabaud, président du comité de concertation France très haut débit.

Le GESTE publie les premières mesures d’un observatoire de la qualité du service d’accès à l’internet


L’association de défense des intérêts des éditeurs de contenus en ligne, le GESTE, a fait appel à Cedexis, société spécialisée dans l’optimisation du routage des sites, pour mettre en place, sur les sites d’une trentaine de ses membres tels que Le Monde, Les Echos, Le Figaro, l’Express, 20 Minutes, Radio France ou France Télévisions, un dispositif effectuant automatiquement des mesures de qualité d’accès pour chaque visiteur. L’observatoire s’intéresse notamment au temps de chargement des pages des sites participant à l’étude et à la connectivité vers les principaux CDN.

Pour rappel, l’ARCEP prévoit également de mettre en place un dispositif de mesure de la qualité du service fixe d’accès à l’internet. Alors que l’observatoire du GESTE s’intéresse à l’expérience de navigation web et fournit des mesures proches de l’expérience des utilisateurs, l’ARCEP a souhaité un dispositif défini en concertation avec tous les acteurs concernés, fondé sur des mesures effectives dans des conditions rigoureuses, contrôlées et identiques pour tous les opérateurs. Ce dispositif portera sur une plus grande variété d’indicateurs (P2P, VoIP et Streaming) et permettra d’établir des comparatifs entre opérateurs, en s’affranchissant notamment des biais associés à l’environnement matériel (équipement, installation, etc.) des clients finals. Les résultats des premières mesures seront publiées dans le courant de l’été.

AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

Sécurité des réseaux : l’ENISA fête ses 10 ans


L’agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information, l’ENISA, célébre le 14 mars 2014, ses 10 ans d’existence. Dans un environnement où les réseaux de communication et les systèmes d’information sont omniprésents, la question de leur sécurité est un sujet de préoccupation majeur pour la société. C’est pour garantir aux utilisateurs le plus haut degré de sécurité, que l’Union européenne s’est dotée, dès 2004, de cette agence qui a une fonction de conseil et de coordination des mesures prises par la Commission européenne et les pays membres de l’Union européenne, et qui vise également à sécuriser leurs réseaux et systèmes d’information

 

ET AUSSI …

 

 

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE

Géographie de l’internet


(source : @maps4thought – Stefano de Sabbata, @geoplace - Mark Graham )

Si l’on regarde le monde par le prisme d’internet, c’est une toute autre apparence qu’arbore le planisphère. Plus les zones sont connectées, plus elles prennent de place sur la carte. Ainsi, alors que le continent africain et la Russie se réduisent comme peau de chagrin, la Chine grossit davantage. En Europe, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France dominent, quand d’autres Etats disparaissent complétement de la carte.

Cette carte est signée par Mark Graham et Stefano De Sabbata, deux chercheurs de l’Oxford Internet Institute, qui s’appuient sur des chiffres de la Banque mondiale de 2011.

L’interview

Déploiement du très haut débit
Interview de Pierre Mirabaud, président du comité de concertation France très haut débit


Autrefois, l’Etat pilotait directement - ou via ses opérateurs - les grands chantiers d’infrastructures télécoms. Il y a dix ans, l’article L. 1425-1 a consacré le rôle majeur des collectivités territoriales et de leurs groupements (structures intercommunales telles les EPCI, syndicats mixtes ouverts) dans le déploiement du haut et du très haut débit. « Nous sommes passés d’un système à très fort pilotage étatique à une multitude d’acteurs. L’avantage, c’est que chaque acteur veut réaliser des choses, ce qui donne un vrai dynamisme. Le risque, c’est que le résultat soit morcelé, disparate, d’où la nécessité de piloter le système. Mais les temps ont changé et une certaine décentralisation des réseaux publics est aujourd’hui un facteur de développement plus rapide qu’un système central», estime Pierre Mirabaud, préfet honoraire, président du comité de concertation France très haut débit dont le rôle est d’accompagner l'instruction des projets des collectivités. « Sur chaque dossier, nous faisons en sorte de travailler en bonne harmonie pour que l’investissement soit maximisé, sans redondance, pour aboutir au réseau le plus performant possible, au moindre coût - l’argent public et privé étant rare -, afin d’obtenir la satisfaction des clients finaux ». Alors qu’un GRACO technique a réuni, mercredi 12 mars, les collectivités, les opérateurs et l’ARCEP, Pierre Mirabaud explicite les missions du comité France très haut débit et revient sur la montée en débit – « une attente très forte des territoires » - et le déploiement du très haut débit dans notre pays.



Durée : 10 min 44
© ARCEP - mars 2014

ILS ONT DIT …

« L’exercice de la souveraineté dans le monde numérique passe à la fois par le concept traditionnel de séparation des souverainetés – chacune s’exerçant sur son territoire -, mais aussi par la cogestion de la souveraineté sur les espaces partagés. Une gestion qui se doit de préserver l’innovation tout en s’assurant que les territoires numériques seront protégés des abus des agences de renseignement, comme des appétits des géants du Net. »


Bertrand de La Chapelle, président du Forum français de la gouvernance internet, au journal La Croix le 11 mars.

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

25

Le web a fêté ses 25 ans cette semaine. C’est, en effet, le 12 mars 1989 qu'a été publié un article scientifique qui formalisait le concept de « world wide web », la toile d'araignée mondiale. C’est au CERN (Centre Européen pour la Recherche Nucléaire), situé à cheval entre la France et la Suisse, que tout a commencé.

Internet et le web, ce n'est pas la même chose. Inventé au début des années 1970 aux Etats-Unis, l’internet est l'interconnexion des réseaux de communications électroniques. Le Web, lui, apporte les contenus. Il s’agit tout simplement du principe de pages contenant des informations reliées entre elles par des liens hypertextes cliquables, grâce au protocole technique "http" (hypertext transfer protocol) suivi des fameux trois "w" (world wide web). Internet ce sont les routes et le web ce sont les voitures.

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